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Publié le 24 Février 2024
Le conseil municipal a été essentiellement consacré aux décisions financières compte administratif et débat d'orientations budgétaires. Ce qui caractérise les finances de Mougins c'est un report de 26,4 M€ du budget d'investissement, certes un peu réduit cette année mais qui reste trop important. Nous estimons que ce n'est pas une bonne gestion, quand les crédits votés ne sont pas consommés, depuis quelques années ils subissent l'érosion de l'inflation sur le dos des contribuables.
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Délibération n° 8 : Approbation du compte administratif 2023
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Comme chaque année, l’exécution du budget doit être examinée avec beaucoup d’attention. Certes depuis le début de la mandature, nous n’avons pas été épargnés par des évènements extra communaux que nous essayons tous de traverser sans trop perdre de l’énergie : crise sanitaire, crise économique, conflits internationaux …
Au royaume de la gastronomie, ce budget a un goût amer et répétitif d’année en année. Nous remarquons toujours une certaine dérive dans l’utilisation des crédits d’investissement dont la consommation incomplète provoque des reports.
Cette année le report est de 26,4M€, reste toujours très élevé malgré une baisse par rapport à 2022.
Voici notre analyse de la gestion du budget dans un esprit critique pour mettre en place des solutions capables de modifier la tendance .
Les dépenses réelles de fonctionnement montrent un respect des prévisions budgétaires (95,58% page 197) tandis que les recettes de fonctionnement accuse un léger plus, dû une augmentation des droits de mutation et à la prudence budgétaire.
En matière d’investissement, les dépenses sont présentées avec un taux de réalisation de 86,60% en excluant les réserves budgétaires. Cette présentation est un biais pour ne pas faire ressortir les crédits non utilisés.
Si on introduit la réserve budgétaire appelée aussi report, nous pouvons calculer la consommation réelle d’une autre manière en la rapportant au total des dépenses votées en 2023 soit un peu plus 50,4M€, le taux ressort ainsi est de 60,12% et non de 86, 60%.
Les recettes d’investissement continuent leur baisse par rapport aux prévisions avec un taux de 163, 62%. Pour rappel le taux était de 176,07%en 2022. Probablement liée à la taxe d’aménagement.
Nous prenons acte d’un premier effort effectué pour résorber une partie des reports. Pour autant, les sommes ainsi immobilisées pendant les deux dernières années ont subi l’érosion de manière conséquente de l’inflation.
Cette analyse montre que la commune a de grandes réserves et qu’elle n’investit pas à la hauteur des possibilités. Ce retard est regrettable car les besoins et les projets sont réels dans de nombreux domaines.
Il nous parait nécessaire de faire des propositions pour redresser la capacité de réalisation des investissements de la ville et d’avoir une réelle concertation sur la mise au point des projets .
- Établir une programmation technique dans le temps comprenant les études aux différents stades et les étapes de validation
- La mise en en place de la maitrise foncière si nécessaire
- Travail en concertation large et en toute transparence
Ces résultats 2023 que nous avons critiqués nous conduisent à voter contre le Compte administratif et nous demandons toujours qu’une autre méthode de gestion plus transparente soit engagée pour 2024.
Vote contre
Délibération n° 13 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Comme annoncé pour 2023, la croissance a été faible. Le contexte macroéconomique marqué par une faible croissance et une inflation conséquente malgré une inflexion en fin d’année. L’inflation ramenée aux alentours de 4% en fin d’année ne fait pas oublier les 7,3% sur un an en février 2023 avec des hausses spéculatives sur les carburants, l’électricité et le gaz sans oublier le secteur alimentaire impactant les collectivités et fragilisant encore plus, les plus modeste d’entre nous.On nous annonce que « la gestion de la commune est résiliente et que les services ont pu s’adapter aux différents phénomènes ». Certes mais nous pouvons rajouter que la résilience est également du côté des mouginois.En effet depuis le début de la mandature, si les budgets du fonctionnement sont restés stables, les budgets d’investissements proposés aux mouginois et votés n’ont jamais été consommés dans leur intégralité, laissant croire une maitrise des budgets provocants ainsi des reports d’année en année et freinant très fortement les investissements nécessaire annoncés dans différents supports médiatiques. Cerise sur le gâteau inflationniste, les valeurs locatives, de par la loi, seront augmentées comme l’inflation. Pour faire simple la taxe foncière sera majorée de 3,9%.
Pour 2024, on nous annonce 13 M€ de travaux, d’accord, mais sur un budget de quel montant ? Réponse probable au prochain conseil municipal.
Pour le fonctionnement 2024, il serait important d’avoir une évaluation des coûts financiers liés à la la bulle spéculative qui a frappé notre continent : Energie, Alimentation, BTP…
- Nous serons vigilants sur la poursuite des constructions de logements sociaux afin de réduire les pénalités.
