Publié le 17 Octobre 2013

L'association EVM "Ensemble Vivre Mougins" nous communique le programme de sa balade 2013.

L'équipe de "Mougins autrement" s'y associera d'autant plus qu'elle aura pour thème :


le Coeur de Mougins "utopie ou réalité"

RV samedi 19 octobre 2013 à 10h00

devant la Boulangerie de Tournamy

(contact : 06 03 02 64 82)

Balade-2013.jpg

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #urbanisme

Publié le 2 Octobre 2013

Quel projet pour Mougins ?

"Ensemble vivre Mougins" et "Mougins autrement" poursuivent leur travail de concertation sur les grands projets de Mougins.

L’étape actuelle est celle du « remue méninges » associé à un appel à participation sur le projet qui deviendra plus tard la base d’un programme pour une liste aux élections municipales.

Vous pouvez télécharger le dossier de présentation et nous donner votre avis.

 

cliquez sur le titre ci-dessous (fichier pdf 2,3 Mo)

 

titre QuelprojetpourMougins

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Elections municipales 2014

Publié le 25 Septembre 2013

Dans quelques mois, nous allons élire un nouveau conseil municipal qui dirigera notre ville pour les 6 années à venir.

Nous voulons construire avec vous un nouveau projet pour Mougins. Déplacements, logement, centre de vie, environnement, écoles, commerces, solidarité...

Des sujets importants qui méritent débat.

L’association « Ensemble, vivre Mougins » et la liste Mougins autrement vous invitent à réfléchir ensemble et à donner votre avis sur les orientations qui vont modeler Mougins les prochaines années.

affiche allégée reunion publique

 

Mougins - Elections municipales mars 2014

Madame, Monsieur,

Dans quelques mois, nous allons élire un nouveau conseil municipal qui dirigera notre ville pour les 6 années à venir.

Depuis 2001, notre équipe travaille au sein de ce Conseil pour défendre l'intérêt de tous les Mouginois. Beaucoup de choses ont été faites, avec ou sans notre aval. Beaucoup de choses restent à faire.

Nous voulons construire avec vous un nouveau projet pour Mougins. Déplacements, logement, centre de vie, environnement, écoles, commerces, solidarité...des sujets importants qui méritent débat.

Alors, réfléchissons ensemble aux orientations qui vont modeler Mougins les prochaines années. Nous voulons savoir ce que vous pensez de notre ville, et nous vous proposons aussi de travailler avec nous à l'amélioration de notre cadre de vie. Dites-nous :

Comment améliorer nos déplacements à pied, en bus, à vélo, en voiture

A quoi doit ressembler le centre de vie ? 

Comment résoudre les problèmes de logement pour les Mouginois ?

Faut-il sauver les dernières terres agricoles à Mougins ? 

Quel aménagement pour le quartier des Bréguières ?

Devons nous construire d'autres équipements sportifs ?

Quel type d'accueil pour la petite enfance, les enfants et les adolescents ?

Quel projet culturel pour Mougins ?

Comment favoriser le commerce de proximité ?

Comment combattre les nuisances ?

Quelle est la première chose à faire à Mougins ? 

 

Si vous souhaitez, comme nous, améliorer Mougins, merci de nous
faire part de vos réponses lors de la réunion-débat le

Mardi 1er Octobre 2013 à 19h
Salle de l'Olivier - Val de Mougins

 

Ou bien par courrier à Ensemble, vivre Mougins

                                    1185 chemin des Cabrières 06250 Mougins

Ou bien par téléphone ou SMS au 06 03 02 64 82

Ou bien par courriel, à evm@ensemblevivremougins.com 

Visitez notre blog : http://mouginsautrement.over-blog.com
et notre site : www.ensemblevivremougins.com ougins autrement

 

 

                     logofondblanc-copie.gif                    titreMA(recadrésite)

Ensemble, vivre Mougins

 

Vos conseillers municipaux de la liste de gauche, écologiste et citoyenne

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Elections municipales 2014

Publié le 24 Septembre 2013

Une séance de rentrée chargée car pas de conseil depuis juin. Le dossier marquant est la décision de mise en révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Dans les décisions municipales nous posons deux questions :

1. location de l’exposition Eco-Parc du 1er octobre 2013 au 14 mars 2014: il est prévu des frais d’hébergement et de restauration pour 2 personnes, à raison de 90 euros par jour et par personne. Cette prestation est-elle prévue sur toute la durée de l’exposition ? Si oui, cela représente un coût supplémentaire important.

Nous souhaitons connaître le budget global de cet exposition : location, frais de personnel, transport, assurance, droits et surtout communication.

Réponse est faite que l’hébergement sera limité à l’installation et la formation des employés municipaux. Quant au budget dificile d’obtenir un document précis ; les dépenses sont évaluée à 143 000 € les recettes selon la fréquentation ; pour mémoire 60 000 visiteurs en 2012 et 48 000 en 2013.

2. conclusion d’un bail d’habitation à titre exceptionnel : Il est stipulé dans les considérants de la décision que la commune de Mougins dispose actuellement d’un appartement de type F4 susceptible de convenir au relogement temporaire des propriétaires. Nous souhaitons savoir si la commune de Mougins possède d’autres appartements, et si oui, combien et dans quel but. 

Il se trouve que ce logement était une disponibilité unique particulièrement opportune…

Au sujet de la mise à disposition des salles municipales pour les associations, Pierre Desriaux rappelle que malgré l’adjonction de ces deux petites salles supplémentaires il y a toujours un déficit en salle pour les associations et autres activités sur la commune. Sur la qualité des salles il faut remarquer que la salle de l’Aubarède a une très mauvaise acoustique qui mériterait des travaux d’amélioration.

Rapport d’activités de la SEMCAM pour 2012

Paul De Coninck pose une question :

Le Code Général des collectivités locales oblige donc la commune de Mougins à présenter chaque année le rapport d’activité de la SEMCAM. Il nous semble qu’il s’agit aujourd’hui de la première présentation sur la SEMCAM depuis le début de ce mandat.

Toutefois, ce rapport d’activité est très succinct. Il ne mentionne pas le prix du foncier acquis dans le centre de vie.

Dans le chapitre « Perspectives », il est mentionné qu’il est nécessaire de trouver du foncier pour la réalisation d’une crèche. La SEMCAM ne possède donc plus aucun foncier à St Martin ? Quelle est la situation de la trésorerie à ce jour ?

Précision donnée sur le foncier acquit au centre de vie pour un montant de 7210588.01 €.

Le Maire affirme que la crèche sera réalisée et le terrain trouvé selon une information à fournir au conseil municipal le moment venu

Ouverture au public de la portion du canal de la Siagne entre l'avenue St-Basile et le hameau du Guillet

Pierre Desriaux se félicite de la création du Parc de la Siagne et demande ce qui est prévu dans la suite du programme pour faire sauter les verrous qui bloquent la continuité du cheminement : coté les Colles-Priganel et de l’autre coté, avec le passage de l’usine de Nartassier et le chemin jusqu’à Bel Air ? Il restera ensuite à résoudre le passage piéton avec Le Cannet pour raccorder la promenade mouginoise vers les aménagements du sentier Bonard.

Réponse est faite que ces objectifs sont ceux aussi ceux de la Mairie.

Aménagement de la place des Patriotes AP/CP (abstention)

Paul De Coninck s’inquiète du coût actualisé de l’aménagement de la place des Patriotes qui s’élève à 2 067 400 €. Selon notre quotidien préféré, édition du 2 septembre, les travaux ont coûté 2 736 974 €.  En quoi consiste la différence entre ces deux chiffres ?

S’ajoute la deuxième tranche concernant l’aménagement de l’entrée du village route et trottoirs.

Décision modificative n° 1— budget principal (abstention)

Véronique Ronot pose la question sur les 300 000€ pour le logement social :

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la subvention d’équipement en faveur du logement social ?

Nous supposons étant donné le manque de précisions de la délibération que cette subvention n’est pas attribuée au parc de logements sociaux de Mougins car sinon vous l’auriez signalé. A qui est-elle versée ? Quelle est sa destination ? Est-elle récupérée par Mougins sous une forme quelconque ?

Cette subvention est une prévision. Une décision nous sera prochainement soumise pour une subvention à un opération de logements sociaux à Mougins.

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Nous approuvons cette délibération car il s’agit de l’augmentation en volume de 30% pour les logements sociaux dans les zones U.

Bilan de concertation et approbation de la révision simplifiée  n. 1 du PLU quartier Colombe

Pierre Desriaux donne l’avis de « Mougins autrement »

L’objectif de cette révision simplifiée du PLU est intéressant puisqu’il va permettre la réalisation d’une opération de logement sociaux et d’activité commerciale dans un secteur qui peut supporter une certaine densification.

Ce que l’on peut regretter c’est l’absence d’étude plus large sur le quartier du haut du Campon et des Campelières ; un quartier qui a vu dans le passé une urbanisation anarchique et qui mériterait une restructuration de qualité ; c’est la porte d’entrée du bassin cannois immédiatement à la sortie de l’autoroute.

Nous insisterons comme l’on fait le Scot Ouest et la CCI sur les problèmes de transport en commun et également sur le stationnement totalement anarchique et insuffisant absence de parking relais avec les TC absence de parking réservé au covoiturage. Insuffisance d’organisation des activités commerciales qui utilisent régulièrement les bretelles de carrefour comme zone de déchargement ajoutant des embarras de circulation au trafic déjà saturé…

Nous espérons que cette question sera traitée dans une prochaine révision du PLU.

Plan Local d'Urbanisme - prescription de la révision du PLU et définition des modalités de la concertation

Pierre Desriaux intervient au nom de « Mougins autrement »

 

Monsieur le Maire,

Nous nous réjouissons que vous proposiez la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme.

Nous souhaitons faire quelques remarques sur ce projet de délibération.

Tout d’abord la motivation première de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires ainsi que les études du SCOT nous parait complètement justifié.

Nous vous rappelons que depuis l’annulation du premier PLU en 2009, nous avions insisté autant au conseil municipal que lors de l’enquête pour que les évolutions législatives et règlementaires soient prises en compte. Vous savez également que cet aspect à été développé lors du recours devant le Tribunal Administratif au titre de l’illégalité externe. Donc, nous nous réjouissons que vous vous rangiez à nos arguments.

Pour les objectifs généraux de cette révision nous notons la préservation et la restauration des continuités naturelles et l’utilisation économe des espaces naturels.

L’utilisation même économe peut être inquiétante, tout comme la redéfinition de certains espaces boisés classés. Il serait, de ce point de vue bien utile de s’appuyer sur une étude d’évaluation environnementale ciblée sur le territoire communal.

(Nous ne trouvons aucun objectif de préservation et reconquête des espaces agricoles alors que cette action est préconisée par le SCOT.)

Enfin nous espérons que les études et la définition règlementaire du centre de vie seront élaborées dans cette révision ce qui, même comme cela, risque de retarder la phase opérationnelle.

Enfin sur la concertation, nous pensons que les modalités doivent être sérieusement renforcées.

Outre l’affichage de la délibération, une réunion publique (au singulier) nous parait insuffisante alors qu’il faudrait plusieurs réunions dans les quartiers avec des ateliers de réflexion qui pourrait s’articuler autour des conseils de quartiers. La mise à disposition au public des documents finalisés suivant le déroulement des études devrait outre la consultation papier dans les services, être proposé sous forme dématérialisée via le site internet de la mairie qui pourrait ouvrir un dossier et une plateforme de concertation sur le PLU.

Le travail d’élaboration du PLU doit concerner et associer l’ensemble de la population. Donnons-nous les moyens de la réussir !

Pour la centre de vie le Maire indique qu’une modification du PLU sera lancée avant la révision générale. Pour les modalités de concertation il précise que ce qui est indiqué est prévu par la loi mais qu’il est prêt renforcer la concertation…

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 29 Juin 2013

 

Cette séance du conseil municipal n’a pas donné lieu à de grands débats, mais elle a permis d’aborder une série de sujets sur lesquels « Mougins autrement » a des positions différentes ou des questions à formuler.

Dans les décisions municipales nous posons la question de savoir quel usage sera fait de la participation de 490 000€ versée par les constructeurs à la SEMCAM (société d’économie mixte de la zone St Martin). Le Maire indique que des travaux d’accès et de sécurisation du carrefour (Tiragon) restent à réaliser ainsi que l’installation d’une nouvelle crèche pour ce quartier.

Sur les modalités de ramassage des déchets ménagers et recyclables au sein des domaines privés Nous rappelons l’intérêt du ramassage au porte à porte dans la perspective d’un passage à la pesée embarquée, méthode envisagée pour l’évolution durable du ramassage des déchets.

Pour la signature de la charte de gouvernance locale de l'assainissement avec la Société Lyonnaise des Eaux, nous rappelons notre opposition à la délégation de service public ce qui motive notre abstention sur ce point.

Marché de maitrise d'œuvre et désignation du lauréat pour le projet de réaménagement et réhabilitation de l'école supérieure de danse de Cannes Rosella Hightower a Mougins : vote POUR ; sur cette question nous devons nous référer à la décision du jury du concours mais il aurait été instructif pour le conseil d’avoir la présentation de l’esquisse du projet d’architecture. M Le Maire en convient et prévoit cette présentation au prochain conseil.

Maintenance du système de vidéo-protection de la ville de Mougins : Nous profitons du vote CONTRE pour indiquer l’existence d’études de divers pays d’Europe sur la vidéo surveillance montrant la faiblesse du système avec des résultats légèrement positifs dans les zones sous caméras mais augmentations de la délinquance dans les zones non surveillées. Le Maire furieux affirme que ce n’est pas vrai à Mougins…

Approbation du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme : Il s’agit de modifications d’emplacements réservés pour l’école des Cabrières et le chemin de Campane ; nous faisons remarquer que la suppression de l’aménagement d’un rond point à la sortie de la future gendarmerie et du parking de l’école va faire subsister un point difficile pour la circulation et qu’un aménagement de sécurité parait particulièrement nécessaire. Le PLU modifié n’apportant aucune réponse nous nous abstenons.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 24 Mai 2013

Cette séance de mai a permis d’ouvrir le débat sur l’activité de la Caisse des Ecole, du CCAS de l’Office du Tourisme, organismes d’une grande importance pour la vie de la commune et dont la gestion n’est pas directement exercée par le conseil municipal d’où notre insistance à obtenir des comptes rendus d’activités et financiers les plus précis possible devant le conseil.

Caisse des Ecoles de Mougins - Rapport annuel d'activité exercice 2012

Paul De Coninck intervient pour ajouter quelques précisions à ce qui a été dit l’année dernière :

Il demande à nouveau la production d’un vrai rapport financier détaillé avec une ventilation analytique par poste. Il demande que la prise en charge de l'entretien des bâtiments communaux, actuellement supporté par la caisse des écoles soit affecté au budget  de fonctionnement de la commune, afin de rendre les ratios plus réalistes.

Centre Communal d'Action Sociale - Rapport annuel d'activité exercice 2012

Pierre Desriaux développe quelques observations dans le but d’améliorer les résultats du CCAS :

« Pour la deuxième fois la production d’un rapport d’activité du CCAS nous est présentée. Merci au CCAS.

Cependant pour une bonne approche de ce rapport un bilan financier serait particulièrement utile pour montrer l’importance de chaque action.

Dans la présentation générale il est fait état de l’analyse des besoins sociaux et de sa réalisation en 2010 non renouvelée depuis. Nous rappelons que ce travail découle de l’article R123-1 du code de l’action Sociale et de la Famille qui indique que le CCAS procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population. Cette analyse statistique associée à une analyse qualitative des problèmes majeurs doit permettre une approche croisée des problématiques  sociales par quartiers, par type de public et par type de prestations. L’ABS peut ainsi ouvrir une démarche de projet social pour la commune.
Nous pensons qu’il s’agit là d’une démarche plus globale et plus efficace que le traitement des problèmes au fil de l’eau.
Plutôt que de recueillir des demandes et les traiter au coup par coup dans le cadre habituel, il y aurait avantage à mettre en place des actions par problématiques comme la sante, le logement, la précarité, l’insertion professionnelle et l’emploi de manière à répondre aux problèmes ressortant de l’analyse ABS.

Bon nombre de personnes en difficultés ne souhaite pas se mettre en situation de demandeur d’aide, alors qu’une action globale facilitera l’accès à un droit ou un secours.

On peut noter que l’aide sociale reste très limitée par rapport à l’ensemble des actions du CCAS.
L’épicerie sociale doit être considérer comme une action positive. On peut déplorer le faible nombre de familles concernées. Peut-être faut-il faciliter les démarches pour les rendre moins contraignantes ?

Pour la petite enfance le CCAS n’assure pas la PMI. Y a-t-il une possibilité ? Cette action permettrait d’identifier la population la plus fragile et de renforcer le rôle du CCAS.

Pour les cantines plutôt qu’un tarif unique nous souhaiterions la mise en place d’un tarif basé sur le quotient familiale tout en conservant les aides particulières déjà pratiquées.

Pour l’introduction d’aliments d’origine biologique dans les menus, nous proposons d’améliorer la fréquence et la gamme des produits. Nous approuvons l’idée de développer l’introduction de produits issus du commerce équitable dès 2013.

Pour le projet 2013 nous proposons une actualisation de la démarche ABS l’analyse des besoins sociaux permettant la définition d’un projet social pour le CCAS et la ville de Mougins. »

Le Maire précise que la PMI est de la compétence du Conseil Général.

Office de Tourisme de Mougins. Rapport annuel d'activité exercice 2012

Pierre Desriaux intervient pour donner l’avis de la liste sur l’activité due L’Office du Tourisme gérer de manière autonome sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) :

« Le rapport d’activité fait ressortir une liste d’actions mais il ne pose pas la question de fond qui est :

Est-ce que l'office de tourisme remplit son rôle, qui consiste à augmenter le nombre de touristes à Mougins? Il serait utile de creuser la question en recherchant les chiffres de l'évolution du nombre de touristes depuis 10 ans, comparé au nombre de touristes dans les Alpes Maritimes sur la même période?
Une autre façon d’analyser l’efficacité en terme d’investissement, serait de comparer le cout de l’office du Tourisme  au nombre de touriste  ou à l’augmentation du nombre et de vérifier la variation de ces ratios.

Quelques observations sur les actions :

Au niveau de l’accueil nous notons que l’usage des navettes affiche une baisse sensible de fréquentation de 2011 à 2012. Y-a-t-il une raison ?

Nous nous posons la question du devenir de l’expérience des vélos électriques qui semblent être rangés aux oubliettes après une démonstration médiatique ?

Les animations comme le marché Italien et le marché de Noël devraient nous donner des idées pour la mise en place d’un marché plus régulier, marché bio,  marché provençal à développer comme un service à la population et aussi comme élément d’attraction touristique.

Les opérations golf et FIG sont des opérations élitistes et de prestige essentiellement tournées vers un public ciblé de haut de gamme. Elles s’accompagnent d’une forte promotion pour le secteur Mouginois de la restauration et de l’hôtellerie de luxe. L’accès du plus grand nombre autant pour les Mouginois que les touristes n’est pas vraiment atteint.

D’une manière générale nous disons que l’activité de l’Office du Tourisme est tournée en priorité vers les plus aisés et pas assez vers le grand public.

Un tel rapport a un gout de trop peu car aucun chiffre n’est fourni. Un  rapport financier retraçant les principaux postes et leur évolution ainsi qu’une ventilation par activités, permettrait une véritable analyse du sujet.
Nous estimons que compte tenu des financements publics et des aides communales accordées à l’Office du Tourisme, le conseil municipal devrait être informé de son bilan financier.

Rapport d'activité des conseils de quartier 2012

Un constat est à faire sur le fléchissement des demandes. Doit-on en penser qu’elles sont mieux satisfaites ou  bien que les gens se lassent ou se désintéressent ?

Nous pensons qu’il convient de relancer l’intérêt des comités de quartiersµ. Pour cela nous suggérons d’y développer des débats, animés par les élus responsables, sur les futurs projets du quartier ou de la ville.

Pour l’avenir nous confirmons notre souhait d’une plus large ouverture des comités de quartiers.

Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme, modalités de mise a disposition du public

Nous voterons pour cette délibération qui permettra après enquête le passage de 20 à 30% d’augmentation et l’extension à de nouvelles zones de manière à favoriser et encourager la construction de logements sociaux.

Ceci dit, il ne faut pas se faire d’illusion, l’objectif de 25% fixé par la loi ne pourra pas être atteint simplement en gonflant les volumes de construction : Le PLU a prévu environ 12% de logements sociaux alors qu’il en aurait fallu 20% en fait ce qu’il faut, c’est une révision du PLU pour introduire plus de mixité et plus d’emplacements réservés aux profit de la réalisation de logements sociaux.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 7 Mai 2013

L'édition N°4 de mai 2013 vient d'être publiée

Mougins autrement,
une opposition constructive.
Depuis cinq ans que nous sommes élus au Conseil Municipal de Mougins, nous veillons à maintenir le rôle fondamentalement démocratique de cette instance.
Le Conseil Municipal est un lieu de débat, de confrontation d'idées, dans le seul but de servir l'intérêt général des Mouginois...  

Pierre Desriaux, Paul De Coninck et Véronique Ronot-Desnoix


lire la suite dans le journal des élus

Pour ouvrir cliquer >   http://mouginsautrement.com/wordpress/?p=142

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 9 Avril 2013

Cette séance était consacrée au vote des budgets 2013 ; elle a permis de rappeler nos propositions différentes de celles de la majorité du conseil municipal. Avant l’ouverture de la séance une présentation du plan « agir pour l’énergie » a été faite ; nous y reviendrons.

Approbation du budget primitif 2013

Pierre Desriaux intervient pour faire un certain nombre de remarques sur le budget proposé par le Maire :

Je ne reviendrai pas sur les observations générales faites à l'occasion du débat d'orientation budgétaire.

Globalement le budget consolidé passe pour son total général de 75 millions d'euros en 2012 à 85 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de 12,6 %. A première vue le chiffre peut paraître considérable mais en réalité c'est une bulle budgétaire car l'augmentation des recettes réelles nouvelles n'atteint pas la moitié de ce pourcentage. Le reste est du aux restes à réaliser et surtout au report des années précédentes. La mise en place de la comptabilité par AP et CP pour certaines opérations a permis de limiter cette bulle, mais il reste encore beaucoup d'opérations bénéficiant d'inscriptions budgétaires annuelles et qui ne sont pas ou partiellement réalisées dans l’année.

Nous regrettons de ne pas avoir un suivi réel par un tableau de bord accessible à tous pour le suivi de l’ensemble des opérations.

Quelques remarques sur le budget principal

Pour le fonctionnement l'augmentation des dépenses de 7,41 % est importante conséquence entre autres de l'augmentation de 20 % des charges de fonctionnement qui avait été bridées pendant les deux années précédentes. C'est un signe que les besoins à satisfaire pour les citoyens à travers la gestion des services est importante et nous devons y répondre pleinement.

Les charges de personnelont une augmentation très limitée un peu plus de 1 % et leur part de 38,45 % du budget de fonctionnement restent très inférieure aux communes similaires. Que faut-il en penser ?  Plus d'efficacité du personnel ? Plus d'études ou de missions confiées au privé ?  Nous remarquons sur la question des charges de personnel, qu'une partie non négligeable de certain personnel est imputée sur les budgets de la Caisse des Ecoles et du CCAS ce qui n'est pas la pratique des autres communes similaires. Ceci expliquant cela.

Sur les recettes de fonctionnement on peut regretter la tendance constante à la baisse de la DGF. Par contre les recettes d'impôts et taxes sont en hausse, cela malgré la stabilité des taux votés que nous approuvons.

Pour mieux comprendre  le fonctionnement, nous sommes toujours demandeurs des rapports et les bilans de gestion de la Caisse des écoles, du CCAS et de l’Office du Tourisme, car ces budgets sont largement subventionnés par le budget communal qui vote des aides importantes à leurs actions.

Le montant de l'épargne brute dégagée sur le fonctionnement montre bien que la commune a une réelle capacité à investir qui, à notre avis, a été sous employés jusqu'à présent.

Dans le domaine de l'investissement on peut faire la même remarque : sur 31 millions d'euros de recettes on a 16 millions d'euros de recettes nouvelles et 12 millions d'euros de report.

Pour les dépenses le dossier du budget ne donne que les grandes masses et il est effectivement dommage que l'annexe 4 sur les travaux ne soit pas jointe à ce dossier ; j'ai pu me la procurer à la commission des finances et j'en ferai un commentaire :

Pour les acquisitions foncières nous souhaitons que les acquisitions pour le cœur de Mougins soient privilégiées ; dans ce domaine il nous paraît utile d'étudier le recours possible à l'Etablissement Public Foncier Régional qui peut intervenir sur certaines opérations comme la réhabilitation et  la création d'un centre de vie.

Un certain nombre d'opérations de travaux déjà lancées reviennent pour les crédits de paiement 2013 ; nous rappelons que nous étions favorables aux travaux de la chapelle Notre-Dame de vie et de l'école Rosella Hightower mais pas pour ceux de la place des patriotes ou du pôle culturel.

Nous serons favorables aux opérations nouvelles pour les travaux dans les bâtiments, dans les écoles, pour la petite enfance et pour le sport. Favorable aux travaux de voirie comme l'entrée du village ; l'aménagement des eaux pluviales et de l'éclairage.

Nous aimerions être associé à certaines études comme le giratoire Saint-Martin chemin de la Romaine, le carrefour RD 135 Mougins le haut.

Nous aurions bien voulu avoir plus de détails sur la ligne « voirie diverse » qui est d'un montant de 2,7 millions d'euros très important. Y aura-t-il une programmation nouvelle pour les trottoirs, les pistes cyclables, les chemins piétons qui font encore trop défaut dans notre commune ?

Enfin nous rappelons notre opposition à la vidéosurveillance qui apparaît encore dans cette liste.

Pour conclure je confirme que ce budget contient de nombreuse orientations et propositions que nous n’approuvons pas, aussi nous voterons contre.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: fixation du taux pour 2013

Pour répondre à la proposition du Maire de maintenir le taux de la TEOM Paul De Coninck explique que le bilan fait apparaitre clairement que les dépense (4,5M€) sont inférieures aux recettes (5,4M€) les recettes étant essentiellement produite par la TEOM il est proposé une baisse de 10% comme un geste incitatif encourageant les bonnes pratiques dans le domaine du tri des déchets.
Le Maire estime qu’il faut prendre en compte les frais généraux et autre opérations de propreté sur la commune et n’accède pas à notre proposition.
Pierre Desriaux rappelle que sur le plan réglementaire la Cour des Comptes dans son rapport de 2011 sur la gestion des déchets ménagers et assimilés a notamment précisée que « la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) … ne doit pas assurer plus de 100% des charges du service,... »

Office de tourisme de Mougins reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle et convention d'objectifs pour l'année 2013 (deux délibérations)

Comme les années précédente nous votons contre pour manifester notre opposition à la politique du tourisme pratiquée à travers EPIC Office du Tourisme qui met en avant, la promotion de la commune par des manifestations de prestige comme le Pro AM de golf, le FIG… Notre position de manque pas d’excéder certains élus majoritaires.
Nous redemandons la production d’un bilan de gestion et des comptes de l’Office du Tourisme comme cela se fait pour la Caisse des écoles et le CCAS, mais notre demande est renvoyée à la consultation des délibérations de l’EPIC faisant l’objet d’un affichage réglementaire.
Le reversement de la TA représente 490 000€ et la subvention au titre de la convention d’objectif 512 946€. Un total qui mériterait un compte rendu d’utilisation sous forme d’un bilan au conseil municipal !

Mise à jour et vote des autorisations de programme et crédit de paiement

Paul De Coninck s’inquiète de voir d’importantes plus values sur 2 opérations (Notre Dame de Vie et place des Patriotes). Le débat s’engage sur les opérations que nous acceptons et celles que nous refusons ; Pôle culturel dont nous critiquons l’emplacement préféré au centre de vie et place des Patriote considéré plus comme des travaux de prestige pour le village alors qu’il y a d’autre priorités dans les quartiers.

Autorisation de déposer une déclaration de travaux dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement des espaces extérieurs de l'Eco Parc

Il s’agit de la construction d’une structure textile pour couvrir l’espace spectateur de 1350 places dont 550 places en gradins.

L’estimation n’est pas communiquée mais nous faisons remarquer que cette année le budget prévoit 848 000€ de travaux d’investissement à l’Eco Parc.

Vote contre

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 19 Mars 2013

Ce conseil municipal spécial était consacré à l’adoption d’une part, du périmètre et des statuts de la communauté d’agglomération des pays de Lérins, où nous avons résumé notre position sur les compétences (vote favorable), d’autre part le contrat de gouvernance que nous avons critiqué comme étant le contrat des Maires de droite des cinq communes (abstention).

Approbation du périmètre et des statuts de la future CAPL (communauté d’agglomération des pays de Lérins)

Paul De Coninck intervient sur les statuts en développant notre position sur les compétences déleguées :

« Monsieur le Maire
Nous avons déjà approuvé le principe et le périmètre de la future communauté d’agglomération des Pays de Lérins.
Nous souhaitons maintenant vous faire part de notre conception des compétences transférées.

Le développement économique, compétence importante, comprend notamment la création de zones commerciales, portuaires et aéroportuaires. Nous considérons qu’il n’y a aucun besoin de développer des zones supplémentaires de ce type, bien au contraire. Nous souhaitons plutôt favoriser la création de zones artisanales et soutenir le commerce de proximité. Les nouvelles zones crées doivent s’intégrer parfaitement dans un plan d’aménagement du territoire répondant aux critères de développement durable, en rapprochant le plus possible les zones économiques des zones résidentielles et des équipements et services publics, qui sont des équipements structurants pour la cohésion sociale.
Nous soutiendrons également l’économie sociale et solidaire, ainsi que toute initiative de production locale d’énergie renouvelable, créateur d’emplois.

L’aménagement de l’espace communautaire, autre compétence importante, doit considérer plusieurs critères : Etant donné que 80 % des déplacements concernent les trajets domicile - travail, et que ces déplacements sont responsables de la production de 40 % des gaz à effet de serre, il est impératif, encore une fois, de tendre vers la diminution des distances entre les zones résidentielles et les zones d’activité. Pour diminuer les pollutions, les déplacements doivent se faire en priorité par les transports collectifs et les modes doux, qui bénéficieront en conséquence d’une place prépondérante sur le réseau routier. Les transports collectifs seront organisés de manière hiérarchique à partir du pôle multimodal du centre de Cannes :

Ce pôle sera constitué de la gare de la Ligne Nouvelle Ferroviaire (ex LGV), complété par des transports en commun en site propre vers Théoule par Mandelieu, vers Mougins et Sophia Antipolis par Le Cannet et vers Golfe-Juan. Des liaisons par transports collectifs entre les TCSP et les différents quartiers du territoire devront être crées. Les liaisons de qualité avec les villes principales de la CASA, de la CAPAP et de la Métropole niçoise doivent être organisés par une Autorité Organisatrice des Transports départementale. Tous les grands axes liant les différents quartiers seront équipés de pistes cyclables et trottoirs.

En ce qui concerne les transports de marchandises, il est nécessaire de créer un pôle logistique sur l’ouest du département.

Le SCOT Ouest 06, exemplaire, doit être finalisé le plus vite possible.

Nous estimons qu’Il ne faut pas augmenter les espaces urbanisés et qu’il est impératif de préserver toutes les terres agricoles et espaces naturels. Il convient de soutenir l’accès au foncier pour les agriculteurs.

Les logements nécessaires à l’accueil des nouveaux résidents et des nouveaux actifs peuvent être construits en densifiant les centres existants et par la rénovation urbaine, au plus près des transports collectifs.

L’équilibre social de l’habitat passe évidemment par la construction massive de logements sociaux afin de rattraper le retard de la plupart des villes de la CA. Sachant que 70 % des habitants des Pays de Lérins peuvent prétendre à un logement social et que la loi SRU impose 20 % de logements sociaux, il convient de modifier les documents d’urbanisme pour se conformer à la loi. Cela relève de la nécessité économique : si nous ne pouvons pas loger les actifs, les actifs partiront ailleurs.

La politique de la ville concerne essentiellement les deux quartiers de Ranguin et de Prado/République à Cannes, ou 40 % de la population gagne moins de 1000 € par mois. Pour atténuer les inégalités territoriales, la solidarité interne de la CA peut ici intervenir pour mettre en place des actions de cohésion sociale, pour créer des structures d’accueil de la petite enfance, pour soutenir l’accès à l’emploi et pour le renouvellement urbain.

La protection de l’environnement passe par la réduction de la pollution de l’air et de l’eau, et donc par la maîtrise de l’énergie dans les transports, le logement et les équipements. Un programme de travaux d’isolation thermique des bâtiments publics et privés doit être mis en place, ainsi qu’une politique de sobriété et d’efficacité énergétique.
La problématique des déchets doit être traitée au niveau départemental. Le tri, la valorisation, le compostage, la suppression à terme de l’incinération et la collecte en pesée embarquée sont les seules solutions de demain, qui éviteront l’exportation d’une partie des déchets vers d’autres départements.

La compétence voirie d’intérêt communautaire s’intègre dans la compétence aménagement de l’espace communautaire. La CA doit avant tout se doter d’un plan de déplacements urbains ambitieux, qui privilégie les transports collectifs et les déplacements doux. Chaque point du territoire doit être joignable à pied ou en vélo en toute sécurité, ce qui implique un réaménagement de la voirie en faveur de ces moyens de déplacement. Des parcs relais doivent être crées à chaque extrémité de ligne de transport collectif pour favoriser l’usage de ces transports.

Enfin, nous estimons qu’il faut privilégier les équipements sportifs et culturels situés dans les centres ou dans les quartiers,  plutôt que de créer de grandes structures en périphérie qui ne participent pas à la cohésion sociale.

Après avoir traité des compétences, nous devons nous prononcer au sujet de la représentativité. Il n’est question dans les statuts, que de répartition des sièges entre les différentes communes, en omettant la représentation des différents groupes politiques. Il nous semble inquiétant pour la démocratie que, en ce qui concerne la ville de Mougins par exemple, 30 % de la population ne soit pas représenté au Conseil Communautaire. Nous demandons que les statuts prévoient une représentation obligatoire d’au moins un membre de l’opposition politique au sein du Conseil.

Dernier point : il nous est demandé, avant de passer au vote, de considérer le courrier de Monsieur le Préfet du 3 janvier 2013 précisant le niveau des Dotations intercommunales et de compensation attribués à la future CAPL. Il nous est demandé également de considérer l’étude d’impact fiscale et financière transmise par la DDFIP. Nous n’avons pas eu connaissance de ces documents et demandons d’en avoir copie. »

Vote en faveur de l’adoption du périmètre et des statuts de la nouvelle communauté d’agglomération des pays de Lérins.

Adoption du contrat de gouvernance de la communauté d'agglomération des pays de Lérins

Pierre Desriaux intervient sur le contrat de gouvernance :

« Monsieur le Maire,

Nous faisons remarquer que le contrat de gouvernance apparaît très clairement comme un engagement politique entre les maires des cinq communes et non pas comme un accord technique et administratif de gouvernance.

Un certain nombre de points nous paraissent incomplets ou inacceptables.

Sur les valeurs à partager,nous notons :

L'efficacité oui, avec le service rendu à l'usager. Nous aimerions ajouter la proximité de l’accueil de l’usager par les services.

La rigueur, certes mais on ne peut s’en tenir à une gestion au fil de l'eau.

Le rôle de la communauté d'agglomération sera également d’améliorer le service à l'usager dans ses domaines de compétences par des services améliorés ou des équipements nouveaux à créer. Il y aura donc nécessairement une évolution sur l’état actuel à prendre en compte dans les principes de rigueur.

La solidarité est malheureusement réduite à l'objectif d'un hypothétique pôle métropolitain. Nous affirmons que la solidarité doit s'appliquer aux cinq communes associées dans l'intercommunalité. C'est, à notre sens une valeur essentielle. Les communes se regroupent pour s'entraider et être solidaires ; cet aspect manque cruellement dans le texte proposé.

Le respect des communes et la transparence : ces notions nous paraissent traitées superficiellement.

Nous pensons que les communes doivent être des acteurs incontournables. Au-delà du respect de la transparence, il faut instaurer un système démocratique qui rapproche les conseils municipaux du conseil communautaire par un échange d'information sur les décisions et les questions de manière à entretenir les réflexions et les débats au sein des communes et en évitant la délégation de pouvoir à la CAPL sans retour vers les conseils municipaux.

Le processus doit dépasser largement la simple implication des maires.

A ces valeurs incomplètement traitées, nous ajoutons l’absence dramatique des valeurs de démocratie et de participation citoyenne. Par exemple dans la mise en place de l'intercommunalité, la population a été tenue à l'écart, elle n'a jamais été sollicitée ni par une consultation ni par une concertation, les négociations ont eu lieu en haut, entre états-majors.

Sur la gouvernance : à part les instances statutaires, conseil communautaire, président, et bureau, la création du conseil des maires est une structure nouvelle certainement utile voire indispensable pour assurer la cohérence avec les communes.

Le texte indique entre autres, que le conseil des Maires est une instance de « décision » de la communauté d'agglomération. Il semble là, que le conseil communautaire perde tout le pouvoir de décision qui lui est légalement attribuée ; il ne peut y avoir deux instances de décision. La décision appartient au conseil communautaire, l’exécutif au Président et au bureau. Nous pouvons comprendre que le conseil des Maires exerce un rôle d'arbitrage, de concertation, de réflexion mais en aucun cas il ne pourra se substituer au conseil communautaire qui doit garder ses prérogatives et ne pas être une chambre d'enregistrement.

Les commissions thématiques sont citées sans aucune précision sur leur composition, leur ouverture, leur liaison avec la société civile et la participation citoyenne. Dans ce domaine la mise en place d'un « conseil de développement » n'est pas abordée alors que c'est un outil participatif de grand intérêt.

La mise en place du CODIR composé des DGS et des Directeurs de Cabinet ne peut en aucun cas assurer une gouvernance politique qui doit être réservée aux instances politiques élues. Le CODIR doit s'en tenir au rôle de propositions techniques et administratives et veiller à la cohérence du fonctionnement entre les services et les élus.

Pour la relation des communes et de la communauté d’agglomération,

Il manque un engagement sur l'information mutuelle réciproque en toute transparence et simultanéité pour les travaux du conseil communautaire et de ceux des conseils municipaux. Les conseillers municipaux des communes doivent être tenus informés en temps réel des projets et décisions de la communauté d'agglomération et avoir la possibilité d'évocation en conseil municipal ; cela doit être une règle à mettre en place.

Sur le pacte financier nous réservons notre avis pour la séance qui y sera consacrée.

Sur la compétence de traitement des déchets, le texte met en place un mécanisme financier peu clair qui consacre le « chacun pour soi » où la solidarité est bien oubliée. L'objectif de recherche d’une solution technique et financière cohérente est laissé de côté alors que la problématique des déchets doit être traitée dans le sens d’une solution globale à trouver au niveau départemental.

Pour conclure, nous ne souscrirons pas à ce contrat de gouvernance qui comporte de graves lacunes et qui reflète trop un accord entre les cinq maires UMP de la future communauté d’agglomération du Pays de Lérins.

Nous avons d'autres valeurs de gauche et de l'écologie pour conduire la communauté d'agglomération. Elles sont oubliées dans ce texte, aussi nous nous abstiendrons sur ce projet de contrat de gouvernance qui n’est pas le nôtre. »

Travaux de sécurisation du PN 5 : dangers et surcout

Le Maire explique que RFF a réévalué son projet et critique les méthodes de RFF qui ne tiennent pas compte des volontés locales. Il refuse la demande de participation de 250 000€ proposée à la commune de Mougins et demande de sursoir à cette opération.

Nous estimons qu’il n’est pas opportun de remettre en cause la ligne SNCF Cannes Grasse qui est un des moyens de transports nécessaire et indispensable pour les développements à venir. Par ailleurs la sécurité de ce passage à niveau ne pourra être garantie que par des travaux de dénivellation de la route et du rail.

La participation demandée est supportable par la commune et il ne nous parait utile de ne pas bloquer cette opération qui risque d’être reportée de plusieurs années.

Nous nous abstenons sur la décision proposée de sursoir aux travaux tout en approuvant les possibilités de renforcement de la sécurisation actuelle.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 2 Mars 2013

Parmi les 30 questions inscrites à l’ordre du jour les délibérations financières sur le compte administratif et le débat d’orientation budgétaire occupent l’essentiel de la séance.

Liste des décisions municipales (chemin de la Bouillide)

Nous avons une question à poser sur la décision municipale concernant la mise à disposition d’une portion du chemin de la Bouillide au lotissement de la Peyrière en vue de réaliser un portail. Nous sommes surpris de voir un chemin du domaine public fermé à la circulation publique puisqu’un portail consacrera la privatisation de fait.
Il faut savoir que ce chemin fait partie d’un itinéraire piétons et vélos pour les promeneurs et randonneurs entre le parc de la Valmasque au sud du golf et sa partie situé au nord. Nous demandons le maintien de la circulation publique sur cet itinéraire qui présente un intérêt touristique et sportif pour nos concitoyens.

Compte Administratif 2012 du budget principal

Paul De Coninck intervient :
Au premier aperçu de ce compte administratif, il est tentant de dire: un excédent de près de 7 millions d'euros en section fonctionnement, très bien, la commune est bien gérée en bon père de famille. Quand on y regarde d'un peu plus près, on se rend compte que ce n'est peut être pas le cas. Le tableau des ratios nous démontre que Mougins dépense 1619 € par habitant en fonctionnement, alors que la moyenne en Paca est de 1264 € par habitant. Mougins dépense donc 28 % de plus par habitant que la moyenne des villes comparables en Paca. Pourquoi alors, paradoxalement, Nous obtenons un tel excédent important? En reprenant le tableau des ratios, nous comprenons mieux: Mougins reçoit 2058 € par habitant en impôts, taxes et dotations alors que la moyenne des villes comparables en Paca reçoit seulement 1513 € par habitant, soit 26 % en moins. Nous prélevons donc plus d'impôts pour dépenser plus.

On trouve un exemple de taxes trop élevées lorsqu'on regarde la collecte et le traitement des ordures ménagères: la taxe des ordures ménagères nous rapporte 5 millions d'euros, alors que ce service nous coûte seulement 4 millions d'euros. La taxe est de 12.01 % alors qu'elle était de 9.9 % sur le territoire de la CASA qui vient de la diminuer à 9.7 %. Nous pouvons donc sans problème diminuer cette taxe, d'autant plus qu'avec le tri des déchets, le coût du traitement diminue. Une politique plus volontariste d'incitation au tri peut donc faire diminuer davantage le coût, et donc la taxe. Nous demandons de baisser la taxe sur les ordures ménagères.

Nous demandons également la transparence sur les grands postes de dépenses de fonctionnement: Le compte administratif ne nous donne aucune information, ni globale, ni détaillée sur les dépenses et recettes  spécifiques à ECOPARC et le festival international de la gastronomie, notamment en ce qui concerne la communication.

L'excédent de la section fonctionnement revient normalement à financer les investissements. Mougins n'utilise pas cet excédent puisqu'elle investit peu, trop peu: 4 millions 677000 euros en travaux. La liste est longue des projets non réalisés qui faisaient partie de vos promesses électorales en 2008 et qui sont pourtant indispensables à la qualité de vie d'une ville que vous voulez à la pointe du développement durable: pistes cyclables et trottoirs alors que Mougins compte 3200 parkings, maison du développement durable, jardins publics, nouveaux centres de loisirs et notamment à Mougins le Haut, salle polyvalente, mais avant tout le cœur de Mougins, projet à nouveau retardé et qui devrait être la priorité des priorités, dommage. On ne gère pas une ville comme on gère un budget familial: une ville doit investir dans son avenir, créer des emplois, sinon, comme une entreprise, elle stagne ou elle meurt. 

Nous voterons donc contre ce compte administratif.

Débat d'orientation budgétaire 2013
Pierre Desriaux intervient dans ce débat

Monsieur le Maire,

Dans votre introduction générale vous indiquez les nouvelles dispositions fiscales et leur application aux collectivités territoriales.
L’Etat engagé dans un redressement des comptes va devoir geler les dotations aux collectivités locales. On peut regretter que la situation nous l’impose.
Par contre certaines mesures sont à souligner comme l’accentuation fiscale pour les grandes entreprises ou les ménages les plus aisés. On note aussi avec satisfaction que le système de péréquation est renforcé pour favoriser la solidarité envers les collectivités les plus démunies ; évidemment Mougins sera dans les donneurs !

Le projet s’appuie aussi sur une indispensable croissance positive ; on verra plus loin le rôle des collectivités territoriales.

Pour le budget principal, votre préambule décrit les conditions du passage vers la future communauté d’agglomération du Pays de Lérins.
Votre conclusion est quelque peu inquiétante et nous laisse sur notre faim : « il convient dès à présent de préparer les changements ». Nous aimerions en savoir plus.
La pression fiscale globale ne devant pas augmenter ce que nous approuvons, il y aura une colonne communauté d’agglomération avec un nouveau taux et une colonne commune dont le taux va baisser d’autant, donc des recettes en baisse. Comment va-t-on gérer cette baisse de ressources ? Les transferts de compétence vont-ils permettre des économies budgétaires équivalentes ? Ce sont ces questions probablement délicates qui vont se poser.

Les recettes

Nous approuvons le maintien du taux des quatre taxes, mais il faut savoir que les impôts augmenteront tout de même par le jeu de la réévaluation des bases à hauteur de 1,8%.

Pour la TEOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ne pas réactualiser est une chose, mais nous pensons qu’un réajustement à la baisse serait un geste pour une opération vérité sur les prix.

Les droits de mutation et la taxe d’aménagement seront évalués avec prudence. A force de prudence y compris sur les autres postes nous risquons l’excès de prudence. En effet un budget prévisionnel doit coller au plus près de la réalité et il est bon d’éviter de reporter en fin d’exercice des sommes importantes sur l’exercice suivant. C’est priver nos administrés de services ou de travaux qu’ils sont en droit d’attendre.

Nous notons avec satisfaction la non-augmentation du prix des prestations des services.

Vous nous dites éviter cette année le recours à l’emprunt. Certes, l’emprunt n’est pas un but en soi mais nous y voyons le signe d’un ralentissement des opérations d’investissement. Le constat de l’investissement à la baisse n’est pas bon. D’une manière générale, en France, l’investissement des collectivités territoriales génèrent 70% de l’investissement public, c’est dire qu’il concoure grandement à lutter contre la crise en créant du développement et de l’emploi. Mougins à le devoir de jouer pleinement son rôle.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement limitées à l’inflation, c’est un moindre mal ; mais il sera difficile de tenir dans les services, après le tour de vis de l’année précédente.

Sur la masse salariale, la volonté de maitrise par des non remplacements de départs est inquiétante. Elle laisse quelques vides difficiles à combler, ou bien est-ce une volonté de préparer les changements liés à la future intercommunalité ?

Pour les associations nous sommes tout à fait d’accord pour le maintien des subventions et encourager le travail des associations qui constituent un véritable tissu de citoyenneté et d’activités locales.

Les dépenses d’investissement

Les projets en cours n’évoluerons que très peu.

Le pôle culturel est en panne, il nécessite des études importantes et seuls des travaux préparatoires sont prévus ; ceci dit nous regrettons toujours que son implantation ne se fasse pas au centre de vie.

Pour l’aménagement de la place des patriote nous sommes opposés à des travaux excessifs nous souhaitons que les aménagements restent sobres et limités.

Pour le centre de vie les études n’avancent pas assez vite et bien à notre avis ; nous souhaitons une relance du projet avec l’objectif de la modification du PLU bien sûr, mais aussi une réelle réflexion sur les modalités opérationnelles et la prise en compte de la greffe du nouvel aménagement sur le quartier existant. Ne doit-on pas prévoir l’éventualité de nouvelles maitrises foncières pour mieux préparer l’opération.

Une série de travaux nouveaux sont à faire et nous y souscrivons :
L’école des Cabrières,
Le terrain multi sport de font de l’Orme, sans oublier la promesse pour un terrain à St Martin.
L’aménagement du parc de Priganel,
Les giratoires de Mougins le haut et de l’avenue St Martin,
Le piétonnier entre l’av du château et du Ml Juin en espérant la mise en service au moment de la livraison des logements.
Le sentier piétonnier entre le village et Mougins le haut, promis et toujours en attente.

En conclusion
Nous dirons pour ces orientations budgétaires 2013 : La commune de Mougins peut mieux faire !
La commune soigne sa dette et reste timorée sur les projets d’avenir.
Nous regrettons que la gestion des opérations ne soit pas pilotée avec plus d’efficacité, comme nous l’avions déjà demandé avec un tableau de bord, un suivi des études, du foncier, des procédures, du phasage, des financements, enfin une vraie programmation et un bilan à la connaissance de tous.

A Mougins nous avons les moyens de faire mieux !

Questions diverses (notre liste a posé des questions orales conformément au règlement intérieur du CM)

Première question :

A l’occasion d’un article sur les Bréguières publié par Nice matin le 29 novembre 2012 nous avions dénoncé les atteintes à un espace boisé classé détruit sur près de 11000 m2 par une entreprise de concassage, terrassements et stockage de matériaux. Cet espace protégé par le PLU fait partie du socle vert de Mougins le Haut et doit absolument être protégé.
M le Maire, vous avez réagit en indiquant qu’une procédure judiciaire a été engagée contre la société.
Pouvez nous décrire l’avancement de cette procédure, les principaux actes juridiques et les résultats que vous en attendez ?

Le Maire indique qu’un procès verbal d’infraction a été dressé et transmis au procureur, qu’il est intervenu à deux reprises auprès du tribunal. La justice suit son cours…

Deuxième question :

Dans une interview au journal Nice matin en date du 10 janvier dernier vous (M le maire) avait déclaré à propos du projet centre-ville : « … on a acheté le terrain où s’exerce actuellement l’activité de la Provençale de Matériaux qui devient notre locataire, soit plus de 2500 m2 pour moins de 680 000 euros. Une affaire exceptionnelle. »
Cette cession n’a jamais été soumise à la décision du conseil municipal ; comment pouvez vous faire une telle déclaration alors que vous n’avez pas l’aval du Conseil municipal ? Où en est cette procédure ?

Le Maire confirme et indique que c’est la SEMCAM qui a traité cette cession, c’est pour cela que le conseil n’a pas à être saisie.

Nous apprenons du même cout que la SEMCAM société d’économie mixte qui intervenait pour l’opération St Martin a repris du service.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal