Publié le 9 Avril 2022

Le conseil municipal a voté le budget où la mise en réserve de crédits importants a été l'objet de remarques de Mougins autrement qui demande l'échéancier et la nature des travaux à réaliser.

 

 

 


Solidarité UKRAINE
Le maire fait le point sur les mesures prises en faveur des réfugiés et de l'aide apportée au titre de la solidarité avec l'Ukraine. Il remercie M Brégeaut qui a déposé une question orale(1) sur ce sujet.
89 personnes dont 33 enfants ont été accueillies dans des familles mouginoises; 42 autres familles se sont proposées pour un accueil. Les réfugiés ont été orientés vers le CCAS pour différentes aides, des cours de langue française ont été organisés. La gratuité des services communaux a été accordée et une réunion au foyer Maillan a été faite.
La collecte de dons s'est poursuivie pour l'aide à l'Ukraine.

Délibération n°1 : Approbation du PV  du jeudi  3 mars 2022
Nous regrettons toujours que nos interventions ne soient pas intégrées dans le procès-verbal. Nous estimons qu’elles sont utiles à la compréhension des débats.
Vote contre

Délibération n°3. Motion contre la fusion du Département des Alpes Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Jean-Jacques Brégeaut fait une remarque : Votre ami d’hier devenu opposant aujourd’hui a provoqué par opportunisme une agitation auprès de certaines communes du Département aboutissant  à cette motion. Depuis la création de la Métropole et des Communautés d’Agglomérations, nous devrions plutôt engager une réflexion sur nos collectivités Départementales et Régionales, sous peine de voir l’échelon municipal réduit à commémorer les fêtes patriotiques et à lutter contre les moustiques. Nous sommes donc fermement opposés à la fusion de la Métropole Nice Côte d’Azur et le Département.
           
Le Maire confirme l'importance des collectivités territoriales Communes, département et Région qui doivent rester un niveau de proximité avec les habitants.
Vote Pour

Délibération n°4 : Approbation du budget primitif 2022 au budget principal.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut : Comme chaque année, n’étant pas associé à l’élaboration du budget, nous votons contre cette délibération. Voici nos remarques :

  • Sur le fonctionnement
    Nous constatons dans les prévisions de dépenses un total des opérations réelles de 31,2 M€ et un virement à la section d’investissement 36,2 M€. Dans les recettes nous constatons également que le total des opérations réelles est d’un montant de 35,9 M€ qui déduit des dépenses réelles donne un différentiel de + 4,6 M€ appelé autofinancement. Cette somme importante s'ajoute au montant des reports qui gonflent les recettes d'investissement.
  • Sur l’investissement
    Le total des opérations réelles d'investissement est de 16,9 M€ inscrit au budget 2022. Après la déduction de 29 M€ de crédits sanctuarisés pour financer de gros projets inconnus à ce  jour jusqu’en 2026, sauf le cœur de vie, l’embellissement du village et autres à définir.
    Nous constatons que sur le total des opérations réelles de 47,5M€ seul 16,5 M€ seront utilisés cette année.

Nous sommes donc devant un budget opaque et gonflé par des réserves. On nous annonce un total de 69,4M€ pour le fonctionnement, la réalité sera de 31,2 M€ de dépenses réelles. Pour l'investissement  2022, sur le total de 50,9 M€ une réserve de 29 M€ est bloquée.
Pour une meilleure clarté, nous souhaiterions connaitre l'affectation et l'échéancier de ces crédits sanctuarisés.

Le Maire " Qu'est-ce que l'on va faire de l'argent que nous avons ? Ce n'est pas pour thésoriser. Je vous invite à relire notre programme. Dans ce programme il y a beaucoup d'acquisitions de terrains, comme pour la régie agricole, le parc paysager du cœur de vie.
Il rappelle que les dépenses d'équipement brutes à Mougins représentent 2256€ par habitant (pour 300€/hab. dans les villes identiques) ; on a des dépenses 7 fois supérieures ! "

Vote contre

  • Quand nous demandons des informations précises sur l'utilisation des crédits en réserve nous n'avons que des réponses vagues qui sont très loin de nous satisfaire.

Délibération n°8. – Actualisation des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
Jean-Jacques Brégeaut : Au conseil municipal du 3 mars 2022,  l’AP/CP Hôtel de ville devient AP/CP Equipements publics Cœur de vie. Dont acte. Aujourd’hui (conseil municipal du 7 avril 2022), l’AP/CP change de nouveau d’appellation est devient AP/CP Equipements Cœur de vie. La partie publique aurait-elle disparue ? Étant donné que nous ne faisons plus l’Hôtel de ville, il serait nécessaire de réévaluer l'AP en fonction des nouveaux projets équipement cœur de vie et en redéfinir le contenu ainsi que l'échéancier.
Nous ne pouvons pas conserver une AP de 17,4 M€ qui ne correspond plus au nouveau projet qui reste à écrire.

M Ulivieri : "Même réponse que le 3 mars l'hôtel de ville n'est pas abandonné dans le cœur de vie. Cette appellation cœur de vie est beaucoup plus vivante et quand on parle d'un parc paysager cela répond bien aux attentes de la commune pour un équipement public.
Je vous rassure l'hôtel de ville n'est pas abandonné, on a voulu changer cette appellation pour intégrer le parc public. Quels sont les travaux à faire ? Vous avez la voie des Peyroues, les aménagements sur le terrain "Devries" sur Font Vieille, l'hôtel de ville conservé. On sait ce que l'on veut, on le fera en temps et en heure. Il y a le BHNS où il faudra participer et d'autres sujets comme le parking qui va être repris.
La bonne gestion est de garder des réserve pour pouvoir répondre réellement aux attentes des Mouginois, c'est notre choix"

Vote contre,

  • L'explication sur le programme centre de vie est de plus en plus flou ; il y a 6 mois l'hôtel de ville était abandonné, aujourd'hui il est de retour mais il n'y a plus de projet ! C'est bien difficile d'autoriser un tel programme qui n'est qu'imprécisions.

Délibération n° 14 : Modifications des indemnités des élus.
Remarque : Notre remarque ne cible  personne mais vu l’urbanisation et l’amplitude des travaux  sur  la commune, il aurait été plus judicieux de conserver une ou un adjoint (e) aux travaux et à l’urbanisme.
Le maire met en valeur le travail des conseillers délégués pour les travaux et l'urbanisme. Il revient sur la maitrise des constructions sur la commune dont la population n'a que peu augmenté depuis 20 ans. "On a pas sur-construit" dit-il.
Vote abstention

Délibérations n°21 : Mougins Jardins familiaux  communaux
Remarque
 : Nous profitons de cette délibération pour savoir où nous en sommes sur  les projets de jardins familiaux déjà votés ? Jardin voie Julia (conseil municipal du 5 décembre 2019), Jardin des Hautes de Bréguières (conseil municipal du 20 juin 2019) et Jardin des Peyroues (conseil municipal du 17 février 2021)
M Ulivieri explique : Voie Julia il y a un souci sur la nature du sol ; aux Argelas les propriétaires se sont retirés au profit d'un autre usage qui risque de dégrader la forêt et l'EBC ; Les Peyroues, le propriétaire étant décédé, le jardin pourra voir le jour bientôt.
Vote pour

