Conseil municipal du jeudi 30 juin 2022

Salle Courteline 19h00
Ordre du jour 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- Mme DOLLA
Approbation du procès verbal de la séance du 07 avril 2022

JURIDIQUE

Délibération n°2, page 32- MME HUGUENY
a) liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 4 octobre 2021 et le 25 mai 2022
b) liste des marches publics conclus entre le 29 avril 2022 et le 12 mai 2022

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°3, page 502- M. GALY
Modification du règlement intérieur

Délibération n°4, page 527- M. BEAUGEOIS
Promotion de la citoyenneté – Adhésion au service national universel

Délibération n°5, page 537- M. ULIVIERI
Mougins ville bienveillante – soutien au pouvoir d’achat – mise en place d’une mutuelle communale

Délibération n°6, page 539- M. ESPINASSE
Approbation du protocole de dissolution du syndicat intercommunal du contrat de baie des golfes de Lérins (SIGLE)

Délibération n°7, page 550- MME SIMON
Approbation du protocole de dissolution du syndicat des gens du voyage Mougins Vallauris (SIGVM)

Délibération n°8, page 555-  M. BIANCHI
Mougins ville dynamique : approbation de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la commune de Mougins et l’Etat

JURIDIQUE

Délibération n°9, page 579- M. GALY
Mougins ville dynamique – cœur de Mougins – subvention pour la création d’un cinéma

Délibération n°10, page 581-  M. ULIVIERI
Mougins ville forêt - acquisition d'une parcelle de terrain non bâti d'une superficie d'environ 2326 m² au sein de la forêt du Coudouron

Délibération n°11, page 585-  M. VALIERGUE
Mougins ville bienveillante - cession d'une portion du chemin communal dénommé chemin du Belvédère d'une superficie de 252 m² au profit des propriétaires riverains

FINANCES

Délibération n°12, page 589-  M. LANTERI
Mougins ville dynamique - adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Délibération n°13, page 592-  MME IMBERT
Mougins ville solidaire – attribution de subventions exceptionnelles en soutien aux réfugiés ukrainiens

Délibération n°14, page 593-  MME BARNATHAN
Mougins ville dynamique - actualisation de certains tarifs municipaux

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°15, page 595-  M. GALY
Mougins ville dynamique – résorption de l'emploi précaire - actualisation du tableau des effectifs 2022

Délibération n°16, page 597-  M. ULIVIERI
Mougins ville dynamique- recours au contrat d'apprentissage

Délibération n°17, page 599-  M. LERDA
Mougins ville bienveillante - nouvelle tarification du centre de gestion 06 concernant l'exercice des missions facultatives incluant le socle commun des compétences

Délibération n°18, page 603-  MME POUVILLON-TOURNAYRE
Mougins ville bienveillante - renouvellement d'adhésion à l'offre du CDG concernant le contrôle et le suivi médical, la sante et sécurité au travail

Délibération n°19, page 618-  MME LAURENT
Mougins – ville dynamique - création d'une formation spécialisée « santé, sécurité et conditions de travail » commune entre la ville et le CCAS au sein du comité social territorial

URBANISME

Délibération n°20, page 620-  M. RANC
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une subvention foncière à la société OPH Cannes Pays de Lérins pour la création de 14 logements dans la résidence «Ellipse», située 369, avenue de Tournamy.

Délibération n°21, page 630-  MME FRISON-ROCHE
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une subvention pour surcharge foncière accordée à la société 3F Sud pour la création d'habitat inclusif au 58 impasse Font Roubert.

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°22, page 632-  M. ULIVIERI
Mougins ville dynamique – extension du clos bouliste – dépôt d'une demande de permis d'aménager

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°23, page 633-  MME DELORY
Mougins ville dynamique - répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des sections internationales accueillant des enfants de plusieurs communes – approbation de la convention type

Délibération n°24, page 639-  M. LOPINTO
Mougins - ville bienveillante - préservation du pouvoir d’achat des familles mouginoises - gel de la tarification des transports scolaires pour l’année 2022-2023

JEUNESSE

Délibération n°25, page 641-  MME BARBARO
Mougins ville dynamique – projet d’émission radio du CMJM

TOURISME

Délibération n°26, page 646-  M. BURE
Mougins ville solidaire - renouvellement adhésion à l’association mon Liban d’Azur

Dossier délibérations :   http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/CM300622.pdf