Bonne année et bonne santé

C’est avec un grand plaisir, que je vous adresse mes meilleurs vœux au nom de Mougins Autrement pour cette nouvelle année 2022 en espérant qu’elle soit plus paisible pour chacun d’entre nous que celle de 2021.

En cette période de vœux, un peu de rêve ne nous fera pas de mal. Depuis plus de 20 ans, nous consacrons du temps et de l’énergie pour défendre des projets et des idées pour le bien être des mouginois. Nos réflexions sont mûries, argumentées, développées dans un seul objectif, servir le bien commun.

Après deux années de mandat et de pandémie, il serait peut-être temps d’avancer sur projets raisonnables et identifiables en concertation étroite entre les élus municipaux et les habitants. Voici pour nous quelques souhaits qui pourraient accompagnées cette nouvelle année :

• Une révision partielle ou totale du PLU. Indispensable, si nous voulons avancer sur l’aménagement de notre territoire.
• Lancer un vrai projet de Régie agricole communale
• Développer le Pôle Multimédia du XXIème siècle composé d’une Médiathèque et d’une Maison du Patrimoine
• Créer « le Jardin des Fleurs à Parfum » afin de retracer l’histoire de notre passé horticole.
• Aménager des pistes cyclables sécurisées et réglementaires
• Enrichir l’offre culturelle au village avec la création d’un espace d’Art photographique Méditerranéen et par la création d’un Centre d’Art du surréalisme en hommage à Francis Picabia.
• Accompagner la transformation de l’éco’parc en Jardin des Arts Monumentaux avec un accueil d’artistes en résidence.
• Réaliser une Ferme pédagogique et un Parc animalier autour du Refuge de l'Espoir

Pour clore, une partie du financement prévu et voté (15M€) pour le projet abandonné de la nouvelle Mairie (sans concertation), pourrait être réaffectée à ces actions sans grandes difficultés.

Prenez bien soin de vous et à très bientôt
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal, Mougins autrement

Dans cette séance du conseil, on apprend que le projet phare de la mandature est abandonné, à savoir la réalisation d'une nouvelle mairie dans le cadre du centre de vie ne se fera pas.
Le maire déclare : "On s'est rendu compte qu'il valait mieux renoncer au positionnement du centre administratif à cet endroit"
Le Maire développe les raisons de ce changement et propose que soit réalisé un square.
voir délibération 17

Délibération n° 1 : Approbation du PV du conseil municipal du 21 octobre 2021
Remarque : Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre.
Vote. Contre

Délibération n° 3 : Désignation d’un élu municipal  au conseil d’administration du Collège des Campelières suite à l’élection de Mme Frison Roche au conseil départemental.
Jean-Jacques Brégeaut est Candidat pour Mougins autrement.
Résultat 28 voix pour M Christophe Ulivieri, 4 voix pour Mme Françoise Duhalde-Guignard et 1 voix pour Jean-Jacques Brégeaut
Remarque de JJB : Nous profitons de cette délibération pour savoir si vous avez des informations sur la rénovation ou la reconstruction du Collège des Campelières annoncée par le Département ?
Le Maire : "Des réunions sont prévues au Conseil départemental pour suivre l'évolution de ce projet. Nous avons hâte que cela puisse se faire.
En 2022 un plan sera validé pour permettre la désignation du maître d'œuvre et nous espérons une reconstruction en 2024."

Délibération n° 4 : Renouvellement de la convention entre la commune de Mougins et le Département, définissant les compétences de la Police municipale.
Observations ou remarques de JJB :
Nous avons 3 interrogations :
La garderie nature est composé de combien de personnes ?
Qui prend en charge la vidéo protection sur la partie du Parc ?
Les Policiers municipaux  ont-ils à accès à des formations spécifiques à l’environnement et à la gestion des espaces naturels ?
Le Maire : "C'est difficile à dire car il y a des agents de Force 06 qui travaillent sur la Valmasque et l'Etang de Font Merle ; ils sont en nombre assez varié avec un effectif adapté à la fréquentation des lieux"
La vidéo-protection, c'est la ville on est sur le domaine publique.
Les policiers municipaux sont formés très régulièrement en matière de police de l'environnement... Ce domaine évolue très rapidement, nos policiers sont formés."
Vote. Pour
NB : Nous avons adressé un courrier en date du 4 octobre 2021à Monsieur le Maire  pour avoir une copie de la convention entre le Département et la ville concernant la gestion du Parc, sans réponse à ce jour.