(1) Question orale déposée par Mougins autrement
Monsieur le Maire,
Nous traversons  une période difficile due au conflit ukrainien au cœur de l’Europe. Nous ne pouvons que remercier l’élan des Mouginois qui participent activement au soutien des personnes déplacées en offrant le gîte et le couvert ou encore en participant par des dons financiers ou en nature pour des familles restées en Ukraine.
Nous savons que nos services municipaux sont mis à contribution pour répondre au mieux à ce défi qu’est l’accueil de personnes réfugiées qui sont surtout des femmes et des enfants.
En plus des dispositions déjà mises en place comme les points de collectes, le formulaire pour l’accueil des réfugiés, l’appel aux dons financiers, la gratuité des transports (bus et train), la scolarisation d’enfants, dans quel local communal pourra être installé un « Espace ou Pôle Rencontre » ouvert aux familles accueillantes et à leurs hôtes qui  pourraient ainsi se retrouver, échanger et coordonner diverses activités telles que : cours de français, ateliers, sorties etc.…?
Un tel espace  permettra également à d’autres bénévoles de s’investir dans l’accompagnement des familles ?
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal

  • Après un inventaire à la Prévert sur les actions menées pour soutenir les réfugiés en ouverture du conseil municipal, le Maire n’a absolument pas répondu à notre question orale.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 7 Mars 2022

Le conseil municipal a traité des questions financières, compte administratif et Débat d'Orientation Budgétaire, objet d'une critique majeure de Mougins autrement.

Délibération n° 1 : Approbation du PV du conseil municipal du 02 décembre 2021
Remarque : Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre.
La liste Agissons pour Mougins a relevé plusieurs erreurs sur le comptage des votes lors  de certaines délibérations et dénonce un laxisme. Du coup M Ulvieri et Mme Catroux reconnaissent  cette état de fait et mettent ça sur une erreur humaine. Le PV sera modifié.

Délibération n°2 : Liste des décisions municipales
Remarque : Une erreur de date dans la Décision municipale n° 2021-0061 sur le séjour adolescent à Carcassonne en avril prochain. Samedi 9 avril et dimanche 10 avril ? La correction sera apportée mais cette erreur n’impacte pas la décision municipale dixit M Ulivieri.

Délibération n°7 : Budget principal – Approbation du compte administratif 2021
Vote contre
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :

Cette année l'exécution du budget doit être examinée avec la plus grande attention car nous remarquons une dérive dans l'utilisation des crédits d’investissement dont la consommation incomplète provoque depuis plusieurs années des reports qui vont croissants (voir graphique en annexe).
Cette année le report va atteindre 39,4M€ (39 478 919,92€) et devient plus important que le montant des dépenses de fonctionnement au compte administratif 30.2M€ (30 343 842,6€).
Nous devons faire l'analyse de la gestion du budget dans un esprit critique pour mettre en place des solutions capables de modifier la tendance.
Les dépenses réelles de fonctionnement montrent un respect rigoureux des prévisions budgétaires avec un taux de consommation de 92,7%.
Les recettes de fonctionnement accusent une hausse due essentiellement à l'augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation avec un taux de réalisation de 112%. On peut dire que malgré ou grâce à la pandémie les ventes immobilières ont été boostées. Le lancement de l'immobilier au centre de vie a également commencé à jouer son rôle.
En matière d'investissement les dépenses sont présentées avec un taux de réalisation de "95% en excluant les réserves budgétaires". Cette présentation est un biais pour ne pas faire ressortir les crédits non utilisés.
Si l'on introduit la réserve budgétaire appelée aussi report, nous pouvons calculer la consommation réelle d'une autre manière en la rapportant au total des dépenses votées au budget 2021 soit un peu plus de 43M€ (43 382 756 €); le taux de consommation ressort ainsi à 24%. [Calcul de ce taux : 10 507 000€ dépenses réelles d’investissement / 43 822 756€ dépenses d’investissement prévues]. Pour rappel le taux de consommation pour 2019 était de 41.64%, pour 2020 était de 30,12%,].
Les recettes d'investissement sont naturellement en hausse par rapport aux prévisions avec un taux de 188% probablement lié à la hausse de la taxe d'aménagement avec les réalisations immobilières du centre de vie.
Cette analyse montre que la commune de Mougins est riche et en plus, qu'elle n'investit pas à la hauteur des possibilités. Ce retard est dommageable car les besoins et les projets sont réels dans de nombreux domaines...
Il nous parait nécessaire de faire des propositions pour redresser la capacité de réalisation des investissements de la ville :
 Avoir une réelle concertation sur la mise au point des projets
 Etablir une programmation technique dans le temps comprenant les études aux différents stades et les étapes de validation.
 La mise en place de la maitrise foncière si nécessaire
 Le phasage et les délais de réalisation
 La programmation financière grâce à la méthode AP/CP
Nous proposerons cette méthode lors du débat d'orientations budgétaires
Ces résultats 2021 que nous avons critiqués nous conduisent à voter contre le Compte administratif

Réponse de M Ulivieri
Vous parlez de reports grandissants ou croissants. Je vous dis heureusement, cela veut dire que nous prévoyons l'avenir. Je vous rappelle que la culture du budget depuis le début de ce mandat est de dire que nous avons des réserves financières dues à une bonne gestion pour pouvoir financer les travaux du cœur de vie qui arrivent. C'est pourquoi vous avez des reports importants. Notre choix courageux d'avoir non pas abandonné mais reporté l'investissement sur un centre administratif et une mairie n'est pas abandonné mais décalé
Effectivement quand vous remettez le ratio de 25% de l'investissement par rapport à l'ensemble des réserves ce n'est pas bon, c'est par rapport au volume. L'investissement réalisé est à 95%.

Vous dites c'est une commune riche, parce que nous avons fait des choix d'une bonne gestion et d'une bonne dynamique. Mougins est une ville accueillante et renommée.
Vous parlez d'une réelle concertation, mais elle a eu lieu en mars 2020 où on a été élus avec un programme. Ce programme, on le déroule. Cette programmation est bien établie, bien chiffrée et surtout bien cadencée
Je suis désolé que la Covid ait un peu retardé la mise en place mais nous irons au bout de tous les projets que nous pouvons mener à bien pour le bien des Mouginois.

Graphiques présentés en annexe (Infographie Mougins autrement) :

L'excédent au compte administratif s'est régulièrement
accru depuis 2018 pour atteindre un niveau
exceptionnellement élevé 39,4 M€ (millions d'euros).

Sur la même période les dépenses totales d'investissement accusent une baisse

Délibération n°11 : Débat d’Orientations budgétaires
Pas de vote
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :

Tous les indicateurs annoncés nous permettent d’envisager une sortie de crise sanitaire en 2022. Comme vous le dites, la réalisation des exercices « période COVID » a montré à quel point la gestion de la commune était résiliente et que les services ont su s’adapter à cet environnement. La résilience était aussi présente du côté des mouginois qui ont su prendre leur mal en patience avec des hauts et des bas. Avec comme surprise, une hausse des droits de mutation de 2.8M€ à 5.8M€ très bénéfique pour la commune et preuve aussi que certains n’ont pas été affectés par la crise pour venir investir sur notre commune.
Malgré la continuité de la crise sanitaire en 2021, cette année a connu une forte croissance en France. Le scénario dit de la courbe en « U », s’est transformé en scénario en «V» qui a favorisé une forte croissance. Mais n’oublions pas qu’un pan entier de notre économie locale est en difficulté en particulier l’hôtellerie, la restauration et le petit commerce.
Dans cette période post COVID, nous devons soutenir, dynamiser et accompagner notre tissu associatif qui a tant souffert pendant ces deux années pour récréer les liens sociaux essentiels pour le vivre ensemble.

