Conseil municipal 10 mars 2011

Parmi 36 délibérations, notons deux moments forts avec le compte administratif, sanction d’une année de gestion et le débat d’orientation budgétaire définissant la politique budgétaire pour 2011. « Mougins autrement » critique la gestion et les choix budgétaires en proposant d’autres choix et des priorités différentes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 (intervention de Pierre Desriaux)

M le Maire,

Vous nous annoncez une bonne utilisation des crédits réels votés ; nous n’avons pas la même analyse du compte administratif qui représente le bilan de réalisation 2010, et en particulier pour l’investissement.

On note que tous budgets confondus et sans les reste à réaliser le taux de consommation est de 81.20% alors qu’en 2009 le taux était de 87.5%.

Si l’on regarde le budget principal pour l’investissement, chapitre Immobilisation et opérations d’équipement, c'est-à-dire l’essentiel des travaux d’équipement, le taux de réalisation est de 63% alors que vous atteigniez 81.50% en 2009.

Du coté des recettes d’investissement je relève que les subventions représentent 2.85% des recettes réelles : c’est un niveau trop bas.

L’année 2010 n’est pas un bon cru.

Mais je souhaite faire une autre approche de ce bilan en prenant la liste des études et travaux annexée au budget d’investissement votée pour 2010 et en regardant ce qui a été fait ou pas fait. Je ne citerai pas tout mais seulement les opérations les plus significatives, que nous soyons favorables ou non :

·         Etude Chapelle Notre Dame de Vie 175 000 € : le marché de maîtrise d’œuvre n’a été lancé que début 2011.

·         Périmètre d'études centre de vie Val/Tournamy 10 000 € : aucune nouvelle de cette étude.

·         Les travaux sur terrain de foot et aire de jeux ont été réalisés.

·         Par contre la ligne jardin familiaux 20 000€ est restée sans suite alors que nous avions très bien accueilli cette initiative.

·         Les travaux sur les bâtiments communaux, les écoles et le CTM ont été engagés, de même pour la Chapelle St-Barthélémy et les containers à déchets.

·         L’éclairage public pour 150 000 € : qu’en est-il ?

·         Les panneaux lumineux d’information 30 000 € : Est-ce fait ?

·         Cheminement piétons des Cabrières 5 000€ : je n’ai rien vu alors que les piétons sont en grand danger en bordure de cette route. 

·         Voirie couches de roulement 320 000€ : Est-ce fait ?

·         Sentier pédestre ente le village et Mougins le Haut 200 000€ : rien n’est fait.

·         La vidéo protection 850 000€ : là le marché est bien lancé et les travaux avancent y compris la rallonge de 183 500 € votée en DM2 !

·         Place des Patriotes 1 620 000€ : rien n’est engagé et nous n’avons vu aucune étude…

·         Le parking de l’Hubac est fait (1 100 000€)

·         La plateforme Hubac 620 000€ à la DM2 n’est pas lancée…

·         Je finirai par l’Eco’Parc 1 050 000€ : pour cette opération tout a été prestement lancée et le crédit probablement dépassé.

Des informations seraient bien nécessaires pour suivre tout cela et cette énumération montre combien il serait utile d’avoir un tableau de bord de l’exécution budgétaire, pas seulement financière, mais opérationnelle ; un tableau de bord utile pour l’information des conseillers municipaux mais aussi un outil de travail pour les services. Je confirme que la proposition d’un budget en AP CP pour l’investissement permettrait un bien meilleur pilotage des opérations.

On peut vraiment se demander pourquoi les opérations avancent à vitesse variable : volonté politique accélérateur et frein, gestion des urgences ou insuffisance de programmation prévisionnelle sur le montage parfois complexe du déroulement d’une opération ?

Une analyse plus approfondie serait nécessaire.

En conclusion nous voterons contre le compte administratif du budget principal.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011  (intervention de Paul De Coninck)

Monsieur le Maire,

Puisque vous évoquez la situation économique de la France, je me permets d’y ajouter notre analyse.

