Conseil municipal du 25 février 2016

Publié le 26 Février 2016

Un Scoop avec la présentation par le Maire d'une motion contre la gare ouest Alpes Maritimes aux Bréguières...
Un ordre du jour chargé avec les questions financières, les études aux Bréguières, le GEMAPI et plusieurs transferts de compétence vers l'agglo
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Ce qu'en dit la presse : ...Nice matin
Le conseil règle ses comptes
Motion contre la gare aux Bréguières

Motion contre l’implantation d’une gare ouest Alpes-Maritimes (OAM) et d’un passage en aérien de la ligne nouvelle sur le territoire de la commune de Mougins.

Lien : télécharger le texte de la motion (pdf)

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/MotionGareMougins-2016-02-25.pdf

Le Maire donne lecture de la motion en commentant les impacts négatifs de la ligne aérienne et de la gare aux Bréguières à l'Est de la commune.

Paul De Coninck, pour Mougins autrement, réagit favorablement au texte de cette motion :
Il précise que depuis six mois les élus "Mougins autrement" et plusieurs associations s'opposent à cette implantation de la gare. Il indique que nous demandons une gare au plus près des usagers soit sur la technopôle de Sophia soit sur Cannes
.

Vote à l'unanimité

Approbation du compte administratif 2015 du budget principal

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette question ; le vote sera contre.

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il y a exactement trois mois, nous avons signalé la mission impossible qui consiste à étudier en 5 jours et de manière approfondie l’ensemble des documents qui nous étaient présentés, afin de pouvoir donner un avis éclairé dans le respect des Mouginoises et Mouginois que nous représentons. Au vu de l’importance du dossier de cette séance, contenant plus de 450 pages, nous constatons que vous souhaitez continuer à nous rendre la tâche extrêmement difficile, compromettant ainsi le débat démocratique qui est l’essence même d’un Conseil Municipal. Nous le regrettons.

Nos interventions de ce soir seront donc très brèves.

Nous avons retenu du compte administratif 2015, qu’une fois de plus, il n’y a aucune cohérence entre le budget primitif et le compte administratif, et c’est inquiétant. Le budget primitif n’a de ce fait aucune valeur, ni sur le plan comptable, ni comme outil de bonne gestion. Ainsi, il était prévu au budget primitif des dépenses d’investissement d’un montant de 26 millions d’euros. La dépense réelle s’élève à 18,6 millions d’euros soit une différence de plus de 7 millions d’euros. Autre exemple, au budget primitif investissement assainissement : 4,8 millions d’euros, dépense réelle 411 000 euros.

Dans le même temps, des investissements sont nécessaires sur l’ensemble du territoire communal, nous ne cessons de le répéter : maîtrise foncière au futur centre de vie, voirie, trottoirs, bâtiments publics… Le remplacement de l’éclairage énergivore de la salle Courteline…

Une interrogation : nous avons obtenu de l’état une subvention intempéries de près de 2 millions d’euros, mais nous n’avons pas trouvé la dépense correspondante.

Le Maire défend la gestion économe de la commune, le faible endettement, la capacité d'auto financement et passe en revue les indicateurs qui lui sont chers pour contrer l'assertion que Mougins est une commune riche !
Nous apprenons que les dépenses et subventions intempéries seront inscrites en 2016
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Débat d'orientation budgétaire 2016

Paul De Coninck intervient pour formuler quelques observations :

Nous n’avons pas trouvé dans les orientations budgétaires, des dépenses qui correspondent aux réparations des dégâts causés par les intempéries. Pourtant, ces réparations ont été estimées à 15 millions d’euros.

Nous estimons que la revalorisation des salaires des agents municipaux est une bonne chose pour rétablir le pouvoir d’achat qui a fortement diminué ces dernières années.

Nous regrettons encore une fois l’absence de prospective des dépenses à moyen terme

Pour favoriser l’usage des vélos électriques que vous subventionnez, et les autres déplacements doux, il faut entretenir les pistes cyclables existantes et en créer des nouvelles.

Tous les services sont mis à contribution pour diminuer les dépenses de fonctionnement. Quel est le budget 2016 du festival de la gastronomie ?

Le Maire insiste sur la baisse des dotations de l'Etat et se félicite de la gestion à la mouginoise.
Le débat donnant lieu à un vote Anne Manauthon précise que nous actons le débat mais votons contre les orientations proposées
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Etudes pré-opérationnelles d'aménagement dans le quartier des Bréguières
convention tripartite entre la commune de Mougins, la communauté d'agglomération des pays de Lérins et l'établissement public foncier paca

Paul De Coninck intervient rappeler la position de la liste Mougins autrement :

Nous sommes intervenus longuement lors des conseils municipaux du 30 juin et du 8 octobre 2015 pour vous faire part de notre opposition à toute urbanisation du quartier des Bréguières, en raison notamment de sa situation, de son potentiel agricole, de la proximité du parc naturel départemental de la Valmasque, et de son infrastructure routière modeste qui est vouée à le rester pour préserver le parc de la Valmasque.

Nous sommes également opposés à la création d'une sortie d'autoroute dont le seul effet sera d'augmenter encore les flux de véhicules individuels vers le parc de Sophia Antipolis au lieu de déporter ces déplacements vers les transports collectifs. Affirmer que cette sortie créera des liaisons avec le reste du territoire du SCOT alors que la sortie Cannes de l'A8 est déjà saturée, est un non sens.

Nous espérons toutefois que ces études pré-opérationnelles, si elles sont menées de manière objective et professionnelle, vont démontrer l'infaisabilité de l'urbanisation de ce quartier sauf à déstructurer l'ensemble du territoire entre Mougins, Vallauris, Valbonne et Antibes. L'étude devra aussi mesurer l'impact d'une gare SNCF aux Bréguières - question à débattre pour la motion présentée - , avec une sortie d'autoroute, avec une grande quantité d'habitations, de commerces et d'équipements, tout cela sur 65 hectares et en tenant compte des principes de développement durable et des risques naturels !

Le Maire revient sur la question de l'A8bis - qui a fait tomber le projet ? - regrets.
Il indique que sa demande de sortie sur l'autoroute A8 n'a pas reçu l'accord de l'Etat.
Enfin il explique que les Bréguières seront aménagées à la mouginoise et non pas comme nos voisins qui, sur trois ZAC aux Clausonnes, Fugueiret et Trois moulins, vont réaliser 45000 m2 de plancher
!

Protection des biens et des personnes contre les inondations : nouvelle politique de prévention des risques à l'échelle communautaire - transfert de la compétence GEMAPI(1) au titre des compétences facultatives de la CAPL

(1) GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Anne Manauthon se dit favorable à ce transfert de compétence et pose une question sur la prévention des risques:

Comme nous le disions lors du dernier conseil municipal, Il apparait clairement que cette compétence doit être intercommunale tant les problèmes ne s’arrêtent pas aux frontières de notre commune.
Il faut penser également à la mise en œuvre d'un programme de prévention. Une étude par l’intercommunalité permettra de définir des travaux de lutte contre les inondations, des travaux hydrauliques, calibrage de ruisseaux et vallons, canalisations ou bassins de retenue pour la maitrise des écoulements et la protection des riverains de manière à atténuer les conséquences d’événements comme ceux du 3 novembre.

Nous pensons aussi que la vie humaine n’a pas de prix et qu’il faut rendre inconstructible les zones inondables, où il y a un risque de sinistres graves.

En ce sens, est-ce le GEMAPI qui va gérer l’administration des risques et la mise en place des PPRI ?

Comment est-ce que le GEMAPI prendra en compte le bassin versant qui coule vers la CASA (essentiellement la Brague)?

Le Maire revient sur sa position qu'un PPRI n'est pas utile à Mougins.
L'argumentation nous parait assez caricaturale.

Soutien à l'organisation de circuits nature pédestres et VTT reliant plusieurs communes membres de la C.A.P.L. et organisation de nouvelles manifestations et actions culturelles et sportives sur le territoire de plusieurs communes membres : transfert à la CAPL au titre de sa politique culturelle et sportive

Anne Manauthon se dit favorable à cette construction mais pose la question de la desserte.

Nous nous félicitons de la volonté affichée de mettre en place des sentiers pédestres et de VTT entre les différentes ville de la CAPL. Nous ne doutons pas bien évidement qu’il a été pensé à mettre en place un partenariat avec les ville limitrophes pour que ces sentiers permettent de se déplacer sur l‘ensemble du territoire et qu’en aucun cas il soit par exemple arrêté tout net à la limite avec les communes voisines hors CAPL.

Le Maire confirme ce souhait

Rédigé par Mougins autrement

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