Conseil municipal du Jeudi 30 juin 2022

Le conseil municipal a adopté une modification du règlement intérieur devant intégrer un nouveau texte de loi permettant de rédiger le PV en indiquant la teneur des débats, mais le Maire reste sur une formulation minimum et restrictive. Nous attendons toujours la délibération "Mougins ville démocratique..."

Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 30 juin 2022
Jean-Jacques Brégeaut demande un rectificatif : En préambule du conseil sur l’énumération des actions mises en place par la ville pour les familles ukrainienes, Monsieur le Maire a bien fait allusion à notre question orale mais mais celle-ci n’a pas été traitée. Nous rappelons que d’après notre règlement intérieur « les questions orales sont examinées après l’épuisement de l’ordre du jour ».
Le Maire explique : On en avait parlé au début donc on n'a pas retraité une question traitée préalablement ; Peut-être la réponse ne vous satisfait pas.
Jean-Jacques estime que la question n'a pas été traitée ce qui motive son vote contre.
Le Maire demande que l'on marque ces observations.

Délibérations n°3 : Modification du règlement intérieur
Le Maire indique que la loi demande que le PV donne "la teneur des discussions" et il explique qu'en l'absence de précisions, il n'y a pas de doctrine ni de jurisprudence on doit s'en tenir à la "teneur des discussions.
Jean Jacques Brégeaut proposons le remplacement du mot « teneur » par « l’intégralité du texte des interventions et des discussions au cours de la séance ».
Mme Duhalde demande de supprimer la phrase " Le procès-verbal n’est pas nécessairement la retranscription in extenso des débats"
Ces demandes essuient un refus du maire qui dit : "on ne peut pas mettre moins (teneur), on ne peut pas mettre plus (l'intégralité).
Abstention

Délibération n°7 : Approbation du protocole de dissolution du syndicat des gens du voyage Mougins / Vallauris
Jean Jacques Brégeaut profitons de cette délibération pour demander où nous en sommes sur  l’aire d’accueil au cœur de la CACPL.
Le Maire dit qu'il faut s'adresser à la Communauté d'Agglomération.
Il rappelle que la règlementation demande que les agglomération se mettent en conformité avec la loi et proposent des aires d'accueil.
Pour les aires de grand passage il y a des réunions régulières organisées par le Préfet. J'ai demandé que l'on puisse envisager 2 aires à l'est du département et 2 aires à l'ouest, de manière à pouvoir alterner. Dans ce domaine la ville de Mougins a donné 4 fois en 3 ans. Il demande également que la recherche des aires de grands passages puisse se faire au delà de la bande littorale de 20 km (bande actée avec les gens du voyage)
Vote pour

Délibération n°9 : Subvention pour la création d’un cinéma
Jean Jacques Brégeaut souhaite que le contenu du projet global soumis au vote soit présenté par les sociétés Ciné West et Mougins Ciné (financement, gestion, programmation, fonctionnement…).
Le Maire précise que la société Ciné West est très intéressée, c'est un opérateur sérieux et reconnu gérant des salles dans de très nombreuses villes de France. Mougins Ciné sera une filiale d'exploitation à créer pour Mougins
La subvention de 15% (300 000€) représentera une garantie et un engagement de la ville dans cette opération. Le local est livré brute et l'investissement d'aménagement intérieur est très important.
Vote pour

Délibération n°17 : Nouvelle tarification du centre de gestion 06
Quelle est l’incidence financière de ce nouvel avenant ?
Le Maire précise que le coût sera d'environ 10 000 €/an
Vote pour

Délibération n°18 : Renouvellement d’adhésion à l’offre du CDG
Le Maire : l'intervention du CDG concerne la prévention sécurité et santé sur le lieu du travail. Le maire plaide pour le médecin du travail se rapproche du lieu de travail.
Vote pour

Question orale déposée par Mougins autrement
Monsieur le Maire,
Comme vous le savez nous suivons attentivement les dossiers d’investissements et de travaux sur la commune et plus particulièrement en ce moment les travaux au Village où la phase II vient d’être achevée.
Nous savons d’après l'article R4256-1 du code de l’urbanisme, pour tout projet situé dans un périmètre de protection d’un site inscrit, ce qui est le cas de Mougins, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté.
De plus, tout aménagement en abord de monument historique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux avec avis de l’Architecte des bâtiments de France.
Serait-il donc possible de connaitre de l’avis de l’ABF sur le projet d’aménagement du Village ?
Nous avons appris incidemment que le Cercle d’Histoire et d’Archéologie de Mougins n’avait pas été
consulté sur la nature de cet aménagement. Nous trouvons cela regrettable.
Comptant sur votre soutien, veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de nos sentiments  
respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal

Le Maire donne une réponse :
"L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) a vu les projets de réhabilitation du village et particulièrement le pavage, ce sur quoi il était d'accord.
Pour le Cercle d'Histoire et d'Architecture, je ne vois pas en quoi la ville devrait demander à un cercle d'histoire ... à être consulté sur le projet."

NB : Après vérification de notre part nous avons confirmation qu'à aucun moment la ville de Mougins n'a demandé l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France pour les travaux du village" ni avant , ni pendant , ni après. L'affirmation de Monsieur le Maire est fausse, nous n'avons donc pas respecté la loi. 
En revanche la réaction de Monsieur le Maire sur le CHAM cité dans notre question était déplacée, sans retenue et méprisante vis à vis d'une association mouginoise qui œuvre pour la sauvegarde et l'authenticité de notre patrimoine. Elle a surtout permis de ne pas répondre encore à notre question qui était simple et sans ambiguïté.
Nous aurions du le savoir car depuis longtemps la ville de Mougins ne pratique pas la démocratie participative qui nous ferait tant de bien.