Publié le 22 Septembre 2009

Signature du Pacte Foncier 06

Pierre Desriaux intervient :
Nous avons relu entièrement le texte du Pacte Foncier 06 ; ce document est d’une grande valeur autant sur l’analyse que les moyens proposés.

Nous retrouvons en grande partie le travail de fond mené il y a un an et demi par le groupe de travail Prospective 06 sous l’égide du Préfet et de la DDE.

La lecture nous apprend, contrairement à ce que l’on pouvait penser, que dans les Alpes Maritimes le revenu moyen des ménages est inférieur à la moyenne nationale et que 10% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.

La production de logement locatifs sociaux reste insuffisante au regard de ces besoins.

L’augmentation du coût du foncier privé et la faiblesse de la maîtrise publique dans le cadre de la loi du marché ne permettent pas de dynamiser la construction et le renouvellement urbain.

Le dossier montre bien que la faiblesse de production des logements sociaux et le coût du foncier ont une incidence sur toute la chaine du logement, notamment pour l’accession à la propriété des classes moyennes.

Ce qui est intéressant dans le pacte c’est la déclinaison des outils mis à disposition des collectivités pour réussir l’opération. Par exemple l’engagement sur les obligations imposées par l’article 55 de la loi SRU qui entre autre prévoit la réalisation de 20% de logements sociaux et l’engagement des signataires sur cet objectif.

Parmi les outils préconisés il y en a un qui n’existe pas à Mougins c’est le PLH plan Local de l’Habitat ; un PLH permettrait d’articuler les objectifs de maîtrise foncière, de construction, et de programmation indispensables à la mise en œuvre des aides avec plus d’efficacité.

Nous vous demandons de réfléchir à cette proposition.

Pour terminer je voulais souligner un point concernant les terrains publics de l’État au titre du DIDOL ; RFF met à disposition certaines emprises ferroviaires à proximités des gares ; Il serait prioritaire que ces terrains conservent une affectation ferroviaire et restent en réserve s’ils étaient utiles pour les besoins d’aménagements ferroviaires et gares liés à la LGV et la liaison avec l’Italie.

Bien sûr nous voterons pour cette délibération.

 

Question orale posée par les élus Mougins autrement sur le service public de La Poste :

 

Monsieur le Maire,

Je vous avais soumis au nom de la liste un projet de délibération contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

Cette question est d’actualité pour plusieurs raisons :

- Le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

- Le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

- Ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

A Mougins, par exemple, la Mairie a dû se substituer aux services postaux pour ouvrir un bureau à Mougins le Haut.

- En Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

- Enfin nous pensons que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

- Dans la semaine du 3 octobre, le Comité National contre la privatisation de La Poste organise une campagne nationale d’information et de consultation de la population proposant l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Notre proposition est que le conseil municipal de Mougins

- se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

- et demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

 

Le Maire dit que l’on ne doute de rien en posant une telle question et il explique pourquoi il est contre notre proposition.

Il rappelle la mise en place du bureau de poste de Mougins le Haut avec accord de la direction de La Poste à condition que la Mairie fournisse le local et les employées ; dans le cas contraire, La Poste n’aurait rien installé de sa propre initiative.

En ce qui concerne la menace de privatisation par le projet de loi postale, le Maire estime que cette loi est la meilleure solution pour garantir le service public pendant 15 ans et que l’entrée du capital privé permettra de redresser la situation. Enfin les règles européennes (concurrence et marché) ne permettent plus de conserver un service public en situation de monopôle.

 

Chacun jugera…

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 20 Août 2009

contre le centre commercial Family village/Ikea à Mougins

Nous sommes un collectif d’associations représentant, pour certaines d’entre elles des milliers d’adhérents. Nous avons décidé de lancer un appel contre le projet de centre commercial Familly village/Ikéa à Mougins.

 

Cet appel s’adresse à tous les responsables économiques et politiques des Alpes-Maritimes et plus particulièrement à ceux qui auront à se prononcer le 9 février prochainement sur ce dossier. Il s’adresse aussi à l’ensemble des associations et habitants du département.

 

- Parce que nous sommes particulièrement sensibles à la qualité de vie des habitants, aux problèmes d’aménagement du territoire et à la situation des déplacements et des infrastructures routières du département,

 

- Parce que nous sommes inquiets du développement totalement incontrôlé de l’urbanisme commercial, selon la chambre de commerce et d’industrie, plus de 260 000 m2 sont en gestation dans le département,

 

- Parce que le projet Family village/Ikea représente à lui seul plus de 35 00 m2 dont 26 000m2 de surfaces de ventes, qu’il s’inscrit sur une commune qui n’est dotée d’un schéma de cohérence territorial intercommunal et dont le plan local d’urbanisme approuvé a été attaqué devant le Tribunal Administratif,  qui a choisi un site incompatible avec son environnement immédiat et incompatible avec le respect des grands équilibres d’aménagement du département,

 

Nous demandons expressément aux responsables politiques et économiques de s’opposer à ce projet.