Délibération n°5 : Convention Territoriale Globale conclue avec la C.A.F.
Remarque : Ne risquons-nous pas à moyen terme de perdre  l’autonomie sur la gestion des différents dispositifs d’accueil mis en place par la commune ?
Réponse : M le Maire affirme qu’il n’y aura pas de perte d’autonomie puisque la ville reste signataire de cette convention.
Vote pour.

Délibération n° 7 : Approbation du Financement par la commune des travaux liés à la compétence GEMAPI.
Remarque : Nous approuvons le financement de ce PAPI. Serait-il possible de connaitre le planning des travaux qui seront réalisés sur Mougins au titre du programme 2021-2026?
Le Maire précise la priorité sur St Martin et l'avenue de la Plaine.
Pour le programme 2021-2026 : "pour l'instant il est en phase d'étude par l'agglomération et dès que l'on aura le planning on pourra vous le faire savoir"
Vote Pour

Délibération n° 8 : Obligation du repos dominical accordée par le Maire  dans les commerces de détail.
Vote : abstention

Délibération n° 14 : Acompte au CCAS, Office du Tourisme, Caisse des écoles, Office des fêtes, Ecole de Danse.
Remarque de JJB au sujet du CCAS. Lors du Conseil municipal du 5 décembre 2019, nous sommes intervenus sur le montant de la subvention et sa répartition. Vous nous  aviez conseillé de nous rapprocher du service. Chose que nous avons faite. Le rendez-vous a eu lieu le 21 juillet 2020 après plusieurs relances de notre part. A l’issu de notre rencontre Mme Laurent s’est engagé à faire le compte rendu que nous avons reçu le 23 septembre 2021, là aussi après plusieurs relances.Après avoir pris connaissance  du compte rendu, nous avons adressé le 28 septembre 2021, une note pour avoir des renseignements complémentaires sans réponses à ce jour. Du coup  nous ne savons toujours pas comment la subvention de 3 150 000€ est utilisée.
Pourrions-nous avoir à minima un rapport d’activité du CCAS et de la Caisse des Écoles ?
Réponse : Le Maire nous recommande de prendre contact avec le secrétariat ou le service des finances pour répondre notre demande sur la ventilation de la subvention du CCAS.
En ce qui concerne les rapports d’activités, il n’est pas vraiment contre sachant qu’il n’y a aucune obligation, s’agissant d’établissements publics qui gèrent leurs  propres budget sans regard du conseil municipal. Le conseil municipal vote uniquement les subventions.
Vote pour

Délibération n° 15 : Budget principal 2021. Décision modificative n°2
Remarque : N’ayant pas approuvé  ce budget, nous nous abstenons.
Vote abstention

Délibération n° 17 : Budget principal anticipé 2022. Dépenses d’investissement
Jean-Jacques Brégeaut intervient :
Remarque  Il parait difficile de se prononcer sur une anticipation des dépenses d'investissement alors que le débat d'orientation budgétaire n'a pas encore eu lieu.
En revanche, Il est surprenant de trouver dans le chapitre 23 "Immobilisations en cours" une ligne précisant « Création d'un parc paysager au cœur de vie » ; Est-ce à l'emplacement du projet de la future nouvelle mairie ce qui porte à croire que la mairie ne se fera plus ? Cette décision est choquante sur la forme car il nous parait indispensable que la question soit débattue au conseil municipal avec l'examen des arguments sur le fond.
Vote abstention

Le Maire précise : "Le quart du budget peut être anticipé, c'est la loi. Il faut bien continuer à financer les travaux engagés.

