Publié le 18 Mai 2019

Pour JJ Bregeaut, représentant la liste Mougins autrement :


Nous sommes toujours présents et dans l'opposition, validés par des élections. Les 3 élus qui ont quitté la majorité municipale ne sont pas une réelle opposition. Ils ont siégé ensemble pendant des années avec M. Galy.
Pour nous, c'est bonnet blanc et blanc bonnet.

Non la vraie opposition, c'est nous, Mougins autrement, liste de gauche, écologique et citoyenne.

 

Le Docteur Galy devrait revoir son diagnostique au sujet de l’amnésie de son opposition à moins que ça soit une expression  journalistique. Nous sommes toujours  présents et dans l’opposition validé par des élections.

Nous profitons de cet échange pour souligner que M le Maire a également quelques oublis sur la sincérité de ses propos au sujet sa politique du logement et surtout de la protection environnementale de son territoire.

Depuis plus 20 ans, nous nous mobilisons pour une protection des zones agricoles, pour sanctuariser des espaces naturels et boisés, pour une application de la loi SRU. Le bilan est plus que négatif. Il faut quand même rappeler que la dernière révision partielle du PLU voulu par le maire et votée par la majorité municipale se soldera par la destruction de 8 hectares espaces naturels classés boisés pour réaliser un projet privé qui n'a aucun intérêt général.
Nous continuons donc à nous mobiliser pour également protéger l'espace boisé du Font de L'Orme II, et réaliser un corridor écologique avec le secteur des Cistes (sur le territoire de Valbonne). Cette initiative a été amenée par notre groupe au conseil municipal. Les propos du maire sur ce sujet sont de la récupération de sa part, mais ceci n’est pas bien grave si nous pouvons sauver la forêt ; nous restons encore très vigilant car cette forêt n'est encore définitivement protégée, rien n’a été acté.

 

Lors des voeux 2017, le maire déclarait que Mougins bénéficiait de 70 % espaces naturels. Dans le PLU adopté en 2010 par la majorité municipale, à la page 191 du rapport de présentation, est mentionné, zones naturelles :19,97 %, zone NC (avec constructions) : 10,50 %, zones agricoles : 1,61%. Total 32 %, et pas 70 %. Arrêtons les fausses nouvelles qui participent à la désinformation.

 

Quant à l'aménagement du Cœur de vie au Val Tournamy, ce projet a toujours eu notre appui sur le principe mais il s'avère que le maire a choisi la mauvaise solution pour sa mise en œuvre en faisant appel à un aménageur privé qui aura la charge de réaliser sous maîtrise privée tout le centre. Cette situation est normale pour les logements mais pas pour la place publique et le parking central.
Le maire a décidé de vendre la totalité des terrains et ainsi aliène sa capacité à maîtriser des équipements qui devraient être publics. C'est inimaginable. Au fur et à mesure que le projet de vie avance, celui-ci s'est transformé en simple projet immobilier.

 

A la veille du Festival du Film de Cannes, selon le maire, il est difficile pour Mougins, malgré les investissements conséquents, de concourir pour la Palme d'or concernant "la qualité de vie dans les communes des Alpes-Maritimes".
En effet, traversée par les avions, le train, la pénétrante, la route Napoléon, les câbles de haute tension, l'autoroute, sans oublier le peu de trottoirs, les pistes cyclables en pointillé pour les déplacements doux, les équipements publics situés en périphérie de la commune, elle ne risque pas d'être dans les premiers de cordée. La construction de logements au-dessus des "drives", ronds points, pénétrante ou autoroute ne fait pas partie des critères pour le bien vivre avec bruit et pollution au programme. Avec, comme cerise sur le gâteau, un village musée et même une crèche avec vue imprenable sur l'autoroute.

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articles de Nice matin dans la revue de presse

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 5 Avril 2019

Le budget 2019 était la question principale à l'ordre du jour et en fin de séance les questions orales dont celle posée par Mougins autrement sur le refuge de la Valmasque.
Ce qu'en dit la presse :

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2019-03-30.NM_.CMdu28mars.jpg
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2019-04-09.NM_.GrandesManeuvres.jpg

Délibération n° 6 : Adoption du budget primitif 2019 – Budget Principal

Jean-Jacques Bregeaut au nom de Mougins autrement fait des remarques sur le budget 2019 :

"Nous avons étudié attentivement les documents comptables fournis et voici quelques remarques :

Le budget réel de fonctionnement étant de 29M€ avec une hausse limitée à 1,2% imposée par l’Etat, du coup  un  reste de 17,5M€ est transféré vers le fonctionnement (voir document page 7).

Dans le budget d’investissement (voir document page 9), sur un montant de 33M€, les recettes ne représente que 3.3M€ le reste (soit 29.7M€) est constitué par des reports et des transferts.

Les dépenses inscrites pour 30.7M€ de propositions nouvelles ne seront que partiellement réalisées car un montant important se verra transférer vers 2020 pour le financement de l’Hôtel de ville. En 2019 seulement 1,2M€ , sont inscrits en Crédit de Paiement (CP) sur les Autorisation de Programme (AP) ouvert et il restera donc 15M€ à financer les années suivantes.

Dans le rapport page 8 une ligne évoque le solde inférieur à 6M€ réservé à la construction de l’Hôtel de Ville depuis 2018 et qui ne sera pas engagé en 2019."

Reporter des crédits d’années en années, n’est pas pour nous un bon moyen pour une gestion efficace.

En ce qui concerne les travaux prévus (trottoirs et voieries), annoncés lors du dernier Conseil à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, d’une enveloppe importante et non négligeable de 4M€ pour 2019, nous constatons après lecture des documents que le montant n’est que de 2843K€ pour les programmes nouvellement inscrits atteignant 3,7M€ avec les restes à réaliser 2018.

Pour conclure, d’une manière générale Mougins Autrement a critiqué l’aménagement du Centre de vie dans sa mise en œuvre opérationnelle en confiant le Centre à un aménageur privé alors que nous avons prôné une maîtrise publique sur les équipements publics. Cette divergence entraine des conséquences budgétaires différentes  que nous ne pouvons approuver.
Raison principale de notre
vote contre ce budget.

Le Maire estime que le budget reflète la dynamique de l'opération centre de vie. Il se félicite d'avoir traité les acquisitions de gré à gré et rappelle que la ville va se désendetter. A la question de Mme Duhalde-Guignard, il répond qu'une école pourra être construite si la nécessité s'en fait sentir...

Délibération n° 14 : Baisse du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 5,3% et maintien des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le non bâti. Vote des taux d’imposition des trois taxes pour 2019.

Jean-Jacques Bregeaut fait remarquer :

"Enfin, c’était une demande de notre part depuis quelques années et c’est avec plaisir que nous votons pour cette proposition mais il convient de faire une remarque qui relativise la portée de la démarche :

La baisse de 5,3% du taux de la taxe foncière n’est qu’une valeur relative. La baisse de 12,44% à 11,78% représente une valeur absolue de 0,66%. Dans le même temps les bases sont réévaluées en moyenne de 2.27%.

Cela montre que le produit de la taxe sera en augmentation tout comme le montant du chiffre à payer sur la feuille d’impôt."

Le maire indique que selon ses estimations la baisse devrait se voir sur le montant final des impôts fonciers ; rendez-vous à la réception des feuilles...

Questions orales

Mougins autrement sur le refuge de la Valmasque

Monsieur le Maire,

Nous avons été interpellés début de ce mois par des salariés du refuge pour animaux de l’Espoir implanté depuis plus 30 ans dans la Valmasque, route de Antibes à  Mougins au sujet d’un dépôt de permis de construire  fait pas la Société Protection des Animaux Paris à 10 mètres de leur refuge.

Nous souhaiterions connaître votre position sur la démarche de la Société Protection des Animaux (Paris) de rénover et agrandir un refuge à côté de celui de l’Espoir (refuge indépendant et associatif) animé par une équipe de jeunes motivée par la cause animale.

Avez-vous des informations sur les objectifs précis de cette nouvelle réalisation ? N ‘y a-t-il pas  un autre endroit sur le Département ? Et quel avenir pour le refuge de l’Espoir face à l'implantation d'un nouveau refuge sous la direction d'une société nationale ?

