Le blog de MOUGINS AUTREMENT

A l'ordre du jour du conseil municipal, des achats de terrains, la convention avec la SAFER et pour finir la question orale de Mougins autrement sur l'échangeur des Bréguières.

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[ LETTRE AU PERE NOËL ] de la part des petits lutins citoyens
Vous aussi, n'hésitez pas à écrire au Père Noël, on ne sait jamais.

Lien vers l'article de Nice matin du 18 déc

Délibération n°1 : Approbation du PV
Nous prenons acte de la teneur de nos interventions.
Vote pour

Délibération n°3 : Pétition de l’association des Maires de France.
Motion de la ville de Mougins en faveur des propositions fiscales et économiques de l'association des maires de France et de l'ensemble des associations d'élus pour faire face à la crise économique, financière et énergétique.

Remarque : Nous votons pour cette motion qui contient des mesures pour limiter les effets de la crise financière et énergétique. Toutefois nous voulons faire remarquer que la mesure concernant l'indexation des bases fiscales sera une cause de l'augmentation des impôts locaux pour les ménages.
Vote pour

Délibération n° 4 : Acquisition du terrain non bâti cadastré section AD n° 126, situé lieudit Bréguières à Mougins, d'une superficie cadastrale de 6 751 m2.
Question : Nous aimerions connaitre à quel projet cette acquisition est destinée ? Sachant qu'une partie de ce terrain est concerné par un projet de bassin de retenue au titre du PAPI, pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ?
Le Maire explique que ce terrain va venir s'ajouter à l'ensemble de la ZAD. Il ne fera pas l'objet d'installations ni de constructions, mais participera aux espaces forestiers destinés à la population.
Ce terrain étant en vente il nous a paru intéressant de l'acquérir. Pour l'instant pour n'y rien faire ; c'est un terrain qui n'est pas constructible
Vote pour

Délibération n°7 : Déclassement et cession d'un délaissé de voirie sis chemin du Belvédère à Mougins.
Remarque : Cette délibération pose deux questions de fond :
La première concerne le projet envisagé sur ce terrain pour un accès sur le chemin du Belvédère. Cette section de route est particulièrement dangereuse car située à la sortie du pont sous l’A8 est dans une courbe prononcée, à visibilité limitée et actuellement protégée par une glissière de sécurité. Nous demandons à connaitre le projet d'accès qui ne peut qu'être accolé à la sortie actuelle de la Résidence Ciel Azur.
La deuxième question concerne le dit délaissé qui en réalité constitue une partie du talus de remblais de l'autoroute A8 et de ce fait du chemin du Belvédère. Nous estimons que la sécurité de l'ouvrage nécessite son maintien dans le domaine public. Une solution de vente partielle de l'emprise d'un éventuel chemin est donc à examiner en limitant son emprise à la largeur réelle et à son implantation en pied de talus.
Le Maire : Ecoutez, vous avez raison ! Seulement quand ils feront une demande d'accès, les services d'urbanisme veilleront à ce que la juste réalisation, en fonction des études géologiques et autres, soit faite. Il est évident que dans cette courbure ce sera quelque chose de tangentiel et non pas perpendiculaire. Comme vous l'avez souligné, c'est dans le virage. Tout cela on y viendra après.
C'est un bout de terrain dont on ne se sert pas et si l'on peut récupérer 85 000€, ce n'est pas de refus.
M Ulivieri précise que les services techniques ont donné un accord pour sortir sur le Belvédère et surtout le talus ne sera pas touché. Il y aura une plateforme à partir de pieux pour ne pas toucher le talus. On a déjà pris en compte vos remarques.
Abstention.

Délibération n°8 : convention Mougins/SAFER.
Remarque : Nous sommes favorables à la signature d’une convention avec la SAFER. Nous aimerions savoir comment des dossiers seront répartis ou pas entre la SAFER et l'EPF PACA. Nous pensons que la SAFER peut nous être utile dans la mise au point du projet communal de régie agricole.
Le Maire : la SAFER intervient dans les zones naturelles boisées et à vocation agricole alors que l'EPF les zones à vocation constructives. La SAFER pourrait effectivement nous accompagner sur la création de la régie agricole. Pour l'instant il n'y a pas de terrains en vente nécessitant une préemption par la SAFER pour installer une ferme communale agricole mais on en parlera dans pas longtemps car c'est un projet qui sortira rapidement de terre.
Vote pour

Délibération n°9 : Acquisition pour l’euro symbolique d’un espace de loisirs au cœur de la résidence sénior.
Remarque : Après avoir achetés et revendus ces terrains, nous voilà de nouveau propriétaire d’un espace pour l’euro symbolique, nous pouvons remercier Cogedim pour cette nouvelle charge pour la commune et au passage une économie d’échelle pour Cogedim Club Séniors.
Le Maire : La Cogedim a aménagé l'espace mais ne se sent pas de le gérer ; ce n'est pas leur vocation. Et cela permettra de l'ouvrir au public.
Vote pour

Délibération n°10 : Acquisition de logements de la SCI Limory dans la copropriété le « Floréal » avenue Maréchal Juin pour un montant de 1 800 000€.
Remarque : Nous vous faisons remarquer qu’une fois de plus nous votons une acquisition pour un projet sans en connaitre son contenu réel. La demande est bien là, le projet est légitime, et c’est une bonne opportunité pour réduire notre carence en logements sociaux.
Et entre nous, il faut mieux que les nouveaux locataires soient à cet endroit que sur les terrains achetés par Nexity chemin des Campelières au cœur d’un nœud autoroutier.
Le Maire : c'est d'emblée habitable mais on a prévu un budget de 500 000€ pour la rénovation.
Vote pour

Délibération n°13 : Budget principal anticipé 2023. Dépenses d’investissement.
Vote abstention.

Délibération n°15 : subvention de fonctionnement au cercle d'histoire et d'archéologie de Mougins - CHAM
Sur une question de Mme Duhalde, demandant que le musé d'histoire locale du CHAM soit mis en valeur comme les autres musés au village, le Maire donne des précisons.
Le Maire : On vient d'avoir trois réunions avec le CHAM pour leur accompagnement fonctionnel sur ce qu'ils font cette année et deuxièmement sur le réaménagement. Pour la réhabilitation du CHAM je suis 300% d'accord avec vous sur cette mise en valeur du CHAM qui fait un travail remarquable vraiment patrimonial avec Louis Lambert et après lui. C'est resté une référence pour les étudiants qui viennent régulièrement au CHAM pour consulter un certain nombre d'ouvrages. Je suis d'accord avec ça, donc on a une idée d'améliorer l'investissement sur les locaux, soit pouvoir le réorganiser sur place, soit changer de place au village pour leur permettre d'avoir un peu plus d'espace. Ensuite il y aura la mise en place de quelqu'un, parce qu'il faut que ce soit ouvert au public. Il est fermé parce que quand ils étaient assez nombreux ils pouvaient faire une rotation; c'est vrai que maintenant les ouvertures sont plus rares.
Vote pour

Délibération n°18 : Actualisation des tarifs municipaux
Remarques : Sports page 406 : une location horaire pour l’utilisation de la piste de Skate est mentionnée avenue Tournamy. Mais où est-elle cette piste ?
Transport scolaire Palm Bus page 416 : Dans la rubrique usagers « carte scolaires Palm bus », la notification nécessite une explication .D’après les chiffres annoncés la carte coûte 90€, vient en déduction 2 aides de la commune : une 20€ et une de 40€ donc la carte devrait coûter pour l’usager 30€ ?
Explication : C'est une participation de la ville qui permet au collégien de bénéficier d'un tarif plus intéressant par rapport au prix fixé par la CACPL ; les primaires bénéficient eux du tarif de la commune.
Vote pour

