Publié le 24 Février 2012

Un conseil municipal avec des sujets nombreux et importants, malheureusement émaillé d’un incident regrettable pendant une des intervention de Paul De Coninck qui fut interrompu à plusieurs reprises et s’est vu finalement limiter son temps de parole. Nous publions toutefois l’intégralité de l’intervention préparée sur le CA 2011 ainsi que les autres questions non moins intéressantes pour Mougins et l’avenir des Mouginois en 2012.

Enquête publique relative à l’amélioration de la capacité ferroviaire de la ligne Cannes Grasse : avis de la commune de Mougins

Après la présentation d’une série de plan commentés par de Directeur des services techniques, Pierre Desriaux indique qu’il a consulté les documents de l’enquête publique et fait des observations sur le cahier d’enquête.

Il confirme l’accord avec le texte d’observations présenté par la Mairie et insiste sur trois points qui font problème :

Le système d’évacuation d’eau pluvial qui doit être conçu en gravitaire à l’exclusion des systèmes de pompage très peu fiables et source d’insécurité.

La conception de l’ouvrage doit éviter l’effet tunnel soit par une dalle ajourée soit par un pont biais.

La réservation du passage d’une deuxième voie, pour permettre le doublement ultérieur de la ligne ; il faut savoir que le cadencement au quart d’heure nécessite ce doublement et RFF s’y est engagé dans le cadre de la concertation LGV.

Il demande que ces améliorations soient négociées avec RFF

Caisse des écoles

Paul De Coninck fait un commentaire sur ce rapport que le Maire a préparé à notre demande :

La destination de la Caisse des Ecoles est « de faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille ». Après lecture du rapport, nous n’avons pas trouvé trace de cette aide en fonction des ressources.

Nous avons relevé également que 93 % des dépenses concernent les charges de personnel, et que ce personnel est constitué notamment de 45 adjoints techniques qui s’occupent de l’entretien à l’année d’une grande partie des bâtiments communaux de Mougins. Il nous semble que cette dépense relève plutôt du budget de fonctionnement général de la ville.

Enfin, 2011 comme les années précédentes a vu baisser l’effectif des enfants scolarisés. Nous pensons que les jeunes familles ne s’installent plus à Mougins faute de logements à prix abordables. Il est donc urgent de construire des logements pour actifs.

CCAS

Véronique Ronot intervient :

Merci au CCAS pour nous avoir fait parvenir ce rapport qui nous apporte des éclaircissements sur son budget et ses missions.

On s’aperçoit que l’aide sociale  ne représente que 1% de ce budget.

10 secours pour 390 euros ! Quelques bons alimentaires, et un secours financier de 1770 euros pour 20 personnes !

 Ce n’est pas suffisant, puisqu’on envisage d’ouvrir une épicerie sociale.

Pourtant, nous pensons qu’en utilisant l’outil que l’UNCCAS (Union Nationale des CCAS) met à la disposition des CCAS pour bien cerner les demandes, il serait  plus facile de progresser dans ce domaine.

En effet, l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux) est une obligation annuelle depuis 1995.

Nous savons que sa mise en œuvre est difficile mais c’est la seule façon de déterminer les besoins d’une population qui n’a pas toujours envie de se mettre en situation de  demandeur d’aide.

Pour nous, la terminologie même de cette institution doit la destiner en premier à aider les plus fragiles.

Nos aînés en font partie et de ce point de vue, tout est mis en place, on pourrait peut-être apporter des améliorations en essayant d’intéresser un peu plus de personnes puisque l’on s’aperçoit qu’il existe un fossé entre le nombre de ceux qui participent au repas des anciens (190 ) et de ceux qui participent à des actions autres comme les spectacles (35 en moyenne).

Pour les colis de Noël, pourquoi ne pas lister les personnes qui peuvent y prétendre et leur porter, c’est à nous de leur tendre la main pas le contraire.

Pour les plus jeunes, petite enfance, pourquoi la PMI (Protection Maternelle et Infantile)  ne fait-elle pas partie des attributions de CCAS ? C’est bien par ce biais que l’on retrouve la population la plus fragile ce qui fait partie du rôle du CCAS.

Mais, c’est peut-être un simple oubli.

Pour les cantines, nous aurions souhaité l’installation non pas d’un tarif unique mais plutôt basé sur un quotient familial, car j’ai bien peur que la situation de certaines familles ne s’arrange pas hélas !

Le service de restauration a encore beaucoup d’efforts à faire en ce qui concerne les repas à base de produits bio.

Je finirais par l’éco café, car là nous ne comprenons même pas ce qu’il vient faire ici !

Compte Administratif 2011 – Budget principal

Paul De Coninck intervient sur ce sujet :

Mougins est une commune riche qui ne connaît pas la crise. C’est ce qui ressort de la lecture des ratios par habitant de Mougins, comparé aux communes comparables en PACA et en France.

Les dépenses de fonctionnement à Mougins représentent 1666 € par habitant, pour seulement 1080 € par habitant en moyenne dans les villes de même taille en France. Mais nous pouvons nous permettre de telles dépenses, puisque les recettes sont de 2072 € par habitant, contre seulement 1263 € ailleurs. Ces recettes proviennent en partie des impôts, qui sont de 1126 € à Mougins, en augmentation de 22 % par rapport à 2010, contre 765 € en moyenne dans les autres villes. Notons au passage que la taxe professionnelle n’a pas été supprimée, mais simplement remplacé par d’autres taxes.

Vous nous avez promis une diminution de 10 % des dépenses de fonctionnement. Nous constatons au contraire qu’elles ont augmenté de 18 % par rapport à 2010. Pourquoi cette augmentation ? Nous avons relevé quelques dépenses en forte progression : le poste « eau et assainissement » est passé de 81 056 € à 160 268 €. Les locations mobilières de 96 219 € à 228 746 €. Les annonces et insertions de 96 891 € à 157 902 €. Les catalogues et imprimés de 67 330 € à 105 484 €. Est-ce l’effet Ecoparc ? Nous constatons aussi que la subvention à l’EPIC du tourisme s’élève en 2011 à 1 157 000 €, en augmentation de 25 % par rapport à 2010, qui avait déjà vu une augmentation de 11 %. Etant donné l’importance du montant de cette subvention, il semble évident que l’EPIC présente dorénavant son rapport annuel au Conseil Municipal, comme le CCAS et la Caisse des écoles.

Interruption par M le Maire

Les dépenses de personnel représentent seulement 40 % des dépenses de fonctionnement contre 56,30 % dans les villes comparables. Nous constatons qu’une partie du personnel municipal, et notamment le personnel d’entretien des bâtiments communaux, fait partie de la Caisse des écoles, ce qui fausse évidemment les chiffres.

Dans la section investissement du compte administratif, nous retrouvons comme chaque année les mêmes dépenses importantes : la vidéosurveillance, l’écoparc et les parkings, mais surtout des projets non réalisés, à tel point que l’excédent atteint cette année encore plus de 6 millions d’euros. Cette somme non dépensée doit certainement rapporter des intérêts, mais nous n’avons pas retrouvé son montant.

Vous aurez compris, Monsieur le Maire, que nous ne pouvons malheureusement pas approuver ce compte administratif.    

Débat d’orientation budgétaire 2012

Pierre Desriaux intervient dans ce débat pour la liste « Mougins autrement »

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons intervenir dans ce débat d’orientation budgétaire en développant quelques observations sur les conditions générales, sur le fonctionnement, sur l’investissement et l’orientation future.

La conjoncture n’est pas favorable, dites-vous !

la crise s’est développée l’année passée et se poursuit en Europe avec les dettes souveraines et les décisions européennes et françaises d’instaurer l’austérité pas seulement en Grèce où le peuple va subir un abaissement de son niveau de vie, mais aussi en France avec les mesures draconiennes pour limiter le déficit public. Nous constatons malheureusement que les états subissent la loi du marché financier et sont à la merci des banques. Cela n’empêche pas la BNP de faire 6 milliards de bénéfices en 2011.

Dans ce contexte les collectivités locales sont contraintes par l’Etat de répercuter une partie de cette austérité.

Les dotations DGF et autres sont gelées alors qu’en 2011 l’inflation atteint 2%. Les bases locatives assiette de l’impôt, seront augmentées de 1,8%. C’est les collectivités qui trinquent et donc les citoyens.

Les communes sont obligées de voter un budget en équilibre et les banques seraient réticentes à accorder des emprunts ? Pourtant Mougins n’a pas perdu son triple A…

Non il n’y a aucune raison que les communes fassent les frais de la crise !

Parlons du budget principal avec le budget de fonctionnement.

Nous sommes d’accord pour ne pas augmenter les taux d’imposition communaux mais cela n’empêchera pas les impôts locaux d’augmenter, nous venons de le voir.

Pour la TEOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères vous envisagez la possibilité d’une actualisation alors que jusqu’à présent cette taxe couvrait au-delà les dépenses des ordures ménagères. Nous pensons qu’une augmentation ne peut être admise que si elle est compensée par un effort significatif dans le service notamment avec une amélioration du ramassage sélectif et des points de dépôts.

Nous apprenons dans ce chapitre que la DGF sera en diminution plutôt que d’être gelée ; c’est encore plus dur !

Dans le domaine de la politique foncière, les cessions de terrains sont une bonne chose pour permettre la construction de logements sociaux dont nous devons accroitre la cadence de production. De même nous préconisons la réalisation de réserves foncières pour les aménagements publiques comme au centre de vie.

Le chapitre des subventions parait de plus en plus difficile mais son amélioration passe par le développement de la politique contractuelle appuyée sur une prospective clairement définie.

Nous sommes entièrement d’accord pour ne pas augmenter les prix des prestations et services municipaux avec un effort pour faciliter l’accès aux plus démunies.

