Publié le 28 Juillet 2008

Règlement intérieur du Conseil municipal (contre)

Pierre Desriaux formule des objections sur ce règlement intérieur qui, s’il parait plus complet que le précédent, présente de graves lacunes.

Notamment, en ce qui concerne le fonctionnement proprement dit, il y a quatre ou cinq articles relatifs au temps de parole, désormais limité à 3 minutes alors qu'il était de 5 minutes lors du mandat précédent. L'opposition trouve anormal de limiter le temps de parole. Chacun doit pouvoir s'exprimer à sa guise, et ce, dans un souci démocratique.

Les interventions de l'opposition sont la plupart du temps courtes, mais il peut y avoir certains sujets nécessitant un temps de parole plus long.

Il conteste le fait que les amendements soient présentés au maire 48 heures avant la séance, sachant que les projets de délibérations leur parviennent cinq  jours francs avant. Il lui paraît difficile de rédiger un amendement dans un laps de temps aussi court.

L'article relatif aux suspensions de séance est contestable. En effet, il est stipulé qu'elles ne sont autorisées qu'à la demande d'au moins cinq membres du Conseil municipal. Il aurait préféré trois membres ! Cela permettrait ainsi à l'opposition de se concerter à certains moments pour pouvoir prendre une décision.

Monsieur DESRIAUX ajoute qu'il serait souhaitable, comme la loi l'autorise, de prévoir le cas d'une suspension de séance pour donner la parole aux personnes non élues présentes dans la salle. Celles-ci auraient ainsi la possibilité de poser des questions, de soulever des objections.

Sur les moyens à mettre à disposition des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, l'article 47 relatif à la mise à disposition d'un local est restrictif, puisque la possibilité ne leur est pas offerte d'utiliser ce local pour tenir une permanence.

 

Autorisation de compensation des dépassements du contingent mensuel d'heures supplémentaires :

Michèle Pastorelli répond, qu'au risque de se répéter, comme tous les six mois, elle est étonnée du nombre important d'heures supplémentaires effectuées en particulier par le CTM.  Ces heures pourraient déboucher sur des embauches, tout au moins sur des vacations. D'autre part, elle pense que les heures supplémentaires sont imposées : si elles conviennent à certains, en revanche, d'autres n'ont pas la possibilité de s'y soustraire. Elle se demande où est la liberté dans ce cas présent. Elle a entendu dire, et elle compte le  vérifier auprès de nos services juridiques, qu'une telle autorisation, à savoir le dépassement des heures supplémentaires autorisées, requiert au préalable d'être mise en délibération.

 

Opération "les CV se mettent à table"
Pierre
Desriaux annonce qu'il votera pour cette délibération parce qu'il ne faut rien négliger en matière d'emploi. Il considère néanmoins que c'est une mesure "gadget" susceptible d'occulter le véritable problème de l'emploi nécessitant la mise en place de moyens autrement plus importants.

Le Maire s'insurge en affirmant qu’il ne s'agit en aucun cas d'une mesure gadget.

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 30 Juin 2008

 Collecte sélective des déchets :

Paul de Coninck :

Nous saluons la collecte sélective et la mise en place de points d’apport volontaire pour le verre et le papier. Nous estimons cependant qu’il faut aller plus loin.

Tout d’abord en diminuant la quantité de déchets. Les Mouginois produisent chacun, chaque année 573 kg de déchets ménagers, alors que la moyenne nationale est de 353 kg. Il faudra donc inciter nos concitoyens à produire moins de déchets, en achetant par exemple des produits sans emballage superflu.

Plus de 85 % de nos ordures ménagères partent à l’incinérateur d’Antibes ou à la décharge de La Glacière à Villeneuve Loubet. La manifestation autour de cette décharge nous a appris que dans quelques mois, elle devra fermer ses portes et que pour l’instant, aucune alternative n’existe.

Il faudra également augmenter la collecte sélective par la mise en œuvre de différents moyens.

La ville vient de distribuer des composteurs à des particuliers possédant un jardin. Etant donné que 30 % de nos déchets sont composés de matières organiques, il serait souhaitable d’organiser une collecte au porte à porte chez les Mouginois qui ne possèdent pas de jardin, ainsi que chez les restaurateurs.

Une collecte au porte à porte du papier aussi permettra, d’après les expériences, de doubler la quantité  collectée. L’excédent de 1 million d’euros du budget collecte des déchets permettra cette nouvelle mesure.

Et enfin, le Grenelle de l’environnement propose d’instaurer une tarification variable incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les Mouginois paieront ainsi en fonction de la quantité de leurs déchets résiduels, ce qui les incitera à trier davantage, pour le plus grand bien de notre planète.

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 29 Mai 2008

Reversement de la taxe de séjour à l’Office du Tourisme (abstension)

Pierre Desriaux rappelle que la taxe de séjour dans son principe est faite pour compenser la charge de gestion supplémentaire due à l’afflux touristique dans une commune dans le domaine des réseaux, des déchets, de la voirie et des services plutôt que la promotion touristique : nous y verrions une autre affectation. La taxe ne doit pas être versé en intégralité à l’Office du Tourisme.

 Reversement de la taxe additionnelle à l’Office du Tourisme (vote contre)

Pierre Desriaux explique que ces ressources sont liées aux transactions immobilières sur la commune et pense qu’il serait opportun qu’elles permettent à la municipalité de renforcer les maîtrises foncières publiques, notamment pour les terrains nécessaires aux logements des actifs et aux logements sociaux.        

Commission de délégation de services publiques
5 délégués élus sur proposition du Maire (dont Pierre Desriaux)

Commission consultative des services publiques locaux
5 délégués élus sur proposition du Maire (dont Pierre Desriaux)

Questions diverses :

Pierre Desriaux pose une question sur l’article de Nice Matin du 14 mai 2008 qui sous le titre « Mougins développement  urbain » fait certaines révélations.

En tant que conseillers municipaux nous souhaiterions quelques informations supplémentaires.

Je pense à la démarche d’étude et de concertation sur le centre Le Val Tournamy et la petite phrase sur « la zone agricole du Vicaire qui pourrait créer la surprise » Quelle est cette surprise ?

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 14 Avril 2008

 Finances :

Le Maire donne acte de l'absence de débat d'orientation budgétaire. (Pas de vote)

Pierre Desriaux  : Nous regrettons que ce débat n’ait pas lieu car il engage la politique municipal pour un an et la complexité du sujet aurait mérité que l’on fasse une séance de travail. Il faut signaler que d’autres communes on pu faire le débat d’orientation budgétaire malgré les délais courts.

 

Budget principal primitif 2008  (3 contre)

Paul de Coninck explique le sens du vote contre : l’opposition aurait privilégié d’autres choix ; certaines propositions ne nous conviennent pas et il affirme que la majorité ne parle que de chiffres. Or, derrière les chiffres, il y a une politique ! Il exprime sa déception devant le décalage entre les 94 promesses de campagne, et les quelques projets prévus cette année. Rien n'est encore prévu pour le coeur de vie Val-Tournamy, pour la Maison des associations, pour la salle polyvalente, pour réduire les bouchons sur les routes, et presque rien pour les logements sociaux.

Il estime que les études sont très chères ! Il regrette la poursuite des travaux de vidéosurveillance, inutiles et au coût exorbitant.

Il s'étonne qu'il soit prévu 4 millions d'euros de travaux sur la Route de la Roquette, alors qu'il s'agit d'une voie départementale.

 

Michèle Pastorelli explique : les premières années du mandat 2001-2008, nous nous sommes abstenus parce que nous n'étions pas associés aux travaux de la commission des finances. Depuis la vidéosurveillance, nous nous sommes prononcés CONTRE et nous nous en sommes régulièrement expliqués ! Aujourd'hui, nous apprécions que quelqu'un siège en Commissions des Finances, mais nous ne passons pas pour autant dans la majorité !

 

Budget primitif annexe 2008 d'assainissement collectif, non collectif et transports. Abstention

 

Taux d'imposition des quatre taxes locales pour l'an 2008. Pas de hausse des taxes. (vote pour)

 

Charte des conseils de quartier. (Abstention)

Pierre Desriaux  : Nous sommes favorable à une large participation des citoyens à la vie communale. Les conseils de quartiers peuvent être une structure d’accueil mais il faudrait leur donner plus d’ouverture à la population.

La chartre reste restrictive sur la participation art 4 : Nous proposons que « le conseil de quartier soit ouvert à la participation de tous les administrés qui souhaitent y participer momentanément ou régulièrement ».

       La proposition est refusée.

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 27 Mars 2008

 Délégations du CM à M. le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Pierre Desriaux : Monsieur le Maire, nous comprenons parfaitement la nécessité de déléguer certaines attributions au premier magistrat, ne serait-ce que pour des raisons pratiques, et pour pouvoir gérer la commune en toute sérénité, sans convoquer le Conseil toutes les semaines.

Nous avons également constaté que les délégations que vous préconisez sont parfaitement légales.

En conséquence, nous ne voterons pas contre cette délibération.

Cependant, nous aurions préféré que certaines attributions ne soient pas déléguées, ne serait-ce que pour respecter la transparence nécessaire, selon nous, à certaines opérations.

En particulier, la 19° délégation, permet « de signer la convention (…) précisant les conditions dans lesquelles constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté (…) ». Cette délégation nous semble préjudiciable à la transparence que nous souhaitons dans la gestion et l’aménagement du territoire.

C’est pourquoi, nous nous abstenons sur l’ensemble de la délibération.

 

Commissions municipales et syndicats intercommunaux.

Le maire propose de créer 9 commissions municipales qui seront composées chacune de 7 membres répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Commissions permanentes.

·         finances

  • urbanisme, aménagement du territoire et logement
  • travaux
  • sports et animation jeunesse
  • affaires culturelles et patrimoine historique
  • développement durable
  • prospectives d'aménagement et de développement économique - emploi
  • Enseignement
  • Action sociale 

Intervention :

Au nom des élus de la liste de gauche, écologiste et citoyenne « Mougins autrement », Pierre Desriaux réaffirme leur situation d’élus d’opposition et leur volonté de participer au travail municipal de manière constructive, pour cela :

Nous souhaitons une représentation dans les commissions municipales et dans les instances CCAS, CAO, Caisse des écoles… comme le précisent les textes qui indiquent que la représentation doit être pluraliste. Notre objectif est d’y recueillir les informations et veiller à leur transparence, d’y émettre des avis et d’y faire des propositions.

Nous souhaitons la mise en place de commissions extra municipales ouvertes aux citoyens et au milieu associatif de Mougins, de manière à élargir le débat et la réflexion sur les principaux sujets de la vie municipale, pour cultiver une plus grande participation citoyenne.

Dans le domaine de la participation aux Syndicats intercommunaux, nous souhaitons vivement que les dossiers évoqués dans ces syndicats soient portés à la connaissance de tous les membres du conseil municipal en amont des décisions, de manière à diffuser les informations et faire remonter les avis. Il est en effet assez frustrant d’être mis au courant après coup par le compte rendu annuel d’activité diffusé en général tardivement.

Cette question peut se relier à la mise en place d’un système d’information des conseillers municipaux sur les différents dossiers par un système moderne de diffusion par mails, Internet ou intranet.

Nous demandons que soit examinée la question des moyens d’expression et de travail des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

A savoir quelle application sera faite des articles du Code Général des Collectivités Territoriales ?

Pour l’espace réservé dans le bulletin municipal (voir l’article L2121-27-1 du CGCT)

Pour la mise à disposition d’un local (voir l’article L2121-27 et l’article D2121-12 du CGCT).

Le système de vote ne permettant pas d’obtenir d’élu dans les commissions nous siègerons là où le Maire a bien voulu laisser une place :

Commission des finances ………………….Pierre Desriaux

Commission d’action sociale ……………….Michèle Pastorelli

Commission d’appel d’offres et MAPA …….Pierre Desriaux

Aucun poste dans les syndicats intercommunaux.

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal