Publié le 20 Janvier 2009

Dans son édition du 15 janvier Nice matin titre : « Ikéa renonce à s'implanter au bec de l'Estéron à Gilette ».

C’est donc le retour en force de l'option Mougins qui est préparée par le promoteur Altaréa avec dit-on un nouveau projet légèrement revu à la baisse pour tenter de repasser les étapes administratives qui avaient été un échec lors du premier projet.

Rappelons que l’arrêt du premier projet a été dû à deux raisons : d’une part le mécontentement et l’opposition d’une partie importante des populations concernées ainsi que leurs associations de défense, les élus des communes voisines et d’opposition à Mougins ; d’autre part la réalité des impacts négatifs du projet, autant sur le plan de la circulation, de son insertion inappropriée dans un quartier d’habitation et, d’un point de vue plus général, en déséquilibrant le développement de l’urbanisme commercial dans le département des Alpes Maritimes. Ces arguments ont pesé lourd dans la décision négative des commissions départementale et nationale qui ont tranché contre ce projet.

Même avec quelques mètres carrés de moins, même en conservant le site du château de Currault, aucune illusion n‘est permise : l’impact du projet sera tout aussi fort et perturbant que le premier.

Les élus de la liste « Mougins autrement » disent qu’ils ne veulent pas de retour du projet Ikéa.

Ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour s’y opposer.

 

Pour les élus de "Mougins autrement"
Pierre Desriaux

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #St Martin et Ikea

Publié le 1 Janvier 2009

Beaucoup abordent l’année 2009 avec inquiétude  pour les fins de mois difficiles, la recherche d’un logement abordable ou d’un emploi, La crainte pour son travail, les difficultés dans les transports… Les solidarités sociales devraient être plus fortes.

La crise financière va certainement peser sur la vie de chacun mais aussi sur les collectivités locales qui devront palier au désengagement de l’Etat dans de nombreux domaine.

La crise est aussi celle du climat, de la biodiversité et ses conséquences qui paraissent plus lointaines mais qui nécessitent une action immédiate.

Tout cela se passe à Mougins qui n’est pas un havre de tranquillité dans un écrin de verdure.

Les solidarités de territoire sont nécessaires pour améliorer et préserver notre environnement, pour diminuer les pollutions en engageant un grand projet de station d’épuration sur le bassin Cannois, pour préparer un cadre de développement équilibré avec le schéma de cohérence et d’organisation territoriale Cannes Grasse, de travailler à un plan de déplacement urbains novateur et privilégiant les transports en communs.

A Mougins nous souhaitons une élaboration démocratique du projet de restructuration du centre Le Val Tournamy et une mise en sommeil des projets d’urbanisation visant à occuper les espaces agricoles et naturels qui sont le joyau et le ballon d’oxygène de notre commune.

Voila quelques souhaits pour une bonne année aux Mouginois.

 

Pierre Desriaux, Michèle Pastorelli, Paul De Coninck

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 18 Décembre 2008

Négociations en vue de la reprise du site du musée de l'automobiliste par la ville de mougins.

Pierre Desriaux explique que cette délibération est avant tout une délibération d’intention qui veut engager la commune dans un processus sans en connaître réellement la problématique et les conséquences.

De ce point de vue il est difficile de donner un chèque en blanc.

Sur l’aspect du projet culturel rien n’est défini ; l’éloignement des centres de vie mouginois sauf Mougins le Haut posera des problèmes d’accès et de transport. L’importance du musée au niveau départemental et régional mérite la mobilisation des collectivités à un autre niveau et Mougins ne doit pas être le repreneur principal.

Le deuxième aspect est plus inquiétant quand cette reprise est présentée comme un point focal pour le futur développement urbain des Bréguières. Ce développement bien qu’il soit inscrit dans le PLU ne reçoit pas notre assentiment. Cela pour des raisons de fond liées à l’urbanisme  et au développement durable du territoire ; à ce propos, l’étalement urbain n’est plus d’actualité et la priorité doit être donnée aux centre de vie à densifier et restructurer. Dans le contexte actuel de crise financière et de volonté départementale de développer la vallée du Var (projet OIN dit d’éco-vallée) il me parait particulièrement prudent de ne pas s’engager dans une opération d’urbanisation des Bréguières.

Après Mougins le Haut, nous ne voulons pas faire Mougins le Bas !

Je ne parle pas de la problématique des accès est des déplacement qui ne trouverait de solutions que par le tout automobile.

Pour toutes ces raisons et simplement par prudence, nous voterons CONTRE

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 27 Novembre 2008

Budget : décision modificative n°2  (abstention)

Paul De Coninck constate qu’il est prévu 500 000 euros pour la création du bassin écréteur. Or il avait été voté, au bugdet 2008, 4 millions d'euros pour la réfection de la route de la Roquette. A ce jour, rien n'est encore fait. Il aimerait savoir quand commenceront les travaux.

Le Maire explique que la RD 409 est, comme son nom l'indique, une route départementale. C'est donc au département de réaliser les travaux. La commune a prévu d'y participer et, pas plus tard qu'hier après-midi, s'est tenue une réunion avec le Conseil général à ce sujet. Nous leur avons soumis nos plans et propositions pour la création d'une piste cyclable, de trottoirs et d'un aménagement paysager. On espère recevoir de leur part un avis favorable.

Cette dépense de 500 000 euros correspond en fait à l'installation d'une plate-forme après les Peupliers 2. A cet endroit, on compte construire un bassin de rétention et, au-dessus, on avait pensé aménager une aire de jeux. Finalement, on a opté pour un parking, car on manque cruellement de places de stationnement à cet endroit-là et il est important de le sécuriser. On pense aussi réserver un emplacement pour un jardin public.

A la question de savoir s’il s'agit de parkings publics ou réservés à des particuliers, le Maire répond que ce seront des parkings publics pour suppléer au manque de places.

 

Installation de conteneurs enterrés spécialisés pour la collecte sélective en apport volontaire du verre et du papier

Paul De Coninck dit que l'opposition est favorable à ces conteneurs destinés au verre et au papier. Cependant, il tient à formuler deux observations. Il demande en premier lieu à Monsieur le Maire si les conteneurs enterrés évitent effectivement que les personnes ne déposent leurs ordures à côté.  (Il semble que oui)

Paul De Coninck formule une deuxième observation : en 2010 il est question de fermer la décharge de la Glacière. A ce jour, il n'y a pas d'alternative. Le traitement des déchets et des ordures ménagères coûte de plus en plus cher. Or, ces conteneurs enterrés ne peuvent contenir davantage de papier ou de verre. Les gens ne vont pas déposer plus sous prétexte que les conteneurs sont enterrés. Selon lui, le seul moyen d'augmenter le volume de papier et de verre, et donc de diminuer celui des ordures ménagères, est de faire du porte-à-porte. Cela s'inscrirait en droite ligne de la politique environnementale de Mougins.

Le Maire lui répond que ce n'est pas possible.

Paul De Coninck réplique que le porte-à-porte fonctionne très bien dans certaines communes, dans plusieurs régions de France et dans d'autres pays.

Le Maire lui répond que la commune a opté pour une solution différente et dit que cette solution est trop coûteuse à réaliser.

 

Extension du système de vidéoprotection urbaine      

(Vote contre)

 

Proposition de mise en place d'un Plan communal de sauvegarde de Mougins

Michèle Pastorelli dit vouloir s'abstenir, non pas sur le principe mais sur le plan lui-même. Le dossier qu'on lui a transmis est vide. Il y a les titres, mais ni résumé, ni état des lieux, ni cartographie des risques. Elle ne peut approuver un plan dont elle n'a pas encore pris connaissance.

Monsieur le Maire lui demande de se prononcer sur le principe puisque le plan lui-même n'est de toute façon pas encore mis en œuvre. Il propose à Mme Pastorelli de changer le titre : "Proposition de mise en place du plan de sauvegarde".

Mme Pastorelli est d'accord. On modifie l'intitulé de la délibération.

 

Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes Rapport annuel d'activité 2007

Pierre Desriaux souhaite soulever une question concernant les lignes à haute tension. Plusieurs personnes lui ont demandé si ces lignes, qui génèrent des champs électriques et magnétiques, constituaient un danger pour la santé des habitants.

Le Maire lui répond qu'à partir du moment où passe le courant, il y a un champ magnétique afférent. La question est de savoir si ce champ magnétique est de nature à porter préjudice à la santé et la réponse est non. Parce que les lignes à haute tension existent depuis bientôt quatre-vingts ans. Une multitude d'études ont été réalisées en Europe et aux Etats-Unis. Aucune d'elles n'a prouvé la nocivité des champs magnétiques.

Pierre Desriaux ajoute qu'il y a beaucoup de lignes à haute tension à Mougins.

Le Maire le contredit, il y en a seulement deux : une de 275 000 volts qui part de Marseille et se prolonge jusqu'en Italie ; l'autre, de 25 000 volts, part de l'usine électrique et monte vers l'étang. Il n'est pas possible de les enterrer, car il faudrait les faire passer sous les propriétés. Qu'en diraient les propriétaires ?

Pierre Desriaux indique qu'à Hyères, une ligne à haute tension de 63 000 volts, enterrée sur 9 km, traverse la ville.

Le Maire demande si elle est enfouie sous la ville ou en périphérie.

Pierre Desriaux répond qu'ils ont défini un tracé, sous des routes.

Le Maire insiste sur le fait qu'enfouir une ligne sous les champs, cela ne pose pas de problème, mais sous une propriété, c'est impossible. Il dit avoir écrit à maintes reprises à la société RTE de Marseille dans ce but. Les réponses sont restées toujours évasives.

Pierre Desriaux ajoute que Monsieur Estrosi essaie de négocier l'enterrement d'une ligne de 250 000 volts pour doubler l'alimentation du Sud-Est. Aussi, doit-il bien y avoir une possibilité.

Le Maire lui précise qu'il s'agit là de très gros chantiers qui ne sont envisageables qu'à l'échelle d'une région et non d'une commune.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 27 Octobre 2008

Bassin de rétention route de la roquette et aménagement d’une aire de jeux et de places de stationnement.

Pierre Desriaux : ce projet a été adopté par le CM en juillet 2002 donc un certain nombre d’entre nous n’en ont pas eu connaissance et il serait utile d’en rappeler sa description.

Je me demande si ce projet est compatible avec le projet d’aménagement de l’Avenue de la Roquette qui est inscrit à notre programme 2008 et prévu au budget. A ce propos il me parait utile que vous fassiez un point sur l’avancement de cette opération qui me parait prendre du retard.

Connaître le projet c’est comprendre l’utilité et l’affectation des parking et le l’aire de jeux prévu. Y a-t-il eu concertation avec les usagers ? A ma connaissance le comité de quartier n’a pas encore évoqué la question.

Sur l’aspect technique je me pose la question de l’entretien du bassin de retenue. En effet sa couverture va compliquer les opérations de curages. Par nature un tel bassin se remplissant au moment des orages va se charger en sédiments, en détritus et aussi en polluants provenant des surfaces de chaussées et parking ; son nettoyage doit être prévu dès la conception. Qu’en est-il ?

Enfin d’un point de vue financement la dépense ne parait pas être prévue au budget primitif.

Selon les explications fournies : vote pour.

 

Convention entre la commune de Mougins, réseau ferré de France et la commune de Mouans-Sartoux relative a la suppression du PN5 (vote pour)

Pierre Desriaux : Le plan de financement dans le cadre du contrat Etat-Région prévoit-il une participation financière des communes ? la réponse du Maire est non.

Est-ce que les cheminements piétons cyclistes, prévus à juste titre sous l’ouvrage et dans les trémies, s’inscrit dans un itinéraire cyclable programmé par la mairie ?  oui

La réalisation des travaux va perturber la vie local et il me parait indispensable de faire des réunions de concertation avec les riverains et le comité de quartier suffisamment en amont. Le maire indique que c’est à la SNCF de le faire !

 

Ouverture de l'espace municipal des jeunes Mouginois - principe d'adhésion et extension de la régie de recettes du service jeunesse

Pierre Desriaux : Est-il vraiment nécessaire de faire payer un droit d’entrée ; je pense que la carte gratuite pourrait être la règle. Tout doit être fait pour inciter les jeunes à participer à cet espace.

La question de la tranche d’age 13-20 doit être étudiée notamment en différenciant les 13-17 des 18-20 pour prendre en compte le niveau de responsabilité des jeunes dans le règlement intérieur et l’animation.

     Vote : Abstention (le Maire refuse la gratuité d’accès)

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 29 Septembre 2008

Programme de videosurveillance-phase 2 : Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Michèle Pastorelli : Depuis le début de cette opération, nous disons et répétons que la vidéo surveillance est inutile et ruineuse.

Subvention ou pas du Conseil Général, ceci ne change rien à l’inutilité ni au coût de l’opération.

De nombreuses études faites sur la vidéo surveillance montrent qu’elle n’aboutit, au mieux, qu’à déplacer la délinquance. Les malfaiteurs détournent cet outil (ils se masquent, vont ailleurs, etc…) ; les actes délictueux ne sont pas évités, et, souvent, même l’élucidation à posteriori, que l’on pourrait attendre n’est pas toujours au rendez-vous (j’en veux pour preuve, par exemple, la jeune fille tuée dans le métro de Londres, dont tout le trajet a été filmé… sauf le moment où elle a été agressée !)

La vidéo surveillance a attenté à sa liberté, mais ne l’a pas protégée !...D’ailleurs, un rapport du Viido (Visual Images, Identifications and Detections Office), service de New Scotland Yard, conclut que 80% des images seraient inutilisables, et seuls 3% des vols auraient été résolus grâce à elle !

En conséquence, et comme d’habitude, nous votons contre cette délibération.

Autorisation de compensation des dépassements du contingent mensuel d'heures supplémentaires.

Michèle Pastorelli : Les derniers chiffres du chômage nous montrent à quoi aboutit la formule « travailler plus pour gagner plus » ! Ici comme partout en France, les heures supplémentaires sont au maximum, mais l’emploi  ne suit pas…

Vous persistez à gérer les flux de travaux en imposant des heures supplémentaires qui sont probablement plus ou moins « choisies » par les intéressés.

Nous persistons à dire que ceci n’est pas une gestion convenable, et nous nous abstenons sur cette question.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 28 Juillet 2008

Règlement intérieur du Conseil municipal (contre)

Pierre Desriaux formule des objections sur ce règlement intérieur qui, s’il parait plus complet que le précédent, présente de graves lacunes.

Notamment, en ce qui concerne le fonctionnement proprement dit, il y a quatre ou cinq articles relatifs au temps de parole, désormais limité à 3 minutes alors qu'il était de 5 minutes lors du mandat précédent. L'opposition trouve anormal de limiter le temps de parole. Chacun doit pouvoir s'exprimer à sa guise, et ce, dans un souci démocratique.

Les interventions de l'opposition sont la plupart du temps courtes, mais il peut y avoir certains sujets nécessitant un temps de parole plus long.

Il conteste le fait que les amendements soient présentés au maire 48 heures avant la séance, sachant que les projets de délibérations leur parviennent cinq  jours francs avant. Il lui paraît difficile de rédiger un amendement dans un laps de temps aussi court.

L'article relatif aux suspensions de séance est contestable. En effet, il est stipulé qu'elles ne sont autorisées qu'à la demande d'au moins cinq membres du Conseil municipal. Il aurait préféré trois membres ! Cela permettrait ainsi à l'opposition de se concerter à certains moments pour pouvoir prendre une décision.

Monsieur DESRIAUX ajoute qu'il serait souhaitable, comme la loi l'autorise, de prévoir le cas d'une suspension de séance pour donner la parole aux personnes non élues présentes dans la salle. Celles-ci auraient ainsi la possibilité de poser des questions, de soulever des objections.

Sur les moyens à mettre à disposition des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, l'article 47 relatif à la mise à disposition d'un local est restrictif, puisque la possibilité ne leur est pas offerte d'utiliser ce local pour tenir une permanence.

 

Autorisation de compensation des dépassements du contingent mensuel d'heures supplémentaires :

Michèle Pastorelli répond, qu'au risque de se répéter, comme tous les six mois, elle est étonnée du nombre important d'heures supplémentaires effectuées en particulier par le CTM.  Ces heures pourraient déboucher sur des embauches, tout au moins sur des vacations. D'autre part, elle pense que les heures supplémentaires sont imposées : si elles conviennent à certains, en revanche, d'autres n'ont pas la possibilité de s'y soustraire. Elle se demande où est la liberté dans ce cas présent. Elle a entendu dire, et elle compte le  vérifier auprès de nos services juridiques, qu'une telle autorisation, à savoir le dépassement des heures supplémentaires autorisées, requiert au préalable d'être mise en délibération.

 

Opération "les CV se mettent à table"
Pierre
Desriaux annonce qu'il votera pour cette délibération parce qu'il ne faut rien négliger en matière d'emploi. Il considère néanmoins que c'est une mesure "gadget" susceptible d'occulter le véritable problème de l'emploi nécessitant la mise en place de moyens autrement plus importants.

Le Maire s'insurge en affirmant qu’il ne s'agit en aucun cas d'une mesure gadget.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 30 Juin 2008

 Collecte sélective des déchets :

Paul de Coninck :

Nous saluons la collecte sélective et la mise en place de points d’apport volontaire pour le verre et le papier. Nous estimons cependant qu’il faut aller plus loin.

Tout d’abord en diminuant la quantité de déchets. Les Mouginois produisent chacun, chaque année 573 kg de déchets ménagers, alors que la moyenne nationale est de 353 kg. Il faudra donc inciter nos concitoyens à produire moins de déchets, en achetant par exemple des produits sans emballage superflu.

Plus de 85 % de nos ordures ménagères partent à l’incinérateur d’Antibes ou à la décharge de La Glacière à Villeneuve Loubet. La manifestation autour de cette décharge nous a appris que dans quelques mois, elle devra fermer ses portes et que pour l’instant, aucune alternative n’existe.

Il faudra également augmenter la collecte sélective par la mise en œuvre de différents moyens.

La ville vient de distribuer des composteurs à des particuliers possédant un jardin. Etant donné que 30 % de nos déchets sont composés de matières organiques, il serait souhaitable d’organiser une collecte au porte à porte chez les Mouginois qui ne possèdent pas de jardin, ainsi que chez les restaurateurs.

Une collecte au porte à porte du papier aussi permettra, d’après les expériences, de doubler la quantité  collectée. L’excédent de 1 million d’euros du budget collecte des déchets permettra cette nouvelle mesure.

Et enfin, le Grenelle de l’environnement propose d’instaurer une tarification variable incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les Mouginois paieront ainsi en fonction de la quantité de leurs déchets résiduels, ce qui les incitera à trier davantage, pour le plus grand bien de notre planète.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal

Publié le 29 Mai 2008

Reversement de la taxe de séjour à l’Office du Tourisme (abstension)

Pierre Desriaux rappelle que la taxe de séjour dans son principe est faite pour compenser la charge de gestion supplémentaire due à l’afflux touristique dans une commune dans le domaine des réseaux, des déchets, de la voirie et des services plutôt que la promotion touristique : nous y verrions une autre affectation. La taxe ne doit pas être versé en intégralité à l’Office du Tourisme.

 Reversement de la taxe additionnelle à l’Office du Tourisme (vote contre)

Pierre Desriaux explique que ces ressources sont liées aux transactions immobilières sur la commune et pense qu’il serait opportun qu’elles permettent à la municipalité de renforcer les maîtrises foncières publiques, notamment pour les terrains nécessaires aux logements des actifs et aux logements sociaux.        

Commission de délégation de services publiques
5 délégués élus sur proposition du Maire (dont Pierre Desriaux)

Commission consultative des services publiques locaux
5 délégués élus sur proposition du Maire (dont Pierre Desriaux)

Questions diverses :

Pierre Desriaux pose une question sur l’article de Nice Matin du 14 mai 2008 qui sous le titre « Mougins développement  urbain » fait certaines révélations.

En tant que conseillers municipaux nous souhaiterions quelques informations supplémentaires.

Je pense à la démarche d’étude et de concertation sur le centre Le Val Tournamy et la petite phrase sur « la zone agricole du Vicaire qui pourrait créer la surprise » Quelle est cette surprise ?

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Rédigé par Mougins autrement

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Publié le 14 Avril 2008

 Finances :

Le Maire donne acte de l'absence de débat d'orientation budgétaire. (Pas de vote)

Pierre Desriaux  : Nous regrettons que ce débat n’ait pas lieu car il engage la politique municipal pour un an et la complexité du sujet aurait mérité que l’on fasse une séance de travail. Il faut signaler que d’autres communes on pu faire le débat d’orientation budgétaire malgré les délais courts.

 

Budget principal primitif 2008  (3 contre)

Paul de Coninck explique le sens du vote contre : l’opposition aurait privilégié d’autres choix ; certaines propositions ne nous conviennent pas et il affirme que la majorité ne parle que de chiffres. Or, derrière les chiffres, il y a une politique ! Il exprime sa déception devant le décalage entre les 94 promesses de campagne, et les quelques projets prévus cette année. Rien n'est encore prévu pour le coeur de vie Val-Tournamy, pour la Maison des associations, pour la salle polyvalente, pour réduire les bouchons sur les routes, et presque rien pour les logements sociaux.

Il estime que les études sont très chères ! Il regrette la poursuite des travaux de vidéosurveillance, inutiles et au coût exorbitant.

Il s'étonne qu'il soit prévu 4 millions d'euros de travaux sur la Route de la Roquette, alors qu'il s'agit d'une voie départementale.

 

Michèle Pastorelli explique : les premières années du mandat 2001-2008, nous nous sommes abstenus parce que nous n'étions pas associés aux travaux de la commission des finances. Depuis la vidéosurveillance, nous nous sommes prononcés CONTRE et nous nous en sommes régulièrement expliqués ! Aujourd'hui, nous apprécions que quelqu'un siège en Commissions des Finances, mais nous ne passons pas pour autant dans la majorité !

 

Budget primitif annexe 2008 d'assainissement collectif, non collectif et transports. Abstention

 

Taux d'imposition des quatre taxes locales pour l'an 2008. Pas de hausse des taxes. (vote pour)

 

Charte des conseils de quartier. (Abstention)

Pierre Desriaux  : Nous sommes favorable à une large participation des citoyens à la vie communale. Les conseils de quartiers peuvent être une structure d’accueil mais il faudrait leur donner plus d’ouverture à la population.

La chartre reste restrictive sur la participation art 4 : Nous proposons que « le conseil de quartier soit ouvert à la participation de tous les administrés qui souhaitent y participer momentanément ou régulièrement ».

       La proposition est refusée.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié dans #Conseil municipal