Publié le 29 Mars 2009
Adoption du budget principal primitif 2009 (intervention de Pierre Desriaux au nom de la liste)
Nos observations d’ensemble sont celles faites lors du débat d’orientation budgétaire, mais à la lecture des chiffres nous pouvons préciser notre position.
Je parlerai du budget principal :
Pour la section de fonctionnement.
Les recettes de gestion courante sont en légère augmentation avec une progression des contributions directes malgré la diminution des droits de mutation et cela malgré la crise. Par contre il faut déplorer la faiblesse de la DGF en proportion du total ; la DGF dotation de l’Etat qui depuis sa création ne suit pas l’augmentation des nouvelles charges reportées sur les communes (par exemple cette année pour les RN et RD nous devons entretenir les espaces verts et l’éclairage entre autres).
Toujours sur la section de fonctionnement les dépenses subissent une légère hausse obligatoire malgré la volonté affirmée de contrôler les dépenses de personnel et de réduire le budget des services. Sur ce point nous craignons que les services rendus aux administrés ne se dégradent. Comment ferez vous, alors que le quota d’heures supplémentaires est régulièrement dépassé ? Nous ne pensons pas que le recours aux entreprises privées vous permette de compenser en qualité et en coût le service qui peut être fait en régie.
La pénalité pour manque de logements sociaux au titre de la loi SRU est de 315 000€ et il n’apparaît pas de nouvelle opération logements sociaux pour 2009 : nous le regrettons.
En cette période de crise, nous avions souligné l’effort nécessaire en faveur des plus démunis ; cela ne ressort pas à la lecture du budget. Un critère permet de se faire une idée dans le tableau de comparaison par secteur d’activité sur le budget consolidé où l’on peut lire :
La sécurité publique représente 6,5% du budget avec 3,807 M€
Alors que les interventions sociales sont à 5,1% du budget avec 2,958 M€
Ces chiffres caractérisent une tendance et montre que nous n’avons pas les mêmes priorités.
Pour la section d’investissement.
Nous ne reviendrons pas sur le recours à l’emprunt car pour cela il faut avoir des projets prêts à être lancés. Cette année sera apparemment encore une année de transition somme toute assez terne et en baisse par rapport aux précédentes. C’est regrettable car il y a des besoins à satisfaire dans de nombreux domaines comme la culture, le sport, le logement social, la vie associative (sur cet aspect nous sommes opposés à la baisse des subventions aux associations)…
Il serait dangereux d’attendre tout du lancement de l’opération centre de vie Le Val Tournamy. Cette opération se voit dotée cette année d’une somme de 100 000 € pour frais d’études. Quelles seront ces études ? Nous trouvons que ce dossier n’avance pas assez vite compte tenu du fait que le projet figurait déjà dans le programme électoral de 2001.
Pour préciser notre position sur les propositions budgétaires je dirai :
- Pour les acquisitions foncières, nous n’avions pas soutenu l’acquisition des Muscadins (2,2 M€) et nous nous interrogeons sur l’usage de la dotation nouvelle de 1,5 M€. D’une manière générale en cette période de crise les acquisition foncières n’interviennent pas directement dans les mesures favorisant la relance aussi il serait bien de se limiter aux opérations urgentes et d’une utilité directe pour l’ensemble des Mouginois.
- Pour les études, c’est bien évidemment un passage indispensable pour la préparation des projets et le montage des programmes. Cependant on peut diversement apprécier les opérations qui sont préparées. Par exemple nous n’approuvons pas les études et expertises pour le musée de l’automobile (200 000€) et 70 000 € pour les études du pavage du village avec plan lumière.
- Pour les travaux certains postes nous interpellent :
- 150 000€ pour la réfection du presbytère de quoi s’agit-il ?
- 140 000€ pour la RD 809 sortie du centre commercial Principiano : On peut se demander si c’est à la ville de financer l’aménagement de l’accès d’un centre commercial privé ? Va-t-on engager des travaux sur RD avec l’accord du Conseil Général ? le CG va-t-il participer à l’opération et ces travaux seront-ils intégrables au futur projet d’aménagement de cet axe ?
- La RD 409 route de la Roquette : le montant inscrit est de 1M€ alors qu’il était de 4M€ en 2008 ; nous pensons que cette opération doit se réaliser au plus vite en accord avec le CG et une participation ou une subvention de sa part doit être obtenue.
- Nous sommes opposés à l’éclairage décoratif de 4 fontaines pour un montant de 50 000 €, alors que le souci de développement durable devrait plutôt inciter à diminuer la consommation d’énergies.
- Enfin nous nous opposons à la vidéoprotection qui intervient cette année avec une nouvelle tranche de 200 000€.
Au delà de ces observations nous estimons que pour un deuxième budget de mandature, il reflète un manque de prospective et une opacité sur les programmes à développer les prochaines années.
Pour toutes ces raisons nous ne voterons pas le budget principal.
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Remplacement d’une élue démissionnaire (Michèle Pastorelli) au sein des commissions communales auxquelles elle appartenait.
Poste de membre suppléant commission appel d’offres et MAPA Véronique Ronot
Poste de membre suppléant commission services publique Véronique Ronot
Poste de membre de la commission action sociale Véronique Ronot