salle Courteline 19h00
Ordre du jour  (21 délibérations)

Dossier délibérations : http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/Dossier_CM_du_05-12-2024partiel.pdf  (attention dossier réduit la pagination automatique n'est pas fonctionnelle)

Administration Générale

Délibération n° 1 page1. Mme Barbaro :
validation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024.

Délibération n°2 page 42. M Galy :
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 1er février 2024 au 29 octobre 2024
Liste des marches publics conclus entre le 16 septembre 2024 et le 4 octobre 2024

Juridique

Délibération n°3 page 680. M Valliergue :
Mougins - ville sure et agréable - constitution d'une servitude de passage et d'accès sur la parcelle cadastrée BO n°151 au profit des propriétaires de la parcelle BO n°231

Délibération n° 4 page 684. Mme Barnathan :
Mougins - ville bienveillante – conclusion d'une convention d'occupation précaire d'un logement au bénéfice d'une professeure des écoles

Finances

Délibération n° 5 page 695. M. Lanteri :
Mougins - ville bien gérée - budget principal 2024 décision modificative n°2

Délibération n° 6 page 807. M Ranc :
Mougins - ville bien gérée - budget principal créances éteintes

Délibération n°7 page 810. M Lerda :
Mougins - ville bien gérée - budget principal anticipé 2025 : dépenses d'investissement - ouverture de crédits

Délibération n° 8 page 812.  M Beaujeois  :
Mougins - ville dynamique - subvention 2025 versement d'un premier acompte au profit du CCAS, de l'Office de Tourisme, de la Caisse des Ecoles et de l'Office des Fêtes

Délibération  n°9 page 814. Mme Imbert :
Mougins - ville dynamique - fixation de la grille tarifaire 2025

Ressources humaines

Délibération n°10 page 855. Mme Laurent :
Mougins - ville bienveillante - participation au financement des contrats "Prévoyance" labellisés des agents de la collectivité

Délibération n° 11 page 857. M. Galy :
Valorisation des agents municipaux - refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)

Affaires scolaires

Délibération n° 12 page 861. Mme. Frison-Roche :
Mougins – ville bienveillante – convention relative a l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne

Services Techniques

Délibération n° 13 page 865. M? Ulivieri :
Mougins - ville durable - attribution d'une subvention au profit des Mouginois pour l'achat d'outillage de jardinage électrique : taille-haie, souffleur à feuilles, tondeuse à gazon et robot de tonte autonome

Sports

Délibération n°14 page 875. M. Espinasse :
Mougins – ville dynamique – vote du 1er acompte sur subventions de fonctionnement aux clubs sportifs mouginois au titre de l’année 2025

Tourisme

Délibération n° 15 page 878  M Tourette :
Mougins - ville dynamique- partenariat entre les communes de Mougins, Lerici et Pietrasanta

Politique Locale du Commerce

Délibération n° 16 page 880. M. Bure :
Mougins soutient ses commerçants - dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail

Direction Générale des Services

Délibération n° 17 page 882. Mme. Simon :
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée à l'Office Public de l'Habitat Cannes Pays de Lérins pour l'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs aidés au sein de la résidence « Ellipse », située 369 avenue de Tournamy

Délibération n°18 page 952. Mme Dolla :
Mougins ville bienveillante – mise en place d'une aide pour l'obtention du permis conduire pour des jeunes Mouginois s'engageant dans des actions citoyennes

Délibération n°19 page 960. M. Galy :
Mougins - ville durable – travaux BHNS versement d'un fonds de concours à la communauté d'agglomération (CACPL)

Délibération n°20 page 965. M. Ulivieri :
Mougins – ville bienveillante - accompagnement scolaire des enfants mouginois – avenant - études dirigées

Délibération n°21 page 969. Mme. Hugueny :
Mougins - ville bienveillante - aide financière internationale à la ville espagnole de Paiporta frappèe par les inondations meurtrières des 29 et 30 octobre 2024

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Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « le devenir du local Office du Tourisme au village ».

Un conseil avec quelques questions méritant débat et la question orale de Mougins autrement sur le devenir de la régie agricole.

Jean-Jacques BREGEAUT en visite à la ferme de Mougins à l'Oratoire accompagné par Magalie et Nicolas

Délibération n°2  décisions municipales :
Remarque de JJ Brégeaut Dans le centre commercial de Tournamy signature de baux.
- Bail civil page 85 sur les lots 186/187 loyer 30 500 €hors charges par an
- Bail civil page 104 lot 188cellule commerciale et lots101/102/103 en sous-sol loyer 18500€ par an
+ Coûts des travaux d’aménagements à déterminer ?
Question : Au sujet des baux civils qui ont été signés,  quels services administratifs seront concernés ? Et Pourquoi ne pas avoir opté pour l’utilisation des biens communaux  acquis au 19 chemin de St Barthélémy le 28 février 2019 (propriété dite « Mogini ») ou plus récemment, le 4 juillet dernier, la propriété dite « Filipini » avenue Tournamy ?

Le Maire : "Il s'agit d'un local dans la galerie de Tournamy qui permettra de délocaliser et mettre à proximité des citoyens le service d'état civil.
M Ulivieri rappelle que c'était un engagement de la campagne 2020 pour rapprocher les services auprès de la population car il est difficile de se garer vers les services administratifs actuels et le nouvel emplacement sera accessible aux handicapés.
On n'a pas pu trouver des locaux qui appartenaient à ville. C'est aussi notre rôle de pouvoir animer la galerie de Tournamy.

Délibération n° 4 Acquisition parcelle AY148 sise 441 avenue de la Plaine
Jean-Jacques Brégeaut fait la proposition d'un parking de covoiturage.
Le Maire, pas de projet déterminé
Vote pour

Délibération n° 5. Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée section AC n°51 située 235, chemin de l'Oratoire
M Ulivieri présente la délibération  concernant l'achat, pour la première fois, d'une parcelle agricole chemin de l'Oratoire appartenant au SYMISA d'une surface de 9000 m2 pour le prix de 280 720 €.
Il ne détaillera pas le projet puisqu'il sera repris dans la réponse à la question orale de M Brégeaut.
Vote pour

Délibération n°9. Garanties d’emprunt  accordé à 3 F Sud SA d’habitations à loyer modéré pour acquisition en VEFA de 52 logements locatifs au sein de la résidence  « les Campelières » situés 623 chemin des Campelières.

Remarque : Après une visite sur le site, la délibération ne correspond  pas au chantier en cours : « Les nouveaux constructeurs » au lieu de 3Fsud, le nom de la Résidence « les Campelières » est devenu  « Les Restanques du Château », l’adresse du projet  s’est déplacée au 1285/1317 chemin du Château et nous passons de 52 à 62 logements.
Réponse : La garantie d’emprunt est bien accordée à 3FSud pour l’acquisition en VEFA de 52 logements.
Vote pour

 Explication de Mme Laporte, responsable du service urbanisme.
 « Je vous confirme que la délibération portant constitution d’une garantie d’emprunt pour le projet résidence « Les Campelières » concerne les travaux en cours engagés sur les parcelles CK 316 et 186 situées au 623 Chemin des Campelières par la société Les Nouveaux Constructeurs en vue de la construction de deux bâtiments. Pour l’instant, nous utilisons un nom provisoire pour dénommer cette opération. Il a également été retenu pour l’attribution des agréments préfectoraux. Nous n’avons pas été encore saisis de l’attribution d’un nom définitif à cette future résidence. »

Délibération n°10.Budget principal 2024 décision modificative n°1
Mougins autrement n’ayant pas approuvé le budget principal  pour des raisons de fond s'oppose également à sa décision modificative.
Vote contre

Délibération n°11. Décision modificative du budget annexe transport.
Cession au privé d'une partie du service en régie pour un budget de 50 000€.
Question : Nousprenons acte dela difficulté de trouver un chauffeur mais est-ce que c’était du temps partiel ?
Réponse de Mme Frison Roche : la recherche est bien sur des emplois à temps plein mais sans succès à ce jour.
Vote pour

Délibération n°15. Demande de subvention pour aménagement piste cyclable avenue de la Plaine
Remarque : Nous profitons de cette délibération pour vous rappeler que nous sommes toujours en attente de la mise place d’une commission extra-municipale sur les modes de déplacement doux.
Vote pour
M Ulivieri précise que les comptages de vélos montrent environ 300 vélos par jour à Mougins vers Sophia ce qui représente 300 voitures de moins.
Monsieur le Maire reprend note de notre souhait sans  apporter une réponse sur la demande de création d'une commission "pistes cyclables" ; c'est regrettable.

Question orale posée par la liste Mougins autrement :
Demande : Quand aurons-nous le projet global de la Régie agricole ?

Monsieur le Maire,

Nous assistons depuis quelque temps à des annonces sur le projet agricole mouginois, tant mieux, mais la question qui se pose aujourd’hui,est la suivante :à quel moment vous jugerez utile de présenter au conseil municipal et à l’ensemble de la population l’intégralité du projet?

Vos communications aux médias laissent penser que le projet est finalisé et que nos enfants et nos seniors vont pouvoir manger bio ou local dès demain.

Comme vous le savez,pour satisfaire la loi 2018-938 dite EGALIM et, applicable en 2022 (article 24 de la loi) avec la régie agricole, il nous faudrait impérativement récupérer 8 à 10 hectares selon le modèle agricole choisi.

Pour notre projet, nous sommes aujourd’hui sur une surface de 1,3 ha, il nous manque donc près de  9ha pour être en conformité avec la loi et pour atteindre nos objectifs.

Mougins est une terre nourricière, peut-être, mais surtout un domaine horticole dont la surface été réduite par le  PLU voté en 2010au profit de l'urbanisation en supprimant plus de la moitié des terres agricoles(96ha à 42 ha) .Les espaces restant disponibles sont difficilement utilisables pour la mise en œuvre de la régie.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller municipal

Lecture de la question et réponse du Maire

Justement, à la fin, il y a un non sens, des contrevérités. Je vous rappelle que, vous qui avait lu et relu le PLU de 2010, en réalité nous ne sommes pas passé de 96 ha à 42 ha sauf que la zone des Bréguières a été en ZAD que l'on a prorogée depuis 20 ans, ce qui veut dire qu'elle est en réserve de la commune pour quelques projets et pourquoi pas agricoles. ZAD : Zone d'Aménagement Différée, cela ne veut pas dire qu'elle a été retirée à l'agriculture. Et donc sur ces Bréguières aujourd'hui, il n'y a pas de constructibilité particulière pour les raisons que j'ai précisées
Ensuite on a commencé à Argeville sur un terrain de 9 000 m2 que nous avons déjà planté en légumes, depuis plusieurs mois, que nous avons travaillé avec 30% des récoltes qui reviennent à la ville et qui sont déjà distribuées dans les écoles depuis le mois de septembre, un mois et demi.
Ensuite l'Oratoire que l'on a évoqué tout à l'heure avec l'acquisition des terrains, près de 9000 m2 et les agriculteurs qui sont là.
Nous avons également une petite parcelle à l'Oratoire et des parcelles le long de l'autoroute A8 où nous pensons installer des vergers.

Il nous reste sur la ville de Mougins 42 ha agricoles potentiels qui n'ont pas été touchés.
Il y a des terrains qui ont été cultivés et qui sont aujourd'hui frappés d'inconstructibilité par les PPR (mouvements de sol, inondations...).

M' Ulivieri prend la parole pour fournir des compléments d'informations.
Je crois que c'est la première page de notre programme de campagne 2020 et merci à M Brégeaut de nous solliciter pour faire une mise au point.
Parce que, effectivement on fait tous le constat de certaines régies agricoles communales qui sont pas trop loin de chez nous. On a eu le temps de les visiter. Et quand on a vu le nombre d'hectares qu'il fallait, le nombre d'énergie qu'il fallait, on a fait un choix radicalement différent parce que la clé de notre projet, c'est le maraichage  sur petites surfaces avec des rotations qui permettent de multiplier les légumes.
Alors vous dites qu'il manque 9 ha, on a 1,3 ha ; il faudrait à peut près 9 ha en suivant l'exemple? pour fournir 70 tonnes de légumes frais par an : NON, parce que avec 1.3 ha et nos deux jeunes, Magalie et Nicolas avec 6 tunnels dont une pépinière ils arriveront à faire au printemps 2025 : 7 tonnes de salades, 7 t de carottes, 3 t de tomates, 5 t de pommes de terre, 1,5 t de navets,1 t de brocolis, 1 t de choux fleurs, 6 t de courgettes 7 t de courges, 600 kg de concombres, 170 kg de fenouils, 1 t d'aubergines, 2,5 t de poivrons, 1,5 t de choux fleur d'hivers et des petits légumes en bio intensif en se servant des écuries, notamment avec un fumier de qualité exceptionnelle.
La bonne nouvelle sur 70 tonnes qu'il faut on va arriver à 42 t avec deux équipes.
C'est une expérience assez unique... Aussi faite avec l'eau raisonnée, l'irrigation, une aspersion gouttes à gouttes et micro gouttes à gouttes
Le fait d'être en tunnel, on pourra avoir des légumes plus rapidement.
Enfin il sera nécessaire de faire une coordination avec les chefs de cuisine en régie.

NDLR : à noter que la ZAD n'est pas une zone du PLU mais une protection foncière prise par arrêté du Préfet à la demande de la mairie. Au PLU la zone AUb des Bréguières est une ouverture à l'urbanisation sous réserve de son classement définitif en nouveaux zonage à l'issue d'une révision du PLU (en l'attente d'une réflexion d'ensemble la zone est inconstructible). Il reste que le zonage agricole de l'ancien POS noté zone NC pour 96 ha environ et devenu au PLU un zonage A agricole pour 42 ha.

PS : Restons vigilants sur la production, parce que «  La Ferme de Mougins »  est en cours d’installation. Les volumes annoncés sont des prospectives