Droit d’expression politique dans Mougins infos
Publié le 11 Juin 2020
Devant la volonté de la Mairie de réduire le droit d'expression de la liste Mougins autrement dans le bulletin municipal "Mougins infos", Jean-Jacques Brégeaut s'adresse au Maire :
Mougins le 6 juin 2020
Objet : Droit d’expression politique dans Mougins infos
Monsieur le Maire,
Nous venons de recevoir de la part de vos services la répartition du nombre de caractères entre nos trois groupes suite aux dernières élections pour la page « Expression politique » du bulletin municipal (Liste Richard Galy 9996 caractères, Agissons pour Mougins 1428 caractères et Mougins Autrement 357 caractères).
Après relecture du règlement du Conseil municipal en vigueur aujourd’hui, l’article 48 bulletin d’information générale, fait bien référence à cette répartition, « Ainsi dans le Mougins Infos, chaque liste bénéficiera d’un espace défini proportionnellement à sa représentation… ». Elle doit donc respecter la représentation réelle du vote.
Nous rappelons que la page « Expression politique » de Mougins infos est un espace qui permet à chacun de s’adresser aux Mouginois, les 357 caractères attribués aujourd’hui sans aucune justification, ne permettront pas de nous exprimer (Ils ne représentent que la longueur du paragraphe précédent !).
Lors de l’installation du Conseil municipal, nous avons bien entendu votre message, appelant chacun à travailler ensemble au service des Mouginois. Mais nous pouvons constater que, juste quelques jours après cette déclaration votre première décision pour l’expression des différents groupes représentés au conseil municipal est de réduire notre espace 850 à 357 caractères soit 3% des caractères pour notre expression politique alors que notre liste a récolté 8% de voix.
Pourrons-nous rester dans une démarche constructive et citoyenne dans ces conditions ? Sur plus de «40 pages» de Mougins info, 850 caractères ne posent pas de problème de surreprésentation.
L'expression des conseillers municipaux est définie par le Code Général des collectivités territoriales et précisée dans le règlement intérieur du Conseil municipal. En attendant la rédaction d’un nouveau règlement, nous vous proposons une autre répartition des espaces d’expression politique qui nous parait plus légitime pour la seule page concernée (donc une sur « quarante » pages rédigées par vos services).
Nous proposons une répartition par rapport au nombre de voix : soit pour la liste Richard Galy (63.3%) 7457 caractères, pour la liste Agissons pour Mougins (28.6%) 3369 caractères et pour la liste Mougins Autrement (8%) 947 caractères.
Comme d’habitude, nous sommes ouverts et disponible pour trouver un accord, dans le respect de la diversité politique de notre commune.
Dans l’attente d’une réponse rapide (puisque la première expression est à rendre le 22 juin), veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses et citoyennes.
Pour Mougins Autrement
Jean-Jacques Bregeaut