Le blog de MOUGINS AUTREMENT

A l'ordre du jour du conseil municipal, la problématique d'une résidence étudiants et jeunes actifs en haut du Campon, le Plan de Mobilité sans véritable concertation et une question orale sur l'artificialisation des sols et ses conséquences sur le PLU de Mougins.

Délibération n°1 : Validation du procès verbal de la séance du 30 juin 2022
Jean-Jacques Brégeaut : Nous souhaiterions que soit acté dans le PV que « notre question orale du conseil municipal du 7 avril 2022 n’a pas été traitée conformément au règlement du conseil municipal Chapitre 1 Article 7 ».
Vote contre

Délibération n°4 : Création d’une Résidence étudiante pour jeunes actifs.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Les terrains objet du projet sont situés au cœur d'une vaste zone commerciale traversée par l'avenue du Campon, la route départementale 809 dans une succession de carrefours complexes avec une très forte circulation.
L'aménagement à ce jour de ce quartier ne présente aucun aménagement de sécurité sérieux pour accueillir des résidents.
Du point de vue de la desserte par les transports en communs, cet axe est mal desservi avec une ligne de bus du Conseil Départemental, avec un bus par heure, conditions ne répondant pas aujourd’hui à la demande d'une population étudiante ou jeunes actifs.
L'association des logements avec un self-stockage nous parait particulièrement mal choisie comme co-voisinage !
Certes le règlement du PLU permet d’associer logement sociaux et locaux commerciaux dans cette petite zone UH. Mais ce terrain isolé au milieu de cette vaste zone commerciale (UZ) n'est pas adaptée à l'intégration de logements.
Nous sommes demandeur d'une étude de réhabilitation de ce quartier, autant pour créer une entrée d'agglomération de qualité que pour assurer la sécurité des usagers dans cet imbroglio de circulations et de commerces. Il serait utile d'intégrer à cette étude la question d'un parking relais et d'un parking covoiturage qui se pose fortement à proximité de l'échangeur A8.
Dans ces conditions il nous parait indispensable de sursoir à ce projet qui n'est pas acceptable dans la situation actuelle de ce quartier.
La ville de Mougins ne serait vraiment pas bienveillante envers les futurs habitants, en permettant la réalisation d'un tel projet à cet endroit.
Nous voterons contre.

Le maire : Je ne vais pas partager votre avis. Zone commerciale certes, mais il y a aussi de l'habitation. Là où je vous rejoins c'est que la desserte transport en commun ; il y a des choses à améliorer sur l'avenue du Campon et les Campelières. Pour les étudiants devant se rendre à Sophia Antipolis une desserte est à envisager en termes de transports en commun, je le partage.
Ce que je partage moins, c'est le parking relais. On envisage un parking relais en haut du Campon il faut savoir qu'il est difficile d'avoir un parking relais à moins de 8 M €, il faut trouver le terrain, pouvoir le construire ; encore faut-il qu'il soit opérationnel d'autres parkings relais sur l'agglomération ne sont pas pleins et mal utilisés...
Alors que pour cette résidence étudiante, cela répond à une demande.

Délibération n° 8 :-Acquisition de deux parcelles de terrain non bâti écrin forestier d’une superficie de 5007m². Secteur du Coudouron.
Jean-Jacques Brégeaut fait une remarque :
Deux interrogations :
        > Y a-t-il un échéancier pour l’acquisition des autres parcelles ? (3,4, 5, 6,9, 10, 13, 16, 17 et 18) ?
        > Faudra t-il attendre la une de Nice-Matin ou de France 3 Côte d’azur pour découvrir la teneur de l’Espace de loisirs, Nature et Sport où il reste encore de la place pour la réflexion et la concertation ?
        Nous sommes favorables à ces acquisitions, mais nous serons très vigilants sur la sauvegarde de ce dernier patrimoine forestier de la commune, trait d’union entre Cannes, la Roquette et Mougins que nos anciens nous ont légués.
Vote pour

Délibération n° 10 : Budget principal 2022. Décision modificative n°1
Remarque de Jean-Jacques Brégeaut :
Malgré notre vote défavorable sur le Budget Principal, nous votons pour cette modification afin d’accompagner et de préserver l’augmentation des salaires des agents municipaux.
Par ailleurs nous estimons que ce n’est pas aux collectivités locales de supporter le surcoût énergétique. Les communes devraient être protégées par le bouclier tarifaire comme pour les particuliers.
Vote pour

Délibération n° 22 : Avis de la commune sur le projet arrêté du plan de déplacement de mobilité (PDM) de la CACPL.
Remarque de Jean-Jacques Brégeaut :
N’ayant pas été associés aux différentes concertations et reçus que mercredi le dossier cité dans la délibération, nous ne sommes pas aujourd’hui en mesure de donner un avis circonstancié sur cette délibération très importante pour notre avenir. Donner un avis sur un tel document en quelques jours tient de la gageure.
Ne siégeant pas au conseil communautaire nous aurions pu avoir eu une alerte début juillet 2022 sur ce dossier.
Si vous le souhaitez, nous vous ferons parvenir nos réflexions en toute quiétude quand nous aurons eu le temps d’éplucher les 700 pages.
En revanche, serait-il possible d’obtenir comme promis, les résultats de l’étude faite par la société SAS AXURBAN sur le Plan Local de Déplacement de Mougins ? (demande déjà formulée par une question orale au conseil du 7 juillet 2021).
Vote abstention

Le maire : Si vous avez participé aux ateliers vous êtes informé des différentes démarches. Pour le rendu du travail vous avez vu que l'on a fait une synthèse. Notez que le document est particulièrement bien fait.
Jean-Jacques Brégeaut estime que l'on aurait pu avoir plus tôt ce document important (700 pages) pour permettre une analyse et une réflexion.
Lien vers la délibération PDM (141 Ko)
Lien vers le document PDM complet (71 Mo)

Sur les autres délibérations nous avons voté pour

Question orale déposée par Mougins autrement
Monsieur le Maire,
Nous avons acté que le Scot Ouest des Alpes-Maritimes, voté le 20 mai 2021, s’est donné comme objectif de limiter son artificialisation des sols par commune.
L’article L. 131-4 du Code de l’urbanisme prévoit que les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale (Scot).
Ce même article mentionne que lorsqu’un Scot est approuvé après l’approbation d’un PLU, ces derniers doivent être rendus compatibles dans un délai d’un an. Ce délai est porté à 3 ans, si la mise en compatibilité implique une révision du plan local d’urbanisme. Une année est déjà passée depuis l’approbation du Scot Ouest. Nous pouvons ainsi penser que la mise en compatibilité du PLU de Mougins passera par une révision.
Or, une procédure d’élaboration d’une révision de PLU est longue, près de 18 mois sont souvent nécessaires.
Notre question est simple, quand la commune de Mougins commencera-t-elle sa procédure de révision du PLU, pour la mise en conformité avec les exigences du Scot ?
En attendant, nous sommes très inquiets, en effet, d’après les données du SITADEL (1) et les études réalisées par le CEREMA (2) nous sommes plutôt engagés dans une artificialisation accrue des sols, en nette contradiction avec les objectifs du Scot Ouest voté en 2021.
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour Mougins autrement, Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller municipal

(1) Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les logements et les Locaux.
(2) Centre d’Études et d’Expertise, sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
PJ : annexe de données techniques lien vers l'Annexe

Réponse du Maire :
"L'artificialisation accrue des sols, là je pense que vous avez manqué un épisode.je vous ramène au bilan du PLU fait le 6 septembre 2019, au bilan du PLU de 2010 qui montre que les espaces verts on été portés à 72%. On avait fait une modification du PLU n°3 et n°4 justement pour augmenter les espaces verts, parcelle par parcelle et au global dans la ville on a une végétalisation qui s'est accrue.
2ème chose, certes la loi veut que lorsqu'on vote un Scot et que le PLU se mette en conformité avec le Scot, c'est la loi. Mais vous savez ce qui c'est passé dans l'élaboration du Scot démarrée en 2010 elle a échouée en 2014. Pourquoi ? Parce que c'était un document péremptoire construit d'une manière "pyramidale" et le Scot de l'époque disait à tous les maires "je veux voir qu'une tête" et donc les PLU dépendrait d'un Scot élaboré par des administratrices qui n'avait absolument pas consulté les maires pour savoir ce qu'ils attendaient sur leur commune. Nous avons décidé en 2014 de repartir d'un bon pied. C'était à Grasse devant tout le monde, le Scot avait été présenté. C'était un leurre et dangereux, il fallait refaire un tour de table avec toutes les communes. Lorsque le nouveau maire de Grasse a pris en main ce dossier c'est ce qui a été notifié au cabinet conseil qui effectivement a fait le tour des communes. L'idée c'était de dire M le maire qu'avez vous voté dans votre PLU, qu'est-ce que vous voulez et qu'est-ce que vous ne voulez pas. Toutes les communes de l'agglomération de Cannes et de Grasse ont été consultées. En réalité on a élaboré un Scot avec l'assemblage des PLU qui avaient été voté avant. Donc le Scot est un assemblage d'intentions et d'attente de chaque maire ; on a donc une adéquation entre le Scot voté et les PLU ; il a fallu composer avec le Straddet lui aussi péremptoire, on s'est battu pour arriver a ce que le Scot intègre les attentes de chaque commune et aussi pour que l'on ne soit pas dans un développement extrêmement important. Ce Scot a été voté à l'unanimité moins une abstention. C'est exceptionnel car le travail a été particulièrement bien fait.
Je reviens à la ville de Mougins, ce Scot est compatible avec ce que nous avions édifié dans le PADD et le PLU arrêté en 2010. Considérant les zones qui pouvaient se développer, style Vicaire... On avait fait le choix de préserver ces zones, de ne pas les ouvrir à l'urbanisation.
Vous voudriez que l'on remette en adéquation le PLU avec le Scot, lequel Scot a été fait en fonction du PLU de Mougins. Ce qui m'amène à vous dire que l'on n'aura pas besoin de passer par une révision car une révision implique de reprendre la totalité de la procédure du PADD, ce qui n'est pas une petite affaire. Pourquoi reprendre le PADD aujourd'hui alors qu'on est satisfait de notre PADD, de notre PLU. On ne va pas reprendre notre PADD pour des raisons qui sont techno-administratives. Une procédure de PLU c'est 3 ans au moins pour le PADD et notre PLU ne sera pas révisé avant 6 à 7 ans.
Notre PLU commencé en 2004 a été approuvé en 2010. Aujourd'hui pour une révision ce serait dans les mêmes délais.
Maintenant, à la marge, s'il faut apporter des modifications par rapport à un Scot, on passerait par une procédure de modification.
L'intention affichée est de préserver notre ville.

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