Publié le 27 Janvier 2022

Rêve, réalité ou communication ?

Avec l’association  Ensemble, Vivre Mougins nous défendons depuis plus de 20 ans  une agriculture bio et locale. Afin  retrouver une agriculture locale sur notre territoire, il faudra  modifier notre PLU pour un retour des  zones agricoles si M le Maire veut atteindre ses objectifs.

Pour ne pas oublier,  l’approbation du dernier  PLU montrait en  2010 la disparition de 54 ha de zones agricoles soit 57% de réduction.

 Afin d’assouvir les ambitions  municipales, il nous faudrait trouver  6 à 7 hectares.  C’est encore possible aujourd’hui.  

 Nous soutiendrons donc :

  • la mise en place d’un Plan Alimentaire Territorial
  • la création de la régie agricole communale
  • la mise en place d’une production bio et locale
  • la création d’un marché bio et le développement des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP)…

En attendant, vous pouvez consulter notre contribution sur le Projet de la régie agricole communale

 

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 29 Décembre 2021

Bonne année et bonne santé

C’est avec un grand plaisir, que je vous adresse mes meilleurs vœux au nom de Mougins Autrement pour cette nouvelle année 2022 en espérant qu’elle soit plus paisible pour chacun d’entre nous que celle de 2021.

En cette période de vœux, un peu de rêve ne nous fera pas de mal. Depuis plus de 20 ans, nous consacrons du temps et de l’énergie pour défendre des projets et des idées pour le bien être des mouginois. Nos réflexions sont mûries, argumentées, développées dans un seul objectif, servir le bien commun.

Après deux années de mandat et de pandémie, il serait peut-être temps d’avancer sur projets raisonnables et identifiables en concertation étroite entre les élus municipaux et les habitants. Voici pour nous quelques souhaits qui pourraient accompagnées cette nouvelle année :

  • Une révision partielle ou totale du PLU. Indispensable, si nous voulons avancer sur l’aménagement de notre territoire.
  • Lancer un vrai projet de Régie agricole communale
  • Développer le Pôle Multimédia du XXIème siècle composé d’une Médiathèque et d’une Maison du Patrimoine
  • Créer « le Jardin des Fleurs à Parfum » afin de retracer l’histoire de notre passé horticole.
  • Aménager des pistes cyclables sécurisées et réglementaires
  • Enrichir l’offre culturelle au village avec la création d’un espace d’Art photographique Méditerranéen et par la création d’un Centre d’Art du surréalisme en hommage à Francis Picabia.
  • Accompagner la transformation de l’éco’parc en Jardin des Arts Monumentaux avec un accueil d’artistes en résidence.
  • Réaliser une Ferme pédagogique et un Parc animalier autour du Refuge de l'Espoir

 

Pour clore, une partie du financement prévu et voté (15M€) pour le projet abandonné de la nouvelle Mairie (sans concertation), pourrait être réaffectée à ces actions sans grandes difficultés.

Prenez bien soin de vous et à très bientôt
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal, Mougins autrement

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 6 Décembre 2021

Dans cette séance du conseil, on apprend que le projet phare de la mandature est abandonné, à savoir la réalisation d'une nouvelle mairie dans le cadre du centre de vie ne se fera pas.
Le maire déclare : "On s'est rendu compte qu'il valait mieux renoncer au positionnement du centre administratif à cet endroit"
Le Maire développe les raisons de ce changement et propose que soit réalisé un square.

voir délibération 17

Délibération n° 1 : Approbation du PV du conseil municipal du 21 octobre 2021
Remarque : Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre.
Vote. Contre

Délibération n° 3 : Désignation d’un élu municipal  au conseil d’administration du Collège des Campelières suite à l’élection de Mme Frison Roche au conseil départemental.
Jean-Jacques Brégeaut est Candidat pour Mougins autrement.
Résultat 28 voix pour M Christophe Ulivieri, 4 voix pour Mme Françoise Duhalde-Guignard et 1 voix pour Jean-Jacques Brégeaut
Remarque de JJB : Nous profitons de cette délibération pour savoir si vous avez des informations sur la rénovation ou la reconstruction du Collège des Campelières annoncée par le Département ?
Le Maire : "Des réunions sont prévues au Conseil départemental pour suivre l'évolution de ce projet. Nous avons hâte que cela puisse se faire.
En 2022 un plan sera validé pour permettre la désignation du maître d'œuvre et nous espérons une reconstruction en 2024."

Délibération n° 4 : Renouvellement de la convention entre la commune de Mougins et le Département, définissant les compétences de la Police municipale.
Observations ou remarques de JJB :
Nous avons 3 interrogations :
La garderie nature est composé de combien de personnes ?
Qui prend en charge la vidéo protection sur la partie du Parc ?
Les Policiers municipaux  ont-ils à accès à des formations spécifiques à l’environnement et à la gestion des espaces naturels ?
Le Maire : "C'est difficile à dire car il y a des agents de Force 06 qui travaillent sur la Valmasque et l'Etang de Font Merle ; ils sont en nombre assez varié avec un effectif adapté à la fréquentation des lieux"
La vidéo-protection, c'est la ville on est sur le domaine publique.
Les policiers municipaux sont formés très régulièrement en matière de police de l'environnement... Ce domaine évolue très rapidement, nos policiers sont formés."

Vote. Pour
NB : Nous avons adressé un courrier en date du 4 octobre 2021à Monsieur le Maire  pour avoir une copie de la convention entre le Département et la ville concernant la gestion du Parc, sans réponse à ce jour.

Délibération n°5 : Convention Territoriale Globale conclue avec la C.A.F.
Remarque
 : Ne risquons-nous pas à moyen terme de perdre  l’autonomie sur la gestion des différents dispositifs d’accueil mis en place par la commune ?
Réponse : M le Maire affirme qu’il n’y aura pas de perte d’autonomie puisque la ville reste signataire de cette convention.
Vote pour.

