Conseil Municipal du 25 mai 2020

Publié le 28 Mai 2020

La première séance est consacrée à l'installation du conseil municipal nouvellement élu et à l'élection du Maire et des adjoints.

Ce qu'en dit la presse : 

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-05-26.NM_.Conseil.jpg.

Jean-Jacques Bregeaut n'a pas pu lire un communiqué en raison des circonstances inédites de cette installation et annoncée par la doyenne de cette assemblée « Je vous rappelle que cette séance ne donne lieu ni à prise de parole, ni à débat ». Nous ne pouvons que le regretter.

 

Communiqué de Jean-Jacques Brégeaut Conseiller municipal pour Mougins Autrement

 

« Les élections sont maintenant bien derrière nous et nous tournons donc la page. Comme depuis trois mandats, la liste Mougins Autrement est présente au conseil municipal et nous y travaillerons pour exprimer une véritable opposition sans concession, mais une opposition constructive porteuse d’idées de progrès pour tous les Mouginois. Nous redoublerons d'efforts pour défendre notre conception de la démocratie, de la transparence, de la solidarité, de l’écologie et de l’aménagement du territoire Mouginois. Nous continuerons à agir pour ne pas subir afin que nos valeurs puissent s’exprimer au cœur de l’assemblée communale mais également à l’extérieur de celle-ci. Les élections sont passées la démocratie ne doit pas maintenant restée confinée au simple Conseil Municipal mais transpirée sur l’ensemble de la commune. Il en va de la survie de nos  institutions et de notre légitimité (pour rappel 5153 votants sur 14290 inscrits sur la liste électorale). Ce n’est pas gagné, mais nous pouvons rêver, c’est le début d’un nouveau mandat. »

 

Déroulé de l'ordre du jour

 

Délibération 1 - Installation du conseil municipal
Mme Imbert Maryse en qualité de doyenne de l’assemblée.

Assesseurs Françoise Duhalde-Guignard et Jean-Jacques Bregeaut et scrétaire de séance Lisa Dolla

 

Délibération 2 - Election du maire
M Richard GALY candidat, est réélu.
Votants : 33 Exprimés 33.  Répartition des votes : 28 pour Richard Galy – 1 pour Françoise Duhalde Guignard et 4 votes blancs.

 

Délibération 3 - Fixation du nombre des adjoints
Proposition 9 adjoints. Unanimité des votants

 

Délibération 4 - Election des adjoints

Proposition : 1er Adjoint Christophe Ulivieri,  2ème adjoint Fleur Frison-Roche, 3ème adjoint Michel Bianchi, 4ème adjoint Denise Laurent, 5ème adjoint  Guy Lopinto, 6ème adjoint Maryse Imbert, 7ème adjoint Christophe Tourette, 8ème adjoint Hélène Barnathan et 9ème adjoint Michel Valiergue

Vote : 3 blancs, 5 nuls et 25 pour.

 

Délibération 5 - Délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Vote : 28 pour, 4 contre et 1 abstention

Remarque et intervention de Jean-Jacques Brégeaut pour Mougins Autrement :

« Nous comprenons que, pour la bonne marche du service public, il est nécessaire de déléguer un certain nombre d’attributions du Conseil Municipal au Maire  mais  il ne faut pas en donner trop car ces décisions seront prises en dehors du conseil municipal. Le conseil municipal doit pouvoir délibérer sur les affaires importantes.

Toutefois, il en est une que nous estimons excessive, il s’agit de la passation des marchés (la 4ème délégation). En déléguant cette attribution, le Conseil Municipal, d’une part, n’a plus aucun pouvoir en ce qui concerne le choix des entreprises retenues lors des marchés, et d’autre part, n’est pas informé des caractéristiques techniques et des délais de réalisation. Nous estimons qu’à partir d’un certain seuil (300 000€), le Conseil Municipal doit conserver cette attribution.

Pareil pour la délégation 26, nous souhaiterions que le seuil soit abaissé de 50% afin de permettre au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention et d’avoir connaissance des dossiers déposés. »

le groupe "Agissons pour Mougins" fait une remarque que nous estimons justifiée :

La délégation n°27  ( « De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition à la transformation ou à l’édification des biens municipaux dans la limite d’une surface de plancher créée ou démolie de 700m² ») n’existait pas lors du dernier mandat et demandes des explications sans réelle réponse de la part de M le Maire.

 

Délibération 6 - Ethique et déontologie - charte des élus

Nous avons pris acte et signé la charte des élus.
Etant donné que la charte des élus est du domaine législatif donc de la loi (code des collectivités territoriales), elle s'impose d'elle même.
Mougins autrement indique qu'il adhère à l'association Anticor comme chartre de conduite pour la liste. Pour info, la liste Richard Galy devait nous communiquer sa propre charte, il s'agit en fait de son programme municipal.

Délibération 7 - Election des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission MAPA (Marchés Publics)

4 sièges la liste Richard Galy (Jean-Louis Lanteri, Jean-Claude Lerda, Christine Pouvillon-Tournayre, Guy Lopinto) et 1 siège pour Mougins Autrement ( Jean-Jacques Bregeaut).

 

Délibération 8 - CCAS : fixation du nombre et désignation des délégués du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Le nombre est fixé à 6 : 1 siège pour Agissons pour Mougins (Francoise Duhalde-Guignard) et 5 sièges pour la liste Richard Galy (Denise Laurent, Fleur Frison Roche, Hélène Bernathan, Christine Pouvillon-Tournayre, Jean-Claude Lerda).

 

Question orale

  • Suite à une demande de Richard Galy, une heure avant le conseil, notre question orale a bien été enregistrée et nous nous sommes mis d’accord pour la traitée au prochain conseil c'est-à-dire dans 3 semaines environ.
    Rappelons que la question concernait une éventuelle décision du Préfet à propos du Campus Diagana ; la question déposées pour le CM du 5 décembre 2020 n'avait pas été retenue et déjà repoussée à une prochaine séance.

Rédigé par Mougins autrement

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article