Conseil municipal du 19 octobre 2009

Publié le 21 Octobre 2009

Deux délibérations sont retirées (vente d’un terrain à la société Azur Provence Habitat et division parcellaire du même terrain) en raison, nous dit M. le Maire, de la non réception de l’avis des services fiscaux.

A noter que l’opposition a voté pour les 15 délibérations.

 

Marché de travaux de réfection de couches de roulement sur les routes.

Le marché étant important 500 000 à 2 000 000 €, Pierre Desriaux pose la question de savoir quels sera le programme de travaux engagés. Le Maire donne la parole à son Directeur des services techniques qui indique qu’un montant d’environ 600 000€ sera lancé dès 2009 avec la réfection des routes suivantes : chemin de Campane, chemin du Ferrandou, chemin Saint Barthélémy, chemin de Burel et chemin des Primevères. Pour le programme 2010, la décision sera prise ultérieurement.

 

Projet de construction de 30 logements sociaux, av. du Chateau par Azur Provence Habitat : convention de réservation de logements pour la commune et allocation d'une subvention.

Paul De Coninck intervient pour confirmer que nous voteront pour ce projet mais qu’il y a des observations à faire en raison de la situation du terrain et des objectifs de développement durable :

-          pour éviter l’usage systématique de la voiture, il demande la création d’un passage piéton direct vers l’avenue du Maréchal Juin (transports en commun et commerces) ;

-          la question délicate reste celle du bruit important compte tenu de l’exposition du terrain face à l’autoroute A8 (une visite sur place à confirmé cette nuisance) il est donc demandé de mettre en œuvre une isolation phonique de haut niveau.

-          les normes d’isolation thermique selon le label THPE (Très Haute Performance Énergétique) qui correspond à une consommation énergétique du chauffage, de la clim, et de l'eau chaude de 64 kWh par m2 et par an seront bientôt dépassées en 2012  car la loi prévoit une nouvelle norme plus contraignante basée sur une consommation maximale de 50 kWh par m2 et par an. Quand l'immeuble sera mis en service, il sera déjà au dessus de la limite légale de consommation d'énergie. Sur la question du mode de chauffage de ces logements sociaux, le maire a répondu qu'il ne savait pas à ce stade du dossier.

En définitive, 15 logements sur 30 seront attribués à la Mairie qui versera une subvention de 520 000€ en deux années.
 

   
Plan parcellaire  

 

      PLU (extrait)  

Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

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