Pour le fonctionnement 2022 nous devons prendre le temps pour évaluer les effets de la pandémie et le blocage des dépenses de fonctionnement fixés à 1.2%.
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Grâce à la loi de financement 2022, nous ne pouvons qu’approuver la revalorisation des salaires de la fonction publique même s’il reste encore du chemin à faire.
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Nous devons poursuivre la politique du logement social raisonné, l’exonération pour 2022 est simplement dû à des subventions versées à des bailleurs sociaux. Le manque de logements sociaux est toujours hélas d’actualité.
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La dette restant faible, montre une réelle capacité d’investissement en réserve.
Pour l’investissement 2022, le projet phare « Nouvelle Mairie » de la fin et du début de la mandature a été retiré fin sans que nous sachions les vraies raisons et surtout sans concertation. Faute d’un nouveau projet d’un Centre administratif aujourd’hui nous proposons d’affecter une partie des sommes allouées sur d’autres projets.
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Créons notre Pôle multimédia du XXI ème siècle (Médiathèque, Maison du Patrimoine et Maison des associations articulés autour d’un Musée d’art numérique) au coeur du Parc Floral accompagné d’un Jardin des Fleurs à parfum, retraçant l’histoire horticole de Mougins.
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Créons notre Régie agricole, un grand et beau projet, soyons à la hauteur de l’enjeu. Notre sérieux et notre crédibilité sont en cause. Nous devons être à la hauteur des objectifs annoncés. Espérons que les paroles se transformeront en actes. La réalisation de la Régie agricole entrainera des choix et des décisions très importantes sur l’aménagement de notre territoire et nécessitera une large concertation avec la population. Redonner un nouvel avenir à l’agriculture à Mougins est un objectif apprécié par tous qui préfèrerons avoir accès à des produits bio et locaux pour nous même comme pour nos enfants plutôt que voir encore du béton envahir nos espaces.
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Créons notre Parc animalier autour du Refuge de l’Espoir, qui pourrait allier forêt et modernité. Pourquoi ne pas miser sur une proposition qui pourrait présenter un fort impact écologique et sociétal. Avec un public grandissant en faveur du bien-être animal et soucieux de l’impact environnemental de l’activité humaine pourrait s’avérer parfaitement ancré vers l’avenir. Ce type d’équipement pourrait proposer, des ateliers de sensibilisation à l’écologie, des ateliers de découvertes des espèces animales et végétales, des ateliers d’apprentissage des écosystèmes endémiques et de préservation de la faune et de la flore.
Un Parc animalier à la lisière du Parc Départemental de la Valmasque et à l’entrée de notre commune aurait fière allure.
OSONS, OSONS !!! Sur ces 3 projets nous avons les moyens financiers, nous avons une partie du foncier le reste est à maitriser.
Nous avons la volonté de faire, alors engageons les projets sans plus tarder nous avons 4 ans.
Comme nous l’avions formulé l’an passé, nous saluons de nouveaux la démarche d’annoncer les différents investissements et la ventilation dans 4 enveloppes pour les cinq années à venir qui nous permet de se projeter mais nous resterons vigilant sur la réalisation des travaux pour mettre fin aux reports d’année en année et de réduire la réserve budgétaire qui masque les travaux votés mais non réalisés.
Comme nous l'avons évoqué pour la critique du compte administratif, mettons en place une méthode d'élaboration de suivi et de programmation détaillée qui permettra une plus grande efficacité de réalisation Comme par le passé nous n'approuverons pas l'extension de la vidéosurveillance.
2021 aurait pu être l’année du déplacement, c’est manqué mais comme nous sommes d’un tempérament optimiste, nos voeux seront peut-être exaucés en 2022. En effet dans le domaine de la voirie beaucoup de travaux restent à faire. Nous souhaiterions connaître les résultats du plan de circulation mise à l’étude pour qu’il soit diffusé et fasse l’objet d’une concertation publique de manière à définir collectivement les priorités d’actions.
En ce qui concerne, la méthode de travail AP/CP pour les opérations pluriannuelles a prouvé que c’est un très bon outil qui doit être consolidé.
Nous découvrons le changement d’appellation pour une AP/CP Hôtel de ville devient Coeur de de vie équipements publics. Il serait donc nécessaire d'en préciser le nouveau contenu et de détailler le projet dont l'estimation est de 15,5M€ au total.
Pour conclure, nous constatons que dans le rapport, il est proposé de réaliser en 2022, un programme de travaux de 9M€, auquel s’ajoute 5M€ d’acquisition foncière et 1.1M€ en acquisition matérielle. A ce rythme-là, nous sommes inquiets sur la réalisation complète du programme au terme de la mandature et de l’utilisation de la réserve budgétaire.
Merci pour votre attention

Réponse de M Ulivieri
Je vois M Brégeaut que vous avez des propositions, celles que nous avons reçues, vous êtes fidèle.
Vous employez le mot "Osons", mais nous on ose, on ose ne pas engager les deniers publics sur l'hôtel de ville mais de les reporter, on ose mettre en place un parc public de 6000 m2 pour tous les Mouginois avec une revégétalisation du cœur de vie. Le mot oser viens à cette majorité.
Le tissu associatif, nous l'accompagnons à travers les associations sportives et pour le vivre ensemble un point est fait régulièrement avec les services.
Vous avez parlé du logement social raisonné. On paye une pénalité en investissement pour faire des programmes attractifs, pour baisser le densité, pour offrir de nouveaux services, jardins partagés,box vélos, ou pour le handicap...
On a cette capacité de choisir et non pas de subir.
Vous vous inquiétez de ne pas réaliser le programme de campagne, rassurez vous on va essayer avec l'énergie des services et des conseillers qui sont très impliqués.
La régie agricole, on avance. Nous sommes en contact avec la Chambre Régionale d'Agriculture, nous avons signé des partenariats avec le SIMISA pour des terrains qui seront mis à disposition.On va cette année, recruter un agriculteur communal. On s'est rapproché de ce qui se fait à Mouans-Sartoux et grâce à leur bons conseils on va aller plus vite (il leur a fallut 3 ans).

Autres délibérations
Nous avons voté pour les autres délibérations sauf pour la délibération n° 12 où nous nous sommes abstenus. « A la suite du transfert des compétences du SDEG au SICTIAM, et de la dissolution subséquente du SDEG, le conseil municipal est invité à prendre acte des nouveaux statuts du SICTIAM, syndicat mixte ouvert à la carte, et à désigner ses représentants au sein des différents collèges ».

