Conseil municipal 23 février 2012

Un conseil municipal avec des sujets nombreux et importants, malheureusement émaillé d’un incident regrettable pendant une des intervention de Paul De Coninck qui fut interrompu à plusieurs reprises et s’est vu finalement limiter son temps de parole. Nous publions toutefois l’intégralité de l’intervention préparée sur le CA 2011 ainsi que les autres questions non moins intéressantes pour Mougins et l’avenir des Mouginois en 2012.

Enquête publique relative à l’amélioration de la capacité ferroviaire de la ligne Cannes Grasse : avis de la commune de Mougins

Après la présentation d’une série de plan commentés par de Directeur des services techniques, Pierre Desriaux indique qu’il a consulté les documents de l’enquête publique et fait des observations sur le cahier d’enquête.

Il confirme l’accord avec le texte d’observations présenté par la Mairie et insiste sur trois points qui font problème :

Le système d’évacuation d’eau pluvial qui doit être conçu en gravitaire à l’exclusion des systèmes de pompage très peu fiables et source d’insécurité.

La conception de l’ouvrage doit éviter l’effet tunnel soit par une dalle ajourée soit par un pont biais.

La réservation du passage d’une deuxième voie, pour permettre le doublement ultérieur de la ligne ; il faut savoir que le cadencement au quart d’heure nécessite ce doublement et RFF s’y est engagé dans le cadre de la concertation LGV.

Il demande que ces améliorations soient négociées avec RFF

Caisse des écoles

Paul De Coninck fait un commentaire sur ce rapport que le Maire a préparé à notre demande :

La destination de la Caisse des Ecoles est « de faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille ». Après lecture du rapport, nous n’avons pas trouvé trace de cette aide en fonction des ressources.

Nous avons relevé également que 93 % des dépenses concernent les charges de personnel, et que ce personnel est constitué notamment de 45 adjoints techniques qui s’occupent de l’entretien à l’année d’une grande partie des bâtiments communaux de Mougins. Il nous semble que cette dépense relève plutôt du budget de fonctionnement général de la ville.

Enfin, 2011 comme les années précédentes a vu baisser l’effectif des enfants scolarisés. Nous pensons que les jeunes familles ne s’installent plus à Mougins faute de logements à prix abordables. Il est donc urgent de construire des logements pour actifs.

CCAS

Véronique Ronot intervient :

Merci au CCAS pour nous avoir fait parvenir ce rapport qui nous apporte des éclaircissements sur son budget et ses missions.

On s’aperçoit que l’aide sociale  ne représente que 1% de ce budget.

10 secours pour 390 euros ! Quelques bons alimentaires, et un secours financier de 1770 euros pour 20 personnes !

 Ce n’est pas suffisant, puisqu’on envisage d’ouvrir une épicerie sociale.

Pourtant, nous pensons qu’en utilisant l’outil que l’UNCCAS (Union Nationale des CCAS) met à la disposition des CCAS pour bien cerner les demandes, il serait  plus facile de progresser dans ce domaine.

En effet, l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux) est une obligation annuelle depuis 1995.

Nous savons que sa mise en œuvre est difficile mais c’est la seule façon de déterminer les besoins d’une population qui n’a pas toujours envie de se mettre en situation de  demandeur d’aide.

Pour nous, la terminologie même de cette institution doit la destiner en premier à aider les plus fragiles.

Nos aînés en font partie et de ce point de vue, tout est mis en place, on pourrait peut-être apporter des améliorations en essayant d’intéresser un peu plus de personnes puisque l’on s’aperçoit qu’il existe un fossé entre le nombre de ceux qui participent au repas des anciens (190 ) et de ceux qui participent à des actions autres comme les spectacles (35 en moyenne).

Pour les colis de Noël, pourquoi ne pas lister les personnes qui peuvent y prétendre et leur porter, c’est à nous de leur tendre la main pas le contraire.

Pour les plus jeunes, petite enfance, pourquoi la PMI (Protection Maternelle et Infantile)  ne fait-elle pas partie des attributions de CCAS ? C’est bien par ce biais que l’on retrouve la population la plus fragile ce qui fait partie du rôle du CCAS.

Mais, c’est peut-être un simple oubli.

Pour les cantines, nous aurions souhaité l’installation non pas d’un tarif unique mais plutôt basé sur un quotient familial, car j’ai bien peur que la situation de certaines familles ne s’arrange pas hélas !

Le service de restauration a encore beaucoup d’efforts à faire en ce qui concerne les repas à base de produits bio.

Je finirais par l’éco café, car là nous ne comprenons même pas ce qu’il vient faire ici !

Compte Administratif 2011 – Budget principal

Paul De Coninck intervient sur ce sujet :

Mougins est une commune riche qui ne connaît pas la crise. C’est ce qui ressort de la lecture des ratios par habitant de Mougins, comparé aux communes comparables en PACA et en France.

Les dépenses de fonctionnement à Mougins représentent 1666 € par habitant, pour seulement 1080 € par habitant en moyenne dans les villes de même taille en France. Mais nous pouvons nous permettre de telles dépenses, puisque les recettes sont de 2072 € par habitant, contre seulement 1263 € ailleurs. Ces recettes proviennent en partie des impôts, qui sont de 1126 € à Mougins, en augmentation de 22 % par rapport à 2010, contre 765 € en moyenne dans les autres villes. Notons au passage que la taxe professionnelle n’a pas été supprimée, mais simplement remplacé par d’autres taxes.

Vous nous avez promis une diminution de 10 % des dépenses de fonctionnement. Nous constatons au contraire qu’elles ont augmenté de 18 % par rapport à 2010. Pourquoi cette augmentation ? Nous avons relevé quelques dépenses en forte progression : le poste « eau et assainissement » est passé de 81 056 € à 160 268 €. Les locations mobilières de 96 219 € à 228 746 €. Les annonces et insertions de 96 891 € à 157 902 €. Les catalogues et imprimés de 67 330 € à 105 484 €. Est-ce l’effet Ecoparc ? Nous constatons aussi que la subvention à l’EPIC du tourisme s’élève en 2011 à 1 157 000 €, en augmentation de 25 % par rapport à 2010, qui avait déjà vu une augmentation de 11 %. Etant donné l’importance du montant de cette subvention, il semble évident que l’EPIC présente dorénavant son rapport annuel au Conseil Municipal, comme le CCAS et la Caisse des écoles.

Interruption par M le Maire

Les dépenses de personnel représentent seulement 40 % des dépenses de fonctionnement contre 56,30 % dans les villes comparables. Nous constatons qu’une partie du personnel municipal, et notamment le personnel d’entretien des bâtiments communaux, fait partie de la Caisse des écoles, ce qui fausse évidemment les chiffres.

Dans la section investissement du compte administratif, nous retrouvons comme chaque année les mêmes dépenses importantes : la vidéosurveillance, l’écoparc et les parkings, mais surtout des projets non réalisés, à tel point que l’excédent atteint cette année encore plus de 6 millions d’euros. Cette somme non dépensée doit certainement rapporter des intérêts, mais nous n’avons pas retrouvé son montant.

Vous aurez compris, Monsieur le Maire, que nous ne pouvons malheureusement pas approuver ce compte administratif.    

Débat d’orientation budgétaire 2012

Pierre Desriaux intervient dans ce débat pour la liste « Mougins autrement »

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons intervenir dans ce débat d’orientation budgétaire en développant quelques observations sur les conditions générales, sur le fonctionnement, sur l’investissement et l’orientation future.

La conjoncture n’est pas favorable, dites-vous !

la crise s’est développée l’année passée et se poursuit en Europe avec les dettes souveraines et les décisions européennes et françaises d’instaurer l’austérité pas seulement en Grèce où le peuple va subir un abaissement de son niveau de vie, mais aussi en France avec les mesures draconiennes pour limiter le déficit public. Nous constatons malheureusement que les états subissent la loi du marché financier et sont à la merci des banques. Cela n’empêche pas la BNP de faire 6 milliards de bénéfices en 2011.

Dans ce contexte les collectivités locales sont contraintes par l’Etat de répercuter une partie de cette austérité.

Les dotations DGF et autres sont gelées alors qu’en 2011 l’inflation atteint 2%. Les bases locatives assiette de l’impôt, seront augmentées de 1,8%. C’est les collectivités qui trinquent et donc les citoyens.

Les communes sont obligées de voter un budget en équilibre et les banques seraient réticentes à accorder des emprunts ? Pourtant Mougins n’a pas perdu son triple A…

Non il n’y a aucune raison que les communes fassent les frais de la crise !

Parlons du budget principal avec le budget de fonctionnement.

Nous sommes d’accord pour ne pas augmenter les taux d’imposition communaux mais cela n’empêchera pas les impôts locaux d’augmenter, nous venons de le voir.

Pour la TEOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères vous envisagez la possibilité d’une actualisation alors que jusqu’à présent cette taxe couvrait au-delà les dépenses des ordures ménagères. Nous pensons qu’une augmentation ne peut être admise que si elle est compensée par un effort significatif dans le service notamment avec une amélioration du ramassage sélectif et des points de dépôts.

Nous apprenons dans ce chapitre que la DGF sera en diminution plutôt que d’être gelée ; c’est encore plus dur !

Dans le domaine de la politique foncière, les cessions de terrains sont une bonne chose pour permettre la construction de logements sociaux dont nous devons accroitre la cadence de production. De même nous préconisons la réalisation de réserves foncières pour les aménagements publiques comme au centre de vie.

Le chapitre des subventions parait de plus en plus difficile mais son amélioration passe par le développement de la politique contractuelle appuyée sur une prospective clairement définie.

Nous sommes entièrement d’accord pour ne pas augmenter les prix des prestations et services municipaux avec un effort pour faciliter l’accès aux plus démunies.

Dans le domaine des dépenses, nous sommes scandalisés par les prévisions de baisse de 20% des frais de fonctionnement. Là, il ne s’agit plus d’économies mais d’un affaiblissement du service rendu. De même le blocage des effectifs qui suit une baisse de plus de 10% en 4 ans aura inévitablement des conséquences sur la qualité des services.

Cela pose question ; les agents travaillaient t-ils moins avant ou bien le service est-il à la baisse ? Cela est inquiétant quant on sait qu’il y a de nombreuses tâches nouvelles.

J’ai cru comprendre que nous verrons un nouveau management, opération toujours difficile à conduire surtout quand la représentation syndicale est faible ou absente.

Une autre conséquence sera le recours aux prestataires privés, solution pas toujours économique.

Nous voyons cette politique se concrétiser avec la délégation de service public du SPANC dont le cout sera directement mis à la charge des usagers. De plus vous lancez la préparation d’une DSP pour la privatisation de l’assainissement collectif.

Nous apprenons que la ville ne paiera pas de pénalité SRU ; Tant mieux ! Il faudra nous expliquer ce qu’est l’objectif triennal car si quelques réalisations de logements sociaux ont été faites nous sommes encore loin du compte imposé par la loi mais aussi des logements particulièrement nécessaire aux jeunes et aux actifs.

Sur le budget d’investissement

Vous dites que vous voulez maintenir le niveau d’investissement… Nous pensons qu’il est possible de l’augmenter.

L’exclusion du recours à l’emprunt pour différentes raisons, entre autres la conjoncture et la difficulté d’obtenir des prêts par les banques privées vous contraint à utiliser l’autofinancement au maximum des possibilités. Nous avons vu à quel point les conséquences sur le budget de fonctionnement étaient contraignantes et imposaient trop de rigueur.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, nous listeront nos avis  et observations :

Aménagement de la place des patriotes : défavorable, à classer opération moins urgente.

Chapelle Notre dame de Vie : accord

Projet de pôle culturel : nous restons très réservés car notre demande est de rassembler les activités culturelles au centre de vie condition indispensable pour y instaurer une animation.

Centre de vie : accord avec le souhait d’avancer vraiment dans cette étude notamment en lançant une concertation large et constructive.

Réhabilitation de l’école des Cabrières : accord ; nous ajoutons le souhait que le travail fait dans les écoles soit poursuivi par un programme d’isolation et d’économie d’énergie sur les autres bâtiments communaux.

Terrains multi-sport : accord

Route de la Roquette : oui enfin !

Accord également pour la station GNV,

Le Giratoire d’accès à Mougins le Haut très utile pour la sécurité, mais il faut obtenir une participation du département puisque nous sommes sur une route départementale !

Enfin nous ferons un reproche à votre rapport qui ne présente pas les grandes orientations pluriannuelles. Présentation requise par les textes mais aussi très utile pour avoir une vision claire de l’évolution budgétaire.

Dans le domaine de l’investissement et de l’aménagement de la ville les projets importants qui s’engagent nécessitent une vision pluriannuelle que vous avez commencé à aborder avec la procédure AP/CP mais qu’il faut prolonger par une prospective financière plus globale.

Dans le même esprit nous aurions apprécié une analyse de l’insertion dans l’intercommunalité d’un point de vue budgétaire et en termes de conséquences financières.

Voila nos observations pour le débat d’orientation budgétaire.

Je vous remercie de votre attention

Adoption du principe d’une délégation du service public de l’assainissement non collectif

Pierre Desriaux rappelle la position de « Mougins autrement » :

Nous avons déjà fait part de notre avis à l’occasion de la saisine de la commission consultative des services publics.

La gestion de l’eau et aussi de l’assainissement doit rester dans le domaine du service public et ne doit pour aucune raison être délégué à une société privée.

Nous sommes demandeur du maintient de cette mission dans le cadre d’une régie municipale.

C’est pourquoi nous voterons contre la DSP.

 Lancement d’une procédure de révision simplifiée du plan local d’urbanisme sur le secteur Colombe et définition des modalités de concertation

Pierre Desriaux donne la position de la liste :

Nous sommes favorable à une révision simplifié du PLU sur le secteur dit « Colombe » connaissant l’objectif que vous fixez de permettre la réalisation de logements sociaux.

Dans nos observations sur le PLU nous avions cité ce secteur du haut du Campon et début du chemin des Campelières comme une zone d’entrée de ville qui méritait une restructuration et pourquoi pas une densification. Cette révision simplifiée pourrait élargir l’étude à l’insertion de la zone d’habitat et l’évolution de l’ensemble du quartier. Un point à étudier sera le développement des transports en commun dans un secteur à la jonction entre les deux AOT.

Nous insistons encore une fois sur la nécessité d’une large concertation avec les habitants, les associations et les acteurs économiques.