Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Mougins autrement

Rencontre publique et citoyenne

mardi 3 mars 2020 à 18h30

salle Courteline Mougins

156, boulevard Courteline au village
 

Venez dialoguer avec nous

Cette réunion est organisée à l’initiative des listes de Rassemblement de la Gauche et de l’Écologie

conduites par Chantal Chasseriaud (Le Cannet),
Dominique Henrot (Cannes) et
Jean-Jacques Brégeaut ( Mougins)

Mougins autrement label "2020" à déposé sa liste à la préfecture ! une équipe qui comptera dans la vie mouginoise, une équipe qui vous ressemble, une équipe pour ne pas subir.
Mougins autrement liste de gauche, écologiste et citoyenne a produit un travail depuis quelques mois sous forme d'atelier par thèmes. Fort d'une expérience de 18 années de mandat dans l'opposition le programme a été mis au point et nous le proposerons à votre soutien :
La liste est conduite par Jean-Jacques BREGEAUT

télécharger  le journal programme

          Nota : Pour être complet ajouter dans nos soutiens :  Génération-S

Madame, Monsieur,

Le 15 mars 2020, lors des élections municipales, vous aurez à choisir un nouveau projet pour notre commune.

J’ai l’honneur et le plaisir de conduire la liste Mougins Autrement.

Notre projet est le fruit d’un travail mené depuis près de 20 ans au sein du conseil municipal et avec l’appui des habitants. Sans relâche et avec conviction, nous avons défendu les intérêts des Mouginoises et des Mouginois avec clairvoyance, ténacité, persévérance et fermeté.

Notre commune s’étiole au fil des mandats en perdant son image de « village jardin ». Nous devons stopper l’engrenage du béton par ci, de l’abattage d’arbres par là et mener à bien des projets de rénovation et de transition écologique de grande ampleur.

Afin de redonner du dynamisme à notre commune, nous vous proposons un projet alternatif pour écrire ensemble une nouvelle page.

Notre projet communal se veut cohérent et réaliste pour un développement harmonieux respectant notre environnement et notre cadre de vie.

Dans l’opposition au sein du Conseil municipal, nous avons toujours œuvré dans ce sens. Aujourd’hui, les élus majoritaires, après avoir rejeté et dénigré nos propositions pendant toutes ces années, les reprennent à leur compte. Tant mieux ! Mais cette récupération soudaine, ni respectueuse ni soucieuse de notre devenir à tous, apparaît comme un tournant opportuniste vers une écologie de façade.

L’avenir de notre commune est entre vos mains. Il n’y a pas de fatalité. L’élection municipale est le premier échelon démocratique de notre pays. Quel que soit le projet, tout passe entre les mains du Maire et du Conseil municipal et, depuis peu, par la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins pour certaines compétences.
Chacun d’entre nous a un pouvoir et possède une voix. Nous vous proposons un projet constructif et ambitieux pour nous tous, pour privilégier le bien commun afin que chacun puisse s’épanouir individuellement.

Nous le constatons tous, les décisions prises par la majorité sont contreproductives. On sacrifie de la terre agricole pour des bâtiments. On construit des logements aux abords des autoroutes, des centres commerciaux dans des zones inondables, des bureaux dans des forêts protégées, etc. Il nous faut réagir pour transformer notre quotidien et celui de nos voisins.

Attention, l’abstention est mauvaise conseillère. Il ne faut surtout pas baisser les bras. Il vous faut agir pour ne pas subir !

Notre équipe, constituée de femmes et d’hommes de tous les âges et de tous les quartiers, est décidée à défendre avec énergie et enthousiasme un projet global et cohérent, capable de redonner une âme et une qualité de vie à notre ville.

Cordialement à vous,  
  
Jean-Jacques BRÉGEAUT     

Conseiller municipal     

Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif    

Contact : mouginsautrement2020@gmail.com

Mougins, notre ville, est le premier terrain d’action
pour que chacun ait une vie meilleure.
Nous souhaitons une gestion de la ville
plus écologique, plus sociale et plus en concertation avec les Mouginois.
Nous ferons des propositions dans ce sens.
 

Un conseil municipal houleux et tendu car le Maire était saisi de deux questions orales qui dérangent l'une sur les malfaçons de la 3F bailleur social et l'autre sur le devenir du campus Diagana.