Par ailleurs le refuge  se trouver en zone rouge du PPRIF. Ne peut-on pas craindre un effet perturbateur sur l'environnement forestier (Parc de la Valmasque) du fait de l'obligation de débroussaillement sur 100 m à la périphérie du site ?

Le Maire relate les pérégrinations de l'opération de déplacement du refuge de la SPA.  Du point de vue du permis de construire l'autorisation de débroussaillement n'a pas été requise, par contre au titre du PPRIF les services de la préfecture demandent la création d'une piste péri-métrique. Il confirme que le refuge de l'Espoir dispose d'un bail avec le conseil départemental valable sur deux années et que sont renouvellement risque d'être lié à des mises en conformités.

Mme Duhalde sur les inondations dans le secteur du futur campus Diagana

Les inondations sur les vallons enserrant le futur campus Diagana ne semblent pas avoir été prises en compte dans les études.

Le Maire insiste sur la protection d'une espèce protégée l'Orchis à fleurs lâches. Il confirme sa volonté d'abandonner l'urbanisation de Font de l'Orme2 et indique qu'il a adressé une demande au préfet dans ce sens il confirme également que la zone des Cistes sur Valbonne doit être reclassée en zone naturelle.

Pour le campus Diagana le permis imposera un bassin de retenue créant une protection satisfaisante estime-t-il. Il rappelle que lors de l'enquête publique une étude hydraulique a été produite par le bureau " Eau et Perspectives". Le Maire rappelle que le commissaire enquêteur dans son rapport a estimé que "le risque d'inondation est maitrisable" en se référant à l'étude basée sur la crue centennale.

NDLR : le dossier d'enquête précise que "l'ensemble des éléments de l'étude hydraulique, seront reportés et complétés dans le Dossier Loi sur l’Eau qui sera produit pour le permis de construire."

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 5 Mars 2019

L'ordre du jour avec deux questions de fond, l'approbation du compte administratif et le débat d'orientation budgétaire et en fin de séance une question orale de MA sur OpenSky !

Ce qu'en dit la presse :   http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2019-03-05.NM_.ConsMun.jpg

Délibération n° 2 : approbation du compte administratif 2018 :
Jean-Jacques Bregeaut au nom de Mougins autrement fait des remarques sur la réalisation du budget à travers le compte :

"- Fonctionnement
Après lecture du compte administratif, nous constatons un excédent important sur les recettes du budget de fonctionnement de 12,6 M€ alors que dans le 1er tableau nous avons en % une réalisation de la recette de 105%. D’où notre interrogation sur cet excédent et quelle est sa provenance ?
- Investissement
L’excédent d’investissement à 11,2 M€ soit 64% n’est pas un résultat satisfaisant malgré les restes à réaliser qui ramène l’excédent réel à 8,8 M€ soit 77.7%.

Nous demandons des explications sur les investissements budgétisés non réalisés ?  Et quels étaient ces investissements ?
En conclusion 21,4 M€ de report soit 20, 87% n’est pas non plus un gage de gestion rigoureuse. Certes, il vaut mieux un excédent qu’un déficit mais cela traduit un manque d’investissement au quotidien et nous rend perplexe sur le fonctionnement de la commune et de ses services."

Le Maire a défendu son compte administratif en passant en revu les ratios équivalents aux années précédentes ; il s'en félicite en soulignant une baisse de la dette et une épargne brute de 20,8%.
A la question de Mougins autrement il indique que le report important résulte du produit de la vente des terrains et sera utilisé pour la réalisation de la nouvelle mairie.

Vote contre

Délibération n° 10 : débat d’orientations budgétaires

Jean-Jacques Bregeaut intervient dans ce débat :

"Nous avons pris acte avec attention de l’introduction du rapport et nous approuvons la décision d’une baisse de la Taxe foncière. Baisse que nous demandons chaque année étant donné que les crédits alloués aux investissements et au fonctionnement ne sont jamais entièrement utilisés d’année en année.

Remarques 
Au niveau du fonctionnement, nous sommes inquiets de la diminution de l’enveloppe budgétaire de 2.2% sur le chapitre personnel qui risque de provoquer une baisse du service public communal.

Dans le domaine de l’investissement, nous sommes d’accord dans la réalisation et la satisfaction  les besoins dans le cadre des fonds propres dégagés. Il ne faudrait pas oublier que notre commune dispose d’une capacité financière importante donc une possibilité d’emprunt si nécessaire. Nous sommes d’accord pour racheter une petite partie de la dette à un taux excessif. 
Sur les détails,  nos questionnements :
Voiries : 4,0 M€ ? Ya t-il une programmation pluriannuelle de réfection de la voirie ?
Compte tenu de l’importance de ces travaux, nous demandons qu’une concertation préalable avec les riverains soit menée pour l’élaboration des projets.
Eclairage : en dehors du changement des ampoules qui permettra de faire des économies et sur lequel nous sommes d’accord, il faut revoir dans certains quartiers l’intégralité de l’éclairage public. Il n’est plus  en adéquation avec les déplacements d’aujourd’hui.
Et si nous voulons parler d’écologie, il est opportun d’intégrer les baisses d’éclairage nocturne permettant de faire des économies et de protéger la biodiversité.
Sécurisation : nous restons sur notre position. Nous sommes contre le fait d’investir encore 575 000€ pour la vidéosurveillance.
Modernisation des outils municipaux : nous sommes bien sûr favorable à l’acquisition d’équipements d’un montant  de 1,3 M€ pour les équipements communaux.et d’inscrire les opérations (Pôle culturel, Cœur de vie hôtel de vie, Eclairage public) en AP/CP."

Le Maire a commenté son rapport en insistant sur la politique de désendettement, sa volonté de rembourser un emprunt et la vente du foncier qui permet la réalisation d'une épargne brute conséquente ; il propose également une baisse de 5,3% du taux communal de la taxe foncière. Il indique que selon les estimations 60% des foyers fiscaux bénéficieraient d'un dégrèvement de la taxe d'habitation.... Il estime enfin que ce budget sera réaliste.

L'intervention de Mme Duhalde-Guignard relance la polémique par sa comparaison de la vente et achat de terrain avec une activité commerciale et l'orientation de la gestion de la commune va conduire à une perte de l'identité mouginoise.
Ces propos ont le don de mettre le Maire en colère qui demande si "l'identité mouginoise est d'établir le couvre feu le soir à 19h30"...

Pas de vote sur le débat d'orientation budgétaire

Délibération n° 13 : autorisation budgétaire anticipée

Nous ne pouvons pas nous engager tant que le Budget n’est pas voté.

Vote contre

Délibération n° 14 : CRET Région, acquisition parcelle proche de la pénétrante

Jean-Jacques Bregeaut demande quel est la destination de cette acquisition ?
Le Maire ne peut pas répondre précisément mais indique que ces terrains seront utilisés pour l'aménagement du centre de vie.

Délibération n°17 : désignation des membres du collège élus du conseil d’exploitation de la régie en charge du service public administratif du tourisme.

Le maire propose une liste. Aucune autre liste ne peut être proposée au vote.

Vote : 27 pour et 6 votes blancs

Projet de délibération n° 19 : acquisition auprès de M Mogini d’une propriété bâtie….

Jean-Jacques demande : "Acquérir du foncier pourquoi pas mais pour quelle destination ? Et surtout  pour quel projet ?"
La vente est l'occasion pour la mairie de saisir une opportunité. M Bianchi considère qu'il est nécessaire de revaloriser les Baraques par rapport au développement du centre de vie.

Vote pour

* NDLR Il nous parait particulièrement intéressant de penser à une restructuration des pôles de proximité notamment pour le Val de Mougins dans la synergie du centre de vie. Une étude des moyens et orientations à mettre en œuvre serait particulièrement utile dans ce domaine. Nous avons vu que le pôle Tournamy aurait les mêmes raisons d'être examiné.

Délibération n° 21 : vente commune /société NBR site de la villa Darmus.

