Conseil municipal du 22 février 2018

Publié le 24 Février 2018

Ce premier conseil de l'année traitait des questions importantes pour l'avenir de Mougins. Outre le Compte Administratif et le débat d'orientation budgétaire, le vote de la vente des terrains du centre de vie à la société ALTA aliène la liberté d'aménager de la ville...

Ce qu'en dit la presse : 
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Rapport n°1 - liste des décisions municipales et marchés publics

Ce rapport est fourni pour information et ne prévoit pas de vote.

Paul De Coninck pose une question sur un point concernant le revêtement en gazon du stade de foot : Il demande où en sont les questions juridiques avec les entreprises pour la stabilité des remblais ?

Le Maire indique que le litige avec les entreprises s'est conclu par un accord devant le tribunal ; sur une évaluation d'environ 350 000 € une somme de 100 000€ a été consignée et couvrira le montant  des travaux de réparation effectués depuis 3 ans et ayant permis une stabilisation de l'angle sud-est.

Délibération n°2 - Approbation du compte administratif 2017 du budget principal

Après les explications et commentaires fournis par M le Maire Paul De Coninck demande à intervenir :

"Nous avons comparé les dépenses d’investissement proposées dans le budget 2017, les « promesses », aux réalisations effectives énumérées dans ce compte administratif.

Nous avions salué, lors de la présentation du budget, la somme importante prévue pour les pistes cyclables sécurisées : 469 550 €, un chiffre tellement précis qu’il devait bien correspondre à un plan d’aménagement précis, déjà préparé dans tous ses détails et prêt à être exécuté. Le résultat est plus que décevant puisque finalement une seule bande cyclable a été créé sur l’avenue de la Borde, qui a dû coûter quelques milliers d’euros. Il s’agit d’une ligne blanche discontinue, non réglementaire, avec à sa droite un espace d’une largeur variant de 1 m à 0 cm. Une bande cyclable pas du tout sécurisée, bien au contraire puisque cette bande peut donner un sentiment de sécurité, un peu comme les caméras de vidéosurveillance, mais le cycliste ou le piéton s’expose à un danger réel par la proximité de la circulation des voitures sans aucune séparation physique.

Après la bande cyclable virtuelle de l’avenue St Martin et celle de l’avenue Font Robert, voilà un troisième raté qui témoigne de votre mépris pour les Mouginoises et les Mouginois qui tentent de se déplacer sans polluer.

Dans le même budget, nous avions également salué la somme prévue pour les jardins familiaux, d’un montant de 80 000 €. Finalement la dépense réelle s’élève à 32 000 € y compris le jardin des naissances et la création de jardins.  On y reviendra plus tard.

Le budget 2017 prévoyait également la mise en place du gazon synthétique sur le troisième terrain du stade de football, travaux reportés, le réaménagement de l’avenue Général de Gaulle pour un budget de 250 000 € et des travaux d’accessibilité PMR des bâtiments publics pour un montant de 230 000 €. Finalement, la dépense réelle de ces derniers travaux a été de 24 000 €.

Pour finir sur une note positive, les travaux de réfection de deux terrains de tennis ont bien été réalisés et le budget de 65 000 € a été scrupuleusement respecté !"

                          Vote contre

Le Maire commente : "Je ne dis pas que l'on s'en sort bien parce qu'on est riche mais parce que l'on gère bien !"

Paul De Coninck répond que la bonne ou mauvaise gestion municipale n’influence en rien le montant très élevé des recettes de fonctionnement, notamment les impôts.

Pour les comptes administratifs des Transport et du Tourisme  Abstention

Paul De Coninck demande que pour Scène 55, un budget annexe soit créé afin de mieux appréhender son fonctionnement. Le Maire indique que le bilan est visible page 141-143 du document.

Délibération n°10 - Débat d'orientations budgétaires 2018

Après la présentation du rapport par le Maire Anne Manauthon demande à intervenir :

P 548.  Pour le personnel, il est prévu des surpressions de poste, dans quels services ? est-ce que cela ne risque pas de créer une surcharge de travail dans ces services ? le risque de burn- out ne doit pas être négligé.

P554.  Vous indiquez les différentes orientations d’investissement pour 2018 :

A propos de la voirie vous indiquez une somme de 1,8 millions d’euros.
Quelle est la proportion de cette somme allouée aux trottoirs et à la voirie ?
 Il est temps par exemple que l’on puisse se déplacer à pied chemin de la grande bastide sans risquer de se faire écraser.
Mougins a une grande partie de son territoire en zone urbaine et il faut le traiter en tant que tel : trottoir, vraies pistes cyclables….

Ensuite vous nous parlez de la modernisation de l’éclairage public : voila un poste où nous pourrions effectuer des économies.  je suppose que vous ne parlez ici que des principales voies.
Effectivement par respect pour la faune, on ne peut pas éclairer  à toute heure de la journée et de la nuit  l’ensemble des chemins. Il n’est plus à prouver aujourd’hui que c’est nocif pour la faune sauvage, crée une grande pollution lumineuse et nuit à la biodiversité. Ne serait-il pas possible d’éteindre entre minuit et 5h du matin dans certains secteurs, ou bien seulement un candélabre sur deux ?

Pour la sécurisation des personnes et des biens vous avancez une somme de 910 000 euros.
Quelle est la répartition entre la sécurisation des personnes devant les écoles et autre, l’accès des personnes handicapés et la vidéo surveillance ?
Pour ce dernier poste  il n’est plus à prouver l’inefficacité de cet équipement couteux.

Une dernière question : Il y a en dépenses d’investissement un total de 10 millions prévus alors que le total des sommes détaillées pour ces différents postes n’est que de 7 millions ?

Le Maire reprend sont objectif d'économies sur le fonctionnement grâce à la rationalisation des tâches. Pour l'investissement, les réponses restent floues et nous renvoient au prochain budget...

                                                                                              Pas de vote sur le fond

Délibération n°15 et 17 - Acquisitions Consorts LANTERI  et M. MOGINI par la Commune de Mougins

Paul De Coninck fait une remarque sur ses 2 délibérations :

"Vous comptez acquérir, si ce n’est déjà fait, une bande de terrain de 165 m2 appartenant aux consorts Lanteri au prix de 50 000 €, soit 303 € au m2. Ensuite, vous comptez acquérir une bande de terrain en tous points semblable, situé en plein cœur de vie, d’une superficie de 90 m2 appartenant à Monsieur Mogini, à l’euro symbolique, soit 0 € le m2. Pourquoi cette différence de prix ?"

Le Maire explique que le premier terrain dispose d'une constructibilité alors que l'autre régularise une cession pour une voirie existante...

                                                                                              Vote Pour

Délibération n°20 - Vente de diverses parcelles dans le cadre du projet « Cœur de Mougins », situées avenue de Tournamy à Mougins, dans l'emprise de l'îlot n° 1 identifié aux Orientations d'Aménagement et de Programmation du Plan local d'urbanisme. (Montant 11,1M€ pour 14 755 m2)

Paul De Coninck intervient sur cette question :

"Vous avez décidé de vendre la totalité du nouveau Cœur de Mougins à un opérateur privé, sans aucune mise en concurrence. Les parcelles concernées comprennent la place publique centrale et le parking public situé en-dessous. La société ALTA CRP MOUGINS, qui devait construire le centre commercial IKEA à St Martin avant que la Commission Nationale d’Equipement Commercial n’en décide autrement, a obtenu son lot de consolation puisqu’elle a été favorisée pour l’acquisition d’une superficie totale de terrains à ce jour de près de 28000 m2, au prix total de près de 22 millions d’euros( pour l'ensemble de ses acquisitions NDLR). Si vous aviez ouvert la vente des terrains à la concurrence, d’autres sociétés auraient pu proposer bien plus. On constate d’ailleurs que sur les trois ventes de terrains, deux ont été conclues au prix d’environ 700 € au m2, alors que la troisième vente, qui concerne paradoxalement une parcelle destinée à recevoir une résidence pour séniors et des logements sociaux, a été vendue au plus du double de prix de 1618 € au m2.

Nous avons déjà dénoncé le fait que la place centrale publique et le parking situé en-dessous soient privatisés. Actuellement, à notre connaissance, il n’existe aucune condition d’exploitation imposée à l’opérateur qui concerne cette place centrale et ce parking. Les orientations d’aménagement et de programmation de la modification simplifiée no 3 du PLU, applicables à ce secteur, ne contiennent aucune contrainte d’exploitation du parking ou d’utilisation de la place centrale. L’opérateur, une fois l’acte de vente signé, aura donc tout loisir d’imposer des tarifs de parking, d’accepter ou non une gratuité temporaire avec compensation par la Ville de Mougins, Il pourra imposer des contraintes ou interdire l’utilisation de la place centrale pour certaines manifestations, fêtes, marchés ou autres événements. La clé du succès de ce centre de vie appartient donc au bon vouloir d’un opérateur privé. 

Ce centre de Vie avec sa place centrale va exister pendant des dizaines, probablement des centaines d’années. Quel est le coût de l’amortissement d’une place publique centrale sur 100 ans, sur 200 ans ? La ville de Mougins doit-elle subir les diktats d’un opérateur privé pour quelques millions d’euros ?

La même problématique est applicable aux commerces qui doivent s’installer sur la place. Le PLU ne donne aucune précision sur le type de commerces autorisés ou interdits. Quel est la définition d’un commerce de proximité ? L’agence locale d’une banque, est-ce un commerce de proximité ? Une agence immobilière, est-ce un commerce de proximité ? L’opérateur privé, sans contraintes, va vendre au plus offrant, et là, nous savons d’avance qui seront les heureux élus.

Monsieur le Maire, dans l’intérêt de la Ville de Mougins, ne vendez pas la place publique à un opérateur privé. Imposez des contraintes à l’exploitation du parking souterrain faute de le garder dans le Domaine Public. Imposez des contraintes quant au choix des commerces autorisés, avant la signature de la vente."

Cette intervention provoque le silence embarrassé de la salle. Le Maire s'empresse d'expliquer que le choix de la société ALTA s'est fait après  une négociation difficile et que la société Alta est déjà propriétaire de parcelles attenantes à l'Ilot n°1. Il indique que la mise en concurrence n'est pas imposée par la loi, que la procédure est régulière.
Le principe qu'il adopte est que la partie à l'Est du boulevard urbain sera public (services Mairie) et à l'Ouest l'opération sera privée. Il précise que le parking et la place seront bien privés mais ouvert au public ; il rassure en indiquant que les permis de construire de l'îlot n°1 seront délivrés par la Mairie ce qui permettra un contrôle des projets.

Paul De Coninck répond que rien ne pourra être imposé qui ne figure pas dans le PLU au moment de la signature de la vente.

La vente permettra une recette de 11 M€ pour la construction de la nouvelle Mairie.

Anne Manauthon s'offusque que le cœur de vie de toute la commune soit réduit à un espace privé, que le parking et la place ne fassent pas l'objet d’une convention avec la Mairie.

                                                                vote contre 2  (pour 31)

La vente des terrains du centre de vie à la société ALTA aliène la liberté d'aménager de la ville...

Délibération n°25 - Création de jardins familiaux communaux

Anne Manauthon pose des questions :

"Peut-on avoir un plan de ces jardins ?
Comment la publicité de la mise à disposition de ces jardins a-t-elle été faite ces derniers temps ?
Pourrait-on connaitre le nombre de demandes pour les jardins familiaux ?
Signale une erreur sur la surface des parcelles qui est bien de 20 m2."

Le Maire rappelle qu'un appel avait été lancé et que les candidats seront pris sur cette première liste ; Il reste évasif sur la suite de l'opération qui dépendra de la réussite de cette première tranche.

                                                                                              Vote Pour

Délibération  n°28 - Acquisition du bronze monumental « Picasso » pour 75 000 €

Anne Manauthon demande : "Où se situera cette œuvre ? Peut-on en voir une photo ?"

M Bianchi explique tout l'intérêt pour la ville d'avoir une œuvre monumentale rappelant la présence de Picasso à Mougins. Le Maire tient à ne pas dévoiler à la presse la photo de l'œuvre.

                                                                                              Vote Pour

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Rédigé par Mougins autrement

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Drogo 13/03/2018 17:36

Votre réprobation de l'invasion privée d'un label qui rappelle bien de mauvais souvenirs est entierement justifiée mais vous etes 2 contre 31 à soulever le lievre. Helas l'histoire se répète et personne dans cette assemblee d'elus ne bronche. Compliments.
A titre privé (sans etre altareiste) je me suis permis de signaler à la Secretaire de M.le Maire que la carte de voeux 2018 comportait 4 fautes de français.