Questions orales

Le Maire commence par les questions orales puisqu'il avait demandé à M Sautarel Directeur régional de la 3F de venir apporter des explications sur l'intervention de sa société, bailleur social pour les immeubles du Roure Vert.

Première question le maire demande à M Sotarel d'apporter une réponse à la lettre adressée par le groupe Mougins autrement sur les malfaçons constatées dans les immeubles du Roure vert à Mougins.

En fait Mougins autrement avait adressé un courrier détaillée au Maire lui demandant d'intervenir auprès de la 3F pour obtenir la mise en route de travaux de réparations de nombreuses malfaçons sur ces immeubles. Une question écrite de Mme Duhalde portait également sur cette question mais aucune lecture ni de la lettre de Mougins autrement ni de la question de Mme Duhalde n'est faite au Conseil municipal.

 M Sautarel explique la situation de la 3F sur le ton de quelqu'un qui est gêné et semble s'excusé de n'avoir pas été à la hauteur... Bref, il s'engage sous réserve des avis d'experts à reprendre l'étanchéité de toiture du bâtiment D et à reloger 4 familles occupant d'autres logements dégradés...
Nous apprenons que la société 3F n'est pas en difficultés financières puisque à la clôture de son exercice comptable, elle a dégagé 250 M€ de bénéfice (selon intervention de Me Duhalde).
Anne Manauthon indique qu'elle s'est rendu sur place et a visité des appartements, que de nombreux problèmes ne sont pas réglés... Le maire interrompt son énumération...
Mme Duhalde critique le choix fait pour ces immeubles près de l'autoroute A8, rappelle l'avis défavorable du conseil départemental pour les accès et trouve que les nombreuses malfaçons pourrissent la vie des locataires.

Une deuxième question orales était posée par Mougins autrement sur le devenir de l'opération Diagana (voir texte complet en bas de l'article).
Le Maire dit qu'il a reçu cette question mardi donc hors délai et qu'il ne peut pas l'accepter ; elle sera donc reportée à la prochaine séance du Conseil municipal.
Jean-Jacques Bregeau proteste vigoureusement car la question a bien été déposée en mairie dans les délais requis par le règlement intérieur (plus de 72 heures avant la séance).
Ce refus montre bien une crainte du maire à aborder cette question et à gagner du temps en espérant que le préfet apportera une solution.
Mme. Manauthon indiquera en cours de séance que monsieur le maire devra bien dire s'il se plie au rejet de la DREAL et de la commission scientifique, ou bien s'il opte pour une mesure arbitraire.

Le Maire reprend la séance au début de l'ordre du jour

En préambule Mme Manauthon dit que le document reçu représente 1000 pages à lire en 5 jours, ce qui est réellement difficile et mauvais pour la démocratie. Certains documents auraient pu être transmis plus tôt. Le maire l'entend bien mais dit qu'il respecte la règle.

Délibération 2 : Acquisition d'une propriété située au lieu dit la colle pour embellir l'entrée de ville et préserver sa destination naturelle en y créant notamment des jardins familiaux en faveur des résidences situées voie Julia

Jean-Jacques Bregeaut fait une remarque :

Nous sommes favorable mais peut-on créer des jardins familiaux sur une zone naturelle N ,  en revanche utiliser le terme embellir l’entrée de la ville est un peu exagéré, c’est plutôt embellir l’entrée des Résidences.
Dans ce secteur, c’est  vers le chemin des Collines que se situe la limite le Cannet/Mougins. Les terrains achetés se trouvent en retrait du chemin du Ferrandou.

Délibération 3 : Vente par la commune de Mougins d'un appartement situé domaine de font de l’Orme.

Anne Manauthon demande si la vente d'un appartement en location (ancienne gendarmerie) ne risque pas de jouer sur le quota des logements sociaux ? La réponse est non.  Vote pour

Délibération 5 : Aménagements de voirie avenue de la plaine - offre de concours – acceptation par la commune

Anne Manauthon :
Bien sûr nous avons tous conscience que cette opération n’est pas neutre pour la biodiversité: couper de vieux arbres avec leur écosystème ne se remplace réellement par quelques plantations éparses.
De plus sur ces trottoirs, quelle sera la place des piétons ? Quelle sera la place pour les personnes à mobilité réduite ?