Nous constatons avec vous le déficit public qui se creuse, la hausse du prix des matières premières et des énergies fossiles mais aussi de l’électricité qui défavorise d’abord les familles à faibles revenus, les chômeurs et les retraités. Par contre, ceux qui s’en sortent très bien sont ceux qui ont causé cette crise et notamment les banques qui affichent chacune des bénéfices pour l’année 2010 de plus de 5 milliards d’euros. Nous ne comprenons pas pourquoi nos dirigeants, bien qu’ils l’aient promis, n’ont toujours pas pris les mesures pour faire cesser cette injustice criante, qui est à l’origine de la montée des extrêmes dans notre pays. 

Autre injustice que vous acceptez, la dotation globale de fonctionnement qui progresse de 0.2 % alors que l’inflation atteint 1.6 %. De fait, l’état tient un peu moins chaque année ses engagements.

Et puis, le gouvernement nous avait promis de simplifier les démarches administratives. Apparemment, c’est très compliqué à faire puisque la taxe professionnelle a été remplacé par la CET, la CFE, la CVAE, le IFER, le transfert de certaines recettes de l’état, la DCRTP et les FNGIR.

Et encore, les impôts locaux vont augmenter de 2 % par la revalorisation des valeurs locatives.

Au chapitre recettes du budget principal, nous voulions juste vous faire remarquer que vous n’êtes pas obligé d’augmenter la taxe de l’enlèvement des ordures ménagères puisque vous savez que ce budget est largement excédentaire.

Mais nous tenons surtout à réagir par rapport aux dépenses d’investissement, et plus particulièrement le lancement du projet pôle culturel.

Encore une fois, nous avons l’impression que des forces obscures agissent sur notre commune pour repousser tout projet d’infrastructure municipale vers la périphérie. Ou bien vous devez mener avec beaucoup de succès une politique de décentralisation. Après le complexe Font de l’Orme, le complexe des Oiseaux, le Dojo, l’école de musique et l’éco parc, voilà venu le tour au pôle culturel à être installé loin du centre qui lui reste désespérément vide. Nous devons nous rendre à l’évidence : contrairement à vos promesses, vous ne voulez pas de centre de vie au Val Tournamy, et vous voulez augmenter encore les problèmes de circulation sur nos routes, puisque tout usager de ce pôle devra prendre sa voiture pour s’y rendre. Cela est lourd de conséquences, et notamment sur le plan de l’investissement puisque vous allez devoir dépenser des sommes énormes, rien qu’en acquisition de foncier pour la création des parkings. Avez-vous déjà additionné les investissements faits par la commune de Mougins pour la création de parkings ? 

Pendant ce temps, un grand nombre de routes nécessitent d’être sécurisées, et pas seulement l’avenue Notre Dame de Vie ou l’avenue de la Plaine qui ont connus récemment des événements regrettables. Le temps du tout-voiture est révolu, il faut aménager les routes en les partageant entre tous les usagers : piétons, cyclistes, transports collectifs et voiture individuelle. Nos priorités sont donc de sécuriser les routes en créant des trottoirs et des pistes cyclables, et faire naître ce centre de vie avec un pôle culturel, des commerces de proximité et des logements.

En ce qui concerne les autres dépenses d’investissement, nous avons déjà évoqué l’année dernière les travaux de réaménagement de la place des Patriotes et de son ascenseur dont nous attendons de voir le coût exorbitant. Nous connaissons par contre le coût exorbitant et le caractère inutile de la vidéo surveillance, et nous attendons toujours un premier bilan des crimes et délits élucidés à Mougins grâce à ce dispositif.

Vous évoquez la révision et la modification du PLU, et la sortie du quartier de Tournamy du secteur d’études. Nous attendons cela depuis des années, et sommes bien curieux de savoir si cet embryon de centre de vie sera accompagné de la concertation nécessaire à l’élaboration d’un projet équilibré, satisfaisant le plus grand nombre de Mouginoises et Mouginois.