Délibération n° 7 : Approbation du Financement par la commune des travaux liés à la compétence GEMAPI.
Remarque
 : Nous approuvons le financement de ce PAPI. Serait-il possible de connaitre le planning des travaux qui seront réalisés sur Mougins au titre du programme 2021-2026?
Le Maire précise la priorité sur St Martin et l'avenue de la Plaine.
Pour le programme 2021-2026 : "pour l'instant il est en phase d'étude par l'agglomération et dès que l'on aura le planning on pourra vous le faire savoir"

Vote Pour

Délibération n° 8 : Obligation du repos dominical accordée par le Maire  dans les commerces de détail.
Vote : abstention

Délibération n° 14 : Acompte au CCAS, Office du Tourisme, Caisse des écoles, Office des fêtes, Ecole de Danse.
Remarque de JJB
au sujet du CCAS. Lors du Conseil municipal du 5 décembre 2019, nous sommes intervenus sur le montant de la subvention et sa répartition. Vous nous  aviez conseillé de nous rapprocher du service. Chose que nous avons faite. Le rendez-vous a eu lieu le 21 juillet 2020 après plusieurs relances de notre part. A l’issu de notre rencontre Mme Laurent s’est engagé à faire le compte rendu que nous avons reçu le 23 septembre 2021, là aussi après plusieurs relances.Après avoir pris connaissance  du compte rendu, nous avons adressé le 28 septembre 2021, une note pour avoir des renseignements complémentaires sans réponses à ce jour. Du coup  nous ne savons toujours pas comment la subvention de 3 150 000€ est utilisée.
Pourrions-nous avoir à minima un rapport d’activité du CCAS et de la Caisse des Écoles ?
Réponse : Le Maire nous recommande de prendre contact avec le secrétariat ou le service des finances pour répondre notre demande sur la ventilation de la subvention du CCAS.
En ce qui concerne les rapports d’activités, il n’est pas vraiment contre sachant qu’il n’y a aucune obligation, s’agissant d’établissements publics qui gèrent leurs  propres budget sans regard du conseil municipal. Le conseil municipal vote uniquement les subventions.

Vote pour

Délibération n° 15 : Budget principal 2021. Décision modificative n°2
Remarque : N’ayant pas approuvé  ce budget, nous nous abstenons.
Vote abstention

Délibération n° 17 : Budget principal anticipé 2022. Dépenses d’investissement
Jean-Jacques Brégeaut intervient :
Remarque  Il parait difficile de se prononcer sur une anticipation des dépenses d'investissement alors que le débat d'orientation budgétaire n'a pas encore eu lieu.
En revanche, Il est surprenant de trouver dans le chapitre 23 "Immobilisations en cours" une ligne précisant « Création d'un parc paysager au cœur de vie » ; Est-ce à l'emplacement du projet de la future nouvelle mairie ce qui porte à croire que la mairie ne se fera plus ? Cette décision est choquante sur la forme car il nous parait indispensable que la question soit débattue au conseil municipal avec l'examen des arguments sur le fond.
Vote abstention

Le Maire précise : "Le quart du budget peut être anticipé, c'est la loi. Il faut bien continuer à financer les travaux engagés.

M Ulivieri : "Un panneau explicatif est sur le site de Gamvert qui vient d'être démoli.
Nous allons mettre en place un parking provisoire pour le temps des travaux de voirie et y accueillir l'îlot de chantier du BHNS. Cela à partir de septembre 2022 pour six mois jusqu'à mars 2023.
En attendant la majorité municipale a décidé que ce site paysager sera ouvert au public en 2023 avec de la biodiversité végétale en respectant la forme en restanques du terrain en replantant des essences méditerranéennes oliviers, lavandes. Accessible par les vélos avec des îlots de fraicheur ; nous souhaitons aussi installer un espace pour la pratique du vélo, des rollers et en haut du terrain, une table panoramique. L'espace sera clos sécurisé et sera éclairé avec une lumière d'ambiance.
Le coût sera d'environ 2M€ avec la réhabilitation de la maison de l'emploi par un parvis et la restructuration de la route des Peyroues
Nous ferons une présentation quand nous aurons les esquisses et la livraison serait au 1er semestre 2023."
Le cœur de vie et en train de se terminer, nous allons mettre en place les revêtements de surface avec la réalisation du BHNS.

M le Maire : "Sur le centre administratif vous avez vu qu'on a préféré pour différentes raisons qui sont arrivées conjointement :

1 - Quand on est arrivé au stade de l'avant projet, on s'est rendu compte que le concepteur n'avait pas pris toute la mesure et sur le plan technique et sur le plan financier de ce que cela pouvait engendrer et on s'est rendu compte qu'il n'était pas à même de répondre au projet qui lui était confié avec la somme qui lui était impartie au départ.
Le projet initial était de 15M€ et il était impossible de pouvoir accepter un surcoût.
Sur le plan technique, la double peau ne pouvait être réalisé et il a fallut en écarter l'idée.

2 --  Au printemps 2020, avec la pandémie du Covid nous avons du revoir le fonctionnement des services avec la distanciation et le télétravail. Cette pratique a montré que l'on pouvait faire une économie de 25% des bureaux ce qui remet en question l'idée de réunir tous les services en ce lieu.

On s'est rendu compte qu'il valait mieux renoncer au positionnement du centre administratif à cet endroit.
Mais on n'a pas perdu de vue que l'on regrouperait, à un moment donné, les services car il fallait faire des économies de fonctionnement.
Ce regroupement ne se fera pas là.

Il fallait profiter de cette situation nouvelle pour lancer le parc paysager. On verra l'occasion de vous le présenter avec plus de précision ; Ce parc paysager va permettre de compléter un vrai boulevard urbain.
On acte ce soir un parc paysager."

Délibération n° 18 : Attribution de la concession de service relative à disposition……..mobilier urbains publicitaires.
La liste Agissons pour Mougins fait des remarques pertinentes notamment sur la double position du 1er adjoint et administrateur de la société Pisoni, sur le fait qu'une seule offre aurait du justifier la relance de la consultation et l'appréciation que ce marché est une bonne affaire pour Pisoni.
Mougins autrement, estimant que ce contrat va provoquer une prolifération des panneaux publicitaires sur le domaine publique, c'est abstenu.
Vote abstention

Délibération n° 19 : Avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière sur le site des Bréguières entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier PACA
Le Maire indique que pour la zone d'aménagement différée des Bréguières, on nous propose de proroger la convention avec l'Etablissement Public Foncier PACA jusqu'en 2022. .Cela nous permet la maitrise foncières ; Pour nous c'est une façon de maitriser cet espace en vue du projet que nous voudrions réaliser sur les Bréguières, en fait minimiser tout ce qui avait pu être imaginé en matière de constructibilité, y compris par la préfecture. Le devenir des Bréguières, ce sera d'avoir des espaces, des activités sportives, tout ce qui peut être lié à l'environnement.
Remarque de JJB : Nous sommes favorables à l'intervention de l'EPF PACA comme titulaire du droit de préemption dans le secteur de la ZAD des Bréguières de manière à y limiter toutes spéculations foncières.
Par contre, comme vous l'indiquez, pour garantir d'une part un aménagement d'ensemble cohérent et d’autre part de prendre en compte les prescriptions préfectoralesconcernant le PPRI, le PAPI et le Scot, il nous parait indispensable de procéder à une révision partielle du PLU dans ce secteur.
Le Maire : " On verra pour cette révision partielle si c'est opportun ou pas ; à un moment donné ce sera probablement acté, en attendant nous serons accompagné par l'EPF PACA.
M Ulivieri précise : "nous avons acquis avec l'EPF PACA plus de 25 000 m2 de terrains en vue de réaliser ultérieurement des équipements qui répondent aux attentes des Mouginois.

Votre pour

Délibération n°20 : Garantie d’emprunt à la société 3F Méditerranéen pour logement supplémentaires
Remarque de JJB
 : S’agit-il de la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une acquisition dans le programme existant ?
Le Maire : " Ce ne sont pas des logements supplémentaires mais les logements prévus dans le programme initial Sublimescence qui sont achetés par 3F. La garantie de l'emprunt nous permet d'obtenir 21 logements pour la ville.
Vote pour

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Question orale de Mougins autrement.

Monsieur le Maire,
Un article dans Nice-Matin en date du mercredi 17 novembre 2021 a retenu notre attention : les travaux sur l’avenue Saint Martin y sont chiffrés à 800 000€.
En effet, le conseil municipal du 15 octobre 2020 a bien adopté la délibération n° 28 concernant un projet de pistes cyclables pour un montant de travaux de 400 000€ comprenant sur les avenues Saint Martin et de la Valmasque sans plan et sans explication précise*.
Depuis le début de ce mandat, ce n’est pas la première délibération qui subit de grandes modifications voir qui n’est pas appliquée sans que le conseil en soi informé directement. Nous pensons qu’en termes de démocratie locale vous pouvez faire mieux. N’ayant aucun élément au départ du projet, nous nous interrogeons sur le sérieux du contenu de la délibération votée.Un écart de 50% sans compter les aménagements de l’avenue de la Valmasque nous parait incompréhensible mais vous avez surement une explication.
Toujours dans l’attente de vous rencontrer, Veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller Municipal

*Rappel de notre position au conseil municipal du 15 octobre 2020.
Extrait « …Sur les deux tronçons proposés, vous ne présentez aucun plan général pour apprécier le bien - fondé de ces projets, ni de profil en travers pour apprécier le partage de l’espace. Le tronçon Saint Martin, certainement utile pour de nombreux déplacements doux a été déjà traité avec une bande cyclable unidirectionnelle qui, trop étroite, c’est avérée particulièrement dangereuse et n’est plus empruntée. Un équipement normalisé ne pourra se faire sans un élargissement de la plateforme et des acquisitions foncières.
Le tronçon rond-point d’Ascheim à la pénétrante est surprenant, sachant que la pénétrante est interdite aux vélos et aux piétons. Ce projet reste à mettre au point car l’intérêt serait de raccorder vers le chemin de Notre Dame de Vie et de réaliser ainsi un maillage évitant le passage étroit et dangereux de l’avenue Saint Basile.
Cette observation montre bien l’intérêt d’une réflexion plus globale…
…Nous nous abstiendrons sur cette délibération en espérant la revoir appuyée par une étude et une concertation plus solide sur le plan vélo… »

       M le Maire : Pourquoi de 400 000€ au départ on est passé à 800000€, évidemment il y a des explications que l'on va vous donner :
       M Ulivieri : La somme de 400 000€ est HT et c'était une délibération de principe pour demander des subventions à hauteur de 400 000€.
Nous avons fait, pas seulement la piste cyclable, mais les enrobés, nous avons repris les trottoirs de manière à avoir des pistes cyclables bidirectionnelle, une dans chaque sens .Le linéaire est ainsi de deux fois 800 m. A environ 400€ le ml le coût des pistes est bien dans les ratios de ce type de travaux. Les pistes iront jusqu'au rond point de Tournamy. Oui, nous avons amélioré la sécurité ; en limitant la largeur des voies à 2,80 m, nous limitons la vitesse.
       M Lespinasse précise que l'on fait des pistes cyclables pas pour le nombre de vélos que l'on voit mais par rapport au nombre de vélos potentiel.

       JJB estime qu'il y a un écart important entre le chiffre annoncé et la réalisation.
       Le Maire : Outre les travaux annoncés sur l'avenue St-Martin qui ont été améliorés, on a prolongé la piste jusqu'à Tournamy et donc le linéaire a été augmenté. Il y a eu aussi des dépenses supplémentaires pour la sécurité.
Merci pour ces démarches en faveur de la mobilité douce.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 23 Octobre 2021

ECHOS DU CONSEIL

Nos remarques ou nos interventions au Conseil municipal du Jeudi 21 octobre 2021

En préambule

Le Maire prend la parole pour rendre hommage au sénateur Pierre Laffitte... il proposera une minute de silence.
Il enchaine en annonçant : "nous avons appris la triste nouvelle de la disparition de Mme Françoise Bernard, conseillère municipale de 2009 à 2014. Françoise Bernard s'est très impliquée dans un quartier de la ville de Mougins. Il faut citer son action au service de la ville de Mougins et des Mouginois. Elle a participé au conseil municipal pendant 6 ans. Je salue aujourd'hui sa mémoire.

Jean-Jacques Brégeaut prend la parole pour remercier les services qui ont pris en compte notre intention de rendre un hommage à Madame Françoise Bernard décédée début octobre.
« Nous voudrions lui dédier ce Conseil municipal, elle-même conseillère municipale de 2009 à 2014 et Présidente active de l’association ADCV. Certes, nous n’étions pas d’accord sur tous les sujets mais une action particulière nous avait rassemblés sur  le refus de l’implantation du Projet Family Village plus connu sous le nom Ikéa sur Mougins. Un combat difficile mené et gagné avec nos amis mouansois  pour le bien-être des habitants de cette grande zone ».
Merci.

Délibération n° 1 : Approbation du Procès-verbal  du 7 avril  2021
Remarque :
Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre ce PV.
Vote contre.


Délibération n° 3 : Changement du lieu du Conseil Municipal
Question :
Pourrions-nous avoir un état des lieux sur la rénovation du bâtiment et les perspectives sur le devenir du bâtiment après cette rénovation ?
Réponse : Monsieur le Maire confirme l’importance et la nécessité de faire de gros travaux de restauration pour protéger le bâtiment. A ce jour, une fois la restauration réalisée la salle des mariages retrouverait son espace au rez-de-chaussée du bâtiment. Pour le reste des espaces, il n’y a pas de projets arrêtés.
Vote pour

Délibération n°4 : Réinstallation des  Conseils de quartier.
Question:
Quelles sont les délimitations des quartiers 1, 2, 3, 4 et 5?
Réponse : Pas de changement sur la délimitation des quartiers par rapport aux années précédentes
Vote pour.

Délibération n°5 : Avenant n°3. Communes de Cannes, de Mougins et CACPL
Question :
Quelles seront les incidences de cet avenant sur la gestion des logements sociaux ? Est quelles sont les avantages réels pour la commune et les mouginois demandeurs de logement ?
Réponse : Aucune incidence
Vote pour.

Délibération n° 8 : Aménagement voiries Font Merle
Remarque :
23m² +4,26m²  soit 27, 26m². C’est un aménagement à minima sur l’avenue du Font Roubert sur une zone qui reste dangereuse  pour les piétons et les cyclistes.
Vote pour

Délibération n° 9 : Exercice du droit de préférence forestier. D’un terrain non bâti cadastré section AD N°39. Remarque : Nous avions fait cette demande auprès de Monsieur le Maire par courrier en date du 20 juillet 2021.
Vote pour

Délibération n° 12 : Budget principal
Remarque :
N’ayant pas voté le budget principal, nous nous abstenons.
Vote abstention

Délibérations n° 21 : Projet Eden
Remarque :
Nous voudrions  apporter deux précisions, la première, le Projet Eden était avant tout un projet d’école mis en place par des enseignants soutenu par la ville de Mougins et la deuxième, Méditerranée 2000 est l’association support de communication de Suez.

Intervention de Monsieur le Maire : Il précise que le projet Eden était un projet  de la ville présenté aux enseignants.         «  Cette action a été proposée  par moi-même lorsque j’étais Adjoint au Maire Délégué à la Caisse des écoles. Dont acte.
Vote pour


- Sur les autres délibérations, pas de remarques ni de questions, vote pour.

Questions orales au conseil municipal

Question posée par la liste "Agissons pour Mougins" sur le centre de vie
.

Le Maire répond point par point :
1 - Combien de logements ? Le Maire indique qu'il y a 582 logements plus les logements pour séniors dont 97 logements sociaux sur ce total.
2 - Logements sociaux et leur répartition ? Le nombre de logements sociaux est de 97 répartis sur l'îlot 1 et l'îlot 2.
3 - Les Parkings ? 867 places seront réservées pour l'habitat et 357 places pour l'activité commerciale soit un total de 1224 parkings
4 - La gestion du Parking ? Le parking sera géré par le privé ; nous avons imposé 2 heures gratuites.
5 - Parking supprimés en bordure de voie ? Ces places de parking sont déjà compensées. Pendant les travaux en 2020 on avait enlevé les places pour le chantier et la réalisation du parking sur le rond-point de Tournamy a permis de créer 50 places.
6 - Le cinéma ? Oui le projet est toujours d'actualité ; on est parti sur 3 salles représentant 299 places. La crise sanitaire avait impacté les prestataires privés des salles de cinéma ; Si d'aventure nous n'avions pas de prestataire la ville pourrait reprendre cette gestion comme cela se fait au Cannet et à Mandelieu. Le projet de cinéma est nécessaire à la bonne convivialité de cet endroit.

 

Sur ce sujet, Jean-Jacques Brégeaut demande où en est la question de la poste telle que nous l'avions évoquée lors de la présentation du Centre de vie à Scène 55 ?
Le Maire remercie de la question et indique qu'une solution de remplacement est envisagée ; il ne va pas la détaillée dans la mesure où les négociations sont en cours. "Il faudra que la poste soit au cœur de vie, on trouvera des solutions."

Question posée par Mougins autrement sur les bornes de recharge électrique

Nous souhaiterions connaître les dispositions envisagées pour couvrir notre territoire en terme, de nombre de bornes et des capacités techniques de recharge de ces bornes.
Le Maire répond en faisant un état des lieux sur les bornes. Il précise que l'initiative est aux maires, la compétence a été transférée au pôle métropolitain (3 agglos).
Nous avons 5 bornes implantées à Mougins
-  Centre sportif de Mougins le Haut,
-  Centre commercial de Tournamy,
-  Parking du Moulin de la Croix,
-  Parking de la piscine des Campelières
-  Salle omnisport du Font de l'Orme.

Dans les mois qui viennent, il va en être implanté deux, une à la rue de la Petite colline l'autre chemin de Faïssole proche de Scène 55.
Pour le programme 2022-2025 sur le territoire de la CACPL il évoque la loi d'Orientation des Mobilités (réduction de l'empreinte carbone, développement des transports en commun et les modes doux...)

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 16 Octobre 2021

Conseil municipal du jeudi 21 octobre 2021

19h00 Salle Courteline
Ordre du jour (22 questions)
lien dossier projets de délibérations :
CM du 21-10-2021 (délibérations) bibliothèque Mougins autrement

Direction Générale des Services

1  Délibérations N°1 page 1 - Mme DOLLA
Approbation du procès verbal de la séance du 07 juillet 2021

Juridique

2  Délibérations N°2 page 24 - M. GALY
A) liste des décisions municipales prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. periode du 1er juin 2021 au 23 septembre 2021
B) liste des marches publics conclus entre le 21 juin 2021 et le 28 septembre 2021.

Direction Générale des Services

3  Délibérations N°3 page 136 - M. GALY
Changement du lieu de réunion du conseil municipal

4  Délibérations N°4 page 138 - M LOPINTO
Mougins ville bienveillante - démocratie participative - réinstallation des conseils de quartier

5  Délibérations N°5 page 143 - M. TOURETTE
Avenant n° 3 a la convention entre la communauté d'agglomération cannes pays de Lérins, la commune de Cannes et la commune de Mougins portant création du service commun de l'habitat et du logement.

6  Délibérations N°6 page 156 - M. GALY
Hommage au sénateur Pierre Laffitte don au prix de thèse éponyme

Juridique

7  Délibérations N°7 page 158 - Mme IMBERT
Mougins – ville jardin - ville durable - mécénat chapelle Saint-Barthélemy

8  Délibérations N°8 page 166 - M VALIERGUE
Mougins ville éco responsable - aménagements de voirie – avenue Font Roubert – transfert de propriété au profit de la commune de diverses parcelles

9 Délibérations N°9 page 169 - M. ULIVIERI
Mougins ville forêt - exercice du droit de préférence forestier - article L.331-24 du code forestier acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section ad n° 39 sis à Mougins (06250), lieudit les Bréguières

Finances

10  Délibérations N°10 page 172 - M. LERDA
Mougins ville solidaire - aide aux projets publics pour la reconstruction suite aux dégâts de la tempête Alex

11  Délibérations N°11 page 180 - Mme. BARNATHAN
Allocation des subventions de fonctionnement à des associations de droit privé

12  Délibérations N°12 page 182 - M LANTERI
Budget principal 2021 - décision modificative n°1

13  Délibérations N°13 page 310 - M HEBANT
Budget principal - admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes des exercices 2015 a 2020

Marchés publics

14  Délibérations N°14 page 312 - M. BEAUGEOIS
Attribution de la DSP fourrière automobile

Ressources Humaines

15  Délibérations N°15 page 323 - Mme. POUVILLON-TOURNAYRE
Modification du tableau des effectifs

16 Délibérations N°16 page 325 - Mme. LAURENT
Paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Services Techniques

17 Délibérations N°17 page 327 - Mme. POUVILLON-TOURNAYRE
Expertise du RIL et recensement de la population

Urbanisme

18  Délibérations N°18 page 329 - Mme. BARBARO
Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour la réalisation de la résidence "Villa Donat", située allée Henry Barbara

19  Délibérations N°19 page 363 - Mme. SIMON
Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour la réalisation de la résidence "Edenya", située 240 avenue du golf

20 Délibérations N°20 page 401 - M RANC
Attribution de subventions pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de ravalement de façades dans les secteurs des centres anciens du val de mougins et du village et des centres urbains de Tournamy et de la blanchisserie/campane

Affaires scolaires

21  Délibérations N°21 page 415 - M GALY
Mougins ville durable - projet Eden - convention tripartite de partenariat 2021-2022 ville de Mougins/sociét2 Suez/Méditerranée 2000

Culture

22  Délibérations N°22 page 421 - M BIANCHI
Signature d'une convention d'objectifs avec le pole national supérieur de danse Rosella Hightower Cannes Mougins

Question orale déposée par Mougins autrement :

 

Monsieur le Maire,

Lors du dernier Conseil communautaire qui s’est déroulé le  27 septembre 2021, la délibération numéro 8 a retenu notre attention. 

« Optimiser le réseau d’infrastructure de recharge pour  véhicules électriques et hybrides rechargeables… ».

Nous souhaiterions connaître les dispositions envisagées pour couvrir notre territoire ? En terme,  de nombre de bornes et des capacités techniques de recharge de ces bornes.

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 13 Juillet 2021

15 questions au programme, plutôt affaires courantes mais qui donnent l'occasion de faire quelques remarques ou interventions et à la fin notre question orale sur l'avancement des études de déplacements.

Délibération n° 1 : Procès-verbal du Conseil municipal du 1 avril 2021
Nous votons contre ce PV parce que Monsieur le Maire persiste dans sa volonté de ne pas transcrire nos propos dans le PV.

Délibération n° 2 : Sur la liste des décisions municipales.
Au sujet de la décision municipale 2021-2020, concernant la demande de subvention au Conseil Régional sur l’opération « 1 million d’arbres ». Quel projet a été arrêté pour planter ces 200 arbres ?

Réponse : Il n’y a pas de projet précis. Les arbres seront plantés un peu partout sans plus de précision. Cette opération annoncée dans tous les médias par le Conseil Régional dans le cadre du mandat qui vient de se terminer n’a donc pas été finalisé dans ce mandat. Qu’en sera-t-il l’opération de 3 millions d’arbres promis par la nouvelle mandature ?

Remarque : Au sujet de la décision municipale 2021-2021, nous ne pouvons que nous réjouir du soutien du Ministère de la Culture dans le cadre du plan de relance dans notre région, permettant de soutenir le monde du spectacle (artistes et intermittents du spectacle). Ce soutien permet de proposer aux Mouginois des spectacles de qualité pendant l’été. Spectacles concoctés et organisés par « Scène 55 ».

Remarque : Autour de l’expo d’Isabel Munoz, d’un montant de 26 265.73€ pour 38 photos et 4 vidéos (en version originales sous titrées en anglais), qui sera suivie d’une convention de partenariat avec SNCF Gare et Connexions facturée à 16.666,27€. L’addition est importante, sans oublier le marché pour les prestations de communication pour l’inauguration du Centre d’un montant de 18 000€. Nous arrivons à un coût pour cette première de 45 932€ sans compter le coût du personnel affecté à cette opération. Nous espérons que tout cet investissement sera évalué en toute transparence. Et pouvons-nous caresser l’espoir d’avoir un jour le budget global du Centre de la Photographie que nous venons d’inaugurer ?

Réponse : Notre remarque a surpris Monsieur Bianchi (Adjoint Délégué au Maire à la Culture) mettant en cause notre attitude voire notre revirement sur le Centre de la Photographique. J’ai rappelé que dès le début, nous avons soutenu le projet jusqu’au bout malgré même le dépassement du coût des travaux du Centre passant de 1 200 000€ à 1 800 000€ Nous avons même échangé sur des propositions complémentaires sur le fonctionnement du Centre. Nous pouvons comprendre que nos remarques mêmes pertinentes, gênes. Mais les sous-entendus ne sont pas de notre côté.
Pour la question sur le budget global du Centre de la Photographie. Pas de réponse. Mais nous sommes sauvés, nous avons découvert dans les colonnes du Monde du 7 juillet 2021 (jour du conseil) que le budget est 450 000€. Le conseil municipal apprend par la presse comment le Centre de la Photographie Municipal va vivre financièrement.

