Conseil municipal 11 avril 2011

Important conseil avec 33 délibérations à l’ordre du jour dont le vote des budgets 2011 décisions engageant la vie de la commune pour une année.

OFFICE DU TOURISME DE MOUGINS - CONVENTION D’OBJECTIFS POUR L’ANNEE 2011

Pierre Desriaux explique rapidement notre position déjà développée dans le passée :

Nous n’approuvons pas le budget EPIC Tourisme car ses actions sont essentiellement orientée vers de l’évènementiel et du pour du tourisme de haut de gamme.

Le Maire expliquant que ce tourisme est un moteur de développement et d’économie locale Pierre Desriaux rétorque que nous avons une conception d’un tourisme ouvert à un plus grand nombre de personnes souhaitant bénéficier de leur droit aux vacances.

NUITS BLEUES DE L’ECO’PARC : -SIGNATURE DES CONTRATS - VERSEMENT D’ACOMPTE

Paul De Coninck explique notre position générale sur les MANIFESTATIONS DE L’ECO'PARC :

Plusieurs délibérations sont mises au vote ce soir au sujet des manifestations à l’Eco'parc, et nous voulons expliquer notre position.

Nous sommes évidemment favorables à toute manifestation culturelle à Mougins, à condition d’avoir tous les éléments nous permettant de juger de l’opportunité de ces manifestations.

En ce qui concerne l’Eco’parc, nous souhaitons connaître l’ensemble des dépenses engagées, aussi bien dans le cadre des investissements déjà réalisés, comme par exemple la mise en conformité du bâtiment, l’aire de jeux, la clôture et la signalisation, que ceux à venir, comme le remplacement du système de chauffage, les travaux d’amélioration de l’acoustique et autres déjà connus. Nous souhaitons également connaître le budget de fonctionnement de l’infrastructure, y compris les frais de chauffage, les frais de personnel, les dépenses de communication et l’équivalent temps consacré au démarrage des activités par le personnel municipal détaché pour l’occasion. Le budget 2011, que nous allons étudier ce soir, ne contient aucun poste qui regroupe toutes ces dépenses, et les Mouginois sont en droit de savoir quel est le coût réel de cette aventure. Nous avons appris par exemple que l’exposition de l’hiver dernier n’a pas coûté 50 000 € comme il avait été annoncé, mais près de 200 000 €. Il n’est pas étonnant alors de constater que les dépenses inscrites dans le budget 2011 augmentent de manière considérable, sans aucune explication.

Nous regrettons également qu’avec l’Eco’parc, et bientôt avec le pôle culturel aux Cabrières, de plus en plus de manifestations auront lieu en périphérie de la ville, et non pas au centre de vie, comme il est prévu notamment dans le PLU que vous avez voté le 28 octobre dernier.

Pour toutes ces raisons, et je répète que nous le regrettons puisque nous sommes favorables aux manifestations culturelles à Mougins, nous allons nous abstenir sur toutes les délibérations qui concernent l’Eco’parc.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU BUDGET PRINCIPAL

Intervention de Pierre Desriaux :

La première réaction par rapport à ce budget est celle d’une réelle difficulté à saisir le document sur le fond, essentiellement du fait des changements imposés par le remplacement de la taxe professionnelle par de multiples nouvelles taxes y compris le reversement d’une partie des sommes perçues, ce qui oblige à relativiser les comparaisons avec les budgets précédents. A cela s’ajoute le regroupement fiscal qui ne clarifie pas les responsabilités de chaque collectivité. Nous y reviendrons.

En ce qui concerne les recettes provenant des dotations de l’Etat nous voyons une augmentation très faible, bien inférieure au taux de l’inflation ; l’Etat se désengage régulièrement des son soutien aux collectivités. Au delà des aides financières il réduit le nombre des fonctionnaires des services de l’Etat et tout récemment le gouvernement de Mr Fillon sous le contrôle de Mr Sarkozy vient de réduire le nombre de postes de fonctionnaires de l’Education Nationale ce qui provoque des suppressions de classes, comme à Mougins à l’école des Cabrières et Rebuffel. Nous ne pouvons pas rester indifférents ! Je tiens à rappeler notre soutien aux parents d’élèves et aux enseignants pour le maintien des classes.

L’incidence sur les impôts locaux à Mougins sera la hausse ! Même si la commune ne modifie pas ses taux. De fait l’augmentation des bases par revalorisation ou augmentation obligatoire de 2% aura une conséquence sur la feuille d’impôt du contribuable Mouginois qui verra une augmentation de l’impôt dans des proportions le plus souvent supérieures à l’augmentation de ses ressources.

En plus le taux communal est regroupé avec les taux votés par le département et la région, le tout augmenté d’un coefficient majorateur pour la taxe d’habitation et le foncier bâti. Cette présentation va créer une grande confusion pour les contribuables. La commune devient un véritable collecteur d’impôts. Je souhaite vivement que les feuilles d’impôts précisent la part de chaque collectivité et les causes des variations pour clarifier la compréhension.

J’en viens au budget principal,

Sur le fonctionnement

Avec d’abord une remarque générale : les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 5,24 %, chiffre largement supérieur à l’inflation, cela sans compter le remboursement FNGIR ; comme on vient de voir que cette augmentation n’est pas due au aides de l’Etat, il s’agit bien d’une augmentation de la pression fiscale.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de la même manière et je relèverai 3 points :

Le prélèvement au titre de la loi SRU pour 189 500 € nous rappelle cruellement que les logements sociaux sont toujours en nombre insuffisants à Mougins !

La part des dépenses de personnel qui diminue de 46.14% du budget à 40.68%, ne suit pas l’évolution du budget. Elles n’augmentent que de 1.28% en valeur absolue ; nous sommes inquiets quant à la capacité globale des services à faire face aux multiples nouvelles tâches. Par exemple comment peut-on assurer le service Eco’Parc entièrement nouveau sans pénaliser les autres services…

Pour les charges de gestion courantes, on note une incontournable augmentation des participations aux syndicats intercommunaux. Par contre les subventions à la caisse des écoles, au CCAS et aux transports sont en légère baisse, alors que l’EPIC office du tourisme reçoit une subvention en hausse de plus de 11%. C’est la démonstration qu’à Mougins l’évènementiel est préféré au social !

Sur l’investissement :

On note que les recettes réelles sont en hausse de 21% et que le recours à l’emprunt est envisagé.

La commune a les moyens de lancer des réalisations mais nous allons voir que les projets envisagés ne sont pas tous à notre gout et que d’autres choix seraient plus utiles aux Mouginois.

Dans leur présentation, les dépenses d’investissement sont décrites dans les grandes masses par chapitre. Il est bien regrettable que les crédits votés par opérations ne soient pas indiqués comme les années précédentes. Ce qui ne permet pas d’apprécier l’importance financière de ces opérations !

Nous notons une première tentative pour 3 opérations pluriannuelles de présenter un budget en AP/CP qui est le bienvenu. Là, je voudrais rappeler qu’étant partisan de cette méthode pour la gestion comptable et budgétaire, il serait vraiment dommage qu’elle s’accompagne d’une opacité sur les opérations courantes annuelles.

Il nous faut bien sur donner un avis sur les choix budgétaire de l’investissement :

Pour les acquisitions foncières d’un montant de 3,8M€, nous souhaitons que soit donnée une priorité aux maitrises foncières sur le secteur du centre de vie Le Val Tournamy.

Pour les travaux, nous aurons à reparler du centre culturel, mais nous pouvons déjà regretter que son implantation ne soit toujours pas un élément structurant du centre de vie Le Val Tournamy.

Les travaux d’investissement à l’Eco’Parc pour 524 000 € augmentent l’addition et s’ajoutent aux importantes dépenses 2010. Paul De Coninck a déjà présenté la demande de disposer d’un bilan détaillé d’Eco’Parc.

Globalement nous approuvons les travaux à faire sur les terrains et les bâtiments communaux dont les écoles, en soulignant encore une fois la distorsion contradictoire entre les efforts de la commune qui construit et entretien les classes et bâtiments et la suppression des classes par le gouvernement !

Pour les réseaux et voiries, nous l’avons déjà dit, nous n’approuvons pas les dépenses de vidéosurveillance.

Nous estimons que l’aménagement de la place des Patriotes n’est pas prioritaire alors que de nombreux axes routiers urbains demandent à être sécurisés.

A ce propos, l’aménagement de la route de la Roquette programmé pour 4 M€ il y a 3 ans a été effacé des budgets.

D’autres axes se sont révélés dangereux comme l’avenue Notre Dame de Vie où, malheureusement a eu lieu un accident mortel. Les routes dangereuses sont connues et il ne faut pas attendre les accidents graves pour prévoir les aménagements. Nombre de ces axes sont des chemins départementaux, mais vous le savez, le département traite la chaussée et une partie du pluviale alors que les aménagements de type urbains sont du ressort de la commune.

La voirie doit être aménagée mais d’abord étudiée pour permettre le partage de l’espace trop souvent occupé par la voiture à elle seule ; il faut faire la place aux piétons et selon les cas aux vélos et aux transports en commun. Ce type de projet devrait s’élaborer en collaboration avec les services du Conseil Général. Je ne ferai pas de liste, mais il y a une réelle urgence à traiter nos routes pour faire la place à tous les modes de déplacements.

Comme vous le voyez nous n’avons pas les mêmes priorités ni les même choix.

C’est pourquoi nous voterons contre ce budget.

VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Pierre Desriaux explique :

Nous apprécions la première expérience de gestion des programmes et des crédits (AP/CP) mais l’objet de la délibération est de se prononcer sur le l’approbation des opérations et non sur la méthode

Nous aurions souhaité un vote séparé par opération.

Nous pensons que préalablement au vote des programmes, il devrait y avoir un vote pour l’approbation technique et la prise en considération de chaque projet.

Sur les trois opérations proposées :

Nous sommes favorables à l’opération de réhabilitation de la Chapelle ND de Vie,

Contre l’aménagement de la place des Patriote jugée non prioritaire,

Contre l’opération centre culturel tel qu’il nous a été présenté en regrettant que rien ne soit lancée au centre de vie.

Nous votons contre cette délibération