Conseil municipal du 27 mars 2008.

 Délégations du CM à M. le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Pierre Desriaux : Monsieur le Maire, nous comprenons parfaitement la nécessité de déléguer certaines attributions au premier magistrat, ne serait-ce que pour des raisons pratiques, et pour pouvoir gérer la commune en toute sérénité, sans convoquer le Conseil toutes les semaines.

Nous avons également constaté que les délégations que vous préconisez sont parfaitement légales.

En conséquence, nous ne voterons pas contre cette délibération.

Cependant, nous aurions préféré que certaines attributions ne soient pas déléguées, ne serait-ce que pour respecter la transparence nécessaire, selon nous, à certaines opérations.

En particulier, la 19° délégation, permet « de signer la convention (…) précisant les conditions dans lesquelles constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté (…) ». Cette délégation nous semble préjudiciable à la transparence que nous souhaitons dans la gestion et l’aménagement du territoire.

C’est pourquoi, nous nous abstenons sur l’ensemble de la délibération.

Commissions municipales et syndicats intercommunaux.

Le maire propose de créer 9 commissions municipales qui seront composées chacune de 7 membres répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Commissions permanentes.

·         finances

• urbanisme, aménagement du territoire et logement
• travaux
• sports et animation jeunesse
• affaires culturelles et patrimoine historique
• développement durable
• prospectives d'aménagement et de développement économique - emploi
• Enseignement
• Action sociale 

Intervention :

Au nom des élus de la liste de gauche, écologiste et citoyenne « Mougins autrement », Pierre Desriaux réaffirme leur situation d’élus d’opposition et leur volonté de participer au travail municipal de manière constructive, pour cela :

Nous souhaitons une représentation dans les commissions municipales et dans les instances CCAS, CAO, Caisse des écoles… comme le précisent les textes qui indiquent que la représentation doit être pluraliste. Notre objectif est d’y recueillir les informations et veiller à leur transparence, d’y émettre des avis et d’y faire des propositions.

Nous souhaitons la mise en place de commissions extra municipales ouvertes aux citoyens et au milieu associatif de Mougins, de manière à élargir le débat et la réflexion sur les principaux sujets de la vie municipale, pour cultiver une plus grande participation citoyenne.

Dans le domaine de la participation aux Syndicats intercommunaux, nous souhaitons vivement que les dossiers évoqués dans ces syndicats soient portés à la connaissance de tous les membres du conseil municipal en amont des décisions, de manière à diffuser les informations et faire remonter les avis. Il est en effet assez frustrant d’être mis au courant après coup par le compte rendu annuel d’activité diffusé en général tardivement.

Cette question peut se relier à la mise en place d’un système d’information des conseillers municipaux sur les différents dossiers par un système moderne de diffusion par mails, Internet ou intranet.

Nous demandons que soit examinée la question des moyens d’expression et de travail des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

A savoir quelle application sera faite des articles du Code Général des Collectivités Territoriales ?

Pour l’espace réservé dans le bulletin municipal (voir l’article L2121-27-1 du CGCT)

Pour la mise à disposition d’un local (voir l’article L2121-27 et l’article D2121-12 du CGCT).

Le système de vote ne permettant pas d’obtenir d’élu dans les commissions nous siègerons là où le Maire a bien voulu laisser une place :

Commission des finances ………………….Pierre Desriaux

Commission d’action sociale ……………….Michèle Pastorelli

Commission d’appel d’offres et MAPA …….Pierre Desriaux

Aucun poste dans les syndicats intercommunaux.