Publié le 13 Juillet 2021

15 questions au programme, plutôt affaires courantes mais qui donnent l'occasion de faire quelques remarques ou interventions et à la fin notre question orale sur l'avancement des études de déplacements.

Délibération n° 1 : Procès-verbal du Conseil municipal du 1 avril 2021
Nous votons contre ce PV parce que Monsieur le Maire persiste dans sa volonté de ne pas transcrire nos propos dans le PV.

Délibération n° 2 : Sur la liste des décisions municipales.
Au sujet de la décision municipale 2021-2020, concernant la demande de subvention au Conseil Régional sur l’opération « 1 million d’arbres ». Quel projet a été arrêté pour planter ces 200 arbres ?

Réponse : Il n’y a pas de projet précis. Les arbres seront plantés un peu partout sans plus de précision. Cette opération annoncée dans tous les médias par le Conseil Régional dans le cadre du mandat qui vient de se terminer n’a donc pas été finalisé dans ce mandat. Qu’en sera-t-il l’opération de 3 millions d’arbres promis par la nouvelle mandature ?

Remarque : Au sujet de la décision municipale 2021-2021, nous ne pouvons que nous réjouir du soutien du Ministère de la Culture dans le cadre du plan de relance dans notre région, permettant de soutenir le monde du spectacle (artistes et intermittents du spectacle). Ce soutien permet de proposer aux Mouginois des spectacles de qualité pendant l’été. Spectacles concoctés et organisés par « Scène 55 ».

Remarque : Autour de l’expo d’Isabel Munoz, d’un montant de 26 265.73€ pour 38 photos et 4 vidéos (en version originales sous titrées en anglais), qui sera suivie d’une convention de partenariat avec SNCF Gare et Connexions facturée à 16.666,27€. L’addition est importante, sans oublier le marché pour les prestations de communication pour l’inauguration du Centre d’un montant de 18 000€. Nous arrivons à un coût pour cette première de 45 932€ sans compter le coût du personnel affecté à cette opération. Nous espérons que tout cet investissement sera évalué en toute transparence. Et pouvons-nous caresser l’espoir d’avoir un jour le budget global du Centre de la Photographie que nous venons d’inaugurer ?

Réponse : Notre remarque a surpris Monsieur Bianchi (Adjoint Délégué au Maire à la Culture) mettant en cause notre attitude voire notre revirement sur le Centre de la Photographique. J’ai rappelé que dès le début, nous avons soutenu le projet jusqu’au bout malgré même le dépassement du coût des travaux du Centre passant de 1 200 000€ à 1 800 000€ Nous avons même échangé sur des propositions complémentaires sur le fonctionnement du Centre. Nous pouvons comprendre que nos remarques mêmes pertinentes, gênes. Mais les sous-entendus ne sont pas de notre côté.
Pour la question sur le budget global du Centre de la Photographie. Pas de réponse. Mais nous sommes sauvés, nous avons découvert dans les colonnes du Monde du 7 juillet 2021 (jour du conseil) que le budget est 450 000€. Le conseil municipal apprend par la presse comment le Centre de la Photographie Municipal va vivre financièrement.

Délibérations n° 5 : Exercice du droit forestier. Acquisition d’un terrain non bâti. Quartier des Bréguières.
Nous avons soutenu bien sûr cette acquisition mais nous souhaitions savoir où en était le projet de Jardins familiaux sur l’impasse des Hautes Bréguières voté en juin 2019.

Réponse : apparemment le projet des Jardins familiaux est abandonné pour « des raisons dites administratives ». Une fois plus, c’est une délibération votée mais qui n’aboutit pas sans que le conseil en soit informé. C’est regrettable.

Question orale :
Sur l’étude concernant le Plan Local de Déplacement, voté en décembre 2019.

Réponse : dernier trimestre 2021. La Covid est passée par là d’où le retard.

JJB ,Mougins le 9 juillet 2021

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 3 Juillet 2021

 

Ordre du jour

19h30 Salle Courteline

Au menu,  voici les 15 délibérations…

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1 page 1 - Mme DOLLA

Approbation du procès- verbal de la séance du 01 avril 2021

JURIDIQUE

Délibération n°2 page 36 - M. LOPINTO

A) Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 16/01/2021 au 27/05/2021 B) Liste des marchés publics conclus Entre le 09/04/2021 et le 27/04/2021

Délibération n°3 page 175 - M. VALIERGUE

Mougins – Ville Durable – Aménagement de voirie – Barreau de liaison : avenue Marechal Juin - chemin du Château – Acquisition de diverses parcelles auprès de la société Escota

Délibération n°4 page 179 - Mme SIMON

Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

Délibération n°5 page 181 - M. ULIVIERI

Exercice du droit de préférence forestier - Article L.331-24 du Code Forestier Acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section AD n° 23, 24 et 25 sis à Mougins (06250), Quartier Les Bréguières, Lieudit Les Hauts de Bréguières
 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°6 page 184 - M. BEAUGEOIS

Principe de renouvellement de delegation de service public de la fourriere automobile

Délibération n°7 page 193 - M. GALY

Mougins - Ville Bienveillante - Mise en place d'un centre de vaccination municipal sur Eco'parc – Convention avec la cpts pays d'azur et la commune de Mouans-Sartoux

Délibération n°8 page 200 - Mme FRISON-ROCHE

Mougins – Ville Bienveillante - Charte de l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap

Délibération n°9 page 210 - M. BURE

Mougins Ville Bienveillante Relance Economique - Mougins soutient ses commerçants - Exoneration des redevances d'occupation du domaine public

Délibération n°10 page 212 - M. LERDA

Mougins Ville Bienveillante - Relance Economique - Non recouvrement de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour certains locataires de la commune

FINANCES

Délibération n°11 page 214 - M. LANTERI

Politique d'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°12 page 215 - Mme DELORY

Mougins - Ville bienveillante - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune - renouvellement de la convention avec la Ville de Valbonne

Délibération n°13 page 219 - Mme LAURENT

Mougins - Ville bienveillante - Préservation du pouvoir d'achat des familles mouginoises gel de la tarification des transports scolaires pour l'année 2021-2022

 

CULTURE

Délibération n°14 page 221 - M. BIANCHI

Mougins – Ville dynamique - Création des tarifs d'entrée du centre de la photographie de Mougins

TOURISME

Délibération n°15 page 223 - M. TOURETTE

Mougins - Ville dynamique : Demande de renouvellement de classement de l'Office de Tourisme de Mougins en catégorie I

 

RAPPEL

Réunion préparatoire lundi 5 juillet 2021, Maison des Associations, avenue de Tournamy à partir de 18h15.

 

 

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