Délibération 11 : Budget principal - décision modificative n°1

Anne Manauthon :
vote pour ; nous sommes favorable aux travaux d'extension de 10 logements au foyer pour personnes âgées du Font de l'Orme.

Délibération 13 : Budget principal anticipé 2020: dépenses d'investissement

Jean-Jacques Bregeaut :
Abstention : Nous ne pouvons pas nous prononcer tant qu’il n’y aura pas eu le débat d’orientation budgétaire.
De plus nous étions contre le budget de l’année dernière.
Et ce n’est pas que nous ne voulons pas que la ville tourne pendant 3 mois mais nous pensons que d’autres choix sont possibles.

Délibération 14 : Subvention 2020 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS de l'office de tourisme SPA , de la caisse des écoles, de l'office des fêtes, du PNSD et de l'école de danse Cannes-Mougins Rosella Hightower

Anne Manauthon :
Abstention : Même réponse nous ne pouvons pas nous prononcer tant qu’il n’y aura pas eu le débat d’orientation budgétaire. Nous aurions souhaité voter par ligne car les budgets du CCAS et de l'OT demandent à être examinés. A ce propos A Manauthon demande si le budget du CCAS peut nous être communiqué.

Le maire indique que le CCAS est un établissement public dirigé par un conseil d'administration mais nous pourrons consulter les documents financiers sur place.

Délibération 18 : Dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail de la commune de Mougins

Anne Manauthon explique :
vote contre ; rappel de la parole du pape... le maire interrompt... Anne Manauthon proteste contre la façon d'interrompre l'opposition et poursuit son explication ; précise que le repos dominical doit permettre aux familles de se retrouver et de passer une journée par semaine ensemble ; par ailleurs aucune étude n'a montré que l'ouverture du dimanche avait pour conséquence des dépenses supplémentaires dans les ménages .

Délibération 22 : Dépôt d'une demande de permis de construire relatif à la modification de façade, la réalisation d'un encadrement décoratif et un changement de destination d'un bâtiment situe dans le village

Jean-Jacques Bregeaut demande :
Quelle est la nouvelle destination de ce local ?

Délibération 23 : Dépôt d'une demande de déclaration préalable de travaux pour le ravalement de façades du Vaste Horizon

Jean-Jacques Bregeaut demande :
des éclaircissements sur l'avenir de ce local et qu'en est-il des rumeurs qui courent la vente du bâtiment ?

Le Maire précise que la rumeur est fausse et que le bâtiment reste un local communal. Un bail sera consenti pour la partie restaurant

Délibération 24 : Rapport d'activité 2018 CACPL

Après une présentation par M le Maire, Anne Manauthon demande la parole qui lui est refusé ; pas de débat sur les prises d acte...

Protestation... Les questions portent sur les mesures thermiques des bâtiments et la poursuite des études du BHNS sur Mougins.

Le maire indique que les études du BHNS actuellement en cours y compris travaux sur le Cannet vont être engagées sur Mougins par l'Avenue du Ml Juin jusqu'à Tournamy centre de vie.

Délibération 25 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l' eau potable 2018 SICASIL

Anne Manauthon fait des remarques :
Nous voyons page 765 que Mougins est le moins bon élève des communes composants le SICASIL pour la consommation d’eau. On ne peut pas dire que Pégomas ou Auribeau ne soient pas, elles aussi, des villes avec des jardins…
Nous avons donc encore des progrès à faire.
Page 774 nous voyons, qu’une fois encore, le prix de l’eau diminue pour les très gros volumes ? À qui s’adresse cette offre ?
A l’heure de la sécheresse chaque été, est-ce bien raisonnable ?
On voit d’ailleurs page 753 que le pic de consommation est en plein été, là où la pluviométrie est la plus petite.
Est-ce bien raisonnable de vouloir encore de l’herbe verte dans le pays de l’herbe jaune ? Nous ne sommes pas en Angleterre.
Donc comme je le disais tout à l’heure il y a vraiment encore besoin d’éducation et d’exemplarité : arrêtons d’arroser les ronds points ou autre.

Délibération 31 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2018 agglomération Cannes Lérins

Anne Manauthon fait des remarques :
Nous voyons page 974 le trajet de nos déchets: une fois de plus que c’est étrange , tous ces kms ...on voit dans beaucoup d’item écrit France, Europe….sans plus de renseignements. Est-ce possible de savoir quelle est la répartition dans les différents centres de recyclage ?

Délibération 33 Restauration scolaire – Adhésion de la commune de Mougins au « club des territoires un plus bio »

Jean-Jacques Bregeaut demande :
Que va nous apporter cette adhésion ?

Le maire indique que cela permettra d'entrer en relation avec des personnes qualifiées et de bons conseils.

Délibération 41 : Approbation du principe d'élaboration d'une convention avec l'Etat pour le logement des travailleurs saisonniers

Anne Manauthon fait des remarques :
Concrètement à quoi sert cette convention ?

Et n’est-ce que pour les saisonniers travaillant en lien avec les touristes ? Ou sera-t-elle ouverte au personnel hospitalier ? Que faire des locaux en basse saison ? Combien sur Mougins?

Le maire précise que cette convention sera en discussion avec les services de l'Etat, elle vise à priori les saisonniers du tourisme.

Question orale posée par Mougins autrement, refusée par le maire et reportée au prochain conseil

M le Maire,

Une information de source sûre, nous est parvenue indiquant que vous avez rencontré M le Préfet au sujet de la relance de l'opération « Campus Sport Santé » dit «projet Diagana en ce qui concerne la dérogation à la destruction d'espèces protégées.

Le Préfet a proposé de laisser l'affaire en suspend  jusqu'aux élections municipales et de signer un arrêté de dérogation après les élections. La période restante devant permettre la préparation de cet arrêté.

Comme vous le savez à l'issue d'une période de concertation la D.R.E.A.L (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a saisi le Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (C.S.R.P.N) lequel s'est prononcé fin mai 2019 par deux avis défavorables sur la flore et la faune. Ces avis sont particulièrement bien argumentés et sont publiés sur le site officiel de la D.R.E.A.L.

La D.R.E.A.L n'a pas préparé d'arrêté préfectoral pour la réponse à cette demande, c'est donc une décision tacite. Cette décision vaut rejet de la demande, seul le préfet peut accorder une dérogation (article R411-6 du code l'environnement).

Nous pensons qu'en tant que maire de Mougins, vous devez respectez l'avis du conseil scientifique et vous opposer à une décision arbitraire allant contre la protection de la nature.

Nous vous demandons quelle est votre position sur cette affaire ?

La question orale de Mme Duhalde a été esquivée dès le début du conseil avec l’intervention de Mr Sautarel en début de conseil

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15 novembre 2019. Quatre mois !!! Il reste 120 jours pour préparer le changement de cap.

Afin de redonner un dynamisme à notre commune qui s’étiole au fil des mandats et des années tout en perdant son image de « village jardin »: du béton par ci, un morceau de piste cyclable par là, un arbre par ici, un embryon de projet agricole dans un espace boisé, les élus de Mougins Autrement au conseil municipal appellent donc les mouginois(es) à se mobiliser afin d’écrire leur propre projet cohérent et réaliste pour un développement harmonieux respectant notre environnement et notre cadre de vie.

Pendant près de 20 ans, dans l’opposition minoritaire du conseil municipal nous avons œuvré dans ce sens. Aujourd’hui, les élus majoritaires, après avoir rejeté et dénigré toutes nos propositions pendant toutes ces années, les reprennent à leur compte, tant mieux! Mais cette récupération soudaine est aussi peut-être liée à l’approche des municipales? Il s’agirait alors d’un « vert » opportuniste non réellement soucieux de notre avenir à tous. Ces convictions vont-elles perdurer après le vote?

L’avenir de notre commune est entre vos mains. L’élection municipale est le premier échelon démocratique de notre pays. Quelque soit le projet, tout passe entre les mains du Maire et du Conseil municipal et depuis peu également par la communauté d’agglomération des Pays de Lérins, pour certains projets.

Bref, chacun d’entre nous, à un pouvoir, et possède une voix, nous vous proposons d’élaborer un projet constructif et ambitieux pour nous tous afin de ne laisser personne au bord du chemin sans trottoir ou d’une rivière qui déborde dans une collectivité où l’individualisme a pris le pouvoir sur le bien commun.

Nous marchons à l’envers, nous le savons tous. Nous sacrifions la terre pour des technologies, nous construisons dès logements aux bord des autoroutes, des centre commerciaux sur les zones inondables, des bureaux dans la forêt protégée etc...Il faut réagir !!! Et surtout ne pas baisser les bras. Il n’ y a pas de fatalité.

Nous vous proposons de prendre part à nos ateliers de réflexions qui se dérouleront tout au long de cette campagne mais aussi après car il y a encore une vie démocratique après les élections. Pour l’instant, c’est à vous de décider, Agir pour ne pas subir, c’est transformer son quotidien et celui de son voisin.

Une seule adresse pour nous contacter :  mouginsautrement2020@gmail.com

Jean-Jacques Bregeaut et Anne Manauthon
Conseillers municipaux Mougins Autrement

Le conseil municipal a abordé la question du bilan du PLU, occasion de souligner les dysfonctionnements et de requalifier les grands objectifs.

Ce qu'en dit la presse : 

Délibération n° 2 : cession d'une portion de réseau de canalisations d'eau pluviale entre l'ASL le Clos du Refuge et la commune de Mougins

Jean-Jacques Bregeaut fait une remarque :

Nous sommes d’accord sur la réalisation de ces travaux mais sachant que l’endroit est en zone rouge d’après le projet du P.P.R.I, est-ce que ces travaux vont diminuer voir supprimer les risques d’inondations sur les constructions et lotissements voisins et en particulier au nord du lotissement du « Clos du refuge », le lotissement des Pins de Mougins (avenue des  Roses, avenue des Iris, avenue des Jasmins, allée des Œillets).

Délibération n° 3 - Bilan d'application du PLU (2010- 2019)

Le bilan du PLU est un acte réglementaire selon le code de l'urbanisme et doit intervenir dans les neuf ans après l'approbation du PADD (document d'orientation du PLU).
Anne Manauthon intervient pour quelques remarques sur les points les plus importants :

Le logement et la population:
P 514 : orienter la production de logements neufs
Sur les 100 logements prévus par an, il y en a 84 qui ont été construits Cela est d’ailleurs en adéquation avec l’évolution de la population, p514 toujours, une évolution 43% inférieure au scénario prévu dans le PADD.
Comment peut-on expliquer le manque d’attraction de notre ville ?
Les prix prohibitifs ? Pas suffisamment de logement pour actifs ? Trop mal situés ?

L'accès aux services publics :
P518, il est évoqué l’accès aux services publics : il est très bien de se soucier de l’accès aux services publics municipaux, mais l’accès à d’autres services tels que la poste ou la perception est important aussi. Or le nouveau centre de vie ne le prévoit pas puisqu’ils ont été supprimés.

Les déplacements :
On voit clairement que c’est encore « le-tout-voiture » qui l’emporte (plus de 80 % des déplacements).

   Cyclistes et piétons : (P519) Enfin, depuis le temps que nous vous en parlons, il y a des pistes cyclables, des trottoirs qui apparaissent. Est-ce l’approche des élections ?
Nous répétons cependant qu’une simple ligne blanche peinte sur le sol n’encouragera pas les Mouginois à utiliser des modes de transports dits doux. Il suffit d’une petite partie du trajet dangereuse, de pistes cyclables fragmentées et/ou insuffisamment longues, ne garantissant pas la sécurité de l'usager tout le long, pour que cela décourage les utilisateurs.
Nous voyons sur l’annexe p 548 les voies pour les vélos et les piétons : nous sommes d’accord que tous les traits colorés ne représentant pas de voies dont vous êtes certains de la sécurité ?
Par exemple, le chemin des Cabrières entre le début du boulevard de la corniche et le haras n’est pas sécurisé pour les piétons à l’heure actuelle.
De même  pour les vélos avenue notre dame de vie.

   Transport en commun : la desserte est encore insuffisante, notamment sur l’axe Cannes Mougins Sophia.
Nous demandons déjà depuis plusieurs années que la desserte Mougins Sophia se fasse en voie propre. A quoi cela sert-il que le bus reste coincé dans les embouteillages ? Une personne qui prend le bus de 17h15 à la gare des Messugues arrivera à 18h30 à la maison de retraite.
Pendant des années, l’aménagement du chemin des Cabrières devant  la police municipale était impossible à réaliser d’après vous or aujourd’hui, sans aucun alignement,  il a été réalisé. Donc cela doit bien être possible ailleurs.

Les Bréguières :

D’ailleurs quand à la page 517 vous préconisez l’aménagement de la zone des Bréguières : et la réalisation de « à minima » 200 logements : quelle proximité des services prévoyez-vous ? Quel maillage des transports en commun ? Ne pensez-vous pas qu’il serait plus judicieux de conforter des zones agricoles dans ce secteur ? Nous verrons d’ailleurs dans le point 5 que vous souhaitez y installer des terrains pour la régie agricole.

Aménager à moyen terme le secteur de Font de l’Orme 2 » (p526)
Nous sommes satisfaits de voir que nos arguments ont été entendus. Et vous admettez aussi qu’il va falloir faire une modification du PLU.

Le covoiturage dynamique évoqué p532 :
à quand un parking dédié au covoiturage sur notre territoire prés de l’entrée/sortie de l’autoroute ?

En conclusion :
Nous pensons qu’il faut modifier des zones pour préserver et étendre les zones agricoles et naturelles.
Comme vous le faite remarquer, nous pensons qu’il faut changer le zonage de la zone AUc.

Nous pensons qu’il faut augmenter le nombre de logement pour actif. D’ailleurs une remarque sur l’annexe 3 p 546. Les logements pour actifs se situent prés des axes routiers tels que l’autoroute ou la pénétrante, dans des quartiers peu ou pas aménagé : par exemple en Haut du Campon.  Nous pensons donc qu’il faut aménager ces quartiers et être vigilants pour l’implantation des futurs logements pour actifs.

En conséquence, devant les besoins de modification de ce PLU, nous allons nous abstenir sur ce point.

Le Maire indique que le SCOT Ouest a été arrêté en septembre et que le DGO (document général d'objectif) a été mis en cohérence avec les différents PLU des communes. La cohérence avec le STRADET document régional a du être déclinée avec difficulté.
Sur la dynamique du PLU le Maire pense qu'il faut une vision pour accueillir les jeunes. Pour les services publics si la trésorerie a subit une réorganisation il est question que la poste retrouve sa place dans le cœur de Mougins.
Pour les pistes cyclables il estime que les sections sécurisées sont une réelle amélioration.
Enfin il admet que le problème des déplacements reste le problème majeur sur Mougins.

Délibération 5 - Régie agricole : mise à disposition par le SYMISA de terrains aux Bréguières

Jean-Jacques Bregeaut fait des remarques et pose des questions sur ce sujet.

Nous sommes d’accord pour la mise à disposition puis de l’acquisition de ces propriétés qui permettra au mieux à la commune de maitriser son foncier.
Mais les justifications « régie agricole » nous parait étrange. Ce projet ressemble plus à une opération de communication qu’un véritable projet agricole.
En effet, aujourd’hui, seule une partie de la propriété n°1 peut-être transformée en terre agricole, zone AUb partie située dans la Z.A.D. des Bréguières qui peut-être sujette à expropriation, cette partie pouvant être rachetées par l’E.P.F. (Etablissement Public Foncier) et l’autre partie en zone N + EBC donc protégée.
Les 2 autres propriétés sont situés aujourd’hui soit en zone Nc et partie EBC (propriété n°2) soit en zone A et entièrement en EBC (propriété n°3). Ces deux propriétés ne paraissent pas utilisables en espace agricole.
Avec des propriétés en zones E.B.C. (Espaces Boisés, Classés) (propriété 2 et 3), on peut s’interroger, est-il prévu d’abattre la forêt pour y faire des potagers ?

Pour conclure, quand nous positionnons les terrains sur une carte nous pouvons  constater que les parcelles sont dispersées, enclavées assez distantes les unes des autres ce qui va rendre leur gestion plus complexe. (Déplacements, matériel, surveillance). Le concept de régie agricole à cet endroit nous parait très aléatoire.

Vote pour

Le Maire confirme la volonté de cultiver des légumes pour les écoles de Mougins, des produits bio et locaux gages de la santé de nos enfants (belle déclaration!)
Il indique la recherche de terrains agricoles pour cet objectif mais reste vague sur l'utilisation des 2 terrains des Bréguières (on verra...)