  

PACT LE TIGNET, ADEN LE CANNET, GREENPEACE 06, PARENTS ELEVES OREE DU BOIS, PARENTS ELEVES COLLEGE LA CHENAIE, CHOISIR, GRASSE ENVIRONNEMENTFARE SUD, ADCV  MOUGINS, ECCOLLO, ENSEMBLE VIVRE MOUGINS, CLCV VALBONNE, IME LES NOISETIERS, SESSAD, ASSOCIATION ROSE ST JEAN, REGION VERTE, PEYMEINADE A TOUS, AZUR ET JOIE, CONVERGENCE (fédération nationale d’associations de défense des services publics), ATTAC, CITOYEN, ASSOCIATION ABC Démocrate, FORUM prenons la parole, MCE, Collectif des associations de défense de l’environnement du bassin cannois (CEBAC).

 

Le collectif compte 25 associations à ce jour.

Contact : Philippe MORIN, Tel  06 81 18 46 80

philippe.morin33@wanadoo.fr

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #St Martin et Ikea

Publié le 30 Juillet 2009

 

Acquisition d'une propriété chemin des campelières (311 500 €)

Paul De Coninck intervient :

Vous nous expliquez qu’il s’agit de constituer une réserve foncière en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement public. Nous estimons que cet emplacement est des plus mal placés pour recevoir un aménagement public et donc d’aucune utilité pour les Mouginois. Nous pensons également que, après l’acquisition des Muscadins et d’un terrain au Cabrières, et avant d’autres acquisitions dont nous discuterons plus tard, il s’agit tout simplement d’atteindre le seuil nécessaire de 10 millions d’euros d’investissements en 2009 pour obtenir le remboursement anticipé de la TVA par l’état.

Nous rappelons au passage que cette mesure a été décidée dans le cadre du plan de relance pour l’emploi. Or, les acquisitions de la ville de Mougins ne favorisent en aucune manière la création d’emplois. Il s’agit donc d’un détournement de l’esprit de la loi.

Vous utilisez l’argent du contribuable Mouginois pour engager la ville dans une série d’opérations immobilières dont l’intérêt général est plus qu’incertaine, alors que vous faites des économies sur les dépenses de fonctionnement et sur les subventions aux associations.

Nous voterons donc contre cette acquisition.

Pierre Desriaux ajoute que ce terrain ne fait l’objet d’aucun emplacement réservé au PLU. Aucune explication ne nous est donnée sur les intentions d’utilisation de ce terrain.

Acquisition d'un terrain de 20 737 m2, chemin des Peyroues (500 000€)

Pierre Desriaux explique : Il y a quelques années une délibération a été prise pour autoriser le Maire à mettre en œuvre une disposition du code de l’urbanisme dite 90/10 permettant de céder à la collectivité un espace boisé à protéger en contre partie du droit à construire sur 10% du terrain.

Aujourd’hui vous nous proposez d’acquérir les 90% de ce terrain au prix de 500000€. Deux parcelles n° 9 et 10 restent en dehors de la transaction bien qu’elles soient dans l’emplacement réservé et couvertes par une protection d’espace boisé classé.

Si l’acquisition d’un espace boisé à destination de parc urbain est intéressant, l’affaire nous parait assez confuse et en l’état ne correspond pas à l’intérêt financier de la commune.

Aussi nous nous abstiendrons

Acquisition de terrains aux Bréguières (110 000€)

Pierre Desriaux explique : Cette acquisition vise directement une maîtrise foncière aux fins de permettre la réalisation ultérieure d’une zone d’urbanisation aux Bréguières (Zone AUb au PLU et anciennement zone NC agricole au POS). Nous avons déjà exprimé notre opposition à l’urbanisation prévue dans ce secteur pour lequel nous plaidons la mise en œuvre d’une coupure verte et le maintien des zones agricoles faisant suite au parc de la Valmasque.

Dans ces conditions nous voterons contre ce projet

Contrat de plan départemental - Avenant

Paul De Coninck intervient : Nous constatons d’abord que la notion de développement durable peut être interprété de manière extrêmement large. Il est difficile par exemple de voir le développement durable dans la sécurisation d’une route, ou dans un stade de football, ou dans une vidéosurveillance, ou dans une signalétique d’une zone d’activité…

Ensuite, cette délibération nous apprend que la création d’une salle polyvalente est abandonnée. Il s’agit d’un projet qui figurait aussi bien dans votre programme électoral que dans le nôtre. Nous ne pouvons donc approuver cette délibération.

