Publié le 16 Octobre 2021

Conseil municipal du jeudi 21 octobre 2021

19h00 Salle Courteline
Ordre du jour (22 questions)
lien dossier projets de délibérations :
CM du 21-10-2021 (délibérations) bibliothèque Mougins autrement

Direction Générale des Services

1  Délibérations N°1 page 1 - Mme DOLLA
Approbation du procès verbal de la séance du 07 juillet 2021

Juridique

2  Délibérations N°2 page 24 - M. GALY
A) liste des décisions municipales prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. periode du 1er juin 2021 au 23 septembre 2021
B) liste des marches publics conclus entre le 21 juin 2021 et le 28 septembre 2021.

Direction Générale des Services

3  Délibérations N°3 page 136 - M. GALY
Changement du lieu de réunion du conseil municipal

4  Délibérations N°4 page 138 - M LOPINTO
Mougins ville bienveillante - démocratie participative - réinstallation des conseils de quartier

5  Délibérations N°5 page 143 - M. TOURETTE
Avenant n° 3 a la convention entre la communauté d'agglomération cannes pays de Lérins, la commune de Cannes et la commune de Mougins portant création du service commun de l'habitat et du logement.

6  Délibérations N°6 page 156 - M. GALY
Hommage au sénateur Pierre Laffitte don au prix de thèse éponyme

Juridique

7  Délibérations N°7 page 158 - Mme IMBERT
Mougins – ville jardin - ville durable - mécénat chapelle Saint-Barthélemy

8  Délibérations N°8 page 166 - M VALIERGUE
Mougins ville éco responsable - aménagements de voirie – avenue Font Roubert – transfert de propriété au profit de la commune de diverses parcelles

9 Délibérations N°9 page 169 - M. ULIVIERI
Mougins ville forêt - exercice du droit de préférence forestier - article L.331-24 du code forestier acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section ad n° 39 sis à Mougins (06250), lieudit les Bréguières

Finances

10  Délibérations N°10 page 172 - M. LERDA
Mougins ville solidaire - aide aux projets publics pour la reconstruction suite aux dégâts de la tempête Alex

11  Délibérations N°11 page 180 - Mme. BARNATHAN
Allocation des subventions de fonctionnement à des associations de droit privé

12  Délibérations N°12 page 182 - M LANTERI
Budget principal 2021 - décision modificative n°1

13  Délibérations N°13 page 310 - M HEBANT
Budget principal - admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes des exercices 2015 a 2020

Marchés publics

14  Délibérations N°14 page 312 - M. BEAUGEOIS
Attribution de la DSP fourrière automobile

Ressources Humaines

15  Délibérations N°15 page 323 - Mme. POUVILLON-TOURNAYRE
Modification du tableau des effectifs

16 Délibérations N°16 page 325 - Mme. LAURENT
Paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Services Techniques

17 Délibérations N°17 page 327 - Mme. POUVILLON-TOURNAYRE
Expertise du RIL et recensement de la population

Urbanisme

18  Délibérations N°18 page 329 - Mme. BARBARO
Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour la réalisation de la résidence "Villa Donat", située allée Henry Barbara

19  Délibérations N°19 page 363 - Mme. SIMON
Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour la réalisation de la résidence "Edenya", située 240 avenue du golf

20 Délibérations N°20 page 401 - M RANC
Attribution de subventions pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de ravalement de façades dans les secteurs des centres anciens du val de mougins et du village et des centres urbains de Tournamy et de la blanchisserie/campane

Affaires scolaires

21  Délibérations N°21 page 415 - M GALY
Mougins ville durable - projet Eden - convention tripartite de partenariat 2021-2022 ville de Mougins/sociét2 Suez/Méditerranée 2000

Culture

22  Délibérations N°22 page 421 - M BIANCHI
Signature d'une convention d'objectifs avec le pole national supérieur de danse Rosella Hightower Cannes Mougins

Question orale déposée par Mougins autrement :

 

Monsieur le Maire,

Lors du dernier Conseil communautaire qui s’est déroulé le  27 septembre 2021, la délibération numéro 8 a retenu notre attention. 

« Optimiser le réseau d’infrastructure de recharge pour  véhicules électriques et hybrides rechargeables… ».

Nous souhaiterions connaître les dispositions envisagées pour couvrir notre territoire ? En terme,  de nombre de bornes et des capacités techniques de recharge de ces bornes.

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 13 Juillet 2021

15 questions au programme, plutôt affaires courantes mais qui donnent l'occasion de faire quelques remarques ou interventions et à la fin notre question orale sur l'avancement des études de déplacements.

Délibération n° 1 : Procès-verbal du Conseil municipal du 1 avril 2021
Nous votons contre ce PV parce que Monsieur le Maire persiste dans sa volonté de ne pas transcrire nos propos dans le PV.

Délibération n° 2 : Sur la liste des décisions municipales.
Au sujet de la décision municipale 2021-2020, concernant la demande de subvention au Conseil Régional sur l’opération « 1 million d’arbres ». Quel projet a été arrêté pour planter ces 200 arbres ?

Réponse : Il n’y a pas de projet précis. Les arbres seront plantés un peu partout sans plus de précision. Cette opération annoncée dans tous les médias par le Conseil Régional dans le cadre du mandat qui vient de se terminer n’a donc pas été finalisé dans ce mandat. Qu’en sera-t-il l’opération de 3 millions d’arbres promis par la nouvelle mandature ?

Remarque : Au sujet de la décision municipale 2021-2021, nous ne pouvons que nous réjouir du soutien du Ministère de la Culture dans le cadre du plan de relance dans notre région, permettant de soutenir le monde du spectacle (artistes et intermittents du spectacle). Ce soutien permet de proposer aux Mouginois des spectacles de qualité pendant l’été. Spectacles concoctés et organisés par « Scène 55 ».

Remarque : Autour de l’expo d’Isabel Munoz, d’un montant de 26 265.73€ pour 38 photos et 4 vidéos (en version originales sous titrées en anglais), qui sera suivie d’une convention de partenariat avec SNCF Gare et Connexions facturée à 16.666,27€. L’addition est importante, sans oublier le marché pour les prestations de communication pour l’inauguration du Centre d’un montant de 18 000€. Nous arrivons à un coût pour cette première de 45 932€ sans compter le coût du personnel affecté à cette opération. Nous espérons que tout cet investissement sera évalué en toute transparence. Et pouvons-nous caresser l’espoir d’avoir un jour le budget global du Centre de la Photographie que nous venons d’inaugurer ?

Réponse : Notre remarque a surpris Monsieur Bianchi (Adjoint Délégué au Maire à la Culture) mettant en cause notre attitude voire notre revirement sur le Centre de la Photographique. J’ai rappelé que dès le début, nous avons soutenu le projet jusqu’au bout malgré même le dépassement du coût des travaux du Centre passant de 1 200 000€ à 1 800 000€ Nous avons même échangé sur des propositions complémentaires sur le fonctionnement du Centre. Nous pouvons comprendre que nos remarques mêmes pertinentes, gênes. Mais les sous-entendus ne sont pas de notre côté.
Pour la question sur le budget global du Centre de la Photographie. Pas de réponse. Mais nous sommes sauvés, nous avons découvert dans les colonnes du Monde du 7 juillet 2021 (jour du conseil) que le budget est 450 000€. Le conseil municipal apprend par la presse comment le Centre de la Photographie Municipal va vivre financièrement.

