Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Une séance déjà chargée et qui s'éternise sur plus de 5 heures avec l'élection des délégués dans les diverses commissions, le budget, les achats et ventes de terrains.

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-07-14.NM_.ConseilMunicipal.jpg

Délibération n° 1 : Approbation du P.V du conseil municipal du 15 juin 2020.

Jean-Jacques Bregeaut regrette que ses interventions (observations ou simple remarque)  ne soient pas transcrites dans la rédaction du PV. "Nous sommes obliger de voter contre et c’est bien regrettable".

Délibération n° 3 : Désignation des suppléants des conseillers municipaux en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020

Tous les conseillers municipaux seront grand électeurs pour l'élection sénatoriale. Il fallait désigner les suppléants; Le vote donne 8 suppléant pour la liste Galy, 1 pour la liste Duhalde et aucun pour Mougins autrement.

Délibération n° 5 à 14 : Election des membres du conseil au sein de divers syndicats et commissions municipales.

Jean-Jacques Bregeaut se présente pour la Commission Consultative des services publics locaux où une place est réservée pour chaque liste et au syndicat mixte du centre éducatif et culturel  des Campelières sans succès.
Il s'abstient pour les autres.

Délibération 17 : Réaménagement de la garantie d'emprunt accordée à la société 3f sud.

Ce réaménagement de la garantie d'emprunt permettra à la société d'HLM de procéder à des travaux d'amélioration dans plusieurs  groupes de logements Résidence du Château, Av. Charles de Gaule et Roure Vert.

Le groupe Duhalde estime que la société 3F a dégagé un bénéfice et a la possibilité d'emprunter sans l'aide de la commune (4 votes contre)

Le Maire défend le principe de la garantie d'emprunt qui apporte en contre partie des avantages à la commune

Jean-Jacques Bregeaut vote pour et signale que les travaux engagés au Roure Vert on été interrompus, les entreprises n'étant pas payées.

Délibération 21 Acquisition d'une propriété de 2 876 m² située 813, avenue Font Roubert pour la réalisation d'un espace de loisirs et de sports à Tournamy

Jean-Jacques Bregeaut fait remarquer que nous sommes favorables à l’acquisition de ces terrains

"Nous souhaitons connaître quels types d’équipements sont prévus? Y aura-t-il des cheminements piétons vers le village à travers la forêt et le lotissement, vers l’impasse du Font Roubert pour  se rendre au centre commercial. En résumé, profitons de ces aménagements pour  créer un chemin piéton entre Tournamy et le village."

M Ulivieri indique : "Nous consulterons la population de Tournamy sur le projet"

Délibération 24 : Rachat auprès de l'EPF PACA d'un terrain non bâti d'une superficie de 5 372 m², situé chemin des Restanques.

M Ulivieri  précise que ce terrain sera réservé pour une mise en espace vert et usage sportif à proximité  du centre de vie

Vote pour unanime

Délibération 25 : vente de parcelles et constitution de servitudes dans le cadre du campus sport-santé Mougins.

Vente d'un terrain communal de 6186 m2 pour 500 000 € pour constituer l'accès du campus Diagana

Jean-Jacques Bregeaut vote contre

Délibération 26 Adoption du budget primitif 2020 du Budget Principal

Jean-Jacques Bregeaut demande à intervenir

"Comme vous pouvez l’imaginer, n’étant pas associés à l’élaboration du budget, nous votons contre cette délibération. C’est un budget qui ne nous ressemble pas.

Sur le fonctionnement, dans cette période de pandémie, notre souci est de prévoir des aides sociales particulières pour les Mouginois salariés ayant subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire qui va se transformer en crise économique dans de nombreux domaines et plus particulièrement dans le tourisme, la restauration ou encore dans le commerce.

Au niveau de l’investissement, reporter les crédits d’année en année, n’est pas une bonne solution de gestion. Nous attendons de voir comment les dépenses s’intègrent dans un programme pluri annuel pour chacune des actions développées. Nous vous rappelons que nous sommes toujours opposés aux dépenses liés à la vidéo surveillance.

Dans le domaine de la voirie, nous constatons de nouveau, des petites dépenses éparpillées sur la commune qui ne répondent pas aux besoins d’aménagement global d’itinéraires.

Et pour conclure, nous prenons acte d’une pose en 2020 pour des investissements plus importants."

Délibération 35 : lutte contre les risques majeurs - avis de la commune sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations présenté par les services de l'état.

Jean-Jacques Bregeaut explique la position :

"Pour l’instant la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)  n’a pas fait le bilan de la concertation. Nous espérons  qu’ils prendront en compte la  zone d’expansion de crue  du Colombier/Devens  car elle a été parfaitement caractérisée dans l’étude hydraulique jointe à l’enquête publique du Campus Diagana réalisée par le bureau « Eau et Perspective ».

L'étude des lignes d'eau montre que les berges des 2 ruisseaux ont été submergées et que le terrain a servi de zone d'expansion de crue.

Il apparait que cette zone doit être intégrée au zonage PPRI. Les débits très importants évalués par le BE sont dirigés vers le bassin versant de la Brague via la Bouillide.

Nous ne pouvons pas approuver ce document  PPRI  en l’état  qui mérite des compléments."

Vote contre

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/ProjetPPRI20201.pdf

Délibération 43 Agence postale communale de Mougins le haut. Renouvellement de la convention ville/la poste

Jean-Jacques Bregeaut vote pour et en profite pour faire une remarque :

"Nous profitons de cette délibération pour vous demander si vous aviez avancé avec la Poste pour l’implantation d’un bureau de poste  dans le cadre du  Centre de vie."

Le maire répond que pour Tournamy le bureau de poste est en projet.

Question orale posée par Mougins autrement, sur les inondation quartier Argelas

Une question orale au Conseil Municipal pour stopper ces inondations à répétition.

« Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, le chemin des Argelas dans le quartier des Hauts Bréguières est régulièrement touché par des inondations : 3-4 fois par an, annoncé d’ailleurs par le dispositif « alerte orage orange ». Les derniers épisodes datent en 2019, du 24 novembre, du 2 décembre et en 2020, en avril et début juin.

Le chemin des Argelas est inondé systématiquement par 20 à 25 cm d’eau, empêchant tout passage des riverains et surtout extrêmement dangereux.

Nous en connaissons les causes:

- Un vallon en surface sous dimensionné

- Un busage sous dimensionné

- Un vallon qui se déverse sur la voirie

- Les changements climatiques ont tendance à accentuer la fréquence des épisodes de forte intensité.

- Les débroussaillements anti-incendie, faisant disparaître la végétation, une quinzaine d’hectares dans le versant du vallon des Argelas, accentuent les effets du ruissellement.

- Les constructions de maisons (terrasses, piscines, allées...) en amont, qui imperméabilisent le sol et aggrave le ruissellement.

Ces dernières années de nombreuses constructions ont vu le jour sur les parcelles cadastrées AE 133,139, 140, 141, 36, 77, 136, 14, 70, 143, 144, 145, 249, 8, 16, 33, de grandes villas, avec piscines et allées goudronnées, et d’autres sont déjà viabilisées : 267, 268, 269,274.

De l’aveu même des propriétaires, un certain nombre ne respectent pas l’obligation de réaliser des bassins de rétention.

Après l’épisode d’octobre 2015, lors d’une visite du service de l’urbanisme le 14 novembre 2016, il a été indiqué qu’une étude hydraulique avait été réalisée, qui concluait à la nécessité de réaliser un élargissement des évacuations pour les eaux pluviales. Les mêmes services nous ont plus tard indiqué que l’étude avait été transmise à la CACPL, qui avait depuis en charge la compétence.

Après la visite en 2018, Mr Rémi Fossebas du service d’exploitation de l’eau de la CACPL, a indiqué n’avoir reçu aucun dossier concernant « le chemin des Argelas » de la part des services de la commune de Mougins.

Malgré tout, plusieurs travaux ont été réalisés depuis les inondations de 2015:

- Un busage de délestage sous le virage, au niveau du 500 chemin des Argelas

- Révision des trottoirs, et pose d’un collecteur, au niveau du 900 chemin des Argelas.

Cependant, entre le numéro 600 et 800, le chemin des Argelas reste régulièrement inondé par 20 à 25 cm d’eau, empêchant toujours le passage des riverains et toujours très dangereux.

Nous tenons à vous rappeler qu’au niveau de la réglementation, l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que: « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pouvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. »

Il convient aussi de rappeler que le Conseil d’Etat (CE, 26 juin 2019, nº 412429) a jugé que doit être refusée, une autorisation d’urbanisme s’il existe un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Or, en l’espèce, en délivrant des permis de construire en amont des Argelas, vous portez atteinte au bon ordre et la sécurité publique par l’acceptation de risque d’inondation (2.2.3.1), en n’assurant pas la commodité du passage sur les voies de circulation (2.2.3.3).

Nous souhaiterions donc savoir, quelles sont les directives prises pour que le quartier cesse d’être en peur permanente quand les conditions météorologiques ne sont pas bonnes? Et quels sont les contrôles réalisés pour la conformité lors de l’achèvement des travaux et plus particulièrement sur les bassins de rétention?

Dans l’attente de se rencontrer, veuillez agréer Monsieur le Maire, nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement

Jean-Jacques Bregeaut »

Le Maire répond que la commune fera quelques petits travaux d'urgence mais c'est la communauté d'agglomération CACPL compétente qui prépare un projet plus important pour éviter les débordements.

La séance est consacrée aux délibération financières, compte administratif 2019 et débat d'orientation budgétaire et une série de questions sur la mise en place du nouveau conseil.

Ce qu'en dit la presse : 
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-06-17.NM_.conseil-municipal.jpg .

Délibération n° 1 : Approbation du P.V du conseil municipal du 25 mai 2020.

Il manque notre intervention sur la délibération n°5 délégations du conseil municipal au maire.

Pareillement pour la délégation 26, nous souhaiterions que le seuil soit abaissé de 50% afin de permettre au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention et d’avoir connaissance des dossiers déposés. »

Le Maire le note pour corriger, vote pour

Délibération n° 9 : Approbation du compte administratif 2019. Budget Principal.

Jean-Jacques Bregeaut intervient sur le dossier :

Nous constatons que le taux d’exécution des crédits totalisés des sections de fonctionnement  et d’investissement est de 67,61% en dépenses réelles, doit-on comprendre que l’on n’a pas réalisé  tout ce qui était prévu au budget ? Nous nous demandons également pourquoi,   les recettes réelles (134,01%) sont largement supérieures aux prévisions budgétaires ?

Sur le fonctionnement, nous voyons apparaitre un gros report vers l’investissement, dit d’épargne de gestion de 18,8M€, semble –t-il gonflé par des « dépenses d’ordres » (cessions immobilières).

Pour l’investissement, la réalisation atteint  50,1% ce qui est un taux de réalisation très faible, manifestement un  certain nombre de dépenses prévues au budget n’ont pas été réalisées dans l’exercice et reportés à plus tard sans explication.

Pour conclure l’excédent d’investissement est de 11M€ ce qui avec le report de fonctionnement  (18,8M€) laisse un excédent  total de 29.9M€.

Avoir  un tel excédent, pour nous,  n’est pas un signe d’une gestion rigoureuse de l’argent du contribuable.

Vote contre

Délibération n° 12 : Approbation du compte administratif 2019 Budget OT  SPA

Nous sommes en désaccord depuis plusieurs années sur l’organisation du Festival International de la Gastronomie.

Abstention

Délibération n° 14 : Débats d’Orientations Budgétaires

Jean-Jacques Bregeaut intervient dans ce débat :

Beaucoup d’inconnus aujourd’hui liés à la pandémie planent sur nous. Est-ce que suite à la crise sanitaire, les crises sociale et économique vont –t- elles s’installer sur notre commune ?

Trois scénarios de sortie de crise sont mis sur la table, V choc temporaire, U choc moyen (18 mois) et  L choc durable.

Le scénario U a été retenu pour Mougins qui devrait nous permettre de limiter les pertes avec une reprise à moyen terme.

Mettre en place, une stratégie financière 2020/2025 est une excellente initiative à condition qu’elle soit déclinée avec précision sur le fonctionnement mais aussi sur  l’investissement.

Pour le fonctionnement  2020, nous devons prendre en compte les effets de la pandémie et le blocage des dépenses de fonctionnement à 1.2%.

Il faut également poursuivre la politique de logement social raisonné et adapté pour limiter le prélèvement de l’état de 146 0000€ cette année.

Si la prévision d’une augmentation de 1,52% de produits fiscaux se concrétise, ça nous donnera un peu d’oxygène.

La dette reste faible et  montre une réelle capacité d’investissement  en réserve.

Pour l’investissement 2020, l’annonce de 60M€ sur six ans est une première démarche de programmation qu’il faudrait approfondir en déclinant les grands projets et l’organisation de leur réalisation. Sur la liste évoquée nous mettons un sérieux bémol sur la vidéo – surveillance.

Dans le domaine de la voierie beaucoup de travaux d’aménagement  restent à faire. Nous souhaiterions que le plan de circulation mise à l’étude fasse l’objet d’une concertation publique de manière à définir collectivement  les priorités d’actions en créant pourquoi pas  une commission « extramunicipale transport » et de profiter de ce début de mandat pour lancer les études sur des modes de transports alternatifs (vélo, train et tram).

Pour clore, la méthode de travail par AC/CP pour les opérations pluriannuelles est un bon outil qui doit être consolidé.

Pas de vote sur le fond du D.O.B. mais seulement débat et prise acte

Délibération n° 15 : Abattement TLPE COVID

Question : L’aide va- t-‘elle aux entreprises mouginoises ou aux sociétés de publicité ?

Le Maire répond que c'est bien pour les entreprises mouginoises.

Vote pour.

Délibération n° 16 : Désignation des délégués du conseil municipal au conseil d’administration de la Caisse des écoles.

abstention.

Délibération n° 17 : Election des membres de la commission d’appel d’offre (CAO)

Suite à une erreur, l’élection de Jean-Jacques Bregeaut  à la commission d’appel d’offre lors du dernier Conseil Municipal a été annulée. Il devait avoir obligatoirement un suppléant.

abstention.

Délibération n° 18 : Election des membres de la commission des Marchés publics (MAPA).

Une place est réservée pour les listes de l’opposition ; Jean-Jacques Bregeaut sera membre.

Délibération n°23 : Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de la villa Amara située 429, chemin des Campelières

L'opération consiste apporter la garantie d'emprunt pour la réalisation de 9 logements sociaux en contre partie le bailleur 3f réservera 2 logement pour l'attribution sur le contingent communal
Jean-Jacques Bregeaut vote en faveur de la réalisation des logements sociaux et de la garantie d'emprunt.
* A noter le vote contre du groupe Duhalde Guignard qui estime que la ville prend des risques en garantissant les emprunts (là il s'agit de la caisse des dépôts et consignations) et ne veut plus aider les bailleurs de logements sociaux.

Délibération n° 26 : Mougins ville forêt – forêt de Mougins Le Haut :
acquisition d’un espace naturel et complémentaire de 7.39 hectares.

Jean-Jacques Bregeaut intervient

Nous sommes favorables pour l’acquisition de cet espace naturel (parcelle cadastrée  CM 0188). Nous souhaiterions savoir quels sont les propriétaires des espaces boisés autour de celle-ci cadastrés CM 0189 et CM 0191 (particuliers, ville, département…)

Nous souhaiterions également savoir à qui appartiennent  les parcelles cadastrées 0237, 0238 et 0239 parcelles jouxtant l’espace cadastré 0189 et situées au bord du chemin du Ferrandou.

Quand on parle des forêts à Mougins Le Haut  on ne peut s’empêcher de rappeler que l’entreprise Delta Sirty a détruit en 2012, 1,1 hectare (11 000m²) d’espaces boisés classés et qu’à jour aucune réparation n’a été faite malgré nos différentes interventions (Question orale au conseil municipal  du 28 février 2013).  Avez – vous aujourd’hui des nouvelles de ce dossier ? Merci.