Question orale posée par Mougins autrement  (zone AUb des Bréguières)

Monsieur le Maire,
Nous avons appris par la presse locale les difficultés d'un propriétaire de terrains aux Bréguières, quartier du Ferrandou, ne pouvant pas louer son terrain en raison de l'impossibilité d'y réaliser des aménagements ou constructions.
Ce cas particulier est le reflet d'une situation générale sur la zone d'activité artisanale du Ferrandou.
En effet des entrepreneurs cherchent à s'installer mais leurs démarches sont vaines dans la situation actuelle de la règlementation de l'urbanisme. Il est fort dommage que la non mise en place d'un règlement d'urbanisme compromette le développement économique d'une zone dont la vocation a été actée comme une zone d'activité communautaire.
De plus un tel règlement permettrait d'organiser la zone pour que les entreprises qui s'y installent ne soit ni polluantes, ni bruyantes.
Que comptez-vous faire pour résoudre ce problème qui s'inscrit dans la problématique de la zone AUb des Bréguières et dont notre souhait est d'y préserver l'environnement, l'agriculture et l'économie grâce à la zone artisanale ?
Et quand aurons-nous vos premières réflexions sur la requalification de cette zone ?
Dans l’attente de se retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut

Conseiller municipal

Réponse de M Ulivieri

On a, en 2015, dévolu la compétence à la communauté d'agglomération.
La ville a lancé une étude avec la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie), non pas pour pouvoir y réaliser une zone d'activité importante mais une zone de commerces et de bureaux. Le diagnostic n'est pas encore finalisé. C'est plus difficile que ce que l'on croit, c'est une zone en non maintenance.
On n'avance pas assez vite, c'est vrai, mai on avance.
On ne peut pas se servir de la presse pour changer le règlement de la zone AUb ! On ne peut pas en sortir comme ça...
On a mis en place une ZAD pour pouvoir maitriser les ventes et cessions.
On ne peut pas construire parce que l'on n'a pas encore établi un plan d'organisation...
Nous vous présenteront le projet dès qu'il sera accomplit...
Pour ceux qui veulent vendre aujourd'hui, la ville se porte acquéreur.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 27 Janvier 2022

Rêve, réalité ou communication ?

Avec l’association  Ensemble, Vivre Mougins nous défendons depuis plus de 20 ans  une agriculture bio et locale. Afin  retrouver une agriculture locale sur notre territoire, il faudra  modifier notre PLU pour un retour des  zones agricoles si M le Maire veut atteindre ses objectifs.

Pour ne pas oublier,  l’approbation du dernier  PLU montrait en  2010 la disparition de 54 ha de zones agricoles soit 57% de réduction.

 Afin d’assouvir les ambitions  municipales, il nous faudrait trouver  6 à 7 hectares.  C’est encore possible aujourd’hui.  

 Nous soutiendrons donc :

  • la mise en place d’un Plan Alimentaire Territorial
  • la création de la régie agricole communale
  • la mise en place d’une production bio et locale
  • la création d’un marché bio et le développement des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP)…

En attendant, vous pouvez consulter notre contribution sur le Projet de la régie agricole communale

 

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 29 Décembre 2021

Bonne année et bonne santé

C’est avec un grand plaisir, que je vous adresse mes meilleurs vœux au nom de Mougins Autrement pour cette nouvelle année 2022 en espérant qu’elle soit plus paisible pour chacun d’entre nous que celle de 2021.

En cette période de vœux, un peu de rêve ne nous fera pas de mal. Depuis plus de 20 ans, nous consacrons du temps et de l’énergie pour défendre des projets et des idées pour le bien être des mouginois. Nos réflexions sont mûries, argumentées, développées dans un seul objectif, servir le bien commun.

Après deux années de mandat et de pandémie, il serait peut-être temps d’avancer sur projets raisonnables et identifiables en concertation étroite entre les élus municipaux et les habitants. Voici pour nous quelques souhaits qui pourraient accompagnées cette nouvelle année :

  • Une révision partielle ou totale du PLU. Indispensable, si nous voulons avancer sur l’aménagement de notre territoire.
  • Lancer un vrai projet de Régie agricole communale
  • Développer le Pôle Multimédia du XXIème siècle composé d’une Médiathèque et d’une Maison du Patrimoine
  • Créer « le Jardin des Fleurs à Parfum » afin de retracer l’histoire de notre passé horticole.
  • Aménager des pistes cyclables sécurisées et réglementaires
  • Enrichir l’offre culturelle au village avec la création d’un espace d’Art photographique Méditerranéen et par la création d’un Centre d’Art du surréalisme en hommage à Francis Picabia.
  • Accompagner la transformation de l’éco’parc en Jardin des Arts Monumentaux avec un accueil d’artistes en résidence.
  • Réaliser une Ferme pédagogique et un Parc animalier autour du Refuge de l'Espoir

 

Pour clore, une partie du financement prévu et voté (15M€) pour le projet abandonné de la nouvelle Mairie (sans concertation), pourrait être réaffectée à ces actions sans grandes difficultés.

Prenez bien soin de vous et à très bientôt
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal, Mougins autrement

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 6 Décembre 2021

Dans cette séance du conseil, on apprend que le projet phare de la mandature est abandonné, à savoir la réalisation d'une nouvelle mairie dans le cadre du centre de vie ne se fera pas.
Le maire déclare : "On s'est rendu compte qu'il valait mieux renoncer au positionnement du centre administratif à cet endroit"
Le Maire développe les raisons de ce changement et propose que soit réalisé un square.

voir délibération 17

Délibération n° 1 : Approbation du PV du conseil municipal du 21 octobre 2021
Remarque : Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre.
Vote. Contre

Délibération n° 3 : Désignation d’un élu municipal  au conseil d’administration du Collège des Campelières suite à l’élection de Mme Frison Roche au conseil départemental.
Jean-Jacques Brégeaut est Candidat pour Mougins autrement.
Résultat 28 voix pour M Christophe Ulivieri, 4 voix pour Mme Françoise Duhalde-Guignard et 1 voix pour Jean-Jacques Brégeaut
Remarque de JJB : Nous profitons de cette délibération pour savoir si vous avez des informations sur la rénovation ou la reconstruction du Collège des Campelières annoncée par le Département ?
Le Maire : "Des réunions sont prévues au Conseil départemental pour suivre l'évolution de ce projet. Nous avons hâte que cela puisse se faire.
En 2022 un plan sera validé pour permettre la désignation du maître d'œuvre et nous espérons une reconstruction en 2024."

Délibération n° 4 : Renouvellement de la convention entre la commune de Mougins et le Département, définissant les compétences de la Police municipale.
Observations ou remarques de JJB :
Nous avons 3 interrogations :
La garderie nature est composé de combien de personnes ?
Qui prend en charge la vidéo protection sur la partie du Parc ?
Les Policiers municipaux  ont-ils à accès à des formations spécifiques à l’environnement et à la gestion des espaces naturels ?
Le Maire : "C'est difficile à dire car il y a des agents de Force 06 qui travaillent sur la Valmasque et l'Etang de Font Merle ; ils sont en nombre assez varié avec un effectif adapté à la fréquentation des lieux"
La vidéo-protection, c'est la ville on est sur le domaine publique.
Les policiers municipaux sont formés très régulièrement en matière de police de l'environnement... Ce domaine évolue très rapidement, nos policiers sont formés."

Vote. Pour
NB : Nous avons adressé un courrier en date du 4 octobre 2021à Monsieur le Maire  pour avoir une copie de la convention entre le Département et la ville concernant la gestion du Parc, sans réponse à ce jour.

Délibération n°5 : Convention Territoriale Globale conclue avec la C.A.F.
Remarque
 : Ne risquons-nous pas à moyen terme de perdre  l’autonomie sur la gestion des différents dispositifs d’accueil mis en place par la commune ?
Réponse : M le Maire affirme qu’il n’y aura pas de perte d’autonomie puisque la ville reste signataire de cette convention.
Vote pour.