- Malgré l’inflation, la dette faible et les réserves accumulées laisse la commune avec une réelle capacité d’investissement en réserve. N’attendons pas la fin du mandat, cette capacité doit maintenant être rapidement exploitée dans le cadre d’une gestion transparente et concertée.
Pour l’investissement 2024, 16M€ de programme sont conservés pour l’opération « regroupement des services » suite à l’abandon du projet mairie ultra médiatisé à l’époque. Il serait peut-être temps de partager, d’échanger, d’écouter et de concerter avec les mouginois pour donner une âme à ce nouveau projet.
Certes, nous traversons des crises qui impactent nos vies et nos projets mais nous pouvons constater quand même que nos réserves budgétaires permettent d’envisager des projets structurant et innovant pour l’ensemble de la population. Déjà l’an passé nous avions soumis des propositions sérieuses et argumentées sans aucun retour de votre part.
Grâce à la concertation, aux rencontres, aux échanges, certaines de nos contributions ont évolué, mûris et ont toutes leur place dans un Débat d’Orientations Budgétaires. Nous réitérons donc ici quelque unes de ces propositions :
- Dans le cadre d’une refonte nécessaire de la Médiathèque de Tournamy,au Cœur de vie,créons notre Pôle Multimédia comprenant un Musée numérique, la Maison du Patrimoine et la Médiathèque.
- Profitant du Centenaire du Surréalisme autour de Francis Picabia labélisons notre Centre d’Art en Musée d’Art du Surréalisme, unique en France et synonyme de prêt d’œuvres et d’ouverture vers d’autres musées.
- Pour atteindre l’objectif de nourrir tous les enfants des écoles, l’action menée sur le terrain d’Argeville d’un hectare ne sera qu’une faible contribution, étant donné que 1/3 de la récolte ira vers les écoles. Pour notre Régie Agricole, il faudrait trouver 10 hectares pour que ce projet ambitieux arrive à son terme.
- La cause animale ne doit pas s’arrêter pas à la création d’espaces canins, certes nécessaire mais la relance du Parc animalier à l’entrée de Mougins, au cœur de la Valmasque, aurait fière allure et pourrait effectivement être un véritable lieu dédié à la Cause animale.
- Reprenons notre contribution « Les Bréguières et le devenir de la zone AUb » pour avancer dans la réflexion afin d’élaborer un aménagement cohérent respectant la nature et la zone.
- Dans le cadre des études à lancer, la révision du PLU est nécessaire en particulier pour répondre aux objectifs de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Mougins a les moyens financiers, nous avons envie de le faire, il nous reste deux ans pour engager ces beaux projets.
Dont acte
Délibération n° 18 : Désignation des membres du collège « élus » et du collège « du conseil socio professionnel » du conseil d’exploitation de l’Office du Tourisme.
A aucun moment nous n'avons été concertés, nous nous abstenons.
Vote abstention
Sur les autres délibérations nous votons pour.
Question orale de Mougins autrement
Objet : Délai de validité du PC SCI du Pigeonnier (Projet Campus Sport santé)
Monsieur le Maire,
Suite à notre demande infructueuse de renseignement auprès des services de l’urbanisme sur le Permis de Construire du SCI du Pigeonnier (projet Campus Sport Santé), nous vous voudrions savoir :
Si le PC est encore toujours valable? En d'autres termes, est-ce que le PC a été purgé des procédures contre lui et si ce n'est pas le cas, à quelle date devrait-il être purgé ?
- Si le PC a fait l'objet d'une demande de prorogation et si oui à quelle date ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Bregeaut
Conseiller municipal
Réponse
N’ayant pas de réponse à notre demande d’information par mail au service de l’urbanisme en date du 2 février 2024, nous avons décidé le lundi 12 février 2024, à l’approche du conseil municipal du 22 février 2024 d’en faire une question orale.
Conformément au règlement du conseil municipal, nous avons déposé notre question le jeudi 15 février 2024 à11h00. Et le vendredi 16 février à 18h16, nous avons reçu une réponse à notre demande.
Mail du service urbanisme le vendredi 16 février 2024 à 18h16.
« A la suite de votre demande, je vous précise que le permis de construire délivré à la SCI du Pigeonnier est toujours valable. En effet, en vertu de l’article R 427-19 du code de l’urbanisme, les recours engagés contre le permis de construire et contre l’arrêté préfectoral ont suspendu le délai de validité du permis.
La décision du tribunal administratif du 1er février 2024 rejetant le recours contre l’arrêté préfectoral a donc prolongé la validité du permis, en l’absence d’appel, jusqu’au 6 décembre 2026 "