Conseil municipal du Jeudi 7 avril 2022

Le conseil municipal a voté le budget où la mise en réserve de crédits importants a été l'objet de remarques de Mougins autrement qui demande l'échéancier et la nature des travaux à réaliser.

Solidarité UKRAINE
Le maire fait le point sur les mesures prises en faveur des réfugiés et de l'aide apportée au titre de la solidarité avec l'Ukraine. Il remercie M Brégeaut qui a déposé une question orale(1) sur ce sujet.
89 personnes dont 33 enfants ont été accueillies dans des familles mouginoises; 42 autres familles se sont proposées pour un accueil. Les réfugiés ont été orientés vers le CCAS pour différentes aides, des cours de langue française ont été organisés. La gratuité des services communaux a été accordée et une réunion au foyer Maillan a été faite.
La collecte de dons s'est poursuivie pour l'aide à l'Ukraine.

Délibération n°1 : Approbation du PV  du jeudi  3 mars 2022
Nous regrettons toujours que nos interventions ne soient pas intégrées dans le procès-verbal. Nous estimons qu’elles sont utiles à la compréhension des débats.
Vote contre

Délibération n°3. Motion contre la fusion du Département des Alpes Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Jean-Jacques Brégeaut fait une remarque : Votre ami d’hier devenu opposant aujourd’hui a provoqué par opportunisme une agitation auprès de certaines communes du Département aboutissant  à cette motion. Depuis la création de la Métropole et des Communautés d’Agglomérations, nous devrions plutôt engager une réflexion sur nos collectivités Départementales et Régionales, sous peine de voir l’échelon municipal réduit à commémorer les fêtes patriotiques et à lutter contre les moustiques. Nous sommes donc fermement opposés à la fusion de la Métropole Nice Côte d’Azur et le Département.
            Le Maire confirme l'importance des collectivités territoriales Communes, département et Région qui doivent rester un niveau de proximité avec les habitants.
Vote Pour

Délibération n°4 : Approbation du budget primitif 2022 au budget principal.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut : Comme chaque année, n’étant pas associé à l’élaboration du budget, nous votons contre cette délibération. Voici nos remarques :

• Sur le fonctionnement
  Nous constatons dans les prévisions de dépenses un total des opérations réelles de 31,2 M€ et un virement à la section d’investissement 36,2 M€. Dans les recettes nous constatons également que le total des opérations réelles est d’un montant de 35,9 M€ qui déduit des dépenses réelles donne un différentiel de + 4,6 M€ appelé autofinancement. Cette somme importante s'ajoute au montant des reports qui gonflent les recettes d'investissement.

• Sur l’investissement
  Le total des opérations réelles d'investissement est de 16,9 M€ inscrit au budget 2022. Après la déduction de 29 M€ de crédits sanctuarisés pour financer de gros projets inconnus à ce  jour jusqu’en 2026, sauf le cœur de vie, l’embellissement du village et autres à définir.
  Nous constatons que sur le total des opérations réelles de 47,5M€ seul 16,5 M€ seront utilisés cette année.

Nous sommes donc devant un budget opaque et gonflé par des réserves. On nous annonce un total de 69,4M€ pour le fonctionnement, la réalité sera de 31,2 M€ de dépenses réelles. Pour l'investissement  2022, sur le total de 50,9 M€ une réserve de 29 M€ est bloquée.
Pour une meilleure clarté, nous souhaiterions connaitre l'affectation et l'échéancier de ces crédits sanctuarisés.

Le Maire " Qu'est-ce que l'on va faire de l'argent que nous avons ? Ce n'est pas pour thésoriser. Je vous invite à relire notre programme. Dans ce programme il y a beaucoup d'acquisitions de terrains, comme pour la régie agricole, le parc paysager du cœur de vie.
Il rappelle que les dépenses d'équipement brutes à Mougins représentent 2256€ par habitant (pour 300€/hab. dans les villes identiques) ; on a des dépenses 7 fois supérieures ! "
Vote contre

• Quand nous demandons des informations précises sur l'utilisation des crédits en réserve nous n'avons que des réponses vagues qui sont très loin de nous satisfaire.

Délibération n°8. – Actualisation des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
Jean-Jacques Brégeaut : Au conseil municipal du 3 mars 2022,  l’AP/CP Hôtel de ville devient AP/CP Equipements publics Cœur de vie. Dont acte. Aujourd’hui (conseil municipal du 7 avril 2022), l’AP/CP change de nouveau d’appellation est devient AP/CP Equipements Cœur de vie. La partie publique aurait-elle disparue ? Étant donné que nous ne faisons plus l’Hôtel de ville, il serait nécessaire de réévaluer l'AP en fonction des nouveaux projets équipement cœur de vie et en redéfinir le contenu ainsi que l'échéancier.
Nous ne pouvons pas conserver une AP de 17,4 M€ qui ne correspond plus au nouveau projet qui reste à écrire.

M Ulivieri : "Même réponse que le 3 mars l'hôtel de ville n'est pas abandonné dans le cœur de vie. Cette appellation cœur de vie est beaucoup plus vivante et quand on parle d'un parc paysager cela répond bien aux attentes de la commune pour un équipement public.
Je vous rassure l'hôtel de ville n'est pas abandonné, on a voulu changer cette appellation pour intégrer le parc public. Quels sont les travaux à faire ? Vous avez la voie des Peyroues, les aménagements sur le terrain "Devries" sur Font Vieille, l'hôtel de ville conservé. On sait ce que l'on veut, on le fera en temps et en heure. Il y a le BHNS où il faudra participer et d'autres sujets comme le parking qui va être repris.
La bonne gestion est de garder des réserve pour pouvoir répondre réellement aux attentes des Mouginois, c'est notre choix"
Vote contre,

• L'explication sur le programme centre de vie est de plus en plus flou ; il y a 6 mois l'hôtel de ville était abandonné, aujourd'hui il est de retour mais il n'y a plus de projet ! C'est bien difficile d'autoriser un tel programme qui n'est qu'imprécisions.

Délibération n° 14 : Modifications des indemnités des élus.
Remarque : Notre remarque ne cible  personne mais vu l’urbanisation et l’amplitude des travaux  sur  la commune, il aurait été plus judicieux de conserver une ou un adjoint (e) aux travaux et à l’urbanisme.
Le maire met en valeur le travail des conseillers délégués pour les travaux et l'urbanisme. Il revient sur la maitrise des constructions sur la commune dont la population n'a que peu augmenté depuis 20 ans. "On a pas sur-construit" dit-il.
Vote abstention

Délibérations n°21 : Mougins Jardins familiaux  communaux
Remarque : Nous profitons de cette délibération pour savoir où nous en sommes sur  les projets de jardins familiaux déjà votés ? Jardin voie Julia (conseil municipal du 5 décembre 2019), Jardin des Hautes de Bréguières (conseil municipal du 20 juin 2019) et Jardin des Peyroues (conseil municipal du 17 février 2021)
M Ulivieri explique : Voie Julia il y a un souci sur la nature du sol ; aux Argelas les propriétaires se sont retirés au profit d'un autre usage qui risque de dégrader la forêt et l'EBC ; Les Peyroues, le propriétaire étant décédé, le jardin pourra voir le jour bientôt.
Vote pour

(1) Question orale déposée par Mougins autrement
Monsieur le Maire,
Nous traversons  une période difficile due au conflit ukrainien au cœur de l’Europe. Nous ne pouvons que remercier l’élan des Mouginois qui participent activement au soutien des personnes déplacées en offrant le gîte et le couvert ou encore en participant par des dons financiers ou en nature pour des familles restées en Ukraine.
Nous savons que nos services municipaux sont mis à contribution pour répondre au mieux à ce défi qu’est l’accueil de personnes réfugiées qui sont surtout des femmes et des enfants.
En plus des dispositions déjà mises en place comme les points de collectes, le formulaire pour l’accueil des réfugiés, l’appel aux dons financiers, la gratuité des transports (bus et train), la scolarisation d’enfants, dans quel local communal pourra être installé un « Espace ou Pôle Rencontre » ouvert aux familles accueillantes et à leurs hôtes qui  pourraient ainsi se retrouver, échanger et coordonner diverses activités telles que : cours de français, ateliers, sorties etc.…?
Un tel espace  permettra également à d’autres bénévoles de s’investir dans l’accompagnement des familles ?
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal

• Après un inventaire à la Prévert sur les actions menées pour soutenir les réfugiés en ouverture du conseil municipal, le Maire n’a absolument pas répondu à notre question orale.