Mais nous apprenons également l’existence d’opérations qui n’ont jamais fait l’objet d’une délibération en conseil municipal: « gestion de la circulation et du stationnement », « réhabilitation du vieux village », « théâtre de verdure », « trois mini sites sportifs ».

Nous reconnaissons ici bien votre souci d’information, de concertation et de dialogue.      

Abstention

Projet communal "Développement Durable" — musée de l'automobile (voir texte de la délibération)

Pierre Desriaux développe la réflexion en six points :

1) Le thème culturel du projet avec le Développement Durable est sommairement développé dans le rapport et après la séduction des mots, on peut vraiment s’interroger sur le contenu et la réalité de l’objectif tel que décrit. Je note que l’Opération d’Intérêt National dans la plaine du Var se nomme éco-vallée pour séduire les décideurs et les acteurs. Cette notion de développement durable est trop souvent détourné de sa véritable vocation qui n’est pas de justifier tous les développements, mais d’éviter le développement inconsidéré, consommateur d’espace et accentuant le déséquilibre de notre aménagement du territoire particulièrement dans les Alpes Maritimes.

2) La réalisation d’un projet Mouginois dans le secteur des Bréguières pose d’entrée la question de l’éloignement des populations et ne concourt pas du tout à recentrer la vie communale sur un pôle vie qui à ma connaissance devrait voir le jour dans le secteur Le Val - Tournamy.

3) Du point de vue des infrastructures l’état actuel du réseau routier dans ce quartier est très en retard sur ce qu’il faudrait.

4) Un tel projet qui veut poser au plus haut niveau la réflexion sur le Développement Durable en faisant référence à la technopole de Sophia et aux secteurs de pointe du Département, n’est manifestement pas à développer par la commune de Mougins seule. Il serait indispensable d’y associer le Département voir la CASA et pourquoi pas la Région ? Donc nous ne pensons pas que Mougins doive s’engager seul dans cette opération, ne serait ce que par sa visibilité sur l’Autoroute à l’entrée du département des Alpes Maritimes.

5) Du point de vue du coût de l’opération vous avez cité des dépenses importantes pour la cession du contrat de sous concession. Il serait utile d’évaluer les investissements nécessaires pour l’adaptation du bâtiment et des espaces au nouveau projet. Il serait aussi indispensable de chiffrer le coût de maintenance, entretien, gardiennage fonctionnement et personnel. Pourquoi une décision si rapide sans connaissance complète des incidences financières, quand le budget a posé des règles de restriction pour les autres services ?

6) Enfin nous n’acceptons pas que ce projet soit justifié par sa contribution à l’aménagement des Bréguières, c'est-à-dire une opération d’urbanisation d’une zone qui a vocation à rester naturelle dans la continuité de la coupure verte du Parc de la Valmasque. La référence au Parc de Sophia Antipolis n’est qu’un souhait qui ne semble pas partagé par les autres acteurs. Le périmètre de Sophia ne concerne pas les Bréguières.

    En conclusion nous pensons que l’idée est intéressante mais toutes les raisons évoquées font que le projet ne peut pas être accepté en l’état. Il doit être réexaminé notamment sur le choix du lieu avec accessibilité par les transports en commun et avec la recherche d’un partenariat élargie à d’autres collectivités.

Nous voterons donc contre.

ZAC Saint-Martin - Autorisation de passage en souterrain sur un terrain communal.

Cette autorisation étant directement liée au nouveau projet de Family village, Ikea que nous rejetons fermement nous voterons contre cette proposition. J’ajouterai que l’accès direct prévu sur la pénétrante est d’une conception et d’une réalisation technique particulièrement délicate demandant notamment des études approfondies qui ne nous on pas été soumises pour en vérifier la faisabilité.  

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 1 Juillet 2009

L’IKEA nouveau

A la fin du conseil municipal le Maire de Mougins a proposé au vote une motion de soutien en faveur du nouveau dossier Ikea Familly village, avec force louanges sur la qualité supérieure du projet.

Les élus de la liste Mougins autrement ont exprimé fermement leur opposition à ce projet.
Lors du vote 4 voix se sont exprimés contre : 3 de "Mougins autrement" + 1 de Mme Françoise Bernard "liste Tous Unis pour Mougins".

Un communiqué de presse (ci-dessous) est rédigé pour faire connaître les raisons de notre refus. Prochainement, nous ne manquerons pas de diffuser une analyse plus détaillée des impacts négatifs de ce nouveau projet Ikea et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour le mettre en échec.

Communiqué de Presse :

IKEA, LE RETOUR.

Nous apprenons que la société ALTAREA, avec IKEA a déposé un nouveau dossier de demande d’installation sur les terrains de la ZAC St Martin. Ce nouveau projet serait d’une superficie moins importante que le premier projet, avec une sortie directe sur la pénétrante Grasse-Cannes.