Délibération 8 - Règlement local de publicité

La question posée est d'arrêter le document qui sera soumis à la commission ad hoc auprès du Préfet avant le lancer une enquête publique préalable à son approbation.
Anne Manauthon émet quelques remarques :

Il faut effectivement restreindre et encadrer l’affichage des professionnels de la pub.

La commune de Mougins se donne les moyens financiers pour parfaire son image de « Village Jardin » pourquoi la gâcher avec des panneaux qui sont une véritable pollution visuelle et voire dangereuse pour la conduite aux bords des routes et des chemins.
Les habitants subissent quotidiennement cette agression quelques soient les panneaux « Publicités ou Pré-enseignes ».

L’entrée de notre ville par l’avenue du maréchal Juin est une aberration.

Dans les rondpoints : arrêtons les bâches qui sont dangereuses pour la conduite, disgracieuses pour l’esthétique masquant le travail des espaces verts.
En revanche, cette succession d’installation de bâches montrent à l’évidence là, un manque de panneau d’affichage public sur le territoire communal.

Sur les axes structurants : il faut définir une charte graphique et faire déjà appliquer la réglementation en vigueur en attendant le nouveau règlement mais de toute manière il faut réduire ces verrues (publicitaire ou pré-enseigne) qui desserve davantage l’activité du lieu.

P631 il y a un exemple de mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local : j’avoue que je ne vois pas où sont situés ceux de Mougins si ce n’est celui sous le pont de l’autoroute entre Tournamy et Mouans-Sartoux.

Où sont les lieux où les Mouginois peuvent communiquer ? Informer d’un concert d’une manifestation ?
Pendant les élections, où est-ce que les candidats pourront s’adresser aux Mouginois ?
Faut-il payer pour cela ?
Pourquoi n’ya-t-il pas de panneaux devant les écoles ? Il est clair que ce ne sera pas dans le centre de vie privé que nous pourrons installer des panneaux d’expression public…

Vote pour

Le Maire Ok pour le vocable 'Pollution visuelle"

Question orale
Une question de Mougins autrement sur les véhicules électriques et la mise en place de bornes de recharge rapide. Le Maire lit lui-même la question :

Monsieur le Maire,

L’autonomie est le plus grand des soucis pour l’utilisateur d’une voiture électrique. La borne de recharge comme celle qui se trouve à l’entrée du parking de Mougins Village ne sert pratiquement à rien : une recharge en dix à quinze heures.

Et un véhicule bloque la borne pour la journée !

C’est un peu comme faire le plein d’un véhicule essence avec des recharges à briquet. Cela prend du temps, cela dissuade et c’est contre-productif !

Vous avez mentionné l’effort de la commune pour les vélos électriques et nous nous en réjouissons (70K€ versés aux acquéreurs).

Ne pourrait-on pas envisager une aide semblable pour les véhicules 100%  électriques ?

L’aide pourrait prendre la forme de bornes de recharges rapides (½ heure) lesquelles règleraient en grande partie le problème du temps d’immobilisation.

Deux ou trois bornes de recharges rapides bien disposées sur le territoire communal c’est cinquante à quatre-vingt-dix véhicules pouvant s’approvisionner, cela couvre les besoins hebdomadaires de deux cents à trois cents véhicules ! Sur la base de trois cents véhicules par semaine cela représente environ seize mille recharges par an.

Si la gratuité était envisagée pour l’utilisateur, en comptant 2 euros pour le coût moyen d’une recharge, cela reviendrait à une aide octroyée annuelle de 32 K€, donc raisonnable pour notre ville.

Mais en même temps, quelle « pub écolo » pour Mougins, quel signal fort donné aux autres communes. Cela permet aussi une grande impulsion donnée à la lutte contre le bruit.

Le Maire estime cette proposition est remarquable. Il indique que l'agglo et le pôle métropolitain s'y intéressent mais la commune peut s'y engager. Il va mettre très vite la question à l'étude.
Enfin il remercie de cette bonne proposition.

Le conseil municipal, outre les questions courantes, met en avant des projets à caractères écologiques comme les jardins familiaux, la ferme bio et les protections phoniques ; le Maire serait-il influencé par le vote vert à quelques mois des élections municipales ?

