Le blog de MOUGINS AUTREMENT

A l'ordre du jour du conseil municipal, la problématique d'une résidence étudiants et jeunes actifs en haut du Campon, le Plan de Mobilité sans véritable concertation et une question orale sur l'artificialisation des sols et ses conséquences sur le PLU de Mougins.

Délibération n°1 : Validation du procès verbal de la séance du 30 juin 2022
Jean-Jacques Brégeaut : Nous souhaiterions  que soit acté dans le PV que « notre question orale  du conseil municipal du 7 avril 2022 n’a pas été traitée conformément au règlement du conseil municipal Chapitre 1 Article 7 ».
Vote contre

Délibération n°4 : Création d’une Résidence étudiante pour jeunes actifs.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Les terrains objet du projet sont situés au cœur d'une vaste zone commerciale traversée par l'avenue du Campon, la route départementale 809 dans une succession de carrefours complexes avec une très forte circulation.
L'aménagement à ce jour de ce quartier ne présente aucun aménagement de sécurité sérieux pour accueillir des résidents.
Du point de vue de la desserte par les transports en communs, cet axe est mal desservi avec une ligne de bus du Conseil Départemental, avec un bus par heure, conditions ne répondant pas aujourd’hui à la demande d'une population étudiante ou jeunes actifs.
L'association des logements avec un self-stockage nous parait particulièrement mal choisie comme co-voisinage !
Certes le règlement du PLU permet d’associer logement sociaux et locaux commerciaux dans  cette petite zone UH. Mais ce terrain isolé au milieu de cette vaste zone commerciale (UZ) n'est pas adaptée à l'intégration de logements.
Nous sommes demandeur d'une étude de réhabilitation de ce quartier, autant pour créer une entrée d'agglomération de qualité que pour assurer la sécurité des usagers dans cet imbroglio de circulations et de commerces. Il serait utile d'intégrer à cette étude la question d'un parking relais et d'un parking covoiturage qui se pose fortement à proximité de l'échangeur A8.
Dans ces conditions il nous parait indispensable de sursoir à ce projet qui n'est pas acceptable dans la situation actuelle de ce quartier.
La ville de Mougins ne serait vraiment pas bienveillante envers les futurs habitants, en permettant la réalisation d'un tel projet à cet endroit.
Nous voterons contre.

Le maire : Je ne vais pas partager votre avis. Zone commerciale certes, mais il y a aussi de l'habitation. Là où je vous rejoins c'est que la desserte transport en commun ; il y a des choses à améliorer sur l'avenue du Campon et les Campelières. Pour les étudiants devant se rendre à Sophia Antipolis une desserte est à envisager en termes de transports en commun, je le partage.
Ce que je partage moins, c'est le parking relais. On envisage un parking relais en haut du Campon il faut savoir qu'il est difficile d'avoir un parking relais à moins de 8 M €, il faut trouver le terrain, pouvoir le construire ; encore faut-il qu'il soit opérationnel d'autres parkings relais sur l'agglomération ne sont pas pleins et mal utilisés...
Alors que pour cette résidence étudiante, cela répond à une demande.

Délibération n° 8 :-Acquisition de deux parcelles de terrain non bâti écrin forestier  d’une superficie de 5007m². Secteur du Coudouron.
Jean-Jacques Brégeaut fait une remarque :
Deux interrogations :
        >  Y a-t-il un  échéancier  pour l’acquisition des autres parcelles ? (3,4, 5, 6,9, 10, 13, 16, 17 et 18) ?
        >  Faudra  t-il attendre la une de Nice-Matin ou de France 3 Côte d’azur pour découvrir la teneur de l’Espace de loisirs, Nature et Sport où il reste encore de la place pour la réflexion et la concertation ?
        Nous sommes favorables à ces acquisitions, mais nous serons très vigilants sur la sauvegarde de ce dernier patrimoine forestier de la commune, trait d’union entre Cannes, la Roquette et Mougins que nos anciens nous ont légués.
Vote pour

Délibération n° 10 : Budget principal 2022. Décision modificative n°1
Remarque de Jean-Jacques Brégeaut :
Malgré notre vote défavorable sur le Budget Principal, nous votons pour cette modification afin d’accompagner et de préserver l’augmentation  des salaires des agents municipaux.
Par ailleurs nous estimons que ce n’est pas aux collectivités locales de supporter le surcoût énergétique. Les communes devraient être protégées par le bouclier tarifaire comme pour les particuliers.
Vote pour

Délibération n° 22 : Avis de la commune sur le projet  arrêté du plan de déplacement de mobilité (PDM) de la CACPL.
Remarque de Jean-Jacques Brégeaut :
N’ayant pas été associés aux différentes concertations et reçus que mercredi le dossier cité dans la délibération, nous ne sommes pas aujourd’hui en mesure de donner un avis circonstancié sur cette délibération très importante pour notre avenir. Donner un avis sur un tel document en quelques jours  tient  de la gageure.
Ne siégeant pas au conseil communautaire nous aurions pu  avoir eu une alerte début juillet 2022 sur ce dossier.
Si vous le souhaitez, nous vous ferons parvenir nos réflexions en toute quiétude quand nous aurons eu le temps d’éplucher les 700 pages.
En revanche, serait-il possible d’obtenir comme promis, les résultats de l’étude faite par la société SAS AXURBAN sur le Plan Local de Déplacement  de Mougins ? (demande déjà formulée par une question orale au conseil du 7 juillet 2021).
Vote abstention

Le maire : Si vous avez participé aux ateliers vous êtes informé des différentes démarches. Pour le rendu du travail vous avez vu que l'on a fait une synthèse. Notez que le document est particulièrement bien fait.
Jean-Jacques Brégeaut  estime que l'on aurait pu avoir plus tôt ce document important (700 pages) pour permettre une analyse et une réflexion.
Lien vers la délibération PDM             (141 Ko)
Lien vers le document PDM complet  (71 Mo)

Sur les autres délibérations nous avons voté pour

Question orale déposée par Mougins autrement
Monsieur le Maire,
Nous avons acté que le Scot Ouest des Alpes-Maritimes, voté le 20 mai 2021, s’est donné comme objectif de limiter son artificialisation des sols par commune.
L’article L. 131-4 du Code de l’urbanisme prévoit que les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale (Scot).
Ce même article mentionne que lorsqu’un Scot est approuvé après l’approbation d’un PLU, ces derniers doivent être rendus compatibles dans un délai d’un an. Ce délai est porté à 3 ans, si la mise en compatibilité implique une révision du plan local d’urbanisme. Une année est déjà passée depuis l’approbation du Scot Ouest. Nous pouvons ainsi penser que la mise en compatibilité du PLU de Mougins passera par une révision.
Or, une procédure d’élaboration d’une révision de PLU est longue, près de 18 mois sont souvent nécessaires.
Notre question est simple, quand la commune de Mougins commencera-t-elle sa procédure de révision du PLU, pour la mise en conformité avec les exigences du Scot ?
En attendant, nous sommes très inquiets, en effet, d’après les données du SITADEL (1) et les études réalisées par le CEREMA (2) nous sommes plutôt engagés dans une artificialisation accrue des sols, en nette contradiction avec les objectifs du Scot Ouest voté en 2021.
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
                     Pour Mougins autrement,  Jean-Jacques Brégeaut,  Conseiller municipal

(1) Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les logements et les Locaux.
(2)  Centre d’Études et d’Expertise, sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
PJ : annexe de données techniques  lien vers l'Annexe

Réponse du Maire :
"L'artificialisation accrue des sols, là je pense que vous avez manqué un épisode.je vous ramène au bilan du PLU fait le 6 septembre 2019, au bilan du PLU de 2010 qui montre que les espaces verts on été portés à 72%. On avait fait une modification du PLU n°3 et n°4 justement pour augmenter les espaces verts, parcelle par parcelle et au global dans la ville on a une végétalisation qui s'est accrue.
2ème chose, certes la loi veut que lorsqu'on vote un Scot et que le PLU se mette en conformité avec le Scot, c'est la loi. Mais vous savez ce qui c'est passé dans l'élaboration du Scot démarrée en 2010 elle a échouée en 2014. Pourquoi ? Parce que c'était un document péremptoire construit d'une manière "pyramidale" et le Scot de l'époque disait à tous les maires "je veux voir qu'une tête" et donc les PLU dépendrait d'un Scot élaboré par des administratrices qui n'avait absolument pas consulté les maires pour savoir ce qu'ils attendaient sur leur commune. Nous avons décidé en 2014 de repartir d'un bon pied. C'était à Grasse devant tout le monde, le Scot avait été présenté. C'était un leurre et dangereux, il fallait refaire un tour de table avec toutes les communes. Lorsque le nouveau maire de Grasse a pris en main ce dossier c'est ce qui a été notifié au cabinet conseil qui effectivement a fait le tour des communes. L'idée c'était de dire M le maire qu'avez vous voté dans votre PLU, qu'est-ce que vous voulez et qu'est-ce que vous ne voulez pas. Toutes les communes de l'agglomération de Cannes et de Grasse ont été consultées. En réalité on a élaboré un Scot avec l'assemblage des PLU qui avaient été voté avant. Donc le Scot est un assemblage d'intentions et d'attente de chaque maire ; on a donc une adéquation entre le Scot voté et les PLU ; il a fallu composer avec le Straddet lui aussi péremptoire, on s'est battu pour arriver a ce que le Scot intègre les attentes de chaque commune et aussi pour que l'on ne soit pas dans un développement extrêmement important. Ce Scot a été voté à l'unanimité moins une abstention. C'est exceptionnel car le travail a été particulièrement bien fait.
Je reviens à la ville de Mougins, ce Scot est compatible avec ce que nous avions édifié dans le PADD et le PLU arrêté en 2010. Considérant les zones qui pouvaient se développer, style Vicaire... On avait fait le choix de préserver ces zones, de ne pas les ouvrir à l'urbanisation.
Vous voudriez que l'on remette en adéquation le PLU avec le Scot, lequel Scot a été fait en fonction du PLU de Mougins. Ce qui m'amène à vous dire que l'on n'aura pas besoin de passer par une révision car une révision implique de reprendre la totalité de la procédure du PADD, ce qui n'est pas une petite affaire. Pourquoi reprendre le PADD aujourd'hui alors qu'on est satisfait de notre PADD, de notre PLU. On ne va pas reprendre notre PADD pour des raisons qui sont techno-administratives. Une procédure de PLU c'est 3 ans au moins pour le PADD et notre PLU ne sera pas révisé avant 6 à 7 ans.
Notre PLU commencé en 2004 a été approuvé en 2010. Aujourd'hui pour une révision ce serait dans les mêmes délais.
Maintenant, à la marge, s'il faut apporter des modifications par rapport à un Scot, on passerait par une procédure de modification.
L'intention affichée est de préserver notre ville.

Le conseil municipal a adopté une modification du règlement intérieur devant intégrer un nouveau texte de loi permettant de rédiger le PV en indiquant la teneur des débats, mais le Maire reste sur une formulation minimum et restrictive. Nous attendons toujours la délibération "Mougins ville démocratique..."

Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 30 juin 2022
Jean-Jacques Brégeaut demande un rectificatif : En préambule du conseil sur l’énumération des actions mises en place par la ville pour les familles ukrainienes, Monsieur le Maire a bien fait allusion à notre question orale mais mais celle-ci n’a pas été traitée. Nous rappelons que d’après notre règlement intérieur « les questions orales sont examinées après l’épuisement de l’ordre du jour ».
Le Maire explique : On en avait parlé au début donc on n'a pas retraité une question traitée préalablement ; Peut-être la réponse ne vous satisfait pas.
Jean-Jacques estime que la question n'a pas été traitée ce qui motive son vote contre.
Le Maire demande que l'on marque ces observations.

Délibérations n°3 : Modification du règlement intérieur
Le Maire indique que la loi demande que le PV donne "la teneur des discussions" et il explique qu'en l'absence de précisions, il n'y a pas de doctrine ni de jurisprudence on doit s'en tenir à la "teneur des discussions.
Jean Jacques Brégeaut proposons le remplacement du mot « teneur » par « l’intégralité du texte des interventions et des discussions au cours de la séance ».
Mme Duhalde demande de supprimer la phrase " Le procès-verbal n’est pas nécessairement la retranscription in extenso des débats"
Ces demandes essuient un refus du maire qui dit : "on ne peut pas mettre moins (teneur), on ne peut pas mettre plus (l'intégralité).
Abstention

Délibération n°7 : Approbation du protocole de dissolution du syndicat des gens du voyage Mougins / Vallauris
Jean Jacques Brégeaut profitons de cette délibération pour demander où nous en sommes sur  l’aire d’accueil au cœur de la CACPL.
Le Maire dit qu'il faut s'adresser à la Communauté d'Agglomération.
Il rappelle que la règlementation demande que les agglomération se mettent en conformité avec la loi et proposent des aires d'accueil.
Pour les aires de grand passage il y a des réunions régulières organisées par le Préfet. J'ai demandé que l'on puisse envisager 2 aires à l'est du département et 2 aires à l'ouest, de manière à pouvoir alterner. Dans ce domaine la ville de Mougins a donné 4 fois en 3 ans. Il demande également que la recherche des aires de grands passages puisse se faire au delà de la bande littorale de 20 km (bande actée avec les gens du voyage)
Vote pour

Délibération n°9 : Subvention pour la création d’un cinéma
Jean Jacques Brégeaut souhaite que le contenu du projet global soumis au vote soit présenté par les sociétés Ciné West et Mougins Ciné (financement, gestion, programmation, fonctionnement…).
Le Maire précise que la société Ciné West est très intéressée, c'est un opérateur sérieux et reconnu gérant des salles dans de très nombreuses villes de France. Mougins Ciné sera une filiale d'exploitation à créer pour Mougins
La subvention de 15% (300 000€) représentera une garantie et un engagement de la ville dans cette opération. Le local est livré brute et l'investissement d'aménagement intérieur est très important.
Vote pour

Délibération n°17 : Nouvelle tarification du centre de gestion 06
Quelle est l’incidence financière de ce nouvel avenant ?
Le Maire précise que le coût sera d'environ 10 000 €/an
Vote pour

Délibération n°18 : Renouvellement d’adhésion à l’offre du CDG
Le Maire : l'intervention du CDG concerne la prévention sécurité et santé sur le lieu du travail. Le maire plaide pour le médecin du travail se rapproche du lieu de travail.
Vote pour

Question orale déposée par Mougins autrement
Monsieur le Maire,
Comme vous le savez nous suivons attentivement les dossiers d’investissements et de travaux sur la commune et plus particulièrement en ce moment les travaux au Village où la phase II vient d’être achevée.
Nous savons d’après l'article R4256-1 du code de l’urbanisme, pour tout projet situé dans un périmètre de protection d’un site inscrit, ce qui est le cas de Mougins, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté.
De plus, tout aménagement en abord de monument historique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux avec avis de l’Architecte des bâtiments de France.
Serait-il donc possible de connaitre de l’avis de l’ABF sur le projet d’aménagement du Village ?
Nous avons appris incidemment que le Cercle d’Histoire et d’Archéologie de Mougins n’avait pas été
consulté sur la nature de cet aménagement. Nous trouvons cela regrettable.
Comptant sur votre soutien, veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de nos sentiments  
respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal

Le Maire donne une réponse :
"L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) a vu les projets de réhabilitation du village et particulièrement le pavage, ce sur quoi il était d'accord.
Pour le Cercle d'Histoire et d'Architecture, je ne vois pas en quoi la ville devrait demander à un cercle d'histoire ... à être consulté sur le projet."

NB : Après vérification de notre part nous avons confirmation qu'à aucun moment la ville de Mougins n'a demandé l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France pour les travaux du village" ni avant , ni pendant , ni après. L'affirmation de Monsieur le Maire est fausse, nous n'avons donc pas respecté la loi. 
En revanche la réaction de Monsieur le Maire sur le CHAM cité dans notre question était déplacée, sans retenue et méprisante vis à vis d'une association mouginoise qui œuvre pour la sauvegarde et l'authenticité de notre patrimoine. Elle a surtout permis de ne pas répondre encore à notre question qui était simple et sans ambiguïté.
Nous aurions du le savoir car depuis longtemps la ville de Mougins ne pratique pas la démocratie participative qui nous ferait tant de bien.

Salle Courteline 19h00
Ordre du jour 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- Mme DOLLA
Approbation du procès verbal de la séance du 07 avril 2022

JURIDIQUE

Délibération n°2, page 32- MME HUGUENY
a) liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 4 octobre 2021 et le 25 mai 2022
b) liste des marches publics conclus entre le 29 avril 2022 et le 12 mai 2022

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°3, page 502- M. GALY
Modification du règlement intérieur

Délibération n°4, page 527- M. BEAUGEOIS
Promotion de la citoyenneté – Adhésion au service national universel

Délibération n°5, page 537- M. ULIVIERI
Mougins ville bienveillante – soutien au pouvoir d’achat – mise en place d’une mutuelle communale

Délibération n°6, page 539- M. ESPINASSE
Approbation du protocole de dissolution du syndicat intercommunal du contrat de baie des golfes de Lérins (SIGLE)

Délibération n°7, page 550- MME SIMON
Approbation du protocole de dissolution du syndicat des gens du voyage Mougins Vallauris (SIGVM)

Délibération n°8, page 555-  M. BIANCHI
Mougins ville dynamique : approbation de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la commune de Mougins et l’Etat

JURIDIQUE

Délibération n°9, page 579- M. GALY
Mougins ville dynamique – cœur de Mougins – subvention pour la création d’un cinéma

Délibération n°10, page 581-  M. ULIVIERI
Mougins ville forêt - acquisition d'une parcelle de terrain non bâti d'une superficie d'environ 2326 m² au sein de la forêt du Coudouron

Délibération n°11, page 585-  M. VALIERGUE
Mougins ville bienveillante - cession d'une portion du chemin communal dénommé chemin du Belvédère d'une superficie de 252 m² au profit des propriétaires riverains

FINANCES

Délibération n°12, page 589-  M. LANTERI
Mougins ville dynamique - adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Délibération n°13, page 592-  MME IMBERT
Mougins ville solidaire – attribution de subventions exceptionnelles en soutien aux réfugiés ukrainiens

Délibération n°14, page 593-  MME BARNATHAN
Mougins ville dynamique - actualisation de certains tarifs municipaux

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°15, page 595-  M. GALY
Mougins ville dynamique – résorption de l'emploi précaire - actualisation du tableau des effectifs 2022

Délibération n°16, page 597-  M. ULIVIERI
Mougins ville dynamique- recours au contrat d'apprentissage

Délibération n°17, page 599-  M. LERDA
Mougins ville bienveillante - nouvelle tarification du centre de gestion 06 concernant l'exercice des missions facultatives incluant le socle commun des compétences

Délibération n°18, page 603-  MME POUVILLON-TOURNAYRE
Mougins ville bienveillante - renouvellement d'adhésion à l'offre du CDG concernant le contrôle et le suivi médical, la sante et sécurité au travail

Délibération n°19, page 618-  MME LAURENT
Mougins – ville dynamique - création d'une formation spécialisée « santé, sécurité et conditions de travail » commune entre la ville et le CCAS au sein du comité social territorial

URBANISME

Délibération n°20, page 620-  M. RANC
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une subvention foncière à la société OPH Cannes Pays de Lérins pour la création de 14 logements dans la résidence «Ellipse», située 369, avenue de Tournamy.

Délibération n°21, page 630-  MME FRISON-ROCHE
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une subvention pour surcharge foncière accordée à la société 3F Sud pour la création d'habitat inclusif au 58 impasse Font Roubert.

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°22, page 632-  M. ULIVIERI
Mougins ville dynamique – extension du clos bouliste – dépôt d'une demande de permis d'aménager

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°23, page 633-  MME DELORY
Mougins ville dynamique - répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des sections internationales accueillant des enfants de plusieurs communes – approbation de la convention type

Délibération n°24, page 639-  M. LOPINTO
Mougins - ville bienveillante - préservation du pouvoir d’achat des familles mouginoises - gel de la tarification des transports scolaires pour l’année 2022-2023

JEUNESSE

Délibération n°25, page 641-  MME BARBARO
Mougins ville dynamique – projet d’émission radio du CMJM

TOURISME

Délibération n°26, page 646-  M. BURE
Mougins ville solidaire - renouvellement adhésion à l’association mon Liban d’Azur

Dossier délibérations :   http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/CM300622.pdf

Le conseil municipal a voté le budget où la mise en réserve de crédits importants a été l'objet de remarques de Mougins autrement qui demande l'échéancier et la nature des travaux à réaliser.

Solidarité UKRAINE
Le maire fait le point sur les mesures prises en faveur des réfugiés et de l'aide apportée au titre de la solidarité avec l'Ukraine. Il remercie M Brégeaut qui a déposé une question orale(1) sur ce sujet.
89 personnes dont 33 enfants ont été accueillies dans des familles mouginoises; 42 autres familles se sont proposées pour un accueil. Les réfugiés ont été orientés vers le CCAS pour différentes aides, des cours de langue française ont été organisés. La gratuité des services communaux a été accordée et une réunion au foyer Maillan a été faite.
La collecte de dons s'est poursuivie pour l'aide à l'Ukraine.

Délibération n°1 : Approbation du PV  du jeudi  3 mars 2022
Nous regrettons toujours que nos interventions ne soient pas intégrées dans le procès-verbal. Nous estimons qu’elles sont utiles à la compréhension des débats.
Vote contre

Délibération n°3. Motion contre la fusion du Département des Alpes Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Jean-Jacques Brégeaut fait une remarque : Votre ami d’hier devenu opposant aujourd’hui a provoqué par opportunisme une agitation auprès de certaines communes du Département aboutissant  à cette motion. Depuis la création de la Métropole et des Communautés d’Agglomérations, nous devrions plutôt engager une réflexion sur nos collectivités Départementales et Régionales, sous peine de voir l’échelon municipal réduit à commémorer les fêtes patriotiques et à lutter contre les moustiques. Nous sommes donc fermement opposés à la fusion de la Métropole Nice Côte d’Azur et le Département.
            Le Maire confirme l'importance des collectivités territoriales Communes, département et Région qui doivent rester un niveau de proximité avec les habitants.
Vote Pour

Délibération n°4 : Approbation du budget primitif 2022 au budget principal.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut : Comme chaque année, n’étant pas associé à l’élaboration du budget, nous votons contre cette délibération. Voici nos remarques :

• Sur le fonctionnement
  Nous constatons dans les prévisions de dépenses un total des opérations réelles de 31,2 M€ et un virement à la section d’investissement 36,2 M€. Dans les recettes nous constatons également que le total des opérations réelles est d’un montant de 35,9 M€ qui déduit des dépenses réelles donne un différentiel de + 4,6 M€ appelé autofinancement. Cette somme importante s'ajoute au montant des reports qui gonflent les recettes d'investissement.

• Sur l’investissement
  Le total des opérations réelles d'investissement est de 16,9 M€ inscrit au budget 2022. Après la déduction de 29 M€ de crédits sanctuarisés pour financer de gros projets inconnus à ce  jour jusqu’en 2026, sauf le cœur de vie, l’embellissement du village et autres à définir.
  Nous constatons que sur le total des opérations réelles de 47,5M€ seul 16,5 M€ seront utilisés cette année.

Nous sommes donc devant un budget opaque et gonflé par des réserves. On nous annonce un total de 69,4M€ pour le fonctionnement, la réalité sera de 31,2 M€ de dépenses réelles. Pour l'investissement  2022, sur le total de 50,9 M€ une réserve de 29 M€ est bloquée.
Pour une meilleure clarté, nous souhaiterions connaitre l'affectation et l'échéancier de ces crédits sanctuarisés.

Le Maire " Qu'est-ce que l'on va faire de l'argent que nous avons ? Ce n'est pas pour thésoriser. Je vous invite à relire notre programme. Dans ce programme il y a beaucoup d'acquisitions de terrains, comme pour la régie agricole, le parc paysager du cœur de vie.
Il rappelle que les dépenses d'équipement brutes à Mougins représentent 2256€ par habitant (pour 300€/hab. dans les villes identiques) ; on a des dépenses 7 fois supérieures ! "
Vote contre

• Quand nous demandons des informations précises sur l'utilisation des crédits en réserve nous n'avons que des réponses vagues qui sont très loin de nous satisfaire.

Délibération n°8. – Actualisation des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
Jean-Jacques Brégeaut : Au conseil municipal du 3 mars 2022,  l’AP/CP Hôtel de ville devient AP/CP Equipements publics Cœur de vie. Dont acte. Aujourd’hui (conseil municipal du 7 avril 2022), l’AP/CP change de nouveau d’appellation est devient AP/CP Equipements Cœur de vie. La partie publique aurait-elle disparue ? Étant donné que nous ne faisons plus l’Hôtel de ville, il serait nécessaire de réévaluer l'AP en fonction des nouveaux projets équipement cœur de vie et en redéfinir le contenu ainsi que l'échéancier.
Nous ne pouvons pas conserver une AP de 17,4 M€ qui ne correspond plus au nouveau projet qui reste à écrire.

M Ulivieri : "Même réponse que le 3 mars l'hôtel de ville n'est pas abandonné dans le cœur de vie. Cette appellation cœur de vie est beaucoup plus vivante et quand on parle d'un parc paysager cela répond bien aux attentes de la commune pour un équipement public.
Je vous rassure l'hôtel de ville n'est pas abandonné, on a voulu changer cette appellation pour intégrer le parc public. Quels sont les travaux à faire ? Vous avez la voie des Peyroues, les aménagements sur le terrain "Devries" sur Font Vieille, l'hôtel de ville conservé. On sait ce que l'on veut, on le fera en temps et en heure. Il y a le BHNS où il faudra participer et d'autres sujets comme le parking qui va être repris.
La bonne gestion est de garder des réserve pour pouvoir répondre réellement aux attentes des Mouginois, c'est notre choix"
Vote contre,

• L'explication sur le programme centre de vie est de plus en plus flou ; il y a 6 mois l'hôtel de ville était abandonné, aujourd'hui il est de retour mais il n'y a plus de projet ! C'est bien difficile d'autoriser un tel programme qui n'est qu'imprécisions.

Délibération n° 14 : Modifications des indemnités des élus.
Remarque : Notre remarque ne cible  personne mais vu l’urbanisation et l’amplitude des travaux  sur  la commune, il aurait été plus judicieux de conserver une ou un adjoint (e) aux travaux et à l’urbanisme.
Le maire met en valeur le travail des conseillers délégués pour les travaux et l'urbanisme. Il revient sur la maitrise des constructions sur la commune dont la population n'a que peu augmenté depuis 20 ans. "On a pas sur-construit" dit-il.
Vote abstention

Délibérations n°21 : Mougins Jardins familiaux  communaux
Remarque : Nous profitons de cette délibération pour savoir où nous en sommes sur  les projets de jardins familiaux déjà votés ? Jardin voie Julia (conseil municipal du 5 décembre 2019), Jardin des Hautes de Bréguières (conseil municipal du 20 juin 2019) et Jardin des Peyroues (conseil municipal du 17 février 2021)
M Ulivieri explique : Voie Julia il y a un souci sur la nature du sol ; aux Argelas les propriétaires se sont retirés au profit d'un autre usage qui risque de dégrader la forêt et l'EBC ; Les Peyroues, le propriétaire étant décédé, le jardin pourra voir le jour bientôt.
Vote pour

(1) Question orale déposée par Mougins autrement
Monsieur le Maire,
Nous traversons  une période difficile due au conflit ukrainien au cœur de l’Europe. Nous ne pouvons que remercier l’élan des Mouginois qui participent activement au soutien des personnes déplacées en offrant le gîte et le couvert ou encore en participant par des dons financiers ou en nature pour des familles restées en Ukraine.
Nous savons que nos services municipaux sont mis à contribution pour répondre au mieux à ce défi qu’est l’accueil de personnes réfugiées qui sont surtout des femmes et des enfants.
En plus des dispositions déjà mises en place comme les points de collectes, le formulaire pour l’accueil des réfugiés, l’appel aux dons financiers, la gratuité des transports (bus et train), la scolarisation d’enfants, dans quel local communal pourra être installé un « Espace ou Pôle Rencontre » ouvert aux familles accueillantes et à leurs hôtes qui  pourraient ainsi se retrouver, échanger et coordonner diverses activités telles que : cours de français, ateliers, sorties etc.…?
Un tel espace  permettra également à d’autres bénévoles de s’investir dans l’accompagnement des familles ?
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal

• Après un inventaire à la Prévert sur les actions menées pour soutenir les réfugiés en ouverture du conseil municipal, le Maire n’a absolument pas répondu à notre question orale.

Le conseil municipal a traité des questions financières, compte administratif et Débat d'Orientation Budgétaire, objet d'une critique majeure de Mougins autrement.

Délibération n° 1 : Approbation du PV du conseil municipal du 02 décembre 2021
Remarque : Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre.
La liste Agissons pour Mougins a relevé plusieurs erreurs sur le comptage des votes lors  de certaines délibérations et dénonce un laxisme. Du coup M Ulvieri et Mme Catroux reconnaissent  cette état de fait et mettent ça sur une erreur humaine. Le PV sera modifié.

Délibération n°2 : Liste des décisions municipales
Remarque : Une erreur de date dans la Décision municipale n° 2021-0061 sur le séjour adolescent à Carcassonne en avril prochain. Samedi 9 avril et dimanche 10 avril ? La correction sera apportée mais cette erreur n’impacte pas la décision municipale dixit M Ulivieri.

Délibération n°7 : Budget principal – Approbation du compte administratif 2021
Vote contre
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :

Cette année l'exécution du budget doit être examinée avec la plus grande attention car nous remarquons une dérive dans l'utilisation des crédits d’investissement dont la consommation incomplète provoque depuis plusieurs années des reports qui vont croissants (voir graphique en annexe).
Cette année le report va atteindre 39,4M€ (39 478 919,92€) et devient plus important que le montant des dépenses de fonctionnement au compte administratif 30.2M€ (30 343 842,6€).
Nous devons faire l'analyse de la gestion du budget dans un esprit critique pour mettre en place des solutions capables de modifier la tendance.
Les dépenses réelles de fonctionnement montrent un respect rigoureux des prévisions budgétaires avec un taux de consommation de 92,7%.
Les recettes de fonctionnement accusent une hausse due essentiellement à l'augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation avec un taux de réalisation de 112%. On peut dire que malgré ou grâce à la pandémie les ventes immobilières ont été boostées. Le lancement de l'immobilier au centre de vie a également commencé à jouer son rôle.
En matière d'investissement les dépenses sont présentées avec un taux de réalisation de "95% en excluant les réserves budgétaires". Cette présentation est un biais pour ne pas faire ressortir les crédits non utilisés.
Si l'on introduit la réserve budgétaire appelée aussi report, nous pouvons calculer la consommation réelle d'une autre manière en la rapportant au total des dépenses votées au budget 2021 soit un peu plus de 43M€ (43 382 756 €); le taux de consommation ressort ainsi à 24%. [Calcul de ce taux : 10 507 000€ dépenses réelles d’investissement / 43 822 756€ dépenses d’investissement prévues]. Pour rappel le taux de consommation pour 2019 était de 41.64%, pour 2020 était de 30,12%,].
Les recettes d'investissement sont naturellement en hausse par rapport aux prévisions avec un taux de 188% probablement lié à la hausse de la taxe d'aménagement avec les réalisations immobilières du centre de vie.
Cette analyse montre que la commune de Mougins est riche et en plus, qu'elle n'investit pas à la hauteur des possibilités. Ce retard est dommageable car les besoins et les projets sont réels dans de nombreux domaines...
Il nous parait nécessaire de faire des propositions pour redresser la capacité de réalisation des investissements de la ville :
 Avoir une réelle concertation sur la mise au point des projets
 Etablir une programmation technique dans le temps comprenant les études aux différents stades et les étapes de validation.
 La mise en place de la maitrise foncière si nécessaire
 Le phasage et les délais de réalisation
 La programmation financière grâce à la méthode AP/CP
Nous proposerons cette méthode lors du débat d'orientations budgétaires
Ces résultats 2021 que nous avons critiqués nous conduisent à voter contre le Compte administratif

Réponse de M Ulivieri
Vous parlez de reports grandissants ou croissants. Je vous dis heureusement, cela veut dire que nous prévoyons l'avenir. Je vous rappelle que la culture du budget depuis le début de ce mandat est de dire que nous avons des réserves financières dues à une bonne gestion pour pouvoir financer les travaux du cœur de vie qui arrivent. C'est pourquoi vous avez des reports importants. Notre choix courageux d'avoir non pas abandonné mais reporté l'investissement sur un centre administratif et une mairie n'est pas abandonné mais décalé
Effectivement quand vous remettez le ratio de 25% de l'investissement par rapport à l'ensemble des réserves ce n'est pas bon, c'est par rapport au volume. L'investissement réalisé est à 95%.

Vous dites c'est une commune riche, parce que nous avons fait des choix d'une bonne gestion et d'une bonne dynamique. Mougins est une ville accueillante et renommée.
Vous parlez d'une réelle concertation, mais elle a eu lieu en mars 2020 où on a été élus avec un programme. Ce programme, on le déroule. Cette programmation est bien établie, bien chiffrée et surtout bien cadencée
Je suis désolé que la Covid ait un peu retardé la mise en place mais nous irons au bout de tous les projets que nous pouvons mener à bien pour le bien des Mouginois.

Graphiques présentés en annexe (Infographie Mougins autrement) :

L'excédent au compte administratif s'est régulièrement
accru depuis 2018 pour atteindre un niveau
exceptionnellement élevé 39,4 M€ (millions d'euros).

Sur la même période les dépenses totales d'investissement accusent une baisse

Délibération n°11 : Débat d’Orientations budgétaires
Pas de vote
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :

Tous les indicateurs annoncés nous permettent d’envisager une sortie de crise sanitaire en 2022. Comme vous le dites, la réalisation des exercices « période COVID » a montré à quel point la gestion de la commune était résiliente et que les services ont su s’adapter à cet environnement. La résilience était aussi présente du côté des mouginois qui ont su prendre leur mal en patience avec des hauts et des bas. Avec comme surprise, une hausse des droits de mutation de 2.8M€ à 5.8M€ très bénéfique pour la commune et preuve aussi que certains n’ont pas été affectés par la crise pour venir investir sur notre commune.
Malgré la continuité de la crise sanitaire en 2021, cette année a connu une forte croissance en France. Le scénario dit de la courbe en « U », s’est transformé en scénario en «V» qui a favorisé une forte croissance. Mais n’oublions pas qu’un pan entier de notre économie locale est en difficulté en particulier l’hôtellerie, la restauration et le petit commerce.
Dans cette période post COVID, nous devons soutenir, dynamiser et accompagner notre tissu associatif qui a tant souffert pendant ces deux années pour récréer les liens sociaux essentiels pour le vivre ensemble.
Pour le fonctionnement 2022 nous devons prendre le temps pour évaluer les effets de la pandémie et le blocage des dépenses de fonctionnement fixés à 1.2%.
- Grâce à la loi de financement 2022, nous ne pouvons qu’approuver la revalorisation des salaires de la fonction publique même s’il reste encore du chemin à faire.
- Nous devons poursuivre la politique du logement social raisonné, l’exonération pour 2022 est simplement dû à des subventions versées à des bailleurs sociaux. Le manque de logements sociaux est toujours hélas d’actualité.
- La dette restant faible, montre une réelle capacité d’investissement en réserve.
Pour l’investissement 2022, le projet phare « Nouvelle Mairie » de la fin et du début de la mandature a été retiré fin sans que nous sachions les vraies raisons et surtout sans concertation. Faute d’un nouveau projet d’un Centre administratif aujourd’hui nous proposons d’affecter une partie des sommes allouées sur d’autres projets.
- Créons notre Pôle multimédia du XXI ème siècle (Médiathèque, Maison du Patrimoine et Maison des associations articulés autour d’un Musée d’art numérique) au coeur du Parc Floral accompagné d’un Jardin des Fleurs à parfum, retraçant l’histoire horticole de Mougins.
- Créons notre Régie agricole, un grand et beau projet, soyons à la hauteur de l’enjeu. Notre sérieux et notre crédibilité sont en cause. Nous devons être à la hauteur des objectifs annoncés. Espérons que les paroles se transformeront en actes. La réalisation de la Régie agricole entrainera des choix et des décisions très importantes sur l’aménagement de notre territoire et nécessitera une large concertation avec la population. Redonner un nouvel avenir à l’agriculture à Mougins est un objectif apprécié par tous qui préfèrerons avoir accès à des produits bio et locaux pour nous même comme pour nos enfants plutôt que voir encore du béton envahir nos espaces.
- Créons notre Parc animalier autour du Refuge de l’Espoir, qui pourrait allier forêt et modernité. Pourquoi ne pas miser sur une proposition qui pourrait présenter un fort impact écologique et sociétal. Avec un public grandissant en faveur du bien-être animal et soucieux de l’impact environnemental de l’activité humaine pourrait s’avérer parfaitement ancré vers l’avenir. Ce type d’équipement pourrait proposer, des ateliers de sensibilisation à l’écologie, des ateliers de découvertes des espèces animales et végétales, des ateliers d’apprentissage des écosystèmes endémiques et de préservation de la faune et de la flore.
Un Parc animalier à la lisière du Parc Départemental de la Valmasque et à l’entrée de notre commune aurait fière allure.
OSONS, OSONS !!! Sur ces 3 projets nous avons les moyens financiers, nous avons une partie du foncier le reste est à maitriser.
Nous avons la volonté de faire, alors engageons les projets sans plus tarder nous avons 4 ans.
Comme nous l’avions formulé l’an passé, nous saluons de nouveaux la démarche d’annoncer les différents investissements et la ventilation dans 4 enveloppes pour les cinq années à venir qui nous permet de se projeter mais nous resterons vigilant sur la réalisation des travaux pour mettre fin aux reports d’année en année et de réduire la réserve budgétaire qui masque les travaux votés mais non réalisés.
Comme nous l'avons évoqué pour la critique du compte administratif, mettons en place une méthode d'élaboration de suivi et de programmation détaillée qui permettra une plus grande efficacité de réalisation Comme par le passé nous n'approuverons pas l'extension de la vidéosurveillance.
2021 aurait pu être l’année du déplacement, c’est manqué mais comme nous sommes d’un tempérament optimiste, nos voeux seront peut-être exaucés en 2022. En effet dans le domaine de la voirie beaucoup de travaux restent à faire. Nous souhaiterions connaître les résultats du plan de circulation mise à l’étude pour qu’il soit diffusé et fasse l’objet d’une concertation publique de manière à définir collectivement les priorités d’actions.
En ce qui concerne, la méthode de travail AP/CP pour les opérations pluriannuelles a prouvé que c’est un très bon outil qui doit être consolidé.
Nous découvrons le changement d’appellation pour une AP/CP Hôtel de ville devient Coeur de de vie équipements publics. Il serait donc nécessaire d'en préciser le nouveau contenu et de détailler le projet dont l'estimation est de 15,5M€ au total.
Pour conclure, nous constatons que dans le rapport, il est proposé de réaliser en 2022, un programme de travaux de 9M€, auquel s’ajoute 5M€ d’acquisition foncière et 1.1M€ en acquisition matérielle. A ce rythme-là, nous sommes inquiets sur la réalisation complète du programme au terme de la mandature et de l’utilisation de la réserve budgétaire.
Merci pour votre attention

Réponse de M Ulivieri
Je vois M Brégeaut que vous avez des propositions, celles que nous avons reçues, vous êtes fidèle.
Vous employez le mot "Osons", mais nous on ose, on ose ne pas engager les deniers publics sur l'hôtel de ville mais de les reporter, on ose mettre en place un parc public de 6000 m2 pour tous les Mouginois avec une revégétalisation du cœur de vie. Le mot oser viens à cette majorité.
Le tissu associatif, nous l'accompagnons à travers les associations sportives et pour le vivre ensemble un point est fait régulièrement avec les services.
Vous avez parlé du logement social raisonné. On paye une pénalité en investissement pour faire des programmes attractifs, pour baisser le densité, pour offrir de nouveaux services, jardins partagés,box vélos, ou pour le handicap...
On a cette capacité de choisir et non pas de subir.
Vous vous inquiétez de ne pas réaliser le programme de campagne, rassurez vous on va essayer avec l'énergie des services et des conseillers qui sont très impliqués.
La régie agricole, on avance. Nous sommes en contact avec la Chambre Régionale d'Agriculture, nous avons signé des partenariats avec le SIMISA pour des terrains qui seront mis à disposition.On va cette année, recruter un agriculteur communal. On s'est rapproché de ce qui se fait à Mouans-Sartoux et grâce à leur bons conseils on va aller plus vite (il leur a fallut 3 ans).

Autres délibérations
Nous avons voté pour les autres délibérations sauf pour la délibération n° 12 où nous nous sommes abstenus. « A la suite du transfert des compétences du SDEG au SICTIAM, et de la dissolution subséquente du SDEG, le conseil municipal est invité à prendre acte des nouveaux statuts du SICTIAM, syndicat mixte ouvert à la carte, et à désigner ses représentants au sein des différents collèges ».

Question orale posée par Mougins autrement  (zone AUb des Bréguières)

Monsieur le Maire,
Nous avons appris par la presse locale les difficultés d'un propriétaire de terrains aux Bréguières, quartier du Ferrandou, ne pouvant pas louer son terrain en raison de l'impossibilité d'y réaliser des aménagements ou constructions.
Ce cas particulier est le reflet d'une situation générale sur la zone d'activité artisanale du Ferrandou.
En effet des entrepreneurs cherchent à s'installer mais leurs démarches sont vaines dans la situation actuelle de la règlementation de l'urbanisme. Il est fort dommage que la non mise en place d'un règlement d'urbanisme compromette le développement économique d'une zone dont la vocation a été actée comme une zone d'activité communautaire.
De plus un tel règlement permettrait d'organiser la zone pour que les entreprises qui s'y installent ne soit ni polluantes, ni bruyantes.
Que comptez-vous faire pour résoudre ce problème qui s'inscrit dans la problématique de la zone AUb des Bréguières et dont notre souhait est d'y préserver l'environnement, l'agriculture et l'économie grâce à la zone artisanale ?
Et quand aurons-nous vos premières réflexions sur la requalification de cette zone ?
Dans l’attente de se retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal

Réponse de M Ulivieri

On a, en 2015, dévolu la compétence à la communauté d'agglomération.
La ville a lancé une étude avec la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie), non pas pour pouvoir y réaliser une zone d'activité importante mais une zone de commerces et de bureaux. Le diagnostic n'est pas encore finalisé. C'est plus difficile que ce que l'on croit, c'est une zone en non maintenance.
On n'avance pas assez vite, c'est vrai, mai on avance.
On ne peut pas se servir de la presse pour changer le règlement de la zone AUb ! On ne peut pas en sortir comme ça...
On a mis en place une ZAD pour pouvoir maitriser les ventes et cessions.
On ne peut pas construire parce que l'on n'a pas encore établi un plan d'organisation...
Nous vous présenteront le projet dès qu'il sera accomplit...
Pour ceux qui veulent vendre aujourd'hui, la ville se porte acquéreur.

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Rêve, réalité ou communication ?

Avec l’association  Ensemble, Vivre Mougins nous défendons depuis plus de 20 ans  une agriculture bio et locale. Afin  retrouver une agriculture locale sur notre territoire, il faudra  modifier notre PLU pour un retour des  zones agricoles si M le Maire veut atteindre ses objectifs.

Pour ne pas oublier,  l’approbation du dernier  PLU montrait en  2010 la disparition de 54 ha de zones agricoles soit 57% de réduction.

 Afin d’assouvir les ambitions  municipales, il nous faudrait trouver  6 à 7 hectares.  C’est encore possible aujourd’hui.  

 Nous soutiendrons donc :

• la mise en place d’un Plan Alimentaire Territorial
• la création de la régie agricole communale
• la mise en place d’une production bio et locale
• la création d’un marché bio et le développement des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP)…

En attendant, vous pouvez consulter notre contribution sur le Projet de la régie agricole communale

Bonne année et bonne santé

C’est avec un grand plaisir, que je vous adresse mes meilleurs vœux au nom de Mougins Autrement pour cette nouvelle année 2022 en espérant qu’elle soit plus paisible pour chacun d’entre nous que celle de 2021.

En cette période de vœux, un peu de rêve ne nous fera pas de mal. Depuis plus de 20 ans, nous consacrons du temps et de l’énergie pour défendre des projets et des idées pour le bien être des mouginois. Nos réflexions sont mûries, argumentées, développées dans un seul objectif, servir le bien commun.

Après deux années de mandat et de pandémie, il serait peut-être temps d’avancer sur projets raisonnables et identifiables en concertation étroite entre les élus municipaux et les habitants. Voici pour nous quelques souhaits qui pourraient accompagnées cette nouvelle année :

• Une révision partielle ou totale du PLU. Indispensable, si nous voulons avancer sur l’aménagement de notre territoire.
• Lancer un vrai projet de Régie agricole communale
• Développer le Pôle Multimédia du XXIème siècle composé d’une Médiathèque et d’une Maison du Patrimoine
• Créer « le Jardin des Fleurs à Parfum » afin de retracer l’histoire de notre passé horticole.
• Aménager des pistes cyclables sécurisées et réglementaires
• Enrichir l’offre culturelle au village avec la création d’un espace d’Art photographique Méditerranéen et par la création d’un Centre d’Art du surréalisme en hommage à Francis Picabia.
• Accompagner la transformation de l’éco’parc en Jardin des Arts Monumentaux avec un accueil d’artistes en résidence.
• Réaliser une Ferme pédagogique et un Parc animalier autour du Refuge de l'Espoir

Pour clore, une partie du financement prévu et voté (15M€) pour le projet abandonné de la nouvelle Mairie (sans concertation), pourrait être réaffectée à ces actions sans grandes difficultés.

Prenez bien soin de vous et à très bientôt
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal, Mougins autrement

Dans cette séance du conseil, on apprend que le projet phare de la mandature est abandonné, à savoir la réalisation d'une nouvelle mairie dans le cadre du centre de vie ne se fera pas.
Le maire déclare : "On s'est rendu compte qu'il valait mieux renoncer au positionnement du centre administratif à cet endroit"
Le Maire développe les raisons de ce changement et propose que soit réalisé un square.
voir délibération 17

Délibération n° 1 : Approbation du PV du conseil municipal du 21 octobre 2021
Remarque : Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre.
Vote. Contre

Délibération n° 3 : Désignation d’un élu municipal  au conseil d’administration du Collège des Campelières suite à l’élection de Mme Frison Roche au conseil départemental.
Jean-Jacques Brégeaut est Candidat pour Mougins autrement.
Résultat 28 voix pour M Christophe Ulivieri, 4 voix pour Mme Françoise Duhalde-Guignard et 1 voix pour Jean-Jacques Brégeaut
Remarque de JJB : Nous profitons de cette délibération pour savoir si vous avez des informations sur la rénovation ou la reconstruction du Collège des Campelières annoncée par le Département ?
Le Maire : "Des réunions sont prévues au Conseil départemental pour suivre l'évolution de ce projet. Nous avons hâte que cela puisse se faire.
En 2022 un plan sera validé pour permettre la désignation du maître d'œuvre et nous espérons une reconstruction en 2024."

Délibération n° 4 : Renouvellement de la convention entre la commune de Mougins et le Département, définissant les compétences de la Police municipale.
Observations ou remarques de JJB :
Nous avons 3 interrogations :
La garderie nature est composé de combien de personnes ?
Qui prend en charge la vidéo protection sur la partie du Parc ?
Les Policiers municipaux  ont-ils à accès à des formations spécifiques à l’environnement et à la gestion des espaces naturels ?
Le Maire : "C'est difficile à dire car il y a des agents de Force 06 qui travaillent sur la Valmasque et l'Etang de Font Merle ; ils sont en nombre assez varié avec un effectif adapté à la fréquentation des lieux"
La vidéo-protection, c'est la ville on est sur le domaine publique.
Les policiers municipaux sont formés très régulièrement en matière de police de l'environnement... Ce domaine évolue très rapidement, nos policiers sont formés."
Vote. Pour
NB : Nous avons adressé un courrier en date du 4 octobre 2021à Monsieur le Maire  pour avoir une copie de la convention entre le Département et la ville concernant la gestion du Parc, sans réponse à ce jour.

Délibération n°5 : Convention Territoriale Globale conclue avec la C.A.F.
Remarque : Ne risquons-nous pas à moyen terme de perdre  l’autonomie sur la gestion des différents dispositifs d’accueil mis en place par la commune ?
Réponse : M le Maire affirme qu’il n’y aura pas de perte d’autonomie puisque la ville reste signataire de cette convention.
Vote pour.

Délibération n° 7 : Approbation du Financement par la commune des travaux liés à la compétence GEMAPI.
Remarque : Nous approuvons le financement de ce PAPI. Serait-il possible de connaitre le planning des travaux qui seront réalisés sur Mougins au titre du programme 2021-2026?
Le Maire précise la priorité sur St Martin et l'avenue de la Plaine.
Pour le programme 2021-2026 : "pour l'instant il est en phase d'étude par l'agglomération et dès que l'on aura le planning on pourra vous le faire savoir"
Vote Pour

Délibération n° 8 : Obligation du repos dominical accordée par le Maire  dans les commerces de détail.
Vote : abstention

Délibération n° 14 : Acompte au CCAS, Office du Tourisme, Caisse des écoles, Office des fêtes, Ecole de Danse.
Remarque de JJB au sujet du CCAS. Lors du Conseil municipal du 5 décembre 2019, nous sommes intervenus sur le montant de la subvention et sa répartition. Vous nous  aviez conseillé de nous rapprocher du service. Chose que nous avons faite. Le rendez-vous a eu lieu le 21 juillet 2020 après plusieurs relances de notre part. A l’issu de notre rencontre Mme Laurent s’est engagé à faire le compte rendu que nous avons reçu le 23 septembre 2021, là aussi après plusieurs relances.Après avoir pris connaissance  du compte rendu, nous avons adressé le 28 septembre 2021, une note pour avoir des renseignements complémentaires sans réponses à ce jour. Du coup  nous ne savons toujours pas comment la subvention de 3 150 000€ est utilisée.
Pourrions-nous avoir à minima un rapport d’activité du CCAS et de la Caisse des Écoles ?
Réponse : Le Maire nous recommande de prendre contact avec le secrétariat ou le service des finances pour répondre notre demande sur la ventilation de la subvention du CCAS.
En ce qui concerne les rapports d’activités, il n’est pas vraiment contre sachant qu’il n’y a aucune obligation, s’agissant d’établissements publics qui gèrent leurs  propres budget sans regard du conseil municipal. Le conseil municipal vote uniquement les subventions.
Vote pour

Délibération n° 15 : Budget principal 2021. Décision modificative n°2
Remarque : N’ayant pas approuvé  ce budget, nous nous abstenons.
Vote abstention

Délibération n° 17 : Budget principal anticipé 2022. Dépenses d’investissement
Jean-Jacques Brégeaut intervient :
Remarque  Il parait difficile de se prononcer sur une anticipation des dépenses d'investissement alors que le débat d'orientation budgétaire n'a pas encore eu lieu.
En revanche, Il est surprenant de trouver dans le chapitre 23 "Immobilisations en cours" une ligne précisant « Création d'un parc paysager au cœur de vie » ; Est-ce à l'emplacement du projet de la future nouvelle mairie ce qui porte à croire que la mairie ne se fera plus ? Cette décision est choquante sur la forme car il nous parait indispensable que la question soit débattue au conseil municipal avec l'examen des arguments sur le fond.
Vote abstention

Le Maire précise : "Le quart du budget peut être anticipé, c'est la loi. Il faut bien continuer à financer les travaux engagés.

M Ulivieri : "Un panneau explicatif est sur le site de Gamvert qui vient d'être démoli.
Nous allons mettre en place un parking provisoire pour le temps des travaux de voirie et y accueillir l'îlot de chantier du BHNS. Cela à partir de septembre 2022 pour six mois jusqu'à mars 2023.
En attendant la majorité municipale a décidé que ce site paysager sera ouvert au public en 2023 avec de la biodiversité végétale en respectant la forme en restanques du terrain en replantant des essences méditerranéennes oliviers, lavandes. Accessible par les vélos avec des îlots de fraicheur ; nous souhaitons aussi installer un espace pour la pratique du vélo, des rollers et en haut du terrain, une table panoramique. L'espace sera clos sécurisé et sera éclairé avec une lumière d'ambiance.
Le coût sera d'environ 2M€ avec la réhabilitation de la maison de l'emploi par un parvis et la restructuration de la route des Peyroues
Nous ferons une présentation quand nous aurons les esquisses et la livraison serait au 1er semestre 2023."
Le cœur de vie et en train de se terminer, nous allons mettre en place les revêtements de surface avec la réalisation du BHNS.

M le Maire : "Sur le centre administratif vous avez vu qu'on a préféré pour différentes raisons qui sont arrivées conjointement :

1 - Quand on est arrivé au stade de l'avant projet, on s'est rendu compte que le concepteur n'avait pas pris toute la mesure et sur le plan technique et sur le plan financier de ce que cela pouvait engendrer et on s'est rendu compte qu'il n'était pas à même de répondre au projet qui lui était confié avec la somme qui lui était impartie au départ.
Le projet initial était de 15M€ et il était impossible de pouvoir accepter un surcoût.
Sur le plan technique, la double peau ne pouvait être réalisé et il a fallut en écarter l'idée.

2 --  Au printemps 2020, avec la pandémie du Covid nous avons du revoir le fonctionnement des services avec la distanciation et le télétravail. Cette pratique a montré que l'on pouvait faire une économie de 25% des bureaux ce qui remet en question l'idée de réunir tous les services en ce lieu.

On s'est rendu compte qu'il valait mieux renoncer au positionnement du centre administratif à cet endroit.
Mais on n'a pas perdu de vue que l'on regrouperait, à un moment donné, les services car il fallait faire des économies de fonctionnement.
Ce regroupement ne se fera pas là.

Il fallait profiter de cette situation nouvelle pour lancer le parc paysager. On verra l'occasion de vous le présenter avec plus de précision ; Ce parc paysager va permettre de compléter un vrai boulevard urbain.
On acte ce soir un parc paysager."

Délibération n° 18 : Attribution de la concession de service relative à disposition……..mobilier urbains publicitaires.
La liste Agissons pour Mougins fait des remarques pertinentes notamment sur la double position du 1er adjoint et administrateur de la société Pisoni, sur le fait qu'une seule offre aurait du justifier la relance de la consultation et l'appréciation que ce marché est une bonne affaire pour Pisoni.
Mougins autrement, estimant que ce contrat va provoquer une prolifération des panneaux publicitaires sur le domaine publique, c'est abstenu.
Vote abstention

Délibération n° 19 : Avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière sur le site des Bréguières entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier PACA
Le Maire indique que pour la zone d'aménagement différée des Bréguières, on nous propose de proroger la convention avec l'Etablissement Public Foncier PACA jusqu'en 2022. .Cela nous permet la maitrise foncières ; Pour nous c'est une façon de maitriser cet espace en vue du projet que nous voudrions réaliser sur les Bréguières, en fait minimiser tout ce qui avait pu être imaginé en matière de constructibilité, y compris par la préfecture. Le devenir des Bréguières, ce sera d'avoir des espaces, des activités sportives, tout ce qui peut être lié à l'environnement.
Remarque de JJB : Nous sommes favorables à l'intervention de l'EPF PACA comme titulaire du droit de préemption dans le secteur de la ZAD des Bréguières de manière à y limiter toutes spéculations foncières.
Par contre, comme vous l'indiquez, pour garantir d'une part un aménagement d'ensemble cohérent et d’autre part de prendre en compte les prescriptions préfectoralesconcernant le PPRI, le PAPI et le Scot, il nous parait indispensable de procéder à une révision partielle du PLU dans ce secteur.
Le Maire : " On verra pour cette révision partielle si c'est opportun ou pas ; à un moment donné ce sera probablement acté, en attendant nous serons accompagné par l'EPF PACA.
M Ulivieri précise : "nous avons acquis avec l'EPF PACA plus de 25 000 m2 de terrains en vue de réaliser ultérieurement des équipements qui répondent aux attentes des Mouginois.
Votre pour

Délibération n°20 : Garantie d’emprunt à la société 3F Méditerranéen pour logement supplémentaires
Remarque de JJB : S’agit-il de la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une acquisition dans le programme existant ?
Le Maire : " Ce ne sont pas des logements supplémentaires mais les logements prévus dans le programme initial Sublimescence qui sont achetés par 3F. La garantie de l'emprunt nous permet d'obtenir 21 logements pour la ville.
Vote pour

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Question orale de Mougins autrement.

Monsieur le Maire,
Un article dans Nice-Matin en date du mercredi 17 novembre 2021 a retenu notre attention : les travaux sur l’avenue Saint Martin y sont chiffrés à 800 000€.
En effet, le conseil municipal du 15 octobre 2020 a bien adopté la délibération n° 28 concernant un projet de pistes cyclables pour un montant de travaux de 400 000€ comprenant sur les avenues Saint Martin et de la Valmasque sans plan et sans explication précise*.
Depuis le début de ce mandat, ce n’est pas la première délibération qui subit de grandes modifications voir qui n’est pas appliquée sans que le conseil en soi informé directement. Nous pensons qu’en termes de démocratie locale vous pouvez faire mieux. N’ayant aucun élément au départ du projet, nous nous interrogeons sur le sérieux du contenu de la délibération votée.Un écart de 50% sans compter les aménagements de l’avenue de la Valmasque nous parait incompréhensible mais vous avez surement une explication.
Toujours dans l’attente de vous rencontrer, Veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller Municipal

*Rappel de notre position au conseil municipal du 15 octobre 2020.
Extrait « …Sur les deux tronçons proposés, vous ne présentez aucun plan général pour apprécier le bien - fondé de ces projets, ni de profil en travers pour apprécier le partage de l’espace. Le tronçon Saint Martin, certainement utile pour de nombreux déplacements doux a été déjà traité avec une bande cyclable unidirectionnelle qui, trop étroite, c’est avérée particulièrement dangereuse et n’est plus empruntée. Un équipement normalisé ne pourra se faire sans un élargissement de la plateforme et des acquisitions foncières.
Le tronçon rond-point d’Ascheim à la pénétrante est surprenant, sachant que la pénétrante est interdite aux vélos et aux piétons. Ce projet reste à mettre au point car l’intérêt serait de raccorder vers le chemin de Notre Dame de Vie et de réaliser ainsi un maillage évitant le passage étroit et dangereux de l’avenue Saint Basile.
Cette observation montre bien l’intérêt d’une réflexion plus globale…
…Nous nous abstiendrons sur cette délibération en espérant la revoir appuyée par une étude et une concertation plus solide sur le plan vélo… »

       M le Maire : Pourquoi de 400 000€ au départ on est passé à 800000€, évidemment il y a des explications que l'on va vous donner :
       M Ulivieri : La somme de 400 000€ est HT et c'était une délibération de principe pour demander des subventions à hauteur de 400 000€.
Nous avons fait, pas seulement la piste cyclable, mais les enrobés, nous avons repris les trottoirs de manière à avoir des pistes cyclables bidirectionnelle, une dans chaque sens .Le linéaire est ainsi de deux fois 800 m. A environ 400€ le ml le coût des pistes est bien dans les ratios de ce type de travaux. Les pistes iront jusqu'au rond point de Tournamy. Oui, nous avons amélioré la sécurité ; en limitant la largeur des voies à 2,80 m, nous limitons la vitesse.
       M Lespinasse précise que l'on fait des pistes cyclables pas pour le nombre de vélos que l'on voit mais par rapport au nombre de vélos potentiel.
       JJB estime qu'il y a un écart important entre le chiffre annoncé et la réalisation.
       Le Maire : Outre les travaux annoncés sur l'avenue St-Martin qui ont été améliorés, on a prolongé la piste jusqu'à Tournamy et donc le linéaire a été augmenté. Il y a eu aussi des dépenses supplémentaires pour la sécurité.
Merci pour ces démarches en faveur de la mobilité douce.

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ECHOS DU CONSEIL

Nos remarques ou nos interventions au Conseil municipal du Jeudi 21 octobre 2021

En préambule

Le Maire prend la parole pour rendre hommage au sénateur Pierre Laffitte... il proposera une minute de silence.
Il enchaine en annonçant : "nous avons appris la triste nouvelle de la disparition de Mme Françoise Bernard, conseillère municipale de 2009 à 2014. Françoise Bernard s'est très impliquée dans un quartier de la ville de Mougins. Il faut citer son action au service de la ville de Mougins et des Mouginois. Elle a participé au conseil municipal pendant 6 ans. Je salue aujourd'hui sa mémoire.

Jean-Jacques Brégeaut prend la parole pour remercier les services qui ont pris en compte notre intention de rendre un hommage à Madame Françoise Bernard décédée début octobre.
« Nous voudrions lui dédier ce Conseil municipal, elle-même conseillère municipale de 2009 à 2014 et Présidente active de l’association ADCV. Certes, nous n’étions pas d’accord sur tous les sujets mais une action particulière nous avait rassemblés sur  le refus de l’implantation du Projet Family Village plus connu sous le nom Ikéa sur Mougins. Un combat difficile mené et gagné avec nos amis mouansois  pour le bien-être des habitants de cette grande zone ».
Merci.

Délibération n° 1 : Approbation du Procès-verbal  du 7 avril  2021
Remarque : Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre ce PV.
Vote contre.

Délibération n° 3 : Changement du lieu du Conseil Municipal
Question : Pourrions-nous avoir un état des lieux sur la rénovation du bâtiment et les perspectives sur le devenir du bâtiment après cette rénovation ?
Réponse : Monsieur le Maire confirme l’importance et la nécessité de faire de gros travaux de restauration pour protéger le bâtiment. A ce jour, une fois la restauration réalisée la salle des mariages retrouverait son espace au rez-de-chaussée du bâtiment. Pour le reste des espaces, il n’y a pas de projets arrêtés.
Vote pour

Délibération n°4 : Réinstallation des  Conseils de quartier.
Question: Quelles sont les délimitations des quartiers 1, 2, 3, 4 et 5?
Réponse : Pas de changement sur la délimitation des quartiers par rapport aux années précédentes
Vote pour.

Délibération n°5 : Avenant n°3. Communes de Cannes, de Mougins et CACPL
Question : Quelles seront les incidences de cet avenant sur la gestion des logements sociaux ? Est quelles sont les avantages réels pour la commune et les mouginois demandeurs de logement ?
Réponse : Aucune incidence
Vote pour.

Délibération n° 8 : Aménagement voiries Font Merle
Remarque : 23m² +4,26m²  soit 27, 26m². C’est un aménagement à minima sur l’avenue du Font Roubert sur une zone qui reste dangereuse  pour les piétons et les cyclistes.
Vote pour

Délibération n° 9 : Exercice du droit de préférence forestier. D’un terrain non bâti cadastré section AD N°39. Remarque : Nous avions fait cette demande auprès de Monsieur le Maire par courrier en date du 20 juillet 2021.
Vote pour

Délibération n° 12 : Budget principal
Remarque : N’ayant pas voté le budget principal, nous nous abstenons.
Vote abstention

Délibérations n° 21 : Projet Eden
Remarque : Nous voudrions  apporter deux précisions, la première, le Projet Eden était avant tout un projet d’école mis en place par des enseignants soutenu par la ville de Mougins et la deuxième, Méditerranée 2000 est l’association support de communication de Suez.
Intervention de Monsieur le Maire : Il précise que le projet Eden était un projet  de la ville présenté aux enseignants.         «  Cette action a été proposée  par moi-même lorsque j’étais Adjoint au Maire Délégué à la Caisse des écoles. Dont acte.
Vote pour

- Sur les autres délibérations, pas de remarques ni de questions, vote pour.

Questions orales au conseil municipal

Question posée par la liste "Agissons pour Mougins" sur le centre de vie.

Le Maire répond point par point :
1 - Combien de logements ? Le Maire indique qu'il y a 582 logements plus les logements pour séniors dont 97 logements sociaux sur ce total.
2 - Logements sociaux et leur répartition ? Le nombre de logements sociaux est de 97 répartis sur l'îlot 1 et l'îlot 2.
3 - Les Parkings ? 867 places seront réservées pour l'habitat et 357 places pour l'activité commerciale soit un total de 1224 parkings
4 - La gestion du Parking ? Le parking sera géré par le privé ; nous avons imposé 2 heures gratuites.
5 - Parking supprimés en bordure de voie ? Ces places de parking sont déjà compensées. Pendant les travaux en 2020 on avait enlevé les places pour le chantier et la réalisation du parking sur le rond-point de Tournamy a permis de créer 50 places.
6 - Le cinéma ? Oui le projet est toujours d'actualité ; on est parti sur 3 salles représentant 299 places. La crise sanitaire avait impacté les prestataires privés des salles de cinéma ; Si d'aventure nous n'avions pas de prestataire la ville pourrait reprendre cette gestion comme cela se fait au Cannet et à Mandelieu. Le projet de cinéma est nécessaire à la bonne convivialité de cet endroit.
 

Sur ce sujet, Jean-Jacques Brégeaut demande où en est la question de la poste telle que nous l'avions évoquée lors de la présentation du Centre de vie à Scène 55 ?
Le Maire remercie de la question et indique qu'une solution de remplacement est envisagée ; il ne va pas la détaillée dans la mesure où les négociations sont en cours. "Il faudra que la poste soit au cœur de vie, on trouvera des solutions."

Question posée par Mougins autrement sur les bornes de recharge électrique

Nous souhaiterions connaître les dispositions envisagées pour couvrir notre territoire en terme, de nombre de bornes et des capacités techniques de recharge de ces bornes.
Le Maire répond en faisant un état des lieux sur les bornes. Il précise que l'initiative est aux maires, la compétence a été transférée au pôle métropolitain (3 agglos).
Nous avons 5 bornes implantées à Mougins
-  Centre sportif de Mougins le Haut,
-  Centre commercial de Tournamy,
-  Parking du Moulin de la Croix,
-  Parking de la piscine des Campelières
-  Salle omnisport du Font de l'Orme.
Dans les mois qui viennent, il va en être implanté deux, une à la rue de la Petite colline l'autre chemin de Faïssole proche de Scène 55.
Pour le programme 2022-2025 sur le territoire de la CACPL il évoque la loi d'Orientation des Mobilités (réduction de l'empreinte carbone, développement des transports en commun et les modes doux...)

19h00 Salle Courteline
Ordre du jour (22 questions)
lien dossier projets de délibérations :
CM du 21-10-2021 (délibérations) bibliothèque Mougins autrement

Direction Générale des Services

1  Délibérations N°1 page 1 - Mme DOLLA
Approbation du procès verbal de la séance du 07 juillet 2021

Juridique

2  Délibérations N°2 page 24 - M. GALY
A) liste des décisions municipales prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. periode du 1er juin 2021 au 23 septembre 2021
B) liste des marches publics conclus entre le 21 juin 2021 et le 28 septembre 2021.

Direction Générale des Services

3  Délibérations N°3 page 136 - M. GALY
Changement du lieu de réunion du conseil municipal

4  Délibérations N°4 page 138 - M LOPINTO
Mougins ville bienveillante - démocratie participative - réinstallation des conseils de quartier

5  Délibérations N°5 page 143 - M. TOURETTE
Avenant n° 3 a la convention entre la communauté d'agglomération cannes pays de Lérins, la commune de Cannes et la commune de Mougins portant création du service commun de l'habitat et du logement.

6  Délibérations N°6 page 156 - M. GALY
Hommage au sénateur Pierre Laffitte don au prix de thèse éponyme

Juridique

7  Délibérations N°7 page 158 - Mme IMBERT
Mougins – ville jardin - ville durable - mécénat chapelle Saint-Barthélemy

8  Délibérations N°8 page 166 - M VALIERGUE
Mougins ville éco responsable - aménagements de voirie – avenue Font Roubert – transfert de propriété au profit de la commune de diverses parcelles

9 Délibérations N°9 page 169 - M. ULIVIERI
Mougins ville forêt - exercice du droit de préférence forestier - article L.331-24 du code forestier acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section ad n° 39 sis à Mougins (06250), lieudit les Bréguières

Finances

10  Délibérations N°10 page 172 - M. LERDA
Mougins ville solidaire - aide aux projets publics pour la reconstruction suite aux dégâts de la tempête Alex

11  Délibérations N°11 page 180 - Mme. BARNATHAN
Allocation des subventions de fonctionnement à des associations de droit privé

12  Délibérations N°12 page 182 - M LANTERI
Budget principal 2021 - décision modificative n°1

13  Délibérations N°13 page 310 - M HEBANT
Budget principal - admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes des exercices 2015 a 2020

Marchés publics

14  Délibérations N°14 page 312 - M. BEAUGEOIS
Attribution de la DSP fourrière automobile

Ressources Humaines

15  Délibérations N°15 page 323 - Mme. POUVILLON-TOURNAYRE
Modification du tableau des effectifs

16 Délibérations N°16 page 325 - Mme. LAURENT
Paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Services Techniques

17 Délibérations N°17 page 327 - Mme. POUVILLON-TOURNAYRE
Expertise du RIL et recensement de la population

Urbanisme

18  Délibérations N°18 page 329 - Mme. BARBARO
Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour la réalisation de la résidence "Villa Donat", située allée Henry Barbara

19  Délibérations N°19 page 363 - Mme. SIMON
Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour la réalisation de la résidence "Edenya", située 240 avenue du golf

20 Délibérations N°20 page 401 - M RANC
Attribution de subventions pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de ravalement de façades dans les secteurs des centres anciens du val de mougins et du village et des centres urbains de Tournamy et de la blanchisserie/campane

Affaires scolaires

21  Délibérations N°21 page 415 - M GALY
Mougins ville durable - projet Eden - convention tripartite de partenariat 2021-2022 ville de Mougins/sociét2 Suez/Méditerranée 2000

Culture

22  Délibérations N°22 page 421 - M BIANCHI
Signature d'une convention d'objectifs avec le pole national supérieur de danse Rosella Hightower Cannes Mougins

Question orale déposée par Mougins autrement :

Monsieur le Maire,

Lors du dernier Conseil communautaire qui s’est déroulé le  27 septembre 2021, la délibération numéro 8 a retenu notre attention. 

« Optimiser le réseau d’infrastructure de recharge pour  véhicules électriques et hybrides rechargeables… ».

Nous souhaiterions connaître les dispositions envisagées pour couvrir notre territoire ? En terme,  de nombre de bornes et des capacités techniques de recharge de ces bornes.