Les élus de la liste « Mougins Autrement » réitèrent leur opposition à ce projet. Nous savons que tous les magasins IKEA de petite taille se sont agrandis après quelques années. Les nuisances occasionnées – circulation, pollution, insécurité – non seulement dans le quartier St Martin, mais sur toute la commune de Mougins et les communes environnantes, ne pourront être justifiées par les créations d’emplois. Le commerce et l’artisanat en subiront également le contre coup.

Nous avons demandé au Maire à de multiples reprises de faire précéder tout projet d’envergure par une concertation, un débat public, et encore une fois, nous constatons que le passage en force prévaut au respect de l’avis de ses administrés.

La nouvelle loi de modernisation de l’économie a supprimé l’enquête publique accompagnant tout projet commercial de plus de 6000 m2. L’avis de la population est de ce fait exclu.

Nous demandons donc aux membres de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de refuser ce projet démesuré.

Mougins le 2 juillet 2009

Pierre DESRIAUX, Paul DE CONINCK, Véronique RONOT

Les autres dossiers du conseil

Décision modificative n° 1- budget principal : Abstention

Rapport sur le du service public d'assainissement

Pierre Desriaux fait remarquer que la redevance pollution incluse dans le prix de l’eau est versée à l’agence de bassin qui utilise cette ressource comme incitation à la qualité de l’épuration pour les collectivités gestionnaires des stations d’épuration. De ce point de vue, Il faut être conscient que le mauvais fonctionnement et le retard pris pour relancer la nouvelle station du bassin Cannois aura représenté un manque à gagner important dans ce domaine.

Pour l’assainissement non collectif, il est dommageable de prendre du retard car le parc de fosses septiques et épurations individuelles atteint environ 800 unités sur la commune. Un travail de vérification et de conseil auprès des particuliers devrait être engagé rapidement avec la perspective d’en attendre un résultat positif pour limiter la pollution du milieu naturel.

Rapport sur le service public de collecte des déchets

Intervention de Paul De Coninck :

La diminution du volume des ordures ménagères de 573 kg en 2007 à 496 kg par habitant en 2008 est une bonne chose pour notre environnement. Nous espérons que cette diminution va se poursuivre, pour atteindre à court terme la moyenne nationale qui est de 353 kg. Pour cela, il nous semble nécessaire de mettre en place une grande campagne de sensibilisation, par l’intermédiaire notamment de Mougins Info.

La part des déchets recyclés en 2008 représente 13 % du total des ordures ménagères, contre 12 % en 2007. L’expérience dans d’autres pays européens nous apprend qu’il est possible de recycler jusqu’à 45 % des déchets hors compostage, objectif poursuivi également par le Plan d’élimination des déchets ménagers du Conseil Général des Alpes Maritimes. Il n’y a aucune raison pour que les Mouginois ne puissent pas atteindre cet objectif.

Nous avons proposé, l’année dernière lors de la présentation du précédent rapport, d’organiser une collecte du papier et du verre en porte à porte, ce qui augmentera sensiblement la quantité de ces déchets recyclés. Pour ne pas augmenter le coût des collectes, une collecte « classique »  par semaine ou par mois peut être remplacée par une collecte du papier, ou du verre.

Une fois ces collectes mises en place, plus rien ne s’oppose au remplacement de la taxe forfaitaire d’élimination des ordures ménagères par une taxe en fonction du volume des déchets non triés, tel que le propose le Grenelle de l’environnement, et tel que cela existe dans de nombreux pays européens. N’oublions pas qu’un objet recyclé nécessite beaucoup moins de matières premières et d’énergie qu’un objet incinéré qu’il faut remplacer. L’incinération ne doit intervenir qu’en dernière instance.

Dérogation au contingent mensuel d’heures supplémentaires pour certaines fonctions

Cette délibération est le moyen d’autoriser définitivement les dépassements des contingents d’heures supplémentaires qui devraient être l’exception et non pas la règle. La décision fera oublier le besoin de recrutement de personnel supplémentaire ou temporaire. Nous sommes contre.

