Conseil municipal du 9 avril 2015

Publié le 20 Avril 2015

La question principale a été le vote du budget, occasion pour les élus de Mougins autrement de faire valoir un certain nombre de critiques et de propositions.

Ce qu'en dit la presse
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2015.04.11.NM_.Conseil-municipal.jpg

Motion relative à la lutte contre les nuisances aériennes

La motion a été retirée par le maire

Les élus nous indiquent qu'ils étaient favorables à cette motion, et souhaitaient y ajouter la demande de diminuer le nombre de mouvements, aussi bien des avions que des hélicoptères qui nuisent beaucoup aux riverains proches. Regrets...

Budget primitif 2015

Alors que certaines communes voisines sont au bord de la faillite, Mougins se porte bien, très bien même au vu de ce budget primitif 2015, et notamment grâce à l'augmentation constante des impôts et taxes: le montant des recettes est passé de 29, 597 millions euros en 2011 à 33, 726 euros en 2015, soit une augmentation de 14 % en 4 ans, bien supérieur au taux de l'inflation. Le maintien des taux d'imposition cache subtilement une augmentation considérable du montant des impôts.

Dans les dépenses de fonctionnement, nous constatons une diminution de certains postes d'achat d'énergie, ce qui peut correspondre aux résultat de votre politique d'économies d'énergie, politique que nous soutenons, Par contre, nous n'apprécions pas la diminution des crédits alloués à la médiathèque: ce poste passe de 51000 euros en 2014 à 25000 euros en 2015, contraire à votre politique de promotion de la culture que vous affichez par ailleurs.

Le poste « eau et assainissement » passe de 133000 euros à 206731 euros. Cela semble ne pas correspondre à votre politique d'économies en eau.

Nous avons cherché dans ce budget l'incidence de l'appartenance à la communauté d'agglomération des Pays de Lérins. Nous ne l'avons pas trouvé et je vous remercie de nous éclairer à ce sujet.

Nous aimerions vous donner notre avis au sujet des dépenses d'investissement, mais malgré la mention « détail joint » dans le rapport de présentation, nous n'avons pas trouvé ces détails. Votre service finances nous a donné quelques chiffres par téléphone, mais nous avons eu du mal à trouver les montants correspondants dans le rapport. Il semblerait que l'essentiel du budget investissement est consacré à l'école de danse et au pôle culturel. Et si nous avons bien compris, tel sera le cas dans les prochaines années, parce que vous ne souhaitez pas emprunter pour investir.

Nous aurions investi dès cette année dans la transition énergétique en lançant un vaste programme d'isolation des bâtiments publics et des logements sociaux, en chauffant tous ces bâtiments aux énergies renouvelables, en créant des parkings relais pour le covoiturage et la desserte des transports collectifs, en construisant des trottoirs et des pistes cyclables, en augmentant le tri des déchets par la mise en place de composteurs collectifs dans les quartiers et en modulant la taxe ordures ménagères en fonction du poids des déchets non triés.

Etant donné la divergence entre vos priorités et les nôtres, nous ne pouvons approuver ce budget.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Nous ne recevons plus, depuis quelques années, la rapport annuel sur les déchets. Nous ne pouvons donc pas juger de l'opportunité du taux, d'autant plus que, d'après le budget primitif 2015, et depuis plusieurs années, il semble que le produit de cette taxe, d'un montant de 5.483 000 euros, est très supérieur aux dépenses d'un montant de 2.262 000 euros.

Reversement de la taxe additionnelle à l'office du tourisme

Le budget global de l'Office de Tourisme s'élève à 1 206 000 euros. Nous n'avons aucune information sur ce budget, Nous ne pouvons donc voter cette délibération.

Autorisation de programme.....

Le crédit de paiement du pôle culturel en 2015 mentionne 2,304000 euros au titre de travaux de démolition. A quoi correspondent ces travaux?

Par ailleurs, nous ne pouvons approuver des coûts actualisés des différents programmes supérieurs de plus de 1 million d'euros par rapport au montant voté.

Souscription de parts sociales

Malgré la baisse de la dotation de l'état, la conjoncture économique et sociale défavorable, l'investissement sans recourir à l'emprunt, l'étau qui se resserre fortement et une perte de ressources financières cumulées entre 2015 et 2019 de 12 millions d'euros, vous réussissez à placer 1,8 millions d'euros en souscription de parts sociales sans risque. Bravo!

Question orale au Conseil municipal

Nous avons demandé la mise à l'ordre du jour du Conseil, une question qui concerne la création d'un parking sur un espace boisé classé de 7000 m2. Vous nous avez répondu avoir fait le nécessaire pour sanctionner ces faits et que le sujet n'a pas à être débattu en Conseil Municipal.

Nous souhaitons vous demander alors ou en est la procédure judiciaire à l'encontre de la société qui a détruit 11000 m2 d'espaces boisés classés aux Bréguières en 2012, et qui a fait l'objet d'une question au Conseil Municipal du 28 février 2013 ?

Rédigé par Mougins autrement

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