Conseil municipal 29 mars 2010

Publié le 30 Mars 2010

Cette séance du conseil municipal a été l’occasion de rappeler notre opposition sur le budget, sur la politique du tourisme, sur l’opération Eco-parc et de s’indigner du retard pour le centre de vie Le Val Tournamy.

Adoption du budget principal primitif 2010

Pierre Desriaux intervient pour des observations importantes à faire sur le budget :

Sur le fonctionnement nous constatons que ce budget reste un budget de rigueur. En effet le potentiel humain n’augmentera pas car vous ne prévoyez que 1% d’évolution pour les revalorisations liées aux avancements et au coût de la vie.

Les dépenses de fonctionnement qui avaient baissées de 10% en 2009 ne progressent que de 4,6% en 2010 ; dans ces conditions nous aurons du mal à développer les services aux usagers.

Sur l’investissement, je rappellerai les critiques déjà formulées sur la méthode d’élaboration du budget et ensuite sur les choix qui nous paraissent critiquables ou non prioritaires.

Cette année encore comme les années précédente, le budget d’investissement nous apparaît comme un catalogue sorti du chapeau. Je m’explique, en l’absence d’une véritable programmation pluriannuelle, les opérations proposées relèvent de choix opportunistes et centralisés. Nous regrettons vivement que ces choix ne soient pas le résultat d’une concertation démocratique, associant tous les conseillers municipaux, le milieu associatif et la population de manière à dégager une véritable vision prospective.

La nécessité d’un meilleur pilotage des opérations apparaît à l’analyse des prévisions et des résultats sur les 2 années écoulées. De ce point de vue, la modification des modalités de présentation du budget d’investissement par autorisation de programme et crédits de paiement constituerait un bon outil pour une méthode d’élaboration et de suivi démocratique.

Pour étayer mes observations je citerai les recettes liées aux subventions pour 335 000€ en baisse de 23% cette année. La baisse déjà constatée sur les 3 années précédentes se poursuit.

A ce propos le budget 2010 prévoit des travaux sur les bâtiment pour plus de 1M€ essentiellement liés à des restructurations pour économies d’énergie et rénovations dans le cadre du développement durable. Nous sommes très favorable à ce programme, mais très surpris de ne pas voir de prévision de subventions alors que l’on sait que ce type de travaux est éligible aux subventions de la région par exemple.

J’ajoute que le travail de programmation en amont est essentiel pour obtenir des subventions. Il est le seul moyen de monter les opérations, de les faire valider et de négocier les plans de financement.

En ce qui concerne le programme de travaux, nous constatons encore cette année que nous n’avons pas les mêmes priorités ;  près de 4,5 M€ sur 7,3 M€  nous posent problème.

Tout d’abord nous nous inquiétons de l’absence de l’opération Centre de vie Le Val Tournamy qui ne figure que pour une ligne de 10 000€ d’études. Cette action que nous jugeons prioritaire est malheureusement délaissée. Nous reviendrons sur ce sujet à propos de la délibération sur le FISAC.

L’éco-parc que nous n’approuvons pas pour des raisons déjà exposées, comporte un montant de 1 050 000€ alors que nous ne connaissons pas le contenu du programme. A ce jour seuls les clôtures et mises aux normes incendie et électriques sont étudiés pour tout au plus 250 000€ ; le reste du programme pourra-t-il être engagé sur l’année 2010 ou devra-t-il être reporté ?

Nous rejetons le programme de vidéo surveillance, même en l’appelant vidéo protection  et nous jugeons son montant de 850 000€ comme extrêmement coûteux.

Les travaux d’embellissement du village pour 1,6M€ et d’aménagement du parking de l’Hubac pour 1,1 M€ représentent une opération de prestige au village et ne visent que le tourisme et un nombre limité de commerçants. L’ensemble de la population mouginoise à certainement d’autres priorités dans les quartiers.

Dans le même temps les projets urgents de réhabilitation et de sécurisations de voierie prennent du retard dans les quartiers. Les grands problèmes de la circulation saturée, des bouchons, du manque de transports en commun sont criants. Les besoins d’équipement pour la vie associative et culturelle restent insatisfaits.

Toutes ces raisons motivent un vote contre ce budget.

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle aux droits de mutation au profit de l'Office de Tourisme de Mougins

Lecture de l’intervention de Véronique Ronot empêchée :

Les actions de l’Office du Tourisme qui concernent la mise en place de navettes et la production de plaquettes et de plans sont de bonnes idées et nous approuvons.

Pour ce qui concerne l’organisation du tournoi de golf, là nous avons des divergences de vue immenses : nous estimons qu’un loisir qui ne concernent qu’un pourcentage infime de la population (exactement 0,3 %) n’est pas à franchement parler, une attraction populaire sans faire du terme populaire un terme péjoratif car je vous rappelle que l’activité qui remporte le plus vif succès auprès des français en vacances ( après la plage en situation de bord de mer ) est la visite des musées et autres trésors du patrimoine.

De plus, les golfs sont de grands consommateurs d’eau et n’entrent pas dans notre conception d’un écotourisme lorsqu’ils ne se situent pas dans des zones arrosées par des pluies importantes.

Quant aux étoiles de Mougins, le festival étant limité à l’hôtel du Park, il n’a pas contribué à une approche festive de la commune. Ce choix était peut-être celui de l’esthétique, en aucun cas celui de la convivialité.

Pour ces raisons nous ne voterons pas le reversement de la taxe.

Comite du jumelage de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2010

Vote POUR et proposition par Paul De Coninck :

Mougins est une ville riche, elle peut se permettre de partager cette richesse. Non seulement avec des Mouginois et des français dans le besoin, mais également au-delà de nos frontières avec des populations dans les pays en voie de développement, qui n’ont pas accès à l’eau, aux services de santé ou à l’éducation. Nous venons ponctuellement en aide à ces populations lors de grandes catastrophes naturelles comme le tsunami ou le séisme en Haïti, mais nous pouvons pérenniser cette coopération par un jumelage avec un village dans un de ces pays, comme l’ont déjà fait plus de 700 communes en France. Par exemple, Evry est jumelée avec Esteli au Nicaragua depuis 1985, La Clusaz est jumelée avec Pama au Burkina Faso depuis 1975, La Ferté-Macé est jumelée avec Savoigne au Sénégal depuis 1985, Villeneuve d’Ascq est jumelée avec Antanifotsy au Madagascar et Dreux est jumelée avec Koudougou au Burkina Faso.

Ces jumelages permettent de monter des projets de coopération, des échanges culturels et éducatifs avec l’aide d’Internet, de faire connaître les conditions de vie dans ces villages et de construire les bases d’un tourisme équitable, social et solidaire. Plusieurs associations existent en France pour nous aider à mettre en place un tel jumelage.

Office des Fêtes : convention d'objectifs pour l'année 2010

Vote POUR

Paul De Coninck suggère : Nous constatons qu’aucune fête ne s’adresse aux jeunes Mouginois, ce qui est dommage. Le Conseil Municipal des jeunes Mouginois doit pouvoir nous suggérer quelques idées à ce sujet.

Demande de permis de construire en vue de la réhabilitation de l'espace Eco-parc

Paul De Coninck explique notre position malgré les interruptions provoquées par la majorité.

Tout d’abord, vous nous demandez d’approuver une délibération qui ne comporte aucune information précise sur le contenu de la réhabilitation de ce bâtiment. Aucun plan de modification de l’aspect du bâtiment, aucune précision sur la mise en conformité n’est joint à ce projet.

Ensuite, nous relevons encore une fois le décalage entre votre discours et vos actes : vous voulez inscrire ce site dans le cadre de la politique de développement durable, de préservation des ressources naturelles et des économies d’énergie que mène la commune. Mais vous comptez gaspiller les ressources naturelles que sont les terres agricoles tout autour de ce site pour les urbaniser en construisant des centaines de logements et d’immeubles.

Vous voulez sensibiliser, éduquer, promouvoir, animer sur le thème du développement durable. Mais il faut maintenant dépasser ce stade, l’heure est à l’action : action contre l’étalement urbain, pour la préservation des terres agricoles, pour la mise en place de transports en commun fiables et de qualité, pour la réduction de la place de la voiture dans notre commune.

Nous proposons d’installer sur ce site un Centre de promotion de l’agriculture de proximité.

Ce centre sera dédié

- à la création de réserves foncières sur la commune pour préserver l’ensemble des terres agricoles en activité ou en friche

- au soutien aux jeunes agriculteurs voulant s’installer mais n’ayant pas les moyens financiers pour acquérir ou louer des terres cultivables

- au soutien aux associations de maintien de l’agriculture paysanne (AMAP)

- à la promotion des circuits courts, de la biodiversité et de l’agriculture biologique

La commune pourra ainsi compter sur le soutien financier de la Région PACA, à condition que la commune de Mougins demande ce soutien.

Vote Contre

Clôture du programme FISAC

Pierre Desriaux revient sur ce sujet :

La fin du programme FISAC signifie que la 3ème tranche ne sera pas engagée au prétexte que l’opération Le val Tournamy est suspendue. Justement cette 3ème tranche aurait du soutenir l’opération de restructuration urbaine envisagée entre le Val et Tournamy.

L’étude lancée en novembre 2008 n’a jamais été présentée au conseil municipal. Alors que cette étude devait élaborer plusieurs scénarios d’aménagement permettant de lancer une concertation avec la population et la municipalité afin de dégager la solution d’aménagement la plus pertinente. Nous constatons que l’opération reste secrète et nous apprenons qu’elle est ajournée. Nous aurions souhaité connaître les raison de cet arrêt : Est-il du à la qualité des solutions proposées à la problématique foncière ou aux études financières prévisionnelles ? Il nous semble que le conseil doit être informé pour décider en connaissance de cause.

Tout cela est regrettable car justement la politique de restructuration des centres ville fait entièrement partie des options urbaines du développement durable et il nous parait plus important de soutenir le commerce de proximité que les grandes surfaces périphériques.

Nous voterons contre la clôture du FISAC parce qu’elle consacre l’ajournement de l’opération centre de vie Le Val Tournamy.

Question orale de Mme Bernard (liste Tous unis pour Mougins)

A La demande de savoir comment la Mairie pourrait s’opposer à un permis de construire Altarea conforme au premier projet, le Maire en réponse, refait l’historique de l’affaire et confirme qu’il est favorable au deuxième projet et qu’il refusera le premier projet s’il venait à être présenté.

Affaire à suivre avec la présentation du projet Ikea en Commission nationale le danger n’est pas écarté soyons vigilant !

Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

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Mougins autrement 01/04/2010 09:59


Bonne remarque, j’ai rajouté la précision à l’article pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.
Toutefois le sujet d’Ikea méritait d’être évoqué surtout pour rappeler la position intransigeante du Maire sur un projet qui même légèrement réduit sera inacceptable pour notre commune ;
l’insertion d’un tel projet dans le tissus urbain et son impact négatif, impossible à compenser représente une véritable aberration du point de vue de l’aménagement du territoire. Le syndicat
intercommunal du SCOT Ouest AM aura sans aucun doute à se pencher sur ce problème car l’aménagement commercial équilibré et cohérent du bassin Cannes Grasse est retenu comme étude pilote soutenue
par l’Etat.
Dans l’opposition à Ikea, les motivations et argumentations peuvent varier mais il est indispensable que tous les opposants fassent bloc dans l’action pour empêcher cette implantation.


drouan 30/03/2010 22:54


La lecture de votre compte rendu me laisse penser que Mme Bernard est désormais intégrée à votre liste d'opposition. Désagréable surprise pour ceux qui ont voté pour votre liste et non pour celle
de M.Franchi/Bernard, liste de droite et qui ne défend, à mes yeux, que des intérêts privés dans sa lutte contre altarea.
Où est l'erreur ?


PASTORELLI Michèle 30/03/2010 11:56


Puisque les élus et EVM étaient là ès-qualité, il est URGENT d'écrire un communiqué à NICE-MATIN, qui a présenté ça comme une manif uniquement mouansoise; NM ne passera peut-être pas le communiqué,
mais envoyer le double au PCA, qu'il est important d'alimenter si on veut que nos actions soient connues!