Conseil municipal du Jeudi 3 mars 2022

Le conseil municipal a traité des questions financières, compte administratif et Débat d'Orientation Budgétaire, objet d'une critique majeure de Mougins autrement.

Délibération n° 1 : Approbation du PV du conseil municipal du 02 décembre 2021
Remarque : Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre.
La liste Agissons pour Mougins a relevé plusieurs erreurs sur le comptage des votes lors  de certaines délibérations et dénonce un laxisme. Du coup M Ulvieri et Mme Catroux reconnaissent  cette état de fait et mettent ça sur une erreur humaine. Le PV sera modifié.

Délibération n°2 : Liste des décisions municipales
Remarque : Une erreur de date dans la Décision municipale n° 2021-0061 sur le séjour adolescent à Carcassonne en avril prochain. Samedi 9 avril et dimanche 10 avril ? La correction sera apportée mais cette erreur n’impacte pas la décision municipale dixit M Ulivieri.

Délibération n°7 : Budget principal – Approbation du compte administratif 2021
Vote contre
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :

Cette année l'exécution du budget doit être examinée avec la plus grande attention car nous remarquons une dérive dans l'utilisation des crédits d’investissement dont la consommation incomplète provoque depuis plusieurs années des reports qui vont croissants (voir graphique en annexe).
Cette année le report va atteindre 39,4M€ (39 478 919,92€) et devient plus important que le montant des dépenses de fonctionnement au compte administratif 30.2M€ (30 343 842,6€).
Nous devons faire l'analyse de la gestion du budget dans un esprit critique pour mettre en place des solutions capables de modifier la tendance.
Les dépenses réelles de fonctionnement montrent un respect rigoureux des prévisions budgétaires avec un taux de consommation de 92,7%.
Les recettes de fonctionnement accusent une hausse due essentiellement à l'augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation avec un taux de réalisation de 112%. On peut dire que malgré ou grâce à la pandémie les ventes immobilières ont été boostées. Le lancement de l'immobilier au centre de vie a également commencé à jouer son rôle.
En matière d'investissement les dépenses sont présentées avec un taux de réalisation de "95% en excluant les réserves budgétaires". Cette présentation est un biais pour ne pas faire ressortir les crédits non utilisés.
Si l'on introduit la réserve budgétaire appelée aussi report, nous pouvons calculer la consommation réelle d'une autre manière en la rapportant au total des dépenses votées au budget 2021 soit un peu plus de 43M€ (43 382 756 €); le taux de consommation ressort ainsi à 24%. [Calcul de ce taux : 10 507 000€ dépenses réelles d’investissement / 43 822 756€ dépenses d’investissement prévues]. Pour rappel le taux de consommation pour 2019 était de 41.64%, pour 2020 était de 30,12%,].
Les recettes d'investissement sont naturellement en hausse par rapport aux prévisions avec un taux de 188% probablement lié à la hausse de la taxe d'aménagement avec les réalisations immobilières du centre de vie.
Cette analyse montre que la commune de Mougins est riche et en plus, qu'elle n'investit pas à la hauteur des possibilités. Ce retard est dommageable car les besoins et les projets sont réels dans de nombreux domaines...
Il nous parait nécessaire de faire des propositions pour redresser la capacité de réalisation des investissements de la ville :
 Avoir une réelle concertation sur la mise au point des projets
 Etablir une programmation technique dans le temps comprenant les études aux différents stades et les étapes de validation.
 La mise en place de la maitrise foncière si nécessaire
 Le phasage et les délais de réalisation
 La programmation financière grâce à la méthode AP/CP
Nous proposerons cette méthode lors du débat d'orientations budgétaires
Ces résultats 2021 que nous avons critiqués nous conduisent à voter contre le Compte administratif

Réponse de M Ulivieri
Vous parlez de reports grandissants ou croissants. Je vous dis heureusement, cela veut dire que nous prévoyons l'avenir. Je vous rappelle que la culture du budget depuis le début de ce mandat est de dire que nous avons des réserves financières dues à une bonne gestion pour pouvoir financer les travaux du cœur de vie qui arrivent. C'est pourquoi vous avez des reports importants. Notre choix courageux d'avoir non pas abandonné mais reporté l'investissement sur un centre administratif et une mairie n'est pas abandonné mais décalé
Effectivement quand vous remettez le ratio de 25% de l'investissement par rapport à l'ensemble des réserves ce n'est pas bon, c'est par rapport au volume. L'investissement réalisé est à 95%.

Vous dites c'est une commune riche, parce que nous avons fait des choix d'une bonne gestion et d'une bonne dynamique. Mougins est une ville accueillante et renommée.
Vous parlez d'une réelle concertation, mais elle a eu lieu en mars 2020 où on a été élus avec un programme. Ce programme, on le déroule. Cette programmation est bien établie, bien chiffrée et surtout bien cadencée
Je suis désolé que la Covid ait un peu retardé la mise en place mais nous irons au bout de tous les projets que nous pouvons mener à bien pour le bien des Mouginois.

