Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Le premier tour des élections régionales à Mougins a été marqué par une poussée de la gauche et de l’écologie à un niveau inégalé depuis longtemps dans notre commune. L’UMP fait un score en baisse malgré la présence en bonne place de M Galy, maire de Mougins sur la liste.

Le deuxième tour ouvre une espérance, en permettant de rassembler, pour conserver une région à gauche et écologiste, pour constituer un pôle de résistance au pouvoir de la droite et pour développer des actions solidaires et durables.

RESULTATS DEFINITIFS

Nombre d'inscrits :    13 281

Votants :                       5 470       (participation : 41,19 %)

Blancs et nuls :               167

Votes exprimés :          5 303

Résultats recueillis au bureau centralisateur ville de Mougins

Le compte administratif et le débat d’orientation budgétaire ont permis à nos élus de faire un bilan critique et de rappeler quelles sont nos priorités. Enfin une proposition importante pour le lancement d’une procédure Agenda 21 est soumise au maire par Mougins autrement.

Approbation du compte administratif 2009

Pierre Desriaux indique que la lecture du compte administratif pour le budget principal nous conduit à faire certaines observations et une proposition.

Les observations sur le CA budget principal :

Sur le fonctionnement, comme le prévoyait le budget, le résultat du fonctionnement constate une légère baisse en recette et aussi en dépenses au prix d’un effort volontariste de votre part pour limiter et faire baisser les dépenses de fonctionnement. Le compte administratif constate la réalisation d’un budget de crise.

Nous craignons que, ce que vous appelez la maîtrise des dépenses de fonctionnement ait des conséquences  sur le fonctionnement des services dans la durée, si cette politique est poursuivie. En effet des restrictions temporaires peuvent être absorbées, mais leur prolongation provoquera des carences et des manques de moyens qui risquent d’être préjudiciable aux administrés.

Sur l’investissement, L’objectif du plan de relance n’a pas été atteint et je l’explique.

Certes, les chiffres de consommations des crédits ont été au niveau suffisant pour permettre le remboursement anticipé de la TVA d’une année supplémentaire ; les taux de consommation sont effectivement à un meilleur niveau que l’année dernière.

Je dois dire que, participant à la commission des marchés, j’ai constaté un rythme soutenu des réunions et je dois témoigner de l’effort produit par les services pour préparer les dossiers.

Ce résultat dont vous vous félicitez cache une réalité moins réjouissante.

Les études et travaux sont en baisse constante depuis 2007 (8,5M€) et 2008 (5,1 M€) pour atteindre en 2009 (4,8M€).

Par ailleurs le poste comprenant les acquisitions foncières est en hausse depuis 2007 (0,75 M€) 2008 (3,3 M€) et en 2009 (5,3M€)

En 2009 les acquisitions foncières représentent 49% des dépenses et les travaux sont à 45%.C’est pour cela que le résultat ne favorise pas spécialement la relance qui est normalement liée aux travaux et beaucoup moins aux acquisitions foncières.

Les recettes d’investissement sont exceptionnellement dopées cette année par le reversement de la TVA. Mais je note que le poste des subventions est en diminution régulière depuis 2007 (1,2M€) à 2009 (0,7M€) ; cette diminution est un indicateur d’insuffisance de préparation des dossiers et de leurs validation dans le cadre des partenariats financiers avec d’autre collectivités capables de mobiliser des engagements sur des programmes.

D’une manière générale, la préparation des dossiers semble manquer d’anticipation et de recherche de validation par nos partenaires.

Nous vous faisons une proposition : nous constatons que la lecture du compte administratif ne permet pas de suivre l’avancement des opérations d’investissement en raison du choix fait pour la présentation budgétaire par nature et par crédits votés par articles. Pour les années à venir, nous vous proposons d’adopter la présentation budgétaire dite AP CP autorisation de programme et crédits de paiements. Cette méthode a l’avantage de permettre de travailler sur une programmation pluriannuelle et facilite le suivi plus rigoureux du déroulement des opérations.

Sur les budgets annexes nous signalons une inquiétude pour le budget assainissement collectif qui avec les nouveaux programmes de station d’épuration subit une hausse mais je précise hausse nécessaire.

Enfin on peut regretter de ne pas avoir le bilan des budgets du CCAS ni celui de la caisse des écoles.

En conclusion nous voterons contre l’approbation du compte administratif.

Débat d’orientation budgétaire 2010

Paul De Coninck intervient et explique :

Vous avez évoqué en introduction le contexte économique de notre pays, et je me permets d’y revenir, pour affirmer, avec vous que les conséquences de la crise internationale, provoqué par le système ultralibéral, n’ont certainement pas disparu. Alors que les banques et les traders retrouvent leurs bénéfices et leurs bonus, des millions de salariés perdent leur emploi. Un million de chômeurs en France arrive en fin de droits en 2010, et la moitié d’entre eux n’aura pas droit au RSA. Le nombre des bénéficiaires des Restos du cœur augmente chaque année. A Mougins aussi, le nombre de demandeurs d’aides au CCAS augmentera. Les orientations budgétaires que vous nous présentez aujourd’hui n’évoquent pas cette augmentation des dépenses.

Ce que vous évoquez par contre dans le chapitre recettes du budget principal, c’est l’augmentation des impôts locaux par l’augmentation, comme chaque année, des bases locatives. Nous notons aussi que la taxe professionnelle va être remplacée par de nouvelles recettes, donc de nouvelles taxes.

Dans le chapitre des dépenses de fonctionnement, nous saluons l’augmentation du budget alloué au service culturel qui, nous l’espérons, profitera d’abord aux Mouginois. Nous apprécions également le grand soutien aux associations, garants du lien social.

Pour en venir aux dépenses d’investissement, nous constatons encore une fois que nous ne partageons pas vos priorités. Vous envisagez l’installation d’un ascenseur pour accéder au parking de l’Hubac. Nous attendons désespérément, depuis que vous avez présenté la maquette il y a maintenant exactement deux ans, l’aménagement de la route de la Roquette avec trottoirs et pistes cyclables. Vous voulez embellir le village, et pourquoi pas, mais nous demandons que préalablement, un projet chiffré soit présenté aux Mouginois, puisque il s’agit d’un investissement très lourd. Nous voudrions voir de notre vivant le centre de vie (nous ne voulons pas mourir à l’ombre de la Provençale des matériaux !) et nous constatons qu’une énième étude est prévue, sans perspective à court terme. Faut-il en déduire que les négociations avec la Provençale des matériaux sont au point mort ?

En matière d’économies d’énergie, nous approuvons l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, mais comme vous le savez, la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Il faudrait donc d’abord ou simultanément engager des travaux d’isolation thermique sur ces bâtiments, et inciter les Mouginois à en faire autant pour leur propre logement.

Vous connaissez notre avis sur la vidéosurveillance. Nous demandons que rapidement, un bilan soit réalisé afin de connaître le nombre de crimes et délits évités ou élucidés grâce à ce réseau important et coûteux de caméras.

Et pour terminer, nous constatons que cette année encore, rien ne sera fait pour résoudre le problème des bouchons auxquels les Mouginois sont confrontés chaque matin et chaque soir.  Aucun projet de transports en commun ou de pistes cyclables, ni de trottoirs à l’horizon. Aucun projet non plus de maison des associations digne de ce nom, pas de pôle culturel à Mougins le Haut, pas de guichet unique dans les bâtiments publics. Pas de cantines scolaires vraiment bio. Nous n’avons pas les mêmes priorités.

Création d’un portail et d’une clôture à la chapelle Saint-Barthélemy.

Pierre Desriaux estime que la réalisation d’une clôture de 1,30 m sur 60 m et un portail vont dégrader la perception architecturale du bâtiment situé actuellement dans un espace ouvert symbolique du lieu. Nous proposons qu’un autre mode de sécurisation soit examiné en accord avec l’Architecte des Bâtiment de France. Abstention.

Question orale posée par Mougins autrement sur l’opportunité du lancement d’une procédure d’Agenda 21 à Mougins :

Le Maire lit le texte adressé par Pierre Desriaux au nom de Mougins autrement :

Dans le cadre de la possibilité accordée aux conseillers municipaux de poser une question orale, je souhaite aborder le sujet de l’agenda 21.

Comme vous le savez depuis le Convention de Rio en 1992 plus de 150 chefs d'État ont signé un programme d'actions, pour le 21ème siècle nommé Agenda 21 qui décline le concept de développement durable en s’appuyant sur 3 piliers fondateurs : l'action économique, le développement social et la gestion économe des ressources naturelles.

L'Agenda 21 local s’applique quant à lui aux villes et collectivités pour dégager des objectifs pertinents dans ces domaines. Il recommande que « toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité ».

La ville de Mougins a, à plusieurs reprises, avancé l’idée du développement durable pour les actions qu’elle a entreprises. Il parait tout à fait opportun d’établir un agenda 21 local qui donnerait toute la cohérence à ces actions et permettrait d’en développer de nouvelles.

Parmi les collectivités qui nous entourent, nombreuses sont celles qui ont engagé cette procédure comme la CASA, les villes de Cannes, du Cannet, de Mouans-Sartoux et bien d’autres.

Les services de l’Etat comme la DTM (ex-DDEA) et la DIREN (DREAL) sont ouverts pour accompagner les collectivités et les conseiller dans leurs démarches.

En conclusion, je vous propose de décider du principe du lancement d’une procédure d’agenda 21 pour Mougins…

Le Maire répond longuement en précisant que la question est intéressante, mais une telle procédure serait coûteuse et contraignante pour la ville. Il cite une longue liste d’action en faveur du développement durable… Il semble que comme M Jourdain, M le Maire fait du Développement Durable sans le savoir.

Pierre Desriaux insiste en précisant que cette démarche aurait un premier avantage de relancer la communication sur le sujet avec la participation de la population et aurait l’énorme avantage de positionner Mougins de manière forte devant ses partenaires avec un dossier solide et structuré.

Il regrette que cette idée soit écartée si vite.

La question phare de ce Conseil a été la relance de la procédure du PLU. Le Maire propose de reprendre le document arrêté en juillet 2006 et de relancer l’enquête sur cette base, sans prendre en compte les observations de fond contenues dans les divers recours, ni l’évolution du contexte légal et juridique (travaux du Scot, Grenelle environnement…). Mougins autrement a proposé tous simplement de remettre l’étude à plat, c'est-à-dire reprendre la procédure depuis le stade initial, à savoir la délibération précisant les modalités de concertation avec la population afin de les adapter au cadre juridique actuel et de pouvoir engager un véritable processus démocratique de reprise du PLU.

Plan Local d'Urbanisme
Reprise de la procédure suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nice

Paul De Coninck intervient et explique :

Vous nous proposez de reprendre la procédure d’approbation du PLU à partir de l’enquête publique, sans rien modifier au règlement de ce PLU. Vous vous basez pour ce faire sur une jurisprudence du Conseil d’Etat.

Nous aimerions connaître les références de cette jurisprudence.

Si il est vrai que le Tribunal Administratif s’est fondé sur le seul moyen tiré de la légalité externe, c'est-à-dire le vice de forme, pour annuler le PLU, il n’en a pas moins examiné les moyens de légalité interne, c'est-à-dire les arguments de fond.

J’en profite pour rappeler ici quelles étaient les motivations qui nous ont poussé à demander l’annulation du PLU :

D’abord la diminution des espaces agricoles, contraire au code de l’urbanisme et à la Directive Territoriale d’Aménagement. Bien que ces espaces sont appelés à être protégés dans le rapport de présentation et dans le Plan d’Aménagement et de développement Durable parce que d’un intérêt paysager, économique et environnemental, le règlement en supprime une partie. La superficie des espaces agricoles passe ainsi de 96 Ha dans le POS à 41 Ha dans le PLU. On ne peut pas tenir un discours en faveur du développement durable, des cantines bio et des marchés bio et en même temps supprimer les espaces agricoles de la commune.

Deuxième motivation, les objectifs pour le logement social, contraires à la loi SRU. Le PLU prévoit 13 % de logements sociaux en 2020, y compris 100 logements sociaux au Font de l’Orme et 200 logements sociaux aux Bréguières. Cela est nettement inférieur aux 20  % imposés par la loi. Mougins doit participer à la résolution de la crise du logement dans le département, surtout après avoir signé le pacte foncier.

Troisième motivation, l’urbanisation des zones naturelles. Le PLU classe le Font de l’Orme 2 en zone à urbaniser. Cette zone fait partie du massif forestier de la Valmasque. Son urbanisation contribue au gaspillage d’espace et à son utilisation extensive, contraire au code de l’urbanisme et à la Directive Territoriale d’Aménagement. Le modèle d’urbanisation à la mode il y a quarante ans lors de la création de Sophia Antipolis a montré ses limites et ses effets pervers: nous constatons aujourd’hui qu’il est quasiment impossible d’organiser les déplacements vers ce parc.

Quatrième motivation, le confortement de l’armature urbaine et le renforcement des centres. Le PLU ne permet pas une densification suffisante des centres, ce qui empêche la revitalisation urbaine et commerciale. La Chambre de Commerce a également émis cet avis. Moins les centres sont denses, plus on constate un étalement urbain favorable aux déplacements individuels et donc aux problèmes de circulation.

Cinquième motivation, éviter une implantation commerciale démesurée à Saint Martin. Le règlement du PLU permet une implantation commerciale disproportionnée par rapport aux infrastructures routières et à son insertion dans le tissu urbain existant.

Je reviens maintenant au jugement du Tribunal Administratif.

Lors de l’audience du 29 octobre 2009, le rapporteur public a rappelé sa demande d’annulation du PLU formulée 15 jours auparavant lors de l’audience qui traitait d’autres recours contre le PLU. Mais il a également exposé ses conclusions sur le fond, si jamais le Tribunal n’annulerait pas le PLU pour vice de forme. Parmi ses conclusions, il a repris un certain nombre de nos motivations sur le fond.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de ne pas commettre l’erreur d’ignorer nos motivations sur le fond en soumettant le PLU à l’enquête publique en l’état.

Nous vous demandons de reprendre le PLU à partir du Plan d’Aménagement et de Développement durable, pour pouvoir le rectifier conformément à la loi et pour tenir compte notamment des nouvelles exigences en matière de SCOT. Parce que une deuxième annulation du PLU serait catastrophique pour notre commune.

                                                                                              Vote contre la délibération 

Le Maire n’apprécie pas cette position et lance : c’est l’opposition qui sera responsable de la mise en panne de la réalisation de logements sociaux à Mougins.

Un comble car le POS permet aussi la construction de ce type de logements, si la volonté y est.

Actualisation du tableau des emplois permanents

Pierre Desriaux est inquiet : La décision concerne la suppression de 92 postes « pour la plupart en raison de postes laissés vacant pour avancement de grade » entre 2003 et 2010.

Nous rappelons que sur le principe, nous ne sommes pas favorable à une diminution des postes de fonctionnaires municipaux. N’ayant pas les chiffres comparatifs sur les nombres de postes et leur évolution depuis 2003 nous aimerions avoir l’assurance qu’il s’agit de régularisation de postes rendus vacants suite aux avancements et en aucun cas la prise en compte d’une érosion liées à des départs en retraite non remplacés ou des mutations externes non remplacées.

Le Maire assure qu’il n’y a aucune diminution d’effectif au contraire ils ont augmentés ; donc vote pour.

Sur notre proposition il est retenu de mettre le tableau des postes à jour tous les ans.

Aménagement d'une voie de liaison entre les parkings Hubac I et Hubac III du village (2 délibérations Marché de travaux et autorisation d’urbanisme)

Pierre Desriaux assure ne pas pouvoir juger un tel projet copte tenu des éléments présentés :

Le projet de délibération présente une opération de travaux de réaménagement des parkings HubacI, II et III et demande notre accord pour lancer un appel d’offre dont le coût prévisionnel s’élève à 1 100 000 € comme 1^ère tranche d’une opération de 2 200 000€.

Aucun plan général ne nous est fourni pour permettre la compréhension de l’aménagement et son fonctionnement, aucune note explicative n’est fournie pour faire ressortir l’étendue des besoins à satisfaire, justifier les aménagements proposés et connaître le nombre de parkings créés. Je vous avais déjà demandé dans un cas similaire de proposer au conseil la prise en considération préalable du projet sur la base d’un avant projet sommaire pour que l’assemblée puisse délibérer en connaissance. Il me parait difficile de décider le lancement d’une opération d’un tel montant sans pouvoir en apprécier la teneur.    

Sur le fond on peut se demander si des aménagements si importants pour favoriser l’usage de la voiture sont bien justifiés alors que l’on fait si peu pour les transports en commun. On peut se demander également quel sera l’impact de ces travaux d’un point de vue paysager sur la colline et le village de Mougins dont le site fait l’objet d’une protection du patrimoine du centre ancien.

Le Maire promet qu’il fera le nécessaire pour une prochaine affaire ; Mougins autrement maintient son abstention.

Pour la dernière séance de 2009 un point d’importance a été rajouté avec la confirmation de l’annulation du PLU de Mougins par jugement du tribunal Administratif de Nice.

Vente d'une propriété communale bâtie dite villa Estello

Les fonctions protocolaires de ce bâtiment étant déplacées à l’office du tourisme les Muscadins la mairie n’a plus d’intérêt à conserver ce patrimoine. La vente se fera pour un montant de 1 101 600€ à un acheteur pour son usage personnel. Vote pour.

Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SIDOM) : rapport annuel 2008

Paul De Coninck fait remarquer que les tonnages de déchets par habitant pour la zone du SIDOM comme pour Mougins sont encore très au dessus de la moyenne nationale et qu’il y a un effort à faire pour améliorer la part du tri et faire diminuer la part incinérée. Pas de vote.

Syndicat mixte du SCOT ouest - rapport annuel 2008

(Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale des communes de l’ouest des Alpes Maritimes)

Pierre Desriaux fait remarquer que le syndicat s’est engagé sur « l’organisation régulière d’ateliers, de séminaires, et de réunions plénières dont l’objectif est de diffuser l’information pour que chaque élu du territoire puisse bénéficier du même niveau de connaissance. » Il souhaite que les délégués soient porteurs de cette demande d’une information la plus complète possible notamment à travers le site Internet.

Cet intérêt est d’autant plus grand que le Scot ouest a été sélectionné pour faire partie de la démarche SCOT « exemplaire » du Grenelle à l’initiative du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement Durable , que dans ce cadre l’État doit soutenir deux action sur l’étude de l’étalement urbain et l’urbanisme commercial.

Paul De Coninck note que Mougins est en charge de l’atelier relatif à l’équilibre social du territoire et souhaite être informé de ces travaux.    pas de vote

1er acompte sur subventions aux clubs sportifs pour 2010

Paul De Coninck fait remarquer que ces subventions ont été diminuées de 10% pour les grands clubs de 2008 à 2009 et il demande que cette restriction ne soit pas reconduite en 2010. Vote pour.

Jugements du tribunal administratif de Nice annulant le PLU - prise d'acte (voir le texte)

Le maire indique que l’ensemble des recours ayant été épuisé et le dernier jugement étant intervenu le 16 décembre la question peut être traitée.

Le maire commente le texte en insistant sur la faute du commissaire enquêteur et le rejet pour vice de forme. Il accable les requérants qui ont attaqué globalement le PLU et souligne leur irresponsabilité.

Pierre Desriaux indique que la liste Mougins autrement a une toute autre analyse : le commissaire enquêteur est une personne désignée par les magistrats et choisie pour ses compétences, on peut donc très bien penser que si l’avis favorable du commissaire enquêteur a été insuffisamment motivé c’est que les observations faites sur le fond lors de l’enquête étaient particulièrement pertinentes.

Paul De Coninck rappelle quels étaient les griefs sur le fond notamment la diminution des zones agricoles et souhaite que la reprise du PLU permette de prendre en compte ces remarques.

Le maire indique que la procédure devra très probablement être reprise à partir de l’enquête publique.

L’association « Ensemble Vivre Mougins » en collaboration avec les élus de la liste « Mougins autrement » lors des dernières rencontres de Mougins a débattu sur le thème du tourisme. La richesse des débats a permis de dresser un dossier Tourisme que vous pourrez télécharger sur le site EVM :

http://pagesperso-orange.fr/EVM.version2/DossierTourismeEVM.pdf

Merci de donner votre avis et réagir sur ce dossier.

