Conseil Municipal du 17 février 2021

Encore une séance sans public, en raison de la Covid, où ont été traités les comptes administratifs 2020, le débat d'orientations budgétaires, une vente de terrain aux Bréguières, le Règlement Local de Publicité (RPL) et une modification du PLU ; enfin une question orale de Mougins autrement sur le problème des inondations du chemin des Argelas.
A visionner sur YouTube
https://youtu.be/rql3LGgzoD4?fbclid=IwAR1pUMYFSB5SDLdwdRzuLL9RIXChklhPByCDqTKKUD
Ce qu'en dit la presse : http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2021-02-19.NM_.CM_.jpg

Délibération n°1 : Approbation du PV du conseil municipal du jeudi 03 décembre 2020
Vote contre.
Nous regrettons que nos interventions ne soient toujours  pas intégrées dans le procès-verbal  car elles donnent  un argumentaire à notre vote. Nous souhaitons également que les questions orales et votre réponse soient  inscrites au PV. Conformément au règlement intérieur, la question orale fait partie intégrante  du conseil. Ce procès-verbal  n’est qu’un Compte Rendu de vote des 26 délibérations.

Le Maire prend note et indique que "la règle du CGCT et de l'article 27 du règlement intérieur sont appliqués. L'art. 27 précise que le PV est un document écrit qui n'est en aucun cas une retranscription in extenso des débats, qu'il n'y a pas de formalisme dans ce domaine, ce n'est pas une lecture mais une information des décisions."

Délibérations N°2 : Liste des décisions municipales
Remarque :
Nous saluons la décision 2020-0049. L’acquisition d’un terrain chemin des Peyroues pour la création de jardins familiaux. En revanche pour les décisions municipales 2020-050 (avenue Maréchal Juin) et 2020-0053 (chemin de la Ceriseraie) serait-il possible de connaître la destination de ces acquisitions ?

La préemption par l'EPF PACA est un outil pour l'urbanisme de la commune. Av Ml Juin, l'orientation de l'urbanisation va vers des logements pour actifs. Pour la décision Municipale 2020-0051, le terrain est vendu à Vinci immobilier et en ce qui concerne la décision 2020-0050 rien n’est arrêté.

Délibérations N°7 : Budget Principal - Approbation du compte administratif 2020
Vote contre.
Nous constatons que le taux d’exécution des crédits totalisés des sections de fonctionnements et d’investissement est de 53,38% en dépenses réelles, on comprend donc  que l’on n’a pas réalisé tout ce qui était prévu au budget. Les 105% de recettes totalisées  de fonctionnement et d’investissement, légèrement plus haute que les prévisions, sont nettement plus faibles que la réalisation 2019. Est-ce un effet de la pandémie sur les recettes du budget ?
Sur le fonctionnement : Nous voyons un gros report vers l’investissement dit épargne de gestion de plus de 25M€ (25.263.501,44€), semble-t-il gonflé par des dépenses d’ordres  (cessions immobilières). En 2019, nous avions déjà plus de 18M€. Ces crédits vont-ils être basculés et affectés sur d’autres projets et lesquels ?
Pour l’investissement : Nous avons atteint un taux d’investissement très bas (30.12%). Avec les restes à réalisés, c'est seulement  73,4% budgétisés et votés qui ont pu être engagés en 2020 avec une fois de plus de gros reports sur l’exercice suivant. Cet argent, non dépensé en 2020, aurait pu être bien utile  sur le marché des travaux pour relancer l’économie.
Il reste malgré tout encore 8,3M€ (8 327 551€) d'excédent d'investissement qui n’ont pas été utilisé sur 2020. Nous votons chaque année  des sommes pour des investissements qui ne seront pas utilisés. Quel va être l’affectation de ce montant reporté en 2021 ?
Pour conclure, l’excédent d’investissement est de plus de 8M€ (8 327 551 .92€) ce qui, avec le report de fonctionnement  de plus de 25M€ laisse un excédent total de 33M€.
Pour nous,  l’importance d’un tel excédent n’est pas non plus le signe d’une gestion rigoureuse de l’argent du contribuable et ceci n’est pas acceptable.

Délibération n° 12 : Débat d’Orientations Budgétaire 2021
Pas de vote.
La crise sanitaire n’est toujours pas derrière nous  même si une sortie de crise est envisageable en 2021. Reste une inconnue qu’elle sera les  conséquences sociales et économiques restant à venir.
> Vous évoquez à juste titre un besoin de relance sociale :" la commune soutiendra les associations pour qu’elles continuent à dynamiser la commune" nous confirmons que les associations culturelles, sportives ou citoyennes sont en réelles difficultés et un soutien à tous les niveaux  est nécessaire pour les aider et faciliter la pratique de leurs activités sur la commune.
Le choix du scénario en U pour Mougins a permis de limiter les pertes. La pandémie est passée par là,  nous devons donc réécrire  une stratégie financière 2021/2026 à condition qu’elle soit déclinée avec précision sur le fonctionnement mais aussi sur l’investissement.
Pour le fonctionnement 2021, nous devons prendre en compte les effets de la pandémie et le blocage des dépenses de fonctionnement à 1.2%.
Nous devons  poursuivre la politique du logement social raisonné et adapté pour limiter  le prélèvement  de l’état de 145 157€.
La prévision d’une baisse de 16.51% de produits fiscaux nous parait important (2020 : 20 970 879€ - 2021 : 17 507 644€).
La dette restant faible, montre une réelle capacité d’investissement en réserve.
Pour l’investissement 2021 : L’annonce faite en 2020 sur une enveloppe de 60M€ sur la mandature était un premier pas d’une démarche de proposition de  programmation qu’il faudrait approfondir  en déclinant les grands projets  et l’organisation de leur réalisation. La crise a-t-elle stoppé cette initiative audacieuse.
Nous constatons que cette année 2021 sera consacrée à des aménagements ou des travaux limités.
Cette année 2021 pourrait-être l’année du déplacement. En effet,  dans le domaine de la voirie beaucoup de travaux restent  à faire. Nous souhaiterions que le plan de circulation mise à l’étude soit diffusé et fasse l’objet d’une concertation publique de manière à définir collectivement  les priorités d’actions à travers des commissions extramunicipales. En ce qui concerne les travaux de la nouvelle mairie nous sommes toujours dans l'attente d'un nouveau projet que vous avez annoncé mais jamais soumis au conseil.
Pour clore, la méthode de travail par AP/CP  pour les opérations pluriannuelles a prouvé que c’est un très bon outil qui doit être consolidé. Nous souhaiterions que cet outil soit utilisé dans la cadre de la création des pistes cyclable et des trottoirs pour une vision plus globale sur ces modes de déplacement.

Délibération n°13 : Relance économique. Création comité consultatif
Vote abstention.
Nous sommes bien sûr, favorables à la concertation mais dans ce comité qui sera amené à donner son avis, nous regrettons l’absence des organisations syndicales des salariés qui sont une des forces vives du développement économique. Il est encore temps de les inviter.

 Monsieur le Maire n’est pas vraiment favorable à la présence des syndicats dans ce comité mais il pourrait les convier en fonction des ordres  du jour."

Délibération n° 17 : Vente du terrain non bâti cadastré section CM n° 8, d'une superficie de 5 134 m², situé chemin du Ferrandou, à Mougins, au prix de 550 000 euros
Vote contre :
Vous nous proposez de vendre un terrain à une entreprise locale qui va en faire une base de son entreprise dans un secteur où le PLU interdit tout aménagement par le règlement de la zone AUb[1]. L’urbanisation du terrain va se faire de façon anarchique  sans que la ville puisse imposer un nécessaire bassin de rétention et d’autres obligations figurant au PLU.

Réaction du Maire : "La zone est destinée à l'économie, elle a été transférée à l'agglomération en termes de développement économique donc on est parfaitement dans les clous avec l'installation d'une entreprise. Relisez le PLU, il n'y a pas d'anarchie et tout cela est bien officiel ! D'ailleurs les installations et le bâtiment en bois vont être parfaitement intégrés à la forêt. On a fait très attention à ce qu'ils pouvaient installer."

NDLR : En l'état du PLU la zone AUb ne permet pas de délivrer un permis de construire, même si l'objectif de la création d'entreprise correspond à la destination future de la zone. Les règles sont stricts et définies par le code de l'urbanisme, le PLU doit faire l'objet d'une procédure de révision partielle ou modification sur la zone AUb avec rapport sur les orientations d'aménagement, concertation publique, définition du zonage et du règlement, arrêt par le conseil municipal et enquête publique avant approbation définitive. Nous reviendrons sur cette question.Le maire devra revoir sa copie.

Délibérations N°19 : Approbation du Règlement local de publicité
Vote pour
Ce règlement est en progrès par rapport au précédent ...

Délibérations N°21 : Approbation de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme
Vote pour
Les modifications sont minimes ; elles concernent le foyer du fond de l'Orme ainsi que le hameau du Coudouron pour permettre des opérations d'extension/réhabilitation...

Question orale de Mougins autrement :
Inondations au chemin des Argelas et prescriptions du PAPI

monsieur le Maire,
Comme vous le savez, le Chemin des Argelas est sujet à inondation et suite aux événements de 2015, plusieurs signalements ont été effectués:
2016: Réunion en Mairie
2016: Visite du service de l’urbanisme le 14 Novembre 2016: une étude hydraulique conclut à la nécessité de réaliser un élargissement des évacuations pour les eaux pluviales. L’étude aurait été transmise à la CACPL, qui avait depuis en charge la compétence.
2017: Réponse au Questionnaire Inondations Egis Eau pour la ville de Mougins
2018: Après une visite, les services d’exploitation de l’eau de la CACPL indiquent n’avoir aucun dossier concernant les Argelas.
En Juillet 2020, nous posions a ce même conseil municipal, une question orale relative au risque inondation sur ce secteur, alors que le PAPI (Programme d'Actions et de Prévention des Inondations) de la CACPL était en cours d'élaboration.
En Décembre 2020, quelques  travaux ont été effectués  par les services municipaux.
Or le PAPI adopté par la CACPL, et dont le financement vient d’être finalisé pour la période 2021-2026 ne mentionne à aucun moment des travaux concernant le chemin des Argelas.
Cependant, 300 m en aval, un bassin de rétention de 8500m3 est prévu en protection de l’Eco-parc.
Pourriez-vous nous indiquer pourquoi ce chemin en zone inondable n'a pas fait l'objet d'aucune prescription au PAPI, en complément des travaux prévu ?
Dans l’attente de vous lire, Veuillez agréer Monsieur le Maire,  l’expression de nos sentiments respectueux.

                                                           Pour Mougins Autrement, Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller Municipal

Le Maire s'empresse de faire sa réponse : "Je me suis déplacé plusieurs fois sur le chemin des Argelas. Je sais au combien, les difficultés sont mal vécues au moment des inondations.
Il y a trois endroits où des réparations sont à faire. Une baïonnette qui ralenti l'écoulement et qui fait passer l'eau sur la route. On a vu avec les services de Mougins et de la CACPL qu'il fallait shunter en faisant un axe droit pour faciliter le passage de l'eau. Plus bas, un passage trop étroit doit être agrandi et un plus loin, un 2ème pont est à élargir, enfin une partie du ruisseau est à recreuser.
On a bienidentifié avec la CACPL les travaux à faire et je peux vous annoncer que la semaine dernièrenous avons voté au conseil des maires, les travaux de la CACPL au sein desquels il y aura les travaux des Argelas ; cela sera inclus dans le budget qui passera prochainement au conseil communautaire...
En effet ce n'est pas dans le PAPI mais au titre de l'eau pluviale.

Question orale posée par Mme Duhalde-Guignard pour une motion en faveur de la trajectoire Nord Ouest des avions à l'approche de la piste de l'aéroport de Cannes....

Le Maire rappelle que l'on a obtenu les rond bleus sur les villages en interdiction de vol, Mougins, La Roquette et Mouans-Sartoux ; le classement de l'aéroport en catégorie B avec formation des pilotes dans cette catégorie ; l'interdiction de vol des hélicoptères ; le contrôle et la verbalisation des avions ne respectant pas les règles.
Pour Mougins ce sont essentiellement les jets qui sont de plus en plus nombreux et passent toutes les 10 minutes. En 2018 nous avons eu une association "stop aux avions" qui venait en renfort de l'ADNA ; le maire a alors demandé à la DGAC une nouvelle étude pour l'approche Nord Ouest.
Il faut savoir que 25% des avions atterrissent par la mer ce qui en laisse 75% par la terre...
L'approche nord Ouest nécessite un équipement IFR et un contrôle satellitaire ; l'expérimentation a été faite dans le courant de l'année 2020 et a été techniquement satisfaisante.
Cette solution n'a pas été accepté par Grasse car la trajectoire indiquée survolait la ville de Grasse alors qu'elle aurait du être plus au sud.
La DGAC a présenté une solution qui oppose les agglomérations. Le maire estime que cette présentation est tronquée.
Il propose de revenir vers la DGAC pour obtenir une solution acceptable par tous.
Le Maire ne voit pas l'intérêt de faire une motion dans la mesure où il maintient son action et confirme qu'il va la poursuivre.