Conseil municipal du 30 juin 2014

Une question importante évoquée à ce conseil était l’adoption du règlement intérieur qui reste encore assez verrouillé et contraignant par rapport à l’expression de l’opposition.

Paul De Coninck étant absent, c’est Anne Manauthon qui a la charge de développer questions et interventions lors de ce conseil.

Liste des décisions municipales
Question sur la conclusion d’un bail entre la municipalité et une tierce personne. Nous aurions  aimé savoir sur quels critères sont attribués ces logements ?

Le Maire indique que ce sont des employés municipaux et que les logements sont ceux laissés vacants dans l’ancienne gendarmerie.

Question sur le renouvellement d’une antenne : de quel équipement de radio télécommunication s’agit-il ? S’il s’agit d’une antenne des études ont-elles été menées quant au risque pour les populations alentour ?

Le Maire indique que l’antenne est située dans la Valmasque et a été conservée à sa demande pour une raison de sécurité. D’une manière générale il indique que les champs électromagnétiques n’ont pas d’effets sur les personnes par contre c’est l’usage du téléphone qui présente des risques par les effets d’échauffement.

Adoption du règlement du conseil municipal

Anne Manauthon demande la parole pour faire plusieurs remarques :

Tout d’abord vous parlez à l’article 2 de la convocation et à l’article 27 des procès verbaux : dans le but d’un investissement plus grand des Mouginois dans la vie citoyenne de leur commune ne serait-il pas plus judicieux de les rendre publics sur le site de la mairie ?

Ensuite lors de l’article 15 sur les débats ordinaires, de l’article 16 sur le débat d’orientation budgétaire vous limitez le temps de parole lors des interventions à 3 minutes.

Cela est bien insuffisant lorsque nous parlons du débat d’orientation budgétaire qui engage la mairie pour une année entière ou bien lors de questions clés. Nous proposons d’augmenter ce temps.

Lors de l’article 19 vous parlez des « donnés actes » et donc des rapports d’activité. Ils concernent des domaines très importants dans la gestion d’une commune tels que l’eau, la gestion des déchets  ou autres… Nous proposons de donner la possibilité de débattre sur ces rapports.

Lors de l’article 20 vous limitez les questions orales à 1 par séance. Que faire si l’actualité en induit plusieurs sur une séance et aucune lors des mois suivants. Devez-vous vraiment dicter ainsi le rythme des interventions de l’opposition ? Nous proposons de ne pas restreindre à une question.

Le Maire explique qu’il n’a pas l’intention de changer le texte mais qu’il sera tolérant si les interventions vont dans un sens constructif !

Mougins autrement s’abstient.

Rapport d'activité 2012 du SIGLE (Golf de Lérins)

Tout d’abord pourquoi est-ce que le rapport d’activité 2012 est présenté en juin 2014 (un an et demi de décalage) ?

De plus, puisque la question est évoquée dans le rapport, où en est-on dans l’avancement du SCOT Ouest ? Il semblerait que nous n’en entendions plus parler depuis plus d’un an.

Pour les délais le Maire dans une réponse laconique, renvoi au président du syndicat, quant au SCOT Ouest, il n’a pas avancé.

Rapport d'activité 2012 du SIAQUEBA (Brague et ses affluents)

Une fois de plus nous n’avons que le rapport 2012.

Mougins, par l’intermédiaire de ses représentants, ne pourrait-il pas défendre une position nouvelle dans ces syndicats intercommunaux ?

En effet, il est important qu’un investissement soit fait pour protéger les riverains de la Brague des secteurs de Biot et Antibes des inondations. Le SIAQUEBA n’a pas dans ces compétences, les travaux d’aménagements pour la protection des riverains contre les inondations mais cette orientation pourrait être défendue auprès de ces instances, le SIAQUEBA mais aussi la CASA.

M Ranc répond que cette compétence est bien au syndicat et qu’elle sera prochainement mise en œuvre.

Acquisition de la parcelle cadastrée section CE n° 209, d'une superficie de 1 402 m2, située 1 chemin de Faissole au prix de 152.000 euros

Rappel de notre position déjà exprimée de voir le pôle culturel implanté au Val Tournamy de manière à limiter les déplacements au quotidien et rapprocher le centre culturel du centre de vie. Abstention

Financement du futur pôle culturel communal - demande de subvention au conseil général, au conseil régional, à la direction régionale des affaires culturelles et aux fonds européens

Anne Manauthon rappelle la décision d’abstention sur cette question et propose :

Ne serait-il pas plus judicieux de proposer une maitrise d’ouvrage par l’ensemble de la communauté d’agglomération du Pays de Lérins. Effectivement, où que soit situé ce centre il aura un rayonnement au delà de la ville de Mougins ? 

Le Maire indique que la Région est intéressée par ce pôle culturel et par la rénovation de l’école de danse Rosela HighTower. Il est favorable à une proposition de prise en compte par la CAPL dans le cadre des grands équipements sportifs et culturels. Il y a malheureusement un délai de 2 ans pour arrêter ces choix.