Le Maire fait le point sur la question de l'infraction : il indique qu'il a porté ce dossier au procureur et qu'une condamnation à remettre en état avec astreinte a été prononcée. Depuis devant l'immobilité de l'entreprise, des PV de constat ont été établis pour poursuivre en cassation.

Question orale posée par Mougins autrement, sur le Campus Diagana

La question a été refusée par le Maire lors de la séance du 5 décembre 2019 et enfin, six mois plus tard, mise à l'ordre du jour

Rappel de la question

M le Maire,

Une information de source sûre, nous est parvenue indiquant que vous avez rencontré M le Préfet au sujet de la relance de l'opération « Campus Sport Santé » dit «projet Diagana en ce qui concerne la dérogation à la destruction d'espèces protégées.

Le Préfet a proposé de laisser l'affaire en suspend  jusqu'aux élections municipales et de signer un arrêté de dérogation après les élections. La période restante devant permettre la préparation de cet arrêté.

Comme vous le savez à l'issue d'une période de concertation la D.R.E.A.L (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a saisi le Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (C.S.R.P.N) lequel s'est prononcé fin mai 2019 par deux avis défavorables sur la flore et la faune. Ces avis sont particulièrement bien argumentés et sont publiés sur le site officiel de la D.R.E.A.L.

La D.R.E.A.L n'a pas préparé d'arrêté préfectoral pour la réponse à cette demande, c'est donc une décision tacite. Cette décision vaut rejet de la demande, seul le préfet peut accorder une dérogation (article R411-6 du code l'environnement).

Nous pensons qu'en tant que maire de Mougins, vous devez respectez l'avis du conseil scientifique et vous opposer à une décision arbitraire allant contre la protection de la nature.

Nous vous demandons quelle est votre position sur cette affaire ?

Le Maire relit la question et souligne notre pugnacité sur ce sujet. Il fait un historique des phases administratives pour finalement dire que c'est un bon projet environnemental !

Le CSRPN n'émet qu'un avis consultatif et le préfet a le pouvoir d'accorder une dérogation. Il précise que le projet est d'intérêt général en soulignant l'intérêt sportif et l'aspect médical pour les convalescences.

Finalement il se dit favorable au projet et émet le souhait que le préfet prenne une décision avec dérogation.

Devant la volonté de la Mairie de réduire le droit d'expression de la liste Mougins autrement dans le bulletin municipal "Mougins infos", Jean-Jacques Brégeaut s'adresse au Maire :

Mougins le 6 juin 2020

Objet : Droit d’expression politique dans Mougins infos

Monsieur le Maire,

Nous venons de recevoir de la part de vos services la répartition du nombre de caractères entre nos trois groupes suite aux dernières élections pour la page « Expression politique » du bulletin municipal (Liste Richard Galy 9996 caractères, Agissons pour Mougins 1428 caractères et Mougins Autrement 357 caractères).

Après relecture du règlement du Conseil municipal en vigueur aujourd’hui, l’article 48 bulletin d’information générale, fait bien référence à cette répartition, « Ainsi dans le Mougins Infos, chaque liste bénéficiera d’un espace défini proportionnellement à sa représentation… ». Elle doit donc respecter la représentation réelle du vote.

Nous rappelons que la page « Expression politique » de Mougins infos est un espace qui permet à chacun de s’adresser aux Mouginois, les 357 caractères attribués aujourd’hui sans aucune justification, ne permettront pas de nous exprimer (Ils ne représentent que la longueur du paragraphe précédent !).

Lors de l’installation du Conseil municipal, nous avons bien entendu votre message, appelant chacun à travailler ensemble au service des Mouginois. Mais nous pouvons constater que, juste quelques jours après cette déclaration votre première décision pour l’expression des différents groupes représentés au conseil municipal est de réduire notre espace 850 à 357 caractères soit 3% des caractères pour notre expression politique alors que notre liste a récolté 8% de voix.

Pourrons-nous rester dans une démarche constructive et citoyenne dans ces conditions ? Sur plus de «40 pages» de Mougins info, 850 caractères ne posent pas de problème de surreprésentation.

L'expression des conseillers municipaux est définie par le Code Général des collectivités territoriales et précisée dans le règlement intérieur du Conseil municipal. En attendant la rédaction d’un nouveau règlement, nous vous proposons une autre répartition des espaces d’expression politique qui nous parait plus légitime pour la seule page concernée (donc une sur « quarante » pages rédigées par vos services).

Nous proposons une répartition par rapport au nombre de voix : soit pour la liste Richard Galy (63.3%) 7457 caractères, pour la liste Agissons pour Mougins (28.6%) 3369 caractères et pour la liste Mougins Autrement (8%) 947 caractères.

Comme d’habitude, nous sommes ouverts et disponible pour trouver un accord, dans le respect de la diversité politique de notre commune.

Dans l’attente d’une réponse rapide (puisque la première expression est à rendre le 22 juin), veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses et citoyennes.

Pour Mougins Autrement

Jean-Jacques Bregeaut

La première séance est consacrée à l'installation du conseil municipal nouvellement élu et à l'élection du Maire et des adjoints.

Ce qu'en dit la presse : 

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-05-26.NM_.Conseil.jpg.

Jean-Jacques Bregeaut n'a pas pu lire un communiqué en raison des circonstances inédites de cette installation et annoncée par la doyenne de cette assemblée « Je vous rappelle que cette séance ne donne lieu ni à prise de parole, ni à débat ». Nous ne pouvons que le regretter.

Communiqué de Jean-Jacques Brégeaut Conseiller municipal pour Mougins Autrement

« Les élections sont maintenant bien derrière nous et nous tournons donc la page. Comme depuis trois mandats, la liste Mougins Autrement est présente au conseil municipal et nous y travaillerons pour exprimer une véritable opposition sans concession, mais une opposition constructive porteuse d’idées de progrès pour tous les Mouginois. Nous redoublerons d'efforts pour défendre notre conception de la démocratie, de la transparence, de la solidarité, de l’écologie et de l’aménagement du territoire Mouginois. Nous continuerons à agir pour ne pas subir afin que nos valeurs puissent s’exprimer au cœur de l’assemblée communale mais également à l’extérieur de celle-ci. Les élections sont passées la démocratie ne doit pas maintenant restée confinée au simple Conseil Municipal mais transpirée sur l’ensemble de la commune. Il en va de la survie de nos  institutions et de notre légitimité (pour rappel 5153 votants sur 14290 inscrits sur la liste électorale). Ce n’est pas gagné, mais nous pouvons rêver, c’est le début d’un nouveau mandat. »

Déroulé de l'ordre du jour

Délibération 1 - Installation du conseil municipal
Mme Imbert Maryse en qualité de doyenne de l’assemblée.

Assesseurs Françoise Duhalde-Guignard et Jean-Jacques Bregeaut et scrétaire de séance Lisa Dolla

Délibération 2 - Election du maire
M Richard GALY candidat, est réélu.
Votants : 33 Exprimés 33.  Répartition des votes : 28 pour Richard Galy – 1 pour Françoise Duhalde Guignard et 4 votes blancs.

Délibération 3 - Fixation du nombre des adjoints
Proposition 9 adjoints. Unanimité des votants

Délibération 4 - Election des adjoints

Proposition : 1^er Adjoint Christophe Ulivieri,  2^ème adjoint Fleur Frison-Roche, 3^ème adjoint Michel Bianchi, 4^ème adjoint Denise Laurent, 5^ème adjoint  Guy Lopinto, 6^ème adjoint Maryse Imbert, 7^ème adjoint Christophe Tourette, 8^ème adjoint Hélène Barnathan et 9^ème adjoint Michel Valiergue

Vote : 3 blancs, 5 nuls et 25 pour.

Délibération 5 - Délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Vote : 28 pour, 4 contre et 1 abstention

Remarque et intervention de Jean-Jacques Brégeaut pour Mougins Autrement :

« Nous comprenons que, pour la bonne marche du service public, il est nécessaire de déléguer un certain nombre d’attributions du Conseil Municipal au Maire  mais  il ne faut pas en donner trop car ces décisions seront prises en dehors du conseil municipal. Le conseil municipal doit pouvoir délibérer sur les affaires importantes.

Toutefois, il en est une que nous estimons excessive, il s’agit de la passation des marchés (la 4ème délégation). En déléguant cette attribution, le Conseil Municipal, d’une part, n’a plus aucun pouvoir en ce qui concerne le choix des entreprises retenues lors des marchés, et d’autre part, n’est pas informé des caractéristiques techniques et des délais de réalisation. Nous estimons qu’à partir d’un certain seuil (300 000€), le Conseil Municipal doit conserver cette attribution.

Pareil pour la délégation 26, nous souhaiterions que le seuil soit abaissé de 50% afin de permettre au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention et d’avoir connaissance des dossiers déposés. »

le groupe "Agissons pour Mougins" fait une remarque que nous estimons justifiée :

La délégation n°27  ( « De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition à la transformation ou à l’édification des biens municipaux dans la limite d’une surface de plancher créée ou démolie de 700m² ») n’existait pas lors du dernier mandat et demandes des explications sans réelle réponse de la part de M le Maire.

Délibération 6 - Ethique et déontologie - charte des élus

Nous avons pris acte et signé la charte des élus.
Etant donné que la charte des élus est du domaine législatif donc de la loi (code des collectivités territoriales), elle s'impose d'elle même.
Mougins autrement indique qu'il adhère à l'association Anticor comme chartre de conduite pour la liste. Pour info, la liste Richard Galy devait nous communiquer sa propre charte, il s'agit en fait de son programme municipal.

Délibération 7 - Election des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission MAPA (Marchés Publics)

4 sièges la liste Richard Galy (Jean-Louis Lanteri, Jean-Claude Lerda, Christine Pouvillon-Tournayre, Guy Lopinto) et 1 siège pour Mougins Autrement ( Jean-Jacques Bregeaut).

Délibération 8 - CCAS : fixation du nombre et désignation des délégués du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Le nombre est fixé à 6 : 1 siège pour Agissons pour Mougins (Francoise Duhalde-Guignard) et 5 sièges pour la liste Richard Galy (Denise Laurent, Fleur Frison Roche, Hélène Bernathan, Christine Pouvillon-Tournayre, Jean-Claude Lerda).

Question orale

• Suite à une demande de Richard Galy, une heure avant le conseil, notre question orale a bien été enregistrée et nous nous sommes mis d’accord pour la traitée au prochain conseil c'est-à-dire dans 3 semaines environ.
  Rappelons que la question concernait une éventuelle décision du Préfet à propos du Campus Diagana ; la question déposées pour le CM du 5 décembre 2020 n'avait pas été retenue et déjà repoussée à une prochaine séance.

Afin  d'approfondir la délibération n°6 du Conseil municipal du 25 mai 2020

VOICI NOS REMARQUES

La charte proposée au Conseil est un texte des codes des communes donc applicable par défaut mais  nous souhaitons ajouter des points développés dans la charte de l’association Anticor notamment sur les droits des élus minoritaires, la transparence de l’action publique, lutter contre la corruption, la participation des citoyens…

- Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

 • Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

 • Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

 • Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés       publics et des concessions.
 • Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
 • Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
 

- Assurer la transparence de l’action publique
• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
• Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
 

- Lutter contre la corruption
• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
 

- Contrôler l’action municipale

• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
 

-. Participation des citoyens aux décisions locales

 • Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

L'information du jour :

L'installation du nouveau Conseil Municipal aura lieu le lundi 25 mai 2020 à 19h30 à la salle Scène 55.

Voir l'ordre du jour

Les élus de Mougins autrement s'adressent au Maire :

Mougins le, 26 avril 2020

Objet : Coronavirus
 

Monsieur le Maire,
Voici plus d’un mois que nous sommes confinés dû à la crise sanitaire. Nous assistons impuissant à une cacophonie présidentielle et gouvernementale gravissime sur la gestion de cette crise avec une perte humaine de plus de 20 000 personnes à ce jour et une désinvolture sur la gestion de nos aînés. Nous ne sommes pas en « guerre » comme le rapporte  notre Président et heureusement parce que notre porte avion est hors service. Mais, c est surtout une guerre d’égos qui nous mène dans un mur au plus haut sommet de l’état et qui commence tranquillement à ruisseler sur nos territoires.

Etant donné la gestion catastrophique du début de la crise, nous sommes très inquiets pour la mis en place du dé-confinement  qui risque de faire apparaître d’autres disfonctionnements mais cette fois ci au niveau local comme nous le voyons sur la distribution  des masques dans les différentes villes du département.

Comme vous le savez, nous sommes pragmatiques, la démocratie locale étant sous cloche en cette période. N’étant pas associés aux réflexions ni aux préparatifs de sortie de crise, nous souhaiterions connaitre les dispositions prises depuis le 15 mars 2020 et le plan prévu par la commune qui accompagnera la sortie de crise à partir du 11 mai 2020 sur différents domaines :

• Crèches
• Ecoles
• Bibliothèques
• Transport
• Commerces

Sans oublier la distribution des masques, du gel hydro-alcoolique pour l’ensemble des Mouginois…

Dans l’attente de débattre, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement          
Anne Manauthon         

Jean-Jacques Brégeaut        

Ordre du jour

1 - Installation du Conseil Municipal - M. Richard Galy

2 - Election du Maire - Le Doyen de la séance

3 - Fixation du nombre d'Adjoints - M. Richard Galy

4 - Elections des Adjoints - M. Richard Galy

5 - Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités  territoriales - M. Richard Galy

6 - Ethique et Déontologie - Charte des élus - M. Richard Galy

_________________________________

Nous apprenons par un tweet de la Mairie que  sur un arrêté préfectoral, le 1er Conseil Municipal est reporté en raison de la crise sanitaire à une date ultérieure
 

Elections municipales Mougins 1er tour du 15 mars 2020

Remerciements

Ce 15 mars 2020, la liste Mougins Autrement conduite par Jean-Jacques Brégeaut recueille 8,07% des votants et obtient un élu au conseil municipal.

Nous vous remercions de nous avoir fait confiance et d'être venus voter dans un contexte particulièrement difficile avec la crise sanitaire qui s'accentue et a provoqué une abstention importante (63.7% à Mougins).

Plus particulièrement dans notre commune, la situation créée par l'affrontement du Maire sortant et de son ancienne adjointe n'a pasaidé à clarifier la situation. De nombreux électeurs ont fait le choix du vote utile pour tenter de battre la liste de M. Galy.

Comme depuis trois mandats nous serons représentés au conseil municipal et nous y travaillerons pour exprimer une véritable opposition sans concessions, mais une opposition constructive porteuse d’idées de progrès pour tous les Mouginois.

Notre travail collectif pour élaborer un programme actualisé et s'appuyant sur une expérience des affaires communales sera un atout dans notre engagement municipal. Nous redoublerons d'efforts pour défendre notre conception de la démocratie, de la transparence, de la solidarité, de l’écologie et de l’aménagement du territoire à Mougins. Toutes celles et ceux qui souhaitent nous rejoindre pour travailler dans ce sens, seront les bienvenus autour de l'association Ensemble Vivre Mougins.

Pour la liste Mougins autrement

Jean-Jacques Brégeaut

     Voir l'article de Nice matin

Les trois listes de la Gauche unies et des écologistes présentaient la situation sur le traitement des déchets dans le bassin cannois et au delà dans les Alpes Maritimes. Dominique Henrot pour Cannes, Chantal Chasseriaud pour le Cannet et Jean-Jacques Bregeaut pour Mougins représentaient le fer de lance de l'opposition que nous souhaitons à la CACPL.
La conférence très documentée de Emile Tornatore et le riche débat qui a suivi ont fait ressortir la situation catastrophique dans le domaine du tri et du traitement des déchets ainsi que le désintéressement de la question par les élus actuels de droite.
LIRE L'ARTICLE DE NICE MATIN