Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Conseil express et rapide avec des questions méritant débat et une question orale de Mougins autrement sur le quartier du lotissement de l'Aubarède.

La Poste de Mougins, nouvellement installée, avenue de Tournamy.
Locaux et accueil réduits, pas de parkings de proximité ;
le service public se dégrade.

Délibération n° 3 : Acquisition des parcelles bâties cadastrées section BP n°290  et  291 situées avenue de Tournamy
Jean-Jacques Brégeaut : Nous sommes favorable pour cette acquisition, c’est une bonne  opportunité mais pour quel projet ?En attendant nous vous proposons de transformer cet espace en aire de stationnement à proximité de la nouvelle Poste et des commerces du Val qui viendra compléter l’offre du parking du Capitaine Agard.

Le Maire : "Cela pourra être un équipement que nous aurons l'occasion de discuter ensemble. Il ne faut pas laisser passer cette opportunité. Sur la proposition de parking il faut voir le terrain situé en contre haut de la voie et il y a une villa dessus pour l'instant.  Cela veut dire qu'il faudrait casser la maison et faire un terrassement important. C'est une proposition tout à fait recevable par rapport au fonctionnement de la poste. Pour l'instant nous votons sur le principe de l'acquisition."

Vote pour

Délibération n° 4 : Aménagement de voirie chemin de Graissan. Acquisition de la parcelle section CL n°211
Jean-Jacques Brégeaut : Nous sommes d’accord pour cette acquisition mais la question se pose de savoir quand seront programmés les aménagements de voiries nécessaires sur ce chemin qui rejoint le Cannet  par la route du Cannet ? Un axe de déplacement  complètement saturé.
Nous profitons de cette délibération, pour  vous informer que les habitants de la Résidence du Font Roure Vert sont toujours dans l’attente d’une réponse de votre part  sur les difficultés  de circulation entre l’avenue des Alliées, le chemin du Graissan et leur résidence.

Le Maire : " la route de Valbonne est en sens unique maintenant, le Département gère tout le haut du Campon. La ville de Mougins n'a pas de projet routier, si ce n'est de travailler avec les personnes du Roure Vert pour lancer la sortie de l'autre coté. Car en réalité il y a un conflit, il avait été évoqué qu'ils rentrent d'un coté pour sortir de l'autre. Il faut y travailler avec les riverains."

Vote pour

Délibération n° 13 : Accompagnement scolaire des enfants mouginois – Etudes dirigées.
Jean-Jacques Brégeaut : Nous faisons la même remarque que l’an passé,  nous pensons que la charge des études dirigées dans une école publique ne devrait pas être supportée par les familles. Nous nous abstenons.

Vote abstention

   Le Maire : maintien qu'il vaut mieux faire payer les parents cela implique une assiduité plus sérieuse.

Question orale de Mougins autrement
Objet : Lotissement de I'Aubarède, boulevards de la Comiche et de la Rocade

Monsieur le Maire,
A I 'occasion du lancement de la concertation d'une consultation publique du PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) dans le Département des Alpes Maritimes le 15 avril dernier, concernant les nuisances l'autoroute A8, nous avons rencontré entre autre les riverains du chemin des Cabrières et du Boulevard de la Rocade afin qu'ils participent à cette enquête.Profitant de ces échanges, certains riverains du lotissement de I'Aubarède nous ont interpellés sur la prise en charge de l'aménagement et I 'entretien des boulevards de la Comiche et de la Rocade ainsi que l'avenue des Chênes.N'ayant pas eu de retour de vos services, les riverains souhaiteraient avoir une confirmation écrite de cet engagement pris en 2012 ?Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, I 'expression de nos sentiments respectueux.
                                        Jean-Jacques Brégeaut, conseiller municipal

Réponse de M le Maire
« Nous avons envoyé différents courriers depuis 2012, puisqu'en 2012, nous avons annoncé que nous prendrions l'entretien du Bd. de la Rocade, de la Corniche et de l'avenue des Chênes. Tous ces courriers ont été envoyés à l'ASA et pas à tous les habitants. Donc ceux qui ne sont pas au courant peuvent se rapprocher de l'ASA."

M Ulivieri précise
"Aujourd'hui on a la chance d'avoir une ASA qui est remise sur pieds avec une nouvelle direction que nous rencontrons régulièrement et qui fait preuve de travailler avec les co-lotis. Elle a admis de faire payer les redevances et de travailler la main dans la main avec la ville particulièrement sur le stationnement et la qualité des routes. Donc on sera mieux à même de répondre aux questions des riverains car il ne faut pas oublier qu'il faut aussi passer par une procédure avec l'ASA et les riverains. En tous cas, nous continuons à entretenir les routes que citait M Brégeaut, puissent qu'elles sont ouvertes à la circulation tel l'engagement pris par Richard Galy  depuis 2001 dans le respect de ce que faisait Roger Duhalde.
On a fait beaucoup de sécurité par les ronds points, les rétrécissements et on n'a plus d'accidents graves. La population, vu les 200 personnes qui étaient à l'assemblée générale, était satisfaite."

________________________

Ordre du Jour

A 19h  Salle Courteline

Au menu 15 délibérations

Administration Générale

Délibération n° 1 : page 1. Mme Dolla
Validation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.

Délibération n° 2 : page 45. M Galy.

Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 10 janvier 2024 au 21 mai 2024. Liste des marchés publics conclus entre le 8 mars 2024 et le 07 juin 2024.

Juridique

Délibération n°3 : page 537. M Bure

Mougins - ville sure et agr2able - acquisition des parcelles bâties cadastrées section BP n°290 et 291 situées avenue de Tournamy.

Délibération n° 4 : page 540.  M Lerda

Mougins - ville sure et agréable - aménagements de voirie - chemin de font Graissan - acquisition de la parcelle cadastrée section CL n°211.

Délibération n° 5 : page 544. M Valliergue

Mougins- ville sûre et agréable- aménagements de voirie – avenue de saint martin – transfert de propriété au profit de la commune d’une emprise de 15 m² issue des parcelles AY n°309 et AY n°312.

Délibération n° 6 : page 549. M Espinasse

Mougins – ville durable – adhésion a la nouvelle offre d'éclairage public du SICTIAM.

Finances

Délibérations n°7 : page 576. Mme Simon

Mougins - ville bien gérée - M57 fongibilité des crédits autorisation de virements de crédit.

Ressources humaines                                                   

Délibération n° 8 : page 578. Mme Laurent

Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs.

Sports

Délibération n° 9 : page 581. M Tourrette

Mougins - ville dynamique - subvention exceptionnelle à l'association sportive du Collège de la Chênaie championnat de France de sport partage.

Affaires scolaires

Délibération n°10 : page 582. M Lopinto

Mougins - ville bienveillante – préservation du pouvoir d'achat des familles mouginoises - gel de la tarification des transports scolaires pour l'année 2024-2025.

Délibération n°11 : page 584. Mme Barbaro

Mougins - ville bienveillante - convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes de Cannes et de Mougins - années scolaires 2024/2025 à 2027/2028.

Délibération n° 12 : page 589. Mme Barnathan

Mougins - ville bienveillante - convention relative à la participation aux frais de restauration des élèves domiciliés à Valbonne et accueillis dans les Ecoles publiques de la ville de Mougins – renouvellement.

Délibération n° 13 : page 593. M Ulivieri

Mougins-ville bienveillante accompagnement scolaire des enfants mouginois - études dirigées. Délibération n° 14 : page 595. M Bardey

 Mougins ville bienveillante - convention de partenariat entre l'Education nationale et la ville de Mougins - développement des espaces numériques de travail.

Direction Générales des Services

Délibération n°15 : page 602. Mme Hugueny              

Mougins - ville bienveillante - label ville amie des animaux.

@Bregeaut_1185

Lien délibérations conseil municipal de Mougins

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/Délibérations-du-CM-du-4-juillet-2024.pdf

    Le conseil municipal a été consacré au vote des
  budgets pour 2024. En conservant un montant
  sanctuarisé de 15 M€ sur les crédits 
  d'investissement, en baisse certes,
  mais encore trop important.
  Une question orale de Mougins autrement
  interroge sur les dispositions à prendre pour
  empêcher les inondations subies au centre
  de vie.

   Nice matin Inondations centre de vie 
   Article Nice matin   Conseil municipal

Délibération n° 4 : Adoption Budget primitif 2024
Remarque :
Nous sommes toujours sur un budget gonflé artificiellement par les reports successifs de ces dernières années sans aucune projection sur des investissements structurants souhaités par les mouginois.
Sur le fonctionnement, vous annoncez une enveloppe de 65,7M€ la réalité sera de 34,8M€ en raison des reports.
Sur l’investissement, vous annoncez une enveloppe de 58,43M€ la réalité sera de 37,8M€ en raison de la sanctuarisation d'une partie des recettes.
Nous prenons acte de l’utilisation d’une partie des réserves qui entrainera une baisse des reports en fin d'année. Malgré tous, les écarts entre les annonces et la réalité restent très importants. La campagne municipale de 2020 est bien derrière nous et celle de 2026 n’est pas encore au programme. Il nous reste encore un peu de temps pour prendre de la hauteur et de concentrer notre énergie dans la réflexion et la concertation à tous les niveaux.
Il est regrettable de ne pas avoir suffisamment anticiper les rentrées financières correspondants à la création du cœur de vie et ne pas avoir programmé en amont les travaux nécessaires entrainant une succession de reports de crédits pendant quatre ans.
Pour conclure, les excédents liés à des reports d’année en année ne sont pas obligatoirement pour nous un signe d’une bonne conduite des deniers publics, nous dirions la même chose si nous étions dans une spirale déficitaire. Dans la réalité les investissements seront impactés à la baisse à cause de l’inflation.
Vote contre

Le Maire : "Je ne suis pas convaincu par vos observations... On n'a pas à rougir de nos dépenses d'équipement..."
Le Maire se satisfait de sa gestion.

Délibération n°8 : Actualisation et création des Autorisations de Programme  et de Crédits de Paiements (AP/CP).

Remarque :  Si nous ne pouvons pas faire un vote dissocié, nous voterons contre.
Nous avons souhaité  un vote dissocié sur ces AP/CP.
[Mise en valeur Village Historique - Aménagement du Cœur de vie - Groupe scolaire  des Cabrières].
Le Maire indique que c'est un vote global.
Ne pouvant effectuer un vote différencié, nous voterons contre cette délibération malgré l’intérêt évident pour les AP/CP sur la « Mise en valeur du Village Historique » et « le Groupe scolaire des Cabrières» notre différend se porte donc  sur l’AP/CP Aménagement Cœur de vie.
Nous étions d’accord sur l’AP/CP d'origine Cœur de vie- Hôtel de ville, mais aujourd’hui, au bout de 4 ans, nous ne pouvons plus cautionner une AP/CP de 17M€ sans redéfinir  un programme après l’abandon du projet Hôtel de ville. La redéfinition complète du programme est donc nécessaire pour être en accord avec la réalité. Les 12 M€ restant n'ont aucune affectation à ce jour dans un projet bien défini à notre connaissance. Aujourd’hui, aucun obstacle ne nous empêche de réécrire cette AP/CP.  Nous avons voté contre

Question orale de Mougins autrement

Objet : Inondations du Centre de Vie
Monsieur le Maire,
Suite à des épisodes pluvieux intenses en début d'année et le 3/4 mars 2024,qui ont impactés le parking municipal fraichement acquis, des garages, des habitations, des commerces au cœur de Vie. Nous nous demandons si les études géologiques prennent bien en compte le ruissellement et les remontées de nappes phréatiques lorsque sont conçus des bâtiments avec plusieurs niveaux souterrains, et si les systèmes de pompages et les cheminements d'évacuation des eaux pluviales sont correctement positionnés et dimensionnés.
L'épisode que nous venons de vivre n'est pas exceptionnel, 2015, 2019 et 2020 furent plus intenses, et nous pouvons craindre des situations plus dommageables à l'avenir.
Nous vous demandons quelles dispositions avez-vous envisagées pour résoudre ces préjudices très inquiétants pour l'avenir du site ?
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux
                                                                                     Jean-jacques Brégeaut, conseiller municipal

Réponse de M le Maire

« Je vous remercie de votre demande. Je vous précise que nous ne sommes pas resté sans rien faire. La déclaration d'achèvement des travaux a été réceptionnée le 20 décembre 2023. Lors de la visite sur place les services ont constaté le non achèvement et la non conformité des travaux. La ville a mis en demeure Cogedim de réaliser dans les plus brefs délais les prescriptions d'urbanisme. Le 17 mars j'ai effectué une visite sur site avec les résidents J'ai pu voir les imperfections que vous évoquez. J'ai convoqué Cogedim sur le site, le 21 mars, pour avoir un plan d'action et un calendrier de réalisation Un suivi de l'avancement sera fait tous les 15 jours.
Nous apprenons que les malfaçons sont importantes : inondations, infiltrations, résurgence, colmatage des pompes et diverses obstructions dans les réseau pluviaux...
Nous suivrons cette situation avec attention.

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (19 délibérations)

Dossier délibérations :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/DOSSIER-CM-DU-11.04.2024.pdf

AdministrationGénérale

Délibération n° 1 page1. Mme Barbaro :validation du procès-verbal de la séance du 22 février2024.

Délibération n°2 page 39. M Galy : liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales –période du 3 mars 2023 au 5 mars 2024
Liste des marches publics conclus entre le 5 et le 23 février 2024

Juridique

Délibération n°3 page 440. M Valliergue : Mougins-ville sure et agréable-aménagement de voirie–chemin de saint Barthelemy transfert de propriété au profit de la commune de la parcelle BO n°1911.

Finances

Délibération n° 4 page 444. M Lanteri : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 Budget principal.

Délibération n° 5 page 618. MmeFrison-Roche : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget annexe des transports.

Délibération n° 6 page 647. M Tourette : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget de l'office de tourisme.

Délibération n°7 page 708. M Lopinto :Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget annexe gestion pour laCACPL.

Délibération n° 8 page 753.  M Ulivieri : Mougins - ville dynamique – actualisation et création des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).

Délibération  n°9 page 755. Mme Tournayre-Pouvillon : constitution de provisions pour créances potentiellement irrécouvrables.

Délibération n°10 page 756. M Galy : Mougins - ville bien gérée - maintien des taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2024.

Délibération n° 11 page 758. Mme Imbert :Mougins - ville dynamique - attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 à des associations de droit privé.

Délibération n° 12 page 760. Mme Barnathan : Mougins - ville dynamique- attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 à l'Office des Fêtes Municipal Mouginois - convention d'objectifs.

Délibération n° 13 page 765. M Ranc : Mougins - ville dynamique - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 au comité des jumelages - convention d'objectifs.

Culture

Délibération n°14 page 770. M Bianchi : Mougins - ville dynamique- attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 au pôle national supérieur de danse Rosella Hightower (PNSD)-convention d'objectifs.

Sports

Délibération n° 15 page 776 M Espinasse : Mougins - ville dynamique - attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 aux clubs sportifs mouginois - convention d'objectifs pour les associations subventionnées à  plus de 23.000 €/an.

Marchés publics

Délibération n° 16 page 789. M Lerda : Mougins - ville bien gérée - convention cadre pour la réalisation de service entre la CACPL et  la commune de Mougins.

Ressources humaines

Délibération n° 17 page 817. Mme Laurent :Mougins - ville bienveillante - protection sociale complémentaire - convention de participation pour la couverture des risques prévoyance des agents.

Délibération n°18 page 820. Mme Hugueny :valorisation des agents municipaux-plan de formation 2024.

Police municipale

Délibération n°19 page 826. M Beaugeois. Mougins - ville sure et agréable - convention entre l'association Harpèges et la commune de Mougins- permanences d'aide aux victimes

_______________

Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « les dégradations liées aux intempéries au cœur de vie ».

Le conseil municipal a été essentiellement consacré aux décisions financières compte administratif et débat d'orientations budgétaires. Ce qui caractérise les finances de Mougins c'est un report de 26,4 M€ du budget d'investissement, certes un peu réduit cette année mais qui reste trop important. Nous estimons que ce n'est pas une bonne gestion, quand les crédits votés ne sont pas consommés, depuis quelques années ils subissent l'érosion de l'inflation sur le dos des contribuables.

Délibération n° 8 : Approbation du compte administratif 2023

Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Comme chaque année, l’exécution du budget doit être examinée avec beaucoup d’attention. Certes depuis le début de la mandature, nous n’avons pas été épargnés par des évènements extra communaux que nous essayons tous  de traverser  sans trop  perdre de l’énergie : crise sanitaire, crise économique, conflits internationaux …
Au royaume de la gastronomie, ce budget a un goût amer et répétitif d’année en année. Nous remarquons toujours une certaine dérive dans l’utilisation des crédits d’investissement dont la consommation incomplète provoque des reports.
Cette année le report est de 26,4M€, reste toujours très élevé malgré  une baisse par rapport à 2022.
Voici notre analyse de la gestion du budget dans un esprit critique pour mettre en place des solutions capables de modifier la tendance .

Les dépenses réelles de fonctionnement montrent un respect des prévisions budgétaires (95,58% page 197) tandis que les recettes de fonctionnement accuse un  léger plus, dû une augmentation des droits de mutation et à la prudence budgétaire.

En matière d’investissement, les dépenses sont présentées avec un taux de réalisation de 86,60% en  excluant les réserves budgétaires. Cette présentation est un biais pour ne pas faire ressortir les crédits non utilisés.
Si on introduit la réserve budgétaire appelée aussi report, nous pouvons calculer la consommation réelle d’une autre manière en la rapportant au total des dépenses votées en 2023 soit un peu plus 50,4M€, le taux ressort ainsi est de 60,12%  et non de 86, 60%.
Les recettes d’investissement continuent leur baisse par rapport aux prévisions avec un taux de 163, 62%. Pour rappel le taux était de 176,07%en 2022. Probablement liée à la taxe d’aménagement.
Nous prenons acte d’un premier effort effectué pour résorber une partie des reports. Pour autant, les sommes ainsi immobilisées pendant les deux dernières années ont subi l’érosion  de manière conséquente de l’inflation.
Cette analyse montre que la commune a de grandes réserves et qu’elle n’investit  pas à la hauteur des possibilités. Ce retard est regrettable  car les besoins et les projets sont réels dans de nombreux domaines.
Il nous parait nécessaire de faire des propositions pour redresser la capacité de réalisation des investissements de la ville et d’avoir une réelle concertation sur  la mise au point des projets .

• Établir une programmation technique dans le temps comprenant les études aux différents stades et les étapes de validation
• La mise en en place de la  maitrise foncière si nécessaire
• Travail en concertation large et en toute transparence

Ces résultats 2023 que nous avons critiqués nous conduisent à voter contre  le Compte administratif et nous demandons toujours  qu’une autre méthode de gestion plus transparente soit engagée pour 2024.
Vote contre

Délibération n° 13 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Comme annoncé pour 2023, la croissance a été faible. Le contexte macroéconomique marqué par une faible croissance et une inflation conséquente malgré une inflexion en fin d’année. L’inflation ramenée aux alentours de 4%  en fin d’année ne fait pas oublier les 7,3% sur un an en février 2023 avec des hausses spéculatives sur les carburants, l’électricité et le gaz sans oublier le secteur alimentaire impactant les collectivités et fragilisant encore plus, les plus modeste d’entre nous.On nous annonce que « la gestion de  la commune est résiliente et que les services ont pu s’adapter aux différents phénomènes ». Certes mais  nous pouvons rajouter que la résilience est également du côté des mouginois.En effet depuis le début de la mandature, si les budgets du fonctionnement sont  restés stables,  les budgets d’investissements proposés aux mouginois et votés n’ont jamais été consommés  dans leur intégralité, laissant croire une maitrise des budgets  provocants ainsi des reports d’année en année et  freinant  très fortement  les investissements nécessaire annoncés dans différents supports médiatiques. Cerise sur le gâteau inflationniste, les valeurs locatives, de par la loi, seront augmentées comme l’inflation. Pour  faire simple  la taxe foncière sera majorée de 3,9%.
Pour 2024, on nous annonce 13 M€ de travaux, d’accord,  mais sur un budget  de quel montant ? Réponse probable au prochain conseil municipal.

Pour le fonctionnement 2024, il serait important d’avoir  une évaluation des coûts financiers liés à la la bulle spéculative qui a frappé notre continent : Energie, Alimentation, BTP…

• Nous serons vigilants sur la poursuite des constructions de  logements sociaux afin de réduire les pénalités.
• Malgré l’inflation, la dette faible et les réserves accumulées laisse la commune avec une réelle capacité d’investissement  en réserve. N’attendons pas la fin du mandat, cette capacité doit maintenant être rapidement exploitée dans le cadre d’une gestion transparente et concertée.

Pour l’investissement 2024, 16M€ de programme sont conservés pour l’opération « regroupement des services » suite à l’abandon du projet mairie ultra médiatisé à l’époque. Il serait peut-être temps de partager, d’échanger, d’écouter et de concerter avec les mouginois pour donner une âme à ce nouveau projet.
Certes, nous traversons des crises qui impactent nos vies et nos projets mais nous pouvons constater  quand même que nos réserves budgétaires permettent d’envisager des projets structurant et innovant pour l’ensemble de la population. Déjà l’an passé nous avions soumis des propositions sérieuses et argumentées sans aucun retour de votre part.
Grâce à la concertation, aux rencontres, aux échanges, certaines de nos contributions  ont évolué, mûris et ont toutes  leur place dans un Débat d’Orientations Budgétaires. Nous réitérons  donc ici quelque unes de ces propositions :

• Dans le cadre d’une refonte nécessaire  de la Médiathèque de Tournamy,au Cœur de vie,créons notre  Pôle Multimédia comprenant un Musée numérique, la Maison du Patrimoine et la Médiathèque.
• Profitant du Centenaire du Surréalisme autour de Francis Picabia labélisons  notre  Centre d’Art en Musée d’Art du Surréalisme, unique en France et synonyme de prêt d’œuvres et d’ouverture vers d’autres musées.
• Pour atteindre l’objectif de nourrir tous les enfants des écoles, l’action menée sur le terrain d’Argeville d’un hectare ne sera qu’une faible contribution, étant donné que 1/3 de la récolte ira vers les écoles. Pour notre Régie Agricole, il faudrait  trouver 10 hectares pour que ce projet ambitieux arrive à son terme.
• La cause animale ne doit pas s’arrêter pas à la création d’espaces canins, certes nécessaire mais la relance du Parc animalier à l’entrée de Mougins, au cœur de la Valmasque, aurait fière allure et pourrait effectivement être un véritable lieu  dédié à la Cause animale.
• Reprenons notre contribution  « Les Bréguières et le devenir de la zone AUb » pour avancer dans la réflexion  afin d’élaborer un aménagement  cohérent respectant la nature et la zone.
• Dans le cadre des études à lancer, la révision du PLU est nécessaire en particulier pour répondre aux objectifs de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Mougins a les moyens financiers, nous avons envie de le faire, il nous reste deux ans pour engager ces beaux projets.
Dont acte

Délibération n° 18 : Désignation des membres du collège « élus » et du collège « du conseil socio professionnel » du conseil d’exploitation de l’Office du Tourisme.

A aucun moment nous n'avons été concertés, nous nous abstenons.
Vote abstention

Sur les autres délibérations nous votons pour.

Question orale de Mougins autrement

Objet : Délai de validité du PC SCI du Pigeonnier (Projet Campus Sport santé)

Monsieur le Maire,
Suite à notre demande infructueuse de renseignement auprès des services de l’urbanisme sur le Permis de Construire du SCI du Pigeonnier (projet Campus Sport Santé),   nous vous voudrions savoir :
Si le PC est encore toujours valable? En d'autres termes, est-ce que le PC a été purgé des procédures contre lui et si ce n'est pas le cas,  à quelle date devrait-il être purgé ?
-         Si le PC a fait l'objet d'une demande de prorogation et si oui à quelle date ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Bregeaut
Conseiller municipal

Réponse
N’ayant pas de réponse à notre demande d’information par mail au service de l’urbanisme en date du 2 février 2024, nous avons décidé le lundi 12 février 2024, à l’approche du conseil municipal du 22 février 2024 d’en faire une question orale.
Conformément au règlement du conseil municipal, nous avons déposé notre question le jeudi 15 février 2024 à11h00.  Et le vendredi 16 février à 18h16, nous avons reçu une réponse à notre demande.
Mail  du service urbanisme  le vendredi 16 février 2024 à 18h16.

« A la suite de votre demande, je vous précise que le permis de construire délivré à la SCI du Pigeonnier est  toujours valable. En effet, en vertu de l’article R 427-19 du code de l’urbanisme, les recours engagés contre le permis de construire et contre l’arrêté préfectoral ont suspendu le délai de validité du permis.
La décision du tribunal administratif du 1^er février 2024 rejetant le recours contre l’arrêté préfectoral a donc prolongé la validité  du permis, en l’absence d’appel, jusqu’au 6 décembre 2026 "

salle Courteline 19h00
Ordre du jour  (21 délibérations)

Dossier délibérations :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/DOSSIER-CM-DU-22.02.2024.pdf

DIRECTION GÉNÉRALES DES SERVICES

Délibération n° 1 page 1 : Mme Dolla :
VALIDATIONDU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 DECEMBRE2023.

Délibération n°2 page 63 : M Galy
LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - PERIODE DU 27 NOVEMBRE 2023 AU 25 JANVIER 2024.
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 16 ET LE 26 JANVIER 2024.

JURIDIQUE

Délibération n°3 page 188 : M Valiergue
MOUGINS-VILLE DURABLE-CONSTITUTION DE SERVITUDE– RESEAUX D'EAUX USEES- AU PROFIT DES PARCELLES CADASTREES SECTION BH N°157 ET N°158,SITUEES 225 CHEMIN DE LA VIEILLE FONTAINE

FINANCES

Délibération n°4 page 192 : M Lanteri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET PRINCIPAL- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.

Délibération n°5 page 193 : M Lanteri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.

Délibération n° 6 page 194 : M Lanteri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET OFFICE DE TOURISME - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.

Délibération n°7 page 195 : M Lanteri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE - BUDGET GESTION POUR LA CACPL- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 023.

Délibération n°8 page 196 : M Ulivieri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET PRINCIPAL- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

Délibération n°9 page 442 : Mme Frison-Roche
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET ANNEXE DE TRANSPORTS-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

Délibération n°10 page 510 : M Tourette
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE -BUDGET OFFICE DE TOURISME- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

Délibération n°11 page 633 : Mme Laurent
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET GESTION POUR LA CACPL- APPROBATION  DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Délibération n° 12 page 669 : M Lanteri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET PRINCIPAL- AFFECTATION DU RESULTAT 2023.

Délibération n° 13 page 671 : M Galy
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- DEBAT D'ORIENTATION  BUDGETAIRES 2024.

Délibération n°14 page 702 : M BEAUGEOIS
APPROBATION DES FRAIS DE REPRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE.

Délibération n°15 page 703 : M ULIVIERI
MOUGINS-VILLE ECO RESPONSABLE- PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES- SOLLICITATION  DE SUBVENTIONS.

MARCHÉS PUBLICS

Délibération n°16 page 705 : M Lopinto
MOUGINS-VILLE DURABLE- GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CACPL POUR LE SALON DE L'HABITAT DURABLE ET LE FORUM DE L'EMPLOI ET DES METIERS DE LA TRANSITION ENERGETIQUE.

URBANISME

Délibération n° 17 page 715 : M Ranc
MOUGINS-VILLE BIENVEILLANTE- CONCLUSION D'UN CONTRAT DE MIXITE SOCIALE AVEC L'ETAT ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES- PAYS DE LERINS.

TOURISME

Délibération n°18 page 747 : Mme Imbert
DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE «ELUS» ET DU COLLEGE «SOCIOPROFESSIONNEL» DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'OFFICE DU TOURISME.

CULTURE

Délibération n°19 page 749 : Mme Barnathan
MOUGINS-VILLE ECORESPONSABLE- VALORISATION DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE SORTIS DES COLLECTIONS.

DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES

Délibération n°20 page 754 : M BIANCHI
MOUGINS– VILLE ECO RESPONSABLE– ACQUISITION D'UNE ŒUVRE DE L'ARTISTE MOUGINOIS  CALOU DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DE VALORISATION DES DECHETS PLASTIQUES ET ALUMINIUM

Délibération n°21 page 756 : Mme Barbaro
CONVENTION -TYPE DE PARTENARIAT AVEC DES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES.

Un conseil municipal avec des achats de terrains importants dont on ne nous dit pas la destination (réserves foncières) ; une stratégie touristique où les golfs et restaurants étoilés sont au premier plan on aurait aimé une ouverture vers le tourisme social... Enfin la question orale de Mougins autrement sur l'Atlas de la biodiversité : Le maire en profite pour parler de la régie agricole qui s'avère être du petit format. Quand à l'Atlas de la biodiversité mouginoise : ce n'est pas obligatoire et on a déjà donné avec le PLU et le Scot !

Mougins : Grillon des Jonchères et papillon la diane

Délibération n°4 : Acquisition des parcelles cadastrées CH n°128 et 325 impasse des Cabrières pour équipement public.(Prix du terrain 2,4 M€)
Question : Quel type d’équipement ? Sachant qu’un Permis de Construire a été retiré le 25 juillet 2022 par arrêté municipal. En attendant nous pourrions installer un parking relais ?

Délibération n°6 : Convention d’intervention foncière EPF - Mise en oeuvre de la garantie d’achat.
(Cout des terrains 2,5 M€)
Question : OK pour l’acquisition par la commune mais pour quels projets ? Pour des logements en mixités sociale ?
Le Maire confirme à ce jour.

Délibération n°10 : Budget principal anticipé 2024 dépenses d’investissement.
Remarque : nous nous abstenons parce qu’il nous parait difficile de se prononcer sur une anticipation des dépenses d'investissement alors que le débat d'orientation budgétaire n'a pas encore eu lieu.
Vote abstention

Délibération n°13 : Bilan des concessions Pisoni pour la Pub et DP Express pour la fourrière
Remarques sur l’entreprise Pisoni et DP Express Pisoni page 13 rapport : Recette commerciales 334 257€ pour Pisoni et pour la commune 15.069€
Produits TLPE + 200 000€ évaluation sur les espaces mis gratuitement à la disposition de la commune.
Nous avons 2 questions :
Pour l’entreprise Pisoni, est-ce que la publicité sur le domaine public respecte les règles du règlement local de publicité ? Et pour DP Express, si les charges pour la commune sont de 17 470,07 €. Il y a sûrement des produits, lesquels ?
Le Maire assure que l’entreprise Pisoni respecte les règles du règlement local de publicité mais qu’elle est en retard sur certains aménagements et concède que la concession est  favorable à l‘entreprise Pisoni. Pour l’entreprise DP Express, le Maire prend acte de notre demande. Le service doit nous transmettre les produits.

Délibération n°16 : Expérimentation d’un dispositif de diagnostic cartographique de voirie.
Question : sera- t-il possible d’avoir un bilan à l’issu de cette expérimentation avant 2025?
Le Maire, pas de réponse

Délibération n° 17 : Versement solde subvention Ecole de danse Rosella Hightower
Question : Une question, M le Maire, pourquoi attendre la fin de l’exercice pour signer la convention d’objectifs ?
Le Maire indique que la convention courait habituellement sur l'année scolaire il fera la modification pour l'année civil.

Délibération n°18 : Approbation du plan de stratégie touristique 2024.2026
Remarque : n’étant pas associé à cette élaboration nous nous abstenons
Vote abstention

Question Orale de la liste "Mougins autrement" :
Lancement d’un Atlas de la Biodiversité en 2024 ?

Monsieur le Maire,
Nous vous avons fait parvenir au titre d'une question écrite un dossier concernant une proposition de lancement d'un Atlas de la Biodiversité Communale à Mougins. N'ayant pas de réponse sur le principe d'une telle action nous réitérons notre proposition.
En effet cette action se déroule sur une ou plusieurs années dont le lancement doit être effectif dès la fin de l'hiver, réveil biologique de la faune et de la flore.
Ces projets sont soutenus par l'OFB Office Français de la Biodiversité qui généralement lance un appel à projet en début d'année. Le choix est fait en fonction d'une analyse du dossier de présentation et de la motivation de la commune. Il convient pour cela de se préparer dès maintenant.
Nous vous posons la question de savoir quelles sont vos intentions pour un engagement dans un tel projet ?
        Pour Mougins autrement,  Jean-Jacques Bregeaut,  Conseiller municipal

Réponse du Maire : M Brégeaut me pose la question de savoir,...
Je précise que la dernière fois ce n'était pas une question, il a évoqué quelque chose et vous vous êtes tourné vers qui de droit (le préfet n.d.l.r.), pour dire "on ne nous a pas répondu".
Quand ce n'est pas une question je ne réponds pas.
Là c'est une question et je réponds.
La réflexion sur l'agriculture résiliente, agro-écologique et une proposition d'ABC, Atlas de la Biodiversité.

En ce qui concerne l'agriculture résiliente, vous identifiez dans le Scot et le PLU les zones et les parcelles à vocation agricole. Dans le PLU de 2010, nous avions augmenté la surface agricole, actuellement il y en a 42 ha. 42 ha sur la ville qui pourraient être cultivés, c'est ce que nous pourrions souhaiter.
On s'est rapproché de la chambre d'agriculture pour demander s'ils ont des candidats. Il y a un écueil, c'est que les agriculteurs souhaitaient pouvoir loger sur leur terrain et malheureusement sur un terrain agricole, il n'est pas possible d'y positionner un logement d'habitation. C'est vrai que pour beaucoup d'agriculteurs, ne pas habiter sur le terrain, cela réduit le nombre de candidats. Il faudrait que la loi permette une certaine évolution, une cohérence, une dérogation pour que la personne puisse édifier dans le bâtiment d'exploitation, une habitation. Cela reste possible quand il y a de l'élevage, l'agriculteur est autorisé à habiter dans son local d'exploitation. Quand il n'y a pas d'élevage ce n'est pas le cas.
On cherche depuis longtemps des personnes pour utiliser des terrains ; 42 ha ce n'est pas rien !
En ce qui concerne la ville nous avions affiché la volonté de faire une régie agricole, d'exploiter un terrain pour une agriculture municipale à destination des enfants des écoles
Sur les terrains d'Argeville, on a plusieurs endroits et sur les terrains loués par la ville, un terrain d'environ 1 ha est en train d'être préparé, amendé, retourné pour que les premières plantations interviennent dès décembre et dès le printemps pour que l'on puisse faire la première plantation importante. Donc nous souhaitons avoir le plus rapidement possible la possibilité de délivrer aux enfants et de manger des légumes de la ville de Mougins, donc circuit court et bio forcement.
Sur un autre terrain où nous avons la possibilité d'exploiter sur 5000 m2 avec un bâtiment. Tout cela va se dérouler dans le courant de l'année 2024
C'est pour montrer une volonté très affichée d'évoluer dans ce sens.

En ce qui concerne la biodiversité, On ne va pas en parler pendant 10 minutes parce qu'il faudrait probablement 2h1/2 pour en parler.
Je dois dire que là aussi dans notre PLU nous avons identifié des zones sur lesquelles on peut recenser la faune, la flore, etc... Et également tout ce qui est arboré. Dans cette démarche biodiversité il ne faut pas oublier que dans notre bilan du PLU en 2019, 9 ans après son approbation en 2010, il y avait une croissance de l'arborescence de la ville qui était monté de 22% pour atteindre 72% de la ville. Alors certes, il y a la Valmasque... Des surfaces arborées publiques et privées car on a instauré à la modification n°4 du PLU, après la catastrophe de 2015, on a mis en place de la végétalisation qui pourrait passer de 30 à 70% de la parcelle, sur certaines zones et de 10 à 20% sur d'autres zones etc... On a aussi favorisé la végétalisation de la ville et nous avons tous ce qui va avec en biodiversité.
Cet élément de biodiversité a été intégré au Scot, on y a largement travaillé et le Scot a été adopté à l'unanimité par toutes les villes. Cette biodiversité a fait l'objet d'un chapitre très important annoncé dans le PADD du Scot et également dans le DOO, Document d'Objectif adopté.
La mise en place d'un Atlas pour la biodiversité n'est pas règlementaire, ce n'est pas obligatoire.
Mais on l'a intégré dans le PLU et dans le Scot.
Voilà ce que je peux vous faire comme réponse en 10 minutes.
Merci d'avoir posé ces questions car c'est quand même quelque chose d'important et qui participe à l'intérêt que l'on peut porter à ces questions quand on est en responsabilité d'une ville comme celle de Mougins ; on se doit de parler de biodiversité, d'évolution, de transition énergétique qui deviennent de plus en plus important y compris sur le département et sur la politique régionale.                

             Compte rendu, Jean-Jacques Brégeaut,  Mougins, le 11 décembre 2023

liens pour voir les dossiers :
                                                          Régie agricole,agro-écologie
                                                          un ABC pour Mougins

Un conseil municipal où ne sont traités que des affaires courantes, cela laisse penser que les grands projets sont toujours en attente.

Mougins autrement pose la question du centenaire du surréalisme pour que l'évènement soit largement célébré sur la commune.
 

Délibération 3 bis, remise à l’ouverture du conseil une motion en faveur de l’installation de mur antibruit au droit du chemin du Château et chemin de Provence le long de l’échangeur autoroutier n° 42 dans le cadre des travaux d’aménagement du giratoire de la Victoire dit Churchill exécutés par Vinci/Autoroute. Votée à l’unanimité.
Commentaire : «Profitant de cette délibération, nous demandons que soit réalisé un inventaire sur la commune sur les zones sensibles concernées par les nuisances sonores routières. Nous signalons également que tous les habitants de la partie inférieure du Lotissement de l’Aubarède sont également impactés par ces nuisances à la fois par l’autoroute et le chemin du Carimaï.»
Vote à l'unanimité

Délibération n°9 et 10, attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Sud pour 22 logements aidés pour actifs, situés 304 avenue Général de Gaulle et au profit de la société ICF Habitat pour la réalisation d'un programme de 30 logements locatifs aidés pour actifs, situé 210-298 chemin de la Cerisaie.
Une question de M Cardon précisant : "Nous ne pouvons pas partager la politique d'urbanisation croissante de la commune, pas cautionner non plus la multiplication des logements sociaux... Les dépenses ne sont pas compensées par la diminution de la pénalité SRU..."
Le Maire en profite pour rappeler sa position sur le logement social :
"Pour la pénalité SRU le calcul se fait sur 3 années sur lesquelles il faut répartir la dépense qui est lissée sur plusieurs années.
On ne reviendra pas sur la politique du logement social sur laquelle vous ne nous suivez pas (la liste Agissons pour Mougins) c'est bien dommage car sinon les jeunes ne pourraient pas se loger sur Mougins, les personnes âgées seraient obligés de quitter la commune, pour les couples qui se séparent malheureusement ce serait dramatique qu'ils soit obligés de quitter la ville parce qu'ils ne peuvent pas se loger. Il y a des situations difficiles à régler. Ce ne sont pas les gens qui arrivent d'ailleurs pour envahir la ville.
D'ailleurs nous participons à ces commissions d'attribution où ces critères sont pris en compte. Vous avez aussi le 1% patronal des entreprises de Mougins qui cotisent pour pouvoir loger leurs salariés et faire qu'ils habitent là où ils travaillent.
La construction de logement sociaux selon les règles du PLU est limité à 7% de la commune, Mougins-le-Haut, Tournamy, l'Av. du Maréchal Juin et l'Av. des Campelières. Le reste est intouchable..."
Dont acte, Mougins Autrement vote pour

Délibération n°11 : Garantie d’emprunt Résidence « Côté Jardin » 2308 avenue Maréchal Juin (à côté de la pharmacie)
Commentaire : Cette délibération nous a permis d’informer l’assemblée communale que des riverains et locataires ont signalé des malfaçons sur cette résidence à peine achevée et le passage de véhicules d’assainissement. Sachant que nous savons que le bureau des contrôles est venu sur place, les personnes concernées souhaiteraient connaitre les conclusions de cette visite.
Le Maire rappelle que, pour les logements objet d'une garantie d'emprunt, la ville a un service de contrôle qui contrôle systématiquement les différents aspects et constructions des bâtiments et aménagements.
Vote pour

Délibération n° 16 : Mise en place d’études surveillées.
Remarque : Pour cette délibération, nous nous abstenons parce que nous pensons que cette expérimentation pourrait-être gratuite, le temps de trouver des financements.

Question Orale de Mougins autrement : Centenaire du Surréalisme à Mougins 1924- 2024

Objet : Question Orale au Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2023 en application de l’article 07 du règlement du conseil municipal.
Monsieur le Maire,
Le cinquantenaire de la disparition de Pablo Picasso s’achève tranquillement pour laisser la place à un autre évènement culturel d’envergure internationale celui du « Centenaire du Surréalisme » (1924-2024) né à Mougins à travers Francis Picabia et son ami Apollinaire, inventeur du mot, et grâce à Marcel Duchamp, Meraud Guinness qui résidèrent à Mougins et y développèrent leur art…sans oublier Picasso et ses amis artistes surréalistes : Paul Eluard, Nusch, Man Ray, Ady Fidelin, Roland Penrose, Lee Miller, Dora Maar, Eileen Agar, Joseph Bard, qui en 1936, 1937 et 1938 firent du vieux-village un épicentre d'une exceptionnelle créativité, encore toute actuelle.
Dans une note que nous vous avons adressée en novembre dernier, nous attirions déjà votre attention pour fêter cet anniversaire en l’honneur de nos illustres hôtes, membres fondateurs de ce courant artistique à la renommée devenue mondiale appelé le Surréalisme.
Nos nouveaux espaces municipaux, en leur qualité de services publics dédiés,pourraient être un bel écrin permettant de saisir cette opportunité : le Centre d’Art inauguré cet été pour la partie picturale et le Centre de la Photographie inauguré en 2021 pour la partie argentique, sont les outils de choix et de prestige, d’ailleurs conçus pour cela et donc en l’état parfaitement adaptés pour relever ce défi mettant en avant tout à la fois l’art contemporain et l’identité de notre village, à destination des spécialistes comme du grand public.Une question surréaliste se pose à ce stade.Nous souhaiterions connaître vos intentions et engagements sur cette commémoration artistique et culturelle éminemment mouginoise. Y-a-t-il des actions à l’étude ? Si oui lesquelles ?
Nous savons que des azuréens et des associations locales sont prêts et disponibles pour participer à l’élaboration d’un projet participatif pour une manifestation mémorielle d’intérêt communal, régional et au-delà. Sachez que d’ores et déjà plus de cent expositions ont cours autour du monde.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
                                           Pour Mougins autrement,   Jean-Jacques Brégeaut,  Conseiller municipal

Réponse du Maire : M Brégeaut demande que notre village ait une identité sur l'art contemporain : OUI BIEN SUR !
Ses questions sont à l'étude, avec l'exposition Picabia.
Pour l'année 2024 le centre d'art mettra en avant le travail de Francis Picabia. Nous travaillons avec la commissaire artistique du centre d'arts.
D'autres actions sont à l'étude. Pour le cinquantenaire de la mort de Picasso on a développé des actions.
Jean-Jacques Brégeaut : précise que 2024 est le centenaire du surréalisme donc la question est que l'évènement soit célébré sur la commune au delà de Picabia.
Le Maire : On vous donnera le détail; merci d'avoir posé la question, c'est très important.

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (21 délibérations)

Dossier délibérations:  
https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/deliberationsconseildu19octobre2023.pdf      

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- M. GALY
Validation du procès verbal de la séance du 15 juin 2023

Délibération n°2, page 58- M. GALY
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales période du 24 mars et le 20 sept 2023 liste des marches publics conclus entre le 23 mai et le 4 aout 2023

Délibération n°3, page 329- M. GALY
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes réalisé sur la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

JURIDIQUE

Délibération n°4, page 390- M. VALIERGUE
Mougins - ville sure et agréable - constitution de servitude création d'un réseau d'eaux pluviales - chemin du Burel

Délibération n°5, page 394- M. LERDA
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section BO n°208 - quartier Juyettes

Délibération n°6, page 416- M. HEBANT
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section DG n°144 - quartier Jylloue Grand Vallon

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°7, page 435- M. ULIVIERI
Mougins - cœur de vie - dénomination d'une voie privée ouverte à la circulation reliant l'avenue de Tournamy et l'avenue de l'Hubac libellée « traverse du Val Fleuri »

URBANISME

Délibération n°8, page 437- M. RANC
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Résidences pour l'acquisition en vefa de 133 logements locatifs aidés, situés 1087 chemin des Campelières

Délibération n°9, page 447- Mme SIMON
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Sud pour l'acquisition en vefa de 22 logements aidés pour actifs, situés 304 avenue Général de Gaulle

Délibération n°10, page 457- M. BARDEY
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société ICF Habitat pour la réalisation d'un programme de 30 logements locatifs aidés pour actifs, situé 210-298 chemin de la Cerisaie

Délibération n°11, page 468- M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat pour l'acquisition en vefa de 21 logements locatifs aidés au sein de la résidence « cote jardin », située 2308 avenue Maréchal Juin

POLICE MUNICIPALE

Délibération n°12, page 506- M. BEAUGEOIS
Mougins - ville sure et agréable - partenariat avec l'association Montjoye – service réparation pénale

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°13, page 511-  Mme LAURENT
Qualité de vie au travail des agents municipaux - règlement intérieur 2023 relatif au temps de travail

Délibération n°14, page 535- M. ESPINASSE
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs

Délibération n°15, page 538- Mme BARNATHAN
Mougins - qualité de vie au travail - convention cadre avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°16, page 546- M. ULIVIERI
Mougins - ville bienveillante - mise en place d'études dirigées

Délibération n17, page 551- Mme BARBARO
Mougins - ville bienveillante - convention relative à la participation aux frais de restauration des élèves domiciliés à Mougins et accueillis dans les écoles publiques de la ville de Valbonne Sophia Antipolis - renouvellement

CULTURE

Délibération n°18 page 555- M. BIANCHI
Mougins – ville culturelle - mise en place du Pass culture à Scene 55 et au centre de la photographie de Mougins

SPORTS

Délibération n°19 page 562- M. TOURETTE
Mougins - ville sportive - soutien aux athlètes de haut niveau

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°20 page 563- Mme POUVILLON-TOURNAYRE
Mougins - ville bienveillante – partenariat de lutte contre les violences faites aux femmes

Délibération n°21 page 566- Mme FRISON-ROCHE
Mougins - ville bienveillante - plan partenarial de gestion des demandes et d'information des demandeurs