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2019-06-22.NM_.CM20juin2019.jpg

Liste des décisions municipales

Mme Duhalde demande pourquoi les demandes de subventions font l'objet d'une décision municipale plutôt que d'une délibération. Le Maire recherchera la raison...
* ndlr Sur cette question il serait utile de relire l'intervention de M De Coninck au CM du 7 avril 2014 où il estimait excessif le nombre de délégations données au Maire entre autres, pour l'approbation des marchés publiques et également pour les demandes de subventions.

Délibération n° 4 - Exercice du Droit de Préférence Forestier - Article L.331-24 du Code Forestier Acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section AE n° 2 sis à Mougins (06250), impasse des Hautes Bréguières - Vote pour

Le Maire indique que ce terrain est acquis en vue de créer des jardins familiaux.
Jean-Jacques Bregeaut fait une remarque : Une visite sur le site a montré que le terrain est entièrement boisé. Est-ce du Développement  Durable de déboiser pour créer des jardins familiaux ? Etant donné le lieu, pour quelles familles sont destinés ces jardins ? Quel moyen de transport utilisé  pour s’y rendre ?
Le Maire fini par dire qu'il faut éviter que le terrain ne soit acheté par les gens du voyage.

Délibération n°6 - Régie agricole communale - Acquisition d'une propriété bâtie, cadastrée section BN n°110 et n°111, située 88 impasse du refuge, à Mougins (06250)

Après une intervention du Maire proposant une ferme produisant des produits bio pour les cantines scolaires et rappelant qu'une commune voisine a déjà mis en œuvre cette action
Jean-Jacques Bregeaut donne une opinion favorable à la démarche et se soucis de la capacité à fournir les cantines et de la surface cultivable pour la production attendue. Anne Manauthon insiste sur les question de capacité et d'organisation du travail.
Le Maire indique s'engager dans une gestion progressive.
Vote pour

Délibération n° 9 - Actualisation du tableau des effectifs.

Jean-Jacques demande sur quel poste la personne a été redirigée ? Et comment sont gérées les visites des établissements recevant du public (EPR) aujourd’hui ?
Le maire indique que la commune a recours à un bureau de contrôle
* ndlr : Encore une action déléguée au privé !

Délibération n°12 - Attribution d’aide financière aux particuliers Mouginois pour des clôtures anti-bruit.

Anne Manauthon intervient pour confirmer qu'il est intéressant de mettre en place un dispositif incitatif pour la réalisation de clôtures anti bruit.
Elle insiste pour dire qu'il n'est pas opportun de faire obligatoirement poser la clôture par un entrepreneur (homme de l'art) pour bénéficier de la subvention. Elle estime que les particuliers réalisant leurs travaux eux-mêmes doivent aussi bénéficier de la subvention.
Elle pense utile de définir un plan de qualification des voies bruyantes communales.
Le Maire admet que le recours et l'attestation de l'homme de l'art sont à revoir.

Vote pour

Délibération n°13 - Dépôt d'une autorisation de permis de construire en vue de la création d'un local d'environ 40m² sur l'aire de stationnement située à proximité du rond point de Tournamy

Anne Manauthon rappelle que la liste n'est pas favorable aux équipements en faveur de la vidéosurveillance qu'il est dommage de perdre des places de parking et que cet édicule risque d'être inesthétique dans la perspective du centre de vie au pied d'un espace boisé. Enfin elle se pose la question de l'utilité de la vidéo surveillance
Le Maire dit que le terme est vidéo protection, que son utilité est visible tous les jours et que les statistiques montrent une baisse de la délinquance...

Questions orales
Une 1ère question de Mougins autrement demandant la communication d'un dossier de permis de démolir est retirée car le dossier a été remis par les services.

Une deuxième question sur le déboisement d'un terrain Av. de la Plaine est posée par Mme Duhalde.
Le Maire indique que le terrain avait fait l'objet en 2015 d'un PC pour un data center qui n'a pas été réalisé il est maintenant remplacé par un permis pour une unité data center plus petite (3500m2) et des locaux d'activité pour 5000 m2 ; il se réjouit que la surface constructible soit diminuée au sixième de l'origine. Des arbres seront replantés en nombre équivalent.
Jean-Jacques rappelle que dès la séance du CM du 30 juin 2015 Paul de Coninck avait déposé une question orale s'inquiétant de l'impact de la construction d'un énorme "data center".