Remarque de JJB : en 2006, une demande de permis de construire a été déposée pour la construction d’un bâtiment de 7 étages comprenant 18 logements sur ce terrain, qu’en est-il aujourd’hui de ce permis ? L’acquéreur connait-il la nature propre de ce terrain instable qui pourrait mettre en danger les bâtiments voisins si un tel projet revoyait le jour.
Le Maire confirme que le terrain est dans une zone à risque géologiques en raison de la présence de gypse et que la maison demanderait d'importants travaux de stabilisation pour la rendre viable. L'acheteur a indiqué sa volonté de réhabiliter la maison pour en faire les bureaux de sa société.

Vote pour

Question orale de Mougins autrement

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez de nombreux projets Immobiliers et commerciaux sont en cours de développement aux portes de notre commune à Sophia-Antipolis. Le projet voisin dit ZAC des Clausonnes ou Open Sky approuvé avec 95000 m2 de surface constructible et un hyper centre commercial a mobilisé notre inquiétude. En effet ces nombreux projets vont augmenter les nuisances et les risques pour les communes aux alentours  et porter préjudice à notre territoire mouginois par de multiples  conséquences :

- Trafic Routier : l’accroissement des activités va augmenter  le trafic et  dégrader  le cadre de vie de tous  les Mouginois, engendrant pollution et désagréments. Le projet Open-Sky à lui seul, doublera  le trafic routier sur le secteur des Clausonnes, avec comme effet de bord, un déport d’une partie du trafic sur les autres itinéraires de dégagements.

- Risques d’inondations : depuis les évènements d’octobre 2015, ces projets imperméabilisent d’immenses surfaces, mais aucune étude d’impact globale sur le risque inondation n’a été faite pour le bassin versant de la Brague, et Mougins aura sa part de responsabilité dans les victimes à venir en aval, sur Biot.

- Problématique commerciale : La création d'une nouvelle et importante surface commerciale aux portes de la commune va exagérément surcharger l'offre commerciale à l'ouest des Alpes Maritimes et créer une concurrence avec les commerces mouginois.

- Les problématiques de transport urbain : alors que la C.A.S.A. est en cours d’établissement d’un nouveau Plan de Déplacements Urbain, ne serait-il pas pertinent pour la C.A.S.A et la C.A.C.P.L. de mettre en commun leurs ressources en matière de réseaux de bus, de pistes cyclables, de parking relais et d’un plan Tram reliant Cannes vers Mougins et Sophia.

Profitons des 50 ans de Sophia Antipolis pour définir une nouvelle Charte qui pourrait être entérinée par la révision en cours du SCOT de la CASA, avec une nouvelle définition des enjeux de développement durable en cohérence avec la politique des risque et la protection des espaces naturels.

Avez-vous pu engager des discussions avec vos homologues pour limiter les impacts de ces projets sur notre commune ? Et surtout quelle est votre position sur les perspectives d’avoir un hyper centre commercial à nos portes (40 000 m² annoncé actuellement) ? Nous avons pris connaissance des positions de Messieurs Lisnard, Leonetti, Viaud et Etore. Nous souhaiterions connaitre votre avis et par quels moyens intervenir?

Dans l’attente de vous écouter, veuillez agréer le Maire, nos salutations respectueuses.

Les Conseillers Municipaux
de la liste « Mougins Autrement »

Anne Manauthon, Jean-Jacques Bregeaut

 

Le Maire rappel sa position prise lors de l'enquête publique sur le projet de ZAC des Clausonnes avec un avis défavorable. Il estime que le projet comportait trop de m2 de bureau et de commerces, les conséquences seraient insensées en termes d'impact sur la circulation dans la ville de Mougins aux heures de pointe.
Le Maire indique que selon ses informations la CASA aurait l'objectif de réduire de moitié les surface voir les limiter à 15 000 m2 et serait favorable à y introduire des logements. Le secteur Sophia avec une croissance des emplois de 1000 salariés par an a un grand besoin de les loger pour limiter les mouvements pendulaires. Le maire indique ses relation de travail avec les vices présidents transport de la CASA et de la CAPG Grasse pour chercher des solutions. Sur la question des transports en commun. Il indique la mise en route d'une carte digitale et d'une application Smartphone pour l'usage des TC, laquelle sera prochainement étendue au covoiturage.

Il évoque le projet de piste cyclable Mougins Sophia par l'avenue M Donat et l'aménagement d'une ligne de bus express sur le même itinéraire entre Cannes et Sophia. IL pense faire évoluer la situation en développant le travail au sein du pôle métropolitain

Sur l'urbanisme la Maire nous confirme sa volonté de ne pas ouvrir à l'urbanisation la ZAC de Font de l'Orme 2. Il précise que le Maire de Valbonne a pris la même position pour le secteur voisin des Cystes.

* NDLR Nous nous réjouissons de ces promesses qu'il faudra maintenant mettre en œuvre à travers projets et documents d'urbanisme.

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 2 Janvier 2019

" Nous souhaitons que cette année les Mouginois soient réellement associés aux transformations et aux développements de notre cité.
Le projet immobilier du centre de vie (entre le Val et Tournamy) ne doit pas échapper à cette règle.
Nous demandons une vraie concertation des mouginois, une publication régulière des informations. Les deux réunions de présentation générale du mois de juin dernier sont insuffisantes.
La participation active de la population à la réalisation de projets structurants ne peut qu’enrichir leur réalisation. Cette volonté de réflexion collective motive notre action et caractérise notre engagement.
Et si 2019 était l'année de la participation citoyenne ?
Cela ne peut se faire qu'avec vous. "

Anne Manauthon, Jean-Jacques Bregeaut

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 3 Décembre 2018

Ce conseil s'est déroulé dans l'attente d'une explication sur la démission de trois adjoints non des moindres marquant une fracture dans la majorité et la mise en place du tableau définitif du conseil municipal avec la réélection de 3 nouveaux adjoints. Pour finir sur une question orale de Mougins autrement le Maire s'est expliqué sur le permis de construire et l'ouverture de chantier Avenue Maurice Donat.

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018-12-03NM.ConseilMunicipal.jpg
             http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018-12-04.NM_.politiquement-incorrect.jpg

             http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018-12-04.NM_.CollectionPicasso.jpg

Délibération n°1 - Liste des décisions municipales

Jean-Jacques Bregeaut au nom de Mougins autrement remercie pour le complément d’informations apporté aux Décisions Municipales qui permet à tous une meilleure information.

Délibération  n° 9 - Budget principal anticipé 2019: dépenses d'investissement

Contre. "Nous votons contre en attendant de voir le prochain débat d’orientation budgétaire. Les informations données aujourd’hui sont  trop succinctes pour prendre une telle décision."
       Le vote portait sur 25 % du budget d'investissement dont 3,8M€ de travaux d'investissement sans détails !

Délibération n°10 - Budget Principal - décision modificative n°2

Contre. Tout simplement parce que nous ne sommes  pas associés à l’élaboration du Budget Principal.

Délibération 12 - Subvention 2019 - Versement d'un premier acompte au profit du CCAS, l'Office de tourisme SPA et à l'Office des Fêtes de Mougins

"Abstention. Parce que nous sommes en désaccord avec certaines actions liées au fonctionnement de l’office du Tourisme. Mettre les activités du C.C.A.S et du Comité des Fêtes mouginois avec celle de l’office du Tourisme est tendancieux."
Jean-Jacques Bregeaut demande qu'à l'avenir les votes soient distingués

Délibération n°15 - Dépôt d’une déclaration préalable en vue de la création d’une aire de stationnement à proximité du rond-point de Tournamy.

Jean-Jacques Bregeaut pose une question : Nous sommes bien sûr d’accord mais sera-t-il gratuit maintenant et après la création du nouveau quartier ? Pourra t-il servir également d’aire de covoiturage ?

Le Maire explique que dès début 2019 un chantier sera lancé pour la réalisation d'un réseau pluvial sous l'avenue de Tournamy, il précise les diamètres importants de 800 à 2000 mm et la nécessité de réaliser une 1ère tranche de 25 places de parking pour compenser les parkings immobilisés par le chantier. Dans un 2ème temps le parking sera compléter en élargissant la plateforme par des gabions.
Sur l'usage du parking il examine la possibilité d'inciter les commerçants à y stationner pour libérer des places de proximité aux clients.
En ce qui concerne le covoiturage, "c'est une autre question", dit-il.