Dans le domaine des dépenses, nous sommes scandalisés par les prévisions de baisse de 20% des frais de fonctionnement. Là, il ne s’agit plus d’économies mais d’un affaiblissement du service rendu. De même le blocage des effectifs qui suit une baisse de plus de 10% en 4 ans aura inévitablement des conséquences sur la qualité des services.

Cela pose question ; les agents travaillaient t-ils moins avant ou bien le service est-il à la baisse ? Cela est inquiétant quant on sait qu’il y a de nombreuses tâches nouvelles.

J’ai cru comprendre que nous verrons un nouveau management, opération toujours difficile à conduire surtout quand la représentation syndicale est faible ou absente.

Une autre conséquence sera le recours aux prestataires privés, solution pas toujours économique.

Nous voyons cette politique se concrétiser avec la délégation de service public du SPANC dont le cout sera directement mis à la charge des usagers. De plus vous lancez la préparation d’une DSP pour la privatisation de l’assainissement collectif.

Nous apprenons que la ville ne paiera pas de pénalité SRU ; Tant mieux ! Il faudra nous expliquer ce qu’est l’objectif triennal car si quelques réalisations de logements sociaux ont été faites nous sommes encore loin du compte imposé par la loi mais aussi des logements particulièrement nécessaire aux jeunes et aux actifs.

Sur le budget d’investissement

Vous dites que vous voulez maintenir le niveau d’investissement… Nous pensons qu’il est possible de l’augmenter.

L’exclusion du recours à l’emprunt pour différentes raisons, entre autres la conjoncture et la difficulté d’obtenir des prêts par les banques privées vous contraint à utiliser l’autofinancement au maximum des possibilités. Nous avons vu à quel point les conséquences sur le budget de fonctionnement étaient contraignantes et imposaient trop de rigueur.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, nous listeront nos avis  et observations :

Aménagement de la place des patriotes : défavorable, à classer opération moins urgente.

Chapelle Notre dame de Vie : accord

Projet de pôle culturel : nous restons très réservés car notre demande est de rassembler les activités culturelles au centre de vie condition indispensable pour y instaurer une animation.

Centre de vie : accord avec le souhait d’avancer vraiment dans cette étude notamment en lançant une concertation large et constructive.

Réhabilitation de l’école des Cabrières : accord ; nous ajoutons le souhait que le travail fait dans les écoles soit poursuivi par un programme d’isolation et d’économie d’énergie sur les autres bâtiments communaux.

Terrains multi-sport : accord

Route de la Roquette : oui enfin !

Accord également pour la station GNV,

Le Giratoire d’accès à Mougins le Haut très utile pour la sécurité, mais il faut obtenir une participation du département puisque nous sommes sur une route départementale !

Enfin nous ferons un reproche à votre rapport qui ne présente pas les grandes orientations pluriannuelles. Présentation requise par les textes mais aussi très utile pour avoir une vision claire de l’évolution budgétaire.

Dans le domaine de l’investissement et de l’aménagement de la ville les projets importants qui s’engagent nécessitent une vision pluriannuelle que vous avez commencé à aborder avec la procédure AP/CP mais qu’il faut prolonger par une prospective financière plus globale.

Dans le même esprit nous aurions apprécié une analyse de l’insertion dans l’intercommunalité d’un point de vue budgétaire et en termes de conséquences financières.

Voila nos observations pour le débat d’orientation budgétaire.

Je vous remercie de votre attention

Adoption du principe d’une délégation du service public de l’assainissement non collectif

Pierre Desriaux rappelle la position de « Mougins autrement » :

Nous avons déjà fait part de notre avis à l’occasion de la saisine de la commission consultative des services publics.

La gestion de l’eau et aussi de l’assainissement doit rester dans le domaine du service public et ne doit pour aucune raison être délégué à une société privée.

Nous sommes demandeur du maintient de cette mission dans le cadre d’une régie municipale.

C’est pourquoi nous voterons contre la DSP.

 Lancement d’une procédure de révision simplifiée du plan local d’urbanisme sur le secteur Colombe et définition des modalités de concertation

Pierre Desriaux donne la position de la liste :

Nous sommes favorable à une révision simplifié du PLU sur le secteur dit « Colombe » connaissant l’objectif que vous fixez de permettre la réalisation de logements sociaux.

Dans nos observations sur le PLU nous avions cité ce secteur du haut du Campon et début du chemin des Campelières comme une zone d’entrée de ville qui méritait une restructuration et pourquoi pas une densification. Cette révision simplifiée pourrait élargir l’étude à l’insertion de la zone d’habitat et l’évolution de l’ensemble du quartier. Un point à étudier sera le développement des transports en commun dans un secteur à la jonction entre les deux AOT.

Nous insistons encore une fois sur la nécessité d’une large concertation avec les habitants, les associations et les acteurs économiques.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 11 Février 2012

A l’occasion de son Assemblée générale, l’association EVM a organisé un intéressant débat portant sur les 20 questions qui feront discussion en 2012 à Mougins. Les élus de la liste « Mougins autrement » étaient présent et ont participé à la présentation.

