Conseil municipal du 17 octobre 2013

Publié le 18 Octobre 2013

Des sujets importants sont débattus à ce conseil avec le projet de bétonnage des Bréguières qui s’annonce et le débat sur le programme « agir pour l’énergie » et aussi une question posée sur les fermetures de chemin autour du lotissement de la Peyrière.

Installation de M. Brégeaut nouveau conseiller municipal - liste "Mougins autrement"

Après que le Maire lui ait souhaité la bienvenue, M Brégeaut s’est présenté :

Je suis très content d’être présent parmi vous ce soir pour finir le  mandat, de prendre le relais de Véronique Ronot-Desnoix  et de rejoindre  Pierre Desriaux et Paul De Coninck au sein du conseil.

Je suis animateur socioculturel diplômé d’état sur des quartiers sensibles de Cannes.

Issue de la société civile et du monde syndical où j’ai été délégué syndical de la Fédération Education Recherche  Culture  de la CGT et du milieu de l’Education Populaire.

57 ans Marié, 2 enfants, 3 petits enfants.

Mes enfants ont suivi toute leur scolarité de la maternelle au collège sur la commune. Mon fils a été licencié au FC Mougins et ma fille a fait de la danse à l’école de danse des Campelières, puis du Hand Ball dans le club Mougins/Mouans où j’étais manager. Ils ont participé aux différentes activités organisées par le service jeunesse.

Sous la responsabilité de Monsieur Russo, j’ai été administrateur de la Caisse des écoles représentant les parents pendant 3 années.

En 2001, j’étais colistier sur la liste pour mieux vivre au pays menée par Michèle Pastorelli.
A l’issu des élections, j’étais  parmi les membres fondateurs en 2001 de l’association Ensemble, vivre Mougins puis Président de l’association jusqu’à ce jour.

Pour l’anecdote, j’ai débuté pour mon activité professionnelle à la Maison pour tous Intercommunal des Campelières sous la responsabilité de Madame Calvaire, Monsieur Friard et Lanza
Merci de votre attention

Décisions municipales Paul De Coninck pose une question :

Décision SJ/2013-203  Contentieux domaine du Colombier et autre (portails sur chemin communal de la Bouillide).

Nous sommes déjà intervenus lorsque nous avons pris connaissance de la décision municipale de mettre à disposition du Domaine de la Peyrière, une portion du domaine public issue du chemin communal de la Bouillide, afin d’y installer un portail et fermer ainsi aux cyclistes et promeneurs l’accès à ce chemin qui longe le golf pour rejoindre Sophia Antipolis. Nous avons alors exprimé notre opposition à cette décision. Nous réitérons aujourd’hui notre opposition, et nous vous demandons d’annuler cette décision. A l’heure ou vous inaugurez une liaison piétonne de Mougins village à Mougins le Haut, vous fermez une liaison piétonne à l’autre bout de la commune. Ce n’est pas cohérent. Dans le même ordre, Il serait également bienvenu de laisser un accès piéton au chemin de la Tire.

Le Maire indique qu'à l'issue d'une négociation avec le lotissement de la Peyrière il a obtenu l'ouverture du chemin de la Tire (voie privée) aux heures d'entrée et sortie des écoles et en contre partie il a accordé un portail sur le chemin  communal de la Bouillide avec garantie d'u passage permanent des piètons et cyclistes.

Modification statutaire de la commission syndicale de l'usine d'incinération des ordures ménagères d'Antibes

Paul De Coninck :

Etant donné que le projet de statuts ne nous a pas été communiqué, nous ne pouvons approuver ces statuts. Vous nous informez de la nouvelle répartition des communes. Quelle était l’ancienne répartition ? Les quatre communes de la CAPL étaient déjà membres de la commission syndicale.

Les documents étant absents et les réponses peu claires : Abstention.

Modification des statuts d'UNIVALOM

N’ayant pas reçu les statuts, nous ne pouvons les approuver. Que signifie « des compétences à la carte notamment pour les déchetteries, des nouvelles règles de répartitions financières » ?

Abstention pour les mêmes raisons

Conclusion d'une convention d'intervention foncière sur le site des Bréguières en phase anticipation - impulsion entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Fonction de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pierre Desriaux intervient pour définir la position de Mougins autrement :

Une démarche d'intervention foncière sur le site des Bréguières pourrait à première vue paraître intéressante, si elle était un véritable outil au service d'une politique foncière visant à maîtriser les sols et d'éviter la spéculation ou installations non souhaitées par la collectivité

Or, on voit clairement, à la lecture de la convention, que cette intervention foncière est mise en place pour un projet qui n'est pas le nôtre. Je le rappelle, notre souhait est que le site des Bréguières permette de restaurer l’activité agricole et ne devienne pas un nouveau pôle d’urbanisation dans la campagne mouginoise.

La lecture du préambule est instructive car nous voyons que les objectifs du projet sont l'accueil d'activités tertiaires, d'habitat, de commerces et d'équipements en liaison avec l'extension du parc de Sophia-Antipolis. L'article 3 de la convention précise bien qu'il s'agira, pour les études préalables, d'une étude de prospective urbaine et de définition des schémas d'organisation des sites qui occupent actuellement la zone. AUb du PLU.

Vous appuyez la stratégie foncière,  d'une part sur le projet de DOO (document d'objectifs et d'orientation) du Scot Ouest au titre d'une zone à enjeux. Nous rappelons que le DOO du Scot n'a pas été approuvé notamment au motif que la capacité de développement urbain de 50 000 personnes sur le territoire du SCOT Ouest était trop élevée,  or c'est bien ce qui est en projet aux Bréguières. D’autre part, accompagner la commune sur une stratégie foncière en liaison avec le PLU. A ce sujet, il faut rappeler que le PLU vient d'être mis en révision et qu'il y a un contentieux en instance au Tribunal Administratif, notamment sur le zonage de la zone à AUb des Bréguières. Il serait sage de prendre en compte les prochaines décisions du TA avant d'engager des études sur cette zone.

Toujours dans le préambule vous justifiez un projet aux Bréguières comme étant en liaison avec l'extension du parc de Sophia. Vous n'êtes pas sans savoir que le secteur des Bréguières est entièrement en dehors du périmètre du parc de Sophia et que les extensions inscrites à la DTA ne sont pas situées sur ce site.

Par ailleurs l’Etat et le SYMISA ont initié un projet dit Sofia 2030 qui a fait l'objet d'un appel à projet parmi trois cabinets d'architectes urbanistes. La conclusion du comité de pilotage de ce projet est en faveur d'un projet intitulé « Cote 121 » du cabinet Reichen et Robert ; ce projet concerne la création de pôles de densification urbaine sur Sophia, notamment aux trois Moulins à Antibes, à Saint Philippe à Biot et au Fugueiret et aux Clausonnes sur Valbonne. Cet ensemble étant relié par un transport en commun en site propre lui-même raccordé au bus tram. Parmi les trois projets, celui présentant un pôle d’urbanisation aux Bréguières et aux Font de l’Orme n’a pas été retenu.

Sur la création d'une sortie d’autoroute citée comme argument dans le préambule, nous savons bien qu'aucun accord de l'État n'existe et qu’une telle sortie aux Bréguières ne serait pas compatible avec la capacité du réseau secondaire existant pour le rabattement du trafic créé.

En conclusion nous estimons que ce projet ne favorise pas le développement harmonieux de Mougins et qu’il présente beaucoup trop d'incohérences.

Nous voterons contre.

Autorisation de solliciter les subventions auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), dans le cadre du fonds Barnier pour le relogement des époux Buttigieg

Paul De Coninck s’intéroge sur le rôle de la Mairie :

Nous avons pris connaissance d’une décision municipale lors du dernier conseil municipal, concernant la conclusion d’un bail d’habitation au profit de M et Mme BUTTIGIEG. Il était stipulé dans les considérants que le relogement temporaire des propriétaires est assumé par la DDTM. Aujourd’hui, nous apprenons que la commune pourrait bénéficier de l’aide de la DDTM.

En quoi la commune de Mougins est-elle concernée par ce désordre ?

Nous confirmons notre solidarité en regrettant que la Préfecture n’intervienne pas directement ;
Vote POUR

Demande de subvention pour la manifestation pédagogique "C'est quoi le corps humain" automne hiver 2013-2014

Paul De Coninck pose des questions sur le budget prévisionel :

Vous avez bien voulu, après nos multiples demandes, présenter le budget de cette exposition. Avec les éléments fournis dans les décisions municipales de ce conseil et du celui du mois de septembre, nous pensons que certaines dépenses ont été oubliés dans ce budget, et notamment les frais de montage de l’exposition, qui s’élèvent à 16475 €, ainsi que les frais d’assurance, pour 1264 €. Par ailleurs, nous pensons que la dépense « frais de personnel » pour 30 000 € est sous-évalué, puisque cette somme correspond à 2.5 équivalent temps complet, alors que cette exposition nécessite bien plus de personnel. Enfin, que signifie le poste « insertion » ?

Abstention

Charte d'objectifs du programme "Agir pour l'énergie"

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de Mougins autrement :

Nous tenons tout d’abord à approuver le principe de la participation de la commune au programme régional AGIR pour l’énergie. A votre demande, nous avons fait part de nos observations concernant la charte élaborée. Malheureusement, il n’en a pas été tenu compte. Nous avons proposé:

Objectif no 1 : sensibiliser 1500 personnes par an : Etant donné que Mougins compte 20000 habitants, il faudrait plus de 10 ans pour tous les sensibiliser. Il est possible de faire mieux.

Objectif no 2 : réduction des consommations d’énergie de la ville de 20 % entre 2008 et 2020: non seulement il est possible de mieux faire, mais nous estimons qu’il est possible également d’inciter les Mouginois à en faire autant ou plus, par des incitations financières par exemple.

Objectif no 3 : Révision du PLU : Nous espérons que le nouveau PLU s’attaquera à l’étalement urbain, sera favorable à la densification des centres et permettra une véritable amélioration des transports collectifs et des déplacements doux. L’ensemble de ces objectifs sera garant d’une diminution considérable de la consommation d’énergie sur le territoire communal. L’isolation thermique des logements existants doit également être un objectif prioritaire du PLU révisé.

Objectif no 4 : réduction des gaz à effet de serre de 25 % entre 2008 et 2020 : Ici encore, nous estimons qu’il faut intégrer l’ensemble de la population dans cet objectif, et non seulement le patrimoine communal.

Objectif no 5 : Parc de la ville constitué de véhicules propres : L’objectif final ne concerne que les véhicules de la ville, alors que l’exposé nous parle de transports collectifs et d’aménagements afin d’encourager la mobilité douce. Mougins a un retard considérable dans ces domaines, et devrait inciter les Mouginois à préférer les déplacements doux à la voiture.

Au sujet de l’aménagement piétonnier du boulevard Courteline, cet aménagement n’est pas plus un trottoir protégé pour les piétons, qu’est la bande cyclable dans un état lamentable de l’avenue St Martin. C’est une honte pour la ville de Mougins d’oser proposer un tel aménagement aux piétons Mouginois, qui de plus est encombré par des véhicules en stationnement. Le développement durable, c’est d’abord proposer des parcours protégés aux piétons et aux cyclistes.  Si, à Mougins, presque tout le monde se déplace en voiture, c’est aussi parce que les déplacements doux sont extrêmement dangereux.

Objectif no 6 : 25 % de sources renouvelables pour le patrimoine communal : Ici encore, il faut élargir l’objectif à l’ensemble des Mouginois, et augmenter l’objectif pour le patrimoine communal.

En résumé, nous sommes convaincus que Mougins a les moyens de faire mieux.

Abstention

Marchés pour élagages, tailles, abattages, traitements phytosanitaires et entretien d'espaces verts et de voirie sur le territoire de la ville de Mougins

Vote pour
Pierre Desriaux fait remarquer que le travail à Mougins le Haut permet un bon résultat sur la qualité de la propreté des voies et trottoirs et l’entretien des espaces verts. Ce n’est malheureusement pas le cas pour la propreté de la voirie dans de nombreux autres quartiers de Mougins.

 

Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

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