Délibérations n° 5 : Exercice du droit forestier. Acquisition d’un terrain non bâti. Quartier des Bréguières.
Nous avons soutenu bien sûr cette acquisition mais nous souhaitions savoir où en était le projet de Jardins familiaux sur l’impasse des Hautes Bréguières voté en juin 2019.

Réponse : apparemment le projet des Jardins familiaux est abandonné pour « des raisons dites administratives ». Une fois plus, c’est une délibération votée mais qui n’aboutit pas sans que le conseil en soit informé. C’est regrettable.

Question orale :
Sur l’étude concernant le Plan Local de Déplacement, voté en décembre 2019.

Réponse : dernier trimestre 2021. La Covid est passée par là d’où le retard.

JJB ,Mougins le 9 juillet 2021

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 3 Juillet 2021

 

Ordre du jour

19h30 Salle Courteline

Au menu,  voici les 15 délibérations…

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1 page 1 - Mme DOLLA

Approbation du procès- verbal de la séance du 01 avril 2021

JURIDIQUE

Délibération n°2 page 36 - M. LOPINTO

A) Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 16/01/2021 au 27/05/2021 B) Liste des marchés publics conclus Entre le 09/04/2021 et le 27/04/2021

Délibération n°3 page 175 - M. VALIERGUE

Mougins – Ville Durable – Aménagement de voirie – Barreau de liaison : avenue Marechal Juin - chemin du Château – Acquisition de diverses parcelles auprès de la société Escota

Délibération n°4 page 179 - Mme SIMON

Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

Délibération n°5 page 181 - M. ULIVIERI

Exercice du droit de préférence forestier - Article L.331-24 du Code Forestier Acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section AD n° 23, 24 et 25 sis à Mougins (06250), Quartier Les Bréguières, Lieudit Les Hauts de Bréguières
 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°6 page 184 - M. BEAUGEOIS

Principe de renouvellement de delegation de service public de la fourriere automobile

Délibération n°7 page 193 - M. GALY

Mougins - Ville Bienveillante - Mise en place d'un centre de vaccination municipal sur Eco'parc – Convention avec la cpts pays d'azur et la commune de Mouans-Sartoux

Délibération n°8 page 200 - Mme FRISON-ROCHE

Mougins – Ville Bienveillante - Charte de l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap

Délibération n°9 page 210 - M. BURE

Mougins Ville Bienveillante Relance Economique - Mougins soutient ses commerçants - Exoneration des redevances d'occupation du domaine public

Délibération n°10 page 212 - M. LERDA

Mougins Ville Bienveillante - Relance Economique - Non recouvrement de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour certains locataires de la commune

FINANCES

Délibération n°11 page 214 - M. LANTERI

Politique d'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°12 page 215 - Mme DELORY

Mougins - Ville bienveillante - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune - renouvellement de la convention avec la Ville de Valbonne

Délibération n°13 page 219 - Mme LAURENT

Mougins - Ville bienveillante - Préservation du pouvoir d'achat des familles mouginoises gel de la tarification des transports scolaires pour l'année 2021-2022

 

CULTURE

Délibération n°14 page 221 - M. BIANCHI

Mougins – Ville dynamique - Création des tarifs d'entrée du centre de la photographie de Mougins

TOURISME

Délibération n°15 page 223 - M. TOURETTE

Mougins - Ville dynamique : Demande de renouvellement de classement de l'Office de Tourisme de Mougins en catégorie I

 

RAPPEL

Réunion préparatoire lundi 5 juillet 2021, Maison des Associations, avenue de Tournamy à partir de 18h15.

 

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 21 Juin 2021

Résultats élection départementale – Mougins

Brégeaut – Chasseriaud  :    515 voix   11,78%

Di Sinno – Cardon  :              794 voix   18,17%

Frison-Roche - Carretero  :  1375 voix   31.46%

Bias-Taousson - Laporte :   1175 voix   26.88%

Castro-Demaria - Grout :       512 voix   11.71%

Résultats élection régionale – Mougins

Liste Muselier Renaud :          1705 voix   38,71%

Liste Mariani Thierry :             1516 voix   34, 42%

Liste Felizia Jean Laurent :       483 voix   10.97%

Liste Governatori Jean Marc :   278 voix    6.31%

Liste Chuisano Noel :                202 voix     4.59%

Liste Laupies Valérie :                64 voix      1.44%

Liste Vicenzi Mikaêl  :                 54 voix      1.23%

Liste Bonnet Isabelle  :               52 voix      1.18%

Liste Guerrera Hervé :                50 voix       1.14%

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 19 Avril 2021

Communiqué de presse de la liste Mougins autrement :
Le Conseil Municipal a besoin d'un autre
fonctionnement !

 « La séance du 1er avril 2021 a été un révélateur avec des incidents verbaux et l'expulsion d’une conseillère municipale encadrée par deux policiers municipaux de la liste Agissons pour Mougins.
La réaction de M le Maire a été démesurée, provoquée par des interrogations légitimes sur lesquelles Monsieur le Maire a perdu son flegme montrant ses failles et ses faiblesses par rapport à des questionnements sur certains dossiers.

Par exemple, ne pas répondre à nos questions simples mais précises comme le projet nouvelle Mairie ou la modification du PLU sur la zone du Ferrandou et des Bréguières au conseil du 1er avril 2021. Des questions qui ont leurs places au sein du conseil municipal, non dans l'attente de la solution mais pour aborder le dossier avec les éléments et faire des choix.
Cette posture est présente dans tous les conseils, comme lors du conseil du 17 février 2021, sur notre demande d'examiner et de mettre au point un plan vélo.

Tous ces dossiers méritent un échange, méritent un débat, au cœur du conseil mais aussi avec les habitants et associations concernés.
La démocratie locale en sortira grandie. Le conseil municipal doit vivre, doit débattre même si les interventions peuvent être vives. A chaque question sans réponse, l’argument choc « venez nous voir, nous réfléchissons…etc. ».

Une fois de plus, la majorité municipale confond relations personnelles et gestion municipale. Chaque projet en gestation doit être diffusé auprès de l’ensemble des conseillers municipaux, à travers des commissions même s’il est incomplet et il doit être public pour recueillir l'avis de la population et non pas un projet bouclé sans possibilité d’amendement.

C’est ce qu’on appelle la Démocratie participative. Mougins a les moyens de le faire. Soyons à la hauteur des attentes des Mouginois. »

                                                          Jean-Jacques Brégeaut,
                                                          Conseiller municipal pour Mougins Autrement

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 5 Avril 2021

Le conseil consacré au vote des budgets et au sort du quartier des Bréguières à travers la question orale de Mougins autrement. Des incidents verbaux ont conduit à l'expulsion d'une conseillère du groupe "agir pour Mougins" et qui ont laissés l'atmosphère un peu tendu.

Nous avons pu visionner  la séance sur YouTube en direct
mais le document n'est plus accessible en replay...

 

Ce qu'en dit la presse :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2021-04-03.NM_.conseil1avril.jpg

Délibération n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 Février 2021
Vote  contre :
Nous regrettons toujours que nos interventions ne soient pas  intégrées dans le procès-verbal. Nous estimons qu'elles sont utiles à la compréhension des débats.