Permis de démolir pour les structures de l'ancien office de tourisme

Il serait convenable de préciser qu’il s’agit d’une délibération de régularisation car la structure est déjà démontée. Abstention de principe.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 6 Juin 2009

RESULTATS DEFINITIFS

Nombre d'inscrits :  13 520

Votants :                       4 785     (participation : 35,39 %)

Blancs et nuls :              180    (3,76%)

Votes exprimés :         4 605    (96,24

 

liste - Libellé liste

Votes

% exprimés

12 - QUAND L'EUROPE VEUT L'EUROPE (UMP)

1892

41,09 %

 

07 - EUROPE ECOLOGIE

907

19,70 %

 

02 -LISTE FRONT NATIONAL

414

8,99 %

 

20 - CHANGER L'EUROPE MAINTENANT (PS)

355

7,71 %

 

01 - DEMOCRATES POUR L'EUROPE (MODEM)

294

6,38 %

 

17 - PROTEGER NOS EMPLOIS (de Villiers,CNPT)

200

4,34 %

 

18 - ALLIANCE ECOLOGISTE

156

3,39 %

 

06 - LISTE GAULLISTE

119

2,58 %

 

14 - FRONT DE GAUCHE

99

2,15 %

 

10 - PAS QUESTION DE PAYER LEUR CRISE (NPA)

67

1,45 %

 

21 - RESISTANCE

25

0,54 %

 

05 - LISTE LUTTE OUVRIERE

18

0,39 %

 

03 - SOLIDARITE-LIBERTE, JUSTICE ET

15

0,33 %

 

19 - EUROPE DECROISSANCE

9

0,20 %

 

13 - L'EUROPE C'EST VOUS

8

0,17 %

 

09 - POUR UNE EUROPE UTILE

7

0,15 %

 

11 - COMMUNISTES

7

0,15 %

 

04 - UNION DES GENS

4

0,09 %

 

15 - LA FORCE DE LA NON-VIOLENCE

4

0,09 %

 

16 - UNE FRANCE ROYALE AU COEUR

3

0,07 %

 

08 - EUROPE DEMOCRATIE ESPERANTO

2

0,04 %

 

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 28 Mai 2009

Les questions évoquées lors de ce conseil relèvent de la gestion courante et l’opposition a voté pour.

A l’occasion du vote du 3è acompte des subventions aux associations sportives Pierre Desriaux pose la question de savoir quelle sera l’enveloppe définitive et quelle est la variation par rapport à l’année dernière. Le Maire répond que le 3è acompte représente le dernier tiers à verser et indique que les montants 2008 ont été maintenus.

La subvention définitive sera donc égale au montant de cet acompte multiplié par 3.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 30 Avril 2009

Aménagement provisoire de l’intersection : RD 809, avenue Maurice Jean-Pierre et chemin du Chateau

Pierre Desriaux souligne l’intérêt de la mise en sécurité de ce secteur particulièrement dangereux où interfère un important trafic de transit, une desserte locale de la zone commerciale, du stationnement anarchique, des circulations piétons et les arrêts bus des lignes de transport. Dans le PDU (plan de déplacement urbain) cet axe doit être un des accès à Cannes à partir de l’autoroute A8.

Le financement est en totalité à la charge des deux communes alors que la réalisation de la chaussée et de son revêtement est normalement à la charge du Conseil Général. Nous proposons donc de solliciter une subvention ou une participation de cette collectivité.

D’une manière générale nous regrettons qu’il ne soit pas fait assez d’effort pour le développement des transports en commun ; le reproche n’est pas que pour Mougins mais aussi pour la timidité du PDU du SITP (Cannes, Le Cannet, Mandelieu) et nous espérons que le PDU du secteur Sillages sera plus pertinent dans ce domaine.                                                                                             Vote pour

Rapport d'activité des conseils de quartier 2008

Paul De Coninck explique : Nous avons toujours été très favorables aux principes de la démocratie participative, et donc à la mise en place de conseils de quartier, qui peuvent être de vrais moyens d’associer les citoyens à la vie de la commune.

Or, les conseils de quartier tels qu’ils fonctionnent depuis des années à Mougins ressemblent surtout à des « bureaux des plaintes » ou chaque membre, désigné par le Président du Conseil, lui-même désigné par le Maire, vient signaler, une ou deux fois par an, les ornières dans sa rue ou un mur de soutènement mal entretenu.

Par contre, jamais il est informé des projets en cours dans son quartier, et encore moins il est sollicité pour donner son avis sur tel ou tel projet. Et pourtant, il est bien précisé dans la charte des conseils de quartier qu’ils ont pour objet « d’être un lieu d’information, d’écoute, d’expression et de concertation sur toute question intéressant le quartier considéré mais aussi la commune en général ».

Le dernier Conseil de Quartier Ouest date du 14 octobre 2008 et les membres n’ont toujours pas reçu le compte-rendu. La charte nous apprend que les comptes-rendus sont disponibles sur le site Internet de la ville. Nous avons consulté le site, mais point de compte-rendu.

Nous proposons des conseils de quartier qui participent vraiment à la vie de la commune, qui sont ouverts à tous les habitants, qui se réunissent plus souvent et dont les réunions sont annoncées dans la presse. Pour toutes ces raisons nous n’approuvons pas le rapport

Pierre Desriaux ajoute que nous souhaiterions donner une autre dimension aux conseils de quartier, plus ouvert, avec plus de consultations directes des citoyens sur les projets concernant le quartier.

Après discussion il apparaît que nous avons vraiment une autre conception du fonctionnement de ces conseils.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 29 Mars 2009

Adoption du budget principal primitif 2009 (intervention de Pierre Desriaux au nom de la liste)

Nos observations d’ensemble sont celles faites lors du débat d’orientation budgétaire, mais à la lecture des chiffres nous pouvons préciser notre position.

Je parlerai du budget principal :

Pour la section de fonctionnement.

Les recettes de gestion courante sont en légère augmentation avec une progression des contributions directes malgré la diminution des droits de mutation et cela malgré la crise. Par contre il faut déplorer la faiblesse de la DGF en proportion du total ; la DGF dotation de l’Etat qui depuis sa création ne suit pas l’augmentation des nouvelles charges reportées sur les communes (par exemple cette année pour les RN et RD nous devons entretenir les espaces verts et l’éclairage entre autres).

Toujours sur la section de fonctionnement les dépenses subissent une légère hausse obligatoire malgré la volonté affirmée de contrôler les dépenses de personnel et de réduire le budget des services. Sur ce point nous craignons que les services rendus aux administrés ne se dégradent. Comment ferez vous, alors que le quota d’heures supplémentaires est régulièrement dépassé ? Nous ne pensons pas que le recours aux entreprises privées vous permette de compenser en qualité et en coût le service qui peut être fait en régie.

La pénalité pour manque de logements sociaux au titre de la loi SRU est de 315 000€ et il n’apparaît pas de nouvelle opération logements sociaux pour 2009 : nous le regrettons.

En cette période de crise, nous avions souligné l’effort nécessaire en faveur des plus démunis ; cela ne ressort pas à la lecture du budget. Un critère permet de se faire une idée dans le tableau de comparaison par secteur d’activité sur le budget consolidé où l’on peut lire :

La sécurité publique représente 6,5% du budget avec 3,807 M€

Alors que les interventions sociales sont à 5,1% du budget avec 2,958 M€

Ces chiffres caractérisent une tendance et montre que nous n’avons pas les mêmes priorités.

Pour la section d’investissement.

Nous ne reviendrons pas sur le recours à l’emprunt car pour cela il faut avoir des projets prêts à être lancés. Cette année sera apparemment encore une année de transition somme toute assez terne et en baisse par rapport aux précédentes. C’est regrettable car il y a des besoins à satisfaire dans de nombreux domaines comme la culture, le sport, le logement social, la vie associative (sur cet aspect nous sommes opposés à la baisse des subventions aux associations)…

Il serait dangereux d’attendre tout du lancement de l’opération centre de vie Le Val Tournamy. Cette opération se voit dotée cette année d’une somme de 100 000 € pour frais d’études. Quelles seront ces études ? Nous trouvons que ce dossier n’avance pas assez vite compte tenu du fait que le projet figurait déjà dans le programme électoral de 2001.

Pour préciser notre position sur les propositions budgétaires je dirai :

- Pour les acquisitions foncières, nous n’avions pas soutenu l’acquisition des Muscadins (2,2 M€) et nous nous interrogeons sur l’usage de la dotation nouvelle de 1,5 M€. D’une manière générale en cette période de crise les acquisition foncières n’interviennent pas directement dans les mesures favorisant la relance aussi il serait bien de se limiter aux opérations urgentes et d’une utilité directe pour l’ensemble des Mouginois.

- Pour les études, c’est bien évidemment un passage indispensable pour la préparation des projets et le montage des programmes. Cependant on peut diversement apprécier les opérations qui sont préparées. Par exemple nous n’approuvons pas les études et expertises pour le musée de l’automobile (200 000€)  et 70 000 € pour les études du pavage du village avec plan lumière.

- Pour les travaux certains postes nous interpellent :

- 150 000€ pour la réfection du presbytère de quoi s’agit-il ?

- 140 000€ pour la RD 809 sortie du centre commercial Principiano : On peut se demander si c’est à la ville de financer l’aménagement de l’accès d’un centre commercial privé ? Va-t-on engager des travaux sur RD avec l’accord du Conseil Général ? le CG va-t-il participer à l’opération et ces travaux seront-ils intégrables au futur projet d’aménagement de cet axe ?

- La RD 409 route de la Roquette : le montant inscrit est de 1M€ alors qu’il était de 4M€ en 2008 ; nous pensons que cette opération doit se réaliser au plus vite en accord avec le CG et une participation ou une subvention de sa part doit être obtenue.

- Nous sommes opposés à l’éclairage décoratif de 4 fontaines pour un montant de 50 000 €, alors que le souci de développement durable devrait plutôt inciter à diminuer la consommation d’énergies.

- Enfin nous nous opposons à la vidéoprotection qui intervient cette année avec une nouvelle tranche de 200 000€.

Au delà de ces observations nous estimons que pour un deuxième budget de mandature, il reflète un manque de prospective et une opacité sur les programmes à développer les prochaines années.

Pour toutes ces raisons nous ne voterons pas le budget principal.
_____________________________________

Remplacement d’une élue démissionnaire (Michèle Pastorelli) au sein des commissions communales auxquelles elle appartenait.

Poste de membre suppléant commission appel d’offres et MAPA      Véronique Ronot

Poste de membre suppléant commission services publique              Véronique Ronot

Poste de membre de la commission action sociale                               Véronique Ronot

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 29 Mars 2009

 Communiqué : 

Les élus de « Mougins autrement », liste de gauche écologiste et citoyenne, ont rencontré les représentants syndicaux de l’établissement IME Mirasol de Mougins qui leur ont fait part d’un conflit du travail qui ne semble pas se résoudre. C’est un risque de mise en cause des accords d’établissement, avec une privatisation partielle du service transport et des projets de réorganisation qui, nous explique-t-on, ne faciliterait pas le service et l’accueil des enfants.

Il parait surprenant qu’un organisme comme la Croix Rouge pratique la compétition entre ses établissements et la recherche de performances financières alors que ses buts humanitaires et solidaires sont particulièrement connus.

Aussi nous apportons notre soutien aux travailleurs de l’établissement et nous souhaitons qu’un climat de concertation puisse s’instaurer pour que les intérêts des agents comme ceux des enfants et des familles en ressortent améliorés. 

                                                     Pierre Desriaux, Véronique Ronot & Paul De Coninck

                                                                           Mougins, le 26 mars 2009

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 19 Février 2009










En début de séance Madame Véronique RONOT-DESNOIX nouvelle conseillère municipale est installée pour remplacer Michèle Pastorelli.

Approbation du compte administratif 2008 du budget principal

Paul De Coninck intervient et fait une première remarque sur l’imposition. En se référant aux 4 taxes, nous notons que le produit des impôts augmente de 15 % en 3 ans alors que vous affirmez que le taux d’imposition reste inchangé ; en fait, l’augmentation est réelle car elle est due à l’augmentation des bases. Le résultat est visible sur la feuille d’impôts reçue par les contribuables.

Il explique : nous avons relu, dans le dernier Mougins Info et sous le titre « yes, we can », votre contribution aux expressions politiques. Vous expliquez que la France qui compte fonctionnaires, prestations sociales et dépenses publiques conséquentes, possède des amortisseurs de crise bien plus puissants que ses voisins. Et vous expliquez également que, quand tout le monde redoute la crise et cesse de dépenser, la crise s’installe. Et encore que, avec la crise, tout devient moins cher : les actions, l’immobilier, les crédits….

Enfin sur le compte administratif, nous constatons que, en 2008, dans la section investissement, 21 millions d’euros ont été dépensés sur un budget voté de 35 millions d’euros. Cela manque cruellement d’ambition, et contribue à l’installation de la crise. Et nous verrons, lors du débat d’orientation budgétaire, que cette absence d’ambition s’installe dans la durée.

La différence énorme entre budget voté et dépenses réalisées enlève toute crédibilité au document important qu’est le budget primitif : ce budget ne correspond pas aux projets réellement planifiés et dûment préparés.

Ces raisons ajoutées à certains choix budgétaires ne nous convenant pas, nous voterons contre

 

Débat d'orientation budgétaire 2009   (pas de vote)

Pierre Desriaux souhaite apporter dans cet important débat quelques réflexions de la liste Mougins autrement :

Sur les impôts et taxes :

Une chute de 30% des ventes immobilières est annoncée dans les Alpes Maritimes et il faut s’attendre à plus de 1M€ de baisse des droits de mutation pour Mougins.

Outre les droits de mutation qui vont baisser, les autres recettes et la dotation globale de fonctionnement seront en légère augmentation.

Monsieur le Maire, vous n’avez pas abordé le problème de la taxe professionnelle dont la suppression a été annoncée par notre Président pour 2010. Je me permets de l’évoquer car le débat d’orientation budgétaire concerne également les années suivantes et l’orientation que vous proposez semble anticiper la disparition de la taxe professionnelle. La question se pose de savoir si nous devons ignorer cette incertitude ou anticiper un manque de recettes pour 2010 ? Le premier ministre et les services de Bercy assurent que les pertes de recettes seront compensées, mais on ne sait pas par quoi. Un comité présidé par Edouard Balladur a été constitué pour proposer des réformes des administrations locales. Cette annonce n’est pas vraiment rassurante.

La taxe professionnelle, compte tenu de ses bases fiscales actuelles, n’est pas incitative à la création d’emplois ni à l’investissement des entreprises. Nous préfèrerions qu’elle taxe les actifs financiers des sociétés, qui avec les fonds bancaires sont les véritables responsables de la crise.

Quant à la taxe carbone, certes intéressante, bien des inconnues subsistent sur ses modalités d’application, son produit et sa répartition.

Dans tous les cas, il paraîtrait injuste de devoir compenser un manque de recettes par une augmentation de la taxe d’habitation supportée par les ménages, sachant que taxe ne tient pas compte des revenus.

Pour les autres recettes :

La recherche de « subventions systématiques » est un bon principe mais l’Etat et les collectivités qui distribuent ces subventions, sont entrés dans une spirale de restrictions.

Il nous faudra être très convainquant pour obtenir des résultats.

Pour cela il me parait indispensable de monter des dossiers solides et de les présenter dans le cadre d’une prospective établie et d’une programmation accompagnée des outils de suivi et d’évaluation capables d’emporter les décisions. Notre commune ne me parait pas vraiment performante dans ce domaine.

Le prix des prestations de la ville doit rester stable comme vous l’indiquez. Nous pensons qu’il conviendra d’accorder une attention particulière et supplémentaire aux personnes les plus défavorisées dans cette période qui va leur être encore plus difficile à supporter.

Sur le recours à l’emprunt :

Comment réaliser des investissements sans recourir à une part de financement par l’emprunt ?

Un objectif de zéro emprunt limitera fortement nos investissements.

De ce point de vue la relance de l’économie, passe aussi par les investissements lancés par les collectivités locales.

Les dépenses :

Une baisse des dépenses de fonctionnement de 10% nous parait ambitieuse pour ne pas dire irréaliste.

Le budget consacré au personnel reste inférieur à la moyenne des villes de même niveau et il ne faudrait pas qu’une baisse d’effectif perturbe la qualité et la quantité des services rendus aux administrés.

Nous pensons que la recherche d’économies doit en priorité cibler les dépenses de prestige.

Dans le domaine du logement social, nous préférons une action ambitieuse pour le logement plutôt qu’un objectif de réduction des pénalités SRU. L’élaboration d’un PLH plan Local de l’Habitat qui a existé dans le passé à Mougins, pourrait dynamiser et permettre la programmation des logements sociaux qui nous manquent. Le Préfet a rappelé qu’il compte faire respecter avec fermeté les objectifs de la loi SRU. Nous pourrions prendre les devants et engager une démarche PLH qui serait certainement bien vue et appuyée par les services de l’Etat.

Pour les dépenses d’investissement :

Nous pensons que l’étude et la réalisation du centre de vie Val Tournamy est une priorité.

Ceci dit, nous pensons que l’étude d’urbanisme doit s’accompagner d’une procédure de consultation démocratique des Mouginois pendant l’élaboration du projet, avec la tenue d’un débat public. Nous souhaitons une réflexion sur la procédure de mise en œuvre et notamment dans le domaine foncier pour éviter les manoeuvres spéculatives.

A ce propos nous avons eu écho de prospections foncières par un organisme bancaire. Toute la vigilance est nécessaire notamment avec l’application du droit de préemption détenu par la mairie sur la zone d’études.

En ce qui concerne les autres investissements projetés, l’amélioration de l’accueil des visiteurs avec l’opération Muscadins et parking ne nous parait pas prioritaire.

Par contre, accord total pour la poursuite de la démarche d’aménagement durable dans le domaine des déplacements et des bâtiments communaux. Une réflexion est à engager sur les espaces verts.

La reprise du musée de l’automobiliste nous parait prématurée sans avoir une étude préalable plus approfondie. Nous nous sommes déjà expliqué sur notre opposition à un développement urbain dans les Bréguières ainsi qu’à la création d’une sortie autoroutière.

Nous sommes favorables à l’amélioration des infrastructures du CTM et aux aménagements de voiries dont certaines semblent être en panne comme la D 409 route de la Roquette.

J’ajouterai que nous n’approuvons pas, comme vous le savez, le développement du réseau de vidéo protection.

 

Rétrocession à la ville de Mougins par la SEMCAM des espaces verts implantés à l'entrée de Mougins sur l'avenue Saint-Martin

Paul De Coninck explique que nous avons été surpris en février dernier, à quelques semaines des élections municipales, de voir s’aménager à l’entrée de ville nord, des espaces très verts constitués de pelouses « à l’anglaise ». Ce genre d’espaces verts consomme beaucoup d’eau et nécessite beaucoup d’entretien. Or, à Mougins, ville de développement durable, nous avions cru comprendre que les espaces verts seraient désormais constitués d’espèces méditerranéennes pour ne pas gaspiller l’eau. Dans cette logique, il faudra entièrement réaménager ces espaces verts, cette fois aux frais du contribuable mouginois. En conséquence, nous votons contre. 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal