Conseil municipal du 25 juin 2018

Le fait marquant de ce conseil est l'installation de Jean-Jacques BREGEAUT comme nouveau conseiller municipal pour la liste Mougins autrement à la suite du départ et la démission de Paul De Coninck appelé en Belgique pour une nouvelle activité.
Au total 21 questions à débattre qui pour l'essentiel relèvent des affaires courantes

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018.06.29.NM_.Conseil-municipal.jpg

Jean-Jacques BREGEAU, Anne MANAUTHON, Paul DE CONINCK
 

Délibération n°2 - Installation de M. BREGEAUT nouveau conseiller municipal – liste «MOUGINS AUTREMENT»

Suite à la démission de M. DE CONINCK, son remplaçant, Monsieur BREGEAUT est accueilli et installé au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire a voulu remercier le travail effectuer par Paul  De Coninck au sein  du Conseil et a reconnu la partie constructive des propositions faite pendant près de 10 ans. Il avoué qu’il avait bien pioché dans nos dossiers pour faire avancer les siens sans toutefois en faire tout à fait des copier-coller. Indirectement il est conscient du sérieux de notre travail et il souhaite que ces échanges puissent perdurer dans l’ avenir. Certes il représentait l’opposition municipale mais une opposition constructive et active.

M Bregeaut prend la parole :

"Bonsoir à tous,

Je suis, ce soir, très heureux et honoré de rejoindre le Conseil Municipal.

Je suis prêt et disponible pour prendre le relais de Paul de Coninck qui siégea pendant plus de 9 ans.

J’espère comme lui, apporter ma petite pierre à l’édifice communal et contribuer entre autre à sauvegarder les Espaces Naturels Protégés de la commune et de ses environs.

C’est d’actualité en ce moment.

Merci de votre écoute"

Rapport n°3, 4 et 5 - Election des membres de la commission d'appels d'offres des marches (CAO et MAPA), de la commission consultative des services publics locaux et de la commission des finances suite a la démission de M. De Coninck.

Pour ces trois commissions le maire propose de remplacer M De Coninck par M Brégeaut  ...

 élection à l'unanimité

Délibération numéro 7 - SIGVMV (syndicat intercommunal des gens du voyage Mougins Vallauris) : protocole de dissolution

L'aire d'accueil actuelle à Vallauris impasse du Ferrandou a été gérée par le syndicat de 2012 à 2017 et en application de la loi NOTRE la compétence en reviendra aux agglomérations. La CASA reprendra l'aire de Vallauris et la CACPL sera chargée de de la création et la gestion d'un nouveau terrain.

Jean-Jacques pose la question de savoir où sera implantée la nouvelle Aire d’accueil pour les Gens du Voyage ?

Le  Maire indique qu'il n'a aucune information sur le nouvel emplacement, c’est maintenant du ressort de la CACPL.

Vote POUR

Délibération numéro 11 - Vote autorisation de programme et crédits de paiement – hôtel de ville

Un montant de programme de 17,4M€ sera ouvert pour la réalisation de la nouvelle mairie y compris les travaux, la maitrise d'œuvre, les études et les indemnités de concours. Les crédits de paiement seront débloqués selon les besoins et l'avancement.

M JJ Brégeaut intervient pour une remarque sur l'approbation du projet par le CM :

En dehors de l’aspect financier d’un tel projet, il aurait été souhaitable que ce projet soit auparavant présenté et validé par le Conseil Municipal qui est souverain et non l’inverse même si la commission a toute sa légitimité.

Le Maire comprend très bien notre remarque mais indique que pour des raisons de légalités administratives, le fait de passer par la commission était le plus simple.

Nous pouvons regretter qu'en raison des délégations, le Conseil n'est plus appelé à examiner et valider les projets techniques importants sur la commune.

Vote pour l'inscription des crédits.