Les questions importantes du conseil municipal portent sur le vote du budget et les programmes / crédits. Une surprenante affaire fait débat avec la subvention du MOM Volley-ball supprimée de la liste des clubs subventionnés ?
Ce qu'en dit Nice matin

Le mot qui choque :

              A Mougins on change
            de paradigme selon le Maire
          

"L'équité est un principe de justice distributive alors que  l'égalité est un principe de justice commutative "  (Aristote).

Délibération n°6 : Adoption du Budget primitif 2023  - Budget principal

Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Cette année l’exécution du budget doit être encore examinée avec  beaucoup d’attention car comme chaque année, n’étant associé à l’élaboration du budget, nous votons contre cette délibération mais voici nos remarques :

Sur le fonctionnement, nous constatons dans les prévisions de dépenses un total des opérations réelles de 33 M€ et un virement à la section d’investissement de 42,2M€. Dans les recettes nous constatons également que le total des opérations réelles  est de 38,2 M€ qui déduit des dépenses réelles donne effectivement un différentiel  de +5,2 M€ appelé autofinancement. Cette somme s’ajoute au montant des reports se retrouve dans les recettes d’investissement.Nous sommes donc devant un budget toujours opaque et gonflé par des réserves. On nous annonce un total de 75,2 M€ pour le fonctionnement, la réalité sera de 33 M€ de dépenses réelles. On peut noter que les dépenses réelles sont en augmentation 5,78% par rapport à 2022 Augmentation essentiellement due à l'inflation des prix supporté par les contribuables sous la forme d'une augmentation des impôts même si les taux votés par la mairie restent constant.

Pour l’investissement, sur un total d'investissement de 46,2 M€, après  la sanctuarisation de 12,9 M€ et les restes à réaliser 2022 de 3,9 M€ il ne restera  que 19.4 M€ pour des opérations réelles d’investissement en 2023.
Pour une meilleure clarté, nous souhaiterions connaitre l’affectation et l’échéancier de ces crédits sanctuarisés. Une bonne méthode serait de faire figurer les autorisations de programme dans les AP/CP sur les années de mandature restantes.

Vote contre

Réponse faite par M le Maire :
M Brégeaut, vous avez une façon particulière de présenter les choses. On vous propose un "budget opaque, louche, avec des faux chiffres, c'est terrible mais que font les services... En fait tout ça est faux puisse qu'il s'agit de réserves".
Mais oui, on a des réserves ! Hé alors! Ces réserves on les a mises de coté... On a bien géré les années précédentes, bien géré en dépenses et en recettes. Parce qu'on mit en place il y a quelques années une taxe d'habitation pour les résidences secondaires que nous envient beaucoup les communes alentours. C'est une décision politique à l'époque et elle a été prise dans le bon sens, et qui nous ramène des produits fiscaux intéressants. C'est pas intéressant, non plus, de savoir que la taxe d'aménagement du cœur de vie nous a ramené quelques millions d'euros, voilà. Et quand on parle du cœur de vie, c'est à la fois des ressources en terme de taxe foncières et qui seront pérennes les années suivantes...

Hé bien il y a derrière cette gestion du budget "extrêmement louche", il y a des réserves qui montrent la très bonne gestion en père de famille, on fait attention avec les services à toutes les dépenses...
Alors on a une épargne brute et une épargne nette qui est exceptionnelle - 5 millions d'épargne, beaucoup de communes nous l'envie ; les réserves cela fait 10 millions que l'on peut mettre en travaux pour e bien de nos administrés.
Quand en très peu d'années on réinstalle Rosella Hightower, on fait scène 55, on fait le centre de la photographie, on propose cette année de faire un centre d'arts, etc... Quand on fait des travaux de voierie de plusieurs millions d'euros, quand on fait 30 km de pistes cyclables à plusieurs millions d'euros, c'est de l'investissement, c'est de l'argent qui n'a pas été jeté par les fenêtres.
On les a voulues ces réserves ensuite on les met en investissement, on gère, on diminue le fonctionnement et on fait de l'investissement. Non, notre rôle n'est pas d'être dispendieux dans tous les domaines.
Ce budget est conforme à ce qui vous a été présenté lors du débat d'orientation budgétaire. Alors, certes, ce n'est pas le votre. On a été élu sur le programme que l'on a présenté et on le respecte.
Je préfèrerais, M Brégeaut, qu'à un moment donné vous ne fassiez pas de l'opposition systématique; vous vous êtes présenté sur une liste différente, c'est votre choix, on vous respecte et les personnes qui on voté pour vous. Mais quand on est en responsabilité dans le conseil municipal, et autour de cette table, on est obligé de travailler ensemble. Dites ce qui vous plait moins mais dites aussi qu'il y a certaines choses qui vous plaise. C'est que négatif et finalement on ne vous croit pas.
Voilà ce que j'avais à vous dire en termes de réponse courte.