Délibérations n° 5 : Exercice du droit forestier. Acquisition d’un terrain non bâti. Quartier des Bréguières.
Nous avons soutenu bien sûr cette acquisition mais nous souhaitions savoir où en était le projet de Jardins familiaux sur l’impasse des Hautes Bréguières voté en juin 2019.

Réponse : apparemment le projet des Jardins familiaux est abandonné pour « des raisons dites administratives ». Une fois plus, c’est une délibération votée mais qui n’aboutit pas sans que le conseil en soit informé. C’est regrettable.

Question orale :
Sur l’étude concernant le Plan Local de Déplacement, voté en décembre 2019.

Réponse : dernier trimestre 2021. La Covid est passée par là d’où le retard.

JJB ,Mougins le 9 juillet 2021

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 3 Juillet 2021

 

Ordre du jour

19h30 Salle Courteline

Au menu,  voici les 15 délibérations…

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1 page 1 - Mme DOLLA

Approbation du procès- verbal de la séance du 01 avril 2021

JURIDIQUE

Délibération n°2 page 36 - M. LOPINTO

A) Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 16/01/2021 au 27/05/2021 B) Liste des marchés publics conclus Entre le 09/04/2021 et le 27/04/2021

Délibération n°3 page 175 - M. VALIERGUE

Mougins – Ville Durable – Aménagement de voirie – Barreau de liaison : avenue Marechal Juin - chemin du Château – Acquisition de diverses parcelles auprès de la société Escota

Délibération n°4 page 179 - Mme SIMON

Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

Délibération n°5 page 181 - M. ULIVIERI

Exercice du droit de préférence forestier - Article L.331-24 du Code Forestier Acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section AD n° 23, 24 et 25 sis à Mougins (06250), Quartier Les Bréguières, Lieudit Les Hauts de Bréguières
 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°6 page 184 - M. BEAUGEOIS

Principe de renouvellement de delegation de service public de la fourriere automobile

Délibération n°7 page 193 - M. GALY

Mougins - Ville Bienveillante - Mise en place d'un centre de vaccination municipal sur Eco'parc – Convention avec la cpts pays d'azur et la commune de Mouans-Sartoux

Délibération n°8 page 200 - Mme FRISON-ROCHE

Mougins – Ville Bienveillante - Charte de l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap

Délibération n°9 page 210 - M. BURE

Mougins Ville Bienveillante Relance Economique - Mougins soutient ses commerçants - Exoneration des redevances d'occupation du domaine public

Délibération n°10 page 212 - M. LERDA

Mougins Ville Bienveillante - Relance Economique - Non recouvrement de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour certains locataires de la commune

FINANCES

Délibération n°11 page 214 - M. LANTERI

Politique d'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°12 page 215 - Mme DELORY

Mougins - Ville bienveillante - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune - renouvellement de la convention avec la Ville de Valbonne

Délibération n°13 page 219 - Mme LAURENT

Mougins - Ville bienveillante - Préservation du pouvoir d'achat des familles mouginoises gel de la tarification des transports scolaires pour l'année 2021-2022

 

CULTURE

Délibération n°14 page 221 - M. BIANCHI

Mougins – Ville dynamique - Création des tarifs d'entrée du centre de la photographie de Mougins

TOURISME

Délibération n°15 page 223 - M. TOURETTE

Mougins - Ville dynamique : Demande de renouvellement de classement de l'Office de Tourisme de Mougins en catégorie I

 

RAPPEL

Réunion préparatoire lundi 5 juillet 2021, Maison des Associations, avenue de Tournamy à partir de 18h15.

 

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 21 Juin 2021

Résultats élection départementale – Mougins

Brégeaut – Chasseriaud  :    515 voix   11,78%

Di Sinno – Cardon  :              794 voix   18,17%

Frison-Roche - Carretero  :  1375 voix   31.46%

Bias-Taousson - Laporte :   1175 voix   26.88%

Castro-Demaria - Grout :       512 voix   11.71%

Résultats élection régionale – Mougins

Liste Muselier Renaud :          1705 voix   38,71%

Liste Mariani Thierry :             1516 voix   34, 42%

Liste Felizia Jean Laurent :       483 voix   10.97%

Liste Governatori Jean Marc :   278 voix    6.31%

Liste Chuisano Noel :                202 voix     4.59%

Liste Laupies Valérie :                64 voix      1.44%

Liste Vicenzi Mikaêl  :                 54 voix      1.23%

Liste Bonnet Isabelle  :               52 voix      1.18%

Liste Guerrera Hervé :                50 voix       1.14%

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 19 Avril 2021

Communiqué de presse de la liste Mougins autrement :
Le Conseil Municipal a besoin d'un autre
fonctionnement !

 « La séance du 1er avril 2021 a été un révélateur avec des incidents verbaux et l'expulsion d’une conseillère municipale encadrée par deux policiers municipaux de la liste Agissons pour Mougins.
La réaction de M le Maire a été démesurée, provoquée par des interrogations légitimes sur lesquelles Monsieur le Maire a perdu son flegme montrant ses failles et ses faiblesses par rapport à des questionnements sur certains dossiers.

Par exemple, ne pas répondre à nos questions simples mais précises comme le projet nouvelle Mairie ou la modification du PLU sur la zone du Ferrandou et des Bréguières au conseil du 1er avril 2021. Des questions qui ont leurs places au sein du conseil municipal, non dans l'attente de la solution mais pour aborder le dossier avec les éléments et faire des choix.
Cette posture est présente dans tous les conseils, comme lors du conseil du 17 février 2021, sur notre demande d'examiner et de mettre au point un plan vélo.

Tous ces dossiers méritent un échange, méritent un débat, au cœur du conseil mais aussi avec les habitants et associations concernés.
La démocratie locale en sortira grandie. Le conseil municipal doit vivre, doit débattre même si les interventions peuvent être vives. A chaque question sans réponse, l’argument choc « venez nous voir, nous réfléchissons…etc. ».

Une fois de plus, la majorité municipale confond relations personnelles et gestion municipale. Chaque projet en gestation doit être diffusé auprès de l’ensemble des conseillers municipaux, à travers des commissions même s’il est incomplet et il doit être public pour recueillir l'avis de la population et non pas un projet bouclé sans possibilité d’amendement.

C’est ce qu’on appelle la Démocratie participative. Mougins a les moyens de le faire. Soyons à la hauteur des attentes des Mouginois. »

                                                          Jean-Jacques Brégeaut,
                                                          Conseiller municipal pour Mougins Autrement

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 5 Avril 2021

Le conseil consacré au vote des budgets et au sort du quartier des Bréguières à travers la question orale de Mougins autrement. Des incidents verbaux ont conduit à l'expulsion d'une conseillère du groupe "agir pour Mougins" et qui ont laissés l'atmosphère un peu tendu.

Nous avons pu visionner  la séance sur YouTube en direct
mais le document n'est plus accessible en replay...

 

Ce qu'en dit la presse :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2021-04-03.NM_.conseil1avril.jpg

Délibération n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 Février 2021
Vote  contre :
Nous regrettons toujours que nos interventions ne soient pas  intégrées dans le procès-verbal. Nous estimons qu'elles sont utiles à la compréhension des débats.

A la suite d'une intervention de Mme Carline DI SINNO, le Maire confirme sa décision de ne pas inscrire le compte rendu des débats dans le PV de la séance. Il indique que chaque conseiller a loisir de noter les raisons de son vote dans le registre des délibérations. Il précise que, conformément au code des collectivités locales, il n'y a aucun formalisme pour la rédaction des PV du conseil municipal.

Délibération n°3 : Adoption du budget Primitif 2021 du Budget Principal.
Vote contre.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut

Comme vous pouvez l’imaginer, n’étant pas associé à l’élaboration du budget, nous votons contre cette délibération. C’est un budget qui ne nous ressemble pas.
La pandémie planera encore sur l’année 2021 et nous devons  prévoir de nouvelles aides sociales particulières pour les salariés mouginois  et nos associations subissant encore les effets de la crise sanitaire qui va se transformer rapidement maintenant en crise économique dans le domaine du tourisme ou encore de la restauration à l’arrêt depuis plus d’un an.

Sur le budget de fonctionnement annoncé, nous découvrons encore un résultat reporté de 25,263 M€ ramenant le budget réel à 34,453 M€. Le virement interne à la section d'investissement d'un montant de 27,244 M€ augmente les recettes  d’investissement.

Au niveau de l’investissement, reporter les crédits d’année en année,  n’est pas une bonne solution de gestion.
Sur un montant de 43,382 M€ du budget d'investissement une partie importante est sanctuarisée pour 27,798 M€ ce qui réduit sérieusement la capacité de réalisation pour l'année en cours.
Dans le domaine de la voirie, nous constatons des dépenses éparpillées sur la commune qui ne répondent pas aux besoins d’aménagement global d’itinéraires comme par exemple le projet de piste sur l’avenue de la Valmasque couteux  mais surtout un engagement incompréhensible  ou encore la création d’un rond-point chemin des Cabrières-boulevard de la Rocade qui ne se justifie pas, la signalisation installée est bien appropriée. En revanche, terminer le trottoir (environ 300m) sur le chemin des Cabrières commencé il y a 40 ans nous parait plus justifier.
Après avoir renoncé au projet initial de l’Hôtel de ville, nous sommes toujours dans l’attente de la présentation du nouveau projet. En revanche, nous retrouvons une demande d’autorisation de programme de 17,400 M€ pour le projet alors que vous aviez annoncé une réduction d’espace et de coût ramenant les travaux à 10 M€. L’opacité qui entoure ce dossier devrait interpeller le conseil municipal sur la pertinence de modifier un tel projet juste avant la mise en chantier.
En l’absence d’évaluation objective sur l’utilisation des caméras, nous vous rappelons que nous sommes toujours opposés aux dépenses liés à la vidéo surveillance.

Et pour conclure, nous espérons que l’année 2021 sera l’année de la transparence où les projets mis au vote soient accompagnés de documents argumentés permettant ainsi un dialogue constructif et non pas uniquement une succession de sommes à attribuer.

Le Maire rappelle que la population de la commune n'a augmenté que de 1700 ha en 20 ans pour atteindre actuellement environ 19500 habitants. Il se félicite des bons taux qui marquent la bonne gestion financière de la commune.

M Ulivieri indique que la piste cyclable avenue de la Valmasque concernera également les travaux avenue du Golf et que le coût porte sur l'ensemble de l'itinéraire.
Le rond point des Cabrières/Boulevard e la Rocade a été sollicité par les riverains et il permettra de sécuriser la zone notamment par une réduction des vitesses.Je suis riverain du projet et je n’ai jamais été contacté comme beaucoup d’autres.
La vidéo protection nécessite de la maintenance et des modernisations pour qu'elle fonctionne correctement.
Pour l'hôtel de ville nous sommes à votre disposition pour évoquer le projet, il n'y a pas d'opacité ! Il ne réponds pas à la question.
Enfin, il confirme la mise en place prochaine d'une commission ad hoc pour les pistes cyclables.

Délibération n°7 : Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP). Création de l’AP/CP Mise en valeur du village historique. Actualisation – Cœur de vie /Hôtel de ville, Centre de la photographie – Clôtures Pôle Culturel  et Modernisation de l’éclairage publique.
Vote pour.
Remarque formulée par Jean-Jacques Brégeaut :

Nous soutenons toujours la méthode de travail par AP/CP car c’est  un très bon outil  qui pourrait être élargi à d'autres opérations pluriannuelles comme les pistes cyclables par exemple.
En revanche, nous avons une remarque à apporter sur 2 points :
Hôtel de Ville. Alors que vous avez annoncé partout  la réduction du projet initial avec un  coût des travaux ramené à 10 M€, pourquoi une AP d’un montant de 17,400 M€ ? Quand allez vous faire valider le nouveau projet et le programme par le conseil municipal
Centre de la photographie, nous  tenons à rappeler que le projet initialement prévu à 1,200 M€ est passé à 1,800 M€, un tel écart nous parait particulièrement important et mérite une explication de votre part.

Le maire confirme l'intention de revoir à la baisse de projet du nouvel hôtel de ville. Il pense intégrer les nouvelles pratiques notamment le télétravail pour revoir les surfaces des bureaux. Il pense que tous les services d'accueil du public seront regroupés seul les services technique seraient maintenus à leur place actuelle.
Ces modifications nécessiteront une reprise des études visant une diminution de la dimension du bâtiment et une réduction de l'emprise au sol qui permettra de dégager de l'espace à consacrer à un parc urbain.
Les autorisations de programme sont maintenues cette année mais elles vont vraisemblablement changer selon le résultat des études.

Pour le centre de la photo le montant a du être augmenté pour prendre en compte des travaux imprévus pour la mise en sécurité de la charpente le traitement des murs et les réseaux intérieurs;

Délibérations N°19 - Demande de renouvellement de la zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Mougins – quartier des Bréguières
Vote pour.
Nous sommes favorables à ce dispositif qui permet d'encadrer les ventes de terrains et la spéculation foncière sur cette zone.

Le maire indique qu'il s'agit de la préservation de la zone. Pour anticiper la question orale il donne son idée sur l'évolution possible des Bréguières : L'objectif est de préserver la zone qui était classé comme zone à enjeu ce qui implique un développement faramineux dont nous ne voulons pas. Le quartier des  Bréguières  doit conserver son aspect bucolique et sportif sur la partie nord ; au sud la zone d'activité artisanale doit maintenir son caractère économique ; enfin le développement de l'agriculture se situera à l'Est.
Quant à l'échangeur des Bréguières il est positionné par le ScoT en limite des Clausonnes et sera un diffuseur permettant l'accès de Sophia vers l'autoroute.

Délibération n° 20 : Avis de la commune sur le projet  du Plan Local d’Urbanisation arrêté par la commune de Valbonne.
Vote abstention.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut

Nous n’avons pas de leçon à donner  à nos voisins valbonnais au sujet de la problématique des transports liés au projet « Open Sky ». La nouvelle équipe a hérité d’un dossier verrouillé où un retour en arrière est difficile.  Nous n’avons pas beaucoup vu en action les élus majoritaires,  municipaux ou départementaux  du bassin cannois et antibois pour soutenir une mobilisation citoyenne de grande ampleur  contre la création d’un hyper centre commercial qui va détruire une partie du commerce local et surtout déstructuré les voies de circulation. Cela nous ramène à  une autre époque où notre mobilisation avec d’autres acteurs dans les années  2010 contre le projet  « IKEA ». La problématique des transports  et déplacements étaient déjà l’ordre du jour. Pourrait-on imaginer de vivre aujourd’hui entre « IKEA » à l’ouest et « OPEN SKY » à l’est.

Le Maire : nous sommes intervenus pour donner un avis défavorable à Open Sky. Le maire de Valbonne pense que l'avis défavorable de Mougins peut l'aider. Enfin le maire critique le rôle de l'Etat et des préfets, tout comme la position mal à l'aise du président de la CASA qui souhaitait un projet à la baisse.

Délibération n°24 : Sport pour tous – Acquisition d’une propriété de 2876m² située 813, avenue Font Roubert pour la réalisation d’un espace vert, espace de loisirs et de sports à Tournamy.

Vote pour.
Remarque 
:
Nous profitons de cette délibération pour vous demander où sera situé l’accès de la  Résidence « Sublimessence » une fois le chantier achevé ?

Une renégociation du prix a eu lieu dans les limites imposées par France domaine.
En ce qui concerne l'accès après travaux il sera bien créé en direction de l'impasse Font Roubert.

Question orale posée par Mougins autrement
Secteur des Bréguières, règles d'urbanisme PLU

Le texte de la question déposée :

Lors du dernier conseil municipal la vente d'un terrain communal à une entreprise locale dans le secteur des Bréguières a mis en lumière un problème lié au règlement d'urbanisme :
L’aménagement de ce terrain, tel que vous l'avez expliqué, n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme de l'actuel PLU, notamment la zone AUb prescrivant que toute occupation ou utilisation des sols est interdite.
A notre avis il serait temps de changer de comportement sur la zone Ferrandou/les Bréguières, en ouvrant la zone AUB à une orientation d'urbanisme et une règlementation réaliste. Comme vous le savez la zone AUb est une zone en devenir qui, pour être opérationnelle demande une révision partielle ou une modification du PLU. Nous pensons que cette procédure doit être engagée.

En 2016 une étude pré-opérationnelle a été lancée par la CACPL, la Commune et l'EPF PACA. Cette étude devait définir d'un schéma d'organisation urbain global à l'échelle du secteur des Bréguières selon trois scenarios à débattre. Nous avons trouvé une publication du cabinet d'architectes Tramgram et nous aimerions savoir si cette étude reçoit votre approbation ou s'il existe d'autres projets en cours.

Pour le schéma d'organisation et de développement durable de cette zone nous ne sommes pas favorable à un projet urbain surdimensionné.
Au contraire, nous pensons qu'il faut respecter les occupations en développement et se limiter à un aménagement raisonné basé sur :

- La régularisation et l'organisation de la zone d’activités artisanale et commerciale
- La création de la régie agricole communale et la préservation d'un espace réservé à l'agriculture

- La sanctuarisation du parc forestier et de la coulée verte.

Nous ne savons pas si vous êtes prêt à affronter ce défi, mais nous oui.
Une modification ou une révision partielle du PLU sur cette zone est maintenant nécessaire. Fidèle à notre habitude, nous sommes disponibles à prendre part à ce projet qui deviendra un défi communal.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement,  Jean-Jacques Brégeaut,  conseiller municipal

Le Maire indique qu'il a répondu en partie à la question dans le cadre de la délibération sur la ZAD des Bréguières.

Pour le reste il précise que la vente du terrain à l'entreprise Brosio ne posera aucun problème pour la délivrance du permis de construire. En effet sur la zone AUb du PLU tout est interdit sauf les entreprises qui sont en lien avec l'exploitation de l'autoroute A8, or Brosio assure des travaux pour l'autoroute sous convention avec Escota dans le cadre des intempéries.
Le maire ne répond pas à la question de fond à savoir s'il estime devoir mettre le PLU en révision partielle pour établir un zonage et un règlement de la zone de Bréguières.

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Rédigé par Mougins autrement