Délibération n° 16 - Actualisation de la délibération n° DEL 2018-020 du 22 février 2018 autorisant la cession de diverses parcelles communales comprises dans l'îlot 1 du projet Cœur de Mougins.

Contre. Nous restons sur notre position pris lors du conseil du 22 février 2018 et nous confirmons de nouveau qu’il est inconcevable que la future place principale de notre commune soit privée.

Jean-Jacques Bregeaut indique qu'il n'a rien à changer à l'intervention de M Paul De Coninck au conseil du 29 mars 2018

NDLR : Nous rappelons ci-dessous quelques extraits :
"Vous avez décidé de vendre la totalité du nouveau Cœur de Mougins à un opérateur privé, sans aucune mise en concurrence..."
"Nous avons déjà dénoncé le fait que la place centrale publique et le parking situé en-dessous soient privatisés... "La clé du succès de ce centre de vie appartient donc au bon vouloir d’un opérateur privé.

"Monsieur le Maire, dans l’intérêt de la Ville de Mougins, ne vendez pas la place publique à un opérateur privé.
Imposez des contraintes à l’exploitation du parking souterrain faute de le garder dans le Domaine Public. Imposez des contraintes quant au choix des commerces autorisés, avant la signature de la vente."

On pourrait se demander comment approuver une telle modification parcellaire pour une vente dont le détail reste assez obscure, d'autant qu'aucun plan d'aménagement de la zone n'a été ni présenté ni approuvé par le conseil.
2 contres et 3 abstentions

Délibération n°17- Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue du réaménagement de locaux existants situes dans le village en vue de créer un centre photographique.

M Bianchi intervient longuement pour présenter ce centre de la photo qui aura pense-t-il une dimension internationale...
Jean-Jacques Bregeaut propose que l'on y consacre une ouverture aux artistes photographes méditerranéens.

Délibération n° 18 - Dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail pour l'année 2019.

Contre. Comme chaque année nous votons contre. Nous pensons que le dimanche pourrait être  « Journée sans commerce » pour rester en famille ou avec des amis. Allez au Musée, au Théâtre, au Cinéma à la plage, en montagne…Laissons les cartes bancaires se reposer !

Délibération n°19 - Prescription du règlement local de publicité

Le Maire explique que le règlement actuel date et qu'il avait été réalisé dans un cadre intercommunal. Il estime que la publicité représente une pollution visuelle importante dans certains quartiers de Mougins et qu'il convient d'y remédier en adaptant le règlement.

MA favorable à cette prescription pour que disparaisse cette pollution visuelle de nos espaces publics et des espaces privés.

Délibération n°28 - Approbation du tableau provisoire du conseil municipal et maintien du nombre d'adjoints

Madame Duhalde Guignard demande à s'expliquer sur la démission des 3 adjoints :

Avec ses deux collègues, Elle ne veut plus cautionner des projets surdimensionnés pour Mougins... Elle estime que l'urbanisation est excessive et que leurs avis ont été ignorés... Elle plaide pour une harmonie mouginoise et une urbanisation maitrisée... Enfin ses remerciemments vont au personnel municipal.
Elle estime pouvoir maintenant voter les délibérations en toute liberté et annonce la constitution d'un groupe "Transparence et vérité".

La Maire se devant de répondre, n'approuve pas la façon dont les choses se sont passées. Il rappel la nécessité de rester fidèle aux convictions affichées vis à vis de la population. Il indique que le projet Diagana était dans le programme. Il se félicite que ce programme soit déjà réalisé à 90%.
Il revient sur l'urbanisation importante des années 90 avec Tournamy et Mougins le haut qui a conduit à réaliser de nouvelles salle de classe par la commune et engendré un développement démographique important ; aujourd'hui se développement s'est stabilisé à une croissant d'environ 100 personnes par an.
Il vilipende la loi ALLUR qui a déstabiliser les règles de construction et sa réaction par les modifications 3 et 4 du PLU de manière à introduire des règles restrictives vis à vis de la densification et des demandes excessives des promoteurs...
On apprend à l'occasion par une intervention de M Bianchi que la mairie a du intervenir dans la négociation pour faire baisser les prétentions des promoteurs à la baisse dans l'opération centre de vie.

Chacun appréciera les raison de cette fracture dans la majorité.

Tout cela n'affectera pas la position de Mougins autrement qui restera fidèle à ces principes et ses engagements.

Le tableau est finalement adopté à l'unanimité pour la réélection de 3 nouveaux adjoints.

Délibération n°29 - Election des nouveaux adjoints

Mougins autrement présente les candidatures de Mme Anne Manauthon et de M Jean-Jacques Bregeaut aux postes  vacants d’Adjoints.
De son coté M Galy présente sa liste avec Mme Pellissier, M Mencaglia et M Valiergue.
2 voix se portent sur MA et les autres sur la liste Galy qui recueille les autres voix et est élue.

Délibération n°31 - Fixation des indemnités de fonction des élus

Nouveauté car l'indemnité des conseillers municipaux est élargie aux conseillers d'opposition chose que nous réclamions depuis fort longtemps (plusieurs mandats).
Le maire revient sur cette proposition en indiquant que l'opposition fait un vrai travail qui doit être reconnu !

Jean-Jacques Bregeaut ajoute : " Nous remercions les "élus qui nous ont précédés Michèle Pastorelli, Mickaela Darmon, Bruno Rajkovic, Pierre Desriaux, Véronique Ronot-Denoix, Paul De Coninck qui ont demandé cette reconnaissance sans pouvoir l'obtenir. Merci à eux"  
Dont acte même tardif !

Délibération n°32 - Désignation du représentant de la commune de Mougins au sein de Télécom Valley

Candidature de Mme Anne Manauthon au sein de Télécom Valley (2 voix) ; Tourette présenté par M Galy est élu

Délibération n° 33 - Désignation des représentants de la commune de Mougins au sein de la CLECT

Candidature de Mme Manauthon et M Jean-Jacques Bregeaut au du CLECT.(2 voix) la liste Galy ((M Galy et Mme Pellissier) est élue.

 

Question orale posée par Mougins autrement :

Jean-Jacques Bregeaut donne lecture de la question :

Concernant le Permis de Construire Av Maurice Donat
Vallon pluvial et Abattage d’arbres sur la zone de Sophia Antipolis sur le terrain référencé au niveau cadastral AA 226. Cette parcelle se trouve en face de l’entrée de Mougins School. Avenue Maurice Donat.

Nous avons été interpellés le jeudi 8 novembre 2018 par des salariés de Genactis et Regus travaillant à proximité de ce terrain où un permis de construire a été accordé respectant les règles en vigueur. Permis numéro 00608517D0118T01 déposé le 6 avril 2018 et transféré le 18 juin 2018.

Vallon pluvial
Concernant la construction à venir de l’immeuble les personnes rencontrées font remarquer la présence d’un vallon traversant la parcelle, et d’un caniveau régulièrement inondé. Ce vallon correspond selon nos informations à un ruisseau dévié à l’occasion de la construction des immeubles voisins (Space Park 45- Allée des Ormes).

Sachant que cette parcelle est régulièrement inondée, nous nous étonnons que ces contraintes ne soient pas mentionnées aux plans du permis de construire, et nous nous demandons quelles mesures ont été prises pour sécuriser les parkings R-2 des risques d’inondations, D’autant plus que l’immeuble voisin a aussi un parking souterrain en R-1 régulièrement inondé. 

Abattage des arbres
Dès la connaissance du dépôt du P.C les salariés vous ont fait parvenir une pétition qui a circulé sur le site en lignes sur Change.org sur le thème « Sauvons Nos Arbres ! Sauvons Notre Espace Naturel ! Sur le site de Sophia Antipolis.».

Par votre  courrier du 16 août 2018, vous avez été surpris des accusations faites à votre encontre.
Mais en revanche  vous confirmez donc qu’aucun abattage n’est autorisé.

Ayant répondu favorablement à la demande, la pétition a cessé immédiatement.

Mais voilà, le lundi 12 novembre 2018 des personnes marquent des arbres, le mardi 13, un tractopelle est déposé sur place et le mercredi 14 novembre 2018, abattage d’arbres et évacuation. Le chantier est interrompu le jour suivant mais le mal est fait.
L’histoire se répète.

Nous vous rappelons que des pins d’Alep d’un certain âge ne peuvent pas être déplacés et replantés. Ils meurent. Le nombre d’arbres non-marqués ne correspond pas non-plus à votre engagement de laisser 48 arbres en place.

Nous voudrions connaître les raisons qui ont provoqués cet abattage.

 

Le Maire donne sa réponse
Il indique que le risque d'inondation est un souci fortement pris en compte. Compte tenu de la compétence de la CACPL se sont ses services qui étudient les PC pour l'aspect hydraulique ; dans le cas, le fossé doit être busé par un diamètre 800 mm largement dimensionné et la réalisation d'un bassin de retenue de 82 m3 est imposée avec un système de pompe de relevage pour vidange du bassin qui se trouvera en sous sol.

Sur la question des arbres abattus le Maire dit avoir été énormément choqué et fait part de sa réaction immédiate. Un PV a été dressé suivit d'un arrêté interruptif des travaux. Le tout transmis au procureur pour suite judiciaire. C'est au procureur d'instruire le dossier et la justice de décider de la suite et des sanctions à exercer.

A l'issue du conseil M Lopinto nous a remis le plan de masse espaces du permis de construire qui permet d'évaluer les dégâts et le plan de principe de la gestion des eaux pluviales.

 

Mme Follant propose l'idée du rachat du terrain par la ville... Pourquoi pas ? Il  apparait que si l'examen avait été fait avec un peu d'attention lors des modifications du PLU un emplacement réservé et un espace boisé classé auraient évité bien des procédures et probablement permis une cession amiable pour la réalisation d'un espace vert public.
Affaire à suivre

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 13 Novembre 2018

Après l'annonce de la démission de trois adjoints, quelle heureuse surprise de voir que ce que nous défendons depuis de nombreuses années commence maintenant à être partagé par d'autres élus au conseil municipal.

Effectivement, nous étions bien seuls lors des interventions et des votes à défendre les espaces naturels de notre ville, à prendre en compte les problèmes de circulation et à demander la mise en place de transport en commun en site propre.

A propos du centre Diagana que ce soit lors de l’enquête publique du premier projet ou aujourd’hui, nous défendons le respect de l'intégrité des zones naturelles sur la commune de Mougins. Particulièrement pour cette zone qui contient une grande richesse en faune et flore avec la présence d'une zone humide.

Une autre bonne nouvelle est aussi que le maire écrive enfin noir sur blanc, ce que nous demandons depuis bien longtemps : le déclassement de la zone AUc d'ouverture à l'urbanisation dite de Font de l'Orme 2 ce qui permettra de préserver une zone verte corridor de biodiversité dans l'urbanisation sophipolitaine en respectant le principe des trames vertes et bleues. Nous avons renouvelé cette proposition au dernier conseil municipal.

Ceci étant, ne nous trompons pas d'objectif: le problème n'est pas la construction de logements pour actifs, car il en manque Mougins, encore en carence, mais bien la préservation des espaces verts et milieux naturels.

Nous espérons donc que tout cela n'est pas qu'un habillage pour une campagne pour les municipales de 2020 qui commencerait bien tôt, mais bien une prise de conscience de ce que nous défendons depuis de longues années.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Bregeaut

 

Démission de trois adjoints : voir l'article de Nice matin

voir le communiqué de Presse

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 7 Octobre 2018

Le sujet principal de ce conseil municipal est le vote du PLU pour le Campus Sport Santé et en fin de conseil deux questions posées par Mougins autrement sur le débroussaillement de la Valmasque et la pose de portails sur le chemin du Font de l'Orme.

Ce qu'en dit la presse : 
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018-10-09.NM_.CMdu4oct.jpg

Délibération n°1 - Liste des décisions municipales

Jean-Jacques Bregeaut s'inquiète que les décisions municipales ne soient pas accompagnée du montant des engagements financiers correspondant ; il demande pourquoi les documents complets ne sont plus joints ?  Notre remarque a été prise en compte. Lors du prochain Conseil  l’aspect financier des décisions municipales devrait apparaitre.
 

Délibération n°3 - Vente de diverses parcelles non constructibles et constitution de servitudes dans le cadre du projet « campus sport-santé » situées lieu-dit Devens.

Intervention d'Anne Manauthon

Nous remarquons avec satisfaction qu’après l’enquête du commissaire enquêteur et les avis déposés, dont le nôtre, il est imposé une servitude sur cette voie. D’ailleurs une fermeture au public de ce chemin aurait été inacceptable comme nous le faisions  déjà remarquer lors du conseil municipal du 29 mars.

Donc  maintenant que le principe du passage libre du public sur la voie d'accès au futur campus est acquis.

Une question se pose :

La nouvelle voie d'accès depuis l'Avenue M Donat a l'inconvénient de ne pas déboucher sur un carrefour giratoire ce qui va rendre plus complexe la perception et le fonctionnement de cet accès. On peut se demander si un groupement avec la voie desservant les bureaux Honeywell voisin ne serait pas une solution élégante et efficace.

Le Maire reste sur sa position de  l'interdiction de tourner à gauche sur l'avenue Maurice Donat. Il indique que la CACPL étudie une liaison Cannes Sophia par bus express et que pour faciliter le passage dans la zone des bouchons une étude est en cours en vue de réaliser une voie bus spécialisé sur certains tronçons.
Mougins autrement s'abstient.

 

Délibération n°3 - Approbation de la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Mougins pour la réalisation d'un campus sport-santé et de logements

Intervention d'Anne Manauthon

Sur cette question l'intervention très complète de Paul de Coninck lors du CM du 29 mars reste entièrement valable .
Nous souhaitons toutefois revenir sur  quelques points :


Il ne nous parait pas possible d'accepter la disparition d'une zone naturelle (5 hectares) représentant une grande valeur par sa biodiversité. Cette zone naturelle constituée en partie par une zone humide d'intérêt écologique. Par la présence avérée de plusieurs espèces protégées tel qu'elles ont été détaillées dans l'évaluation environnementale. Cette zone naturelle contient une zone humide de 2,5 hectares qui n'est pas compensée dans le projet.

Le code de l'environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvage inscrites sur la liste des espèces protégées. Seules des "raisons impératives d'intérêt public majeur" peuvent permettre des dérogations. La question de l'intérêt public majeur est donc  très importante ; on s'aperçoit que lors d'une première enquête le commissaire enquêteur n'avait pas jugée l'opération d'intérêt général, alors qu'aujourd'hui pour un dossier similaire le commissaire enquêteur juge que l'intérêt général est justifié. Qui croire ?

A notre avis nous estimons que l'intérêt public n'est pas justifié essentiellement parce que l'opération est une opération purement privée hors mis les bâtiments pour logements sociaux.

Du point de vue du risque d'inondation la zone est classée dans une zone à risque mais en l'absence du PPRI approuvé il est difficile d'évaluer le risque à prendre en compte . Sur le plan hydraulique l'urbanisation nouvelle va engendrer une imperméabilisation et donc un débit de crue augmenté nous aurions souhaité savoir comment cette question sera réglée. De plus la zone représente un espace d'expansion des crues pour le bassin versant amont qui fait 180 hectares. Ce rôle de tampon pour les crues va disparaitre et la pointe de crue sera alors directement transférée vers le cours aval du ruisseau de la Bouillide.

Nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle devrait être compensée très largement au niveau du PLU pour rétablir un équilibre des zonages. Nous redemandons le reclassement des zones naturelles boisées proches du projet appelées « Font de l’Orme 2 » actuellement classées  en zone AUc, en zone N avec espaces boisés classés car en l'état, aucune mesure de compensation sérieuse n'est avancée.

Cette demande est d'autant d'actualité que la commune voisine de Valbonne a engagé une démarche de déclassement de la zone voisine des Cistes. En effet le conseil municipal de Valbonne doit délibérer sur son PADD lors de sa séance du 4 octobre 2018 avec une nouvelle orientation   et un changement important  dans le Secteur des Cistes qui deviendrait une zone Naturelle. Cette zone Fond de l’Orme 2 + les Cistes deviendrait une Zone Naturelle protégée et un corridor écologique entre nos deux communes.

En conclusion,

Nous estimons que le projet n'a pas le caractère d'intérêt public majeur permettant l'autorisation de destruction d'espèces protégées, de leur habitat et d'une zone humide remarquable. De même, en l'état de l'avancement des études hydrauliques sur la zone et le bassin versant, il nous parait prématuré d'engager une modification irréversible du zonage.

Vote contre de Mougins autrement

Le Maire s'explique sur le fait qu'il a voulu respecter la décision du 1er commissaire enquêteur et ne pas passer outre. Le projet a été revu à la baisse. Il pense que le voisinage des cliniques est intéressant et que pour les logements sociaux le 1% patronal permettra de loger des actifs de Sophia. Il confirme qu'à son avis l'intérêt public de l'opération est justifié.
Sur l'aspect environnemental le PPRI n'est pas approuvé mais les débordements des vallons ont été constatés en 2015 pour une crue centennale ; en attendant, le projet s'appui sur une étude hydraulique des services de l'état. Il rappelle l'avis favorable de la commission CDPENAF[1]. Il fait valoir que la zone N au sud est authentifiée.
Pour Font de l'Orme 2 le Maire rappelle que cette zone fait l'objet d'une ZAC depuis 1969 sur des terrains appartement à l'Etat. Il confirme qu'il ne souhaite pas l'ouvrir à la réalisation de l'urbanisation. Il dit que la position de Valbonne le conforte.
Jean-Jacques Bregeaut rappelle l'intérêt de faire front avec Valbonne pour résoudre les obstacles de la CASA et Scot 
afin de créer un corridor écologique composé de la zone Fond l’orme 2 (Mougins) et la zone des Cistes (Valbonne).
Le Maire est favorable à cette démarche ainsi que d’autres conseillers municipaux.
M Lanteri indique que cette démarche aura également à s'inscrire dans l'élaboration du PADD du Scot Ouest.
La zone Auc transformée en zone N permettrait de compenser la perte de la zone N dû au projet Diagana.
M Bianchi rappelle que  la transformation de la zone du fond de l’Orme 2  n’est pas liée au projet Diagana mais que notre proposition est intéressante.

 

Questions orales posées par Mougins autrement

Première question : le débroussaillage » dans la Valmasque

Jean-Jacques Bregeaut donne lecture de la question :

Nous avons été choqués par l'ampleur de l'abattage d'arbres dans la forêt de la Valmasque autour du lotissement les Parcs de Mougins. De nombreux citoyens soucieux de préserver la nature se sont tournés vers nous pour connaitre les raisons de cette opération. Il nous parait anormal que des travaux de débroussaillement se transforment en une opération d'abattage d'arbre dont le but de commercialiser le bois est évident. C'est une partie du massif forestier du Parc Naturel Départemental qui a été détruit par ces actions et nous savons que la cicatrisation sera longue et que la biodiversité en pâtira.

Nous demandons des explications sur le rôle de la Mairie et sur votre analyse des dysfonctionnements dans la chaine de décisions.

Nous souhaitons que de là, vous puissiez tirer les enseignements pour que ce type d'opération non réglementaire, ne se produise plus en d'autres lieux.

Depuis la rédaction de cette question nous avons précisé le questionnement à savoir :

- Quel mode de décision a présidé à la coupe ? Vente amiable, vente aux enchères ou opération blanche...

- Le martelage des arbres a-t-il été fait et par qui ?

- Le suivi de la coupe a-t-il été effectué sur le terrain pendant le chantier de manière à contrôler que seuls les arbres marqués étaient abattus ?

- Quel a été le rôle des organismes : Préfecture, DDTM, ONF, Conseil Départemental, Mairie ?

- Est-ce qu'un suivi sylvicole de la zone débroussaillée est prévu ? Un plan de gestion sera-t-il établi ?

Le Maire rappelle la procédure de l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD). C'est le Préfet qui décide et notifie au Maire. Le procédé est mal compris des riverains qui ont l'obligation de débroussailler chez le voisin en l'occurrence le propriétaire est le Conseil Départemental (Parc de la Valmasque).
Le Maire a été saisi par la SCI contrainte de débroussailler à leur frais pour une estimation de 1M€ avec la prévision d'abattage de 2400 arbres. Il se dit choqué ! Le Maire n'était pas d'accord pour couper  2400 arbres tels que le département et l'ONF l'ont établi au titre d'une opération de régénération de la forêt.
Le marquage des arbres a bien été fait par l'ONF à la demande du conseil départemental.
Jean-Jacques Bregeaut précise que L'arrêté préfectoral pose des problèmes d'interprétation avec l'obligation de respecter 3m entre les houppiers alors qu'il n'est pas question d'abattage. Il serait utile d'intervenir auprès du Préfet pour préciser cet arrêté. Cela permet un abattage sous prétexte de débroussaillement !

Le Maire rappelle qu'il ne détient pas les pouvoirs de police et qu'il doit s'incliner devant la décision du Préfet.

 

Deuxième question : pose de portails chemin de Font Merle

Anne Manauthon  pose la question :

Nous avons constaté que le chemin de Font Merle était barré pour cause de travaux de pose de portails qui vont interdire l'ouverture au public de ce chemin.

Cette fermeture va encore compliquer les circulations dans notre ville. Pouvez vous nous indiquez si ces travaux ont reçu l'accord de la Mairie ? Quel est le statut de la voie qui semble-t-il, était dans le passé, un chemin communal ?

Peut-on avoir des garanties pour le passage des piétons et vélos sur les trois axes de circulation ?

Le Maire répond que le chemin n'a jamais été communal. En 1966 le 4 mars dans le cahier des charges du lotissement, le chemin de Font Merle a été créé pour la viabilité du lotissement. C'est un chemin privé qui n'a jamais été fermé à la circulation sauf la réalisation de plots en béton pour créer une restriction de circulation.
Le Maire indique qu'une jurisprudence constante établie qu'un chemin ouvert à la circulation ne fait pas perdre à la voie son caractère privé. Il n'a pas été possible de s'opposer à la fermeture du chemin.
Le maire a demandé et obtenu de la copropriété l'acceptation du passage des piétons ,poussettes et vélos.
Anne Manauthon dit avec regret que si c'est légal "dont acte".
La réaction de certains conseillers montre que cette fermeture provoque une gêne évidente à la circulation dans ce quartier.

__________________________

Sous prétexte de débroussaillement, un abattage d'arbre en vue de leur commercialisation !

[1] CDPENAF Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 27 Juin 2018

Le fait marquant de ce conseil est l'installation de Jean-Jacques BREGEAUT comme nouveau conseiller municipal pour la liste Mougins autrement à la suite du départ et la démission de Paul De Coninck appelé en Belgique pour une nouvelle activité.
Au total 21 questions à débattre qui pour l'essentiel relèvent des affaires courantes

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018.06.29.NM_.Conseil-municipal.jpg

 

Jean-Jacques BREGEAU, Anne MANAUTHON, Paul DE CONINCK
 

Délibération n°2 - Installation de M. BREGEAUT nouveau conseiller municipal – liste «MOUGINS AUTREMENT»

Suite à la démission de M. DE CONINCK, son remplaçant, Monsieur BREGEAUT est accueilli et installé au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire a voulu remercier le travail effectuer par Paul  De Coninck au sein  du Conseil et a reconnu la partie constructive des propositions faite pendant près de 10 ans. Il avoué qu’il avait bien pioché dans nos dossiers pour faire avancer les siens sans toutefois en faire tout à fait des copier-coller. Indirectement il est conscient du sérieux de notre travail et il souhaite que ces échanges puissent perdurer dans l’ avenir. Certes il représentait l’opposition municipale mais une opposition constructive et active.

M Bregeaut prend la parole :

"Bonsoir à tous,

Je suis, ce soir, très heureux et honoré de rejoindre le Conseil Municipal.

Je suis prêt et disponible pour prendre le relais de Paul de Coninck qui siégea pendant plus de 9 ans.

J’espère comme lui, apporter ma petite pierre à l’édifice communal et contribuer entre autre à sauvegarder les Espaces Naturels Protégés de la commune et de ses environs.

C’est d’actualité en ce moment.

Merci de votre écoute"

Rapport n°3, 4 et 5 - Election des membres de la commission d'appels d'offres des marches (CAO et MAPA), de la commission consultative des services publics locaux et de la commission des finances suite a la démission de M. De Coninck.

Pour ces trois commissions le maire propose de remplacer M De Coninck par M Brégeaut  ...

 élection à l'unanimité

Délibération numéro 7 - SIGVMV (syndicat intercommunal des gens du voyage Mougins Vallauris) : protocole de dissolution

L'aire d'accueil actuelle à Vallauris impasse du Ferrandou a été gérée par le syndicat de 2012 à 2017 et en application de la loi NOTRE la compétence en reviendra aux agglomérations. La CASA reprendra l'aire de Vallauris et la CACPL sera chargée de de la création et la gestion d'un nouveau terrain.

Jean-Jacques pose la question de savoir où sera implantée la nouvelle Aire d’accueil pour les Gens du Voyage ?

Le  Maire indique qu'il n'a aucune information sur le nouvel emplacement, c’est maintenant du ressort de la CACPL.

Vote POUR

Délibération numéro 11 - Vote autorisation de programme et crédits de paiement – hôtel de ville

Un montant de programme de 17,4M€ sera ouvert pour la réalisation de la nouvelle mairie y compris les travaux, la maitrise d'œuvre, les études et les indemnités de concours. Les crédits de paiement seront débloqués selon les besoins et l'avancement.

M JJ Brégeaut intervient pour une remarque sur l'approbation du projet par le CM :

En dehors de l’aspect financier d’un tel projet, il aurait été souhaitable que ce projet soit auparavant présenté et validé par le Conseil Municipal qui est souverain et non l’inverse même si la commission a toute sa légitimité.

Le Maire comprend très bien notre remarque mais indique que pour des raisons de légalités administratives, le fait de passer par la commission était le plus simple.

Nous pouvons regretter qu'en raison des délégations, le Conseil n'est plus appelé à examiner et valider les projets techniques importants sur la commune.

Vote pour l'inscription des crédits.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 22 Juin 2018

La liste Mougins Autrement a approuvé l'avis déposé par l'Association EVM dans le cadre de l'enquête publique. Elle vous invite à prendre connaissance de ce document en suivant ce lien

Nous voyons dans ce projet la disparition d'une zone naturelle de 5,1 ha sur la commune de Mougins, alors qu'aucune proposition de compensation dans le PLU n'a été évoquée. Notre proposition allait vers la suppression de la zone AUc de Font de l'Orme 2, à transformer en zone N naturelle.
L'impact sur la zone humide et sur plusieurs espèces protégées de flore et de faune justifie la conservation d'une zone naturelle de grande valeur écologique.
De plus le terrain étant situé en zone inondable son urbanisation aura des conséquences en accentuant les crues au niveau local mais aussi pour la vallée de la Brague déjà durement touchée en octobre 2015.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 31 Mars 2018

Le vote du budget qui devait être le thème principal de ce conseil s'est fait ravir l'intérêt du débat par la question concernant le campus Diagana, occasion pour Mougins autrement de rappeler ses positions.

Ce qu'en dit la presse :

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018.04.02.NM_.CM_.jpg

Délibération n°5 - Transfert de propriété au profit de la commune de Mougins de la parcelle cadastrée section BO n° 208 et modification du bail emphytéotique conclu le 19 février 1982 avec l'office public d'HLM de Cannes.

Il s'agit de céder à la ville un terrain au Juyettes supportant un terrain de sport et quelques parking.
Anne Manauthon demande si le terrain sportif sera maintenu. Le maire répond que oui, la propriété par la ville facilitera sa gestion et son entretien.
Paul  De Coninck demande si on ne pourrait pas y installer le skate park ? Le Maire trouve que c'est une idée à étudier.
vote Pour

Délibération n°6 - Conclusion d'une convention habitat à caractère multi-sites entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier de Provence - Alpes – Côte-d'Azur. Délibération modificative.

Le montant maximum des interventions de l'EPF est porté de 4 à 8 M€. Anne Manauthon demande quels projets justifient cette augmentation sachant que le centre de vie est quasiment maitrisé, il resterait les Bréguières ?
Le Maire estime que la mairie a besoin du portage foncier par l'EPF PACA notamment pour le centre de vie et les Bréguières Il explique que la zone des Bréguières est en ZAD, zone d'aménagement différée, ce qui permet à la collectivité via l'EPF de contrôler les mutations foncières et de les maitriser le cas échéant au profit de la ville. A la demande de connaitre le calendrier d'aménagement de la zone des Bréguières le Maire indique qu'il n'y en a pas.
Mougins Autrement est favorable au principe d'intervention de l'EPF et vote pour.

Délibération n°7 - Vente de diverses parcelles dans le cadre du projet « campus sport-santé » situées lieu-dit Devens.

Après les explications et commentaires fournis par M le Maire sur la vente de chemin pour permettre de faciliter l'accès au futur campus, Paul De Coninck demande à intervenir :

Vous nous demandez d’approuver la vente de plusieurs parcelles de terrain, dont un chemin communal qui donne accès à la forêt du Font de L’Orme mais également à la forêt de la Valmasque en passant entre le quartier de la Peyrière et le Golf. Ce chemin est très important puisqu’il évite aux promeneurs de faire le grand détour par le quartier St Basile pour circuler entre ces deux espaces naturels. Vendre ce chemin implique sa fermeture au public ce qui est inacceptable.

Les autres parcelles de terrain en question font partie de l’espace nécessaire au projet de campus sport santé. Ce projet a reçu un avis défavorable lors de l’enquête publique en 2016, et donc une nouvelle enquête publique est nécessaire avant que ce projet puisse voir le jour. Pourquoi vendre des terrains avant un nouvel avis éventuellement favorable? Le projet a-t-il été modifié ? 

Nous vous rappelons notre position lors de l’enquête publique, ainsi que les conclusions de cette enquête publique de 2016.

Le Commissaire-enquêteur, qui connaît bien la législation en vigueur, a souligné que la procédure de déclaration de projet utilisée permettant de transformer un terrain classé zone naturelle en zone constructible, n’est autorisée qu’à condition que le projet en question relève de l’intérêt général. Les promoteurs du projet, dont la ville de Mougins, ont mis en avant que l’intérêt général réside dans le fait que ce projet doit promouvoir la pratique du sport pour améliorer la santé. Le Commissaire Enquêteur a indiqué que la simple pratique du sport ne nécessite pas d’infrastructures de cette ampleur, y compris une résidence hôtelière, et que ce projet relève donc surtout de l’opération immobilière et financière, ce qui n’est pas du tout d’intérêt général. En conséquence, cette opération nécessite une procédure d’autorisation bien plus lourde que la simple déclaration de projet.

Si l’intérêt général est vraiment le but recherché, le Commissaire-Enquêteur a proposé d’annuler le projet de campus sport-santé et de créer, sur la totalité des 7,5 hectares de terrain, un parc naturel…

Pendant l’enquête publique, 29 avis émanant essentiellement de personnes n’habitant pas la commune étaient favorables au projet alors que 36 avis de Mouginois étaient défavorables. Le Commissaire-enquêteur s’est étonné de l’unanimité d’avis favorables des Personnes Publiques Associées (communes voisines, communauté d’agglomération des Pays de Lérins, CASA, CD 06, DDTM……) qui devraient rechercher l’intérêt général, et a soulevé le problème de la congestion des routes d’accès et des risques d’inondations. Il a également regretté le peu d’enthousiasme de l’autorité environnementale (DREAL) à défendre un espace naturel d’une valeur certaine.

La zone naturelle dans laquelle le projet de campus sport-santé est projeté, est définie par le PLU de Mougins dans les termes suivants: « La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. »

L’évaluation environnementale constate, concernant la flore, qu’un habitat naturel colonisé par une orchidée (orchis lâche) a été défini en enjeu fort. Concernant la faune, des espèces d’amphibiens, de reptiles et de mammifères protégés ont été inventoriées sur le secteur d’étude ainsi qu’une espèce de libellule également protégée par la loi. Des zones humides ont aussi été inventoriées grâce à des sondages pédologiques et des relevés botaniques sur le secteur d’étude. La préservation des zones humides est une obligation légale et leur destruction entraine une compensation. Une superficie d’environ 2 ha a été classée en zone humide. Des trames vertes et bleues ont été identifiées sur le site d’étude, notamment le cours d’eau au sud du site et sa ripisylve. Le bureau d’études propose une compensation par la création d’une mare de 100 m2. Nous estimons que la seule création de cette mare ne peut compenser la perte de 2 ha de zone humide.

L’avis de l’autorité administrative de l’Etat (le Préfet) souligne plusieurs impacts du projet sur l’environnement: artificialisation de 5,1 Hectares de zones naturelles constituées de prairies, d’espaces boisés et de zones humides, caractérisés par la richesse paysagère du secteur du Pigeonnier en raison de la variété des ambiances (pinèdes, prairies, cours d’eau) sur un vallon fortement marqué par la présence de l’eau (2 ruisseaux, une zone humide, un étang) et de boisements de qualité (EBC, plusieurs arbres remarquables). Il est également un des tout-derniers secteurs représentatif de l’ancienne trame en vallons caractéristiques de cette partie du territoire de Mougins.  L’ensemble est délimité par des franges boisées typiques des milieux humides (ripisylve) et sec (pinède). La présence de l’eau sous la forme de ruisseaux, prairies inondables et mares, dessine un paysage de forte naturalité, rare en milieu urbain, qui contraste avec les pinèdes environnantes.

Ce gradient d’humidité et d’ensoleillement et les contrastes qui en résultent, constituent la spécificité de ce paysage de vallon. 

L’atlas des paysages des Alpes-Maritimes estime qu’il faut maintenir et valoriser les rivières comme charpentes des paysages départementaux, et donner de l’épaisseur à la trame des vallons, talwegs, cours d’eau afin de rompre avec la logique d’urbanisation en nappe.

Le SDAGE précise que le projet doit prévoir des mesures pour compenser la destruction de zones humides. Et plus précisément une compensation de 200 % de la surface perdue. Cette compensation n’est pas ou en tous cas insuffisamment prévue.

L’autorité administrative de l’Etat estime que l’évaluation environnementale est incomplète et de ce fait ne peut conclure que l’impact du projet sur le site est négligeable, notamment en ce qui concerne les espèces protégées (orchidées, alpiste aquatique). Elle précise également qu’en matière d’espèces protégées, l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Elle souligne en plus que le site de projet est en communication avec les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque avec lesquels des échanges sont possibles, ainsi qu’avec les ZNIEEF et sites Natura 2000 à proximité.

Une partie du terrain n’est pas concerné par le projet Diagana et est vouée à devenir un parc communal. Il est impératif que cette partie soit maintenue dans son état actuel, en excluant sa transformation en jardin artificiel.

Hormis l’impact environnemental immédiat sur le site d’implantation, ce projet aura également un impact sur les déplacements dans le quartier du Font de l’Orme, quartier déjà saturé par la circulation entre Cannes, Mougins  et Sophia Antipolis. L’addition des 120 logements et des 8O chambres de l’infrastructure hôtelière attachée au projet Diagana, augmentera les problèmes de circulation. Il est indispensable de conditionner la réalisation du projet à une augmentation des moyens de transport collectif, notamment par la création d’un transport en site propre.

En conclusion, nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle ne peut être compensée par la seule création d’une mare de 100 m2. Nous demandons le reclassement de 5 Ha  des zones naturelles boisées proches du projet appelées « Font de l’Orme 2 » actuellement classées  en zone AUb , en zone N avec espaces boisés classés.

Le Maire coupe l'intervention en estimant qu'elle est trop longue puis laisse Paul De Coninck terminer.

Cette intervention claire et incisive semble embarrasser les élus majoritaires qui feraient bien une bouchée des espaces naturels au profit d'un développement économique de plus.

Le Maire estime que cette intervention est sans fondement et très littéraire. Pour l'enquête publique le maire dit avoir tenu compte de l'avis du commissaire enquêteur même s'il conteste certaines appréciations. Il a demandé au pétitionnaire de représenter un projet tenant compte de ces observations. Il pense utile de revoir la voie d'accès au campus directement sur le Boulevard M Donat et précise que la densité du bâti ne dépassera pas 19%. Il rappelle l'avis favorable du Scot et celui de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Le Maire indique qu’il n’est pas favorable à l’urbanisation du Font de l’Orme no 2 (actuellement zone naturelle boisée) et que la mise en
œuvre de la ZAC sera certainement abandonnée. Paul De Coninck demande pourquoi ne pas la classer zone N naturelle dès maintenant ? Le Maire dit que cette décision nécessite une coordination avec  la mairie de Valbonne qui possède la zone limitrophe. De plus l'Etat est propriétaire de cette zone.
Le Maire revient sur intérêt général de l'opération en tant qu'objectif santé ; la CPAM s'intéresse à ce projet.
Anne Manauthon revient et insiste sur le besoin de laisser la libre circulation des piétons vers la Valmasque et les quartiers voisins.
Le Maire assure que la libre circulation sera maintenue et indique qu'une nouvelle enquête publique sera lancée du 20 avril au 24 mai.

                      Vote CONTRE de Mougins autrement

 

Délibération n°10 - Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Principal

 

Après l'exposé sur le budget Paul De Coninck remercie les services et demande à intervenir :

Il est quand-même surprenant de constater, chaque année à nouveau, que les recettes fiscales augmentent sans que cela ne nécessite une quelconque qualité de gestion de votre part. En effet, les impôts et taxes augmentent encore cette année de près de 4 %. Et le ratio 2 qui compare le produit des impositions de Mougins à la moyenne des communes comparables confirme que ce produit est de 1013 € par habitant soit près du double de la moyenne qui est de 567 € par habitant. Dans ces conditions, on comprend qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux des taxes pour gérer la commune sans emprunter.

A la lecture du détail des dépenses de fonctionnement, nous constatons quelques glissements par rapport à l’année dernière, notamment pour intégrer le personnel de la caisse des écoles dans les charges de personnel. Cela se répercute maintenant sur le ratio numéro 7 qui compare les dépenses de personnel à la moyenne nationale. Mougins se situe à 57 % contre une moyenne nationale presque identique de 58 %.  Le pourcentage particulièrement bas de Mougins jusqu’à l’année dernière était dû à cette anomalie dans le budget, et nous l’avions signalé en son temps.

Un autre glissement concerne le festival de la gastronomie dont les dépenses astronomiques étaient intégrées et regroupées dans le budget de l’office de tourisme. Ces dépenses sont maintenant éparpillées dans différents postes des charges à caractère général, de sorte qu’il n’est plus possible de savoir quel est le budget réel de ce festival trop gourmand.

Si Mougins n’avait pas dépensé des fortunes pour les FIG dispendieux et la vidéosurveillance inutile, elle aurait pu se payer une place publique vraiment publique dans le nouveau Centre de vie. Mais il n’est pas trop tard. Si vous arrêtez les frais superflus, il est toujours possible de maintenir les infrastructures d’intérêt général dans le patrimoine communal.

                                    Vote Contre

Délibération n°12 - Approbation du budget primitif 2018 - Office de Tourisme SPA

Le budget du SPA est limité aux dépenses de fonctionnement et de personnel. Le budget du FIG n'est pas intégré mais reste noyé dans les postes du budget principal ce qui ne donne pas la possibilité de juger de son impact budgétaire.
                               Abstention

Délibération n°21et 22 - Festival international de la gastronomie : demande de subvention auprès du conseil départemental et du conseil régional.

                                Abstention

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Un nouveau projet pour le "Campus Diagana" risque de mettre en péril une zone naturelle de 7,5 hectares.

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Rédigé par Mougins autrement