Délibération n° 7 : Approbation du Financement par la commune des travaux liés à la compétence GEMAPI.
Remarque
 : Nous approuvons le financement de ce PAPI. Serait-il possible de connaitre le planning des travaux qui seront réalisés sur Mougins au titre du programme 2021-2026?
Le Maire précise la priorité sur St Martin et l'avenue de la Plaine.
Pour le programme 2021-2026 : "pour l'instant il est en phase d'étude par l'agglomération et dès que l'on aura le planning on pourra vous le faire savoir"

Vote Pour

Délibération n° 8 : Obligation du repos dominical accordée par le Maire  dans les commerces de détail.
Vote : abstention

Délibération n° 14 : Acompte au CCAS, Office du Tourisme, Caisse des écoles, Office des fêtes, Ecole de Danse.
Remarque de JJB
au sujet du CCAS. Lors du Conseil municipal du 5 décembre 2019, nous sommes intervenus sur le montant de la subvention et sa répartition. Vous nous  aviez conseillé de nous rapprocher du service. Chose que nous avons faite. Le rendez-vous a eu lieu le 21 juillet 2020 après plusieurs relances de notre part. A l’issu de notre rencontre Mme Laurent s’est engagé à faire le compte rendu que nous avons reçu le 23 septembre 2021, là aussi après plusieurs relances.Après avoir pris connaissance  du compte rendu, nous avons adressé le 28 septembre 2021, une note pour avoir des renseignements complémentaires sans réponses à ce jour. Du coup  nous ne savons toujours pas comment la subvention de 3 150 000€ est utilisée.
Pourrions-nous avoir à minima un rapport d’activité du CCAS et de la Caisse des Écoles ?
Réponse : Le Maire nous recommande de prendre contact avec le secrétariat ou le service des finances pour répondre notre demande sur la ventilation de la subvention du CCAS.
En ce qui concerne les rapports d’activités, il n’est pas vraiment contre sachant qu’il n’y a aucune obligation, s’agissant d’établissements publics qui gèrent leurs  propres budget sans regard du conseil municipal. Le conseil municipal vote uniquement les subventions.

Vote pour

Délibération n° 15 : Budget principal 2021. Décision modificative n°2
Remarque : N’ayant pas approuvé  ce budget, nous nous abstenons.
Vote abstention

Délibération n° 17 : Budget principal anticipé 2022. Dépenses d’investissement
Jean-Jacques Brégeaut intervient :
Remarque  Il parait difficile de se prononcer sur une anticipation des dépenses d'investissement alors que le débat d'orientation budgétaire n'a pas encore eu lieu.
En revanche, Il est surprenant de trouver dans le chapitre 23 "Immobilisations en cours" une ligne précisant « Création d'un parc paysager au cœur de vie » ; Est-ce à l'emplacement du projet de la future nouvelle mairie ce qui porte à croire que la mairie ne se fera plus ? Cette décision est choquante sur la forme car il nous parait indispensable que la question soit débattue au conseil municipal avec l'examen des arguments sur le fond.
Vote abstention

Le Maire précise : "Le quart du budget peut être anticipé, c'est la loi. Il faut bien continuer à financer les travaux engagés.

M Ulivieri : "Un panneau explicatif est sur le site de Gamvert qui vient d'être démoli.
Nous allons mettre en place un parking provisoire pour le temps des travaux de voirie et y accueillir l'îlot de chantier du BHNS. Cela à partir de septembre 2022 pour six mois jusqu'à mars 2023.
En attendant la majorité municipale a décidé que ce site paysager sera ouvert au public en 2023 avec de la biodiversité végétale en respectant la forme en restanques du terrain en replantant des essences méditerranéennes oliviers, lavandes. Accessible par les vélos avec des îlots de fraicheur ; nous souhaitons aussi installer un espace pour la pratique du vélo, des rollers et en haut du terrain, une table panoramique. L'espace sera clos sécurisé et sera éclairé avec une lumière d'ambiance.
Le coût sera d'environ 2M€ avec la réhabilitation de la maison de l'emploi par un parvis et la restructuration de la route des Peyroues
Nous ferons une présentation quand nous aurons les esquisses et la livraison serait au 1er semestre 2023."
Le cœur de vie et en train de se terminer, nous allons mettre en place les revêtements de surface avec la réalisation du BHNS.

M le Maire : "Sur le centre administratif vous avez vu qu'on a préféré pour différentes raisons qui sont arrivées conjointement :

1 - Quand on est arrivé au stade de l'avant projet, on s'est rendu compte que le concepteur n'avait pas pris toute la mesure et sur le plan technique et sur le plan financier de ce que cela pouvait engendrer et on s'est rendu compte qu'il n'était pas à même de répondre au projet qui lui était confié avec la somme qui lui était impartie au départ.
Le projet initial était de 15M€ et il était impossible de pouvoir accepter un surcoût.
Sur le plan technique, la double peau ne pouvait être réalisé et il a fallut en écarter l'idée.

2 --  Au printemps 2020, avec la pandémie du Covid nous avons du revoir le fonctionnement des services avec la distanciation et le télétravail. Cette pratique a montré que l'on pouvait faire une économie de 25% des bureaux ce qui remet en question l'idée de réunir tous les services en ce lieu.

On s'est rendu compte qu'il valait mieux renoncer au positionnement du centre administratif à cet endroit.
Mais on n'a pas perdu de vue que l'on regrouperait, à un moment donné, les services car il fallait faire des économies de fonctionnement.
Ce regroupement ne se fera pas là.

Il fallait profiter de cette situation nouvelle pour lancer le parc paysager. On verra l'occasion de vous le présenter avec plus de précision ; Ce parc paysager va permettre de compléter un vrai boulevard urbain.
On acte ce soir un parc paysager."

Délibération n° 18 : Attribution de la concession de service relative à disposition……..mobilier urbains publicitaires.
La liste Agissons pour Mougins fait des remarques pertinentes notamment sur la double position du 1er adjoint et administrateur de la société Pisoni, sur le fait qu'une seule offre aurait du justifier la relance de la consultation et l'appréciation que ce marché est une bonne affaire pour Pisoni.
Mougins autrement, estimant que ce contrat va provoquer une prolifération des panneaux publicitaires sur le domaine publique, c'est abstenu.
Vote abstention

Délibération n° 19 : Avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière sur le site des Bréguières entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier PACA
Le Maire indique que pour la zone d'aménagement différée des Bréguières, on nous propose de proroger la convention avec l'Etablissement Public Foncier PACA jusqu'en 2022. .Cela nous permet la maitrise foncières ; Pour nous c'est une façon de maitriser cet espace en vue du projet que nous voudrions réaliser sur les Bréguières, en fait minimiser tout ce qui avait pu être imaginé en matière de constructibilité, y compris par la préfecture. Le devenir des Bréguières, ce sera d'avoir des espaces, des activités sportives, tout ce qui peut être lié à l'environnement.
Remarque de JJB : Nous sommes favorables à l'intervention de l'EPF PACA comme titulaire du droit de préemption dans le secteur de la ZAD des Bréguières de manière à y limiter toutes spéculations foncières.
Par contre, comme vous l'indiquez, pour garantir d'une part un aménagement d'ensemble cohérent et d’autre part de prendre en compte les prescriptions préfectoralesconcernant le PPRI, le PAPI et le Scot, il nous parait indispensable de procéder à une révision partielle du PLU dans ce secteur.
Le Maire : " On verra pour cette révision partielle si c'est opportun ou pas ; à un moment donné ce sera probablement acté, en attendant nous serons accompagné par l'EPF PACA.
M Ulivieri précise : "nous avons acquis avec l'EPF PACA plus de 25 000 m2 de terrains en vue de réaliser ultérieurement des équipements qui répondent aux attentes des Mouginois.