On aurait pu s’attendre à des questions de routine mais tel ne fut pas le cas.

Décision modificative n° 2 - budget principal

Pierre Desriaux explique que, ayant voté contre le budget primitif nous appliquerons le même vote à la DM de plus l’inscription d’un crédit de 100 000€ pour le rachat de la concession Musée de l’automobiliste avait reçu notre opposition.

Demande de subvention au conseil général pour la collecte sélective des déchets

Vote favorable, mais la question de la propreté des sites à colonnes enterrées se pose fortement comme nous l’avions déjà dit. Le maire parle d’incivilité. Nous indiquons qu’au-delà l’information et de la répression, il y aurait lieu d’examiner les raisons de ces dépôts sauvages pour apporter une réponse technique.

Tarifs de location des salles municipales

A l’occasion de la modification des tarifs de location des salles municipales, Paul De Coninck fait remarquer l’importante occupation des salles et le manque de salles mises à disposition des associations, certaines même se voient refuser l’accès de la maison des associations. Pierre Desriaux renchérit en précisant que l’association EVM « Ensemble Vivre Mougins » a reçu un refus pour une demande de permanence à la maison des associations.

M Petitprez précise que s’agissant d’une association « politique » le règlement intérieur lui interdit cet accès.

P Desriaux rappel que nous avons voté contre ce règlement qui crée une ségrégation inadmissible.

(Ndlr : le règlement stipule que ce local est destiné à être utilisé par des associations n’exerçant pas d'activité politique et religieuse).             Abstention sur cette question.

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (clspd)

Véronique Ronot explique que les 4 premières propositions sont intéressantes et insiste pour donner plus de retentissement et d’information sur la prévention contre les faits d’escroqueries et d’abus de confiance. Par contre elle précise que nous n’acceptons pas la 5è proposition prévoyant l’installation du déport des images de vidéosurveillance dans les locaux de la gendarmerie.

Le vote par proposition étant refusé, le groupe vote contre.

Question orale sur le PLU (P Desriaux pour la liste Mougins autrement) :

Nous venons d’avoir l’information de l’annulation du PLU de Mougins par le Tribunal Administratif.

Je vous demande de bien vouloir indiquer au conseil municipal si cette information est confirmée. Dans ce cas, je souhaiterais avoir votre avis sur trois questions qui se posent :

Quelle est la date d’effet de cette annulation ? Et dans le domaine de l’application du droit des sols quel document va s’appliquer (ancien POS ?).

Quelle procédure va devoir être mise en œuvre pour initier et approuver un nouveau PLU à Mougins ?

Le nouveau document opposable en matière d’urbanisme permettra-t-il la délivrance d’un permis de construire pour le nouveau projet Familly village Ikea dans l’éventualité d’un avis favorable des Commissions d’Aménagement Commerciale Départementale et Nationale.

En réponse le Maire indique ne pas être informé de cette annulation et donc que la question ne se posera que si les faits sont confirmés…

Renseignements pris auprès du T.A, le jugement a bien été rendu le 12/11/09, mais il ne sera notifié, et donc officiel, que le 27 novembre…

Lettre au Commissaire enquêteur :

En tant que conseiller municipal de Mougins représentant la liste « Mougins autrement », je vous soumets des observations qu’appelle le dossier visé en objet. La mise à l’enquête du projet de réaménagement de l’aire des Bréguières sud sur l’autoroute A8 par la société ESCOTA me conduit à faire une observation sur le fond concernant le transport de fret.

En effet le projet de réaménagement des Bréguières sud consiste à augmenter le nombre de places de stationnement poids lourds. On voit à la lecture du dossier que des projets similaires sont développés sur l’ensemble des aires de service de l’A8 sens Espagne Italie. La création d’un grand nombre de places de stationnement PL est destinée à faciliter les déplacements des camions pour améliorer les conditions de trafic PL sur l’A8 et notamment lisser ce trafic au moment des périodes d’interdictions en France ou en Italie. Au delà de la gestion des conditions de stationnement, le stockage des PL sur les aires d’arrêt permettra une augmentation du trafic PL sur A8.

Le problème de transport du fret sur l’arc méditerranéen est donc posé avec force. D’une part ce projet est destiné à faciliter et à augmenter le transport routier. D’autre part la SNCF cède à des sociétés privées son matériel roulant et se désengage du transport de fret en ne développant aucune politique ambitieuse de transport des marchandises.

Les études et les hypothèses de travail pour l’élaboration du projet de ligne nouvelle LGV ne prend pas en compte le trafic fret marchandise sur l’arc méditerranéen. Seuls l’axe Rhodanien et la ligne Lyon Turin sont inscrits dans les schémas européens.

La poursuite du développement au rythme actuel du transport routier marchandise sur l’itinéraire littoral France-Italie va rapidement conduire à la saturation de l’autoroute A8.

Par ailleurs le développement du transport de fret routier est particulièrement néfaste du point de vue des émissions de gaz à effet de serre et il est en totale contradiction avec les décisions du Grenelle Environnement.

Dans ces conditions je vous demande expressément de rejeter un tel projet en faveur du transport marchandise par la route et de solliciter l’engagement d’une étude plus globale sur le transport de fret le long de l’arc méditerranéen par les modes retenus au Grenelle à savoir le rail et les autoroutes de la mer.

Je vous remercie de tenir compte de ces observations dans votre avis et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de tout mon respect.

Pierre DESRIAUX

Conseiller municipal de Mougins

Liste « Mougins autrement »
A lire sur le même sujet, les observations du GIR Maralpin
lien : http://www.gir-maralpin.org/Interventions/TdEnqPublA8PlMouginsObservGir911.pdf
Dossier sur la problématque du quartier des Bréguières
http://pagesperso-orange.fr/EVM.version2/Dossierbaladelesbreguieres.pdf

Deux délibérations sont retirées (vente d’un terrain à la société Azur Provence Habitat et division parcellaire du même terrain) en raison, nous dit M. le Maire, de la non réception de l’avis des services fiscaux.

A noter que l’opposition a voté pour les 15 délibérations.

Marché de travaux de réfection de couches de roulement sur les routes.

Le marché étant important 500 000 à 2 000 000 €, Pierre Desriaux pose la question de savoir quels sera le programme de travaux engagés. Le Maire donne la parole à son Directeur des services techniques qui indique qu’un montant d’environ 600 000€ sera lancé dès 2009 avec la réfection des routes suivantes : chemin de Campane, chemin du Ferrandou, chemin Saint Barthélémy, chemin de Burel et chemin des Primevères. Pour le programme 2010, la décision sera prise ultérieurement.

Projet de construction de 30 logements sociaux, av. du Chateau par Azur Provence Habitat : convention de réservation de logements pour la commune et allocation d'une subvention.

Paul De Coninck intervient pour confirmer que nous voteront pour ce projet mais qu’il y a des observations à faire en raison de la situation du terrain et des objectifs de développement durable :

-          pour éviter l’usage systématique de la voiture, il demande la création d’un passage piéton direct vers l’avenue du Maréchal Juin (transports en commun et commerces) ;

-          la question délicate reste celle du bruit important compte tenu de l’exposition du terrain face à l’autoroute A8 (une visite sur place à confirmé cette nuisance) il est donc demandé de mettre en œuvre une isolation phonique de haut niveau.

-          les normes d’isolation thermique selon le label THPE (Très Haute Performance Énergétique) qui correspond à une consommation énergétique du chauffage, de la clim, et de l'eau chaude de 64 kWh par m2 et par an seront bientôt dépassées en 2012  car la loi prévoit une nouvelle norme plus contraignante basée sur une consommation maximale de 50 kWh par m2 et par an. Quand l'immeuble sera mis en service, il sera déjà au dessus de la limite légale de consommation d'énergie. Sur la question du mode de chauffage de ces logements sociaux, le maire a répondu qu'il ne savait pas à ce stade du dossier.

En définitive, 15 logements sur 30 seront attribués à la Mairie qui versera une subvention de 520 000€ en deux années.
 

   
Plan parcellaire  

 

      PLU (extrait)  

Édito

Une autre vision des choses...

Le nouveau journal que vous tenez entre les mains veut vous informer régulièrement des débats importants qui animent chaque mois le Conseil Municipal.

Conseils de quartiers, Ikea, budget, les Bréguières, valorisation des déchets… Depuis notre élection en mars 2008, nous avons souvent confronté notre vision des choses avec celle de la majorité.

Nous avons formulé des propositions constructives, mais aucune n’a été retenue par le Maire. Les 18% de Mouginois qui nous ont élus ont le droit de savoir comment, à chaque Conseil, nous défendons les valeurs de gauche, les valeurs écologistes et les valeurs citoyennes par des interventions construites et réalistes.

Cette information n’étant pas fournie par ailleurs, nous avons décidé de nous en occuper nous-mêmes et de rétablir certaines vérités qui dérangent.

Bonne lecture !

Liste Mougins Autrement                         .............. LIRE LA SUITE

Signature du Pacte Foncier 06

Pierre Desriaux intervient :
Nous avons relu entièrement le texte du Pacte Foncier 06 ; ce document est d’une grande valeur autant sur l’analyse que les moyens proposés.

Nous retrouvons en grande partie le travail de fond mené il y a un an et demi par le groupe de travail Prospective 06 sous l’égide du Préfet et de la DDE.

La lecture nous apprend, contrairement à ce que l’on pouvait penser, que dans les Alpes Maritimes le revenu moyen des ménages est inférieur à la moyenne nationale et que 10% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.

La production de logement locatifs sociaux reste insuffisante au regard de ces besoins.

L’augmentation du coût du foncier privé et la faiblesse de la maîtrise publique dans le cadre de la loi du marché ne permettent pas de dynamiser la construction et le renouvellement urbain.

Le dossier montre bien que la faiblesse de production des logements sociaux et le coût du foncier ont une incidence sur toute la chaine du logement, notamment pour l’accession à la propriété des classes moyennes.

Ce qui est intéressant dans le pacte c’est la déclinaison des outils mis à disposition des collectivités pour réussir l’opération. Par exemple l’engagement sur les obligations imposées par l’article 55 de la loi SRU qui entre autre prévoit la réalisation de 20% de logements sociaux et l’engagement des signataires sur cet objectif.

Parmi les outils préconisés il y en a un qui n’existe pas à Mougins c’est le PLH plan Local de l’Habitat ; un PLH permettrait d’articuler les objectifs de maîtrise foncière, de construction, et de programmation indispensables à la mise en œuvre des aides avec plus d’efficacité.

Nous vous demandons de réfléchir à cette proposition.

Pour terminer je voulais souligner un point concernant les terrains publics de l’État au titre du DIDOL ; RFF met à disposition certaines emprises ferroviaires à proximités des gares ; Il serait prioritaire que ces terrains conservent une affectation ferroviaire et restent en réserve s’ils étaient utiles pour les besoins d’aménagements ferroviaires et gares liés à la LGV et la liaison avec l’Italie.

Bien sûr nous voterons pour cette délibération.

Question orale posée par les élus Mougins autrement sur le service public de La Poste :

Monsieur le Maire,

Je vous avais soumis au nom de la liste un projet de délibération contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

Cette question est d’actualité pour plusieurs raisons :

- Le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

- Le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

- Ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

A Mougins, par exemple, la Mairie a dû se substituer aux services postaux pour ouvrir un bureau à Mougins le Haut.

- En Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

- Enfin nous pensons que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

- Dans la semaine du 3 octobre, le Comité National contre la privatisation de La Poste organise une campagne nationale d’information et de consultation de la population proposant l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Notre proposition est que le conseil municipal de Mougins

- se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

- et demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

Le Maire dit que l’on ne doute de rien en posant une telle question et il explique pourquoi il est contre notre proposition.

Il rappelle la mise en place du bureau de poste de Mougins le Haut avec accord de la direction de La Poste à condition que la Mairie fournisse le local et les employées ; dans le cas contraire, La Poste n’aurait rien installé de sa propre initiative.

En ce qui concerne la menace de privatisation par le projet de loi postale, le Maire estime que cette loi est la meilleure solution pour garantir le service public pendant 15 ans et que l’entrée du capital privé permettra de redresser la situation. Enfin les règles européennes (concurrence et marché) ne permettent plus de conserver un service public en situation de monopôle.

Chacun jugera…