M Ulivieri : "Un panneau explicatif est sur le site de Gamvert qui vient d'être démoli.
Nous allons mettre en place un parking provisoire pour le temps des travaux de voirie et y accueillir l'îlot de chantier du BHNS. Cela à partir de septembre 2022 pour six mois jusqu'à mars 2023.
En attendant la majorité municipale a décidé que ce site paysager sera ouvert au public en 2023 avec de la biodiversité végétale en respectant la forme en restanques du terrain en replantant des essences méditerranéennes oliviers, lavandes. Accessible par les vélos avec des îlots de fraicheur ; nous souhaitons aussi installer un espace pour la pratique du vélo, des rollers et en haut du terrain, une table panoramique. L'espace sera clos sécurisé et sera éclairé avec une lumière d'ambiance.
Le coût sera d'environ 2M€ avec la réhabilitation de la maison de l'emploi par un parvis et la restructuration de la route des Peyroues
Nous ferons une présentation quand nous aurons les esquisses et la livraison serait au 1er semestre 2023."
Le cœur de vie et en train de se terminer, nous allons mettre en place les revêtements de surface avec la réalisation du BHNS.

M le Maire : "Sur le centre administratif vous avez vu qu'on a préféré pour différentes raisons qui sont arrivées conjointement :

1 - Quand on est arrivé au stade de l'avant projet, on s'est rendu compte que le concepteur n'avait pas pris toute la mesure et sur le plan technique et sur le plan financier de ce que cela pouvait engendrer et on s'est rendu compte qu'il n'était pas à même de répondre au projet qui lui était confié avec la somme qui lui était impartie au départ.
Le projet initial était de 15M€ et il était impossible de pouvoir accepter un surcoût.
Sur le plan technique, la double peau ne pouvait être réalisé et il a fallut en écarter l'idée.

2 --  Au printemps 2020, avec la pandémie du Covid nous avons du revoir le fonctionnement des services avec la distanciation et le télétravail. Cette pratique a montré que l'on pouvait faire une économie de 25% des bureaux ce qui remet en question l'idée de réunir tous les services en ce lieu.

On s'est rendu compte qu'il valait mieux renoncer au positionnement du centre administratif à cet endroit.
Mais on n'a pas perdu de vue que l'on regrouperait, à un moment donné, les services car il fallait faire des économies de fonctionnement.
Ce regroupement ne se fera pas là.

Il fallait profiter de cette situation nouvelle pour lancer le parc paysager. On verra l'occasion de vous le présenter avec plus de précision ; Ce parc paysager va permettre de compléter un vrai boulevard urbain.
On acte ce soir un parc paysager."

Délibération n° 18 : Attribution de la concession de service relative à disposition……..mobilier urbains publicitaires.
La liste Agissons pour Mougins fait des remarques pertinentes notamment sur la double position du 1er adjoint et administrateur de la société Pisoni, sur le fait qu'une seule offre aurait du justifier la relance de la consultation et l'appréciation que ce marché est une bonne affaire pour Pisoni.
Mougins autrement, estimant que ce contrat va provoquer une prolifération des panneaux publicitaires sur le domaine publique, c'est abstenu.
Vote abstention

Délibération n° 19 : Avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière sur le site des Bréguières entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier PACA
Le Maire indique que pour la zone d'aménagement différée des Bréguières, on nous propose de proroger la convention avec l'Etablissement Public Foncier PACA jusqu'en 2022. .Cela nous permet la maitrise foncières ; Pour nous c'est une façon de maitriser cet espace en vue du projet que nous voudrions réaliser sur les Bréguières, en fait minimiser tout ce qui avait pu être imaginé en matière de constructibilité, y compris par la préfecture. Le devenir des Bréguières, ce sera d'avoir des espaces, des activités sportives, tout ce qui peut être lié à l'environnement.
Remarque de JJB : Nous sommes favorables à l'intervention de l'EPF PACA comme titulaire du droit de préemption dans le secteur de la ZAD des Bréguières de manière à y limiter toutes spéculations foncières.
Par contre, comme vous l'indiquez, pour garantir d'une part un aménagement d'ensemble cohérent et d’autre part de prendre en compte les prescriptions préfectoralesconcernant le PPRI, le PAPI et le Scot, il nous parait indispensable de procéder à une révision partielle du PLU dans ce secteur.
Le Maire : " On verra pour cette révision partielle si c'est opportun ou pas ; à un moment donné ce sera probablement acté, en attendant nous serons accompagné par l'EPF PACA.
M Ulivieri précise : "nous avons acquis avec l'EPF PACA plus de 25 000 m2 de terrains en vue de réaliser ultérieurement des équipements qui répondent aux attentes des Mouginois.
Votre pour

Délibération n°20 : Garantie d’emprunt à la société 3F Méditerranéen pour logement supplémentaires
Remarque de JJB : S’agit-il de la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une acquisition dans le programme existant ?
Le Maire : " Ce ne sont pas des logements supplémentaires mais les logements prévus dans le programme initial Sublimescence qui sont achetés par 3F. La garantie de l'emprunt nous permet d'obtenir 21 logements pour la ville.
Vote pour

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Question orale de Mougins autrement.

Monsieur le Maire,
Un article dans Nice-Matin en date du mercredi 17 novembre 2021 a retenu notre attention : les travaux sur l’avenue Saint Martin y sont chiffrés à 800 000€.
En effet, le conseil municipal du 15 octobre 2020 a bien adopté la délibération n° 28 concernant un projet de pistes cyclables pour un montant de travaux de 400 000€ comprenant sur les avenues Saint Martin et de la Valmasque sans plan et sans explication précise*.
Depuis le début de ce mandat, ce n’est pas la première délibération qui subit de grandes modifications voir qui n’est pas appliquée sans que le conseil en soi informé directement. Nous pensons qu’en termes de démocratie locale vous pouvez faire mieux. N’ayant aucun élément au départ du projet, nous nous interrogeons sur le sérieux du contenu de la délibération votée.Un écart de 50% sans compter les aménagements de l’avenue de la Valmasque nous parait incompréhensible mais vous avez surement une explication.
Toujours dans l’attente de vous rencontrer, Veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller Municipal

*Rappel de notre position au conseil municipal du 15 octobre 2020.
Extrait « …Sur les deux tronçons proposés, vous ne présentez aucun plan général pour apprécier le bien - fondé de ces projets, ni de profil en travers pour apprécier le partage de l’espace. Le tronçon Saint Martin, certainement utile pour de nombreux déplacements doux a été déjà traité avec une bande cyclable unidirectionnelle qui, trop étroite, c’est avérée particulièrement dangereuse et n’est plus empruntée. Un équipement normalisé ne pourra se faire sans un élargissement de la plateforme et des acquisitions foncières.
Le tronçon rond-point d’Ascheim à la pénétrante est surprenant, sachant que la pénétrante est interdite aux vélos et aux piétons. Ce projet reste à mettre au point car l’intérêt serait de raccorder vers le chemin de Notre Dame de Vie et de réaliser ainsi un maillage évitant le passage étroit et dangereux de l’avenue Saint Basile.
Cette observation montre bien l’intérêt d’une réflexion plus globale…
…Nous nous abstiendrons sur cette délibération en espérant la revoir appuyée par une étude et une concertation plus solide sur le plan vélo… »

       M le Maire : Pourquoi de 400 000€ au départ on est passé à 800000€, évidemment il y a des explications que l'on va vous donner :
       M Ulivieri : La somme de 400 000€ est HT et c'était une délibération de principe pour demander des subventions à hauteur de 400 000€.
Nous avons fait, pas seulement la piste cyclable, mais les enrobés, nous avons repris les trottoirs de manière à avoir des pistes cyclables bidirectionnelle, une dans chaque sens .Le linéaire est ainsi de deux fois 800 m. A environ 400€ le ml le coût des pistes est bien dans les ratios de ce type de travaux. Les pistes iront jusqu'au rond point de Tournamy. Oui, nous avons amélioré la sécurité ; en limitant la largeur des voies à 2,80 m, nous limitons la vitesse.
       M Lespinasse précise que l'on fait des pistes cyclables pas pour le nombre de vélos que l'on voit mais par rapport au nombre de vélos potentiel.
       JJB estime qu'il y a un écart important entre le chiffre annoncé et la réalisation.
       Le Maire : Outre les travaux annoncés sur l'avenue St-Martin qui ont été améliorés, on a prolongé la piste jusqu'à Tournamy et donc le linéaire a été augmenté. Il y a eu aussi des dépenses supplémentaires pour la sécurité.
Merci pour ces démarches en faveur de la mobilité douce.

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