Le document de présentation sous la forme d’un diaporama documenté est téléchargeable :

Présentation Mougins 2012 (fichier pdf 3,6 Mo)

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 27 Janvier 2012

 Bonne année 2012 à tous nos lecteurs et lectrices !

Pour commencer l’année au conseil municipal, deux sujets font débat : la révision simplifiée du PLU et l’ascenseur de la place des Patriotes.

Lancement d'une procédure de révision simplifiée du plan local d'urbanisme et définition des modalités de concertation dans le secteur du font de l'Orme.

Pierre Desriaux intervient :

Ce qui nous contrarie le plus dans cette question c’est l’objectif de cette révision simplifiée qui  vise à déclasser un espace naturel Ns, fusse-t-il à destination sportive pour en faire un espace urbain ; le déclassement d’un espace naturel est toujours un mauvais principe qui a lui seul ne peut justifier un accord sur une révision simplifiée du PLU. Une première raison pour voter contre cette délibération.

Dans le détail nous n’avons aucune indication sur la situation et l’étendue de la zone concernée (un petit plan est distribué en séance - voir document). On peut penser que cet espace va se situer dans une zone très proche de la ZNIEFF de la Valmasque et jouxtant des espaces boisés classés qui ont une valeur écologique évidente. Cet espace naturel constitue une contre partie à l’urbanisation existante du quartier de La Peyrière et du Font de l’Orme 1, raison de plus pour ne pas la réduire.

Nous regrettons qu’il y ait toujours une bonne raison pour déclasser un espace naturel !

Enfin nous souhaiterions savoir si l’opérateur de la maison de retraite sera public ou privé et quel en sera le statut ?

Nous votons CONTRE. L’affaire sera  à suivre pendant la concertation et l’enquête.
Soyez vigilant et exprimez-vous !

Dépôt d'une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ascenseur au village de Mougins.

C’est la veille du Conseil municipal pendant le « show » de Monsieur le maire en réunion publique sur le patrimoine que nous découvrons quelques plans de l’aménagement du village avec très peu de précisions sur le programme réel et le cout d’objectif de l’opération.

Il aura fallut une délibération sur le permis de construire de l’ascenseur pour que le débat s’élargisse sur l’embellissement du village car la question d’ensemble n’a jamais été traitée à part une ligne budgétaire succincte.

Paul De Coninck intervient sur ce sujet :

Au risque de nous répéter, une fois de plus nous déplorons l’absence de présentation du projet global de restructuration de la place des Patriotes, et par extension de l’embellissement du village. Comment délibérer sur un projet que nous ignorons ? Comment porter un jugement sans connaître ne serait-ce qu’une estimation grossière du coût de ce projet ? Est-ce que vous-même avez une idée du budget prévisionnel de l’ensemble du projet ? Nous avons déjà évoqué ici le besoin de prospective, indispensable à la bonne gestion d’une collectivité. Nous avons l’impression qu’une fois de plus, vous vous lancez dans des travaux sans savoir ou vous allez.

Pour en revenir sur ce projet d’ascenseur, et sans en connaître le coût, ni de la construction, ni de l’entretien, ni des réparations, on peut se demander si cet équipement est indispensable pour les villageois et les visiteurs. Ne serait-il pas plus judicieux de réserver quelques places de parking aux personnes à mobilité réduite dans l’avenue Charles Mallet, à proximité de la place des Patriotes ?

L’ensemble du projet d’embellissement du village, pour ce que nous en savons, nous fait croire qu’une fois de plus, un budget important est réservé au tourisme alors que la majorité des Mouginois attend des investissements qui améliorent leur qualité de vie quotidienne : sécurisation  des déplacements par l’aménagement de trottoirs et de pistes cyclables, amélioration des transports collectifs, construction de logements sociaux….

Nous estimons que ce projet n’est pas prioritaire et nous doutons de son utilité. En conséquence, nous votons contre.   

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 16 Décembre 2011

La séance de fin d’année portait sur les subventions et financements anticipés, la question du service public, l’Eco’parc et pour finir deux motions importantes contre la gare LGV à Mougins et pour la défense de la Santé.

Subvention 2012 à des organismes publics ou prives-versement d'un premier acompte : CCAS, CDE, syndicat mixte des Campelières, mission locale avenir jeunes, au comité des jumelages, à Théâtre Passé Présent, à l'office des fêtes et l'office du tourisme.

Nous votons pour ces subventions. Par contre nous demandons que les rapports d’activité et les bilans financiers soient portés à la connaissance du conseil municipal particulièrement pour les budgets importants comme le CCAS (2,2M€) et La Caisse des Ecoles (2,5M€). La gestion de ces organismes ne peut pas rester opaque et elle demande à être valorisée.

Le maire en convient et s’engage à produire ces documents pour le début de l’année prochaine.

Saisine de la commission consultative des services publics locaux en vue de la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion du service public d'assainissement non collectif

Pierre Desriaux fait remarqué que cette délibération propose en fait un chois entre deux solutions qui se présentent à nous.

Celle proposée consiste à confier la délégation de service public à une société privée qui fera le travail pour le compte de la mairie avec rémunération.

La 2ème solution serait de créer une régie municipale pour réaliser les missions liées à l’assainissement non collectif ; bien évidement les moyens nécessaire devraient être mis en place  notamment les moyens en personnel.

Nous sommes favorables à la mise en place d’un service en régie municipale et nous voterons donc contre la délégation de service public

Forum du développement durable à l'Eco'parc édition 2012.

Paul De Coninck intervient :

Lors du forum, plusieurs thématiques du développement soutenable seront abordées : les énergies renouvelables, les économies d’énergie, l’agriculture de proximité et les transports collectifs. Nous savons que le PLU supprime des terres agricoles à proximité de l’Eco’parc, et nous savons également que l’Eco’parc n’est accessible en transports collectifs que par une seule ligne qui relie Mougins le Haut à Cannes, une fois toutes les deux heures. Ce n’est pas ce qu’on appelle un transport collectif performant.

Puisque ce forum va attirer de nombreux étudiants et demandeurs d’emploi qui se déplacent plutôt en transport collectif, ne pourrait-on pas envisager, au moins pour la durée du Forum, une navette qui reliera l’Eco’parc à Tournamy et la ligne 600 du Conseil Général, ainsi qu’à la gare SNCF de Mouans Sartoux ? Ce serait un acte fort de développement soutenable, qui rendrait l’Eco’parc un peu durable.  

Le Maire s’en tenant aux rares transports existants, nous nous abstenons.

Motion pour le maintien du centre d’accueil médical permanent installé sur le site de la clinique de l’Espérance.

Après les urgences de l’Hôpital de Grasse c’est ce centre d’urgence médicale du secteur privé qui est visé par l’Agence Régionale de Santé, organisme d’Etat qui applique les mesures d’austérité sur la santé. C’est inacceptable et malgré quelques divergences sur les raisons politiques qui motivent ARS PACA, nous votons la motion.

Motion : avis défavorable de la commune de Mougins à l’implantation d'une gare LGV sur le territoire de Mougins.

La concertation mise en place à marche forcée par RFF depuis le mois de septembre dernier aboutit à imposer aux collectivités des propositions qui ne reflètent pas leur position. Ainsi, à l'issue des 4 réunions d'information et non de concertation des "groupes de travail Ouest Alpes-Maritimes", RFF estime qu'un consensus se serait dégagé en faveur d'un fuseau médian positionnant la gare LGV sur le territoire de Mougins Nord.

Cette solution n’est pas acceptable pour de multiples raisons liées à l’aménagement du territoire et à l’organisation cohérente d’un projet de transport en commun sur l’ouest des Alpes Maritimes.

Après une confrontation des points de vue avec le Maire, nous acceptons le principe de cette motion rejetant l’implantation la gare LGV à Mougins et nous proposons d’apporter quelques amendements au texte pour renforcer l’argumentation générale.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 18 Novembre 2011

Une séance du conseil municipal consacrée aux affaires courantes non sans intérêt comme l’Agence Postale Communale de Mougins le Haut, l’instauration de la nouvelle la taxe d’aménagement, le rapport du SICASIL avec les questions sur le canal de la Siagne et la création d’un comité « enseignes ».

Agence Postale Communale de Mougins le Haut. Renouvellement de la convention ville/La Poste

Pierre Desriaux précise que « nous voterons POUR  cette délibération car pour les habitants de Mougins le Haut la présence postale est un véritable besoin. Nous déplorons que La poste ne maintienne plus son service dans de nombreuses communes et ne crée pas de bureau là où le développement urbain le justifie. A Mougins le Haut nous apprenons que l’agence postale communale est la 2ème des Alpes Maritimes ce qui montre bien la justification de ce bureau. Nous regrettons que la commune soit obligée de palier à la carence du service public. »

Une nouvelle taxe d’aménagement est crée pour remplacer plusieurs anciennes taxes appliquées aux constructeurs comme la Taxe Locale d’Equipement. Le taux maximum a été fixé à 5 % le même que la TLE et décision est prise de le porter à 20% dans le secteur d’aménagement du Val Tournamy pour permettre la réalisation d’équipements publics : nous votons POUR.

A l’occasion du rapport annuel sur le SICASIL, nous évoquons la question de l’avenir du canal de la Siagne avec la création éventuelle d’un parc intercommunal permettant la protection de l’environnement et du patrimoine. Nous évoquons l’intérêt d’assurer la continuité du passage des piétons sur l’itinéraire du canal notamment en cherchant à rétablir les coupures existantes tout au long du parcours.

Enfin nous sommes favorables à la création d’un comité « Enseigne » qui aura pour mission de réfléchir aux règles à appliquer pour les enseignes, les pré-enseignes et la publicité de manière à mieux préserver notre environnement et la qualité des paysages. Nous proposons de participer à ce travail.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 30 Septembre 2011

Pour compléter le compte rendu de la séance du conseil municipal une délibération était rajouté par le Maire : « motion pour le maintien du service de réanimation du centre hospitalier de Grasse »

Agréablement surpris nous avons voté la motion qui a été adoptée à unanimité.

Résumé du texte voté (voir le texte complet) :

Le futur Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS) pour 2011 — 2016, en cours d'élaboration, prévoit le maintien d'un seul service de « Réanimation — Soins intensifs —Surveillance continue » dans le secteur Ouest du Département en privilégiant l'hôpital de Cannes, au détriment de celui de Grasse.

L'hôpital de Grasse dessert le Moyen Pays dont Mougins fait partie, et le Haut Pays Grassois. Le service de réanimation est indispensable au bon fonctionnement de cet établissement. La suppression de ce service entraînerait inéluctablement la fermeture de l'hôpital lui-même. Le maintien du service de réanimation du CHG est donc un enjeu majeur pour les Mouginois. Sa suppression entraînerait une réelle perte de chance pour la population, une diminution de la qualité des soins et des conséquences sanitaires graves.

 

La lutte contre la suppression du service des urgences de l’Hôpital de Grasse est déjà largement engagée et nous vous communiquons le texte de la pétition lancée par le

Comité de défense Hôpital Santé publique 06

Siège : Inter associatif des solidarités, 13 rue Amiral de Grasse, 06000  NICE

Tél : 06 80 50 98 88  ou  06 63 36 53 69

Email : comitedefensehopital06@orange.fr

Nous vous invitons à la signer.

 

Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé,
Madame Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé,

Nous avons appris que l’Agence Régionale de Santé PACA avait l’intention de regrouper les services de réanimation de l’Ouest des Alpes Maritimes, en supprimant les 8 lits de réanimation de l’hôpital de Grasse, pour tout recentrer sur le Centre Hospitalier de Cannes.

Un tel projet, s’il devait voir le jour, serait extrêmement dangereux pour le fonctionnement de la plupart des autres services de l’hôpital de Grasse (les chirurgies, la maternité, la gynécologie, les urgences, la pneumologie, …), et préjudiciable également pour les populations de ce pays grassois qui verraient disparaître in fine des pans entiers de leur Service Public de santé, dans ce territoire très étendu -du haut pays au littoral, et du Rouret jusqu’à une partie de l’Est du Var-, où les temps de transport sont longs.

Nous ne pouvons donc accepter une telle hypothèse !

Comme l’ont exprimé, et ce de manière unanime, les membres du Conseil de Surveillance de l’hôpital de Grasse, les élus au Conseil Municipal de Grasse, idem à Cabris, les Conseillers de la communauté d’agglomération Pôle Azur Provence, en votant des motions d’opposition à un tel projet,

Nous vous exprimons notre total désaccord sur ce projet de disparition de la réanimation à Grasse, et vous demandons d’intervenir pour qu’il ne puisse en aucun cas être inscrit dans le prochain Schéma Régional d’Organisation Sanitaire.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 30 Septembre 2011

Cette séance de rentrée du conseil municipal a été marquée par des questions importantes sur le pôle culturel, le PLU secteur Le Val Tournamy et l’Eco Parc

ACQUISITION DU TERRAIN CHEMIN DE FAISSOLE, CENTRE CULTUREL

Véronique Ronot pose le problème du choix de développement du programme culturel de la ville de Mougins :

Ces terrains acquis auprès du département accueilleront un pôle culturel et c’est surtout cette partie du projet qui intéresse les habitants.

Pourtant, le détail des investissements prévus ne concerne que la partie dévolue à l’école de danse. Pour l’instant, le pôle culturel, pour reprendre vos termes, n’est qu’ « envisagé », aucun chiffrage pour la salle de spectacle ou pour les ateliers et l’école de musique. Cette salle devrait accueillir combien de spectateurs, y aura-t-il des parkings et si oui, ou comptez vous les aménager, quelle date prévue pour au moins le début des travaux ? Alors que le projet pour l’école de danse est déjà chiffré et daté.

Nous ne pouvons pas accepter un projet qui nous laisse espérer un pôle culturel et qui pour l’instant n’est qu’une grosse amélioration de l’école de danse et son sauvetage par la commune et le département.

Nous tenons à souligner que nous sommes toujours pour un projet de pôle culturel qui permettrait de mutualiser les coûts en mettant sur le même site, la salle de spectacle, la médiathèque et des salles pour les associations, au centre de vie prévu à Tournamy, car le fait d’éparpiller les structures les rend forcément plus couteuses, à la construction mais également à l’entretien et au fonctionnement.

Abstention

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

PROJET QUARTIER VAL/TOURNAMY

Pierre Desriaux rappelle la position de Mougins autrement et souligne l’importance d’une concertation réelle et réussie :

Notre liste a toujours demandé l’aménagement du centre de vie au Val Tournamy. Nous sommes donc tout à fait d’accord pour le lancement des procédures de modification du PLU permettant la mise en place des nouvelles règles de construction et d’aménagement de la zone. Les objectifs du PADD doivent permettre de justifier la mise en place d’une zone plus dense  constituant un véritable centre ville avec des équipements publics, des services et des logements dont une proportion de logements sociaux capable de redresser la situation en faiblesse et de respecter une mixité sociale indispensable à la vie du quartier.

A l’échelle du PLU nous confirmons notre point de vue sur la densification des centres et de quelques quartiers comme une l’alternative à l’étalement urbain et à la préservation des espaces naturels et agricoles.

Sur le programme, les éléments cités nous paraissent répondre aux attentes ; toutefois l’idée « d’un pôle culturel à la dimension de la population de Mougins » est très bonne mais risque d’être concurrencée par les autres équipements culturels prévus sur la commune. Ce point a été soulevé à l’occasion d’une autre question à l’ordre du jour de manière à savoir sur quel programme culturel nous voulons nous engager.

Sur la procédure vous indiquez que la procédure de modification est mieux adaptée que la révision partielle sur ce point nous nous en remettons aux juristes.

Sur le phasage de la procédure il nous parait utile d’associer une phase de concertation à la phase d’étude du projet de définition. De même n’est-il pas nécessaire sinon utile de provoquer une réunion des personnes publiques associées avant l’enquête publique ?

Enfin nous voulons insister sur la nécessité d’une large concertation. Une concertation qui ne soit pas formelle avec par exemple une réunion publique de principe.

Nous proposons une concertation organisée avec des participants provenant des particuliers, des habitants, des commerçants, des associations et les comités de quartiers ; nous proposons de produire une réelle information aux participants et à la population par la communication de documents ; par exemple la connaissance des études d’urbanisme et des études de contexte juridique faites dans un passé proche serait utile.

Enfin la définition d’un programme de réunions de travail et de réunions publiques.

Monsieur le Maire nous serions ravis que vous mettiez en place un programme exemplaire pour la concertation.

Pour finir Nous faisons un vœu pour que ce projet ne reste pas dans les cartons ou dans le zonage du PLU mais devienne réellement opérationnel.

Vote POUR

PROJET DE RADIATION PARTIELLE DU SITE INSCRIT LITTORAL OUEST DES ALPES- MARITIMES

Pierre Desriaux s’insurge :

Cette radiation d’une partie d’un site inscrit est proposée par le Préfet mais nous ne pouvons pas l’accepter sans remarquer que ces espaces qui en 1974 étaient dignes de figurer dans un site pittoresque inscrit sont maintenant mités par les constructions.

C’est le constat des effets négatifs que notre territoire a subi durant ces 35 dernières années soumises à un urbanisme mal contrôlé et à l’étalement urbain cause de la disparition de sites de qualité.

Abstention

ECO’PARC -

EXPOSITION HIVER 2011/2012 «DECOUVRIR ET SE DECOUVRIR – DESTINATION SCIENCES»

Paul De Coninck revient sur le bilan global de l’opération :

Lors du conseil municipal du 30 juin, nous vous avons demandé un bilan financier de l’Ecoparc, et vous nous avez donné un certain nombre de chiffres que nous n’avons pas pu commenter de suite. Il s’avère que le total des investissements à ce jour atteint la somme de 2 230 449 € sans compter le remplacement nécessaire de l’installation de chauffage, la valeur des travaux réalisés en régie et les dépenses de communication de départ. Souvenez-vous que lors du conseil municipal du 11 avril, vous aviez estimé la mise aux normes du bâtiment et la mise en place des manifestations à 200 000 €, et quand nous avons évoqué le chiffre de 2 millions d’euros au conseil du 30 mai, vous avez démenti formellement. Vous voyez qu’il est utile de faire une addition de temps à autres, cela évite de dépenser sans compter.   

Pourquoi revenons-nous régulièrement sur le coût de cette infrastructure ? Parce que d’une part, le développent durable, ce n’est pas seulement l’utilisation économe des espaces mais également l’utilisation économe de l’argent des contribuables, et d’autre part, nous craignons que, quand enfin nous allons commencer à travailler concrètement sur le projet de centre de vie, nous allons nous rendre compte qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses pour réaliser nos ambitions. Ce centre de vie doit être à la hauteur de l’image de Mougins, de sa qualité de vie, des attentes de ses habitants. Ce centre de vie doit répondre aux besoins des Mouginoises et Mouginois dans leur vie de tous les jours, mais doit aussi pouvoir accueillir les grandes manifestations culturelles et festives. 

Nous pensons qu’il n’est pas nécessaire de rappeler que les rencontres environnementales, les expositions, les spectacles, nous y sommes évidemment favorables, mais organiser ces manifestations dans un lieu qui oblige tous les participants à s’y rendre en voiture, ce n’est pas très écologique.

Abstention

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 15 Août 2011

Les administrés n’auront pas leur mot à dire !

Lors du dernier conseil le 28 juillet, la liste Mougins autrement s’est prononcée contre le projet de délibération préparé par le Maire et donc contre le projet du Préfet (voir compte rendu dans ce blog).

Pour vous permettre de prendre connaissance de tous les arguments, nous avons préparé un dossier rassemblant les documents essentiels concernant Mougins.

VOIR LE DOSSIER « MOUGINS FACE A L’INTERCOMMUNALITE »

 

ü  Par ailleurs l’association EVM a engagé des contacts élargis entre les élus et les organisations du bassin Cannes Grasse en vue de participer à une coordination des informations et des actions dans ce domaine.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 12 Août 2011

 Pour faire suite à notre dernier compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011, nous nous faisons un plaisir de publier la derniere relation dithyrambique sur ce sujet dans les colonnes du journal Nice Matin du 1er août :

 

2011.08.01 NM.MotionGazSchiste

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 31 Juillet 2011

La séance du 28 juillet à permis d’ouvrir le débat sur l’intercommunalité avec une proposition du Maire acceptant le projet autoritaire du Préfet et proposant un hypothétique pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes et enfin d’obtenir le vote à l’unanimité d’une motion contre la recherche et l’exploitation des gaz de schiste sur proposition faite par la liste Mougins autrement dès le mois de juin.

La liste Mougins autrement était représentée par Paul De Coninck et Véronique Ronot, Pierre Desriaux hospitalisé s’est fait excusé.

Sur la question de l’intercommunalité Paul De Coninck développe les arguments majeurs montrant le caractère autoritaire et les grands défauts de ce projet, rappelons-le issu de la loi sur la réforme territoriale tant souhaitée par notre gouvernement et n’hésitons pas à le dire qui prépare la disparition programmée des communes. Ci-dessous le résumé des points abordés :

Sur le projet global : le préfet justifie des coopérations verticales par la solidarité mer-montagne. D’une part, il n’est pas nécessaire de créer une intercommunalité pour assurer une solidarité avec un territoire, et d’autre part, certaines intercommunalités comme celle de Guillaumes, ne répondent pas à ce principe.

Sur le projet ouest 06, le Maire propose d’approuver le schéma proposé par le préfet, en précisant qu’il s’agit d’une étape vers le pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes, « forme souple et volontaire d’une intercommunalité choisie, aux compétences limités : développement économique, culture et enseignement, SCOT, transports ». Or, si nous approuvons le schéma du préfet, nous nous obligeons aux compétences étendues : équilibre social, politique de la ville, eau et assainissement, environnement, équipements sportifs et culturels, voirie, action sociale, tourisme. Il s’agit là d’une contradiction dans le discours du Maire. Les Mouginois sont en droit de décider des compétences qu’ils voudront bien déléguer à l’intercommunalité.

En proposant le pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes, le Maire estime que cela répond aux attentes des administrés. Comment pouvons-nous connaître les attentes des administrés ? Aucun débat, aucune consultation n’a eu lieu concernant la question de l’intercommunalité. Les Mouginois ne se sont jamais exprimés sur cette question, et il est impératif que cette consultation ait lieu avant de prendre une décision.

La compétence transport doit être exercée, selon le Maire, au niveau du pôle métropolitain. Vu l’état des transports en commun dans l’ensemble du département, il serait souhaitable que cette compétence soit exercée à l’échelle départemental, afin de créer enfin un réseau de qualité, cohérent et performant

Si le schéma proposé par le Préfet est approuvé, nous nous retrouvons dans une intercommunalité avec 6 voix pour la commune de Mougins sur un total de 72. Les petites communes de l’arrière pays disposeront chacune d’une seule voix. Les citoyens seront trop éloignés des centres de décision et ne se sentiront pas représentés.

Quelle sera la représentation de la population ? Y aura-t-il une place pour l’opposition ? Il faudrait que les conseillers communautaires soient élus au suffrage direct proportionnel.

Le Maire explique, page 8 : « le développement d’un territoire ne peut se faire au détriment de l’autre ». Alors, pourquoi parler de compétitivité, puisque la compétition suppose un gagnant et des perdants. On ne peut pas prôner d’un côté la solidarité et de l’autre la compétition.

La communauté de communes des terres de Siagne s’oppose au schéma, ainsi que la communauté des Monts d’Azur. En approuvant le schéma, nous obligeons ces deux communautés à s’intégrer dans une intercommunalité dont ils ne veulent pas.

En conclusion, trois questions doivent être soumis à l’approbation des Mouginois : le périmètre de l’intercommunalité, les compétences et la représentation.

La liste Mougins autrement vote  contre le projet du Maire.

Une question provoque également notre opposition : l’extension du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur des Bréguières au motif inacceptable exposé par le Maire de permettre des achats de terrains en vue de la future urbanisation de la zone des Bréguières !

Enfin la Motion contre la recherche et l’exploitation des gaz de schiste que nous avions proposée est présentée après quelques modifications pour tenir compte de la nouvelle loi promulguée début juillet. Ce nouveau texte de Motion est voté à l’l’unanimité à notre grande satisfaction (voir le texte)

En fin de séance le Maire donne quelques explications sur le devenir de la zone St Martin ex-Ikea ; il indique son intention d’abandonner les projets de grandes surfaces commerciales et souhaite s’orienter vers le développement d’une zone réservée à l’implantation artisanale. Voila une nouvelle qui confirme le recul devant l’opposition résolue des populations.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal