Publié le 26 Octobre 2012

Parmi une série de questions de gestion courante, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un achat de terrain et la vente d’un important terrain communal pour la réalisation d’un hôtel de haut de gamme ce qui conduit les élus de notre liste à demander que la politique foncière de la commune soit clairement définie.

Acquisition d’un terrain aux Bréguières

Paul de Coninck intervient : Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer ici, et ailleurs, au sujet du quartier des Bréguières et de notre volonté de sauvegarder dans ce quartier les terres agricoles qui présentent une véritable richesse écologique et économique pour Mougins. Tous les fruits et légumes cultivés et consommés sur le territoire de Mougins sont autant de fruits et légumes qui ne doivent pas être transportés par camion de régions lointaines, ce qui présente un coût écologique et économique de plus en plus élevé.

Nous attendions donc que l’achat de ce terrain, à côté de l’Ecoparc voué à l’écologie et au développement durable, serait destiné à l’agriculture, ou au moins à l’éducation à l’environnement des visiteurs de ce parc. Vous auriez pu y installer une ferme pédagogique par exemple.

Nous sommes donc encore une fois déçus de voir un terrain naturel se transformer en parking pour permettre à davantage de visiteurs de se rendre en voiture à l’écoparc. Dans le même temps, rien n’est fait pour développer les transports en commun et les déplacements doux.

Encore un mauvais point pour l’Ecoparc, de moins en moins écolo.        Vote contre

Vente au profit de la SCI Moulin Patrimoine des parcelles communales (BV n°81 à 84), d'une superficie totale de 9 755 m², situées avenue Notre Dame de Vie aux prix de 2 300 000 €uros.

Pierre Desriaux explique et propose : Ce terrain de près d’un hectare est actuellement utilisé comme parking occasionnel pour diverses manifestations au village ou à Mougins.

Nous pensons que ce terrain devrait être destiné à un usage public. Nous ne sommes pas d’accord de l’aliéner pour permettre la réalisation d’un hôtel de grand luxe.

Dans le domaine des déplacements, Mougins accuse un retard d’équipement particulièrement criant ; ce terrain serait une opportunité pour organiser un parking relais en liaison avec les transports en commun en direction de Sophia et de Cannes en utilisant la ligne bus renforcée.

Son usage pour donner une plateforme dédiée au covoiturage serait une utilisation complémentaire répondant à une réelle demande sur Mougins.

Dans ces conditions il parait vraiment utile de conserver ce terrain sachant qu’il sera très difficile de trouver l’équivalent aussi bien situé.

Nous voterons contre cette délibération

A cette occasion Pierre Desriaux demande que la politique foncière de la commune soit définie car M. le Maire s’y réfère sans avoir vraiment précisé son objectif.

Création du mini site sportif du Font de l'Orme, demande de subvention

Véronique Ronot-Desnoix explique : Nous voterons pour cette délibération car la réalisation d’une aire de jeux à Font de l’Orme est certainement une bonne chose. Mais il faut regretter que la réalisation de l’aire de jeux initialement prévue près de la route de la Roquette soit abandonnée sachant que ce quartier dispose d’un réel potentiel d’utilisateurs. Nous demandons que ce dernier projet soit étudié et relancé !

En réponse le Maire indique qu’il examinera les possibilités de réaliser l’aire de la route de la Roquette.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 21 Septembre 2012

Un conseil municipal peu chargé. Divers travaux sont traités pour lesquels nous réclamons une nouvelle fois la présentation systématique des plans au conseil municipal. A noter le lancement de l'aménagement de la route de la Roquette que nous attendons depuis 4 ans. Enfin, l’action sur les économies d’énergie et l’avis sur le Schéma Régional Eolien.

Mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite du vieux village et de l'office de tourisme de Mougins

Pierre Desriaux rappelle la position sur les travaux au village :

Nous allons nous abstenir sur cette question. Bien sûr, nous sommes pour améliorer les services apportés aux  personnes à mobilité réduite, mais nous pensons que la solution choisie est trop coûteuse. Nous avions proposé lors d’un précédent conseil une alternative en créant un dépose-minute près de l’ancien lavoir avec, à cet endroit, des places  réservées pour les PMR. Ainsi, ceux qui viendraient par leurs propres moyens seraient indépendants et ceux qui viendraient accompagnés pourraient être déposés au plus près du Village et leurs accompagnants pourraient retourner se garer dans les parkings de l’Hubac.

La barrière qui ferme le Village pourrait parfaitement être remontée jusqu’à ce dépose-minute sans dommage.

Nous pensons en outre que le coût de l’ascenseur risque d’être fort élevé, tout comme son entretien qui sera nécessaire d’année en année !

Agir pour l’énergie (candidature à l’appel à projet lancé par la Région)

Paul De Coninck indique que nous soutenons évidemment cette candidature, très intéressante, et nous voulons en savoir plus : avez-vous déjà élaboré ce plan triennal et quels sont les engagements de la commune ? Quelle est la première action prioritaire ?

Comment réduire les dépenses énergétiques des ménages ?

Y a-t-il un volet transports collectifs, sachant que les transports constituent le deuxième poste de consommation énergétique, après le chauffage ?

Comment promouvoir les déplacements en vélo et à pied, qui ne consomment aucune énergie non  renouvelable ?

Pouvons-nous participer à ce groupe énergie ?

Le Maire indique qu’il s’agit principalement de rechercher des subventions. Il rappel les actions déjà engagée par la mairie et élude le programme du groupe de travail comme notre demande de participation.

Avis du Conseil municipal sur le Schéma Régional Eolien

Paul De Coninck intervient dans le débatt :

Nous avons bien compris que ce projet d’implantation d’éoliennes présente, dans notre département, plus d’inconvénients que d’avantages puisque leur efficacité est loin d’être prouvée. Mais nous voulons profiter de ce débat pour vous demander de compléter cet avis défavorable par un volet plus constructif : étant donné que 90 % de l’énergie consommée dans le département n’est pas produit sur place, ce qui nous rend très vulnérables, nous devons absolument développer toutes les autres énergies renouvelables : le solaire évidemment, gisement inépuisable avec lequel nous pouvons être champion de France, le bois-énergie, déjà présente dans notre commune dans l’école de Mougins Le Haut, la géothermie et l’hydraulique. Mais puisque la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas, il faudra commencer par isoler les logements et promouvoir les transports collectifs.

Le Maire accepte de prendre en compte notre remarque.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 27 Juillet 2012

Ce conseil municipal qui ne s’était pas réuni depuis deux mois et demi fut une séance marathon. Beaucoup de questions courantes mais la majorité en profite pour approuver la délégation de service publique du SPANC(1) à la SLEE (voir les raisons de notre opposition, intervention de mai 2012).

(1) SPANC : Service de l’Assainissement Non Collectif.

Acquisition d’une station de cinq vélos à assistance électrique près de l’office du tourisme de Mougins – Demande de subvention auprès du conseil régional, et de l’ADEME. ABSTENTION

A priori, nous sommes pour les initiatives qui permettent de développer les modes de transport doux, le problème est que l’initiative dont on parle ici est trop sélective, elle ne concerne que le Vieux Village. Et elle est dangereuse : sur l’avenue Courteline ou l’avenue du Moulin de la Croix, aucune protection ni des piétons, ni des vélos !

Développer les modes de transport doux, cela veut dire voir le problème dans sa globalité, et en amont faire une étude de faisabilité. Tout doit être pensé, les voies de circulation avec pistes cyclables, le positionnement des stations qui doivent pouvoir se faire en plusieurs endroits ; l’opération village pourrait être une première phase d’une étude d’ensemble mais ce n’est pas le cas.

Ce que nous estimons important est de pouvoir donner aux habitants une alternative supplémentaire à la voiture en plus des bus.

Ce que vous proposez reste une opération ponctuelle pour le village et ne s’inscrit pas dans un plan de développement de l’usage du vélo sur l’ensemble de la commune. En effet des quartiers comme Mougins le Haut ou St-Martin et d’autres pourraient s’inscrire dans un plan plus global.

Le manque d’étude d’ensemble nous conduit à nous abstenir.

INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LES SECTEURS AUA DU VICAIRE ET UZA DE SAINT MARTIN NORD

CONTRE

Nous ne sommes pas favorables à l’urbanisation du quartier du Vicaire. Nous pensons que, pour offrir les logements indispensables aux Mouginois, et pour limiter les déplacements en transports individuels, il est préférable de densifier les centres existants. Nous pouvons ainsi répondre à deux objectifs majeurs :

- arrêter l’étalement urbain, si caractéristique de notre commune - jardin, et si consommateur d’espaces

- sauvegarder une des dernières terres agricoles en exploitation à Mougins, et favorisons ainsi l’agriculture de proximité et les circuits courts.

Les deux objectifs sont conformes à la loi SRU et à la loi Grenelle, et correspondent aux principes du développement durable.

Ce serait quand même formidable si le magasin Grand Frais qui doit s’installer dans le quartier, pouvait proposer des fruits et légumes de Mougins, « d’en face » !  

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE COUT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS - EXERCICE 2011

Pas de vote

Nous notons que ce rapport ne fait pas apparaitre d’évolutions notables dans le sens des volumes de déchets produits

Une tendance à la baisse des ordures ménagères qui ne s’explique pas par un report sur les catégories de tri sélectif.

Une augmentation importantes des déchets verts en déchèterie ; là aussi la raison n’est pas bien cernée ; il serait utile de mettre nos chiffres en comparaison avec les évolutions constatées dans les communes du bassin cannois.

Le tri sélectif n’évolue pas ; c’est bien le point le plus gênant ; Pour faire progresser de manière significative les tonnages triés il faudrait développer le ramasse au porte à porte d’abord dans les quartiers les plus denses et l’habitat collectif.

Nous apprécions mal l’incidence du compostage individuel sur le tonnage d’ordure ménagère. Dans ce domaine une campagne d’incitation serait bienvenue et il serait intéressant de lancer conjointement des essais de compostage collectif dans quelques groupes d’habitations ciblés.

L’autre piste à préparer sera la pesée embarquée Moyen éminemment incitatif qui devra intervenir avec le développement des autres moyens et d’un effort d’explications.

Enfin nous avons entendu un certain nombre de critiques sur les modifications des cadences et des circuits de ramassage ; critiques également sur les nuisances dues au bruit des véhicules très tôt le matin.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 15 Mai 2012

Des questions importantes font débat sur les enjeux pour le développement harmonieux de notre ville avec le cœur de Mougins, le pôle culturel et l’affirmation de notre opposition au principe de délégation au privé de la gestion de l’eau à travers le réseau d’assainissement.

Cœur de vie de Mougins : bilan de la concertation. (donner acte)

Pierre Desriaux intervient :

Le bilan de la concertation sur l’opération Cœur de Mougins et sa pré-étude méritent quelques commentaires sur la forme et le fond.

Le déroulement de la concertation, même si elle n’était pas obligatoire, aurait pu être mieux conduit. Déjà la période choisie en pleine campagne électorale des présidentielles était moins propice à retenir l’attention de nos concitoyens.

Le nombre de réunion a été assez limité ; les riverains et les commerçants ; la réunion publique a eu un rôle exclusif d’information car le dossier n’était pas publié et le débat n’a pas pu réellement s’engager. Les permanences au pôle emploi n’étaient pas signalées. On peut regretter que les conseils de quartiers n’ai pas été saisis pour en débattre et fournir des avis émanant des différents quartiers.

Nous avons insisté sur la démarche de concertation car ce projet est très important pour l’avenir de Mougins. Il est la clé et l’espoir d’un nouveau type de développement et il engage la cohérence du PLU et de ses futures révisions pour l’ensemble de la commune.

L’espoir car il peut organiser un lieu de vie où les Mouginois se retrouvent et trouvent une réelle attractivité, ce qui n’existe pas et fait défaut à ce jour.

L’activité créant une attractivité ne peut pas se réduire à l’activité commerciale et administrative, il faut aussi une dimension forte au niveau culturel et associatif ce que nous avons souligné dans la contribution produite par notre liste.

Cela nécessite la réalisation au cœur de Mougins d’équipements publics comme des salles de spectacles, de cinéma, de réunion et une maison des associations capable de créer le complément d’attractivité indispensable à la vie du centre.

Nous souhaitons aussi parler des cohérences pour l’ensemble de la commune. Comme vous le savez depuis le Grenelle environnement, la conception de l’urbanisme a évolué vers de nouvelles cohérences qui allient la protection de l’environnement et des espaces naturels, l’arrêt de l’étalement urbain, le développement urbain repensé et densifié en relation avec une nouvelle évolution des transports en commun. A noter que les études du SCOT Ouest ont bien déclinées ces objectifs.

Dans cet esprit nos propositions pour le cœur de Mougins veulent être fortes ; nous pouvons renforcer la densité urbaine par rapport au reste de Mougins en acceptant un peu plus de hauteur du bâti  tout en conservant la dimension espace vert caractéristique de notre ville.

Profitons d’une réalisation de logement pour réfléchir et infléchir notre politique de l’habitat en rattrapant la demande en logements sociaux et pour les jeunes et les  actifs. Cela est un atout qui peut permettre de renforcer la vie du centre par une présence évitant les logements vides des résidences secondaires.

De plus cette opération pourrait être exemplaire du point de vue de la consommation énergétique

Voilà l’essentiel de notre avis sur le Cœur de Mougins que nous espérons voir pris en compte dans les études de définition du PLU.

J’ajoute que nous n’avons pas abordé les questions ni de la maîtrise foncière ni de l’opérationnel qui devront elles aussi être définies.

Le pôle culturel

Le débat s’est instauré sur le projet de pôle culturel à propos du centre de vie et ensuite pour le lancement des concours d’architecture. Notre liste défend la position d’avoir des équipements culturels forts et ouvert à tous au centre de vie pour y concentré l’animation et créer une attractivité complémentaire indispensable. De son coté la majorité municipale lance dans l’urgence la réalisation d’un prestigieux pôle culturel sur le terrain de l’école Rosela Hihtower.

Comment peut-on mutualiser les équipements culturels, déjà dispersés, avec une grande salle de spectacle à Rosela et des équipements complémentaires au centre de vie ? S’oriente-t-on vers une culture commerciale rentable d’un coté et une culture mouginoise de l’autre ? Le débat n’est pas clôt.

 

Approbation du principe du recours à la délégation du service public pour la gestion du service public de collecte et de transport des eaux usées.

Pierre Desriaux intervient :

Nous souhaitons rappeler notre opposition au principe d’une délégation de service public dans le domaine de l’assainissement collectif, réseau de collecte. Position que nous défendons pour le domaine de l’eau considéré comme un bien public devant être géré par un service public en régie et non pas délégué à une société privée.

Pour la gestion du réseau de collecte le retour vers une gestion en régie peut très bien être envisagé ; c’est ce que nous proposons.

La lecture du rapport du bureau d’études n’apporte rien de nouveau, à part des arguments stéréotypés et une justification évoquant simplement l’enjeu de responsabilité sans aucune comparaison technique et financière des solutions régie et DSP. C’est bien regrettable.

Nous pensons que la solution de la régie est très possible pour un service municipal.

J’en parle personnellement avec l’expérience que j’ai eue de la gestion de plusieurs grands réseaux intercommunaux en région parisienne. Les services de la ville assurent déjà la gestion des réseaux d’eau pluviale et sont familiarisés avec les réseaux d’eaux usées. Il me parait assez simple de mettre en place un service de gestion de ces réseaux pour un cout qui sera probablement inférieur à celui de la DSP. Il conviendrait au moins dans un premier temps de conclure des marchés de prestations pour le curage et les visites nécessitants un matériel spécialisé ainsi que la maintenance électromécanique des stations de relèvement. L’acquisition d’un matériel pourrait être étudiée mais serait plus rentable dans le cadre d’une coopération intercommunale.

Nous voterons contre le principe du recours à la DSP.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 15 Avril 2012

Concertation 3 avril au 3 mai 2012

Avis des élus de « Mougins autrement »


La concertation lancée par la ville de Mougins sur l’opération appelée « cœur de Mougins » a déterminé une contribution des élus de notre liste « Mougins autrement ». Nous avions, depuis 2001, fortement insisté sur la proposition de créer un centre de vie reliant le Val à Tournamy et créant une véritable centralité pour Mougins, attractive par ses commerces, ses équipements, ses services, son lien social et culturel.

Notre critique s’était portée sur l’orientation du Maire et de la majorité à privilégier l’opération Family village Ikea à St. Martin au détriment de l’avancement du centre de vie.

L’enjeu de cette opération va au-delà de la réalisation d’un quartier central, il touche la mise en cohérence du PLU de Mougins au regard des évolutions législatives et des nouveaux documents comme le SCOT Ouest de Alpes Maritimes.

Notre liste propose des objectifs ambitieux pour ce projet dans plusieurs domaines capables de déterminer une évolution positive et durable pour notre commune :

Une ambition de mixité sociale sur le nouveau quartier avec un taux de 50% de logements sociaux permettant de répondre à la demande de nos concitoyens à se loger tout en restant à proximité des commerces des services et des transports.

Une ambition de créer un centre urbain fort et rassembleur, donc nécessairement plus dense que les autres quartiers tout en portant la volonté de traitement des espaces verts urbains mais aussi gage d’une protection des espaces naturels extérieurs.

Une ambition de recentrer les services à l’usager, mais aussi de renforcer l’attractivité culturelle par un pôle culturel et associatif au cœur de Mougins, avec une grande salle de spectacles/cinéma.

Une ambition d’aller encore plus loin dans la ville durable, avec des bâtiments passifs à énergie positive

Une ambition de s’inscrire résolument dans une évolution vers un système de déplacements du futur où la voiture devra laisser la place aux modes alternatifs.

Enfin nous exprimons le souhait que cette concertation soit fructueuse, c'est-à-dire recueille de nombreux avis et aboutisse à un bilan qui fera évoluer le projet et le confortera.

Pierre DESRIAUX,  Paul DE CONINCK, Véronique RONOT-DENOIX

 

La position résumée ci-dessus est développée et argumentée dans un document complet que nous vous invitons à lire en le téléchargeant :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/CoeurdeMouginsAvisMouginsautrementv4c2.pdf
(fichier PDF 2,16Mo)

 Pour consulter le dossier établi par la Mairie et soumis à la concertation :

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/coeur-de-mougins-plaquette-2012.pdf

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #urbanisme

Publié le 3 Avril 2012

Ambiance morose au Conseil, malgré des sujet d’importance comme le budget, le tourisme et la concertation pour le « Cœur de Mougins ».

Pierre Desriaux est empêché pour raison de santé.

Acquisition de deux parcelles de terrain aux Bréguières (Vote POUR)

Paul De Coninck apporte un commentaire :

 Nous avons à plusieurs reprises exprimé notre attachement aux terres agricoles de Mougins, et notamment celles des Bréguières. Parce que si nous voulons favoriser la production agricole locale et éviter ainsi les transports énergétivores et polluants, il est impératif de préserver ces terres. Il s’agit là tout simplement de développement durable. C’est pour cette raison que nous nous sommes opposés au classement en zone à urbaniser au PLU de tout le quartier.

Le projet de délibération évoque la création dans le secteur de « notamment des jardins familiaux ». Si les terrains sont effectivement destinés à cet usage, nous sommes évidemment favorables à cette acquisition. Nous pouvons seulement regretter que, avec le classement en zone à urbaniser au PLU, la valeur des terrains a fortement augmenté: le prix passe d’environ 10€ au mètre carré à plus de 60€.

Budget principal    (Vote CONTRE)

Véronique Ronot intervient sur ce sujet :

Monsieur DESRIAUX a exprimé largement lors du débat d’orientation budgétaire du dernier conseil municipal les désaccords qui nous poussent à voter contre ce budget.

Le mot « austérité » revient trop souvent, il sert à demander encore et toujours à nos concitoyens de se serrer la ceinture et pour quelle raison ?

Leurs impôts ne diminuent pas, pourquoi devraient-ils se satisfaire de services revus à la baisse !

C’est bien en soutenant l’économie par l’investissement que l’on peut éviter que les petites entreprises locales ne ferment.

Au chapitre des futures réalisations, nous aimerions voir figurer des logements sociaux en plus grand nombre, la demande est toujours dans ce domaine de l’ordre de 180.

Nous attendons la mise en sécurité de nombreuses voies dangereuses comme l’avenue de Font-Roubert par exemple.

Nous aurions aimé avoir un éclaircissement sur un chiffre marqué dans la section investissement en frais d’études, soit  2.001.031,44 euros et que l’on retrouve au chapitre « travaux ».

A ce même chapitre « travaux », le chiffrage global par nature ne nous permet pas d’avoir une lecture par opération, c’est dommage. Par exemple, dans les travaux sur voieries, quelle est la part dévolue au giratoire RD135 ou à l’aménagement de la route de la Roquette dans les 5 millions prévus à cette section. Ces deux opérations mériteraient bien de figurer dans les opérations gérées en AP/CP dès 2012.

Le Maire indique que c’est un budget de rigueur mais pas d’austérité ! Puis apporte quelques réponses aux questions :
La sécurisation de l'avenue Font Roubert: qui est une départementale, doit être à la charge du Conseil Général.
Les 2 millions de frais d'études recouvrent l'ensemble des frais de maîtrise d'oeuvre, 20 % de 10 millions.
En 2009, lors de la crise, Mougins a investi et en 2012 on doit diminuer les frais de fonctionnement pour pouvoir investir!
Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces réponses.

Budget assainissement non collectif    (Abstention)

Nous sommes contre la délégation de ce service, nous estimons qu’il doit rester en régie communale pour mieux servir nos concitoyens et ne pas leur faire payer un service que nous ne pourrions plus maîtriser.

Nous avons confirmation que les habitants vont payer eux-mêmes les frais de diagnostic de leur fosse septique.

Rapport d’activité Office du Tourisme  (pas de vote)

Paul De Coninck donne le point de vue de notre liste :

Nous vous remercions pour ce premier rapport d’activité, qui nous fournit un certain nombre d’informations intéressantes, et certaines animations tel que le marché italien ou la promotion du patrimoine culturel sont très appréciables. Par contre, nous n’apprécions pas qu’une grande partie du budget de l’office de tourisme soit réservée à la promotion d’un sport qui, avec le réchauffement climatique, épuise de plus en plus les ressources en eau dans notre région qui n’est pas appropriée. Nous estimons également que le festival international de la gastronomie consomme un budget bien supérieur aux retombées potentielles que nous pouvons en espérer. Après 6 éditions, il nous semble nécessaire d’en faire le bilan chiffré et de le rendre public. Le budget de l’office de tourisme en 2011 s’est élevé à plus d’un million d’euros, et la convention d’objectifs prévoit un compte rendu financier qui devrait être annexé au rapport d’activité.

Vous savez que nous avons une autre vision de ce que peut être la politique touristique d’une ville comme Mougins. Une politique moins élitiste, plutôt grand public, qui associe culture et gastronomie par exemple, par l’organisation d’un marché hebdomadaire ou mensuel de produits culinaires des différentes cultures méditerranéennes.

Concertation projet « CŒUR DE MOUGINS » (Vote POUR)

Paul De Coninck a des commentaires et précisions à faire sur cette question :

Le projet de centre de vie était un point commun des programmes électoraux de votre majorité et de notre liste Mougins Autrement. Nous sommes donc ravis que ce projet entre enfin dans une phase concrète. Mais il est vrai, il faut absolument que les Mouginois se l’approprient, et la concertation préalable doit être menée de manière à tous les impliquer.

Nous approuvons les modalités d’organisation que vous proposez, tout en proposant de les améliorer davantage. Les réunions thématiques ne doivent pas se limiter aux seuls riverains et commerçants mais à l’ensemble des Mouginois et des associations qui souhaitent y participer. Ces réunions doivent être suivis d’un compte-rendu public.  L’exposition à la maison de l’emploi doit être ouverte au public au moins deux soirs par semaine jusqu’à 20 heures pour permettre aux actifs d’y accéder. L’ensemble de la concertation doit être conclu par un bilan détaillé.

Enfin, nous souhaiterions connaître le bureau d’études qui a proposé le ou les pré-projets, et sur la base de quel cahier des charges ce bureau d’études a travaillé.

Plus de précision sur ce sujet lors de la réunion du 3 avril ; notre liste étudiera attentivement cette importante question pour participer à la concertation engagé du 3 avril au 3 mai.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 24 Février 2012

Un conseil municipal avec des sujets nombreux et importants, malheureusement émaillé d’un incident regrettable pendant une des intervention de Paul De Coninck qui fut interrompu à plusieurs reprises et s’est vu finalement limiter son temps de parole. Nous publions toutefois l’intégralité de l’intervention préparée sur le CA 2011 ainsi que les autres questions non moins intéressantes pour Mougins et l’avenir des Mouginois en 2012.

Enquête publique relative à l’amélioration de la capacité ferroviaire de la ligne Cannes Grasse : avis de la commune de Mougins

Après la présentation d’une série de plan commentés par de Directeur des services techniques, Pierre Desriaux indique qu’il a consulté les documents de l’enquête publique et fait des observations sur le cahier d’enquête.

Il confirme l’accord avec le texte d’observations présenté par la Mairie et insiste sur trois points qui font problème :

Le système d’évacuation d’eau pluvial qui doit être conçu en gravitaire à l’exclusion des systèmes de pompage très peu fiables et source d’insécurité.

La conception de l’ouvrage doit éviter l’effet tunnel soit par une dalle ajourée soit par un pont biais.

La réservation du passage d’une deuxième voie, pour permettre le doublement ultérieur de la ligne ; il faut savoir que le cadencement au quart d’heure nécessite ce doublement et RFF s’y est engagé dans le cadre de la concertation LGV.

Il demande que ces améliorations soient négociées avec RFF

Caisse des écoles

Paul De Coninck fait un commentaire sur ce rapport que le Maire a préparé à notre demande :

La destination de la Caisse des Ecoles est « de faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille ». Après lecture du rapport, nous n’avons pas trouvé trace de cette aide en fonction des ressources.

Nous avons relevé également que 93 % des dépenses concernent les charges de personnel, et que ce personnel est constitué notamment de 45 adjoints techniques qui s’occupent de l’entretien à l’année d’une grande partie des bâtiments communaux de Mougins. Il nous semble que cette dépense relève plutôt du budget de fonctionnement général de la ville.

Enfin, 2011 comme les années précédentes a vu baisser l’effectif des enfants scolarisés. Nous pensons que les jeunes familles ne s’installent plus à Mougins faute de logements à prix abordables. Il est donc urgent de construire des logements pour actifs.

CCAS

Véronique Ronot intervient :

Merci au CCAS pour nous avoir fait parvenir ce rapport qui nous apporte des éclaircissements sur son budget et ses missions.

On s’aperçoit que l’aide sociale  ne représente que 1% de ce budget.

10 secours pour 390 euros ! Quelques bons alimentaires, et un secours financier de 1770 euros pour 20 personnes !

 Ce n’est pas suffisant, puisqu’on envisage d’ouvrir une épicerie sociale.

Pourtant, nous pensons qu’en utilisant l’outil que l’UNCCAS (Union Nationale des CCAS) met à la disposition des CCAS pour bien cerner les demandes, il serait  plus facile de progresser dans ce domaine.

En effet, l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux) est une obligation annuelle depuis 1995.

Nous savons que sa mise en œuvre est difficile mais c’est la seule façon de déterminer les besoins d’une population qui n’a pas toujours envie de se mettre en situation de  demandeur d’aide.

Pour nous, la terminologie même de cette institution doit la destiner en premier à aider les plus fragiles.

Nos aînés en font partie et de ce point de vue, tout est mis en place, on pourrait peut-être apporter des améliorations en essayant d’intéresser un peu plus de personnes puisque l’on s’aperçoit qu’il existe un fossé entre le nombre de ceux qui participent au repas des anciens (190 ) et de ceux qui participent à des actions autres comme les spectacles (35 en moyenne).

Pour les colis de Noël, pourquoi ne pas lister les personnes qui peuvent y prétendre et leur porter, c’est à nous de leur tendre la main pas le contraire.

Pour les plus jeunes, petite enfance, pourquoi la PMI (Protection Maternelle et Infantile)  ne fait-elle pas partie des attributions de CCAS ? C’est bien par ce biais que l’on retrouve la population la plus fragile ce qui fait partie du rôle du CCAS.

Mais, c’est peut-être un simple oubli.

Pour les cantines, nous aurions souhaité l’installation non pas d’un tarif unique mais plutôt basé sur un quotient familial, car j’ai bien peur que la situation de certaines familles ne s’arrange pas hélas !

Le service de restauration a encore beaucoup d’efforts à faire en ce qui concerne les repas à base de produits bio.

Je finirais par l’éco café, car là nous ne comprenons même pas ce qu’il vient faire ici !

Compte Administratif 2011 – Budget principal

Paul De Coninck intervient sur ce sujet :

Mougins est une commune riche qui ne connaît pas la crise. C’est ce qui ressort de la lecture des ratios par habitant de Mougins, comparé aux communes comparables en PACA et en France.

Les dépenses de fonctionnement à Mougins représentent 1666 € par habitant, pour seulement 1080 € par habitant en moyenne dans les villes de même taille en France. Mais nous pouvons nous permettre de telles dépenses, puisque les recettes sont de 2072 € par habitant, contre seulement 1263 € ailleurs. Ces recettes proviennent en partie des impôts, qui sont de 1126 € à Mougins, en augmentation de 22 % par rapport à 2010, contre 765 € en moyenne dans les autres villes. Notons au passage que la taxe professionnelle n’a pas été supprimée, mais simplement remplacé par d’autres taxes.

Vous nous avez promis une diminution de 10 % des dépenses de fonctionnement. Nous constatons au contraire qu’elles ont augmenté de 18 % par rapport à 2010. Pourquoi cette augmentation ? Nous avons relevé quelques dépenses en forte progression : le poste « eau et assainissement » est passé de 81 056 € à 160 268 €. Les locations mobilières de 96 219 € à 228 746 €. Les annonces et insertions de 96 891 € à 157 902 €. Les catalogues et imprimés de 67 330 € à 105 484 €. Est-ce l’effet Ecoparc ? Nous constatons aussi que la subvention à l’EPIC du tourisme s’élève en 2011 à 1 157 000 €, en augmentation de 25 % par rapport à 2010, qui avait déjà vu une augmentation de 11 %. Etant donné l’importance du montant de cette subvention, il semble évident que l’EPIC présente dorénavant son rapport annuel au Conseil Municipal, comme le CCAS et la Caisse des écoles.

Interruption par M le Maire

Les dépenses de personnel représentent seulement 40 % des dépenses de fonctionnement contre 56,30 % dans les villes comparables. Nous constatons qu’une partie du personnel municipal, et notamment le personnel d’entretien des bâtiments communaux, fait partie de la Caisse des écoles, ce qui fausse évidemment les chiffres.

Dans la section investissement du compte administratif, nous retrouvons comme chaque année les mêmes dépenses importantes : la vidéosurveillance, l’écoparc et les parkings, mais surtout des projets non réalisés, à tel point que l’excédent atteint cette année encore plus de 6 millions d’euros. Cette somme non dépensée doit certainement rapporter des intérêts, mais nous n’avons pas retrouvé son montant.

Vous aurez compris, Monsieur le Maire, que nous ne pouvons malheureusement pas approuver ce compte administratif.    

Débat d’orientation budgétaire 2012

Pierre Desriaux intervient dans ce débat pour la liste « Mougins autrement »

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons intervenir dans ce débat d’orientation budgétaire en développant quelques observations sur les conditions générales, sur le fonctionnement, sur l’investissement et l’orientation future.

La conjoncture n’est pas favorable, dites-vous !

la crise s’est développée l’année passée et se poursuit en Europe avec les dettes souveraines et les décisions européennes et françaises d’instaurer l’austérité pas seulement en Grèce où le peuple va subir un abaissement de son niveau de vie, mais aussi en France avec les mesures draconiennes pour limiter le déficit public. Nous constatons malheureusement que les états subissent la loi du marché financier et sont à la merci des banques. Cela n’empêche pas la BNP de faire 6 milliards de bénéfices en 2011.

Dans ce contexte les collectivités locales sont contraintes par l’Etat de répercuter une partie de cette austérité.

Les dotations DGF et autres sont gelées alors qu’en 2011 l’inflation atteint 2%. Les bases locatives assiette de l’impôt, seront augmentées de 1,8%. C’est les collectivités qui trinquent et donc les citoyens.

Les communes sont obligées de voter un budget en équilibre et les banques seraient réticentes à accorder des emprunts ? Pourtant Mougins n’a pas perdu son triple A…

Non il n’y a aucune raison que les communes fassent les frais de la crise !

Parlons du budget principal avec le budget de fonctionnement.

Nous sommes d’accord pour ne pas augmenter les taux d’imposition communaux mais cela n’empêchera pas les impôts locaux d’augmenter, nous venons de le voir.

Pour la TEOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères vous envisagez la possibilité d’une actualisation alors que jusqu’à présent cette taxe couvrait au-delà les dépenses des ordures ménagères. Nous pensons qu’une augmentation ne peut être admise que si elle est compensée par un effort significatif dans le service notamment avec une amélioration du ramassage sélectif et des points de dépôts.

Nous apprenons dans ce chapitre que la DGF sera en diminution plutôt que d’être gelée ; c’est encore plus dur !

Dans le domaine de la politique foncière, les cessions de terrains sont une bonne chose pour permettre la construction de logements sociaux dont nous devons accroitre la cadence de production. De même nous préconisons la réalisation de réserves foncières pour les aménagements publiques comme au centre de vie.

Le chapitre des subventions parait de plus en plus difficile mais son amélioration passe par le développement de la politique contractuelle appuyée sur une prospective clairement définie.

Nous sommes entièrement d’accord pour ne pas augmenter les prix des prestations et services municipaux avec un effort pour faciliter l’accès aux plus démunies.

Dans le domaine des dépenses, nous sommes scandalisés par les prévisions de baisse de 20% des frais de fonctionnement. Là, il ne s’agit plus d’économies mais d’un affaiblissement du service rendu. De même le blocage des effectifs qui suit une baisse de plus de 10% en 4 ans aura inévitablement des conséquences sur la qualité des services.

Cela pose question ; les agents travaillaient t-ils moins avant ou bien le service est-il à la baisse ? Cela est inquiétant quant on sait qu’il y a de nombreuses tâches nouvelles.

J’ai cru comprendre que nous verrons un nouveau management, opération toujours difficile à conduire surtout quand la représentation syndicale est faible ou absente.

Une autre conséquence sera le recours aux prestataires privés, solution pas toujours économique.

Nous voyons cette politique se concrétiser avec la délégation de service public du SPANC dont le cout sera directement mis à la charge des usagers. De plus vous lancez la préparation d’une DSP pour la privatisation de l’assainissement collectif.

Nous apprenons que la ville ne paiera pas de pénalité SRU ; Tant mieux ! Il faudra nous expliquer ce qu’est l’objectif triennal car si quelques réalisations de logements sociaux ont été faites nous sommes encore loin du compte imposé par la loi mais aussi des logements particulièrement nécessaire aux jeunes et aux actifs.

Sur le budget d’investissement

Vous dites que vous voulez maintenir le niveau d’investissement… Nous pensons qu’il est possible de l’augmenter.

L’exclusion du recours à l’emprunt pour différentes raisons, entre autres la conjoncture et la difficulté d’obtenir des prêts par les banques privées vous contraint à utiliser l’autofinancement au maximum des possibilités. Nous avons vu à quel point les conséquences sur le budget de fonctionnement étaient contraignantes et imposaient trop de rigueur.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, nous listeront nos avis  et observations :

Aménagement de la place des patriotes : défavorable, à classer opération moins urgente.

Chapelle Notre dame de Vie : accord

Projet de pôle culturel : nous restons très réservés car notre demande est de rassembler les activités culturelles au centre de vie condition indispensable pour y instaurer une animation.

Centre de vie : accord avec le souhait d’avancer vraiment dans cette étude notamment en lançant une concertation large et constructive.

Réhabilitation de l’école des Cabrières : accord ; nous ajoutons le souhait que le travail fait dans les écoles soit poursuivi par un programme d’isolation et d’économie d’énergie sur les autres bâtiments communaux.

Terrains multi-sport : accord

Route de la Roquette : oui enfin !

Accord également pour la station GNV,

Le Giratoire d’accès à Mougins le Haut très utile pour la sécurité, mais il faut obtenir une participation du département puisque nous sommes sur une route départementale !

Enfin nous ferons un reproche à votre rapport qui ne présente pas les grandes orientations pluriannuelles. Présentation requise par les textes mais aussi très utile pour avoir une vision claire de l’évolution budgétaire.

Dans le domaine de l’investissement et de l’aménagement de la ville les projets importants qui s’engagent nécessitent une vision pluriannuelle que vous avez commencé à aborder avec la procédure AP/CP mais qu’il faut prolonger par une prospective financière plus globale.

Dans le même esprit nous aurions apprécié une analyse de l’insertion dans l’intercommunalité d’un point de vue budgétaire et en termes de conséquences financières.

Voila nos observations pour le débat d’orientation budgétaire.

Je vous remercie de votre attention

Adoption du principe d’une délégation du service public de l’assainissement non collectif

Pierre Desriaux rappelle la position de « Mougins autrement » :

Nous avons déjà fait part de notre avis à l’occasion de la saisine de la commission consultative des services publics.

La gestion de l’eau et aussi de l’assainissement doit rester dans le domaine du service public et ne doit pour aucune raison être délégué à une société privée.

Nous sommes demandeur du maintient de cette mission dans le cadre d’une régie municipale.

C’est pourquoi nous voterons contre la DSP.

 Lancement d’une procédure de révision simplifiée du plan local d’urbanisme sur le secteur Colombe et définition des modalités de concertation

Pierre Desriaux donne la position de la liste :

Nous sommes favorable à une révision simplifié du PLU sur le secteur dit « Colombe » connaissant l’objectif que vous fixez de permettre la réalisation de logements sociaux.

Dans nos observations sur le PLU nous avions cité ce secteur du haut du Campon et début du chemin des Campelières comme une zone d’entrée de ville qui méritait une restructuration et pourquoi pas une densification. Cette révision simplifiée pourrait élargir l’étude à l’insertion de la zone d’habitat et l’évolution de l’ensemble du quartier. Un point à étudier sera le développement des transports en commun dans un secteur à la jonction entre les deux AOT.

Nous insistons encore une fois sur la nécessité d’une large concertation avec les habitants, les associations et les acteurs économiques.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 11 Février 2012

A l’occasion de son Assemblée générale, l’association EVM a organisé un intéressant débat portant sur les 20 questions qui feront discussion en 2012 à Mougins. Les élus de la liste « Mougins autrement » étaient présent et ont participé à la présentation.

Le document de présentation sous la forme d’un diaporama documenté est téléchargeable :

Présentation Mougins 2012 (fichier pdf 3,6 Mo)

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 27 Janvier 2012

 Bonne année 2012 à tous nos lecteurs et lectrices !

Pour commencer l’année au conseil municipal, deux sujets font débat : la révision simplifiée du PLU et l’ascenseur de la place des Patriotes.

Lancement d'une procédure de révision simplifiée du plan local d'urbanisme et définition des modalités de concertation dans le secteur du font de l'Orme.

Pierre Desriaux intervient :

Ce qui nous contrarie le plus dans cette question c’est l’objectif de cette révision simplifiée qui  vise à déclasser un espace naturel Ns, fusse-t-il à destination sportive pour en faire un espace urbain ; le déclassement d’un espace naturel est toujours un mauvais principe qui a lui seul ne peut justifier un accord sur une révision simplifiée du PLU. Une première raison pour voter contre cette délibération.

Dans le détail nous n’avons aucune indication sur la situation et l’étendue de la zone concernée (un petit plan est distribué en séance - voir document). On peut penser que cet espace va se situer dans une zone très proche de la ZNIEFF de la Valmasque et jouxtant des espaces boisés classés qui ont une valeur écologique évidente. Cet espace naturel constitue une contre partie à l’urbanisation existante du quartier de La Peyrière et du Font de l’Orme 1, raison de plus pour ne pas la réduire.

Nous regrettons qu’il y ait toujours une bonne raison pour déclasser un espace naturel !

Enfin nous souhaiterions savoir si l’opérateur de la maison de retraite sera public ou privé et quel en sera le statut ?

Nous votons CONTRE. L’affaire sera  à suivre pendant la concertation et l’enquête.
Soyez vigilant et exprimez-vous !

Dépôt d'une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ascenseur au village de Mougins.

C’est la veille du Conseil municipal pendant le « show » de Monsieur le maire en réunion publique sur le patrimoine que nous découvrons quelques plans de l’aménagement du village avec très peu de précisions sur le programme réel et le cout d’objectif de l’opération.

Il aura fallut une délibération sur le permis de construire de l’ascenseur pour que le débat s’élargisse sur l’embellissement du village car la question d’ensemble n’a jamais été traitée à part une ligne budgétaire succincte.

Paul De Coninck intervient sur ce sujet :

Au risque de nous répéter, une fois de plus nous déplorons l’absence de présentation du projet global de restructuration de la place des Patriotes, et par extension de l’embellissement du village. Comment délibérer sur un projet que nous ignorons ? Comment porter un jugement sans connaître ne serait-ce qu’une estimation grossière du coût de ce projet ? Est-ce que vous-même avez une idée du budget prévisionnel de l’ensemble du projet ? Nous avons déjà évoqué ici le besoin de prospective, indispensable à la bonne gestion d’une collectivité. Nous avons l’impression qu’une fois de plus, vous vous lancez dans des travaux sans savoir ou vous allez.

Pour en revenir sur ce projet d’ascenseur, et sans en connaître le coût, ni de la construction, ni de l’entretien, ni des réparations, on peut se demander si cet équipement est indispensable pour les villageois et les visiteurs. Ne serait-il pas plus judicieux de réserver quelques places de parking aux personnes à mobilité réduite dans l’avenue Charles Mallet, à proximité de la place des Patriotes ?

L’ensemble du projet d’embellissement du village, pour ce que nous en savons, nous fait croire qu’une fois de plus, un budget important est réservé au tourisme alors que la majorité des Mouginois attend des investissements qui améliorent leur qualité de vie quotidienne : sécurisation  des déplacements par l’aménagement de trottoirs et de pistes cyclables, amélioration des transports collectifs, construction de logements sociaux….

Nous estimons que ce projet n’est pas prioritaire et nous doutons de son utilité. En conséquence, nous votons contre.   

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 16 Décembre 2011

La séance de fin d’année portait sur les subventions et financements anticipés, la question du service public, l’Eco’parc et pour finir deux motions importantes contre la gare LGV à Mougins et pour la défense de la Santé.

Subvention 2012 à des organismes publics ou prives-versement d'un premier acompte : CCAS, CDE, syndicat mixte des Campelières, mission locale avenir jeunes, au comité des jumelages, à Théâtre Passé Présent, à l'office des fêtes et l'office du tourisme.

Nous votons pour ces subventions. Par contre nous demandons que les rapports d’activité et les bilans financiers soient portés à la connaissance du conseil municipal particulièrement pour les budgets importants comme le CCAS (2,2M€) et La Caisse des Ecoles (2,5M€). La gestion de ces organismes ne peut pas rester opaque et elle demande à être valorisée.

Le maire en convient et s’engage à produire ces documents pour le début de l’année prochaine.

Saisine de la commission consultative des services publics locaux en vue de la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion du service public d'assainissement non collectif

Pierre Desriaux fait remarqué que cette délibération propose en fait un chois entre deux solutions qui se présentent à nous.

Celle proposée consiste à confier la délégation de service public à une société privée qui fera le travail pour le compte de la mairie avec rémunération.

La 2ème solution serait de créer une régie municipale pour réaliser les missions liées à l’assainissement non collectif ; bien évidement les moyens nécessaire devraient être mis en place  notamment les moyens en personnel.

Nous sommes favorables à la mise en place d’un service en régie municipale et nous voterons donc contre la délégation de service public

Forum du développement durable à l'Eco'parc édition 2012.

Paul De Coninck intervient :

Lors du forum, plusieurs thématiques du développement soutenable seront abordées : les énergies renouvelables, les économies d’énergie, l’agriculture de proximité et les transports collectifs. Nous savons que le PLU supprime des terres agricoles à proximité de l’Eco’parc, et nous savons également que l’Eco’parc n’est accessible en transports collectifs que par une seule ligne qui relie Mougins le Haut à Cannes, une fois toutes les deux heures. Ce n’est pas ce qu’on appelle un transport collectif performant.

Puisque ce forum va attirer de nombreux étudiants et demandeurs d’emploi qui se déplacent plutôt en transport collectif, ne pourrait-on pas envisager, au moins pour la durée du Forum, une navette qui reliera l’Eco’parc à Tournamy et la ligne 600 du Conseil Général, ainsi qu’à la gare SNCF de Mouans Sartoux ? Ce serait un acte fort de développement soutenable, qui rendrait l’Eco’parc un peu durable.  

Le Maire s’en tenant aux rares transports existants, nous nous abstenons.

Motion pour le maintien du centre d’accueil médical permanent installé sur le site de la clinique de l’Espérance.

Après les urgences de l’Hôpital de Grasse c’est ce centre d’urgence médicale du secteur privé qui est visé par l’Agence Régionale de Santé, organisme d’Etat qui applique les mesures d’austérité sur la santé. C’est inacceptable et malgré quelques divergences sur les raisons politiques qui motivent ARS PACA, nous votons la motion.

Motion : avis défavorable de la commune de Mougins à l’implantation d'une gare LGV sur le territoire de Mougins.

La concertation mise en place à marche forcée par RFF depuis le mois de septembre dernier aboutit à imposer aux collectivités des propositions qui ne reflètent pas leur position. Ainsi, à l'issue des 4 réunions d'information et non de concertation des "groupes de travail Ouest Alpes-Maritimes", RFF estime qu'un consensus se serait dégagé en faveur d'un fuseau médian positionnant la gare LGV sur le territoire de Mougins Nord.

Cette solution n’est pas acceptable pour de multiples raisons liées à l’aménagement du territoire et à l’organisation cohérente d’un projet de transport en commun sur l’ouest des Alpes Maritimes.

Après une confrontation des points de vue avec le Maire, nous acceptons le principe de cette motion rejetant l’implantation la gare LGV à Mougins et nous proposons d’apporter quelques amendements au texte pour renforcer l’argumentation générale.

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Rédigé par Mougins autrement