Conseil Municipal du 15 juin 2020
Publié le 22 Juin 2020
La séance est consacrée aux délibération financières, compte administratif 2019 et débat d'orientation budgétaire et une série de questions sur la mise en place du nouveau conseil.
Ce qu'en dit la presse :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-06-17.NM_.conseil-municipal.jpg .
Délibération n° 1 : Approbation du P.V du conseil municipal du 25 mai 2020.
Il manque notre intervention sur la délibération n°5 délégations du conseil municipal au maire.
Pareillement pour la délégation 26, nous souhaiterions que le seuil soit abaissé de 50% afin de permettre au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention et d’avoir connaissance des dossiers déposés. »
Le Maire le note pour corriger, vote pour
Délibération n° 9 : Approbation du compte administratif 2019. Budget Principal.
Jean-Jacques Bregeaut intervient sur le dossier :
Nous constatons que le taux d’exécution des crédits totalisés des sections de fonctionnement et d’investissement est de 67,61% en dépenses réelles, doit-on comprendre que l’on n’a pas réalisé tout ce qui était prévu au budget ? Nous nous demandons également pourquoi, les recettes réelles (134,01%) sont largement supérieures aux prévisions budgétaires ?
Sur le fonctionnement, nous voyons apparaitre un gros report vers l’investissement, dit d’épargne de gestion de 18,8M€, semble –t-il gonflé par des « dépenses d’ordres » (cessions immobilières).
Pour l’investissement, la réalisation atteint 50,1% ce qui est un taux de réalisation très faible, manifestement un certain nombre de dépenses prévues au budget n’ont pas été réalisées dans l’exercice et reportés à plus tard sans explication.
Pour conclure l’excédent d’investissement est de 11M€ ce qui avec le report de fonctionnement (18,8M€) laisse un excédent total de 29.9M€.
Avoir un tel excédent, pour nous, n’est pas un signe d’une gestion rigoureuse de l’argent du contribuable.
Vote contre
Délibération n° 12 : Approbation du compte administratif 2019 Budget OT SPA
Nous sommes en désaccord depuis plusieurs années sur l’organisation du Festival International de la Gastronomie.
Abstention
Délibération n° 14 : Débats d’Orientations Budgétaires
Jean-Jacques Bregeaut intervient dans ce débat :
Beaucoup d’inconnus aujourd’hui liés à la pandémie planent sur nous. Est-ce que suite à la crise sanitaire, les crises sociale et économique vont –t- elles s’installer sur notre commune ?
Trois scénarios de sortie de crise sont mis sur la table, V choc temporaire, U choc moyen (18 mois) et L choc durable.
Le scénario U a été retenu pour Mougins qui devrait nous permettre de limiter les pertes avec une reprise à moyen terme.
Mettre en place, une stratégie financière 2020/2025 est une excellente initiative à condition qu’elle soit déclinée avec précision sur le fonctionnement mais aussi sur l’investissement.
Pour le fonctionnement 2020, nous devons prendre en compte les effets de la pandémie et le blocage des dépenses de fonctionnement à 1.2%.
Il faut également poursuivre la politique de logement social raisonné et adapté pour limiter le prélèvement de l’état de 146 0000€ cette année.
Si la prévision d’une augmentation de 1,52% de produits fiscaux se concrétise, ça nous donnera un peu d’oxygène.
La dette reste faible et montre une réelle capacité d’investissement en réserve.
Pour l’investissement 2020, l’annonce de 60M€ sur six ans est une première démarche de programmation qu’il faudrait approfondir en déclinant les grands projets et l’organisation de leur réalisation. Sur la liste évoquée nous mettons un sérieux bémol sur la vidéo – surveillance.
Dans le domaine de la voierie beaucoup de travaux d’aménagement restent à faire. Nous souhaiterions que le plan de circulation mise à l’étude fasse l’objet d’une concertation publique de manière à définir collectivement les priorités d’actions en créant pourquoi pas une commission « extramunicipale transport » et de profiter de ce début de mandat pour lancer les études sur des modes de transports alternatifs (vélo, train et tram).
Pour clore, la méthode de travail par AC/CP pour les opérations pluriannuelles est un bon outil qui doit être consolidé.
Pas de vote sur le fond du D.O.B. mais seulement débat et prise acte
Délibération n° 15 : Abattement TLPE COVID
Question : L’aide va- t-‘elle aux entreprises mouginoises ou aux sociétés de publicité ?
Le Maire répond que c'est bien pour les entreprises mouginoises.
Vote pour.
Délibération n° 16 : Désignation des délégués du conseil municipal au conseil d’administration de la Caisse des écoles.
abstention.