Délibération n° 20 : Sollicitation de subventions pour la création du parc paysager.
Remarque : Nous prenons acte du changement de l’appellation du Parc Floral en Parc Paysager. Nous voterons pour la demande de subvention. Par contre nous demandons que le projet du parc paysager soit soumis au conseil.
Pas de réponse sur l'approbation préalable du projet...
Vote pour

Délibération n°27 : Dérogation à l’obligation du repos dominical accordée par le Maire pour le commerce de détail.
Vote contre sans commentaire

Pour les délibérations non citées, elles ne nécessitent pas de remarque ou d’intervention de notre part.

Question orale déposée par Mougins autrement
            Monsieur le Maire,
Lors d’une rencontre informelle le 21 avril dernier, vous m’annonciez votre volonté d’abandonner l’idée d’un échangeur A8 aux Bréguières.
Du coup, nous nous étions engagés à produire une contribution⁽¹⁾ (Projets alternatifs sur l’échangeur de l’autoroute A8) dossier complexe par excellence.
Promesse tenue le 9 septembre 2022 avec le dépôt de cette réflexion citoyenne, sans aucun retour à ce jour de votre part.
Comme vous le savez le SCOT Ouest a inscrit le principe de cet échangeur dans son Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).
Le SCOT, selon les documents, présente deux situations différentes pour l'échangeur. Dans le plan général, il se situe sur l'intersection A8-D135 et sur le plan "bande littorale", il est repoussé en limite Est de notre commune.
Notre analyse montre un impact inacceptable de ces projets autant sur le domaine forestier de la Valmasque que sur la saturation du trafic du réseau local.
Aujourd’hui, nous souhaiterions connaître officiellement votre position sur ce choix qui ne convient à personne et les possibilités d'actions que vous envisagez pour faire aboutir ce dossier.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
                                                      Pour Mougins autrement
                                                       Jean-Jacques Brégeaut
                                                          Conseiller municipal
NB : Pour information, sur le Plan De Mobilité (PDM) page 31, la citation du Scot sur le l'échangeur des Bréguières est mentionnée comme "échangeur en réflexion"...

Réponse du Maire :

Monsieur Brégeaut, on est parfaitement d'accord. Vous savez que pendant des années je n'ai pas parlé d'un échangeur en plein milieu des Bréguières. C'est une sortie 43, c'était le principe même de pouvoir diffuser les voitures, d'ailleurs à l'époque j'avais demandé un diffuseur et pas un échangeur mais à l'extrême Est. On ne peut pas considérer que ce soit vraiment les Bréguières, au delà de la D 135, vous avez l'impasse du Ferrandou et même un passage en tunnel sous l'autoroute. Et donc l'idée à l'époque qui reste la même d'ailleurs, c'était de faire un diffuseur pour sortir de l'autoroute et on rentrerait par la même route en voie Nord, le soir.
On en est là aujourd'hui, je suis parfaitement d'accord avec vous, c'est en limite de commune ou carrément sur la commune d'à coté. Et donc on est contre tout échangeur qui viendrait, en plein milieu des Bréguières, charger la circulation déjà importante sur la route d'Antibes et qui plus est avec Open Sky, dont vous avez tous entendu parler, remodelé à la baisse avec un centre d'activité, je souhaite que la sortie 43 soit au plus prés des Clausonnes et surement pas sur les Bréguières.
Là, pour aller dans le sens de ce que vous dites, le DOO, le Document d'Orientation et d'Objectifs précise effectivement que cet échangeur doit être en limite et que les Bréguières restent une zone à préserver dans le futur.
JJB : Est-ce que cet échangeur ne peut pas être retiré des documents d'urbanisme ?
Le Maire : Sur le document du Scott il est bien au delà du D 135, les flèches montrent où doit se situer le diffuseur. Je vous rassure, on veillera au grain

.(1) : Echangeur des Bréguières sur A8 Pour un projet alternatif ! (Site EVM)

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