La première séance est consacrée à l'installation du conseil municipal nouvellement élu et à l'élection du Maire et des adjoints.

Ce qu'en dit la presse : 

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-05-26.NM_.Conseil.jpg.

Jean-Jacques Bregeaut n'a pas pu lire un communiqué en raison des circonstances inédites de cette installation et annoncée par la doyenne de cette assemblée « Je vous rappelle que cette séance ne donne lieu ni à prise de parole, ni à débat ». Nous ne pouvons que le regretter.

Communiqué de Jean-Jacques Brégeaut Conseiller municipal pour Mougins Autrement

« Les élections sont maintenant bien derrière nous et nous tournons donc la page. Comme depuis trois mandats, la liste Mougins Autrement est présente au conseil municipal et nous y travaillerons pour exprimer une véritable opposition sans concession, mais une opposition constructive porteuse d’idées de progrès pour tous les Mouginois. Nous redoublerons d'efforts pour défendre notre conception de la démocratie, de la transparence, de la solidarité, de l’écologie et de l’aménagement du territoire Mouginois. Nous continuerons à agir pour ne pas subir afin que nos valeurs puissent s’exprimer au cœur de l’assemblée communale mais également à l’extérieur de celle-ci. Les élections sont passées la démocratie ne doit pas maintenant restée confinée au simple Conseil Municipal mais transpirée sur l’ensemble de la commune. Il en va de la survie de nos  institutions et de notre légitimité (pour rappel 5153 votants sur 14290 inscrits sur la liste électorale). Ce n’est pas gagné, mais nous pouvons rêver, c’est le début d’un nouveau mandat. »

Déroulé de l'ordre du jour

Délibération 1 - Installation du conseil municipal
Mme Imbert Maryse en qualité de doyenne de l’assemblée.

Assesseurs Françoise Duhalde-Guignard et Jean-Jacques Bregeaut et scrétaire de séance Lisa Dolla

Délibération 2 - Election du maire
M Richard GALY candidat, est réélu.
Votants : 33 Exprimés 33.  Répartition des votes : 28 pour Richard Galy – 1 pour Françoise Duhalde Guignard et 4 votes blancs.

Délibération 3 - Fixation du nombre des adjoints
Proposition 9 adjoints. Unanimité des votants

Délibération 4 - Election des adjoints

Proposition : 1^er Adjoint Christophe Ulivieri,  2^ème adjoint Fleur Frison-Roche, 3^ème adjoint Michel Bianchi, 4^ème adjoint Denise Laurent, 5^ème adjoint  Guy Lopinto, 6^ème adjoint Maryse Imbert, 7^ème adjoint Christophe Tourette, 8^ème adjoint Hélène Barnathan et 9^ème adjoint Michel Valiergue

Vote : 3 blancs, 5 nuls et 25 pour.

Délibération 5 - Délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Vote : 28 pour, 4 contre et 1 abstention

Remarque et intervention de Jean-Jacques Brégeaut pour Mougins Autrement :

« Nous comprenons que, pour la bonne marche du service public, il est nécessaire de déléguer un certain nombre d’attributions du Conseil Municipal au Maire  mais  il ne faut pas en donner trop car ces décisions seront prises en dehors du conseil municipal. Le conseil municipal doit pouvoir délibérer sur les affaires importantes.

Toutefois, il en est une que nous estimons excessive, il s’agit de la passation des marchés (la 4ème délégation). En déléguant cette attribution, le Conseil Municipal, d’une part, n’a plus aucun pouvoir en ce qui concerne le choix des entreprises retenues lors des marchés, et d’autre part, n’est pas informé des caractéristiques techniques et des délais de réalisation. Nous estimons qu’à partir d’un certain seuil (300 000€), le Conseil Municipal doit conserver cette attribution.

Pareil pour la délégation 26, nous souhaiterions que le seuil soit abaissé de 50% afin de permettre au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention et d’avoir connaissance des dossiers déposés. »

le groupe "Agissons pour Mougins" fait une remarque que nous estimons justifiée :

La délégation n°27  ( « De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition à la transformation ou à l’édification des biens municipaux dans la limite d’une surface de plancher créée ou démolie de 700m² ») n’existait pas lors du dernier mandat et demandes des explications sans réelle réponse de la part de M le Maire.

Délibération 6 - Ethique et déontologie - charte des élus

Nous avons pris acte et signé la charte des élus.
Etant donné que la charte des élus est du domaine législatif donc de la loi (code des collectivités territoriales), elle s'impose d'elle même.
Mougins autrement indique qu'il adhère à l'association Anticor comme chartre de conduite pour la liste. Pour info, la liste Richard Galy devait nous communiquer sa propre charte, il s'agit en fait de son programme municipal.

Délibération 7 - Election des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission MAPA (Marchés Publics)

4 sièges la liste Richard Galy (Jean-Louis Lanteri, Jean-Claude Lerda, Christine Pouvillon-Tournayre, Guy Lopinto) et 1 siège pour Mougins Autrement ( Jean-Jacques Bregeaut).

Délibération 8 - CCAS : fixation du nombre et désignation des délégués du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Le nombre est fixé à 6 : 1 siège pour Agissons pour Mougins (Francoise Duhalde-Guignard) et 5 sièges pour la liste Richard Galy (Denise Laurent, Fleur Frison Roche, Hélène Bernathan, Christine Pouvillon-Tournayre, Jean-Claude Lerda).

Question orale

• Suite à une demande de Richard Galy, une heure avant le conseil, notre question orale a bien été enregistrée et nous nous sommes mis d’accord pour la traitée au prochain conseil c'est-à-dire dans 3 semaines environ.
  Rappelons que la question concernait une éventuelle décision du Préfet à propos du Campus Diagana ; la question déposées pour le CM du 5 décembre 2020 n'avait pas été retenue et déjà repoussée à une prochaine séance.

Afin  d'approfondir la délibération n°6 du Conseil municipal du 25 mai 2020

VOICI NOS REMARQUES

La charte proposée au Conseil est un texte des codes des communes donc applicable par défaut mais  nous souhaitons ajouter des points développés dans la charte de l’association Anticor notamment sur les droits des élus minoritaires, la transparence de l’action publique, lutter contre la corruption, la participation des citoyens…

- Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

 • Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

 • Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

 • Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés       publics et des concessions.
 • Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
 • Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
 

- Assurer la transparence de l’action publique
• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
• Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
 

- Lutter contre la corruption
• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
 

- Contrôler l’action municipale

• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
 

-. Participation des citoyens aux décisions locales

 • Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

L'information du jour :

L'installation du nouveau Conseil Municipal aura lieu le lundi 25 mai 2020 à 19h30 à la salle Scène 55.

Voir l'ordre du jour