Conseil municipal du 23 septembre 2013

Une séance de rentrée chargée car pas de conseil depuis juin. Le dossier marquant est la décision de mise en révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Dans les décisions municipales nous posons deux questions :

1. location de l’exposition Eco-Parc du 1er octobre 2013 au 14 mars 2014: il est prévu des frais d’hébergement et de restauration pour 2 personnes, à raison de 90 euros par jour et par personne. Cette prestation est-elle prévue sur toute la durée de l’exposition ? Si oui, cela représente un coût supplémentaire important.

Nous souhaitons connaître le budget global de cet exposition : location, frais de personnel, transport, assurance, droits et surtout communication.

Réponse est faite que l’hébergement sera limité à l’installation et la formation des employés municipaux. Quant au budget dificile d’obtenir un document précis ; les dépenses sont évaluée à 143 000 € les recettes selon la fréquentation ; pour mémoire 60 000 visiteurs en 2012 et 48 000 en 2013.

2. conclusion d’un bail d’habitation à titre exceptionnel : Il est stipulé dans les considérants de la décision que la commune de Mougins dispose actuellement d’un appartement de type F4 susceptible de convenir au relogement temporaire des propriétaires. Nous souhaitons savoir si la commune de Mougins possède d’autres appartements, et si oui, combien et dans quel but. 

Il se trouve que ce logement était une disponibilité unique particulièrement opportune…

Au sujet de la mise à disposition des salles municipales pour les associations, Pierre Desriaux rappelle que malgré l’adjonction de ces deux petites salles supplémentaires il y a toujours un déficit en salle pour les associations et autres activités sur la commune. Sur la qualité des salles il faut remarquer que la salle de l’Aubarède a une très mauvaise acoustique qui mériterait des travaux d’amélioration.

Rapport d’activités de la SEMCAM pour 2012

Paul De Coninck pose une question :

Le Code Général des collectivités locales oblige donc la commune de Mougins à présenter chaque année le rapport d’activité de la SEMCAM. Il nous semble qu’il s’agit aujourd’hui de la première présentation sur la SEMCAM depuis le début de ce mandat.

Toutefois, ce rapport d’activité est très succinct. Il ne mentionne pas le prix du foncier acquis dans le centre de vie.

Dans le chapitre « Perspectives », il est mentionné qu’il est nécessaire de trouver du foncier pour la réalisation d’une crèche. La SEMCAM ne possède donc plus aucun foncier à St Martin ? Quelle est la situation de la trésorerie à ce jour ?

Précision donnée sur le foncier acquit au centre de vie pour un montant de 7210588.01 €.

Le Maire affirme que la crèche sera réalisée et le terrain trouvé selon une information à fournir au conseil municipal le moment venu

Ouverture au public de la portion du canal de la Siagne entre l'avenue St-Basile et le hameau du Guillet

Pierre Desriaux se félicite de la création du Parc de la Siagne et demande ce qui est prévu dans la suite du programme pour faire sauter les verrous qui bloquent la continuité du cheminement : coté les Colles-Priganel et de l’autre coté, avec le passage de l’usine de Nartassier et le chemin jusqu’à Bel Air ? Il restera ensuite à résoudre le passage piéton avec Le Cannet pour raccorder la promenade mouginoise vers les aménagements du sentier Bonard.

Réponse est faite que ces objectifs sont ceux aussi ceux de la Mairie.

Aménagement de la place des Patriotes AP/CP (abstention)

Paul De Coninck s’inquiète du coût actualisé de l’aménagement de la place des Patriotes qui s’élève à 2 067 400 €. Selon notre quotidien préféré, édition du 2 septembre, les travaux ont coûté 2 736 974 €.  En quoi consiste la différence entre ces deux chiffres ?

S’ajoute la deuxième tranche concernant l’aménagement de l’entrée du village route et trottoirs.

Décision modificative n° 1— budget principal (abstention)

Véronique Ronot pose la question sur les 300 000€ pour le logement social :

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la subvention d’équipement en faveur du logement social ?

Nous supposons étant donné le manque de précisions de la délibération que cette subvention n’est pas attribuée au parc de logements sociaux de Mougins car sinon vous l’auriez signalé. A qui est-elle versée ? Quelle est sa destination ? Est-elle récupérée par Mougins sous une forme quelconque ?

Cette subvention est une prévision. Une décision nous sera prochainement soumise pour une subvention à un opération de logements sociaux à Mougins.

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Nous approuvons cette délibération car il s’agit de l’augmentation en volume de 30% pour les logements sociaux dans les zones U.

Bilan de concertation et approbation de la révision simplifiée  n. 1 du PLU quartier Colombe

Pierre Desriaux donne l’avis de « Mougins autrement »

L’objectif de cette révision simplifiée du PLU est intéressant puisqu’il va permettre la réalisation d’une opération de logement sociaux et d’activité commerciale dans un secteur qui peut supporter une certaine densification.

Ce que l’on peut regretter c’est l’absence d’étude plus large sur le quartier du haut du Campon et des Campelières ; un quartier qui a vu dans le passé une urbanisation anarchique et qui mériterait une restructuration de qualité ; c’est la porte d’entrée du bassin cannois immédiatement à la sortie de l’autoroute.

Nous insisterons comme l’on fait le Scot Ouest et la CCI sur les problèmes de transport en commun et également sur le stationnement totalement anarchique et insuffisant absence de parking relais avec les TC absence de parking réservé au covoiturage. Insuffisance d’organisation des activités commerciales qui utilisent régulièrement les bretelles de carrefour comme zone de déchargement ajoutant des embarras de circulation au trafic déjà saturé…

Nous espérons que cette question sera traitée dans une prochaine révision du PLU.

Plan Local d'Urbanisme - prescription de la révision du PLU et définition des modalités de la concertation

Pierre Desriaux intervient au nom de « Mougins autrement »

Monsieur le Maire,

Nous nous réjouissons que vous proposiez la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme.

Nous souhaitons faire quelques remarques sur ce projet de délibération.

Tout d’abord la motivation première de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires ainsi que les études du SCOT nous parait complètement justifié.

Nous vous rappelons que depuis l’annulation du premier PLU en 2009, nous avions insisté autant au conseil municipal que lors de l’enquête pour que les évolutions législatives et règlementaires soient prises en compte. Vous savez également que cet aspect à été développé lors du recours devant le Tribunal Administratif au titre de l’illégalité externe. Donc, nous nous réjouissons que vous vous rangiez à nos arguments.

Pour les objectifs généraux de cette révision nous notons la préservation et la restauration des continuités naturelles et l’utilisation économe des espaces naturels.

L’utilisation même économe peut être inquiétante, tout comme la redéfinition de certains espaces boisés classés. Il serait, de ce point de vue bien utile de s’appuyer sur une étude d’évaluation environnementale ciblée sur le territoire communal.

(Nous ne trouvons aucun objectif de préservation et reconquête des espaces agricoles alors que cette action est préconisée par le SCOT.)

Enfin nous espérons que les études et la définition règlementaire du centre de vie seront élaborées dans cette révision ce qui, même comme cela, risque de retarder la phase opérationnelle.

Enfin sur la concertation, nous pensons que les modalités doivent être sérieusement renforcées.

Outre l’affichage de la délibération, une réunion publique (au singulier) nous parait insuffisante alors qu’il faudrait plusieurs réunions dans les quartiers avec des ateliers de réflexion qui pourrait s’articuler autour des conseils de quartiers. La mise à disposition au public des documents finalisés suivant le déroulement des études devrait outre la consultation papier dans les services, être proposé sous forme dématérialisée via le site internet de la mairie qui pourrait ouvrir un dossier et une plateforme de concertation sur le PLU.

Le travail d’élaboration du PLU doit concerner et associer l’ensemble de la population. Donnons-nous les moyens de la réussir !

Pour la centre de vie le Maire indique qu’une modification du PLU sera lancée avant la révision générale. Pour les modalités de concertation il précise que ce qui est indiqué est prévu par la loi mais qu’il est prêt renforcer la concertation…