Votre pour

Délibération n°20 : Garantie d’emprunt à la société 3F Méditerranéen pour logement supplémentaires
Remarque de JJB
 : S’agit-il de la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une acquisition dans le programme existant ?
Le Maire : " Ce ne sont pas des logements supplémentaires mais les logements prévus dans le programme initial Sublimescence qui sont achetés par 3F. La garantie de l'emprunt nous permet d'obtenir 21 logements pour la ville.
Vote pour

____________________

Question orale de Mougins autrement.

Monsieur le Maire,
Un article dans Nice-Matin en date du mercredi 17 novembre 2021 a retenu notre attention : les travaux sur l’avenue Saint Martin y sont chiffrés à 800 000€.
En effet, le conseil municipal du 15 octobre 2020 a bien adopté la délibération n° 28 concernant un projet de pistes cyclables pour un montant de travaux de 400 000€ comprenant sur les avenues Saint Martin et de la Valmasque sans plan et sans explication précise*.
Depuis le début de ce mandat, ce n’est pas la première délibération qui subit de grandes modifications voir qui n’est pas appliquée sans que le conseil en soi informé directement. Nous pensons qu’en termes de démocratie locale vous pouvez faire mieux. N’ayant aucun élément au départ du projet, nous nous interrogeons sur le sérieux du contenu de la délibération votée.Un écart de 50% sans compter les aménagements de l’avenue de la Valmasque nous parait incompréhensible mais vous avez surement une explication.
Toujours dans l’attente de vous rencontrer, Veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller Municipal

*Rappel de notre position au conseil municipal du 15 octobre 2020.
Extrait « …Sur les deux tronçons proposés, vous ne présentez aucun plan général pour apprécier le bien - fondé de ces projets, ni de profil en travers pour apprécier le partage de l’espace. Le tronçon Saint Martin, certainement utile pour de nombreux déplacements doux a été déjà traité avec une bande cyclable unidirectionnelle qui, trop étroite, c’est avérée particulièrement dangereuse et n’est plus empruntée. Un équipement normalisé ne pourra se faire sans un élargissement de la plateforme et des acquisitions foncières.
Le tronçon rond-point d’Ascheim à la pénétrante est surprenant, sachant que la pénétrante est interdite aux vélos et aux piétons. Ce projet reste à mettre au point car l’intérêt serait de raccorder vers le chemin de Notre Dame de Vie et de réaliser ainsi un maillage évitant le passage étroit et dangereux de l’avenue Saint Basile.
Cette observation montre bien l’intérêt d’une réflexion plus globale…
…Nous nous abstiendrons sur cette délibération en espérant la revoir appuyée par une étude et une concertation plus solide sur le plan vélo… »

       M le Maire : Pourquoi de 400 000€ au départ on est passé à 800000€, évidemment il y a des explications que l'on va vous donner :
       M Ulivieri : La somme de 400 000€ est HT et c'était une délibération de principe pour demander des subventions à hauteur de 400 000€.
Nous avons fait, pas seulement la piste cyclable, mais les enrobés, nous avons repris les trottoirs de manière à avoir des pistes cyclables bidirectionnelle, une dans chaque sens .Le linéaire est ainsi de deux fois 800 m. A environ 400€ le ml le coût des pistes est bien dans les ratios de ce type de travaux. Les pistes iront jusqu'au rond point de Tournamy. Oui, nous avons amélioré la sécurité ; en limitant la largeur des voies à 2,80 m, nous limitons la vitesse.
       M Lespinasse précise que l'on fait des pistes cyclables pas pour le nombre de vélos que l'on voit mais par rapport au nombre de vélos potentiel.

       JJB estime qu'il y a un écart important entre le chiffre annoncé et la réalisation.
       Le Maire : Outre les travaux annoncés sur l'avenue St-Martin qui ont été améliorés, on a prolongé la piste jusqu'à Tournamy et donc le linéaire a été augmenté. Il y a eu aussi des dépenses supplémentaires pour la sécurité.
Merci pour ces démarches en faveur de la mobilité douce.

____________________________

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 23 Octobre 2021

ECHOS DU CONSEIL

Nos remarques ou nos interventions au Conseil municipal du Jeudi 21 octobre 2021

En préambule

Le Maire prend la parole pour rendre hommage au sénateur Pierre Laffitte... il proposera une minute de silence.
Il enchaine en annonçant : "nous avons appris la triste nouvelle de la disparition de Mme Françoise Bernard, conseillère municipale de 2009 à 2014. Françoise Bernard s'est très impliquée dans un quartier de la ville de Mougins. Il faut citer son action au service de la ville de Mougins et des Mouginois. Elle a participé au conseil municipal pendant 6 ans. Je salue aujourd'hui sa mémoire.

Jean-Jacques Brégeaut prend la parole pour remercier les services qui ont pris en compte notre intention de rendre un hommage à Madame Françoise Bernard décédée début octobre.
« Nous voudrions lui dédier ce Conseil municipal, elle-même conseillère municipale de 2009 à 2014 et Présidente active de l’association ADCV. Certes, nous n’étions pas d’accord sur tous les sujets mais une action particulière nous avait rassemblés sur  le refus de l’implantation du Projet Family Village plus connu sous le nom Ikéa sur Mougins. Un combat difficile mené et gagné avec nos amis mouansois  pour le bien-être des habitants de cette grande zone ».
Merci.

Délibération n° 1 : Approbation du Procès-verbal  du 7 avril  2021
Remarque :
Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre ce PV.
Vote contre.


Délibération n° 3 : Changement du lieu du Conseil Municipal
Question :
Pourrions-nous avoir un état des lieux sur la rénovation du bâtiment et les perspectives sur le devenir du bâtiment après cette rénovation ?
Réponse : Monsieur le Maire confirme l’importance et la nécessité de faire de gros travaux de restauration pour protéger le bâtiment. A ce jour, une fois la restauration réalisée la salle des mariages retrouverait son espace au rez-de-chaussée du bâtiment. Pour le reste des espaces, il n’y a pas de projets arrêtés.
Vote pour

Délibération n°4 : Réinstallation des  Conseils de quartier.
Question:
Quelles sont les délimitations des quartiers 1, 2, 3, 4 et 5?
Réponse : Pas de changement sur la délimitation des quartiers par rapport aux années précédentes
Vote pour.

Délibération n°5 : Avenant n°3. Communes de Cannes, de Mougins et CACPL
Question :
Quelles seront les incidences de cet avenant sur la gestion des logements sociaux ? Est quelles sont les avantages réels pour la commune et les mouginois demandeurs de logement ?
Réponse : Aucune incidence
Vote pour.

Délibération n° 8 : Aménagement voiries Font Merle
Remarque :
23m² +4,26m²  soit 27, 26m². C’est un aménagement à minima sur l’avenue du Font Roubert sur une zone qui reste dangereuse  pour les piétons et les cyclistes.
Vote pour

Délibération n° 9 : Exercice du droit de préférence forestier. D’un terrain non bâti cadastré section AD N°39. Remarque : Nous avions fait cette demande auprès de Monsieur le Maire par courrier en date du 20 juillet 2021.
Vote pour

Délibération n° 12 : Budget principal
Remarque :
N’ayant pas voté le budget principal, nous nous abstenons.
Vote abstention

Délibérations n° 21 : Projet Eden
Remarque :
Nous voudrions  apporter deux précisions, la première, le Projet Eden était avant tout un projet d’école mis en place par des enseignants soutenu par la ville de Mougins et la deuxième, Méditerranée 2000 est l’association support de communication de Suez.

