Conseil municipal du 11 décembre 2014

Publié le 13 Décembre 2014

Un conseil chargé car les réunions s’espaçant à deux mois, les questions sont plus nombreuses (38 délibérations). A noter la fin de la SEMCAM et une motion réclamant la reprise des travaux sur la ligne du train Cannes Grasse.

Attribution d'une subvention à l'immobilière méditerranée 3F pour la réalisation d'un programme de logements sociaux avec la signature d'une convention de réservation

Il s’agit de construire 84 logements sociaux dans le quartier de Font Graissan chemin du Roure Vert ; la mairie bénéficierait d’un contingent de 24 logements.

Paul De Coninck intervient pour rappeler que nous sommes très favorable à la réalisation de logements sociaux d’autant que la ville de Mougins a un grand retard, des 6% actuels, il faudra atteindre les 20% imposés. Il s’inquiète du site choisi situé sous les lignes à très haute tension (nuisances) et très prés de l’autoroute A8 (bruit) ; Implantation loin du centre mais aussi dans un quartier dense et particulièrement déstructuré et mal desservi par les transports en commun. Il insiste pour qu’une réflexion soit engagée sur la manière de rendre plus vivant et plus humain ce quartier.

Le Maire rappelle que la commune a fait des efforts pour le logement social notamment par un engagement de réalisation triennale auprès de la préfecture ce qui a permis de réduire la pénalité à environ 90 000€/an et il s’en félicite ! Il proteste contre le fait que l’objectif de 20% ait été porté à 25%, Cap qu’il ne pourra pas tenir…

La question est posée de savoir quels sont les critères pour l’attribution des logements sociaux ?

Y a-t-il une présélection de la ville de Mougins ? Qui fait parti de la commission d’attribution et quelles sont les règles ?

Le Maire répond que ce n’est pas la ville qui fait ces choix mais la commission ad hoc siégeant auprès de l’organisme 3F, obligation lui sera faite d’attribuer 24 logements à des résidents Mouginois.

Vote POUR

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Cette commission est chargée de faire le bilan des charges et des recettes transférées à la communauté d’agglomération CAPL A l’issue d’un calcul assez complexe, on apprend que les taxes économiques sont perçues par la CAPL et que les charges prises en compte par la commune, notamment déchèterie, permettent un reversement 6,1M€.

Vote POUR

Acquisition d'un local situé place des Arcades, à Mougins le Haut, d’une superficie totale de 78 m²

A la question de l’usage qui sera fait de ce local, M. le Maire répond que son objectif est de soutenir le commerce local en favorisant la réinstallation d’un commerce.

Vote POUR

Convention habitat à caractère multi-sites conclue entre la commune de Mougins et l'Établissement Public Foncier de Provence - Alpes - Côte d'Azur – avenant n° 1.

Anne Manauthon indique que l’intervention de l’EPF est une bonne chose et nous souhaiterions savoir où sont envisagées les acquisitions ? Elle rappelle les conditions de la convention notamment l’article 1 qui prévoit de lutter contre l’étalement urbain.

Le Maire précise que l’EPF assure les moyens d’un portage foncier pour permettre l’intervention de la commune y compris dans le centre de vie. Le détail des opérations n’est pas défini à l’avance.

Vote POUR

Protocole d’accord entre la commune de Mougins et la société d’économie mixte de conception et d’aménagement de Mougins (SEMCAM) mettant fin aux obligations de cette dernière

Paul De Coninck intervient :

Nous sommes surpris de constater que vous souhaitez mettre fin à la SEMCAM, avant que celle-ci n'ait terminé sa mission. En effet, il reste une crèche à construire, des aménagements de voirie et des espaces verts à réaliser, et des créances à encaisser. Pourquoi la SEMCAM ne peut-elle pas finir le travail?

Les observations de la Cour Régionale des comptes en début d'année et vos réponses à ces observations au sujet de la SEMCAM, nous faisaient espérer une transparence bienvenue sur son activité et ses comptes. Vous aviez estimé, au mois d'avril, "normal de fournir au Conseil Municipal un compte-rendu sur l'avancée et l'avenir de la concession et surtout sur son bilan financier….de même, les rapports d'activités de la SEMCAM seront présentés au Conseil Municipal" Nous espérions donc enfin avoir une vue objective sur les activités de la société d'économie mixte. Notre espoir a encore une fois été déçu.

 Le protocole d'accord nous apprend que le programme de la SEM a été réalisé en partie:

- création de deux commerces de proximité. Il s'agit du supermarché LIDL et du fast food Mac Donald. Ce n'est pas notre conception de commerces de proximité.

- il est prévu 315000 € pour des espaces verts. Pour cette somme, on peut créer un petit Versailles!

- il est prévu 1.6 millions d'euros pour des infra- et superstructures. S'agit-il de l'agrandissement du rond-point du Tiragon?

- la villa à Tournamy est estimée à 710  000 euros. Elle avait été achetée fin 2012 à 680 000 euros, ce qui fait une plus-value de 5 % en deux ans. Comparée à l'augmentation des loyers qui selon vous n'a atteint que 4 % en 10 ans, on comprend que la Ville de Mougins fait encore un cadeau à la SEMCAM, d'autant plus que si la Ville avait achetée la villa en 2012, elle aurait pu bénéficier des loyers pendant 2 ans.  

Nous comptons donc bien pouvoir prendre connaissance des rapports d'activité de la SEMCAM depuis 2007 au moins.

La précipitation avec laquelle vous procédez à la liquidation de la SEMCAM nous fait penser que tout n'est pas clair dans cette histoire. Nous allons donc demander aux instances compétentes d'étudier ce dossier.

Et nous voterons contre cette délibération.

Le Maire explique la fin de vie de la SEMCAM en précisant que la commune réalisera les travaux prévus, comme la crèche…

On peut se demander si le rôle de la SEMCAM société d’économie mixte n’aurait pas pu se réactiver pour l’aménagement du centre de vie. De ce fait, il subsiste encore plus de flou sur la façon dont la mairie va assurer cet aménagement.

Budget principal anticipé 2015 – dépenses d'investissement

Paul De Coninck indique que La liste Mougins autrement ne peut donner un blanc sein au programme de travaux anticipés pour lequel il aurait d’autres propositions à faire et confirme le vote Contre.

Le Maire dans sa présentation s’offusque d’une « baisse historique des dotations de l’État »…

MOTION relative à la reprise des travaux sur la ligne Cannes Grasse > lire la motion

Le Maire explique que :

Les travaux sur la ligne Grasse-Cannes-Vintimille doivent se poursuivre sans délai.

RFF a décidé, sans concertation, d'arrêter les travaux lancés visant à augmenter la capacité de la ligne ferroviaire Grasse-Cannes-Vintimille et la suppression du PN 5.

Il fait l’historique de négociation pour aboutir aux financements.

Paul De Coninck s’indigne de cet arrêt et précise que les fonds engagés auraient permis de relancer l’activité et l’emploi dans un secteur du BTP en difficulté.

Il signale que des manifestations auront lieux à Grasse et à Mouans Sartoux pour demander la reprise des travaux.

La motion est votée à l’unanimité

Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

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