Conseil municipal du 28 juillet 2011

La séance du 28 juillet à permis d’ouvrir le débat sur l’intercommunalité avec une proposition du Maire acceptant le projet autoritaire du Préfet et proposant un hypothétique pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes et enfin d’obtenir le vote à l’unanimité d’une motion contre la recherche et l’exploitation des gaz de schiste sur proposition faite par la liste Mougins autrement dès le mois de juin.

La liste Mougins autrement était représentée par Paul De Coninck et Véronique Ronot, Pierre Desriaux hospitalisé s’est fait excusé.

Sur la question de l’intercommunalité Paul De Coninck développe les arguments majeurs montrant le caractère autoritaire et les grands défauts de ce projet, rappelons-le issu de la loi sur la réforme territoriale tant souhaitée par notre gouvernement et n’hésitons pas à le dire qui prépare la disparition programmée des communes. Ci-dessous le résumé des points abordés :

Sur le projet global : le préfet justifie des coopérations verticales par la solidarité mer-montagne. D’une part, il n’est pas nécessaire de créer une intercommunalité pour assurer une solidarité avec un territoire, et d’autre part, certaines intercommunalités comme celle de Guillaumes, ne répondent pas à ce principe.

Sur le projet ouest 06, le Maire propose d’approuver le schéma proposé par le préfet, en précisant qu’il s’agit d’une étape vers le pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes, « forme souple et volontaire d’une intercommunalité choisie, aux compétences limités : développement économique, culture et enseignement, SCOT, transports ». Or, si nous approuvons le schéma du préfet, nous nous obligeons aux compétences étendues : équilibre social, politique de la ville, eau et assainissement, environnement, équipements sportifs et culturels, voirie, action sociale, tourisme. Il s’agit là d’une contradiction dans le discours du Maire. Les Mouginois sont en droit de décider des compétences qu’ils voudront bien déléguer à l’intercommunalité.

En proposant le pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes, le Maire estime que cela répond aux attentes des administrés. Comment pouvons-nous connaître les attentes des administrés ? Aucun débat, aucune consultation n’a eu lieu concernant la question de l’intercommunalité. Les Mouginois ne se sont jamais exprimés sur cette question, et il est impératif que cette consultation ait lieu avant de prendre une décision.

La compétence transport doit être exercée, selon le Maire, au niveau du pôle métropolitain. Vu l’état des transports en commun dans l’ensemble du département, il serait souhaitable que cette compétence soit exercée à l’échelle départemental, afin de créer enfin un réseau de qualité, cohérent et performant

Si le schéma proposé par le Préfet est approuvé, nous nous retrouvons dans une intercommunalité avec 6 voix pour la commune de Mougins sur un total de 72. Les petites communes de l’arrière pays disposeront chacune d’une seule voix. Les citoyens seront trop éloignés des centres de décision et ne se sentiront pas représentés.

Quelle sera la représentation de la population ? Y aura-t-il une place pour l’opposition ? Il faudrait que les conseillers communautaires soient élus au suffrage direct proportionnel.

Le Maire explique, page 8 : « le développement d’un territoire ne peut se faire au détriment de l’autre ». Alors, pourquoi parler de compétitivité, puisque la compétition suppose un gagnant et des perdants. On ne peut pas prôner d’un côté la solidarité et de l’autre la compétition.

La communauté de communes des terres de Siagne s’oppose au schéma, ainsi que la communauté des Monts d’Azur. En approuvant le schéma, nous obligeons ces deux communautés à s’intégrer dans une intercommunalité dont ils ne veulent pas.

En conclusion, trois questions doivent être soumis à l’approbation des Mouginois : le périmètre de l’intercommunalité, les compétences et la représentation.

La liste Mougins autrement vote  contre le projet du Maire.

Une question provoque également notre opposition : l’extension du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur des Bréguières au motif inacceptable exposé par le Maire de permettre des achats de terrains en vue de la future urbanisation de la zone des Bréguières !

Enfin la Motion contre la recherche et l’exploitation des gaz de schiste que nous avions proposée est présentée après quelques modifications pour tenir compte de la nouvelle loi promulguée début juillet. Ce nouveau texte de Motion est voté à l’l’unanimité à notre grande satisfaction (voir le texte)

En fin de séance le Maire donne quelques explications sur le devenir de la zone St Martin ex-Ikea ; il indique son intention d’abandonner les projets de grandes surfaces commerciales et souhaite s’orienter vers le développement d’une zone réservée à l’implantation artisanale. Voila une nouvelle qui confirme le recul devant l’opposition résolue des populations.