A la suite d'une intervention de Mme Carline DI SINNO, le Maire confirme sa décision de ne pas inscrire le compte rendu des débats dans le PV de la séance. Il indique que chaque conseiller a loisir de noter les raisons de son vote dans le registre des délibérations. Il précise que, conformément au code des collectivités locales, il n'y a aucun formalisme pour la rédaction des PV du conseil municipal.

Délibération n°3 : Adoption du budget Primitif 2021 du Budget Principal.
Vote contre.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut

Comme vous pouvez l’imaginer, n’étant pas associé à l’élaboration du budget, nous votons contre cette délibération. C’est un budget qui ne nous ressemble pas.
La pandémie planera encore sur l’année 2021 et nous devons  prévoir de nouvelles aides sociales particulières pour les salariés mouginois  et nos associations subissant encore les effets de la crise sanitaire qui va se transformer rapidement maintenant en crise économique dans le domaine du tourisme ou encore de la restauration à l’arrêt depuis plus d’un an.

Sur le budget de fonctionnement annoncé, nous découvrons encore un résultat reporté de 25,263 M€ ramenant le budget réel à 34,453 M€. Le virement interne à la section d'investissement d'un montant de 27,244 M€ augmente les recettes  d’investissement.

Au niveau de l’investissement, reporter les crédits d’année en année,  n’est pas une bonne solution de gestion.
Sur un montant de 43,382 M€ du budget d'investissement une partie importante est sanctuarisée pour 27,798 M€ ce qui réduit sérieusement la capacité de réalisation pour l'année en cours.
Dans le domaine de la voirie, nous constatons des dépenses éparpillées sur la commune qui ne répondent pas aux besoins d’aménagement global d’itinéraires comme par exemple le projet de piste sur l’avenue de la Valmasque couteux  mais surtout un engagement incompréhensible  ou encore la création d’un rond-point chemin des Cabrières-boulevard de la Rocade qui ne se justifie pas, la signalisation installée est bien appropriée. En revanche, terminer le trottoir (environ 300m) sur le chemin des Cabrières commencé il y a 40 ans nous parait plus justifier.
Après avoir renoncé au projet initial de l’Hôtel de ville, nous sommes toujours dans l’attente de la présentation du nouveau projet. En revanche, nous retrouvons une demande d’autorisation de programme de 17,400 M€ pour le projet alors que vous aviez annoncé une réduction d’espace et de coût ramenant les travaux à 10 M€. L’opacité qui entoure ce dossier devrait interpeller le conseil municipal sur la pertinence de modifier un tel projet juste avant la mise en chantier.
En l’absence d’évaluation objective sur l’utilisation des caméras, nous vous rappelons que nous sommes toujours opposés aux dépenses liés à la vidéo surveillance.

Et pour conclure, nous espérons que l’année 2021 sera l’année de la transparence où les projets mis au vote soient accompagnés de documents argumentés permettant ainsi un dialogue constructif et non pas uniquement une succession de sommes à attribuer.

Le Maire rappelle que la population de la commune n'a augmenté que de 1700 ha en 20 ans pour atteindre actuellement environ 19500 habitants. Il se félicite des bons taux qui marquent la bonne gestion financière de la commune.

M Ulivieri indique que la piste cyclable avenue de la Valmasque concernera également les travaux avenue du Golf et que le coût porte sur l'ensemble de l'itinéraire.
Le rond point des Cabrières/Boulevard e la Rocade a été sollicité par les riverains et il permettra de sécuriser la zone notamment par une réduction des vitesses.Je suis riverain du projet et je n’ai jamais été contacté comme beaucoup d’autres.
La vidéo protection nécessite de la maintenance et des modernisations pour qu'elle fonctionne correctement.
Pour l'hôtel de ville nous sommes à votre disposition pour évoquer le projet, il n'y a pas d'opacité ! Il ne réponds pas à la question.
Enfin, il confirme la mise en place prochaine d'une commission ad hoc pour les pistes cyclables.

Délibération n°7 : Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP). Création de l’AP/CP Mise en valeur du village historique. Actualisation – Cœur de vie /Hôtel de ville, Centre de la photographie – Clôtures Pôle Culturel  et Modernisation de l’éclairage publique.
Vote pour.
Remarque formulée par Jean-Jacques Brégeaut :

Nous soutenons toujours la méthode de travail par AP/CP car c’est  un très bon outil  qui pourrait être élargi à d'autres opérations pluriannuelles comme les pistes cyclables par exemple.
En revanche, nous avons une remarque à apporter sur 2 points :
Hôtel de Ville. Alors que vous avez annoncé partout  la réduction du projet initial avec un  coût des travaux ramené à 10 M€, pourquoi une AP d’un montant de 17,400 M€ ? Quand allez vous faire valider le nouveau projet et le programme par le conseil municipal
Centre de la photographie, nous  tenons à rappeler que le projet initialement prévu à 1,200 M€ est passé à 1,800 M€, un tel écart nous parait particulièrement important et mérite une explication de votre part.

Le maire confirme l'intention de revoir à la baisse de projet du nouvel hôtel de ville. Il pense intégrer les nouvelles pratiques notamment le télétravail pour revoir les surfaces des bureaux. Il pense que tous les services d'accueil du public seront regroupés seul les services technique seraient maintenus à leur place actuelle.
Ces modifications nécessiteront une reprise des études visant une diminution de la dimension du bâtiment et une réduction de l'emprise au sol qui permettra de dégager de l'espace à consacrer à un parc urbain.
Les autorisations de programme sont maintenues cette année mais elles vont vraisemblablement changer selon le résultat des études.

Pour le centre de la photo le montant a du être augmenté pour prendre en compte des travaux imprévus pour la mise en sécurité de la charpente le traitement des murs et les réseaux intérieurs;

Délibérations N°19 - Demande de renouvellement de la zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Mougins – quartier des Bréguières
Vote pour.
Nous sommes favorables à ce dispositif qui permet d'encadrer les ventes de terrains et la spéculation foncière sur cette zone.

Le maire indique qu'il s'agit de la préservation de la zone. Pour anticiper la question orale il donne son idée sur l'évolution possible des Bréguières : L'objectif est de préserver la zone qui était classé comme zone à enjeu ce qui implique un développement faramineux dont nous ne voulons pas. Le quartier des  Bréguières  doit conserver son aspect bucolique et sportif sur la partie nord ; au sud la zone d'activité artisanale doit maintenir son caractère économique ; enfin le développement de l'agriculture se situera à l'Est.
Quant à l'échangeur des Bréguières il est positionné par le ScoT en limite des Clausonnes et sera un diffuseur permettant l'accès de Sophia vers l'autoroute.

Délibération n° 20 : Avis de la commune sur le projet  du Plan Local d’Urbanisation arrêté par la commune de Valbonne.
Vote abstention.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut

Nous n’avons pas de leçon à donner  à nos voisins valbonnais au sujet de la problématique des transports liés au projet « Open Sky ». La nouvelle équipe a hérité d’un dossier verrouillé où un retour en arrière est difficile.  Nous n’avons pas beaucoup vu en action les élus majoritaires,  municipaux ou départementaux  du bassin cannois et antibois pour soutenir une mobilisation citoyenne de grande ampleur  contre la création d’un hyper centre commercial qui va détruire une partie du commerce local et surtout déstructuré les voies de circulation. Cela nous ramène à  une autre époque où notre mobilisation avec d’autres acteurs dans les années  2010 contre le projet  « IKEA ». La problématique des transports  et déplacements étaient déjà l’ordre du jour. Pourrait-on imaginer de vivre aujourd’hui entre « IKEA » à l’ouest et « OPEN SKY » à l’est.

Le Maire : nous sommes intervenus pour donner un avis défavorable à Open Sky. Le maire de Valbonne pense que l'avis défavorable de Mougins peut l'aider. Enfin le maire critique le rôle de l'Etat et des préfets, tout comme la position mal à l'aise du président de la CASA qui souhaitait un projet à la baisse.

Délibération n°24 : Sport pour tous – Acquisition d’une propriété de 2876m² située 813, avenue Font Roubert pour la réalisation d’un espace vert, espace de loisirs et de sports à Tournamy.

Vote pour.
Remarque 
:
Nous profitons de cette délibération pour vous demander où sera situé l’accès de la  Résidence « Sublimessence » une fois le chantier achevé ?

Une renégociation du prix a eu lieu dans les limites imposées par France domaine.
En ce qui concerne l'accès après travaux il sera bien créé en direction de l'impasse Font Roubert.

Question orale posée par Mougins autrement
Secteur des Bréguières, règles d'urbanisme PLU

Le texte de la question déposée :

Lors du dernier conseil municipal la vente d'un terrain communal à une entreprise locale dans le secteur des Bréguières a mis en lumière un problème lié au règlement d'urbanisme :
L’aménagement de ce terrain, tel que vous l'avez expliqué, n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme de l'actuel PLU, notamment la zone AUb prescrivant que toute occupation ou utilisation des sols est interdite.
A notre avis il serait temps de changer de comportement sur la zone Ferrandou/les Bréguières, en ouvrant la zone AUB à une orientation d'urbanisme et une règlementation réaliste. Comme vous le savez la zone AUb est une zone en devenir qui, pour être opérationnelle demande une révision partielle ou une modification du PLU. Nous pensons que cette procédure doit être engagée.

En 2016 une étude pré-opérationnelle a été lancée par la CACPL, la Commune et l'EPF PACA. Cette étude devait définir d'un schéma d'organisation urbain global à l'échelle du secteur des Bréguières selon trois scenarios à débattre. Nous avons trouvé une publication du cabinet d'architectes Tramgram et nous aimerions savoir si cette étude reçoit votre approbation ou s'il existe d'autres projets en cours.

Pour le schéma d'organisation et de développement durable de cette zone nous ne sommes pas favorable à un projet urbain surdimensionné.
Au contraire, nous pensons qu'il faut respecter les occupations en développement et se limiter à un aménagement raisonné basé sur :

- La régularisation et l'organisation de la zone d’activités artisanale et commerciale
- La création de la régie agricole communale et la préservation d'un espace réservé à l'agriculture

- La sanctuarisation du parc forestier et de la coulée verte.

Nous ne savons pas si vous êtes prêt à affronter ce défi, mais nous oui.
Une modification ou une révision partielle du PLU sur cette zone est maintenant nécessaire. Fidèle à notre habitude, nous sommes disponibles à prendre part à ce projet qui deviendra un défi communal.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement,  Jean-Jacques Brégeaut,  conseiller municipal

Le Maire indique qu'il a répondu en partie à la question dans le cadre de la délibération sur la ZAD des Bréguières.

Pour le reste il précise que la vente du terrain à l'entreprise Brosio ne posera aucun problème pour la délivrance du permis de construire. En effet sur la zone AUb du PLU tout est interdit sauf les entreprises qui sont en lien avec l'exploitation de l'autoroute A8, or Brosio assure des travaux pour l'autoroute sous convention avec Escota dans le cadre des intempéries.
Le maire ne répond pas à la question de fond à savoir s'il estime devoir mettre le PLU en révision partielle pour établir un zonage et un règlement de la zone de Bréguières.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 20 Février 2021

Encore une séance sans public, en raison de la Covid, où ont été traités les comptes administratifs 2020, le débat d'orientations budgétaires, une vente de terrain aux Bréguières, le Règlement Local de Publicité (RPL) et une modification du PLU ; enfin une question orale de Mougins autrement sur le problème des inondations du chemin des Argelas.
A visionner sur
YouTube
https://youtu.be/rql3LGgzoD4?fbclid=IwAR1pUMYFSB5SDLdwdRzuLL9RIXChklhPByCDqTKKUD
Ce qu'en dit la presse : http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2021-02-19.NM_.CM_.jpg

Délibération n°1 : Approbation du PV du conseil municipal du jeudi 03 décembre 2020
Vote contre.
Nous regrettons que nos interventions ne soient toujours  pas intégrées dans le procès-verbal  car elles donnent  un argumentaire à notre vote. Nous souhaitons également que les questions orales et votre réponse soient  inscrites au PV. Conformément au règlement intérieur, la question orale fait partie intégrante  du conseil. Ce procès-verbal  n’est qu’un Compte Rendu de vote des 26 délibérations.

Le Maire prend note et indique que "la règle du CGCT et de l'article 27 du règlement intérieur sont appliqués. L'art. 27 précise que le PV est un document écrit qui n'est en aucun cas une retranscription in extenso des débats, qu'il n'y a pas de formalisme dans ce domaine, ce n'est pas une lecture mais une information des décisions."

Délibérations N°2 : Liste des décisions municipales
Remarque :
Nous saluons la décision 2020-0049. L’acquisition d’un terrain chemin des Peyroues pour la création de jardins familiaux. En revanche pour les décisions municipales 2020-050 (avenue Maréchal Juin) et 2020-0053 (chemin de la Ceriseraie) serait-il possible de connaître la destination de ces acquisitions ?

La préemption par l'EPF PACA est un outil pour l'urbanisme de la commune. Av Ml Juin, l'orientation de l'urbanisation va vers des logements pour actifs. Pour la décision Municipale 2020-0051, le terrain est vendu à Vinci immobilier et en ce qui concerne la décision 2020-0050 rien n’est arrêté.

Délibérations N°7 : Budget Principal - Approbation du compte administratif 2020
Vote contre.
Nous constatons que le taux d’exécution des crédits totalisés des sections de fonctionnements et d’investissement est de 53,38% en dépenses réelles, on comprend donc  que l’on n’a pas réalisé tout ce qui était prévu au budget. Les 105% de recettes totalisées  de fonctionnement et d’investissement, légèrement plus haute que les prévisions, sont nettement plus faibles que la réalisation 2019. Est-ce un effet de la pandémie sur les recettes du budget ?
Sur le fonctionnement : Nous voyons un gros report vers l’investissement dit épargne de gestion de plus de 25M€ (25.263.501,44€), semble-t-il gonflé par des dépenses d’ordres  (cessions immobilières). En 2019, nous avions déjà plus de 18M€. Ces crédits vont-ils être basculés et affectés sur d’autres projets et lesquels ?
Pour l’investissement : Nous avons atteint un taux d’investissement très bas (30.12%). Avec les restes à réalisés, c'est seulement  73,4% budgétisés et votés qui ont pu être engagés en 2020 avec une fois de plus de gros reports sur l’exercice suivant. Cet argent, non dépensé en 2020, aurait pu être bien utile  sur le marché des travaux pour relancer l’économie.
Il reste malgré tout encore 8,3M€ (8 327 551€) d'excédent d'investissement qui n’ont pas été utilisé sur 2020. Nous votons chaque année  des sommes pour des investissements qui ne seront pas utilisés. Quel va être l’affectation de ce montant reporté en 2021 ?

Pour conclure, l’excédent d’investissement est de plus de 8M€ (8 327 551 .92€) ce qui, avec le report de fonctionnement  de plus de 25M€ laisse un excédent total de 33M€.
Pour nous,  l’importance d’un tel excédent n’est pas non plus le signe d’une gestion rigoureuse de l’argent du contribuable et ceci n’est pas acceptable.


Délibération n° 12 : Débat d’Orientations Budgétaire 2021
Pas de vote.
La crise sanitaire n’est toujours pas derrière nous  même si une sortie de crise est envisageable en 2021. Reste une inconnue qu’elle sera les  conséquences sociales et économiques restant à venir.
> Vous évoquez à juste titre un besoin de relance sociale :" la commune soutiendra les associations pour qu’elles continuent à dynamiser la commune" nous confirmons que les associations culturelles, sportives ou citoyennes sont en réelles difficultés et un soutien à tous les niveaux  est nécessaire pour les aider et faciliter la pratique de leurs activités sur la commune.
Le choix du scénario en U pour Mougins a permis de limiter les pertes. La pandémie est passée par là,  nous devons donc réécrire  une stratégie financière 2021/2026 à condition qu’elle soit déclinée avec précision sur le fonctionnement mais aussi sur l’investissement.
Pour le fonctionnement 2021, nous devons prendre en compte les effets de la pandémie et le blocage des dépenses de fonctionnement à 1.2%.
Nous devons  poursuivre la politique du logement social raisonné et adapté pour limiter  le prélèvement  de l’état de 145 157€.
La prévision d’une baisse de 16.51% de produits fiscaux nous parait important (2020 : 20 970 879€ - 2021 : 17 507 644€).
La dette restant faible, montre une réelle capacité d’investissement en réserve.
Pour l’investissement 2021 : L’annonce faite en 2020 sur une enveloppe de 60M€ sur la mandature était un premier pas d’une démarche de proposition de  programmation qu’il faudrait approfondir  en déclinant les grands projets  et l’organisation de leur réalisation. La crise a-t-elle stoppé cette initiative audacieuse.
Nous constatons que cette année 2021 sera consacrée à des aménagements ou des travaux limités.
Cette année 2021 pourrait-être l’année du déplacement. En effet,  dans le domaine de la voirie beaucoup de travaux restent  à faire. Nous souhaiterions que le plan de circulation mise à l’étude soit diffusé et fasse l’objet d’une concertation publique de manière à définir collectivement  les priorités d’actions à travers des commissions extramunicipales. En ce qui concerne les travaux de la nouvelle mairie nous sommes toujours dans l'attente d'un nouveau projet que vous avez annoncé mais jamais soumis au conseil.
Pour clore, la méthode de travail par AP/CP  pour les opérations pluriannuelles a prouvé que c’est un très bon outil qui doit être consolidé. Nous souhaiterions que cet outil soit utilisé dans la cadre de la création des pistes cyclable et des trottoirs pour une vision plus globale sur ces modes de déplacement.

Délibération n°13 : Relance économique. Création comité consultatif
Vote abstention.
Nous sommes bien sûr, favorables à la concertation mais dans ce comité qui sera amené à donner son avis, nous regrettons l’absence des organisations syndicales des salariés qui sont une des forces vives du développement économique. Il est encore temps de les inviter.

 Monsieur le Maire n’est pas vraiment favorable à la présence des syndicats dans ce comité mais il pourrait les convier en fonction des ordres  du jour."

Délibération n° 17 : Vente du terrain non bâti cadastré section CM n° 8, d'une superficie de 5 134 m², situé chemin du Ferrandou, à Mougins, au prix de 550 000 euros
Vote contre :
Vous nous proposez de vendre un terrain à une entreprise locale qui va en faire une base de son entreprise dans un secteur où le PLU interdit tout aménagement par le règlement de la zone AUb[1]. L’urbanisation du terrain va se faire de façon anarchique  sans que la ville puisse imposer un nécessaire bassin de rétention et d’autres obligations figurant au PLU.

Réaction du Maire : "La zone est destinée à l'économie, elle a été transférée à l'agglomération en termes de développement économique donc on est parfaitement dans les clous avec l'installation d'une entreprise. Relisez le PLU, il n'y a pas d'anarchie et tout cela est bien officiel ! D'ailleurs les installations et le bâtiment en bois vont être parfaitement intégrés à la forêt. On a fait très attention à ce qu'ils pouvaient installer."

NDLR : En l'état du PLU la zone AUb ne permet pas de délivrer un permis de construire, même si l'objectif de la création d'entreprise correspond à la destination future de la zone. Les règles sont stricts et définies par le code de l'urbanisme, le PLU doit faire l'objet d'une procédure de révision partielle ou modification sur la zone AUb avec rapport sur les orientations d'aménagement, concertation publique, définition du zonage et du règlement, arrêt par le conseil municipal et enquête publique avant approbation définitive. Nous reviendrons sur cette question.Le maire devra revoir sa copie.

Délibérations N°19 : Approbation du Règlement local de publicité
Vote pour
Ce règlement est en progrès par rapport au précédent ...

Délibérations N°21 : Approbation de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme
Vote pour
Les modifications sont minimes ; elles concernent le foyer du fond de l'Orme ainsi que le hameau du Coudouron pour permettre des opérations d'extension/réhabilitation...

Question orale de Mougins autrement :
Inondations au chemin des Argelas et prescriptions du PAPI

monsieur le Maire,
Comme vous le savez, le Chemin des Argelas est sujet à inondation et suite aux événements de 2015, plusieurs signalements ont été effectués:
2016: Réunion en Mairie
2016: Visite du service de l’urbanisme le 14 Novembre 2016: une étude hydraulique conclut à la nécessité de réaliser un élargissement des évacuations pour les eaux pluviales. L’étude aurait été transmise à la CACPL, qui avait depuis en charge la compétence.
2017: Réponse au Questionnaire Inondations Egis Eau pour la ville de Mougins
2018: Après une visite, les services d’exploitation de l’eau de la CACPL indiquent n’avoir aucun dossier concernant les Argelas.

En Juillet 2020, nous posions a ce même conseil municipal, une question orale relative au risque inondation sur ce secteur, alors que le PAPI (Programme d'Actions et de Prévention des Inondations) de la CACPL était en cours d'élaboration.
En Décembre 2020, quelques  travaux ont été effectués  par les services municipaux.
Or le PAPI adopté par la CACPL, et dont le financement vient d’être finalisé pour la période 2021-2026 ne mentionne à aucun moment des travaux concernant le chemin des Argelas.
Cependant, 300 m en aval, un bassin de rétention de 8500m3 est prévu en protection de l’Eco-parc.
Pourriez-vous nous indiquer pourquoi ce chemin en zone inondable n'a pas fait l'objet d'aucune prescription au PAPI, en complément des travaux prévu ?

Dans l’attente de vous lire, Veuillez agréer Monsieur le Maire,  l’expression de nos sentiments respectueux.

                                                           Pour Mougins Autrement, Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller Municipal

Le Maire s'empresse de faire sa réponse : "Je me suis déplacé plusieurs fois sur le chemin des Argelas. Je sais au combien, les difficultés sont mal vécues au moment des inondations.
Il y a trois endroits où des réparations sont à faire. Une baïonnette qui ralenti l'écoulement et qui fait passer l'eau sur la route. On a vu avec les services de Mougins et de la CACPL qu'il fallait shunter en faisant un axe droit pour faciliter le passage de l'eau. Plus bas, un passage trop étroit doit être agrandi et un plus loin, un 2ème pont est à élargir, enfin une partie du ruisseau est à recreuser.
On a bienidentifié avec la CACPL les travaux à faire et je peux vous annoncer que la semaine dernièrenous avons voté au conseil des maires, les travaux de la CACPL au sein desquels il y aura les travaux des Argelas ; cela sera inclus dans le budget qui passera prochainement au conseil communautaire...
En effet ce n'est pas dans le PAPI mais au titre de l'eau pluviale.

Question orale posée par Mme Duhalde-Guignard pour une motion en faveur de la trajectoire Nord Ouest des avions à l'approche de la piste de l'aéroport de Cannes....

Le Maire rappelle que l'on a obtenu les rond bleus sur les villages en interdiction de vol, Mougins, La Roquette et Mouans-Sartoux ; le classement de l'aéroport en catégorie B avec formation des pilotes dans cette catégorie ; l'interdiction de vol des hélicoptères ; le contrôle et la verbalisation des avions ne respectant pas les règles.
Pour Mougins ce sont essentiellement les jets qui sont de plus en plus nombreux et passent toutes les 10 minutes. En 2018 nous avons eu une association "stop aux avions" qui venait en renfort de l'ADNA ; le maire a alors demandé à la DGAC une nouvelle étude pour l'approche Nord Ouest.
Il faut savoir que 25% des avions atterrissent par la mer ce qui en laisse 75% par la terre...
L'approche nord Ouest nécessite un équipement IFR et un contrôle satellitaire ; l'expérimentation a été faite dans le courant de l'année 2020 et a été techniquement satisfaisante.
Cette solution n'a pas été accepté par Grasse car la trajectoire indiquée survolait la ville de Grasse alors qu'elle aurait du être plus au sud.
La DGAC a présenté une solution qui oppose les agglomérations. Le maire estime que cette présentation est tronquée.
Il propose de revenir vers la DGAC pour obtenir une solution acceptable par tous.
Le Maire ne voit pas l'intérêt de faire une motion dans la mesure où il maintient son action et confirme qu'il va la poursuivre.

 

[1]PLU Article AUb 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Toute occupation ou utilisation des sols à l’exception des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, et des bâtiments nécessaires à l'exploitation du domaine public autoroutier.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 7 Décembre 2020

Une séance sans public, covid oblige, où sont traitées des affaires courantes et une question orale de Mougins autrement sur le projet de la future mairie.

Ce qu'en dit la presse :

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-12-07.NM_.ConseilMunicipal3d%C3%A9c.jpg
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-12-09.NM_.HoteldeVilleQuestion.jpg

Délibération n°1 : Approbation du PV du conseil municipal du jeudi 15 octobre 2020
Vote contre, même si ce n’est pas une obligation et malgré l’accord de M le Maire, nos remarques, nos interventions positives ou négatives ne sont pas transcrites dans les PV ou les Comptes Rendus. De plus, ce refus doit-être motivé dans la rédaction du PV.

Délibération n° 8 : Budget Principal 2020 : modification n°1
Remarque
 :Vote pour, nous approuvons cette modification n° 1 pour marquer notre solidarité vis-à-vis  du monde de l’entreprise et du commerce dans le cadre du plan de relance local lié à la pandémie que nous traversons mais cela ne veut pas dire que nous approuvons le reste du budget primitif que nous n'avions pas voté lors du budget primitif.

Délibération n°10 : Budget principal anticipé 2021 : dépenses d’investissement
Remarque
 : Vote abstention. Comme par le passé nous estimons ne pas pouvoir voter l'anticipation d'importantes dépenses sans que le débat d'orientation budgétaire n'ait permis de s'exprimer sur l'ensemble du projet de budget 2021.

Délibération n° 13 : Subvention 2021 – versement d’un premier acompte au profit du CCAS, de l’Office du tourisme, de la Caisse des écoles, de l’Office des fêtes, du PNSD et de l’école de danse Cannes –Mougins Rosella Hightower
Remarque
 : Nous votons pour.  Nous estimons que les actions du CCAS, de la Caisse des écoles, de l’Office des fêtes et de l’École de danse  sont vitales et doivent pouvoir se poursuivre normalement et nous espérons que l'office du Tourisme établira un budget acceptable pour 2021.

Délibération n°17 : Relance économique : Dérogation à l’obligation du repos dominical accordée par le Maire dans les commerces de détails.
Remarque 
: Dans le contexte de la  relance économique face à la crise du Covid,  nous votons exceptionnellement  pour cette délibération et  nous rappelons que notre position a toujours été contre l'élargissement du travail le dimanche !

Délibération n° 25 : Désignation des membres du Collège « Elus » et « Socioprofessionnels » du conseil d’exploitation de la régie en charge du service public  administratif du tourisme.

Vote abstention. Le choix du Maire est délibéré de ne pas ouvrir ce conseil aux élus de l’opposition

NB : Nous sommes d’accord et avons voté les autres délibérations.

Question orale : Devenir du projet nouvelle Mairie ?

Monsieur le Maire,

C’est  par le quotidien Nice-Matin du  5 novembre 2020 que nous avons appris  que le projet de l’Hôtel de Ville dans le nouveau « Centre de Vie » va être « rectifié ».
L’ambitieux programme est freiné par la crise sanitaire nous dit-on et sera reconsidéré à la baisse. La surface de 6300 m2 du bâtiment serait diminuée de moitié.
Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est exactement ? Nous aurions aimé recevoir cette information à l’occasion d’un Conseil Municipal.

Nous estimons que ce projet, d’importance majeure pour l’avenir de la commune et pour la réussite du « Centre de Vie », mérite bien un débat au Conseil Municipal.

Nous avons besoin d’une réponse précise à notre question orale pour que des choix réactualisés et  réalistes soient faits. Il serait indispensable de disposer d’un dossier documenté avec un programme prévisionnel de réalisation. Il permettrait à chacun de prendre position en connaissance  de cause.
Si une évolution du projet  devait être appréciée sur la base de nouvelles méthodes de travail comme le télétravail, les perspectives d’évolution à plus long terme devront être évaluées correctement car nous pouvons espérer surmonter un jour prochain la crise sanitaire qui nous contraint aujourd’hui.

Sur le plan financier un examen plus précis de la programmation parait nécessaire. Mais nous pensons que la réalisation de cet équipement ne peut en aucun cas être négligée ce qui impose de dégager les moyens financiers nécessaires.
Sachant qu’un financement initial a déjà été acté au Conseil et si la perspective de réduire des postes de travail sur place est maintenue, pourquoi ne pas envisager la création d’une Médiathèque/Pôle Multimédia modernisée avec ses espaces libérés qui contribuera à l’animation du Centre de vie.Dans l’attente de se rencontrer, Veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller Municipal

Le Maire a avant tout, retenu l’idée qu’une médiathèque et un Pôle Multimédia était une bonne proposition à étudier.

En qui concerne le projet Mairie, le Maire a eu une attitude évasive surtout sur la période de préparation du projet confondant, avec le soutien de son 1er adjoint, concertation, élaboration et présentation au public. Quid de la Marianne d’Or reçue avec éclat sur ce projet ? Pas de retour. Il est satisfait du publireportage dans le journal sur l’annonce d’un projet rectifié. Mais il a appuyé davantage sur le télétravail que sur le prétexte covid. Il rejeté le côté surdimensionné de cette mairie sur les techniciens du projet en minimisant la décision qu'il a prise. Il a avoué du bout des lèvres qu’il fallait reprendre l’ensemble du projet. Il nous a écoutés, pas vraiment entendus sur la nécessité de créer une cellule de concertation et de préparation avant de passer à la phase de l’élaboration puis de présentation. Il n’a pas répondu non plus s’il fallait attendre le prochain publireportage de Nice-Matin pour avoir d’autres informations sur ce nouveau projet.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 17 Octobre 2020

Une séance chargée avec des questions importantes sur le logement social, la réalisation de pistes cyclables et une question orale de Mougins autrement sur les inondations du quartier du Refuge.

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-10-22.NM_.ConseilMunicipal.jpg

A noter que Nice matin reste totalement silencieux sur les interventions de l'opposition !

 

Avenue de la Valmasque, débouché vers la pénétrante interdite aux vélos et piétons

Délibération n° 1 : Approbation du P.V du conseil municipal du 10 juillet 2020.
Jean-Jacques Brégeaut remarque : "Même si ce n’est pas une obligation d’inscrire nos remarques ou explications sur certaines délibérations dans le compte rendu du PV, le Maire avait accepté le principe lors du Conseil municipal du 15 juin 2020 de  rapporter nos observations pour éclairer les lecteurs sur le choix de nos votes."
Ce n'est toujours pas fait : Vote contre

Délibération 2 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Pour Information : l’attribution du nombre de caractères : début du mandat Liste Galy 9996 caractères, Agissons pour Mougins 1428 caractères, Mougins Autrement 357 caractères soit un total de 11781 caractères. Nouveau règlement: Liste majoritaire 50% des caractères, 50% pour les listes minoritaires à partager à part égale soit 25% chacune qui correspond donc liste Galy 5890 caractères, liste Agissons pour Mougins 2945 et liste Mougins Autrement 2945 caractères.
Jean-Jacques Brégeaut : "Nous prenons acte de la proposition qui nous permet de nous exprimer plus largement dans le magazine municipal. L’espace réservé, nous permettra d’apporter un complément et  un autre éclairage sur la vie communale."
Vote pour.

Délibération 3 Aide financière d'urgence en faveur des vallées sinistrées des alpes maritimes par la tempête Alex
Vote pour à l'unanimité

Délibération 5 : adhésion à la compétence optionnelle éclairage public « maintenance préventive et curative » du syndicat départemental de l’électricité et du gaz (SDEG)
Jean-Jacques Brégeaut demande quel avantage en tire la commune ; le maire indique que ce service traitant beaucoup d'affaires obtient des prix très intéressants pour les communes adhérentes.
Vote pour

Délibération n°6 : désignation d’un représentant au SDGE
Vote abstention

Délibération n° 8 : désignation représentant au sein de Télécom Valley
Abstention

Délibération 9 à 16 garantie d'emprunt et subventions accordées à divers opérations de logements sociaux.
Vote pour de Mougins autrement qui se positionne pour le soutien des réalisations de logements sociaux.
Suite à une question de Mme Guignard Duhalde, le maire fourni des explications sur les garanties d'emprunt en précisant que la 3F est un bailleur solide d'envergure nationale, soutenu par l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations. Par ailleurs les subventions pour surcharge foncière viennent en déduction de la pénalité pour insuffisance de logements sociaux. De plus ces garanties sont accompagnées d'un nombre de logements attribués pour le contingent de la mairie.

Délibération n°21 : création de la commission pour les occupations publiques
Candidat. Jean-Jacques Brégeaut est élu sachant que chaque liste d'opposition bénéficie d'un poste de représentation.

Délibération n°25 : acquisition d’un local à Mougins le Haut
Le maire indique que ce local sera dédié au "Co-working". Prévu au départ pour être commerce,  ce local c’était transformé en logement.
Vote pour

Délibération 28 – plan vélo – création de deux pistes cyclables ou mixtes avenue saint martin et avenue de la Valmasque - financement dans le cadre de la dotation de soutien de l'état pour l'investissement local
Jean-Jacques Brégeaut intervient sur cette question :

"Tout d'abord nous voulons rappeler notre engagement et notre volonté de développer les modes de déplacement doux. Nous sommes convaincus que pour un bon usage des pistes cyclables il faut offrir aux usagers des aménagements sécurisés et fonctionnels, c'est à dire des pistes aux normes et des itinéraires équipés pour réaliser des jonctions sans dangers.
De ce point de vue il faut arrêter de réaliser un petit bout de piste par ci, un petit bout de piste par là.

Nous sommes demandeur d'un vrai plan vélo sur le territoire Mouginois. Vous en parlez mais nous n'en n'avons pas connaissance. La première action serait de le soumettre au conseil municipal.
Nous pensons que ce plan doit établir une cohérence entre les collectivités maitrisant la réalisation des pistes dont au moins le Département, la commune et l'agglomération. Nous proposons qu'une commission extra-municipale composée d'élus, de techniciens, d'usagers, d'associations et d'habitants soit consultée et donne un avis sur les itinéraires à équiper, les pôles à desservir, la cohabitation avec les autres modes doux et les transports en commun…

Sachant que vous avez confié une étude sur les déplacements à un bureau spécialisé il nous plairait de connaitre ses conclusions sur les modes doux.
Enfin, l'établissement d'un document "Plan vélo pour Mougins" serait particulièrement convainquant pour appuyer nos demandes d'aides financières.

Sur les deux tronçons proposés vous ne présentez aucun plan général pour apprécier le bien fondé de ces projets, ni de profil en travers pour apprécier le partage de l'espace.
Le tronçon Tournamy Gourette certainement utile pour de nombreux déplacements doux a déjà été traité avec une bande cyclable unidirectionnelle qui, trop étroite, est avérée particulièrement dangereuse et n'est plus empruntée. Un équipement normalisé ne pourra pas se faire sans un élargissement de la plateforme et des acquisitions foncières.
Le tronçon du Rond-point d'Ascheim à la pénétrante est surprenant, sachant que la pénétrante est interdite aux vélos et piétons. Ce projet reste à mettre au point car l'intérêt serait de le raccorder vers le chemin de Notre Dame de vie et réaliser ainsi un maillage évitant le passage étroit et dangereux de l'avenue de St-Basile. Cette observation montre bien l'intérêt d'une réflexion plus globale.

Etant donné, qu’il y a aujourd’hui une concordance de vue sur la création d’un réseau communale, communautaire et départementale vélo, il serait temps de créer une commission extra-municipale pour jeter les bases d’un plan vélo ambitieux et cohérent sur l’ensemble du territoire.
Le boyau (du vélo) est entre vos mains.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération en espérant la revoir appuyée par une étude et une concertation plus solide sur le plan vélo."

Le Maire "J'allai vous félicitez mais pas pour le vote !"
M Ulivieri confirme qu'une commission est à l'étude. Le Maire aurait souhaité un accord de principe sur les tronçons Av St Martin et Av Valmasque.
Jean-Jacques Brégeaut rappelle que la priorité absolue est d'abord de fixer un plan vélo pour Mougins.

Question orale posée par Mougins autrement :
Sur la question des inondations quartier du Clos du Refuge

Monsieur le Maire,
Il ne vous a pas échappé le fait que notre commune a été épargnée lors du passage de la tempête Alex sur notre département mais pour l’avoir été en d’autres temps aussi impactés, nous sommes d’autant plus solidaires des habitants des Vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya.
Pour Mougins, les prévisions de la veille au soir n’étaient pas optimistes, et nous avons pu constater que les véhicules municipaux patrouillaient dès le matin de cette terrible journée le long des cours d’eau qui traversent notre commune afin de les scruter, ce que nous saluons comme une bonne mesure.

Dans ce contexte, nous souhaiterions revenir sur la délibération municipale DEL 2019-069 du 3/10/2019. Rappel des faits.
La commune de Mougins a décidé de reprendre à sa charge une partie des installations d’évacuation des eaux pluviales de la copropriété du Clos du Refuge afin de stopper les inondations récurrentes qu’elle subit.
En effet, l’ensemble des installations de rejet d’eaux pluviales de cette copropriété, bassin de rétention et canalisations d’évacuations ne sont pas conformes à la déclaration faites à la Préfecture des Alpes Maritimes dans le cadre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Non-conformités relevées dans le rapport commandé par la Mairie à la société Eau et Perspectives et qui vous a été remis en date du 17/6/2016 sous la référence n°088/16 : les installations s’affichent comme non conformes à l’étude faite par cette même société en date du 6/12/2000 et ont contribué aux inondations qu’elle a subies. A noter qu’à rebours, les services techniques de la Mairie avaient validé ces installations comme étant conforme en date du 17/12/2002, ce qui est surprenant.

Afin de pallier à toutes les carences de leurs installations, vous envisagez de détourner une grosse partie des eaux d’écoulement qui vont vers le Clos du Refuge directement vers le Vallon de Campane.
Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ? Celui-ci devra inclure les constructions de logements sociaux sur les parcelles cadastrées BN 150,151 et 152. Ces constructions qui vont aussi déverser leurs eaux de pluie vers le Clos du Refuge.

Les futurs bâtiments de la Régie agricole (suite à l’acquisition par la mairie des lots BN 110 et 111) et vos prochaines constructions sur les parcelles BN 112, 113, 114,115 et 116 se déverseront de même.
Nous sommes là devant une large amplification de l’imperméabilisation des sols et partant, d’une aggravation des risques d’inondation suite aux rejets supplémentaires vers le Vallon.
Sachant que le Vallon de Campane est régulièrement à saturation, vous avez pourtant déjà délivré des permis de construire pour d’autres projets comme celui obtenu sur le lot BN 98 (construction d’un immeuble d’habitation). Ces constructions vont, elles aussi, déverser leurs eaux.
Notre inquiétude est, qu’en voulant sauver une partie du Clos du Refuge et en urbanisant, vous ne faites que déplacer et amplifier le problème sur tous les riverains du Vallon de Campane qui sont en aval de ces nouveaux rejets. Pour chaque permis de construire, des dispositions drastiques, quant à l’efficacité et la pérennité réelles des dispositifs de rétention des eaux, doivent être strictement appliquées

Sur ces dispositions, sur les contrôles assurant leur conformité et leur efficacité dans le temps, nous aimerions avoir des informations précises.

Dans l’attente d‘une réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement
Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller Municipal

 

PS : étant donné que la question est très technique, nous souhaiterions que votre réponse orale, soit accompagnée d’un document écrit sur ce projet.

Le Maire confirme la situation de risque d'inondation de ce quartier dont les travaux remontent à plus de trente ans avec une des canalisation d'évacuation en partie écrasée et bouchée un bassin de rétention de capacité insuffisante et de mauvais fonctionnement du déversoir de crue et de sont évacuation.
Il résume les propositions techniques élaborées par le bureau d'études "Eaux et Perspectives" : agrandissement du bassin de retenue réfection du déversoir et réalisation d'une canalisation interne au lotissement, reprise du réseau obstrué sous le chemin du Refuge et enfin réalisation d'un réseau de dérivation de la partie amont quartier de l'Espagnol directement vers le Vallon de Campane.
Il affirme qu'aucune construction de nouvelles habitation ne sont prévues sur ce secteur.
Ces travaux pourront être pris en charge pour partie par la communauté d'agglomération le reste par la ville et le lotissement. Il précise que pour être pris en charge par l'agglomération certains réseau devront être transférer à la commune.

Note de la rédaction : ce quartier est en grande partie construit dans une cuvette (large doline) formant un bassin versant de 9,5 ha sans exutoire sauf une cavité dite Aven dans le karst au centre du bassin de retenue et dont la capacité d'évacuation est bien inférieure au débit centennal pris en compte dans les études.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 22 Août 2020

 

Monsieur le Préfet

Préfecture des Alpes Maritimes

CADAM-147 Boulevard du Mercantour

06286 Nice Cedex 3

 

Mougins le 7 août 2020

 

Objet: Droit d’expression politique dans « Mougins Infos ».

           Monsieur le Préfet,

          Nous portons à votre connaissance la décision de M Richard Galy, Maire de Mougins, au sujet de la répartition du nombre de caractères pour la page « Expression politique  » du bulletin municipal. Cette décision nous accorde 357 caractères. Ce choix  pris sans concertation, de manière unilatérale et arbitraire, ne nous permet pas une expression politique constructive.

Nous attirons votre attention sur l’article L2121-27-21 et le règlement intérieur du Conseil Municipal de Mougins  sur lequel le Maire s'appuie pour  imposer une représentation proportionnelle.

Mais le règlement intérieur ne précise pas si cette représentation se fait sur le nombre d’élus (choix du Maire minorant notre espace au point de le rendre impropre à une expression digne de ce nom) ou sur le nombre de voix qui serait plus avantageux pour nous.

Nous sollicitons donc votre arbitrage afin d’obtenir un espace suffisant digne d’une commune de près de  20 000 habitants où l’expression d’une minorité ne doit pas être réduite à 2 lignes dans un bulletin de 42 pages.

Nous avons adressé à Monsieur le Maire deux courriers restés sans réponse avec des propositions constructives et dignes d’une démocratie moderne.

Nous demandons l'attribution d'un espace suffisant pour exprimer un point de vue argumenté sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal. Nous avons pu le faire lors des mandats précédents sur la base d'environ 850 caractères, espace qui nous parait adapté à une expression raisonnable.

Nous comptons sur votre bienveillance et votre arbitrage afin que  Monsieur Le Maire revienne sur sa position pour que nous puissions démarrer ce nouveau mandat sur des bases saines et transparentes dès le prochain bulletin de rentrée de Mougins Infos dont nous devrons rendre l’article très rapidement. Les Mouginois le  méritent bien.

 

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer Monsieur Le Préfet, nos salutations respectueuses.

 

   Pour Mougins Autrement

Jean-Jacques Brégeaut

Conseiller Municipal

 

 

 

PJ : chronologie des faits, courrier au Maire 6 juin 2020, courrier au Maire 18 juin 2020, règlement intérieur du Conseil Municipal, page Expression politique de Mougins Infos et page Interview du Maire.

 

 

Voici la réponse de Monsieur le Préfet reçue le 10 septembre 2020 et datée du 2 septembre et voici notre 3ème courrier adressé au Maire en date du 16 septembre, sans réponse aujourd'hui comme nos précédents courriers ( 6 et 18 juin 2020).

 
   

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