Graphiques présentés en annexe (Infographie Mougins autrement) :

L'excédent au compte administratif s'est régulièrement
accru depuis 2018 pour atteindre un niveau
exceptionnellement élevé 39,4 M€ (millions d'euros).

Sur la même période les dépenses totales d'investissement accusent une baisse

Délibération n°11 : Débat d’Orientations budgétaires
Pas de vote
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :

Tous les indicateurs annoncés nous permettent d’envisager une sortie de crise sanitaire en 2022. Comme vous le dites, la réalisation des exercices « période COVID » a montré à quel point la gestion de la commune était résiliente et que les services ont su s’adapter à cet environnement. La résilience était aussi présente du côté des mouginois qui ont su prendre leur mal en patience avec des hauts et des bas. Avec comme surprise, une hausse des droits de mutation de 2.8M€ à 5.8M€ très bénéfique pour la commune et preuve aussi que certains n’ont pas été affectés par la crise pour venir investir sur notre commune.
Malgré la continuité de la crise sanitaire en 2021, cette année a connu une forte croissance en France. Le scénario dit de la courbe en « U », s’est transformé en scénario en «V» qui a favorisé une forte croissance. Mais n’oublions pas qu’un pan entier de notre économie locale est en difficulté en particulier l’hôtellerie, la restauration et le petit commerce.
Dans cette période post COVID, nous devons soutenir, dynamiser et accompagner notre tissu associatif qui a tant souffert pendant ces deux années pour récréer les liens sociaux essentiels pour le vivre ensemble.
Pour le fonctionnement 2022 nous devons prendre le temps pour évaluer les effets de la pandémie et le blocage des dépenses de fonctionnement fixés à 1.2%.
- Grâce à la loi de financement 2022, nous ne pouvons qu’approuver la revalorisation des salaires de la fonction publique même s’il reste encore du chemin à faire.
- Nous devons poursuivre la politique du logement social raisonné, l’exonération pour 2022 est simplement dû à des subventions versées à des bailleurs sociaux. Le manque de logements sociaux est toujours hélas d’actualité.
- La dette restant faible, montre une réelle capacité d’investissement en réserve.
Pour l’investissement 2022, le projet phare « Nouvelle Mairie » de la fin et du début de la mandature a été retiré fin sans que nous sachions les vraies raisons et surtout sans concertation. Faute d’un nouveau projet d’un Centre administratif aujourd’hui nous proposons d’affecter une partie des sommes allouées sur d’autres projets.
- Créons notre Pôle multimédia du XXI ème siècle (Médiathèque, Maison du Patrimoine et Maison des associations articulés autour d’un Musée d’art numérique) au coeur du Parc Floral accompagné d’un Jardin des Fleurs à parfum, retraçant l’histoire horticole de Mougins.
- Créons notre Régie agricole, un grand et beau projet, soyons à la hauteur de l’enjeu. Notre sérieux et notre crédibilité sont en cause. Nous devons être à la hauteur des objectifs annoncés. Espérons que les paroles se transformeront en actes. La réalisation de la Régie agricole entrainera des choix et des décisions très importantes sur l’aménagement de notre territoire et nécessitera une large concertation avec la population. Redonner un nouvel avenir à l’agriculture à Mougins est un objectif apprécié par tous qui préfèrerons avoir accès à des produits bio et locaux pour nous même comme pour nos enfants plutôt que voir encore du béton envahir nos espaces.
- Créons notre Parc animalier autour du Refuge de l’Espoir, qui pourrait allier forêt et modernité. Pourquoi ne pas miser sur une proposition qui pourrait présenter un fort impact écologique et sociétal. Avec un public grandissant en faveur du bien-être animal et soucieux de l’impact environnemental de l’activité humaine pourrait s’avérer parfaitement ancré vers l’avenir. Ce type d’équipement pourrait proposer, des ateliers de sensibilisation à l’écologie, des ateliers de découvertes des espèces animales et végétales, des ateliers d’apprentissage des écosystèmes endémiques et de préservation de la faune et de la flore.
Un Parc animalier à la lisière du Parc Départemental de la Valmasque et à l’entrée de notre commune aurait fière allure.
OSONS, OSONS !!! Sur ces 3 projets nous avons les moyens financiers, nous avons une partie du foncier le reste est à maitriser.
Nous avons la volonté de faire, alors engageons les projets sans plus tarder nous avons 4 ans.
Comme nous l’avions formulé l’an passé, nous saluons de nouveaux la démarche d’annoncer les différents investissements et la ventilation dans 4 enveloppes pour les cinq années à venir qui nous permet de se projeter mais nous resterons vigilant sur la réalisation des travaux pour mettre fin aux reports d’année en année et de réduire la réserve budgétaire qui masque les travaux votés mais non réalisés.
Comme nous l'avons évoqué pour la critique du compte administratif, mettons en place une méthode d'élaboration de suivi et de programmation détaillée qui permettra une plus grande efficacité de réalisation Comme par le passé nous n'approuverons pas l'extension de la vidéosurveillance.
2021 aurait pu être l’année du déplacement, c’est manqué mais comme nous sommes d’un tempérament optimiste, nos voeux seront peut-être exaucés en 2022. En effet dans le domaine de la voirie beaucoup de travaux restent à faire. Nous souhaiterions connaître les résultats du plan de circulation mise à l’étude pour qu’il soit diffusé et fasse l’objet d’une concertation publique de manière à définir collectivement les priorités d’actions.
En ce qui concerne, la méthode de travail AP/CP pour les opérations pluriannuelles a prouvé que c’est un très bon outil qui doit être consolidé.
Nous découvrons le changement d’appellation pour une AP/CP Hôtel de ville devient Coeur de de vie équipements publics. Il serait donc nécessaire d'en préciser le nouveau contenu et de détailler le projet dont l'estimation est de 15,5M€ au total.
Pour conclure, nous constatons que dans le rapport, il est proposé de réaliser en 2022, un programme de travaux de 9M€, auquel s’ajoute 5M€ d’acquisition foncière et 1.1M€ en acquisition matérielle. A ce rythme-là, nous sommes inquiets sur la réalisation complète du programme au terme de la mandature et de l’utilisation de la réserve budgétaire.
Merci pour votre attention

Réponse de M Ulivieri
Je vois M Brégeaut que vous avez des propositions, celles que nous avons reçues, vous êtes fidèle.
Vous employez le mot "Osons", mais nous on ose, on ose ne pas engager les deniers publics sur l'hôtel de ville mais de les reporter, on ose mettre en place un parc public de 6000 m2 pour tous les Mouginois avec une revégétalisation du cœur de vie. Le mot oser viens à cette majorité.
Le tissu associatif, nous l'accompagnons à travers les associations sportives et pour le vivre ensemble un point est fait régulièrement avec les services.
Vous avez parlé du logement social raisonné. On paye une pénalité en investissement pour faire des programmes attractifs, pour baisser le densité, pour offrir de nouveaux services, jardins partagés,box vélos, ou pour le handicap...
On a cette capacité de choisir et non pas de subir.
Vous vous inquiétez de ne pas réaliser le programme de campagne, rassurez vous on va essayer avec l'énergie des services et des conseillers qui sont très impliqués.
La régie agricole, on avance. Nous sommes en contact avec la Chambre Régionale d'Agriculture, nous avons signé des partenariats avec le SIMISA pour des terrains qui seront mis à disposition.On va cette année, recruter un agriculteur communal. On s'est rapproché de ce qui se fait à Mouans-Sartoux et grâce à leur bons conseils on va aller plus vite (il leur a fallut 3 ans).

Autres délibérations
Nous avons voté pour les autres délibérations sauf pour la délibération n° 12 où nous nous sommes abstenus. « A la suite du transfert des compétences du SDEG au SICTIAM, et de la dissolution subséquente du SDEG, le conseil municipal est invité à prendre acte des nouveaux statuts du SICTIAM, syndicat mixte ouvert à la carte, et à désigner ses représentants au sein des différents collèges ».

Question orale posée par Mougins autrement  (zone AUb des Bréguières)

Monsieur le Maire,
Nous avons appris par la presse locale les difficultés d'un propriétaire de terrains aux Bréguières, quartier du Ferrandou, ne pouvant pas louer son terrain en raison de l'impossibilité d'y réaliser des aménagements ou constructions.
Ce cas particulier est le reflet d'une situation générale sur la zone d'activité artisanale du Ferrandou.
En effet des entrepreneurs cherchent à s'installer mais leurs démarches sont vaines dans la situation actuelle de la règlementation de l'urbanisme. Il est fort dommage que la non mise en place d'un règlement d'urbanisme compromette le développement économique d'une zone dont la vocation a été actée comme une zone d'activité communautaire.
De plus un tel règlement permettrait d'organiser la zone pour que les entreprises qui s'y installent ne soit ni polluantes, ni bruyantes.
Que comptez-vous faire pour résoudre ce problème qui s'inscrit dans la problématique de la zone AUb des Bréguières et dont notre souhait est d'y préserver l'environnement, l'agriculture et l'économie grâce à la zone artisanale ?
Et quand aurons-nous vos premières réflexions sur la requalification de cette zone ?
Dans l’attente de se retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal

Réponse de M Ulivieri

On a, en 2015, dévolu la compétence à la communauté d'agglomération.
La ville a lancé une étude avec la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie), non pas pour pouvoir y réaliser une zone d'activité importante mais une zone de commerces et de bureaux. Le diagnostic n'est pas encore finalisé. C'est plus difficile que ce que l'on croit, c'est une zone en non maintenance.
On n'avance pas assez vite, c'est vrai, mai on avance.
On ne peut pas se servir de la presse pour changer le règlement de la zone AUb ! On ne peut pas en sortir comme ça...
On a mis en place une ZAD pour pouvoir maitriser les ventes et cessions.
On ne peut pas construire parce que l'on n'a pas encore établi un plan d'organisation...
Nous vous présenteront le projet dès qu'il sera accomplit...
Pour ceux qui veulent vendre aujourd'hui, la ville se porte acquéreur.

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