Conseil Municipal du jeudi 17 octobre 2024 reporté au mardi 29 octobre 2024

Salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (20 délibérations): http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/DossierCM29-10-2024.pdf

Dossier délibérations : 

OdJ blog :  http://www.mouginsautrement.org/2024/10/conseil-municipal-du-jeudi-17-octobre-2024-odj.html

Administration Générale

Délibération n° 1 page1. M Galy :
validation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2024.

Délibération n°2 page 38. M Galy :
liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 26 avril 2024 au 29 aout 2024
liste des marches publics conclus entre le 14 juin 2024 et le 29 juillet 2024

Juridique

Délibération n°3 page 202. M. Lerda :
Mougins - ville sure et agréable – approbation d'une convention de servitudes ENEDIS - renforcement du réseau électrique du cœur de vie

Délibération n° 4 page 223. M Valliergue :
Mougins - ville sure et agréable - acquisition de la parcelle cadastrée section ay n° 148 sise 441 chemin de la Plaine

Délibération n° 5 page 226. M. Ulivieri :
Mougins - ville durable - acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée section AC n°51 située 235, chemin de l'Oratoire

Délibération n° 6 page 231. Mme Somon :
Mougins - ville bienveillante – approbation d'une convention de gestion des ouvrages d'art des voies rétablies entre la commune et ESCOTA

Direction Générale des Services

Délibération n°7 page 254. Mme Pouvillon-Tournayre :
Mougins - ville bienveillante - garantie d’emprunt accordée a l’office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins pour la réhabilitation de 39 logements dans la résidence « val », située 144, avenue Juyette

Délibération n° 8 page 290.  M Bardey  :
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée à l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins pour la réhabilitation de 67 logements dans la résidence « Juyette », située 49, avenue Juyette

Délibération  n°9 page 326. Mme Roux :
Mougins ville bienveillante - garanties d'emprunt accordées a 3F Sud SA d'habitations à loyer modéré pour l'acquisition en VEFA de 52 logements locatifs au sein de la résidence « les Campelières », située 623 chemin des Campelières.

Finances

Délibération n°10 page 402. M Lanteri :
Mougins - ville bien gérée - budget principal 2024 décision modificative n°1

Délibération n° 11 page 519. Mme Frison-Roche :
Mougins - ville bien gérée - budget annexe des transports 2024 - décision modificative n°1

Délibération n° 12 page 537. M Lopinto :
Mougins - ville bien gérée - budget annexe gestion pour la CACPL 2024 - décision modification n°1

Délibération n° 13 page 568. M Ranc :
Mougins - ville bien gérée - budget principal - admission en non-valeur

Délibération n°14 page 572. M Beaugeois :
Mougins - ville bien gérée - concessions de service : rapports annuels des concessionnaires 2023

Délibération n° 15 page 615  M Espinasse :
Mougins - ville durable – sollicitation de subventions pour l'aménagement et création de pistes cyclables avenue de la Plaine

Délibération n° 16 page 517. Mme Barnathan :
Mougins - ville dynamique - attribution de subventions de fonctionnement à des associations de droit privé 2024

Délibération n° 17 page 618. M Galy :
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une aide exceptionnelle a la fondation "Maison de la Gendarmerie"

Ressources humaines

Délibération n°18 page 619. Mme Laurent :
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs

Affaires scolaires

Délibération n°19 page 621. M Tourette.
Mougins – ville bienveillante – convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d'Antibes et de Mougins, commune de résidence – année scolaire 2024/2025

Culture

Délibération n°20 page 627. Mme Imbert.
Mougins - ville dynamique – acceptation d'un don en numéraire de l'association « les amis de l'école de musique » et rétrocession à l'association «les amis du pole d'enseignement artistique de Mougins»

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Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « la régie agricole ».