Intervention de Monsieur le Maire : Il précise que le projet Eden était un projet  de la ville présenté aux enseignants.         «  Cette action a été proposée  par moi-même lorsque j’étais Adjoint au Maire Délégué à la Caisse des écoles. Dont acte.
Vote pour


- Sur les autres délibérations, pas de remarques ni de questions, vote pour.

Questions orales au conseil municipal

Question posée par la liste "Agissons pour Mougins" sur le centre de vie
.

Le Maire répond point par point :
1 - Combien de logements ? Le Maire indique qu'il y a 582 logements plus les logements pour séniors dont 97 logements sociaux sur ce total.
2 - Logements sociaux et leur répartition ? Le nombre de logements sociaux est de 97 répartis sur l'îlot 1 et l'îlot 2.
3 - Les Parkings ? 867 places seront réservées pour l'habitat et 357 places pour l'activité commerciale soit un total de 1224 parkings
4 - La gestion du Parking ? Le parking sera géré par le privé ; nous avons imposé 2 heures gratuites.
5 - Parking supprimés en bordure de voie ? Ces places de parking sont déjà compensées. Pendant les travaux en 2020 on avait enlevé les places pour le chantier et la réalisation du parking sur le rond-point de Tournamy a permis de créer 50 places.
6 - Le cinéma ? Oui le projet est toujours d'actualité ; on est parti sur 3 salles représentant 299 places. La crise sanitaire avait impacté les prestataires privés des salles de cinéma ; Si d'aventure nous n'avions pas de prestataire la ville pourrait reprendre cette gestion comme cela se fait au Cannet et à Mandelieu. Le projet de cinéma est nécessaire à la bonne convivialité de cet endroit.

 

Sur ce sujet, Jean-Jacques Brégeaut demande où en est la question de la poste telle que nous l'avions évoquée lors de la présentation du Centre de vie à Scène 55 ?
Le Maire remercie de la question et indique qu'une solution de remplacement est envisagée ; il ne va pas la détaillée dans la mesure où les négociations sont en cours. "Il faudra que la poste soit au cœur de vie, on trouvera des solutions."

Question posée par Mougins autrement sur les bornes de recharge électrique

Nous souhaiterions connaître les dispositions envisagées pour couvrir notre territoire en terme, de nombre de bornes et des capacités techniques de recharge de ces bornes.
Le Maire répond en faisant un état des lieux sur les bornes. Il précise que l'initiative est aux maires, la compétence a été transférée au pôle métropolitain (3 agglos).
Nous avons 5 bornes implantées à Mougins
-  Centre sportif de Mougins le Haut,
-  Centre commercial de Tournamy,
-  Parking du Moulin de la Croix,
-  Parking de la piscine des Campelières
-  Salle omnisport du Font de l'Orme.

Dans les mois qui viennent, il va en être implanté deux, une à la rue de la Petite colline l'autre chemin de Faïssole proche de Scène 55.
Pour le programme 2022-2025 sur le territoire de la CACPL il évoque la loi d'Orientation des Mobilités (réduction de l'empreinte carbone, développement des transports en commun et les modes doux...)

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 16 Octobre 2021

Conseil municipal du jeudi 21 octobre 2021

19h00 Salle Courteline
Ordre du jour (22 questions)
lien dossier projets de délibérations :
CM du 21-10-2021 (délibérations) bibliothèque Mougins autrement

Direction Générale des Services

1  Délibérations N°1 page 1 - Mme DOLLA
Approbation du procès verbal de la séance du 07 juillet 2021

Juridique

2  Délibérations N°2 page 24 - M. GALY
A) liste des décisions municipales prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. periode du 1er juin 2021 au 23 septembre 2021
B) liste des marches publics conclus entre le 21 juin 2021 et le 28 septembre 2021.

Direction Générale des Services

3  Délibérations N°3 page 136 - M. GALY
Changement du lieu de réunion du conseil municipal

4  Délibérations N°4 page 138 - M LOPINTO
Mougins ville bienveillante - démocratie participative - réinstallation des conseils de quartier

5  Délibérations N°5 page 143 - M. TOURETTE
Avenant n° 3 a la convention entre la communauté d'agglomération cannes pays de Lérins, la commune de Cannes et la commune de Mougins portant création du service commun de l'habitat et du logement.

6  Délibérations N°6 page 156 - M. GALY
Hommage au sénateur Pierre Laffitte don au prix de thèse éponyme

Juridique

7  Délibérations N°7 page 158 - Mme IMBERT
Mougins – ville jardin - ville durable - mécénat chapelle Saint-Barthélemy

8  Délibérations N°8 page 166 - M VALIERGUE
Mougins ville éco responsable - aménagements de voirie – avenue Font Roubert – transfert de propriété au profit de la commune de diverses parcelles

9 Délibérations N°9 page 169 - M. ULIVIERI
Mougins ville forêt - exercice du droit de préférence forestier - article L.331-24 du code forestier acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section ad n° 39 sis à Mougins (06250), lieudit les Bréguières

Finances

10  Délibérations N°10 page 172 - M. LERDA
Mougins ville solidaire - aide aux projets publics pour la reconstruction suite aux dégâts de la tempête Alex

11  Délibérations N°11 page 180 - Mme. BARNATHAN
Allocation des subventions de fonctionnement à des associations de droit privé

12  Délibérations N°12 page 182 - M LANTERI
Budget principal 2021 - décision modificative n°1

13  Délibérations N°13 page 310 - M HEBANT
Budget principal - admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes des exercices 2015 a 2020

Marchés publics

14  Délibérations N°14 page 312 - M. BEAUGEOIS
Attribution de la DSP fourrière automobile

Ressources Humaines

15  Délibérations N°15 page 323 - Mme. POUVILLON-TOURNAYRE
Modification du tableau des effectifs

16 Délibérations N°16 page 325 - Mme. LAURENT
Paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Services Techniques

17 Délibérations N°17 page 327 - Mme. POUVILLON-TOURNAYRE
Expertise du RIL et recensement de la population

Urbanisme

18  Délibérations N°18 page 329 - Mme. BARBARO
Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour la réalisation de la résidence "Villa Donat", située allée Henry Barbara

19  Délibérations N°19 page 363 - Mme. SIMON
Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour la réalisation de la résidence "Edenya", située 240 avenue du golf

20 Délibérations N°20 page 401 - M RANC
Attribution de subventions pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de ravalement de façades dans les secteurs des centres anciens du val de mougins et du village et des centres urbains de Tournamy et de la blanchisserie/campane

Affaires scolaires

21  Délibérations N°21 page 415 - M GALY
Mougins ville durable - projet Eden - convention tripartite de partenariat 2021-2022 ville de Mougins/sociét2 Suez/Méditerranée 2000

Culture

22  Délibérations N°22 page 421 - M BIANCHI
Signature d'une convention d'objectifs avec le pole national supérieur de danse Rosella Hightower Cannes Mougins

Question orale déposée par Mougins autrement :

 

Monsieur le Maire,

Lors du dernier Conseil communautaire qui s’est déroulé le  27 septembre 2021, la délibération numéro 8 a retenu notre attention. 

« Optimiser le réseau d’infrastructure de recharge pour  véhicules électriques et hybrides rechargeables… ».

Nous souhaiterions connaître les dispositions envisagées pour couvrir notre territoire ? En terme,  de nombre de bornes et des capacités techniques de recharge de ces bornes.

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 13 Juillet 2021

15 questions au programme, plutôt affaires courantes mais qui donnent l'occasion de faire quelques remarques ou interventions et à la fin notre question orale sur l'avancement des études de déplacements.

Délibération n° 1 : Procès-verbal du Conseil municipal du 1 avril 2021
Nous votons contre ce PV parce que Monsieur le Maire persiste dans sa volonté de ne pas transcrire nos propos dans le PV.

Délibération n° 2 : Sur la liste des décisions municipales.
Au sujet de la décision municipale 2021-2020, concernant la demande de subvention au Conseil Régional sur l’opération « 1 million d’arbres ». Quel projet a été arrêté pour planter ces 200 arbres ?

Réponse : Il n’y a pas de projet précis. Les arbres seront plantés un peu partout sans plus de précision. Cette opération annoncée dans tous les médias par le Conseil Régional dans le cadre du mandat qui vient de se terminer n’a donc pas été finalisé dans ce mandat. Qu’en sera-t-il l’opération de 3 millions d’arbres promis par la nouvelle mandature ?

Remarque : Au sujet de la décision municipale 2021-2021, nous ne pouvons que nous réjouir du soutien du Ministère de la Culture dans le cadre du plan de relance dans notre région, permettant de soutenir le monde du spectacle (artistes et intermittents du spectacle). Ce soutien permet de proposer aux Mouginois des spectacles de qualité pendant l’été. Spectacles concoctés et organisés par « Scène 55 ».

Remarque : Autour de l’expo d’Isabel Munoz, d’un montant de 26 265.73€ pour 38 photos et 4 vidéos (en version originales sous titrées en anglais), qui sera suivie d’une convention de partenariat avec SNCF Gare et Connexions facturée à 16.666,27€. L’addition est importante, sans oublier le marché pour les prestations de communication pour l’inauguration du Centre d’un montant de 18 000€. Nous arrivons à un coût pour cette première de 45 932€ sans compter le coût du personnel affecté à cette opération. Nous espérons que tout cet investissement sera évalué en toute transparence. Et pouvons-nous caresser l’espoir d’avoir un jour le budget global du Centre de la Photographie que nous venons d’inaugurer ?

Réponse : Notre remarque a surpris Monsieur Bianchi (Adjoint Délégué au Maire à la Culture) mettant en cause notre attitude voire notre revirement sur le Centre de la Photographique. J’ai rappelé que dès le début, nous avons soutenu le projet jusqu’au bout malgré même le dépassement du coût des travaux du Centre passant de 1 200 000€ à 1 800 000€ Nous avons même échangé sur des propositions complémentaires sur le fonctionnement du Centre. Nous pouvons comprendre que nos remarques mêmes pertinentes, gênes. Mais les sous-entendus ne sont pas de notre côté.
Pour la question sur le budget global du Centre de la Photographie. Pas de réponse. Mais nous sommes sauvés, nous avons découvert dans les colonnes du Monde du 7 juillet 2021 (jour du conseil) que le budget est 450 000€. Le conseil municipal apprend par la presse comment le Centre de la Photographie Municipal va vivre financièrement.

Délibérations n° 5 : Exercice du droit forestier. Acquisition d’un terrain non bâti. Quartier des Bréguières.
Nous avons soutenu bien sûr cette acquisition mais nous souhaitions savoir où en était le projet de Jardins familiaux sur l’impasse des Hautes Bréguières voté en juin 2019.

Réponse : apparemment le projet des Jardins familiaux est abandonné pour « des raisons dites administratives ». Une fois plus, c’est une délibération votée mais qui n’aboutit pas sans que le conseil en soit informé. C’est regrettable.

Question orale :
Sur l’étude concernant le Plan Local de Déplacement, voté en décembre 2019.

Réponse : dernier trimestre 2021. La Covid est passée par là d’où le retard.

JJB ,Mougins le 9 juillet 2021

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 3 Juillet 2021

 

Ordre du jour

19h30 Salle Courteline

Au menu,  voici les 15 délibérations…

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1 page 1 - Mme DOLLA

Approbation du procès- verbal de la séance du 01 avril 2021

JURIDIQUE

Délibération n°2 page 36 - M. LOPINTO

A) Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 16/01/2021 au 27/05/2021 B) Liste des marchés publics conclus Entre le 09/04/2021 et le 27/04/2021

Délibération n°3 page 175 - M. VALIERGUE

Mougins – Ville Durable – Aménagement de voirie – Barreau de liaison : avenue Marechal Juin - chemin du Château – Acquisition de diverses parcelles auprès de la société Escota

Délibération n°4 page 179 - Mme SIMON

Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

Délibération n°5 page 181 - M. ULIVIERI

Exercice du droit de préférence forestier - Article L.331-24 du Code Forestier Acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section AD n° 23, 24 et 25 sis à Mougins (06250), Quartier Les Bréguières, Lieudit Les Hauts de Bréguières
 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°6 page 184 - M. BEAUGEOIS

Principe de renouvellement de delegation de service public de la fourriere automobile

Délibération n°7 page 193 - M. GALY

Mougins - Ville Bienveillante - Mise en place d'un centre de vaccination municipal sur Eco'parc – Convention avec la cpts pays d'azur et la commune de Mouans-Sartoux

Délibération n°8 page 200 - Mme FRISON-ROCHE

Mougins – Ville Bienveillante - Charte de l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap

Délibération n°9 page 210 - M. BURE

Mougins Ville Bienveillante Relance Economique - Mougins soutient ses commerçants - Exoneration des redevances d'occupation du domaine public

Délibération n°10 page 212 - M. LERDA

Mougins Ville Bienveillante - Relance Economique - Non recouvrement de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour certains locataires de la commune

FINANCES

Délibération n°11 page 214 - M. LANTERI

Politique d'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°12 page 215 - Mme DELORY

Mougins - Ville bienveillante - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune - renouvellement de la convention avec la Ville de Valbonne

Délibération n°13 page 219 - Mme LAURENT

Mougins - Ville bienveillante - Préservation du pouvoir d'achat des familles mouginoises gel de la tarification des transports scolaires pour l'année 2021-2022

 

CULTURE

Délibération n°14 page 221 - M. BIANCHI

Mougins – Ville dynamique - Création des tarifs d'entrée du centre de la photographie de Mougins

TOURISME

Délibération n°15 page 223 - M. TOURETTE

Mougins - Ville dynamique : Demande de renouvellement de classement de l'Office de Tourisme de Mougins en catégorie I

 

RAPPEL

Réunion préparatoire lundi 5 juillet 2021, Maison des Associations, avenue de Tournamy à partir de 18h15.

 

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 21 Juin 2021

Résultats élection départementale – Mougins

Brégeaut – Chasseriaud  :    515 voix   11,78%

Di Sinno – Cardon  :              794 voix   18,17%

Frison-Roche - Carretero  :  1375 voix   31.46%

Bias-Taousson - Laporte :   1175 voix   26.88%

Castro-Demaria - Grout :       512 voix   11.71%

Résultats élection régionale – Mougins

Liste Muselier Renaud :          1705 voix   38,71%

Liste Mariani Thierry :             1516 voix   34, 42%

Liste Felizia Jean Laurent :       483 voix   10.97%

Liste Governatori Jean Marc :   278 voix    6.31%

Liste Chuisano Noel :                202 voix     4.59%

Liste Laupies Valérie :                64 voix      1.44%

Liste Vicenzi Mikaêl  :                 54 voix      1.23%

Liste Bonnet Isabelle  :               52 voix      1.18%

Liste Guerrera Hervé :                50 voix       1.14%

 

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