Sur une question posée par Mme Duhalde Guignard concernant les bailleurs sociaux et notant un rapport mentionnant : "Les relation inégales observées avec les différents bailleurs sociaux de la CACPL"
Le Maire en profite pour une réaction :
Sur la forme, je suis contre l'égalité, je vous le dis alors ça plaît ou ça ne plaît pas je suis contre l'égalité en tout genre en tout lieu en toute situation je suis contre l'égalité comme ça les choses sont dites. Par contre je suis pour l'équité, et l’équité ce n’est pas l'égalité...
Cette histoire d'égalité pour moi c'est un leurre, c'est une illusion, dans le monde il n'y a pas d'égalité il n'y en aura jamais ; je suis désolé de vous décevoir mais c'est comme ça, c'est une réalité.

Délibération n°10. Actualisation des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)

Mme Duhalde Guignard estime que les AP CP du cœur de vie sont très élevés et que l'on a aucune vision des travaux qui sont envisagés dans le cœur de vie ; 13 M€ sont immobilisés sur les travaux à venir c'est 3 ans d'autofinancement... Nous manquons d'informations et nous envisageons de voter contre

Jean-Jacques Brégeaut sur le même sujet :
Pour l'aménagement Cœur de vie, le programme initial étant complètement bouleversé nous demandons que soit établit un nouveau programme explicite et détaillé indiquant les travaux à réaliser et leur coût respectif dans cette nouvelle AP appelée « Cœur de vie –Equipements publics ».

Le Maire
indique que dans cette somme immobilisée il y a le centre administratif que l'on n'a pas réalisé mais que l'on a l'intention de réaliser d'ailleurs !

On pense réunir les services au contact des administrés, donc les services d'accueil; on va avoir la police municipale, le pôle famille, etc. Tout ce qui est réception du public doit être sur le centre de vie. Pour les autres services on est entrain de réfléchir à la meilleure option.
Cela va couter de l'argent et il faut réserver les sommes.
Jean-Jacques Brégeaut : Le programme a changé puisse que le projet d'hôtel de ville n'existe plus, à ce moment là il devrait y avoir une redéfinition du Programme.
Le Maire : On le fera c'est promis.
Il y a le centre administratif, les aménagements sportifs, il y a les issues de Tournamy parce qu'on va proposer de nouvelles dispositions de circulation.
On donne une réponse générique, on est sur des dispositions et des décisions qui vous seront données au fur et à mesure

Mme Duhalde Guignard : C'est une réponse évasive, il s'agit de 17 M €, vous avez déjà 3 ans de mandat... Vous devriez avoir une vue de ce que vous allez faire... Vous ne pouvez pas nous demander de voter à l'aveugle...

      5 abstentions

Délibération n°20,  Vote des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs Mouginois au titre de l'année 2023
Mme Françoise Duhalde Guignard s'étonne de constater l'absence du MOM Volley-ball sur la liste des clubs subventionnés alors que la subvention est d'environ 150 000 € chaque année.
"Il y a un article dans Nice matin, mardi qui annonce l'arrêt en équipe pro. J'ai trouvé le ton de cet article assez modéré, le club faisant part de ses difficultés financières, les joueuses et l'entraineuse faisaient part de leur détermination à aller au bout de la saison en pro et demandent que la saison se poursuive jusqu'au 30 juin.
La ville a fait publier un communiqué de presse qui traine le président Pastorello dans la boue. Je rappelle quand même que le Président Pastorello a reçu la médaille de la ville, il y a trois ans, il a porté le club à bout de bras, ils sont passé en pro, ce qui faisait notre fierté.
Personnellement je ne comprends pas cette vindicte à son égard. Je constate que depuis 2020 les subventions ont baissé petit à petit. Ils sont entrés dans un cycle infernal où les subventions baissent et les recrutements deviennent plus difficiles, ils ont du mal à se maintenir en pro et du coup on leur baisse les subventions et maintenant on ne leur donne plus de subvention...
Je pense qu'il faut aider ce club à passer ce cap difficile, même périlleux. Vous suspendez l'utilisation de l'équipement au 8 juin alors qu'ils ont organisé deux événements majeurs avant la fin juin
Je cherche à comprendre pourquoi tout est mis à mal pourquoi on ne les laisse pas aller jusqu'à fin juin, alors que ces événements amènent des subsides au club et sont porteurs d'une image très positive de la ville de Mougins.
Je trouve dommage de ne pas garder la subvention et étudier un plan de sortie qui permette de garder le club...
Jean-Jacques Brégeaut Après avoir donné en décembre un acompte et ensuite supprimer la subvention ! Je trouve cela d'une violence incompréhensible... Soit il y a des soucis et ça se règle mais supprimer la subvention je trouve ça d'une grande violence pour le club

Le Maire :
Dans un premier temps, le MOM Volley comme toutes les associations, avait pour objectif de développer le sport, le volley à l'échelle communale pour les adhérents de Mougins. Il se trouve d'ailleurs que l'on a 50% d'adhérents voire 70% qui sont d'ailleurs de Mougins, comme beaucoup de clubs sportifs....
Ces dernières années le MOM s'est développé et j'ai été là pour le féliciter sur la dynamique de formation précisément.
Je dirai que l'équipe une qui a progressé ces dernières années: national 3 puis national 2 puis en national 1 et puis élite et excellence. Ça a été une ascension fulgurante  et on les a accompagné sur le plan des subventions toutes ces dernières années de manière très importante. J'avais remis la médaille de la ville parce que c'était mérité. Ce n'est pas tous les jours qu'un club va en première division et se maintient dans les plus hautes sphères d'un sport. Je ne regrette pas de l'avoir fait, c'était vraiment très bien... Je pense que l'on passe par un paroxysme et à un moment donné, il y a une chute. Il se trouve que ces dernières années, particulièrement ces derniers mois, on a eu des informations sur les difficultés financières du club et de prise de positions qui n'allaient pas dans le sens de ce que nous souhaitions de l'utilisation du denier public. Il s'agit bien de l'utilisation du denier public, quand même. Certes pour un objectif différent de la satisfaction des jeunes joueurs de la commune puisque c'était pour accompagner l'équipe Une sur le plan national.
Ces derniers mois on a eu des difficultés particulières. On a fait différents écrits au Président et les seules réponses que l'on a pu avoir c'est : "tout va bien".
Les informations plus récentes établissent que les joueuses du MOM VB ne sont pas payées depuis plusieurs mois ; depuis le début de la saison au mois de septembre elles n'ont reçu que 4 mois de salaire et les loyers n'ont pas été payés, on a été averti par le loueur. Cela se chiffre en dizaine de milliers d'euros de dettes... On est en partenariat depuis des années...Quand on a besoin de savoir qu'elles sont les difficultés, c'est une relation de confiance.
Au delà de ces informations très graves, car c'est un problème humain au moment où les loyers ne sont plus payés et qu'elles doivent quitter leur logement et qu'elles même n'ont plus été payé de leur salaires, il y a un véritable souci humain.
Non, tout ne va pas bien. Donc aujourd'hui on a besoin d'avoir de plus amples informations sur ce qui s'est passé.
On a besoin d'un relevé comptable et de l'avis d'un commissaire aux comptes. On verra et on disposera de cette subvention un peu plus tard.
Dans la situation d'aujourd'hui on n'est pas en mesure de savoir ce qui s'est passé exactement pour verser le solde de la subvention...
J'ai besoin d'être rassuré sur un certain nombre de choses, après on avisera.
Pour l'instant je ne peux pas, au delà du 3 ou du 8 juin pouvoir permettre l'usage des locaux de la ville, cela serait cautionner des rencontres qui seraient organisées dans des conditions terribles autant techniques que financières. Je ne peux pas cautionner des choses qui pourront se dérouler et les problèmes qui se présenteront.
Voilà, on n'en fait pas une affaire d'homme, une affaire de décision unilatérale, on a besoin d'informations financières pour savoir comment on va compléter ou pas notre subvention...

La suite de la discussion fait apparaitre un souhait de la ville de limiter le volley à un club amateur...
Le maire fait voter les subventions aux autres clubs, le volley reste en suspend.