Conseil municipal du 28 novembre 2016

Publié le 3 Décembre 2016

43 questions à l'ordre du jour essentiellement sur sur le cœur de vie, les logements sociaux et de nombreux transfert de compétence vers la communauté d'agglomération.

Ce qu'en dit la presse : ...
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Paul de Coninck pose deux questions en introduction des débats :
- Pour quelles raison certaines demandes de subvention sont traitées directement par délégation du Maire alors que d'autres sont misent en délibération de conseil municipal. La réponse du Maire reste floue il juge de l'importance d'informer le CM.
- Il est noté la "suppression d'activités à l'Eco parc" Qu'en est-il ? Le Maire indique qu'il va y avoir un nouveau barème pour la location de la salle à des organismes privé et que la régie de recette sera regroupée avec la culture.

Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration du collège de la Chênaie

M Rey (Majorité) est élu devant Mme Manauthon (Mougins autrement).

Transfert de compétence à la CAPL au 1er janvier 2017 :
- développement économique, collecte des ordures ménagères et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- assainissement et mise en place d'un service à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
- collecte des dépôts sauvages et contribution obligatoire au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Les statuts devant être approuvés ne sont pas communiqués aussi Mougins autrement s'abstient sur ces décisions.

Paul de Coninck demande que les projets de délibérations présentés au Conseil communautaire soit transmis aux Conseillers municipaux (seul l'ordre du jour était communiqué)

Réalisation de travaux de mise en sécurité publique des vallons de la Gippière et de Carimaï

Paul de Coninck demande des précisions sur la nature des travaux et s'étonne que l'on est attendu plus d'un an pour les engager alors qu'à Cannes les délais ont été plus courts.
Le Maire se lance dans un récapitulatif des travaux déjà réalisés dans les vallons et indique que les autorisations loi sur l'eau ont demandé un délai conséquent.             Vote POUR

Dissolution du SIGLE

Le SIGLE syndicat intercommunal des golfes de Lérins chargé du contrat de baie relève de la loi GEMAPI et la compétence  sera transférée aux Communautés d'Agglomération.  Vote POUR

Acquisition des parcelles bâties cadastrées section BH n° 32, 227 et 228, d'une superficie totale de 2 249 m2, situées 574 avenue de Tournamy à Mougins, au prix de 1 600 000 euros, dans le cadre de l'opération « cœur de Mougins »

Il s'agit du dernier terrain à acquérir pour la maîtrise foncière complète du centre de vie.

Paul de Coninck se réjouit  de ce résultat enfin atteint pour le foncier et il demande si l'évaluation est conforme à celle de France Domaine il demande également ce qu'il deviendra des baux de location. Le Maire confirme la conformité avec France Domaine et indique que la Mairie négociera avec les bailleurs la reprise des baux. Il pense pouvoir soumettre aux Mouginois d'ici l'été prochain un projet d'aménagement du centre de vie.

       Vote POUR

Vente de propriétés bâties :
l'une Route de La Roquette pour 300 000euros, l'autre, ancienne gendarmerie, pour 2 100 000 euros

       Vote POUR

Budget principal - décision modificative n° 2

Cette décision financière comportant les crédits nécessaire aux acquisitions foncières du centre de vie, Mougins autrement vote POUR

Budget principal anticipé 2017 - dépenses d'investissement

La décision engage le budget 2017 qui n'a fait l'objet d'aucun débat d'orientation                  Vote CONTRE

Subvention 2017 à des organismes publics - versement d'un premier acompte au profit de : CCAS, CDE, l'office de tourisme et à l'office des fêtes

Abstention pour l'office du tourisme.

Garantie d'emprunts de la commune de Mougins consentie à diverses sociétés d'HLM dans le cadre de la construction de programmes de logements sociaux pour un total de 124 logements Avenue St Martin

       Vote POUR

Fixation des indemnités de fonction des élus

Les 31 élus appartenant à la majorité reçoivent des indemnités mensuelles, les deux élus de l'opposition sont à zéro €.
Mougins autrement vote CONTRE et Mme Manauthon proteste contre cette punition car le travail effectué par ses élus est réel et il entraine des frais que le Maire ne veut pas admettre.

Réalisation des travaux d'aménagement de voirie et de piste mixte piétons /cyclistes de la RD3

Il n'est fait aucune présentation du projet technique. Le Maire nous renvoie dans les services "si vous voulez des informations allez vous renseigner auprès des services techniques". Cet aménagement sera réalisé en co-maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental. Compte tenu de l'utilité de ces travaux      Vote POUR.

Demande de classement de la ville de Mougins en station touristique

Nous apprenons que si ce classement intervient la commune de Mougins ne sera pas obligée de mutualiser les compétences tourisme avec la CAPL et pourra bénéficier de quelques avantages                  Vote POUR.

Demande de subvention d'investissement auprès de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes et de la réserve parlementaire du député de circonscription pour l'acquisition d'un minibus 9 places

               Vote POUR

On revient à la question du début sur les subventions. Peut-être qu'en votant cette subvention au CM, la commune flatte Mme la Députée de la circonscription...

Rédigé par Mougins autrement

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