Publié le 23 Mai 2020

Afin  d'approfondir la délibération n°6 du Conseil municipal du 25 mai 2020

VOICI NOS REMARQUES

 

La charte proposée au Conseil est un texte des codes des communes donc applicable par défaut mais  nous souhaitons ajouter des points développés dans la charte de l’association Anticor notamment sur les droits des élus minoritaires, la transparence de l’action publique, lutter contre la corruption, la participation des citoyens…

 

- Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

 • Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

 • Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

 • Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés       publics et des concessions.
 • Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
 • Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

 

- Assurer la transparence de l’action publique
• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
• Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

 

- Lutter contre la corruption
• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

 

- Contrôler l’action municipale

• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

 

-. Participation des citoyens aux décisions locales

 • Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié le 18 Mai 2020

L'information du jour :

L'installation du nouveau Conseil Municipal aura lieu le lundi 25 mai 2020 à 19h30 à la salle Scène 55.

Voir l'ordre du jour

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié le 27 Avril 2020

Les élus de Mougins autrement s'adressent au Maire :

Mougins le, 26 avril 2020

Objet : Coronavirus
 

Monsieur le Maire,
Voici plus d’un mois que nous sommes confinés dû à la crise sanitaire. Nous assistons impuissant à une cacophonie présidentielle et gouvernementale gravissime sur la gestion de cette crise avec une perte humaine de plus de 20 000 personnes à ce jour et une désinvolture sur la gestion de nos aînés. Nous ne sommes pas en « guerre » comme le rapporte  notre Président et heureusement parce que notre porte avion est hors service. Mais, c est surtout une guerre d’égos qui nous mène dans un mur au plus haut sommet de l’état et qui commence tranquillement à ruisseler sur nos territoires.

Etant donné la gestion catastrophique du début de la crise, nous sommes très inquiets pour la mis en place du dé-confinement  qui risque de faire apparaître d’autres disfonctionnements mais cette fois ci au niveau local comme nous le voyons sur la distribution  des masques dans les différentes villes du département.

Comme vous le savez, nous sommes pragmatiques, la démocratie locale étant sous cloche en cette période. N’étant pas associés aux réflexions ni aux préparatifs de sortie de crise, nous souhaiterions connaitre les dispositions prises depuis le 15 mars 2020 et le plan prévu par la commune qui accompagnera la sortie de crise à partir du 11 mai 2020 sur différents domaines :

  • Crèches
  • Ecoles
  • Bibliothèques
  • Transport
  • Commerces

Sans oublier la distribution des masques, du gel hydro-alcoolique pour l’ensemble des Mouginois…

Dans l’attente de débattre, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement          
Anne Manauthon         

Jean-Jacques Brégeaut        

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié le 18 Mars 2020

Ordre du jour

 

1 - Installation du Conseil Municipal - M. Richard Galy

2 - Election du Maire - Le Doyen de la séance

3 - Fixation du nombre d'Adjoints - M. Richard Galy

4 - Elections des Adjoints - M. Richard Galy

5 - Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités  territoriales - M. Richard Galy

6 - Ethique et Déontologie - Charte des élus - M. Richard Galy

 

_________________________________

Nous apprenons par un tweet de la Mairie que  sur un arrêté préfectoral, le 1er Conseil Municipal est reporté en raison de la crise sanitaire à une date ultérieure
 

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié le 17 Mars 2020

Elections municipales Mougins 1er tour du 15 mars 2020

Remerciements

Ce 15 mars 2020, la liste Mougins Autrement conduite par Jean-Jacques Brégeaut recueille 8,07% des votants et obtient un élu au conseil municipal.

Nous vous remercions de nous avoir fait confiance et d'être venus voter dans un contexte particulièrement difficile avec la crise sanitaire qui s'accentue et a provoqué une abstention importante (63.7% à Mougins).

Plus particulièrement dans notre commune, la situation créée par l'affrontement du Maire sortant et de son ancienne adjointe n'a pasaidé à clarifier la situation. De nombreux électeurs ont fait le choix du vote utile pour tenter de battre la liste de M. Galy.

Comme depuis trois mandats nous serons représentés au conseil municipal et nous y travaillerons pour exprimer une véritable opposition sans concessions, mais une opposition constructive porteuse d’idées de progrès pour tous les Mouginois.

Notre travail collectif pour élaborer un programme actualisé et s'appuyant sur une expérience des affaires communales sera un atout dans notre engagement municipal. Nous redoublerons d'efforts pour défendre notre conception de la démocratie, de la transparence, de la solidarité, de l’écologie et de l’aménagement du territoire à Mougins. Toutes celles et ceux qui souhaitent nous rejoindre pour travailler dans ce sens, seront les bienvenus autour de l'association Ensemble Vivre Mougins.

 

Pour la liste Mougins autrement

Jean-Jacques Brégeaut

 

Résultats :

Commune de MOUGINS

Inscrits :        14 290

Votants :          5181    (36,26%)

Blanc :  78                                       Exprimés :       5 103
 

Liste Richard Galy ............................  3 231  (63,32%) .... 28 élus

Liste Agissons pour Mougins  
(F Duhalde-Guignard) ................  1460  (28,61%) ...... 4 élu

Mougins autrement
liste
de gauche, écologiste et
citoyenne
 (JJ Brégeaut) ................   412   (8,07%) ..... 1 élus

Elu de la liste Mougins autrement :  Jean-Jacques BREGEAUT

     Voir l'article de Nice matin

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié le 7 Mars 2020

Les trois listes de la Gauche unies et des écologistes présentaient la situation sur le traitement des déchets dans le bassin cannois et au delà dans les Alpes Maritimes. Dominique Henrot pour Cannes, Chantal Chasseriaud pour le Cannet et Jean-Jacques Bregeaut pour Mougins représentaient le fer de lance de l'opposition que nous souhaitons à la CACPL.
La conférence très documentée de Emile Tornatore et le riche débat qui a suivi ont fait ressortir la situation catastrophique dans le domaine du tri et du traitement des déchets ainsi que le désintéressement de la question par les élus actuels de droite.
LIRE L'ARTICLE DE NICE MATIN

 

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié le 6 Mars 2020

Jean-Jacques Bregeaut présente les premiers de cordée et le programme qui est ensuite décliné point par point et en détail par cinq des colistiers sur les déplacements, le logement, l'environnement, les nécessaires avancées sur la démocratie locale et sur l'action sociale. Le point est fait sur le projet privé Campus Santé où le Maire cherche un passage en force. La question du centre de vie est évoqué avec des craintes que l'objectif premier ne soit pas atteint en raison de la privatisation de l'espace et de l'opération immobilière à rentabiliser.
Anne Manauthon insiste sur tout l'intérêt d'avoir des conseillers municipaux d'opposition nombreux pour soulever les problèmes et faire des contres propositions au conseil municipal.

VOIR L'ARTICLE DE NICE MATIN

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié le 28 Février 2020

Mougins autrement

Rencontre publique et citoyenne

mardi 3 mars 2020 à 18h30

salle Courteline Mougins

156, boulevard Courteline au village
 

Venez dialoguer avec nous

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié le 20 Février 2020

 

Cette réunion est organisée à l’initiative des listes de Rassemblement de la Gauche et de l’Écologie

conduites par Chantal Chasseriaud (Le Cannet),
Dominique Henrot (Cannes) et
Jean-Jacques Brégeaut ( Mougins)

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement

Publié le 18 Février 2020

Mougins autrement label "2020" à déposé sa liste à la préfecture ! une équipe qui comptera dans la vie mouginoise, une équipe qui vous ressemble, une équipe pour ne pas subir.
Mougins autrement liste de gauche, écologiste et citoyenne a produit un travail depuis quelques mois sous forme d'atelier par thèmes. Fort d'une expérience de 18 années de mandat dans l'opposition le programme a été mis au point et nous le proposerons à votre soutien :
La liste est conduite par
Jean-Jacques BREGEAUT

télécharger  le journal programme

Voir les commentaires

Rédigé par Mougins autrement