Conseil municipal du 23 mai 2013

Cette séance de mai a permis d’ouvrir le débat sur l’activité de la Caisse des Ecole, du CCAS de l’Office du Tourisme, organismes d’une grande importance pour la vie de la commune et dont la gestion n’est pas directement exercée par le conseil municipal d’où notre insistance à obtenir des comptes rendus d’activités et financiers les plus précis possible devant le conseil.

Caisse des Ecoles de Mougins - Rapport annuel d'activité exercice 2012

Paul De Coninck intervient pour ajouter quelques précisions à ce qui a été dit l’année dernière :

Il demande à nouveau la production d’un vrai rapport financier détaillé avec une ventilation analytique par poste. Il demande que la prise en charge de l'entretien des bâtiments communaux, actuellement supporté par la caisse des écoles soit affecté au budget  de fonctionnement de la commune, afin de rendre les ratios plus réalistes.

Centre Communal d'Action Sociale - Rapport annuel d'activité exercice 2012

Pierre Desriaux développe quelques observations dans le but d’améliorer les résultats du CCAS :

« Pour la deuxième fois la production d’un rapport d’activité du CCAS nous est présentée. Merci au CCAS.

Cependant pour une bonne approche de ce rapport un bilan financier serait particulièrement utile pour montrer l’importance de chaque action.

Dans la présentation générale il est fait état de l’analyse des besoins sociaux et de sa réalisation en 2010 non renouvelée depuis. Nous rappelons que ce travail découle de l’article R123-1 du code de l’action Sociale et de la Famille qui indique que le CCAS procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population. Cette analyse statistique associée à une analyse qualitative des problèmes majeurs doit permettre une approche croisée des problématiques  sociales par quartiers, par type de public et par type de prestations. L’ABS peut ainsi ouvrir une démarche de projet social pour la commune.
Nous pensons qu’il s’agit là d’une démarche plus globale et plus efficace que le traitement des problèmes au fil de l’eau.
Plutôt que de recueillir des demandes et les traiter au coup par coup dans le cadre habituel, il y aurait avantage à mettre en place des actions par problématiques comme la sante, le logement, la précarité, l’insertion professionnelle et l’emploi de manière à répondre aux problèmes ressortant de l’analyse ABS.

Bon nombre de personnes en difficultés ne souhaite pas se mettre en situation de demandeur d’aide, alors qu’une action globale facilitera l’accès à un droit ou un secours.

On peut noter que l’aide sociale reste très limitée par rapport à l’ensemble des actions du CCAS.
L’épicerie sociale doit être considérer comme une action positive. On peut déplorer le faible nombre de familles concernées. Peut-être faut-il faciliter les démarches pour les rendre moins contraignantes ?

Pour la petite enfance le CCAS n’assure pas la PMI. Y a-t-il une possibilité ? Cette action permettrait d’identifier la population la plus fragile et de renforcer le rôle du CCAS.

Pour les cantines plutôt qu’un tarif unique nous souhaiterions la mise en place d’un tarif basé sur le quotient familiale tout en conservant les aides particulières déjà pratiquées.

Pour l’introduction d’aliments d’origine biologique dans les menus, nous proposons d’améliorer la fréquence et la gamme des produits. Nous approuvons l’idée de développer l’introduction de produits issus du commerce équitable dès 2013.

Pour le projet 2013 nous proposons une actualisation de la démarche ABS l’analyse des besoins sociaux permettant la définition d’un projet social pour le CCAS et la ville de Mougins. »

Le Maire précise que la PMI est de la compétence du Conseil Général.

Office de Tourisme de Mougins. Rapport annuel d'activité exercice 2012

Pierre Desriaux intervient pour donner l’avis de la liste sur l’activité due L’Office du Tourisme gérer de manière autonome sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) :

« Le rapport d’activité fait ressortir une liste d’actions mais il ne pose pas la question de fond qui est :

Est-ce que l'office de tourisme remplit son rôle, qui consiste à augmenter le nombre de touristes à Mougins? Il serait utile de creuser la question en recherchant les chiffres de l'évolution du nombre de touristes depuis 10 ans, comparé au nombre de touristes dans les Alpes Maritimes sur la même période?
Une autre façon d’analyser l’efficacité en terme d’investissement, serait de comparer le cout de l’office du Tourisme  au nombre de touriste  ou à l’augmentation du nombre et de vérifier la variation de ces ratios.

Quelques observations sur les actions :

Au niveau de l’accueil nous notons que l’usage des navettes affiche une baisse sensible de fréquentation de 2011 à 2012. Y-a-t-il une raison ?

Nous nous posons la question du devenir de l’expérience des vélos électriques qui semblent être rangés aux oubliettes après une démonstration médiatique ?

Les animations comme le marché Italien et le marché de Noël devraient nous donner des idées pour la mise en place d’un marché plus régulier, marché bio,  marché provençal à développer comme un service à la population et aussi comme élément d’attraction touristique.

Les opérations golf et FIG sont des opérations élitistes et de prestige essentiellement tournées vers un public ciblé de haut de gamme. Elles s’accompagnent d’une forte promotion pour le secteur Mouginois de la restauration et de l’hôtellerie de luxe. L’accès du plus grand nombre autant pour les Mouginois que les touristes n’est pas vraiment atteint.

D’une manière générale nous disons que l’activité de l’Office du Tourisme est tournée en priorité vers les plus aisés et pas assez vers le grand public.

Un tel rapport a un gout de trop peu car aucun chiffre n’est fourni. Un  rapport financier retraçant les principaux postes et leur évolution ainsi qu’une ventilation par activités, permettrait une véritable analyse du sujet.
Nous estimons que compte tenu des financements publics et des aides communales accordées à l’Office du Tourisme, le conseil municipal devrait être informé de son bilan financier.

Rapport d'activité des conseils de quartier 2012

Un constat est à faire sur le fléchissement des demandes. Doit-on en penser qu’elles sont mieux satisfaites ou  bien que les gens se lassent ou se désintéressent ?

Nous pensons qu’il convient de relancer l’intérêt des comités de quartiersµ. Pour cela nous suggérons d’y développer des débats, animés par les élus responsables, sur les futurs projets du quartier ou de la ville.

Pour l’avenir nous confirmons notre souhait d’une plus large ouverture des comités de quartiers.

Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme, modalités de mise a disposition du public

Nous voterons pour cette délibération qui permettra après enquête le passage de 20 à 30% d’augmentation et l’extension à de nouvelles zones de manière à favoriser et encourager la construction de logements sociaux.

Ceci dit, il ne faut pas se faire d’illusion, l’objectif de 25% fixé par la loi ne pourra pas être atteint simplement en gonflant les volumes de construction : Le PLU a prévu environ 12% de logements sociaux alors qu’il en aurait fallu 20% en fait ce qu’il faut, c’est une révision du PLU pour introduire plus de mixité et plus d’emplacements réservés aux profit de la réalisation de logements sociaux.