Conseil municipal du 02 décembre 2013

Pour le dernier conseil de l’année, des questions d’importance reviennent comme notre participation à la prochaine CAPL (Communauté d’agglomération de Pays de Lérins) et le problème des transports plusieurs fois abordé fois dans le débat.

Subvention à l'immobilière Méditerranée 3F pour la réalisation de 60 logements sociaux

Sur ce projet de logements situé derrière la nouvelle caserne des pompiers: Paul De Coninck fait une observation :

Nous apprécions évidemment ce projet de construction de logements sociaux.

Cependant, nous ne pouvons nous défaire de l’impression que votre volonté de construction de logements sociaux est inspirée uniquement par « la peur du gendarme» et son pouvoir d’amende qui va avec  Cette impression est renforcé à la lecture de la délibération. En effet, votre premier considérant concerne justement votre souhait de diminuer le montant de la pénalité pour manque de logements sociaux.

Nous considérons donc de notre côté que vous construisez quelques logements sociaux par an, non pas pour aider les jeunes Mouginois à se loger, mais pour échapper à l’amende. Comme quoi une amende peut avoir des effets positifs.

Nous souhaitons par ailleurs souligner que, en augmentant les constructions le long de l’avenue Maréchal Juin, il serait souhaitable de demander au Conseil Général de renforcer la ligne 600 des bus entre Cannes et  Grasse, pour que ces habitants puissent se déplacer sans systématiquement avoir besoin d’un véhicule personnel.

Le Maire se met en colère et s’inscrit en faut devant cet argument… En réponse à notre question, Il indique que la nouvelle ligne de bus n°30 (Tournamy à la gare de Cannes) passera par l’Av du Ml Juin
Vote POUR

Création de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins - élection des conseillers communautaires

Il s’agit d’élire les 7 conseillers communautaires devant représenter la commune de Mougins  à la CAPL à partir du 1^er janvier 2014

Mougins autrement présente une liste : DESRIAUX, DE CONINCK et BREGEAUT ; En expliquant qui est utile que l’opposition soit représentée au conseil communautaire

M Galy présente sa liste composée de : M GALY, Mme FOLANT, M BIANCHI, Mme SPITALIER, M ALFONSI, Mme DUHALDE, M REJOU.

Liste Galy           29 voix      7 élus

Liste Desriaux      3 voix        aucun élu

Blanc                    1 vote

Voilà comment plus de 18% des électeurs Mouginois qui avait voté pour « Mougins autrement » se trouvent privé d’une représentation à l’agglomération.

Dissolution du syndicat mixte de transports sillages : répartition de l'actif et du passif

Vote pour
Pierre Desriaux fait remarquer que la disparition de Sillage dont la mission va renaitre dans les nouvelles communautés d’agglomération ne va pas à priori résoudre le problème du sous développement des transports en commun dans l’ouest des Alpes Maritimes.
Il y a à notre avis un effort considérable à faire pour mettre en place un plan de développement des transports collectifs et s’engager dans des réalisations rapides. L’échelle de réflexion et d’organisation des transports collectifs doit à notre avis dépasser le cadre des Communautés d’agglomération pour aller vers une mutualisation et une coordination des moyens entre les communautés d’agglomération le l’Ouest des Alpes Maritimes à minima. Le grand nombre de déplacements entre Sophia et les secteurs d’Antibes,  Grasse et Cannes nécessitent un travail et une gestion des déplacements à cette échelle. De ce point de vue nous ne devons pas attendre un hypothétique pôle métropolitain mais prendre des initiatives rapides.

Il souhaite avoir des éclaircissements sur le chiffre de 27,3% du budget annexe calculé sur la part du Versement transport.

Le Maire indique qu’il partage cet objectif.

Protocole d'accord entre la commune de Mougins et l'association syndicale libre des propriétés de Mougins-le-haut et acquisition du lot de copropriété n°79 au sein du bâtiment dénommé "le Château", situe place du Château

Le quartier de Mougins le Haut attend depuis longtemps la création de services publics municipaux pour animer ce quartier. Il y a l’école, la mairie annexe avec poste et police, les équipements sportifs, la crèche. La création d’une structure d’accueil pour des activités culturelles est un manque qu’il fallait combler et qui devrait aider à renforcer le lien social.

Nous soutenons ce projet

Subvention 2014 à des organismes publics ou privés - versement d'un premier acompte au profit de : CCAS, CDE, syndicat mixte des Campelières et a l'Office de Tourisme

Pierre Desriaux indique que nous voterons ces acomptes indispensables pour lancer l’activité sociale et éducative. Par contre nous nous réservons des remarques à faire à l’occasion du vote des subventions définitives notamment pour l’office du tourisme.

Budget principal anticipé 2014 – dépenses d'investissement

Paul De Coninck explique :

Par cette délibération, vous nous demandez d’approuver un budget de plus de 4 millions d’euros sans qu’il y ait débat d’orientation budgétaire. En moins de deux pages, vous énumérez plus de vingt opérations sans aucune explication. Nous demandons des informations au sujet des points suivants: programmation pôle culturel, dotation foncière, stade de la Valmasque, déchetterie, travaux divers de voirie, réaménagement de la place des Arcades et la création arrêt de bus Tournamy nouvelle ligne 30. 

Nous nous abstiendrons.

Convention de financement des surcouts de la phase réalisation du projet d'amélioration de la capacité de la ligne Nice-Cannes-Grasse

Paul De Coninck intervient :

Nous sommes satisfaits que vous ayez trouvé un accord, dans l’intérêt général, pour que les travaux d’amélioration de la capacité de la ligne Cannes-Grasse puissent enfin être réalisés. Nous aimerions évidemment avoir plus de détails au sujet des modifications apportés au projet qui vous ont amené à accepter la signature de la convention.

Vous soulignez l’impérieuse nécessité de développer l’offre de transports en commun. Cet offre ne doit pas se limiter à la ligne ferroviaire Cannes-Grasse, mais concerne également les lignes de bus qui relient Mougins aux principaux centres du département. Nous avons déjà évoqué la ligne 600, mais il est impératif de créer et de développer la liaison avec Sophia Antipolis et avec Antibes, sans attendre l’hypothétique création d’un pôle métropolitain.

Le Maire confirme que les problèmes techniques ont été résolus et la participation financière à la charge de Mougins est de 250 000€.

Nous votons Pour

Approbation de la signature de l'avenant n°1 a la convention de délégation de service public pour la question du service public de collecte de transport des eaux usées

Pierre Desriaux confirme notre opposition de principe à la délégation de service public qui motive notre vote contre.

Il fait une observation sur l’intérêt d’imposer des prescriptions techniques précises comme le ramassage des produits de fauchage dans le lit des cours d’eau pour éviter les pollutions et les embâcles. Souhaitant savoir qui à réaliser les travaux de débroussaillage cette année, nous apprenons que c’est l’entreprise de la Lyonnaise des Eaux.

Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information et de communication et d'abris-bus publicitaires, sur l'ensemble du territoire de la ville de Mougins

Pierre Desriaux fait remarquer la difficulté d’un tel marché où les interventions sont gratuites pour la ville et seul la qualité des prestations permet de juger.
Il tient à préciser un point particulier, prévu dans le marché pour la mise en place de 3 colonnes Moris et insiste sur le manque actuel d’espace d’affichage libre notamment pour les associations, un nombre plus important de colonnes Moris répondrait à ce problème ou simplement la mise en place de panneaux spécifiques dans les lieux urbains fréquentés et en proximité des écoles. C’est une action qui ne coute pas cher et pourrait grandement aider l’activité associative.

Vote pour

Marché de service d'assurances pour la ville de Mougins - 4 lots service des marchés

Pierre Desriaux fait remarquer que le résultat de cet appel d’offre est inquiétant car les offres sur les 3 premiers lots sont plus que multipliées par 2 par rapport aux prix pratiqués avant. L’expert chargé de la rédaction des pièces du marché et son analyse paraissent de grande qualité. Une telle augmentation pose problème. Nous pensons que le marché doit être accordé pour assurer la couverture de la commune mais ne pas dépasser une année. Dès 2014 il serait opportun de relancer une nouvelle consultation.

Vote pour

Le Maire et les services examineront cette question.

Eco'Parc Mougins - location d'espaces - tarifs – arbre de noël des salariés de la société Orange Business Services

Paul De Coninck intervient :

Nous avons constaté une incohérence entre le projet de délibération et la convention au sujet du montant de mise à disposition des locaux, qui s’élève d’un côté à 5250 € et de l’autre à 6000 € (à corriger).

Par ailleurs, nous lisons dans le préambule de la convention que l’éco’parc est facile d’accès puisque desservi par une ligne de transport en commun, en l’occurrence le circuit 200. Ce circuit est activé uniquement sur réservation. Il faut donc appeler la veille un numéro vert, communiquer les codes des arrêts d’origine et de destination du déplacement ainsi que les horaires de départ et d’arrivée à un serveur vocal, pour emprunter le bus le lendemain. Mais on ne peut emprunter ce bus sans avoir acheté au préalable un ticket, qui est en vente une fois par mois, pendant quelques heures, au CCAS ou à Mougins le haut. Avant d’acheter un ticket, il faut adhérer et payer 10 € par an. Seules les personnes domiciliées dans une des communes couvertes par Sillages ont le droit de prendre le bus.  Il y a un bus en moyenne toutes les 2 heures 30. Il met 25 minutes entre le Val de Mougins et l’Eco parc.

Monsieur le Maire, prendre un bus à Mougins ressemble au parcours du combattant. L’éco’parc n’est donc pas facile d’accès par les transports en commun.

Abstention

Le Maire fait mine que nous découvrions le système de bus à la demande, alors que nous nous efforçons d’en monter les limites.

Participation des familles aux ateliers d'initiation à l'anglais destinés aux enfants de 5 - 10 ans

Pierre Desriaux indique que l’enseignement de l’anglais est bonne chose mais trouve que 200€ par enfant pour une école publique et gratuite même s’il s’agit d’activités périscolaires : c’est dur à supporter pour beaucoup de famille dans le contexte actuel de crise et de difficultés. Nous risquons d’introduire une discrimination entre les familles et nous souhaitons que ces situations soit prises en compte pour permettre l’accès de tous.

Vote pour

Le Maire comprend le sens de l’intervention mais rappelle que toute prestation a un prix et dit que la question se posera avec plus d’acuité pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires…