Conseil municipal du 7 avril 2014

Publié le 8 Avril 2014

Ce conseil consacré à la mise en place des commissions et le vote du budget a été l’occasion pour nos élus de rappeler l’importance d’associer vraiment les Mouginois aux décisions municipales pour plus de participation citoyenne, un remède à l’abstention, au vote blanc et au désintéressement de la politique locale.
L’opposition réduite à deux élus, affirme sa volonté de participer aux travaux des commissions mais se voit écarté de la plupart d’entre elles.
Quant au budget, rien de nouveau dans la nouvelle majorité, Paul De Coninck le caractérise comme une gestion de bon grand père de famille.
Aucune gestion prévisionnelle pluriannuelle, ni prospective, ni programmation sérieuse n’est envisagé. Les projets les plus importants sont reportés à plus tard.

 

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Paul De Coninck et Anne Manauthon lors du conseil du 28 mars élection du Maire


Délégation du conseil municipal à M. le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales : abstention

Paul De Coninck fait une requête :
Nous comprenons que, pour la bonne marche du service public, il est nécessaire de déléguer un certain nombre d’attributions du Conseil Municipal au Maire.
Toutefois, il en est une que nous estimons excessive, il s’agit de la passation des marchés. En déléguant cette attribution, le Conseil Municipal, d’une part, n’a plus aucun pouvoir en ce qui concerne le choix des entreprises retenues lors des marchés, et d’autre part, n’est pas informé des caractéristiques techniques et des délais de réalisation. Nous estimons qu’à partir d’un certain seuil, le Conseil Municipal doit conserver cette attribution.

Commissions municipales: création de principe

Anne Manauthon intervient :

Nous remarquons la disparition de la commission d’action sociale. L’action sociale de Mougins ne peut pas se limiter à l’action du CCAS, bien qu’il soit indispensable. Nous demandons donc la création d’une commission d’action sociale.

De plus, la composition des Commissions municipales est encadrée par la loi. Dans un souci démocratique, et pour que les citoyens Mouginois puissent participer à la vie municipale entre deux élections,  nous proposons de créer également des Commissions consultatives extra-municipales ou Comités consultatifs, sur certains sujets importants et à l’occasion de l’élaboration des grands projets. Ce dispositif est régi par l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces Commissions peuvent être ouvertes à tout citoyen Mouginois qui le souhaite. De cette manière, nous pouvons associer les Mouginois à la vie municipale et faire diminuer le taux d’abstention et du vote blanc lors des élections. 

Le Maire indique qu’il envisage la création de comités consultatifs qui seront proposés lors d’une prochaine séance.

Désignation des représentants du conseil municipal  au sein de chaque commission

Suit le vote des représentants dans 7 commissions et aux organismes publiques ainsi que les délégués dans les syndicats intercommunaux soit 31 votes successifs.

Les élus Mougins autrement se voient confié une place dans la commission des finances (Paul de Coninck) et dans la commission d’appel d’offres MAPA (Paul de Coninck)

Conseils de quartier - création – charte

Paul de Coninck précise notre position :

Le Code Général des Collectivités Territoriales n’encadre pas les Conseils de quartiers pour les villes de moins de 80 000 habitants. L’article L2143-2 que vous citez concerne les comités consultatifs, que nous avons proposés lors de la délibération au sujet des Commissions municipales. Sa composition n’est pas encadrée par la loi mais proposé par le Maire. Nous proposons de modifier l’article 4 de la charte, pour ouvrir davantage ces comités ou conseils à toute la population. Les réunions doivent se tenir après annonce sur des panneaux d’affichage public à créer, dans les boites aux lettres des habitants, dans Mougins Infos et dans la presse locale. Les débats pourront concerner toute question intéressant le quartier mais également la commune en général.  De cette manière, nous pouvons associer tous les Mouginois à la vie municipale et faire diminuer le taux d’abstention et du vote blanc lors des élections.

Abstention

Le Maire indique que ces conseils peuvent réunir 20 à 30 personnes 3 à 4 fois par ans ; ils ne sont pas fermés, on ne refuse personne, on est prêt à inviter qui en fera la demande.

Cependant la charte est maintenue avec ses insuffisances.

Fixation des indemnités de fonction des élus locaux

Le Maire indique que c’est une somme de 16 631 € par mois qui doit être répartie entre les élus, maire adjoints conseillers délégués et subdélégués.

Paul De Coninck rappel notre position et s’insurge contre le fait que l’opposition est pénalisée :

Nous voterons contre cette répartition des indemnités d’élus qui ignore les 2 élus de la liste Mougins Autrement. Ce Conseil est issu du vote souverain des Mouginois. Nous sommes 2 élus d’opposition, minoritaires mais élus à part entière. Notre travail est équivalent au travail réalisé par les autres élus : étude des dossiers, déplacements. Si nous ne réalisons pas ce travail, nous ne pouvons garantir notre engagement à être une opposition constructive. 

Le Maire promet d’examiner la question si notre rôle d’opposition est vraiment constructif !

Création d'un emploi de collaboration de cabinet

Cette délibération ne mentionne nulle part les attributions de ce collaborateur. Nous pensons qu’un emploi supplémentaire serait plus utile au service Voirie, pour le balayage des trottoirs et des pistes cyclables par exemple.

Abstention

Modalité de vote des budgets

Le vote par nature présente l’inconvénient d’être incompréhensible quant au montant global attribué à une opération. Nous demandons en conséquence que l’ensemble des investissements soient votés par opération.

Approbation du budget primitif 2014 du budget principal

Paul De Coninck intervient :

Tout d’abord, nous regrettons l’absence de débat d’orientation budgétaire. Ce débat permet de connaître et de commenter les choix politiques pour l’année à venir. L’absence de débat peut faire croire à l’absence d’une orientation budgétaire, et à l’absence d’une prospective à moyen en long terme.

La lecture des chiffres nous amène à un certain nombre d’observations et de questions:

-  les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1865 € par habitant pour une moyenne des villes comparables de 1108 € par habitant. Pourquoi cette énorme disparité ? Un comparatif plus détaillé, par poste, pourrait nous éclairer à ce sujet.

- le produit des impositions directes est passé de 1220 € par habitant à  958 €. Pourquoi cette forte diminution ?

- par contre, les recettes réelles de fonctionnement (2146 €) ont encore augmenté et sont nettement au-dessus de la moyenne nationale (1358€), ce qui prouve une nouvelle fois que Mougins est une commune riche qui a les capacités d’investir bien davantage. Cela se confirme par le ratio « dépense d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ». Mougins est à 35 % contre une moyenne nationale de 70 %. L’annexe 4, qui énumère les travaux prévus en 2014, nous apprend que les investissements seront effectivement très modestes, limités à des travaux d’entretien, le bike parc, quelques giratoires et le réaménagement de la place des Arcades. Nous pouvons donc affirmer que Mougins n’est pas géré en bon père de famille mais plutôt en bon grand-père de famille, et nous regrettons le retard pris sur le projet du centre de vie, le manque d’investissements en matière de sécurité routière au profit des piétons et des cyclistes, le manque d’investissements en matière de logements pour actifs et l’absence d’investissements pour la préservation des terres agricoles. Nous allons donc voter contre le budget principal.

L’affirmation de M. De Coninck de donner une priorité à l’investissement sur le centre de vie provoque la réaction de M. Bianchi qui pense qu’un financement entièrement public obérerait les finances communales et qu’il faut envisager, dit-il, des financements publics privés.

Cette indication est révélatrice d’une orientation d’aménagement pour le centre de vie qui n’est pas la notre. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle de l'office du tourisme
et convention d'objectifs pour l'année 2014

Anne Manauthon intervient :

Nous pensons effectivement qu’un office du tourisme est très important dans une ville comme la notre. Ceci étant nous ne sommes pas d’accord avec les choix faits quant à ses objectifs.

Tout d’abord, 490 000, 77% de son budget est investi pour le FIG. Il monopolise une grande partie du budget. Je ne sais pas si il y a un retour sur le nombre de Mouginois qui y assiste mais en tous les cas, il est clair que Mougins pourrait rendre ce festival plus convivial et n’ayant pas peur des mots, plus populaire.

Quand on voit qu’il n’y a que 2000 euros investis dans la semaine du gout à l’école, nous pourrions multiplier ces actions envers les enfants ou en développer d’autres accessibles au plus grand nombre sans droit d’entrée exorbitants.

Pour les 13 000 euros investis dans les évènements golfiques privés, nous pensons que ce n’est pas à l’office du tourisme public d’investir dans ces manifestations.

En conséquence nous allons voter contre cette délibération.

Projet de construction d'un pôle culturel à Mougins - marché de maitrise d'œuvre - désignation du lauréat

Bien évidement, Mougins a besoin de se doter d’un pole culturel.

Notre réserve vient de son emplacement, il doit se situer à l’intérieur du futur centre de vie et cela pour 2 raisons :

Tout d’abord, le centre de vie doit être un lieu vivant, dynamique, convivial. E t nous pensons que les commerces ne pourront suffire. Le centre culturel lui permettra de vivre aussi le soir, avec de s publics différents. Cela sera aussi une opportunité supplémentaire pour les commerçants.

Ensuite, à l’heure de l’Agenda 21, des journées de pollution atmosphérique avec la mise en place de la circulation alternée, n’avons-nous pas intérêt à prévoir tous nos nouveaux équipement regroupés dans un seul et même lieu. Au centre de vie, il y a un potentiel d’environ 5000 piétons qui peuvent se rendre directement au centre culturel, combien prés de Rosella Hightower ?

Pour cela, nous allons nous abstenir.

M Bianchi répond longuement sur les raisons et l’opportunité de réaliser le pôle culturel près de Rosella et il invite nos 2 élus à venir discuter plus complètement de cette question.
Il indique qu’à son avis la réalisation sur le site du centre de vie qui doit supporter également les locaux administratifs de la Mairie sera insuffisant et une réalisation étriquée pas bonne pour les résultats attendus.

CE QU'EN DIT LA PRESSE 
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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

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