Après l'annonce de la démission de trois adjoints, quelle heureuse surprise de voir que ce que nous défendons depuis de nombreuses années commence maintenant à être partagé par d'autres élus au conseil municipal.
Effectivement, nous étions bien seuls lors des interventions et des votes à défendre les espaces naturels de notre ville, à prendre en compte les problèmes de circulation et à demander la mise en place de transport en commun en site propre.
A propos du centre Diagana que ce soit lors de l’enquête publique du premier projet ou aujourd’hui, nous défendons le respect de l'intégrité des zones naturelles sur la commune de Mougins. Particulièrement pour cette zone qui contient une grande richesse en faune et flore avec la présence d'une zone humide.
Une autre bonne nouvelle est aussi que le maire écrive enfin noir sur blanc, ce que nous demandons depuis bien longtemps : le déclassement de la zone AUc d'ouverture à l'urbanisation dite de Font de l'Orme 2 ce qui permettra de préserver une zone verte corridor de biodiversité dans l'urbanisation sophipolitaine en respectant le principe des trames vertes et bleues. Nous avons renouvelé cette proposition au dernier conseil municipal.
Ceci étant, ne nous trompons pas d'objectif: le problème n'est pas la construction de logements pour actifs, car il en manque Mougins, encore en carence, mais bien la préservation des espaces verts et milieux naturels.
Nous espérons donc que tout cela n'est pas qu'un habillage pour une campagne pour les municipales de 2020 qui commencerait bien tôt, mais bien une prise de conscience de ce que nous défendons depuis de longues années.
Le sujet principal de ce conseil municipal est le vote du PLU pour le Campus Sport Santé et en fin de conseil deux questions posées par Mougins autrement sur le débroussaillement de la Valmasque et la pose de portails sur le chemin du Font de l'Orme.
Délibération n°1 - Liste des décisions municipales
Jean-Jacques Bregeaut s'inquiète que les décisions municipales ne soient pas accompagnée du montant des engagements financiers correspondant ; il demande pourquoi les documents complets ne sont plus joints ? Notre remarque a été prise en compte. Lors du prochain Conseil l’aspect financier des décisions municipales devrait apparaitre.
Délibération n°3 - Vente de diverses parcelles non constructibles et constitution de servitudes dans le cadre du projet « campus sport-santé » situées lieu-dit Devens.
Intervention d'Anne Manauthon
Nous remarquons avec satisfaction qu’après l’enquête du commissaire enquêteur et les avis déposés, dont le nôtre, il est imposé une servitude sur cette voie. D’ailleurs une fermeture au public de ce chemin aurait été inacceptable comme nous le faisions déjà remarquer lors du conseil municipal du 29 mars.
Donc maintenant que le principe du passage libre du public sur la voie d'accès au futur campus est acquis.
Une question se pose :
La nouvelle voie d'accès depuis l'Avenue M Donat a l'inconvénient de ne pas déboucher sur un carrefour giratoire ce qui va rendre plus complexe la perception et le fonctionnement de cet accès. On peut se demander si un groupement avec la voie desservant les bureaux Honeywell voisin ne serait pas une solution élégante et efficace.
Le Maire reste sur sa position de l'interdiction de tourner à gauche sur l'avenue Maurice Donat. Il indique que la CACPL étudie une liaison Cannes Sophia par bus express et que pour faciliter le passage dans la zone des bouchons une étude est en cours en vue de réaliser une voie bus spécialisé sur certains tronçons. Mougins autrement s'abstient.
Délibération n°3 - Approbation de la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Mougins pour la réalisation d'un campus sport-santé et de logements
Intervention d'Anne Manauthon
Sur cette question l'intervention très complète de Paul de Coninck lors du CM du 29 mars reste entièrement valable . Nous souhaitons toutefois revenir sur quelques points :
Il ne nous parait pas possible d'accepter la disparition d'une zone naturelle (5 hectares) représentant une grande valeur par sa biodiversité. Cette zone naturelle constituée en partie par une zone humide d'intérêt écologique. Par la présence avérée de plusieurs espèces protégées tel qu'elles ont été détaillées dans l'évaluation environnementale. Cette zone naturelle contient une zone humide de 2,5 hectares qui n'est pas compensée dans le projet.
Le code de l'environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvage inscrites sur la liste des espèces protégées. Seules des "raisons impératives d'intérêt public majeur" peuvent permettre des dérogations. La question de l'intérêt public majeur est donc très importante ; on s'aperçoit que lors d'une première enquête le commissaire enquêteur n'avait pas jugée l'opération d'intérêt général, alors qu'aujourd'hui pour un dossier similaire le commissaire enquêteur juge que l'intérêt général est justifié. Qui croire ?
A notre avis nous estimons que l'intérêt public n'est pas justifié essentiellement parce que l'opération est une opération purement privée hors mis les bâtiments pour logements sociaux.
Du point de vue du risque d'inondation la zone est classée dans une zone à risque mais en l'absence du PPRI approuvé il est difficile d'évaluer le risque à prendre en compte . Sur le plan hydraulique l'urbanisation nouvelle va engendrer une imperméabilisation et donc un débit de crue augmenté nous aurions souhaité savoir comment cette question sera réglée. De plus la zone représente un espace d'expansion des crues pour le bassin versant amont qui fait 180 hectares. Ce rôle de tampon pour les crues va disparaitre et la pointe de crue sera alors directement transférée vers le cours aval du ruisseau de la Bouillide.
Nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle devrait être compensée très largement au niveau du PLU pour rétablir un équilibre des zonages. Nous redemandons le reclassement des zones naturelles boisées proches du projet appelées « Font de l’Orme 2 » actuellement classées en zone AUc, en zone N avec espaces boisés classés car en l'état, aucune mesure de compensation sérieuse n'est avancée.
Cette demande est d'autant d'actualité que la commune voisine de Valbonne a engagé une démarche de déclassement de la zone voisine des Cistes. En effet le conseil municipal de Valbonne doit délibérer sur son PADD lors de sa séance du 4 octobre 2018 avec une nouvelle orientation et un changement important dans le Secteur des Cistes qui deviendrait une zone Naturelle. Cette zone Fond de l’Orme 2 + les Cistes deviendrait une Zone Naturelle protégée et un corridor écologique entre nos deux communes.
En conclusion,
Nous estimons que le projet n'a pas le caractère d'intérêt public majeur permettant l'autorisation de destruction d'espèces protégées, de leur habitat et d'une zone humide remarquable. De même, en l'état de l'avancement des études hydrauliques sur la zone et le bassin versant, il nous parait prématuré d'engager une modification irréversible du zonage.
Vote contre de Mougins autrement
Le Maire s'explique sur le fait qu'il a voulu respecter la décision du 1er commissaire enquêteur et ne pas passer outre. Le projet a été revu à la baisse. Il pense que le voisinage des cliniques est intéressant et que pour les logements sociaux le 1% patronal permettra de loger des actifs de Sophia. Il confirme qu'à son avis l'intérêt public de l'opération est justifié. Sur l'aspect environnemental le PPRI n'est pas approuvé mais les débordements des vallons ont été constatés en 2015 pour une crue centennale ; en attendant, le projet s'appui sur une étude hydraulique des services de l'état. Il rappelle l'avis favorable de la commission CDPENAF[1]. Il fait valoir que la zone N au sud est authentifiée. Pour Font de l'Orme 2 le Maire rappelle que cette zone fait l'objet d'une ZAC depuis 1969 sur des terrains appartement à l'Etat. Il confirme qu'il ne souhaite pas l'ouvrir à la réalisation de l'urbanisation. Il dit que la position de Valbonne le conforte. Jean-Jacques Bregeaut rappelle l'intérêt de faire front avec Valbonne pour résoudre les obstacles de la CASA et Scot afin de créer un corridor écologique composé de la zone Fond l’orme 2 (Mougins) et la zone des Cistes (Valbonne). Le Maire est favorable à cette démarche ainsi que d’autres conseillers municipaux. M Lanteri indique que cette démarche aura également à s'inscrire dans l'élaboration du PADD du Scot Ouest. La zone Auc transformée en zone N permettrait de compenser la perte de la zone N dû au projet Diagana. M Bianchi rappelle que la transformation de la zone du fond de l’Orme 2 n’est pas liée au projet Diagana mais que notre proposition est intéressante.
Questions orales posées par Mougins autrement
Première question : le débroussaillage » dans la Valmasque
Jean-Jacques Bregeaut donne lecture de la question :
Nous avons été choqués par l'ampleur de l'abattage d'arbres dans la forêt de la Valmasque autour du lotissement les Parcs de Mougins. De nombreux citoyens soucieux de préserver la nature se sont tournés vers nous pour connaitre les raisons de cette opération. Il nous parait anormal que des travaux de débroussaillement se transforment en une opération d'abattage d'arbre dont le but de commercialiser le bois est évident. C'est une partie du massif forestier du Parc Naturel Départemental qui a été détruit par ces actions et nous savons que la cicatrisation sera longue et que la biodiversité en pâtira.
Nous demandons des explications sur le rôle de la Mairie et sur votre analyse des dysfonctionnements dans la chaine de décisions.
Nous souhaitons que de là, vous puissiez tirer les enseignements pour que ce type d'opération non réglementaire, ne se produise plus en d'autres lieux.
Depuis la rédaction de cette question nous avons précisé le questionnement à savoir :
- Quel mode de décision a présidé à la coupe ? Vente amiable, vente aux enchères ou opération blanche...
- Le martelage des arbres a-t-il été fait et par qui ?
- Le suivi de la coupe a-t-il été effectué sur le terrain pendant le chantier de manière à contrôler que seuls les arbres marqués étaient abattus ?
- Quel a été le rôle des organismes : Préfecture, DDTM, ONF, Conseil Départemental, Mairie ?
- Est-ce qu'un suivi sylvicole de la zone débroussaillée est prévu ? Un plan de gestion sera-t-il établi ?
Le Maire rappelle la procédure de l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD). C'est le Préfet qui décide et notifie au Maire. Le procédé est mal compris des riverains qui ont l'obligation de débroussailler chez le voisin en l'occurrence le propriétaire est le Conseil Départemental (Parc de la Valmasque). Le Maire a été saisi par la SCI contrainte de débroussailler à leur frais pour une estimation de 1M€ avec la prévision d'abattage de 2400 arbres. Il se dit choqué ! Le Maire n'était pas d'accord pour couper 2400 arbres tels que le département et l'ONF l'ont établi au titre d'une opération de régénération de la forêt. Le marquage des arbres a bien été fait par l'ONF à la demande du conseil départemental. Jean-Jacques Bregeaut précise que L'arrêté préfectoral pose des problèmes d'interprétation avec l'obligation de respecter 3m entre les houppiers alors qu'il n'est pas question d'abattage. Il serait utile d'intervenir auprès du Préfet pour préciser cet arrêté. Cela permet un abattage sous prétexte de débroussaillement !
Le Maire rappelle qu'il ne détient pas les pouvoirs de police et qu'il doit s'incliner devant la décision du Préfet.
Deuxième question : pose de portails chemin de Font Merle
Anne Manauthon pose la question :
Nous avons constaté que le chemin de Font Merle était barré pour cause de travaux de pose de portails qui vont interdire l'ouverture au public de ce chemin.
Cette fermeture va encore compliquer les circulations dans notre ville. Pouvez vous nous indiquez si ces travaux ont reçu l'accord de la Mairie ? Quel est le statut de la voie qui semble-t-il, était dans le passé, un chemin communal ?
Peut-on avoir des garanties pour le passage des piétons et vélos sur les trois axes de circulation ?
Le Maire répond que le chemin n'a jamais été communal. En 1966 le 4 mars dans le cahier des charges du lotissement, le chemin de Font Merle a été créé pour la viabilité du lotissement. C'est un chemin privé qui n'a jamais été fermé à la circulation sauf la réalisation de plots en béton pour créer une restriction de circulation. Le Maire indique qu'une jurisprudence constante établie qu'un chemin ouvert à la circulation ne fait pas perdre à la voie son caractère privé. Il n'a pas été possible de s'opposer à la fermeture du chemin. Le maire a demandé et obtenu de la copropriété l'acceptation du passage des piétons ,poussettes et vélos. Anne Manauthon dit avec regret que si c'est légal "dont acte". La réaction de certains conseillers montre que cette fermeture provoque une gêne évidente à la circulation dans ce quartier.
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Sous prétexte de débroussaillement, un abattage d'arbre en vue de leur commercialisation !
[1] CDPENAFCommission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Le fait marquant de ce conseil est l'installation de Jean-Jacques BREGEAUT comme nouveau conseiller municipal pour la liste Mougins autrement à la suite du départ et la démission de Paul De Coninck appelé en Belgique pour une nouvelle activité. Au total 21 questions à débattre qui pour l'essentiel relèvent des affaires courantes
Jean-Jacques BREGEAU, Anne MANAUTHON, Paul DE CONINCK
Délibération n°2 - Installation de M. BREGEAUT nouveau conseiller municipal – liste «MOUGINSAUTREMENT»
Suite à la démission de M. DE CONINCK, son remplaçant, Monsieur BREGEAUT est accueilli et installé au sein du conseil municipal.
Monsieur le Maire a voulu remercier le travail effectuer par Paul De Coninck au sein du Conseil et a reconnu la partie constructive des propositions faite pendant près de 10 ans. Il avoué qu’il avait bien pioché dans nos dossiers pour faire avancer les siens sans toutefois en faire tout à fait des copier-coller. Indirectement il est conscient du sérieux de notre travail et il souhaite que ces échanges puissent perdurer dans l’ avenir. Certes il représentait l’opposition municipale mais une opposition constructive et active.
M Bregeaut prend la parole :
"Bonsoir à tous,
Je suis, ce soir, très heureux et honoré de rejoindre le Conseil Municipal.
Je suis prêt et disponible pour prendre le relais de Paul de Coninck qui siégea pendant plus de 9 ans.
J’espère comme lui, apporter ma petite pierre à l’édifice communal et contribuer entre autre à sauvegarder les Espaces Naturels Protégés de la commune et de ses environs.
C’est d’actualité en ce moment.
Merci de votre écoute"
Rapport n°3, 4 et 5 - Election des membres de la commission d'appels d'offres des marches (CAO et MAPA), de la commission consultative des services publics locaux et de la commission des finances suite a la démission de M. De Coninck.
Pour ces trois commissions le maire propose de remplacer M De Coninck par M Brégeaut ...
élection à l'unanimité
Délibération numéro 7 - SIGVMV (syndicat intercommunal des gens du voyage Mougins Vallauris) : protocole de dissolution
L'aire d'accueil actuelle à Vallauris impasse du Ferrandou a été gérée par le syndicat de 2012 à 2017 et en application de la loi NOTRE la compétence en reviendra aux agglomérations. La CASA reprendra l'aire de Vallauris et la CACPL sera chargée de de la création et la gestion d'un nouveau terrain.
Jean-Jacques pose la question de savoir où sera implantée la nouvelle Aire d’accueil pour les Gens du Voyage ?
Le Maire indique qu'il n'a aucune information sur le nouvel emplacement, c’est maintenant du ressort de la CACPL.
Vote POUR
Délibération numéro 11 - Vote autorisation de programme et crédits de paiement – hôtel de ville
Un montant de programme de 17,4M€ sera ouvert pour la réalisation de la nouvelle mairie y compris les travaux, la maitrise d'œuvre, les études et les indemnités de concours. Les crédits de paiement seront débloqués selon les besoins et l'avancement.
M JJ Brégeaut intervient pour une remarque sur l'approbation du projet par le CM :
En dehors de l’aspect financier d’un tel projet, il aurait été souhaitable que ce projet soit auparavant présenté et validé par le Conseil Municipal qui est souverain et non l’inverse même si la commission a toute sa légitimité.
Le Maire comprend très bien notre remarque mais indique que pour des raisons de légalités administratives, le fait de passer par la commission était le plus simple.
Nous pouvons regretter qu'en raison des délégations, le Conseil n'est plus appelé à examiner et valider les projets techniques importants sur la commune.
La liste Mougins Autrement a approuvé l'avis déposé par l'Association EVM dans le cadre de l'enquête publique. Elle vous invite à prendre connaissance de ce document en suivant ce lien
Nous voyons dans ce projet la disparition d'une zone naturelle de 5,1 ha sur la commune de Mougins, alors qu'aucune proposition de compensation dans le PLU n'a été évoquée. Notre proposition allait vers la suppression de la zone AUc de Font de l'Orme 2, à transformer en zone N naturelle. L'impact sur la zone humide et sur plusieurs espèces protégées de flore et de faune justifie la conservation d'une zone naturelle de grande valeur écologique. De plus le terrain étant situé en zone inondable son urbanisation aura des conséquences en accentuant les crues au niveau local mais aussi pour la vallée de la Brague déjà durement touchée en octobre 2015.
Le vote du budget qui devait être le thème principal de ce conseil s'est fait ravir l'intérêt du débat par la question concernant le campus Diagana, occasion pour Mougins autrement de rappeler ses positions.
Délibération n°5 - Transfert de propriété au profit de la commune de Mougins de la parcelle cadastrée section BO n° 208 et modification du bail emphytéotique conclu le 19 février 1982 avec l'office public d'HLM de Cannes.
Il s'agit de céder à la ville un terrain au Juyettes supportant un terrain de sport et quelques parking. Anne Manauthon demande si le terrain sportif sera maintenu. Le maire répond que oui, la propriété par la ville facilitera sa gestion et son entretien. Paul De Coninck demande si on ne pourrait pas y installer le skate park ? Le Maire trouve que c'est une idée à étudier. vote Pour
Délibération n°6 - Conclusion d'une convention habitat à caractère multi-sites entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier de Provence - Alpes – Côte-d'Azur. Délibération modificative.
Le montant maximum des interventions de l'EPF est porté de 4 à 8 M€. Anne Manauthon demande quels projets justifient cette augmentation sachant que le centre de vie est quasiment maitrisé, il resterait les Bréguières ? Le Maire estime que la mairie a besoin du portage foncier par l'EPF PACA notamment pour le centre de vie et les Bréguières Il explique que la zone des Bréguières est en ZAD, zone d'aménagement différée, ce qui permet à la collectivité via l'EPF de contrôler les mutations foncières et de les maitriser le cas échéant au profit de la ville. A la demande de connaitre le calendrier d'aménagement de la zone des Bréguières le Maire indique qu'il n'y en a pas. Mougins Autrement est favorable au principe d'intervention de l'EPF et vote pour.
Délibération n°7 - Vente de diverses parcelles dans le cadre du projet « campus sport-santé » situées lieu-dit Devens.
Après les explications et commentaires fournis par M le Maire sur la vente de chemin pour permettre de faciliter l'accès au futur campus, Paul De Coninck demande à intervenir :
Vous nous demandez d’approuver la vente de plusieurs parcelles de terrain, dont un chemin communal qui donne accès à la forêt du Font de L’Orme mais également à la forêt de la Valmasque en passant entre le quartier de la Peyrière et le Golf. Ce chemin est très important puisqu’il évite aux promeneurs de faire le grand détour par le quartier St Basile pour circuler entre ces deux espaces naturels. Vendre ce chemin implique sa fermeture au public ce qui est inacceptable.
Les autres parcelles de terrain en question font partie de l’espace nécessaire au projet de campus sport santé. Ce projet a reçu un avis défavorable lors de l’enquête publique en 2016, et donc une nouvelle enquête publique est nécessaire avant que ce projet puisse voir le jour. Pourquoi vendre des terrains avant un nouvel avis éventuellement favorable? Le projet a-t-il été modifié ?
Nous vous rappelons notre position lors de l’enquête publique, ainsi que les conclusions de cette enquête publique de 2016.
Le Commissaire-enquêteur, qui connaît bien la législation en vigueur, a souligné que la procédure de déclaration de projet utilisée permettant de transformer un terrain classé zone naturelle en zone constructible, n’est autorisée qu’à condition que le projet en question relève de l’intérêt général. Les promoteurs du projet, dont la ville de Mougins, ont mis en avant que l’intérêt général réside dans le fait que ce projet doit promouvoir la pratique du sport pour améliorer la santé. Le Commissaire Enquêteur a indiqué que la simple pratique du sport ne nécessite pas d’infrastructures de cette ampleur, y compris une résidence hôtelière, et que ce projet relève donc surtout de l’opération immobilière et financière, ce qui n’est pas du tout d’intérêt général. En conséquence, cette opération nécessite une procédure d’autorisation bien plus lourde que la simple déclaration de projet.
Si l’intérêt général est vraiment le but recherché, le Commissaire-Enquêteur a proposé d’annuler le projet de campus sport-santé et de créer, sur la totalité des 7,5 hectares de terrain, un parc naturel…
Pendant l’enquête publique, 29 avis émanant essentiellement de personnes n’habitant pas la commune étaient favorables au projet alors que 36 avis de Mouginois étaient défavorables. Le Commissaire-enquêteur s’est étonné de l’unanimité d’avis favorables des Personnes Publiques Associées (communes voisines, communauté d’agglomération des Pays de Lérins, CASA, CD 06, DDTM……) qui devraient rechercher l’intérêt général, et a soulevé le problème de la congestion des routes d’accès et des risques d’inondations. Il a également regretté le peu d’enthousiasme de l’autorité environnementale (DREAL) à défendre un espace naturel d’une valeur certaine.
La zone naturelle dans laquelle le projet de campus sport-santé est projeté, est définie par le PLU de Mougins dans les termes suivants: « La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. »
L’évaluation environnementale constate, concernant la flore, qu’un habitat naturel colonisé par une orchidée (orchis lâche) a été défini en enjeu fort. Concernant la faune, des espèces d’amphibiens, de reptiles et de mammifères protégés ont été inventoriées sur le secteur d’étude ainsi qu’une espèce de libellule également protégée par la loi. Des zones humides ont aussi été inventoriées grâce à des sondages pédologiques et des relevés botaniques sur le secteur d’étude. La préservation des zones humides est une obligation légale et leur destruction entraine une compensation. Une superficie d’environ 2 ha a été classée en zone humide. Des trames vertes et bleues ont été identifiées sur le site d’étude, notamment le cours d’eau au sud du site et sa ripisylve. Le bureau d’études propose une compensation par la création d’une mare de 100 m2. Nous estimons que la seule création de cette mare ne peut compenser la perte de 2 ha de zone humide.
L’avis de l’autorité administrative de l’Etat (le Préfet) souligne plusieurs impacts du projet sur l’environnement: artificialisation de 5,1 Hectares de zones naturelles constituées de prairies, d’espaces boisés et de zones humides, caractérisés par la richesse paysagère du secteur du Pigeonnier en raison de la variété des ambiances (pinèdes, prairies, cours d’eau) sur un vallon fortement marqué par la présence de l’eau (2 ruisseaux, une zone humide, un étang) et de boisements de qualité (EBC, plusieurs arbres remarquables). Il est également un des tout-derniers secteurs représentatif de l’ancienne trame en vallons caractéristiques de cette partie du territoire de Mougins. L’ensemble est délimité par des franges boisées typiques des milieux humides (ripisylve) et sec (pinède). La présence de l’eau sous la forme de ruisseaux, prairies inondables et mares, dessine un paysage de forte naturalité, rare en milieu urbain, qui contraste avec les pinèdes environnantes.
Ce gradient d’humidité et d’ensoleillement et les contrastes qui en résultent, constituent la spécificité de ce paysage de vallon.
L’atlas des paysages des Alpes-Maritimes estime qu’il faut maintenir et valoriser les rivières comme charpentes des paysages départementaux, et donner de l’épaisseur à la trame des vallons, talwegs, cours d’eau afin de rompre avec la logique d’urbanisation en nappe.
Le SDAGE précise que le projet doit prévoir des mesures pour compenser la destruction de zones humides. Et plus précisément une compensation de 200 % de la surface perdue. Cette compensation n’est pas ou en tous cas insuffisamment prévue.
L’autorité administrative de l’Etat estime que l’évaluation environnementale est incomplète et de ce fait ne peut conclure que l’impact du projet sur le site est négligeable, notamment en ce qui concerne les espèces protégées (orchidées, alpiste aquatique). Elle précise également qu’en matière d’espèces protégées, l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Elle souligne en plus que le site de projet est en communication avec les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque avec lesquels des échanges sont possibles, ainsi qu’avec les ZNIEEF et sites Natura 2000 à proximité.
Une partie du terrain n’est pas concerné par le projet Diagana et est vouée à devenir un parc communal. Il est impératif que cette partie soit maintenue dans son état actuel, en excluant sa transformation en jardin artificiel.
Hormis l’impact environnemental immédiat sur le site d’implantation, ce projet aura également un impact sur les déplacements dans le quartier du Font de l’Orme, quartier déjà saturé par la circulation entre Cannes, Mougins et Sophia Antipolis. L’addition des 120 logements et des 8O chambres de l’infrastructure hôtelière attachée au projet Diagana, augmentera les problèmes de circulation. Il est indispensable de conditionner la réalisation du projet à une augmentation des moyens de transport collectif, notamment par la création d’un transport en site propre.
En conclusion, nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle ne peut être compensée par la seule création d’une mare de 100 m2. Nous demandons le reclassement de 5 Ha des zones naturelles boisées proches du projet appelées « Font de l’Orme 2 » actuellement classées en zone AUb , en zone N avec espaces boisés classés.
Le Maire coupe l'intervention en estimant qu'elle est trop longue puis laisse Paul De Coninck terminer.
Cette intervention claire et incisive semble embarrasser les élus majoritaires qui feraient bien une bouchée des espaces naturels au profit d'un développement économique de plus.
Le Maire estime que cette intervention est sans fondement et très littéraire. Pour l'enquête publique le maire dit avoir tenu compte de l'avis du commissaire enquêteur même s'il conteste certaines appréciations. Il a demandé au pétitionnaire de représenter un projet tenant compte de ces observations. Il pense utile de revoir la voie d'accès au campus directement sur le Boulevard M Donat et précise que la densité du bâti ne dépassera pas 19%. Il rappelle l'avis favorable du Scot et celui de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Le Maire indique qu’il n’est pas favorable à l’urbanisation du Font de l’Orme no 2 (actuellement zone naturelle boisée) et que la mise en œuvre de la ZAC sera certainement abandonnée. Paul De Coninck demande pourquoi ne pas la classer zone N naturelle dès maintenant ? Le Maire dit que cette décision nécessite une coordination avec la mairie de Valbonne qui possède la zone limitrophe. De plus l'Etat est propriétaire de cette zone. Le Maire revient sur intérêt général de l'opération en tant qu'objectif santé ; la CPAM s'intéresse à ce projet. Anne Manauthon revient et insiste sur le besoin de laisser la libre circulation des piétons vers la Valmasque et les quartiers voisins. Le Maire assure que la libre circulation sera maintenue et indique qu'une nouvelle enquête publique sera lancée du 20 avril au 24 mai.
Vote CONTRE de Mougins autrement
Délibération n°10 - Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Principal
Après l'exposé sur le budget Paul De Coninck remercie les services et demande à intervenir :
Il est quand-même surprenant de constater, chaque année à nouveau, que les recettes fiscales augmentent sans que cela ne nécessite une quelconque qualité de gestion de votre part. En effet, les impôts et taxes augmentent encore cette année de près de 4 %. Et le ratio 2 qui compare le produit des impositions de Mougins à la moyenne des communes comparables confirme que ce produit est de 1013 € par habitant soit près du double de la moyenne qui est de 567 € par habitant. Dans ces conditions, on comprend qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux des taxes pour gérer la commune sans emprunter.
A la lecture du détail des dépenses de fonctionnement, nous constatons quelques glissements par rapport à l’année dernière, notamment pour intégrer le personnel de la caisse des écoles dans les charges de personnel. Cela se répercute maintenant sur le ratio numéro 7 qui compare les dépenses de personnel à la moyenne nationale. Mougins se situe à 57 % contre une moyenne nationale presque identique de 58 %. Le pourcentage particulièrement bas de Mougins jusqu’à l’année dernière était dû à cette anomalie dans le budget, et nous l’avions signalé en son temps.
Un autre glissement concerne le festival de la gastronomie dont les dépenses astronomiques étaient intégrées et regroupées dans le budget de l’office de tourisme. Ces dépenses sont maintenant éparpillées dans différents postes des charges à caractère général, de sorte qu’il n’est plus possible de savoir quel est le budget réel de ce festival trop gourmand.
Si Mougins n’avait pas dépensé des fortunes pour les FIG dispendieux et la vidéosurveillance inutile, elle aurait pu se payer une place publique vraiment publique dans le nouveau Centre de vie. Mais il n’est pas trop tard. Si vous arrêtez les frais superflus, il est toujours possible de maintenir les infrastructures d’intérêt général dans le patrimoine communal.
Vote Contre
Délibération n°12 - Approbation du budget primitif 2018 - Office de Tourisme SPA
Le budget du SPA est limité aux dépenses de fonctionnement et de personnel. Le budget du FIG n'est pas intégré mais reste noyé dans les postes du budget principal ce qui ne donne pas la possibilité de juger de son impact budgétaire. Abstention
Délibération n°21et 22 - Festival international de la gastronomie : demande de subvention auprès du conseil départemental et du conseil régional.
Abstention
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Un nouveau projet pour le "Campus Diagana" risque de mettre en péril une zone naturelle de 7,5 hectares.
Ce premier conseil de l'année traitait des questions importantes pour l'avenir de Mougins. Outre le Compte Administratif et le débat d'orientation budgétaire, le vote de la vente des terrains du centre de vie à la société ALTA aliène la liberté d'aménager de la ville...
Rapport n°1 - liste des décisions municipales et marchés publics
Ce rapport est fourni pour information et ne prévoit pas de vote.
Paul De Coninck pose une question sur un point concernant le revêtement en gazon du stade de foot : Il demande où en sont les questions juridiques avec les entreprises pour la stabilité des remblais ?
Le Maire indique que le litige avec les entreprises s'est conclu par un accord devant le tribunal ; sur une évaluation d'environ 350 000 € une somme de 100 000€ a été consignée et couvrira le montant des travaux de réparation effectués depuis 3 ans et ayant permis une stabilisation de l'angle sud-est.
Délibération n°2 - Approbation du compte administratif 2017 du budget principal
Après les explications et commentaires fournis par M le Maire Paul De Coninck demande à intervenir :
"Nous avons comparé les dépenses d’investissement proposées dans le budget 2017, les « promesses », aux réalisations effectives énumérées dans ce compte administratif.
Nous avions salué, lors de la présentation du budget, la somme importante prévue pour les pistes cyclables sécurisées : 469 550 €, un chiffre tellement précis qu’il devait bien correspondre à un plan d’aménagement précis, déjà préparé dans tous ses détails et prêt à être exécuté. Le résultat est plus que décevant puisque finalement une seule bande cyclable a été créé sur l’avenue de la Borde, qui a dû coûter quelques milliers d’euros. Il s’agit d’une ligne blanche discontinue, non réglementaire, avec à sa droite un espace d’une largeur variant de 1 m à 0 cm. Une bande cyclable pas du tout sécurisée, bien au contraire puisque cette bande peut donner un sentiment de sécurité, un peu comme les caméras de vidéosurveillance, mais le cycliste ou le piéton s’expose à un danger réel par la proximité de la circulation des voitures sans aucune séparation physique.
Après la bande cyclable virtuelle de l’avenue St Martin et celle de l’avenue Font Robert, voilà un troisième raté qui témoigne de votre mépris pour les Mouginoises et les Mouginois qui tentent de se déplacer sans polluer.
Dans le même budget, nous avions également salué la somme prévue pour les jardins familiaux, d’un montant de 80 000 €. Finalement la dépense réelle s’élève à 32 000 € y compris le jardin des naissances et la création de jardins. On y reviendra plus tard.
Le budget 2017 prévoyait également la mise en place du gazon synthétique sur le troisième terrain du stade de football, travaux reportés, le réaménagement de l’avenue Général de Gaulle pour un budget de 250 000 € et des travaux d’accessibilité PMR des bâtiments publics pour un montant de 230 000 €. Finalement, la dépense réelle de ces derniers travaux a été de 24 000 €.
Pour finir sur une note positive, les travaux de réfection de deux terrains de tennis ont bien été réalisés et le budget de 65 000 € a été scrupuleusement respecté !"
Vote contre
Le Maire commente : "Je ne dis pas que l'on s'en sort bien parce qu'on est riche mais parce que l'on gère bien !"
Paul De Coninck répond que la bonne ou mauvaise gestion municipale n’influence en rien le montant très élevé des recettes de fonctionnement, notamment les impôts.
Pour les comptes administratifs des Transport et du Tourisme Abstention
Paul De Coninck demande que pour Scène 55, un budget annexe soit créé afin de mieux appréhender son fonctionnement. Le Maire indique que le bilan est visible page 141-143 du document.
Après la présentation du rapport par le Maire Anne Manauthon demande à intervenir :
P 548. Pour le personnel, il est prévu des surpressions de poste, dans quels services ? est-ce que cela ne risque pas de créer une surcharge de travail dans ces services ? le risque de burn- out ne doit pas être négligé.
P554. Vous indiquez les différentes orientations d’investissement pour 2018 :
A propos de la voirie vous indiquez une somme de 1,8 millions d’euros. Quelle est la proportion de cette somme allouée aux trottoirs et à la voirie ? Il est temps par exemple que l’on puisse se déplacer à pied chemin de la grande bastide sans risquer de se faire écraser. Mougins a une grande partie de son territoire en zone urbaine et il faut le traiter en tant que tel : trottoir, vraies pistes cyclables….
Ensuite vous nous parlez de la modernisation de l’éclairage public : voila un poste où nous pourrions effectuer des économies. je suppose que vous ne parlez ici que des principales voies. Effectivement par respect pour la faune, on ne peut pas éclairer à toute heure de la journée et de la nuit l’ensemble des chemins. Il n’est plus à prouver aujourd’hui que c’est nocif pour la faune sauvage, crée une grande pollution lumineuse et nuit à la biodiversité. Ne serait-il pas possible d’éteindre entre minuit et 5h du matin dans certains secteurs, ou bien seulement un candélabre sur deux ?
Pour la sécurisation des personnes et des biens vous avancez une somme de 910 000 euros. Quelle est la répartition entre la sécurisation des personnes devant les écoles et autre, l’accès des personnes handicapés et la vidéo surveillance ? Pour ce dernier poste il n’est plus à prouver l’inefficacité de cet équipement couteux.
Une dernière question : Il y a en dépenses d’investissement un total de 10 millions prévus alors que le total des sommes détaillées pour ces différents postes n’est que de 7 millions ?
Le Maire reprend sont objectif d'économies sur le fonctionnement grâce à la rationalisation des tâches. Pour l'investissement, les réponses restent floues et nous renvoient au prochain budget...
Pas de vote sur le fond
Délibération n°15 et 17 - Acquisitions Consorts LANTERI et M. MOGINI par la Commune de Mougins
Paul De Coninck fait une remarque sur ses 2 délibérations :
"Vous comptez acquérir, si ce n’est déjà fait, une bande de terrain de 165 m2 appartenant aux consorts Lanteri au prix de 50 000 €, soit 303 € au m2. Ensuite, vous comptez acquérir une bande de terrain en tous points semblable, situé en plein cœur de vie, d’une superficie de 90 m2 appartenant à Monsieur Mogini, à l’euro symbolique, soit 0 € le m2. Pourquoi cette différence de prix ?"
Le Maire explique que le premier terrain dispose d'une constructibilité alors que l'autre régularise une cession pour une voirie existante...
Vote Pour
Délibération n°20 - Vente de diverses parcelles dans le cadre du projet « Cœur de Mougins », situées avenue de Tournamy à Mougins, dans l'emprise de l'îlot n° 1 identifié aux Orientations d'Aménagement et de Programmation du Plan local d'urbanisme. (Montant 11,1M€ pour 14 755 m2)
Paul De Coninck intervient sur cette question :
"Vous avez décidé de vendre la totalité du nouveau Cœur de Mougins à un opérateur privé, sans aucune mise en concurrence. Les parcelles concernées comprennent la place publique centrale et le parking public situé en-dessous. La société ALTA CRP MOUGINS, qui devait construire le centre commercial IKEA à St Martin avant que la Commission Nationale d’Equipement Commercial n’en décide autrement, a obtenu son lot de consolation puisqu’elle a été favorisée pour l’acquisition d’une superficie totale de terrains à ce jour de près de 28000 m2, au prix total de près de 22 millions d’euros( pour l'ensemble de ses acquisitions NDLR). Si vous aviez ouvert la vente des terrains à la concurrence, d’autres sociétés auraient pu proposer bien plus. On constate d’ailleurs que sur les trois ventes de terrains, deux ont été conclues au prix d’environ 700 € au m2, alors que la troisième vente, qui concerne paradoxalement une parcelle destinée à recevoir une résidence pour séniors et des logements sociaux, a été vendue au plus du double de prix de 1618 € au m2.
Nous avons déjà dénoncé le fait que la place centrale publique et le parking situé en-dessous soient privatisés. Actuellement, à notre connaissance, il n’existe aucune condition d’exploitation imposée à l’opérateur qui concerne cette place centrale et ce parking. Les orientations d’aménagement et de programmation de la modification simplifiée no 3 du PLU, applicables à ce secteur, ne contiennent aucune contrainte d’exploitation du parking ou d’utilisation de la place centrale. L’opérateur, une fois l’acte de vente signé, aura donc tout loisir d’imposer des tarifs de parking, d’accepter ou non une gratuité temporaire avec compensation par la Ville de Mougins, Il pourra imposer des contraintes ou interdire l’utilisation de la place centrale pour certaines manifestations, fêtes, marchés ou autres événements. La clé du succès de ce centre de vie appartient donc au bon vouloir d’un opérateur privé.
Ce centre de Vie avec sa place centrale va exister pendant des dizaines, probablement des centaines d’années. Quel est le coût de l’amortissement d’une place publique centrale sur 100 ans, sur 200 ans ? La ville de Mougins doit-elle subir les diktats d’un opérateur privé pour quelques millions d’euros ?
La même problématique est applicable aux commerces qui doivent s’installer sur la place. Le PLU ne donne aucune précision sur le type de commerces autorisés ou interdits. Quel est la définition d’un commerce de proximité ? L’agence locale d’une banque, est-ce un commerce de proximité ? Une agence immobilière, est-ce un commerce de proximité ? L’opérateur privé, sans contraintes, va vendre au plus offrant, et là, nous savons d’avance qui seront les heureux élus.
Monsieur le Maire, dans l’intérêt de la Ville de Mougins, ne vendez pas la place publique à un opérateur privé. Imposez des contraintes à l’exploitation du parking souterrain faute de le garder dans le Domaine Public. Imposez des contraintes quant au choix des commerces autorisés, avant la signature de la vente."
Cette intervention provoque le silence embarrassé de la salle. Le Maire s'empresse d'expliquer que le choix de la société ALTA s'est fait après une négociation difficile et que la société Alta est déjà propriétaire de parcelles attenantes à l'Ilot n°1. Il indique que la mise en concurrence n'est pas imposée par la loi, que la procédure est régulière. Le principe qu'il adopte est que la partie à l'Est du boulevard urbain sera public (services Mairie) et à l'Ouest l'opération sera privée. Il précise que le parking et la place seront bien privés mais ouvert au public ; il rassure en indiquant que les permis de construire de l'îlot n°1 seront délivrés par la Mairie ce qui permettra un contrôle des projets.
Paul De Coninck répond que rien ne pourra être imposé qui ne figure pas dans le PLU au moment de la signature de la vente.
La vente permettra une recette de 11 M€ pour la construction de la nouvelle Mairie.
Anne Manauthon s'offusque que le cœur de vie de toute la commune soit réduit à un espace privé, que le parking et la place ne fassent pas l'objet d’une convention avec la Mairie.
vote contre 2 (pour 31)
La vente des terrains du centre de vie à la société ALTA aliène la liberté d'aménager de la ville...
Délibération n°25 - Création de jardins familiaux communaux
Anne Manauthon pose des questions :
"Peut-on avoir un plan de ces jardins ? Comment la publicité de la mise à disposition de ces jardins a-t-elle été faite ces derniers temps ? Pourrait-on connaitre le nombre de demandes pour les jardins familiaux ? Signale une erreur sur la surface des parcelles qui est bien de 20 m2."
Le Maire rappelle qu'un appel avait été lancé et que les candidats seront pris sur cette première liste ; Il reste évasif sur la suite de l'opération qui dépendra de la réussite de cette première tranche.
Vote Pour
Délibération n°28 - Acquisition du bronze monumental « Picasso » pour 75 000 €
Anne Manauthon demande : "Où se situera cette œuvre ? Peut-on en voir une photo ?"
M Bianchi explique tout l'intérêt pour la ville d'avoir une œuvre monumentale rappelant la présence de Picasso à Mougins. Le Maire tient à ne pas dévoiler à la presse la photo de l'œuvre.
La ville de Mougins vient de dépenser 300 000 € pour la remise à niveau du système de vidéosurveillance installé depuis quelques années. Cette somme s’ajoute aux millions d’euros déjà dépensés pour la cinquantaine de caméras se trouvant sur notre territoire.
De récentes études ont encore une fois démontré que la vidéosurveillance ne fait que déplacer les actes de délinquance et que leur taux d’élucidation lié à la vidéo surveillance n'est que de 0,1 %.
Dans les faits, les caméras sont souvent en panne.
Le seul effet des caméras serait donc de rassurer les habitants. A ce prix-là, une police de proximité renforcée nous paraitrait bien plus efficace.
Sur ce, nous vous adressons nos meilleurs vœux de tranquillité et de bonheur pour l’année 2018 ! Paul De Coninck, Anne Manauthon
Pour le dernier conseil de l'année 36 questions à l'ordre du jour. Paul De Coninck empêché avait donné pouvoir à Anne Manauthon. L'occasion de poser des questions pertinentes et de rappeler les positions de la liste Mougins autrement.
Délibération n°3 - Rapport d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Cannes pays de Lérins
Le rapport est fourni pour information et ne prévoit pas de vote. Anne Manauthon relève deux points qui méritent question :
Où en est le PLH Plan Local de l'Habitat engagé par la CACPL ? Le Maire indique que son élaboration est en cours et qu'il pourra faire une communication sur ce sujet prochainement.
Il est indiqué que la CACPL a engagé un programme de thermographie aérienne pourra-t-on en connaitre les résultats ? Le Maire indique que l'opération n'a pas encore commencée.
Délibération n°4 - Convention de prestation de service entre la CACPL et la commune de Mougins pour l'entretien des voiries communautaires
Il s'agit en fait de conserver le chemin du Ferrandou en entretien par la commune alors qu'il est classé dans la voirie communautaire du fait de la zone d'activité communautaire du Ferrandou.
Pourrait-on avoir le plan de la voierie communautaire sur Mougins ? Existe-t-il d’autres conventions de ce type à venir sur la commune ?
Le Maire précise que la CACPL n'a pas actuellement les compétences techniques pour effectuer ce travail et il est possible que ce type de convention soit étendu à d'autres voies ; Les services fourniront le plan du réseau qui est constitué par les grands axes routiers. Vote pour
Délibération n°6 - Service commun SIT (systèmes d'informations et de télécommunications) : application de l'article 12 de la convention liant la commune et LA CAPL
Question sur l’utilité d’un tel service commun ?
Il s'agit de conserver le service communal que le Maire estime plus proche des besoins et plus performant. Vote pour
Délibération n°7 - Rapport annuel d'activité SICASIL 2016
Nous voyons que la commune de Mougins est la seule à avoir une telle augmentation de la consommation d'eau (3%), comment peut-on l’expliquer ?
Nous voyons l’évolution du prix de l’eau et nous pensons que la baisse générale du prix de l’eau doit être accompagnée d’une forte campagne de sensibilisation sur l'économie de la ressource. On vit des épisodes de sécheresse de plus en plus longs et durs. Nous ne sommes pas dans une région où l’herbe est verte en été ? Nos anciens le savaient déjà.
D’ailleurs à ce propos pourquoi est-ce que le prix baisse selon la quantité consommée, pour une consommation supérieure à 1000 m3 ? Les gros consommateurs ont des tarifs plus bas, qui à part les terrains de golf a une telle consommation ? l’entretien de ces terrains est-il plus important que la préservation de nos ressources ?
Le Maire précise qu'une campagne de recherche de fuites va être engagée. Il précise en outre qu'une campagne commerciale du fermier va à l'encontre d'une politique d'économie d'eau.
Délibération n°10 - Attribution d'une subvention pour surcharge foncière a 3F immobilière méditerranée pour l'acquisition en VEFA de 36 logements aidés pour actifs à réaliser dans l'ilot 2 du projet "Cœur de Mougins", situé avenue de Tournamy.
Tout d’abord nous aimerions savoir pourquoi il y a une telle une surcharge. Le bâtiment est-il plus luxueux ?
Sont-ils dans un bâtiment mixte avec des logements aidés pour actifs et d’autres logements ? a-t-on des renseignement sur la situation de ces logements dans les bâtiments ? par exemple seront-ils tous du cote nord ?
Pour élargir la question, ce type de montage pour la réalisation des logements sociaux va-t-elle se reproduire sur tout le programme du centre de vie ?
D'ailleurs quel est le schéma général de l'implantation du centre de vie ?
Le Maire précise que le programme concerne 36 logements aidés sans mixité ; le permis de construire est déposé. Il s'engage à fournir pour l'été prochain une présentation des grands principes d'aménagement du centre de vie.
Nous prenons acte. vote pour
Délibération n°12 - Vente commune de Mougins / 3F immobilière méditerranée portion de terrain d'environ 2 256 m² à détacher des parcelles cadastrées section DG n° 3 et 4, situées 1095, chemin de Jylloue (propriété dite « villa Taba »)
Nous sommes favorable à cette construction mais avec ce petit programme immobilier est-il prévu un développement des transports en commun pour éviter le tout voiture auquel sont soumis la plupart des Mouginois ?
Le Maire : une ligne permanente n'est pas rentable comme cela a déjà été expérimenté. Actuellement le service à la demande de Palm Bus est en fonction, si le nombre des passagers augmente il sera alors possible de revoir le type de ligne.
vote pour
Délibération n°18 - Actualisation recueil des tarifs pour 2018
Anne Manauthon fait remarquer le tarif de location des jardins familiaux. Nous aimerions savoir où ils se situent exactement et combien sont déjà loués ?
Le Maire explique que une trentaine de jardins familiaux sont prévus à Mougins le haut. Une première tranche de 11 jardins sera livrée en début d'année (30 à 40 m2 la parcelle)
vote pour
Délibération n°21 - Subvention 2018 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS, régie autonome office de tourisme et à l'office des fêtes
Nous allons nous abstenir car on ne peut pas s’engager sans connaitre la totalité du contenu. De plus nous pensons que les Etoiles de Mougins continuent a ne pas correspondre à l'idée que nous avons d'une telle manifestation.
Délibération n°25 - Budget principal anticipé 2018 : dépenses d'investissement
Nous nous abstenons en attendant le débat d’orientation budgétaire pour voter sur l'ensemble et le fond des dépenses.
Délibération n°29 - Suppression de la zone d'aménagement concerté du vallon de l'œuf
Anne Manauthon revient sur le bilan pour préciser les aspects négatifs d'une telle opération :
Des dizaines d'hectare de zone naturelle ont été artificialisés détruisant la biodiversité, avec la construction de 25000 m² de surface de plancher à l'extérieur des zones déjà urbanisées.
Espérons que de telles opérations ne se renouvelleront pas.
Et pour en revenir à la consommation d'eau: la cote d'azur n'a pas le climat qui permet d'entretenir un golf dans de bonnes conditions sauf à utiliser des milliers de m3 d'eau.
vote pour ; La ZAC est supprimée et tombe dans l'application du règlement du PLU
Délibération n°30 - Dérogation à l’obligation du repos dominical accordée par le Maire dans les commerces de détail
Nous renouvelons notre refus du travail du dimanche.
... Le dimanche doit continuer à être un jour de repos, de retrouvailles entre amis ou en famille. En ouvrant la porte à ces dérogations dominicales, on donne le sentiment qu’il serait normal d’abandonner le jour de repos dominical, que tout doit fonctionner à cent pour cent sept jours sur sept.
Je vous rappelle cette phrase empruntée au Pape François : «Le temps du repos, surtout celui dominical, nous est destiné pour que nous puissions profiter de ce qui ne s’achète pas et ne se vend pas ».
Plusieurs questions sont traitées dont la mise en place du nouvel Office du Tourisme et le PLU avec la privatisation de la place et du parking central du futur cœur de vie, une orientation qui révolte les élus de Mougins autrement.
Paul De Coninck et Anne Manauthon présent pour Mougins autrement alors que dans les rangs de la majorité le retour de vacances est difficile (12 absents représentés sur 31).
Délibérations n° 3 à 7 sur le SPA (Service Public Administratif) Office de Tourisme
Pour désigner les membres du Conseil d'exploitation, le Maire indique qu'une seule liste sera soumise aux votes sur sa proposition. Mougins autrement s'en offusque et indique que la démocratie aurait voulu que l'opposition puisse être représentée dans cet organisme. Il faut se cette manière s'attendre à plus d'opacité sur le fonctionnement de l'OT et du tourisme évènementiel... les élus de Mougins autrement votent contre (2) mais surprise après avoir recompté les voix, le Maire trouve 6 voix contre 27 pour. Il semble que la méthode n'ait pas été appréciée par certains élus de la majorité.
Quand vient la désignation du directeur de Régie, Anne Manauthon s'inquiète de la surcharge de travail qui serait mise sur les épaules de M Ulivieri DGS et propose qu'un autre candidat serait à envisager ; M Ulivieri explique qu'il s'est dégagé de certaines missions à la Communauté d'agglo ce qui facilitera cette nouvelle charge. Vote pour.
Après la création d'un budget annexe spécifique le vote du budget primitif a lieu et reçoit le vote contre de Mougins autrement.
Délibération n°14 - Budget Principal - Décision modificative n°2
Mougins autrement vote contre après avoir demandé une explication sur le reversement d'une somme de 987 000€ à l'Etat pour les subventions inondations. Le Maire indique que le montant demandé aidé pour un tiers par l'Etat n'a pas été entièrement consommé et le solde de subvention doit être rendu.
Délibération n°20 - Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme
Après l'exposé du Maire répondant aux remarques de Mougins autrement dans le cadre de la concertation, Paul De Coninck demande à intervenir au nom de la liste :
Lors du dernier Conseil Municipal, vous avez décidé de mettre à disposition, du 10 juillet au 11 août, le dossier de la modification simplifiée no 3 du PLU. Les Mouginois en ont été informés par une simple annonce légale et deux affiches dans des bâtiments municipaux. Pas de réunion publique, pas de banderoles sur les ronds-points, pas d’article dans les pages locales du quotidien régional pour annoncer une consultation en plein été. Vous avez donc tout mis en œuvre pour passer cette modification en douce, à l’insu du citoyen Mouginois. La preuve : deux observations seulement, dont la nôtre, ont été inscrites au registre. Nous ne pensons pas que les Mouginois sont à ce point désintéressés de l’avenir de leur commune. Il s’agit donc d’un acte non démocratique et c’est regrettable.
Le bilan de la mise à disposition comporte une analyse des observations que nous souhaitons ici commenter.
Nous avons signalé que le projet de centre de vie manque de densité puisque la hauteur des bâtiments est limitée, et que vous imposez le retrait des bâtiments à 5 mètres de la limite des parcelles. Vous répondez que les règles de hauteurs ont pour but d’assurer une cohérence avec les quartiers de Tournamy et du Val. Depuis le temps, vous auriez du constater que justement, la faible densité du Val et de Tournamy ne permet pas la prospérité de tous les commerces et que si c’est pour faire pareil, c’est pas la peine. Ou bien vous voulez créer un vrai centre de vie attractif, avec de l’animation et des retombées correctes pour les commerçants, et là, le nombre d’habitants à proximité est extrêmement important, ou bien vous faites à l’identique de l’existant et ce sera un centre tiède pour lequel vous aller devoir recourir à des Fisac pour soutenir les commerces. A vous de voir.
Concernant la promenade urbaine, nous avons observé qu’il est préférable de bien séparer la piste cyclable de la partie piétonne. Vous expliquez que ce sera à la communauté d’agglomération de décider du profil de la promenade. La ville de Mougins n’est donc pas maître du profil de la route qui traverse son centre. Mais bon, puisque vous êtes premier Vice-président de l’agglo en charge des transports, vous allez peut-être pouvoir plaider dans le bon sens.
Nous avons également demandé que ce centre de Vie prenne l’allure d’un éco-quartier, avec production d’énergies renouvelables, composteurs et autres vélib….Vous comptez sur la loi et l’agglo pour aller dans ce sens. Nous comprenons donc que la Ville de Mougins n’est pas compétente, ou ne souhaite pas imposer une plus-value écologique aux opérateurs privés.
Mais ce qui nous préoccupe encore le plus concerne le caractère privé de la place centrale et du parking situé en-dessous.
Vous évoquez la baisse des dotations publiques pour justifier le choix de la privatisation d’un espace destiné à être la principale place publique de Mougins. Cette place devrait pouvoir accueillir librement des fêtes, des concerts, des manifestations, des foires, des marchés, des vide-grenier, bref tout ce qui fait vivre un centre de vie. Par la privatisation de ce lieu, vous instaurez de fait une obligation de demande d’autorisation assortie d’une éventuelle location de la place pour toute manifestation publique. Pour quelques millions d’euros, Mougins ne sera pas maitre de sa place centrale, du centre de son centre. Inimaginable !
Vous comptez donc faire payer les habitants et les commerçants pour la construction et le fonctionnement de la place et du parking. Cela augmentera considérablement le prix d’achat et les charges pour ces occupants, ce qui va créer une sélection qui ne sera pas favorable à la mixité sociale et commerciale. En contrepartie, ces personnes pourront autoriser, ou pas, contre rémunération ou pas, des manifestations sur un espace qui devrait être libre et public.
Il en est de même pour le parking : Il sera payant, donc inaccessible aux personnes aux faibles revenus, et constituera un obstacle aux clients potentiels des commerces. Ces personnes iront facilement dans les centres commerciaux proposant des parkings gratuits et délaisseront ainsi le petit commerce de proximité. Vous n’avez donc pas tiré les leçons de l’évolution inéluctable du comportement du consommateur actuel et c’est regrettable.
Nous espérons qu’il est encore temps pour rectifier le tir et rendre public ce qui est public.
le nouveau plan de zonage du centre de vie ; la Mairie se déplace à l'Ouest, le centre à l'Est sera confié à un aménageur privé.
Projet de modification simplifiée no 3 du PLU de Mougins
Les élus font des propositions pour un centre de vie attractif et vivant, ils s'adressent au commissaire enquêteur. La crainte est de voir un aménageur privé traiter l'aménagement à son avantage plutôt que dans l'intérêt général de la population. Observations de la liste municipale Mougins Autrement
Observation 1 : Le projet de centre de vie, objet de la présente modification simplifiée no 3 du PLU de Mougins, manque de densité : pour qu’un centre de vie soit vivant et pour que ses commerces de proximité soient viables et puissent concurrencer les centres commerciaux en périphérie et les grandes enseignes commerciales, il est nécessaire de créer un pôle d’habitat le plus dense possible, au plus près des commerces et des services publics. Or, la surface de plancher développée du centre de vie s’élèvera à 72 215 m2, pour une surface constructible d’environ 60 000 m2, ce qui revient à une hauteur moyenne très faible des bâtiments de R + 0,2. Cela est dû principalement à la limitation de la hauteur des bâtiments à R+2+1 partiel, voir R+3+1 partiel ainsi qu’à l’imposition d’un retrait des bâtiments à 5m de la limite des parcelles. Un centre ville d’une ville moyenne comme Mougins est composé généralement de bâtiments en R+4, en construction continue sans espaces entre les bâtiments. Il est impératif d’augmenter la densité du projet.
Observation 2 : Il est écrit à la page 20 de la notice de présentation : « suppression de la notion de place publique pouvant créer une confusion de vocabulaire entre une place répondant aux critères de la domanialité publique et une place réalisée par des opérateurs privés pour valoriser leur programme immobilier. Cette place restera ouverte aux visiteurs des commerces, aux habitants et toute personne souhaitant accéder au programme ».
La place centrale ne sera donc pas une place publique mais une place servant aux intérêts privés de l’opérateur privé. Ce dernier pourra donc interdire toute manifestation sur la place qui ne servira pas ses intérêts. La place centrale du centre de vie ne pourra donc pas accueillir des fêtes, des marchés, des concerts ou toute manifestation d’intérêt général organisée librement par la municipalité ou toute autre association.
Le parking situé sous la place sera un parking privé, payant. Cela ira à l’encontre des intérêts des commerces de proximité situé au centre de vie.
Il est impératif que la place centrale ainsi que le parking situé en dessous reste la propriété entière de la ville de Mougins.
Observation 3 : Il est prévu une promenade urbaine avec une partie mixte piétonne et cycliste. L’expérience démontre, notamment à Nice et à Cagnes Sur Mer, que cette mixité présente un danger, aussi bien pour les piétons que pour les cyclistes. Il faut absolument séparer la piste cyclable de l’espace piéton pour éviter les conflits entre usagers de la promenade. Il serait préférable également de prévoir une piste cyclable de chaque côté du boulevard urbain.
Observation 4 : Il n'est mentionné nulle part quelle seront les dimensions de la place centrale. Cela ne peut être laissé à l’appréciation de l’opérateur privé.
Observation 5 : Il n’est mentionné dans le projet de centre de vie aucune ambition en matière de transition écologique. Le règlement pourrait imposer aux opérateurs privés, en plus des obligations légales contenues dans la loi de transition écologique, la mise en place de moyens de production d’énergie sur les toitures ou ailleurs, la présence de composteurs de déchets organiques au pied des bâtiments etc. Le centre de vie pourrait être un éco-quartier comme il en existent maintenant déjà dans des centaines de villes sur le territoire national.
Paul De Coninck, Anne Manauthon, liste Mougins Autrement
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