Délibération n° 17 : Election des membres de la commission d’appel d’offre (CAO)
Suite à une erreur, l’élection de Jean-Jacques Bregeaut à la commission d’appel d’offre lors du dernier Conseil Municipal a été annulée. Il devait avoir obligatoirement un suppléant.
abstention.
Délibération n° 18 : Election des membres de la commission des Marchés publics (MAPA).
Une place est réservée pour les listes de l’opposition ; Jean-Jacques Bregeaut sera membre.
Délibération n°23 : Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de la villa Amara située 429, chemin des Campelières
L'opération consiste apporter la garantie d'emprunt pour la réalisation de 9 logements sociaux en contre partie le bailleur 3f réservera 2 logement pour l'attribution sur le contingent communal
Jean-Jacques Bregeaut vote en faveur de la réalisation des logements sociaux et de la garantie d'emprunt.
* A noter le vote contre du groupe Duhalde Guignard qui estime que la ville prend des risques en garantissant les emprunts (là il s'agit de la caisse des dépôts et consignations) et ne veut plus aider les bailleurs de logements sociaux.
Délibération n° 26 : Mougins ville forêt – forêt de Mougins Le Haut :
acquisition d’un espace naturel et complémentaire de 7.39 hectares.
Jean-Jacques Bregeaut intervient
Nous sommes favorables pour l’acquisition de cet espace naturel (parcelle cadastrée CM 0188). Nous souhaiterions savoir quels sont les propriétaires des espaces boisés autour de celle-ci cadastrés CM 0189 et CM 0191 (particuliers, ville, département…)
Nous souhaiterions également savoir à qui appartiennent les parcelles cadastrées 0237, 0238 et 0239 parcelles jouxtant l’espace cadastré 0189 et situées au bord du chemin du Ferrandou.
Quand on parle des forêts à Mougins Le Haut on ne peut s’empêcher de rappeler que l’entreprise Delta Sirty a détruit en 2012, 1,1 hectare (11 000m²) d’espaces boisés classés et qu’à jour aucune réparation n’a été faite malgré nos différentes interventions (Question orale au conseil municipal du 28 février 2013). Avez – vous aujourd’hui des nouvelles de ce dossier ? Merci.
Le Maire fait le point sur la question de l'infraction : il indique qu'il a porté ce dossier au procureur et qu'une condamnation à remettre en état avec astreinte a été prononcée. Depuis devant l'immobilité de l'entreprise, des PV de constat ont été établis pour poursuivre en cassation.
Question orale posée par Mougins autrement, sur le Campus Diagana
La question a été refusée par le Maire lors de la séance du 5 décembre 2019 et enfin, six mois plus tard, mise à l'ordre du jour
Rappel de la question
M le Maire,
Une information de source sûre, nous est parvenue indiquant que vous avez rencontré M le Préfet au sujet de la relance de l'opération « Campus Sport Santé » dit «projet Diagana en ce qui concerne la dérogation à la destruction d'espèces protégées.
Le Préfet a proposé de laisser l'affaire en suspend jusqu'aux élections municipales et de signer un arrêté de dérogation après les élections. La période restante devant permettre la préparation de cet arrêté.
Comme vous le savez à l'issue d'une période de concertation la D.R.E.A.L (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a saisi le Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (C.S.R.P.N) lequel s'est prononcé fin mai 2019 par deux avis défavorables sur la flore et la faune. Ces avis sont particulièrement bien argumentés et sont publiés sur le site officiel de la D.R.E.A.L.
La D.R.E.A.L n'a pas préparé d'arrêté préfectoral pour la réponse à cette demande, c'est donc une décision tacite. Cette décision vaut rejet de la demande, seul le préfet peut accorder une dérogation (article R411-6 du code l'environnement).
Nous pensons qu'en tant que maire de Mougins, vous devez respectez l'avis du conseil scientifique et vous opposer à une décision arbitraire allant contre la protection de la nature.
Nous vous demandons quelle est votre position sur cette affaire ?
Le Maire relit la question et souligne notre pugnacité sur ce sujet. Il fait un historique des phases administratives pour finalement dire que c'est un bon projet environnemental !
Le CSRPN n'émet qu'un avis consultatif et le préfet a le pouvoir d'accorder une dérogation. Il précise que le projet est d'intérêt général en soulignant l'intérêt sportif et l'aspect médical pour les convalescences.
Finalement il se dit favorable au projet et émet le souhait que le préfet prenne une décision avec dérogation.
Nota : nous apprenons quelques jours plus tard que le préfet a signé l'arrêté de dérogation le 10 juin 2020 publié le 15 dans le site de la DREAL : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/06-2019-mougins-amenagement-du-domaine-du-a11821.html |