Conseil municipal du 23 novembre 2009

Publié le 24 Novembre 2009

On aurait pu s’attendre à des questions de routine mais tel ne fut pas le cas.

Décision modificative n° 2 - budget principal

Pierre Desriaux explique que, ayant voté contre le budget primitif nous appliquerons le même vote à la DM de plus l’inscription d’un crédit de 100 000€ pour le rachat de la concession Musée de l’automobiliste avait reçu notre opposition.

Demande de subvention au conseil général pour la collecte sélective des déchets

Vote favorable, mais la question de la propreté des sites à colonnes enterrées se pose fortement comme nous l’avions déjà dit. Le maire parle d’incivilité. Nous indiquons qu’au-delà l’information et de la répression, il y aurait lieu d’examiner les raisons de ces dépôts sauvages pour apporter une réponse technique.

Tarifs de location des salles municipales

A l’occasion de la modification des tarifs de location des salles municipales, Paul De Coninck fait remarquer l’importante occupation des salles et le manque de salles mises à disposition des associations, certaines même se voient refuser l’accès de la maison des associations. Pierre Desriaux renchérit en précisant que l’association EVM « Ensemble Vivre Mougins » a reçu un refus pour une demande de permanence à la maison des associations.

M Petitprez précise que s’agissant d’une association « politique » le règlement intérieur lui interdit cet accès.

P Desriaux rappel que nous avons voté contre ce règlement qui crée une ségrégation inadmissible.

(Ndlr : le règlement stipule que ce local est destiné à être utilisé par des associations n’exerçant pas d'activité politique et religieuse).             Abstention sur cette question.

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (clspd)

Véronique Ronot explique que les 4 premières propositions sont intéressantes et insiste pour donner plus de retentissement et d’information sur la prévention contre les faits d’escroqueries et d’abus de confiance. Par contre elle précise que nous n’acceptons pas la 5è proposition prévoyant l’installation du déport des images de vidéosurveillance dans les locaux de la gendarmerie.

Le vote par proposition étant refusé, le groupe vote contre.

Question orale sur le PLU (P Desriaux pour la liste Mougins autrement) :

Nous venons d’avoir l’information de l’annulation du PLU de Mougins par le Tribunal Administratif.

Je vous demande de bien vouloir indiquer au conseil municipal si cette information est confirmée. Dans ce cas, je souhaiterais avoir votre avis sur trois questions qui se posent :

Quelle est la date d’effet de cette annulation ? Et dans le domaine de l’application du droit des sols quel document va s’appliquer (ancien POS ?).

Quelle procédure va devoir être mise en œuvre pour initier et approuver un nouveau PLU à Mougins ?

Le nouveau document opposable en matière d’urbanisme permettra-t-il la délivrance d’un permis de construire pour le nouveau projet Familly village Ikea dans l’éventualité d’un avis favorable des Commissions d’Aménagement Commerciale Départementale et Nationale.

En réponse le Maire indique ne pas être informé de cette annulation et donc que la question ne se posera que si les faits sont confirmés…

 

Renseignements pris auprès du T.A, le jugement a bien été rendu le 12/11/09, mais il ne sera notifié, et donc officiel, que le 27 novembre…

Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

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